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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

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RTT

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Pas de RTT pour les agents publics sans affectation / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Pas de RTT pour les agents publics sans affectation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU . - p. 46-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; CARRIERE ; POSITION D'ACTIVITE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EFFECTIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, un agent public sans affectation pérenne ne peut pas bénéficier de jours de réduction du temps de travail, car il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723332

[article]
Titre : Pas de RTT pour les agents publics sans affectation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; CARRIERE ; POSITION D'ACTIVITE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EFFECTIF
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Conformément aux dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, un agent public sans affectation pérenne ne peut pas bénéficier de jours de réduction du temps de travail, car il ne s'agit pas d'un temps de travail effectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723332

Double punition : pas d'occupation professionnelle, pas de RTT / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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[article] Double punition : pas d'occupation professionnelle, pas de RTT In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 11.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; POSITION D'ACTIVITE ; GRADE ; CARRIERE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Cet arrêt apporte des précisions sur la situation d'un agent au sein de la fonction publique d'Etat, en attente d'une affectation dans un emploi correspondant à son grade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715446

[article]
Titre : Double punition : pas d'occupation professionnelle, pas de RTT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; POSITION STATUTAIRE ; POSITION D'ACTIVITE ; GRADE ; CARRIERE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020 (n° 426650). Cet arrêt apporte des précisions sur la situation d'un agent au sein de la fonction publique d'Etat, en attente d'une affectation dans un emploi correspondant à son grade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715446

"L'Equipe" se prépare à se serrer la ceinture. / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (03/06/2020)

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[article]
Titre : "L'Equipe" se prépare à se serrer la ceinture.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas MADELAINE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 03/06/2020
Mots-clés : PRESSE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; SYNDICAT ; SALARIE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699491

[article] "L'Equipe" se prépare à se serrer la ceinture. In Les Échos - 03/06/2020 [Article de presse] / Nicolas MADELAINE.
Mots-clés : PRESSE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; SYNDICAT ; SALARIE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699491

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°111
Date de parution : 06/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SALARIE ; DROIT PRIVE ; PERSONNE VULNERABLE ; RISQUE SANITAIRE ; TEMPS PARTIEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697098

[article] Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°111 - 06/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; SALARIE ; DROIT PRIVE ; PERSONNE VULNERABLE ; RISQUE SANITAIRE ; TEMPS PARTIEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697098

Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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[article] Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire In La Vie communale et départementale - N°1098 - 01/05/2020 [Article de périodique] . - p. 140.
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

[article]
Titre : Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1098
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 140
Mots-clés : COMMUNE ; GESTION DU PERSONNEL ; EPIDEMIE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Résumé : L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique de l'État et de la FPT pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696541

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

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Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Covid-19 Vos questions nos réponses / Emma DONADA ; Florian GOUTHIÈRE ; Jacques PEZET ; Pauline MOULLOT ; Vincent COQUAZ in Libération, (18/04/2020)

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Covid 19. Les possibilités à disposition de l'employeur territorial pour placer d'office l'agent (fonctionnaire ou contractuel) en RTT et/ou en congé annuel durant la crise sanitaire (16/04/2020)

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Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales / Franck LEMARC (16/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Portabilité et monétisation du compte épargne-temps - le décret du 27 décembre 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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Temps de travail, 39 heures hebdomadaires et 1607 annuelles par référendum / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Aménagement et réduction du temps de travail : les jours "ARTT" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Le Département du Rhône expérimente un nouveau dispositif de dons de jours (08/03/2018)

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Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les jours de congés varient en fonction de l'organisation du travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

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Les congés liés à l'activité ne sont pas du travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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Faire travailler les fonctionnaires... 35 heures in Valeurs actuelles, (16/03/2017)

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Absence de prise en compte du temps passé dans la réserve opérationnelle au titre de la réduction du temps de travail / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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En Bref - Des enfants mettent le feu à une maternelle - BOUYGUES TÉLÉCOM TAILLE DANS LES RTT. in Aujourd'hui en France, (13/08/2016)

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Temps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Bruno Retailleau augmente le temps de travail de ses agents régionaux in Le Figaro, (28/06/2016)

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Temps de travail : les recommandations du rapport "Laurent" pour tendre vers la durée légale / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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Les fonctionnaires devront-ils travailler plus ? / Denis DEMONPION in L'OBS, N°2690 (26/05/2016)

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique / Philippe LAURENT (26/05/2016)

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Pourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Le rapport Laurent et le temps de travail dans la fonction publique / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°366 (01/05/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques, / Albéric de MONTGOLFIER (13/01/2016)

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Ciotti et l'austérité in Patriote Côte d'azur, N°109 (13/11/2015)

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Département : les agents acteurs malgré eux des économies budgétaires / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°818 (13/11/2015)

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Le département des Alpes-Maritimes revoit à la hausse le temps de travail de ses agents / Pierre LABERRONDO (09/11/2015)

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Indiscrétions in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°817 (06/11/2015)

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Lettre du Président du département des Alpes-Maritimes du 23 septembre 2015 (23/09/2015)

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Le temps de travail continuera à baisser in Libération, (15/09/2015)

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L'indemnisation des jours de RTT inemployés du fait de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH / Gaëlle GINIBRIERE (03/06/2015)

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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (29/05/2015)

