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REDEVANCE

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Grasse : La redevance pour la collecte des déchets évolue in Nice-Matin, (07/01/2022)

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[article]
Titre : Grasse : La redevance pour la collecte des déchets évolue - Au sein du Pays de Grasse, la redevance spéciale pour les déchets non ménagers est recréée chaque année. Une hausse entre 7 et 10 % est prévue.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/01/2022
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FISCALITE ; DECHET ; REDEVANCE ; INDUSTRIE ; COMMERCE ; ARTISANAT
Résumé : Le prix de la collecte des déchets non ménagers va augmenter, entre 7 et 10%, d'après la dernière séance du conseil de communauté du Pays de Grasse. (Illustration J.-F. Ottonetto)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757001

[article] Grasse : La redevance pour la collecte des déchets évolue - Au sein du Pays de Grasse, la redevance spéciale pour les déchets non ménagers est recréée chaque année. Une hausse entre 7 et 10 % est prévue. In Nice-Matin - 07/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; FISCALITE ; DECHET ; REDEVANCE ; INDUSTRIE ; COMMERCE ; ARTISANAT
Résumé : Le prix de la collecte des déchets non ménagers va augmenter, entre 7 et 10%, d'après la dernière séance du conseil de communauté du Pays de Grasse. (Illustration J.-F. Ottonetto)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757001

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°266
Date de parution : 16/11/2021
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; REDEVANCE ; COMMUNICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751529

[article] Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°266 - 16/11/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; REDEVANCE ; COMMUNICATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751529

La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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[article] La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44-45 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Dimitri DI FRANCESCO . - p. 30-32.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; OPERATEUR ; RESEAU DE COMMUNICATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CHANTIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2021 (n° 441933). Cette décision rappelle la compétence de principe du gestionnaire du domaine public quant à la fixation du régime de redevance d'occupation du domaine public et clarifie la distinction entre l'occupation permanente et celle temporaire liée à un chantier. Au travers de l'occupation provisoire liée aux chantiers de travaux des exploitants de réseaux de communications électroniques, elle offre ainsi de nouvelles marges de manœuvre financières aux collectivités territoriales, tout en confirmant leur caractère limitatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750301

[article]
Titre : La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dimitri DI FRANCESCO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°44-45
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; OPERATEUR ; RESEAU DE COMMUNICATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CHANTIER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2021 (n° 441933). Cette décision rappelle la compétence de principe du gestionnaire du domaine public quant à la fixation du régime de redevance d'occupation du domaine public et clarifie la distinction entre l'occupation permanente et celle temporaire liée à un chantier. Au travers de l'occupation provisoire liée aux chantiers de travaux des exploitants de réseaux de communications électroniques, elle offre ainsi de nouvelles marges de manœuvre financières aux collectivités territoriales, tout en confirmant leur caractère limitatif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750301

Appréciation du caractère proportionné d'une redevance d'occupation du domaine public / Diane MARGERIT, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 37 (01/11/2021)

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[article] Appréciation du caractère proportionné d'une redevance d'occupation du domaine public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 37 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Diane MARGERIT, . - p. 2160-2163.
Mots-clés : COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; UTILISATION PRIVATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles DU 23 septembre 2021, n° 19VE02159. "La cour juge proportionnée la fixation au plafond réglementaire de la redevance réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques titulaire d'un droit de passage créé par l'article 23 de la loi du 17 février 2009, dès lors que cette redevance correspond, d'une part, à l'occupation du réseau souterrain non routier, d'autre part, au coût d'installation des goulottes protégeant la fibre".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751076

[article]
Titre : Appréciation du caractère proportionné d'une redevance d'occupation du domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Diane MARGERIT,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 37
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 2160-2163
Mots-clés : COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; UTILISATION PRIVATIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles DU 23 septembre 2021, n° 19VE02159. "La cour juge proportionnée la fixation au plafond réglementaire de la redevance réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques titulaire d'un droit de passage créé par l'article 23 de la loi du 17 février 2009, dès lors que cette redevance correspond, d'une part, à l'occupation du réseau souterrain non routier, d'autre part, au coût d'installation des goulottes protégeant la fibre".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751076

Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 38-43.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DROIT DE PASSAGE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Conclusions (contraires) de Caroline Grossholz, rapporteure publique, et note sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 25 mai 2021 (n° 20VE00702). Cette décision concerne le montant de la redevance d’occupation du domaine public non routier due à un département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748664

[article]
Titre : Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 38-43
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REDEVANCE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DROIT DE PASSAGE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Conclusions (contraires) de Caroline Grossholz, rapporteure publique, et note sur un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 25 mai 2021 (n° 20VE00702). Cette décision concerne le montant de la redevance d’occupation du domaine public non routier due à un département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748664

Covid et aides : comment se porte l'économie locale ? / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/10/2021)

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Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Comment établir le paiement immédiat de la redevance de stationnement ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Sur la frontière entre le principe et le spécial pour la fixation des redevances domaniales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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La culture face au marché du reconditionné / Antoine PECQUEUR in Alternatives économiques, N°414 (01/07/2021)

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Vos infos de ce jeudi 25 mars / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (25/03/2021)

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Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (11/03/2021)

