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Musées. Gros plan sur la restitution des oeuvres spoliées par les nazis / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Musées. Gros plan sur la restitution des oeuvres spoliées par les nazis In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Isabelle VERBAERE . - p. 38-40.
Mots-clés : SECONDE GUERRE MONDIALE ; BASE DE DONNEES ; PEINTURE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; RECHERCHE ; RECUPERATION ; HERITIER ; MUSEE LOCAL ; OEUVRE D'ART ; REGIME JURIDIQUE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : On dénombre 100 000 oeuvres d'art spoliées pendant l'Occupation, en France. Parmi elles, 60 000 ont été rapatriées d'Allemagne, par les Alliés notamment. Des centaines d'oeuvres en attente de restitution, ont été déposées par l'Etat dans les musées territoriaux. Les collectivités en ont aussi acquis, sans connaître leur origine. Les conservateurs sont invités à identifier les oeuvres à la provenance douteuse, présentes dans leur collection. Ce travail peut être conduit avec l'appui de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769231

[article]
Titre : Musées. Gros plan sur la restitution des oeuvres spoliées par les nazis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle VERBAERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : SECONDE GUERRE MONDIALE ; BASE DE DONNEES ; PEINTURE ; CONSERVATION DU PATRIMOINE ; RECHERCHE ; RECUPERATION ; HERITIER ; MUSEE LOCAL ; OEUVRE D'ART ; REGIME JURIDIQUE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : On dénombre 100 000 oeuvres d'art spoliées pendant l'Occupation, en France. Parmi elles, 60 000 ont été rapatriées d'Allemagne, par les Alliés notamment. Des centaines d'oeuvres en attente de restitution, ont été déposées par l'Etat dans les musées territoriaux. Les collectivités en ont aussi acquis, sans connaître leur origine. Les conservateurs sont invités à identifier les oeuvres à la provenance douteuse, présentes dans leur collection. Ce travail peut être conduit avec l'appui de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769231

Vers une consommation toujours plus verte / Sophie FADDAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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[article] Vers une consommation toujours plus verte - Loi climat et résilience (2-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2590 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Sophie FADDAOUI . - p. 87-88.
Mots-clés : GASPILLAGE ; LOI ; REPARATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; RECUPERATION ; RECYCLAGE ; DECHET ; EMBALLAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSOMMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMERCE DE DETAIL ; CLIMAT ; AFFICHAGE ; VENTE ; VERRE
Résumé : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l'économie circulaire et une consommation plus durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751688

[article]
Titre : Vers une consommation toujours plus verte - Loi climat et résilience (2-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie FADDAOUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2590
Date de parution : 15/11/2021
Article en page(s) : p. 87-88
Mots-clés : GASPILLAGE ; LOI ; REPARATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; RECUPERATION ; RECYCLAGE ; DECHET ; EMBALLAGE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSOMMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMERCE DE DETAIL ; CLIMAT ; AFFICHAGE ; VENTE ; VERRE
Résumé : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi climat et résilience") comporte plusieurs articles qui prévoient de nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l'économie circulaire et une consommation plus durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751688

Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

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Titre : Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 23/03/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS
Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906

Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/03/2021 . - 4 p.
Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS
Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906

Spécial réemploi. L'émergence d'un modèle d'avenir / Jérémy BELLANGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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[article] Spécial réemploi. L'émergence d'un modèle d'avenir In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6129 - 12/03/2021 [Article de périodique] / Jérémy BELLANGER ; Julie NICOLAS ; Anne-Elisabeth BERTUCCI . - p. 20-31.
Mots-clés : VALORISATION DES DECHETS ; ACHAT PUBLIC ; EXPERIMENTATION ; INITIATIVE LOCALE ; GASPILLAGE ; RECUPERATION ; MATERIAUX
reemploi
Résumé : Aujourd'hui, on estime que 1% du volume total des matériaux serait issu du réemploi. Cet article présente des initiatives, des bonnes pratiques et des expérimentations en cours qui témoignent de la viabilité du réemploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727081

[article]
Titre : Spécial réemploi. L'émergence d'un modèle d'avenir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy BELLANGER ; Julie NICOLAS ; Anne-Elisabeth BERTUCCI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6129
Date de parution : 12/03/2021
Article en page(s) : p. 20-31
Mots-clés : VALORISATION DES DECHETS ; ACHAT PUBLIC ; EXPERIMENTATION ; INITIATIVE LOCALE ; GASPILLAGE ; RECUPERATION ; MATERIAUX
reemploi
Résumé : Aujourd'hui, on estime que 1% du volume total des matériaux serait issu du réemploi. Cet article présente des initiatives, des bonnes pratiques et des expérimentations en cours qui témoignent de la viabilité du réemploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727081

Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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[article] Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Hélène HUTEAU . - p. 48-49.
Mots-clés : MATERIAUX ; RECYCLAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEMOLITION ; DECHET DE CHANTIER ; DIAGNOSTIC ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; BATIMENT ; REHABILITATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL A PROJET ; GUIDE ; CAHIER DES CHARGES ; RECUPERATION
Résumé : Dans le bâtiment, les obligations légales en matière de diagnostics "ressources et déchets" ne sont pas honorées. Or la loi du 10 février 2020 a élargi les bâtiments éligibles. Les maîtres d'ouvrages publics sont responsables de leurs déchets. Les grosses opérations sont prioritaires, mais les plus petits chantiers sont aussi visés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714364