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Le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Parents d’enfants malades : les fonctionnaires vont pouvoir donner des RTT à leurs collègues (07/04/2015)

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Enfants malades, les fonctionnaires pourront donner leurs RTT in Nice-Matin, (05/04/2015)

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L'astreinte, et la durée de travail effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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Mise en oeuvre du compte épargne-temps dans le corps des tribunaux administratifs et cour administrative d'appel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Pour les 35 heures, Jospin remonte le temps / Rémy DODET in Libération, (10/10/2014)

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Emploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Report de congés et ARTT : le droit communautaire s'applique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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L’impact de la RTT sur les conditions de travail. Synthèse (01/07/2014)

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Temps de travail annuel des agents hospitaliers : un abattement sur les jours de récupération au titre des congés de maladie est légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Partager le travail, une lubie en période de croissance nulle ? / Denis CLERC in Commentaire, n° 144 (2013 - Hiver)

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Les congés de maladie n'ont jamais ouvert droit à RTT / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Est-ce que les RTT sont maintenues lorsqu'un agent est en congé maladie, accident du travail ou congé maternité ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1322 (2012)

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Congé maladie et RTT : la circulaire du 18 janvier 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)

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Circulaire du 18 janvier 2012 (2012)

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L'indemnisation du CET est un régime indemnitaire spécifique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1276 (2011)

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Les congés rémunérés ouvrent droit à ARTT in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1271 (2011)

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Les droits et obligations des congés de maladie / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Conseil d'Etat. Compensation financière des jours de repos travaillés : la différenciation entre les congés annuels et les journées de RTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2011 mai-juin)

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L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Evolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière / Odile DERENNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE. Egalité hommes-femmes / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Si les heures sup' m'étaient comptées.... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 128 (2010 novembre)

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Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux / CHANLAIR Marie-Pierre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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LA FIXATION DU REGIME DE TRAVAIL DES SALARIES DE DROIT PUBLIC DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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Arrêté du 3 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2008 5 novembre)

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Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2008 5 novembre)

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RELANCE DU POUVOIR D'ACHAT : SUITE (ET FIN?) DES 35 HEURES in Juris associations, n° 376 (2008 1er avril)

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Document d'information du 15 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5449, supplément (2008 2 mai)

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Les fonctionnaires égaux face aux heures sup. in La Tribune, n° ind (03/03/2008)

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Circulaire DSS/5B/DGT n° 2008-46 du 12 février 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2008 15 mai)

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Comment inciter les salariés à s'engager dans une association / François GIOLAT in Le Monde, n° ind (12/02/2008)

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Le Sénat prolonge le délai de rachat des RTT. in La Tribune, n° ind (28/01/2008)

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Pouvoir d'achat : Le Sénat prolonge de 18 mois le rachat des RTT in La Tribune, n° ind (25/01/2008)

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SOCIAL : Rachat des RTT jusqu'à la fin de l'année 2009 : la CFDT furieuse. in Les Échos, n° ind (25/01/2008)

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LES 35 HEURES, BOUC EMISSAIRE in Alternatives économiques, n° 267 (2008 mars)

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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (2008 9 février)

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UNE PERIODE DE CONGE NE PERMET PAS D'ACCUMULER DES JOURNEES DE REPOS "RTT" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2008 janvier-février)

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LA RELANCE DU POUVOIR D'ACHAT in Regards sur l'actualité, n° 341 (2008 juin)

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Dix ans après leur lancement, les 35 heures résistent aux tentatives de remise en question. / Lucie ROBEQUAIN in Les Échos, n° ind (10/10/2007)

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L'AGENT EN CONGE DE MALADIE OU DE MATERNITE N'ACQUIERT PAS DE DROITS A L'ARTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2007 juillet-août)

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Circulaire B/7 n°2147 et 2 BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 (2007)

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LES CONGES-MALADIE NE SONT PAS COMPTES EN SERVICE EFFECTIF POUR LE CALCUL DES JOURS DE RTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)

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LOI DU 19 FEVRIER 2007 : D'IMPORTANTES DISPOSITIONS in Technicités, n° 128 (2007 23 avril)

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REFORME DE LA FPT. REGIME INDEMNITAIRE ET AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895 (2007 23 juillet)

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LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL VUE PAR LES SALARIES HOSPITALIERS EN 2003 in Études et résultats, n° 469 (2006 mars)

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35 HEURES : LECONS POUR LA PRESIDENTIELLE in Enjeux les échos, n° 229 (2006 novembre)

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ARTT : PAS D'ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 105 (2006 octobre)

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CHAMP D'APPLICATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 18 (2006 novembre)

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Note du 6 novembre 2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2006)

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TEMPS DE TRAVAIL. 35 HEURES : UNE MISE EN OEUVRE INACHEVEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1856 (2006 9 octobre)

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35 HEURES : UNE REFORME DE PLUS in Acteurs publics, n° 13 (2005 avril)

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L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LE CADRE LEGISLATIF ET LE BILAN JURISPRUDENTIEL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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ARTT : LA DUREE ANNUELLE DE 1600 HEURES CONSTITUE A LA FOIS UN PLANCHER ET UN PLAFOND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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COMMENT FIXER LA DUREE DU TRAVAIL DANS UNE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2005 novembre)

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