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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL > DUREE DU TRAVAIL > AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL > REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

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RTT

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Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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[article] Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 62-64.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE ; AVANCEMENT ; POSITION D'ACTIVITE ; REMUNERATION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; AIDANT FAMILIAL ; ENFANT MALADE ; AGENT PUBLIC ; DON ; BENEFICIAIRE
Résumé : "Un agent public peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant malade ou aidant familial. Le don de jours de congés s'effectuera sous certaines conditions et sous réserve que l'agent donateur et l'agent bénéficiaire relèvent du même employeur. Ce don est effectué de manière anonyme et sans contrepartie. Il permet à l'agent bénéficiaire d'être rémunéré pendant son absence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669024

[article]
Titre : Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE ; AVANCEMENT ; POSITION D'ACTIVITE ; REMUNERATION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; AIDANT FAMILIAL ; ENFANT MALADE ; AGENT PUBLIC ; DON ; BENEFICIAIRE
Résumé : "Un agent public peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant malade ou aidant familial. Le don de jours de congés s'effectuera sous certaines conditions et sous réserve que l'agent donateur et l'agent bénéficiaire relèvent du même employeur. Ce don est effectué de manière anonyme et sans contrepartie. Il permet à l'agent bénéficiaire d'être rémunéré pendant son absence."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669024
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GEN_000140828 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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[article] Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 5-6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ASTREINTE
Résumé : Le rapport remis par l’Inspection générale des finances en février 2019 sur les régimes dérogatoires aux 35 heures de travail dans la fonction publique de l’État, met en évidence l’existence de marges de manœuvre importantes en termes de ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665098

[article]
Titre : Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ASTREINTE
Résumé : Le rapport remis par l’Inspection générale des finances en février 2019 sur les régimes dérogatoires aux 35 heures de travail dans la fonction publique de l’État, met en évidence l’existence de marges de manœuvre importantes en termes de ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665098
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GEN_000140399 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps - le décret du 27 décembre 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] Portabilité et monétisation du compte épargne-temps - le décret du 27 décembre 2018 In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 2-4.
Mots-clés : COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Résumé : "Le décret du 27 décembre 2018 prévoit la portabilité du compte épargne-temps au sein des trois versants de la fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658104

[article]
Titre : Portabilité et monétisation du compte épargne-temps - le décret du 27 décembre 2018
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Résumé : "Le décret du 27 décembre 2018 prévoit la portabilité du compte épargne-temps au sein des trois versants de la fonction publique et abaisse le seuil de monétisation des jours épargnés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658104
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GEN_000139649 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Temps de travail, 39 heures hebdomadaires et 1607 annuelles par référendum / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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[article] Temps de travail, 39 heures hebdomadaires et 1607 annuelles par référendum In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2423 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 25.
Mots-clés : HAUTS-DE-SEINE ; AGENT PUBLIC ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : La ville de Clamart (Hauts-de-Seine) a adopté la semaine de 39 heures en l'ajustant aux cycles d'activités des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637630

[article]
Titre : Temps de travail, 39 heures hebdomadaires et 1607 annuelles par référendum
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2423
Date de parution : 09/07/2018
Article en page(s) : p. 25
Mots-clés : HAUTS-DE-SEINE ; AGENT PUBLIC ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : La ville de Clamart (Hauts-de-Seine) a adopté la semaine de 39 heures en l'ajustant aux cycles d'activités des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637630
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GEN_000137303 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours "ARTT" in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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[article] Aménagement et réduction du temps de travail : les jours "ARTT" In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] . - p. 2-7.
Mots-clés : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL EFFECTIF ; CONGE MALADIE ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Initialement instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990 dans le but de faciliter de nouvelles embauches, l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ont été étendus à la fonction publique d’État par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 puis aux deux autres fonctions publiques dont la territoriale par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Les différents points suivants seront abordés dans ce dossier : la durée de travail effectif, les cycles de travail et l'attribution de jours ARTT, la déduction des périodes de congé maladie et l'utilisation des jours RTT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640241

[article]
Titre : Aménagement et réduction du temps de travail : les jours "ARTT"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 2-7
Mots-clés : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL EFFECTIF ; CONGE MALADIE ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Initialement instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990 dans le but de faciliter de nouvelles embauches, l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ont été étendus à la fonction publique d’État par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 puis aux deux autres fonctions publiques dont la territoriale par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Les différents points suivants seront abordés dans ce dossier : la durée de travail effectif, les cycles de travail et l'attribution de jours ARTT, la déduction des périodes de congé maladie et l'utilisation des jours RTT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640241
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Le Département du Rhône expérimente un nouveau dispositif de dons de jours (08/03/2018)

