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RECUPERATION

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Ressources humaines. La badgeuse, un système à double tranchant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Ressources humaines. La badgeuse, un système à double tranchant In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TRAVAIL EFFECTIF ; LOGICIEL ; GESTION DES TEMPS ; RECUPERATION ; POINTAGE ; MANAGEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONTROLE ; HORAIRE INDIVIDUALISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Couplée aux horaires variables et à la gestion des temps, la badgeuse facilite l'autonomie des agents et la conduite des organisations. Cependant, ses détracteurs la voient comme un outil de contrôle et comme un facteur d'individualisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677295

[article]
Titre : Ressources humaines. La badgeuse, un système à double tranchant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TRAVAIL EFFECTIF ; LOGICIEL ; GESTION DES TEMPS ; RECUPERATION ; POINTAGE ; MANAGEMENT PUBLIC ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONTROLE ; HORAIRE INDIVIDUALISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Couplée aux horaires variables et à la gestion des temps, la badgeuse facilite l'autonomie des agents et la conduite des organisations. Cependant, ses détracteurs la voient comme un outil de contrôle et comme un facteur d'individualisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677295

Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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[article] Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Florence ROUX . - P. 26-28.
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; CONTROLE MEDICAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; MANAGEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER ; PENIBILITE ; TRAVAIL DE NUIT ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Le travail de nuit présente des risques pour la santé tels que des troubles du sommeil, une perte de vigilance, une somnolence. L'encadrement peut en limiter la pénibilité en mettant en place un suivi médical, une organisation du temps et une souplesse du management.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669014

[article]
Titre : Management - Comment prendre soin des travailleurs de nuit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence ROUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : P. 26-28
Mots-clés : ORGANISATION DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; CONTROLE MEDICAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; MANAGEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER ; PENIBILITE ; TRAVAIL DE NUIT ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Le travail de nuit présente des risques pour la santé tels que des troubles du sommeil, une perte de vigilance, une somnolence. L'encadrement peut en limiter la pénibilité en mettant en place un suivi médical, une organisation du temps et une souplesse du management.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669014

La durée du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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[article] La durée du travail In L'Assmat - N°177 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Sophie ANDRE . - p. 21-29.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403

[article]
Titre : La durée du travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ANDRE
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°177
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 21-29
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; RECUPERATION ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes maternelles et les assisantes familiales ne bénéficient pas de la même durée de travail que les salariés ordinaires. Pour les premières, le code de l'action sociale et des familles pose des limites de temps de travail à ne pas dépasser, ainsi que des dispositions minimales, dont le respect s'impose aux professionnelles comme à leurs employeurs. Les assistantes familiales, elles, sont complètement exclues de la règlementation sur le droit du travail. Le droit européen, qui prévoit des règles dans un but de protection et d'amélioration de la santé des travailleurs, ne leur est pas applicable, comme le laisse entendre une très récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668403

Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°302
Date de parution : 30/12/2018
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; RECUPERATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653225

[article] Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°302 - 30/12/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDANT FAMILIAL ; RECUPERATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653225

Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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[article] Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Jérémy HOUSSIER . - p. 679-680.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DONATION ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECUPERATION
Résumé : Il est nécessaire d'invoquer, le cas échéant, les fautes passées du créancier qui, incontestablement, aurait contribué à sa situation de besoin. Mais attention, l'on ne saurait se fonder à cette occasion sur l'article 207 al.2cc qui ne vise, pour décharger l'obligé de tout ou partie de sa dette, que la situation où le créancier a "lui-même manqué gravement à ses obligations" envers le débiteur. Tribunal de Grande Instance, n° 7/02409 du 27-02-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655880

[article]
Titre : Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy HOUSSIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 679-680
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DONATION ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RECUPERATION
Résumé : Il est nécessaire d'invoquer, le cas échéant, les fautes passées du créancier qui, incontestablement, aurait contribué à sa situation de besoin. Mais attention, l'on ne saurait se fonder à cette occasion sur l'article 207 al.2cc qui ne vise, pour décharger l'obligé de tout ou partie de sa dette, que la situation où le créancier a "lui-même manqué gravement à ses obligations" envers le débiteur. Tribunal de Grande Instance, n° 7/02409 du 27-02-2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655880

Face au gaspillage, les atouts de la recyclerie in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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A Metz, un hôpital teste la chaleur numérique / Albane CANTO in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Déchets. La métropole encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)

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Gérer sa récupération, pour s'améliorer il faut se reposer / Jean-Romain FOY in Respirez sports, N°6 (01/12/2017)