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Le free floating / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Beaulieu : les appels de charges agitent le port / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (17/02/2021)

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L'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

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Stationnement payant : une voiture à la fois / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Fluat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Aide publique : la faute de l'inutilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (13/12/2020)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Chronique de droit public financier 2019-2020 / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 12 (01/12/2020)

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Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Covid-19 : exonération temporaire de redevances domaniales / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Redevances domaniales et principe d'égalité : le mariage (coûteux) de ma meilleure amie / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE : Un coup d'arrêt donné au projet " Batipoly " / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (21/07/2020)

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DSP : l'omission du montant ou le mode de calcul de la redevance ne rend pas illicite le contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Suspension et reprise de l'exécution des contrats / Xavier HEYMANS in Contrats publics, N°211 (01/07/2020)

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Le forfait de post-stationnement dans ses états contentieux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Economie locale : à chacun sa méthode pour l' aider / Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Le Sénat propose une refonte de la redevance in Nice-Matin, (12/06/2020)

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Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine PETEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Selon quelles règles les agences de l'eau peuvent-elles déterminer le cadre des concours financiers qu'elles apportent aux collectivités territoriales ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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État des lieux du stationnement payant - Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2019)

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Chronique de droit public financier 2019 / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Les limites de la rétroactivité de la fixation du tarif des redevances in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Les modalités de détermination des indemnités d'occupation sans titre du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Une majoration illégale de redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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L'usager fiscalement contraint n'est pas un consommateur contractuel comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Comment peut-on fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par des occupants sans titre du domaine public ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette la requête de l'aéroport de Nice in Nice-Matin, (08/05/2019)

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Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Redevance télé Darmanin avait l'accord de l'Elysée pour évoquer sa suppression in Libération, (05/04/2019)

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Suppression de la redevance audiovisuelle : le feuilleton continue / Lilian ALEMAGNA in Libération, (02/04/2019)

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La fin de la redevance comme piste de sortie du grand débat ; Pataquès en pleine réforme de l'audiovisuel ; Les députés En marche veulent alléger l'impôt sur le revenu des classes moyennes ; / Ingrid FEUERSTEIN ; Marina ALCARAZ ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (01/04/2019)

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Le maire et la gestion des salles communales / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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Plages privées dans la houle du changement / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Le Puy-de-Dôme en avance sur la téléassistance / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Redevance des établissements publics industriels et commerciaux : quelles conditions pour sa mise en place ? / Romain BONY-CISTERNES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Redevances pour service rendu ; EPIC mais services de sécurité à caractère administratif ; définition et conditions d’établissement de redevances in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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La redevance pour service public, dans l’entonnoir de l’intérêt direct / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Comment (ré) concilier développement de projets et préservation des vestiges / Damien RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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La possibilité d'un logement par nécessité absolue ne crée pas un droit à être logé gratuitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (24/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Assainissement. Le juge judiciaire compétent sur certains litiges / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Le montant des redevances domaniales au crible du principe d'égalité et des avantages procurés par l'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Une collecte de la taxe sur les déchets excédentaire? / Mathilde FRENOIS in 20mn(Nice), (12/10/2018)

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Finances. Alerte rouge sur la fiscalité verte / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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La redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 - L'effort de Retailleau - Une loi pour le nucléaire - Daubresse candidate / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (07/10/2018)

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Déchets : la tarification incitative emballe le Sicoval in Environnement magazine, N°1768/1769 (01/10/2018)

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Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Le gouvernement donne un coup de pouce au vélo in Nice-Matin, (15/09/2018)

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Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise ? / Didier GUIGNARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Le raccordement à l'égout exclu de toute ristourne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Collecte des déchets : choisir la taxe ou la redevance / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

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Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Pas de redevance sans réseau d'assainissement collectif et traitement des eaux collectées / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Droit administratif et droit public financier / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements par des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz. Actualisation au titre de l'année 2018 (29/01/2018)

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Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2018 (29/01/2018)

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De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Redevances télécoms pour 2018 (10/01/2018)

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Quel avenir pour l'audiovisuel public ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°375 (01/01/2018)

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Patience et longueur de temps sur le domaine forestier de l'État / Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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La détermination des critères de fixation de la redevance domaniale et de son montant / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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L'exposition de deux-roues sur la voie publique taxée in Nice-Matin, (25/10/2017)

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Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Une part fixe dans la redevance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Réutilisation des données généalogiques : le principe de réalité / Denis BERTHAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Le nouveau cahier des charges des concessions de distribution électrique : de la difficulté de discuter finances avec le groupe EDF / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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Occupation du domaine public : nouvelles règles au 1er juillet 2017 in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)

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Focus sur les redevances d'occupation du domaine public dues au titre des ouvrages électriques / Laurent LIGUORI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Couplage d'une redevance spéciale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Indemnisation du préjudice résultant d'une occupation irrégulière / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Maintes fois retardée....le réforme du stationnement est (presque) arrivée / Alexandra ADERNO in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°199 (01/03/2017)

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Le Conseil d’Etat rejette les recours sur le transfert au privé des aéroports de Lyon et de la Côte d’Azur / Gabriel ZIGNANI (24/02/2017)

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L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Et les autres ports, combien ça rapporte ? / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (09/01/2017)

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