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Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Négocier le passage aux 1 607 heures / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Les jours de congés varient en fonction de l'organisation du travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

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Les congés liés à l'activité ne sont pas du travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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Faire travailler les fonctionnaires... 35 heures in Valeurs actuelles, (16/03/2017)

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Absence de prise en compte du temps passé dans la réserve opérationnelle au titre de la réduction du temps de travail / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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En Bref - Des enfants mettent le feu à une maternelle - BOUYGUES TÉLÉCOM TAILLE DANS LES RTT. in Aujourd'hui en France, (13/08/2016)

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Temps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Bruno Retailleau augmente le temps de travail de ses agents régionaux in Le Figaro, (28/06/2016)

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Temps de travail : les recommandations du rapport "Laurent" pour tendre vers la durée légale / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2963 (03/06/2016)

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Les fonctionnaires devront-ils travailler plus ? / Denis DEMONPION in L'OBS, N°2690 (26/05/2016)

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique / Philippe LAURENT (26/05/2016)

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Pourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Le rapport Laurent et le temps de travail dans la fonction publique / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°366 (01/05/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques, / Albéric de MONTGOLFIER (13/01/2016)

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Ciotti et l'austérité in Patriote Côte d'azur, N°109 (13/11/2015)

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Département : les agents acteurs malgré eux des économies budgétaires / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°818 (13/11/2015)

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Le département des Alpes-Maritimes revoit à la hausse le temps de travail de ses agents / Pierre LABERRONDO (09/11/2015)

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Indiscrétions in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°817 (06/11/2015)

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Lettre du Président du département des Alpes-Maritimes du 23 septembre 2015 (23/09/2015)

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Le temps de travail continuera à baisser in Libération, (15/09/2015)

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L'indemnisation des jours de RTT inemployés du fait de l'administration in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH / Gaëlle GINIBRIERE (03/06/2015)

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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (29/05/2015)

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Le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Parents d’enfants malades : les fonctionnaires vont pouvoir donner des RTT à leurs collègues (07/04/2015)

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Enfants malades, les fonctionnaires pourront donner leurs RTT in Nice-Matin, (05/04/2015)

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L'astreinte, et la durée de travail effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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Mise en oeuvre du compte épargne-temps dans le corps des tribunaux administratifs et cour administrative d'appel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Pour les 35 heures, Jospin remonte le temps / Rémy DODET in Libération, (10/10/2014)

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Emploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Report de congés et ARTT : le droit communautaire s'applique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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L’impact de la RTT sur les conditions de travail. Synthèse (01/07/2014)

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Temps de travail annuel des agents hospitaliers : un abattement sur les jours de récupération au titre des congés de maladie est légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Partager le travail, une lubie en période de croissance nulle ? / Denis CLERC in Commentaire, n° 144 (2013 - Hiver)

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Les congés de maladie n'ont jamais ouvert droit à RTT / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Est-ce que les RTT sont maintenues lorsqu'un agent est en congé maladie, accident du travail ou congé maternité ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1322 (2012)

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Congé maladie et RTT : la circulaire du 18 janvier 2012 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)

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Circulaire du 18 janvier 2012 (2012)

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L'indemnisation du CET est un régime indemnitaire spécifique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1276 (2011)

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Les congés rémunérés ouvrent droit à ARTT in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1271 (2011)

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Les droits et obligations des congés de maladie / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Conseil d'Etat. Compensation financière des jours de repos travaillés : la différenciation entre les congés annuels et les journées de RTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2011 mai-juin)

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L'absence de prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Evolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière / Odile DERENNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE. Egalité hommes-femmes / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2010 6 décembre)

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Si les heures sup' m'étaient comptées.... / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 128 (2010 novembre)

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Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux / CHANLAIR Marie-Pierre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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LA FIXATION DU REGIME DE TRAVAIL DES SALARIES DE DROIT PUBLIC DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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Arrêté du 3 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2008 5 novembre)

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Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 258 (2008 5 novembre)

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RELANCE DU POUVOIR D'ACHAT : SUITE (ET FIN?) DES 35 HEURES in Juris associations, n° 376 (2008 1er avril)

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Document d'information du 15 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5449, supplément (2008 2 mai)