[article]
Titre : Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HUTEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2538
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : MATERIAUX ; RECYCLAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEMOLITION ; DECHET DE CHANTIER ; DIAGNOSTIC ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; BATIMENT ; REHABILITATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL A PROJET ; GUIDE ; CAHIER DES CHARGES ; RECUPERATION
Résumé : Dans le bâtiment, les obligations légales en matière de diagnostics "ressources et déchets" ne sont pas honorées. Or la loi du 10 février 2020 a élargi les bâtiments éligibles. Les maîtres d'ouvrages publics sont responsables de leurs déchets. Les grosses opérations sont prioritaires, mais les plus petits chantiers sont aussi visés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714364

Ressources humaines. La badgeuse, un système à double tranchant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Face au gaspillage, les atouts de la recyclerie in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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A Metz, un hôpital teste la chaleur numérique / Albane CANTO in Techni.cités, n° 315 (01/09/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)

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Gérer sa récupération, pour s'améliorer il faut se reposer / Jean-Romain FOY in Respirez sports, N°6 (01/12/2017)

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Commerces. Les ouvertures dominicales « du maire » en 2018 in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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Zéro gaspillage, zéro déchet : place à l'audace ! / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Les règles de répétition des sommes indûment versées aux agents / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Quels remèdes au trop-plein d'heures supplémentaires / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Le MOM Volleyball part à la pêche aux métaux... pour s'équiper ! in Nice-Matin, (02/01/2017)

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La privation illégale du bénéfice de jours de repos compensateurs ne génère pas de préjudice financier mais un préjudice moral in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Ne jetez plus vos vieux livres, ils s'en occupent / Jeremy COLLADO in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Droit des aides d'État. Décisions de janvier à 30 avril 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps / Jean-Yves BOULIN in Économie et statistique, N° 486-487 (19/07/2016)

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Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Travail dominical : une organisation qui n'est pas de tout repos / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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La Banque alimentaire de l'Isère offre des repas préparés aux plus démunis / Sihem BOULTIF in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)

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Une fraude peut justifier une récupération salariale 7 ans après les faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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L'EUROPE FACE AU DÉFI TERRORISTE / Marie-Béatrice BAUDET in Le Monde, (24/03/2016)

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La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Convention entre Côte d'Azur Habitat et ABI 06 pour la collecte de textiles in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Un repos compensateur ne peut pas être indemnisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Éconologie : la récupération des eaux pluviales / Jean-Paul STEPHANT in Techni.cités, n° 290 (01/02/2016)

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Sieste. Le sommeil du juste équilibre / Sabah RAHMANI (21/10/2015)

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Travail. Trouver son rythme et l'imposer / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°275 (01/10/2015)

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Temps de travail. Le défi des partenaires sociaux / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, N°153 (01/05/2015)

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Récupération et utilisation de l’eau de pluie. Informations et recommandations relatives à la réalisation de dispositifs utilisant les eaux issues de toitures et stockées in situ in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°4 (01/04/2015)

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Les « jolies colonies de vacances » devant le Conseil d'État / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Exercice du droit syndical pendant les jours de repos in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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Paye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Spoliation de biens lors du conflit mondial : une restitution possible aux propriétaires légitimes in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

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Faire grève pendant une journée de récupération ne met pas à l'abri de la retenue sur traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Un agent public qui bénéficiait d'une journée de récupération peut-il subir une retenue sur traitement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2014 Février)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Récupérer l'eau de pluie / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Le transfert du droit à déduction de TVA limité / Fabian MEYNAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2012 décembre)

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Ressources : Puiser l'eau non potable pour des usages non domestiques / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Les cadres A peuvent-ils récupérer des heures supplémentaires ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, qu'en est-il du respect des 35 heures ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

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Contrat d'engagement éducatif. Repos, mode d'emploi. / Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative in Juris associations, n° 463 (2012 15 juillet)

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Les conditions de récupération de la Tva / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

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Récupération de la chaleur des eaux usées : l'offre se diversifie / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, n° 229 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2012 27 avril)

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Heures supplémentaires - Indemnité de licenciement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Congés maladie et jours ARTT / Joël GRAINDORGE in Techni.cités, n° 225 (2012 8 mars)

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Effectuer des heures supplémentaires / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Période d'astreinte : quelle contrepartie? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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La Corse tisse sa propre filière textile / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Récupérer l'eau de pluie : une solution d'avenir pour les collectivités territoriales in RCL La revue des collectivités locales, n° 423 (2011 juin)

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Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement / Michel LAROQUE (01/05/2011)

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Même récupérées sur l'héritage, les aides sociales restent vitales / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1058 (2011 février)

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Indemnisation des heures supplémentaires non compensées lors du départ en retraite d'un policier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)

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Du bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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Quels délais de prescription faut-il appliquer en matière de restitutions de rémunérations d'agents publics ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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DECHETS. UNE FILIERE POUR L'INSERTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969 (2009 16 février)

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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (2008 21 août)

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CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1882 (2007 16 avril)

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Instruction fiscale n°3-A-6-04 parue au bulletin officiel des impôts du 15 octobre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, supplément (2004 12 novembre)

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LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ECRITE DEVANT LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2003 31 mars)

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Circulaire DHOS/M/M 2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/21 (2002 8 juin)

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ACTION EN RECUPERATION SUR UN DONATAIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2000 mai)

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Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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