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Commerces. Les ouvertures dominicales « du maire » en 2018 in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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Zéro gaspillage, zéro déchet : place à l'audace ! / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Les règles de répétition des sommes indûment versées aux agents / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Quels remèdes au trop-plein d'heures supplémentaires / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Le MOM Volleyball part à la pêche aux métaux... pour s'équiper ! in Nice-Matin, (02/01/2017)

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La privation illégale du bénéfice de jours de repos compensateurs ne génère pas de préjudice financier mais un préjudice moral in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Ne jetez plus vos vieux livres, ils s'en occupent / Jeremy COLLADO in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Droit des aides d'État. Décisions de janvier à 30 avril 2016 / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps / Jean-Yves BOULIN in Économie et statistique, N° 486-487 (19/07/2016)

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Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Travail dominical : une organisation qui n'est pas de tout repos / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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La Banque alimentaire de l'Isère offre des repas préparés aux plus démunis / Sihem BOULTIF in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Une fraude peut justifier une récupération salariale 7 ans après les faits in La Lettre de l'employeur territorial, 1485 (05/04/2016)

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L'EUROPE FACE AU DÉFI TERRORISTE / Marie-Béatrice BAUDET in Le Monde, (24/03/2016)

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La nouvelle organisation des réseaux de chaleur. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Convention entre Côte d'Azur Habitat et ABI 06 pour la collecte de textiles in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Un repos compensateur ne peut pas être indemnisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Éconologie : la récupération des eaux pluviales / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Sieste. Le sommeil du juste équilibre / Sabah RAHMANI (21/10/2015)

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Travail. Trouver son rythme et l'imposer / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°275 (01/10/2015)

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Temps de travail. Le défi des partenaires sociaux / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, N°153 (01/05/2015)

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Récupération et utilisation de l’eau de pluie. Informations et recommandations relatives à la réalisation de dispositifs utilisant les eaux issues de toitures et stockées in situ in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°4 (01/04/2015)

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Les « jolies colonies de vacances » devant le Conseil d'État / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Exercice du droit syndical pendant les jours de repos in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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Paye. L'indemnisation des heures supplémentaires n'est pas à la carte ! / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Spoliation de biens lors du conflit mondial : une restitution possible aux propriétaires légitimes in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

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Faire grève pendant une journée de récupération ne met pas à l'abri de la retenue sur traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Un agent public qui bénéficiait d'une journée de récupération peut-il subir une retenue sur traitement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2014 Février)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Récupérer l'eau de pluie / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Le transfert du droit à déduction de TVA limité / Fabian MEYNAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Ressources : Puiser l'eau non potable pour des usages non domestiques / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Les cadres A peuvent-ils récupérer des heures supplémentaires ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, qu'en est-il du respect des 35 heures ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

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Contrat d'engagement éducatif. Repos, mode d'emploi. / Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative in Juris associations, n° 463 (2012 15 juillet)

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Les conditions de récupération de la Tva / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

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Récupération de la chaleur des eaux usées : l'offre se diversifie / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 229 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2012 27 avril)

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Heures supplémentaires - Indemnité de licenciement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Congés maladie et jours ARTT / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 225 (2012 8 mars)

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Effectuer des heures supplémentaires / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Période d'astreinte : quelle contrepartie? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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La Corse tisse sa propre filière textile / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Récupérer l'eau de pluie : une solution d'avenir pour les collectivités territoriales in RCL La revue des collectivités locales, n° 423 (2011 juin)

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Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement / Michel LAROQUE (01/05/2011)

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Même récupérées sur l'héritage, les aides sociales restent vitales / CHABERT Joëlle in Le Particulier, n° 1058 (2011 février)

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Indemnisation des heures supplémentaires non compensées lors du départ en retraite d'un policier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)

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Du bon usage de l'hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l'aide sociale / DEREPAS Luc in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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Quels délais de prescription faut-il appliquer en matière de restitutions de rémunérations d'agents publics ? / Edouard GEFFRAY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2010 mai)

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DECHETS. UNE FILIERE POUR L'INSERTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969 (2009 16 février)

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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (2008 21 août)

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CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL in La Semaine juridique - social, n° 46 (2008 11 novembre)

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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1882 (2007 16 avril)

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Instruction fiscale n°3-A-6-04 parue au bulletin officiel des impôts du 15 octobre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, supplément (2004 12 novembre)

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LES SPECIFICITES DE LA PROCEDURE ECRITE DEVANT LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2003 31 mars)

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Circulaire DHOS/M/M 2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/21 (2002 8 juin)

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ACTION EN RECUPERATION SUR UN DONATAIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2000 mai)

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Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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