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Les fonctionnaires égaux face aux heures sup. in La Tribune, n° ind (03/03/2008)

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Circulaire DSS/5B/DGT n° 2008-46 du 12 février 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2008 15 mai)

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Comment inciter les salariés à s'engager dans une association / François GIOLAT in Le Monde, n° ind (12/02/2008)

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Le Sénat prolonge le délai de rachat des RTT. in La Tribune, n° ind (28/01/2008)

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Pouvoir d'achat : Le Sénat prolonge de 18 mois le rachat des RTT in La Tribune, n° ind (25/01/2008)

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SOCIAL : Rachat des RTT jusqu'à la fin de l'année 2009 : la CFDT furieuse. in Les Échos, n° ind (25/01/2008)

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LES 35 HEURES, BOUC EMISSAIRE in Alternatives économiques, n° 267 (2008 mars)

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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (2008 9 février)

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UNE PERIODE DE CONGE NE PERMET PAS D'ACCUMULER DES JOURNEES DE REPOS "RTT" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2008 janvier-février)

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LA RELANCE DU POUVOIR D'ACHAT in Regards sur l'actualité, n° 341 (2008 juin)

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Dix ans après leur lancement, les 35 heures résistent aux tentatives de remise en question. / Lucie ROBEQUAIN in Les Échos, n° ind (10/10/2007)

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L'AGENT EN CONGE DE MALADIE OU DE MATERNITE N'ACQUIERT PAS DE DROITS A L'ARTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2007 juillet-août)

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Circulaire B/7 n°2147 et 2 BPSS n°07-3224 du 6 novembre 2007 (2007)

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LES CONGES-MALADIE NE SONT PAS COMPTES EN SERVICE EFFECTIF POUR LE CALCUL DES JOURS DE RTT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)

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LOI DU 19 FEVRIER 2007 : D'IMPORTANTES DISPOSITIONS in Technicités, n° 128 (2007 23 avril)

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REFORME DE LA FPT. REGIME INDEMNITAIRE ET AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895 (2007 23 juillet)

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LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL VUE PAR LES SALARIES HOSPITALIERS EN 2003 in Études et résultats, n° 469 (2006 mars)

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35 HEURES : LECONS POUR LA PRESIDENTIELLE in Enjeux les échos, n° 229 (2006 novembre)

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ARTT : PAS D'ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 105 (2006 octobre)

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CHAMP D'APPLICATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 18 (2006 novembre)

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Note du 6 novembre 2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2006)

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TEMPS DE TRAVAIL. 35 HEURES : UNE MISE EN OEUVRE INACHEVEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1856 (2006 9 octobre)

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35 HEURES : UNE REFORME DE PLUS in Acteurs publics, n° 13 (2005 avril)

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L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LE CADRE LEGISLATIF ET LE BILAN JURISPRUDENTIEL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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ARTT : LA DUREE ANNUELLE DE 1600 HEURES CONSTITUE A LA FOIS UN PLANCHER ET UN PLAFOND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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COMMENT FIXER LA DUREE DU TRAVAIL DANS UNE COMMUNE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2005 novembre)

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LE COMPTE EPARGNE TEMPS, CHEVAL DE TROIE CONTRE LES LOIS AUBRY in Liaisons sociales, n° 60 (2005 mars)

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LES CONDITIONS D'UN REFUS DE SIGNATURE PAR L'ETAT D'UNE CONVENTION DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2005 1er août)

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LA FAUSSE SORTIE DES 35 HEURES in Capital, n° 163 (2005 avril)

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FPT. REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. VARIATIONS SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13-14 (2005 du 29 mars au 4 avril)

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LA LOI PORTANT REFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE. LOI N° 2005-296, 31 MARS 2005 in La Semaine juridique - édition générale, n° 15-16 (2005 13 avril)

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LES MODALITES DE CALCUL DES RTT DANS LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2005 30 mai)

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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2005 mars)

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LA REFORME DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE : PRESENTATION DE LA LOI DU 31 MARS 2005 in La Gazette du palais, n° 110-111 (2005 20-21 avril)

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2004-474 du 6 octobre 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/44 (2004 13 novembre)

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Arrêté du 1er juillet 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152 (2004 2 juillet)

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Chirac prône la méthode douce pour réformer les 35 heures in Le Figaro, n° ind (18/05/2004)

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Circulaire DSS/DHOS/F 2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/15 (2004 24 avril)

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Circulaire DSS/5 B-DGEFP n° 2004-106 du 8 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/12 (2004 3 avril)

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