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RECOURS DE PLEINE JURIDICTION	RECOURS EN APPRECIATION DE LEGALITE	RECOURS EN INTERPRETATION
RECOURS PARALLELE	RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

RECOURS CONTENTIEUX

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Titre : Traité de contentieux de la commande publique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Olivier GUÉZOU
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/07/2018
Pages : 678 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; EVICTION ; RESILIATION ; CONCESSION ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PREJUDICE ; GARANTIE DECENNALE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SANCTION ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cet ouvrage respecte la nouvelle architecture du contentieux des contrats administratifs dont s'inspire celui de la commande publique. Il combine une étude préalable des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Cette deuxième édition comprend une table exhaustive de la jurisprudence et des "arbres à questions" qui permettent un accès facile à l'information.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640846

Traité de contentieux de la commande publique [Ouvrage] / Olivier GUÉZOU . - 2ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/07/2018 . - 678 p.
ISBN : 978-2-281-13306-6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; EVICTION ; RESILIATION ; CONCESSION ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PREJUDICE ; GARANTIE DECENNALE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SANCTION ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Cet ouvrage respecte la nouvelle architecture du contentieux des contrats administratifs dont s'inspire celui de la commande publique. Il combine une étude préalable des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Cette deuxième édition comprend une table exhaustive de la jurisprudence et des "arbres à questions" qui permettent un accès facile à l'information.
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Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 30/06/2018
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; RECOURS CONTENTIEUX ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; TELETRANSMISSION ; SIGNATURE ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636591

[article] Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 30/06/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; RECOURS CONTENTIEUX ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; TELETRANSMISSION ; SIGNATURE ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636591

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°149
Date de parution : 30/06/2018
Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; STATIONNEMENT PAYANT ; RECOURS CONTENTIEUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636592

[article] Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 30/06/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SIGNATURE ELECTRONIQUE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; STATIONNEMENT PAYANT ; RECOURS CONTENTIEUX
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636592

Conflit de compétences entre une commune et une communauté de communes / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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[article] Conflit de compétences entre une commune et une communauté de communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 25/06/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8.
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; CONFLIT DE COMPETENCE ; ENVIRONNEMENT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 mai 2018 (n°16BX01433). La question est de savoir si la commune peut prendre l'initiative d'un projet rentrant en concurrence avec les compétences communautaires confiées à l'EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635897

[article]
Titre : Conflit de compétences entre une commune et une communauté de communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 25/06/2018
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; CONFLIT DE COMPETENCE ; ENVIRONNEMENT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 mai 2018 (n°16BX01433). La question est de savoir si la commune peut prendre l'initiative d'un projet rentrant en concurrence avec les compétences communautaires confiées à l'EPCI.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635897

Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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[article] Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du RSA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 25/06/2018 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 4-5.
Mots-clés : RSA ; BENEVOLAT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DEPARTEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 15 juin 2018 (n°411630), ne préconise pas de généraliser l'obligation de bénévolat aux titulaires du RSA. En effet, cette action de bénévolat n'est pas applicable à toutes les situations et doit s’intégrer opportunément dans une recherche personnalisée d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635917

[article]
Titre : Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du RSA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 25/06/2018
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : RSA ; BENEVOLAT ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DEPARTEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 15 juin 2018 (n°411630), ne préconise pas de généraliser l'obligation de bénévolat aux titulaires du RSA. En effet, cette action de bénévolat n'est pas applicable à toutes les situations et doit s’intégrer opportunément dans une recherche personnalisée d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635917

Contentieux des actes réglementaires : bouquet final / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (18/06/2018)

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DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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La carte des REP est un acte réglementaire susceptible de recours par des personnels et collectivités (Conseil d’État) (11/06/2018)

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Une définition de la clause réglementaire ? Oui. Une simplification du contentieux ? Non / ALLIEZ, Quentin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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La dialectique de la preuve en matière de notification incomplète d'un recours / Stéphane DERLANGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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Actes réglementaires. Le Conseil d'Etat détricote l'exception d'illégalité externe / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Notification des attributions de DGF : la réforme est entrée en vigueur / Thomas BEUREY (04/06/2018)

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L'article R. 811-1 du code de justice administrative s'applique-t-il au contentieux d'un permis de construire pour la réalisation d'une terrasse, la modification des façades et le ravalement d'une maison d'habitation ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Le Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Contentieux du RSA : pas de délégation du département, pas de pourvoi en cassation de la CAF ou de la MSA ! / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Pas de recours pour excès de pouvoir contre l'avis de concession d'un service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Recouvrement d'indus de RSA : quelle articulation entre les recours administratifs et contentieux, en cas d'opposition à tiers détenteur ? / Christine TEIXEIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Demande de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un congé de maladie : le Conseil d’État précise les obligations de l’employeur dans l’attente de l’avis de la commission de réforme / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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État de catastrophe naturelle et qualification juridique par le juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Note d'information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de DGF et communication des données de calcul (18/05/2018)

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Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale : la mise en œuvre de la réforme est précisée / Sarah KHERDJEMIL (17/05/2018)

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Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (17/05/2018)

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Aide sociale départementale à l’enfance et compétences supplétives / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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La connaissance par la commune de l'obtention frauduleuse d'une autorisation d'urbanisme a-t-elle une incidence sur le régime juridique de retrait de cette autorisation ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Contrôle du juge de cassation sur la possibilité de régularisation des autorisations d'urbanisme : il suffit de demander ! / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Un permis de construire peut-il être régularisé au bénéfice du changement, entre-temps intervenu, de la règle de fond qu’il méconnaît ? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Procédure. Interprétation des conclusions. Recours gracieux et décision initiale Urbanisme. Régularisation par voie de permis modificatif. Cas où la réglementation d'urbanisme a été modifiée entre le permis initial et le permis modificatif Urbanisme commercial. Indépendance des législations. Conséquences in Droit administratif, 5 (01/05/2018)

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Quel est le délai pour attaquer le refus de l’administration d’abroger ou de retirer un permis de construire obtenu par fraude ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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Le recours contentieux contre le refus de délivrer un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis de construire ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Le régime contentieux des lignes directrices / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Congé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation / Frédéric LOMBARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Le recours contre le refus de délivrer un permis modificatif ne prolonge pas le permis initial / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Un tiers peut attaquer le refus de retrait d'un permis obtenu par fraude, quelle que soit la date de la demande de retrait / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Marchés publics. Attaquer une clause d'un contrat, oui.....mais laquelle? / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Pas de recours contre l'avis de publicité d'une concession de l'Etat / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

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Le projet de loi « ELAN » déposé au Parlement / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore (10/04/2018)

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Les intérêts de la dette annulée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Interruption du délai de recours contentieux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Liquidation, recouvrement et contrôles de la taxe d'aménagement / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire / Florent BLANCO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (09/04/2018)

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Transferts de compétences : le Conseil d’État rigide sur les compensations financières / Fabian MEYNAND (09/04/2018)

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Clauses réglementaires : définition et régime contentieux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Précisions sur la cristallisation des moyens dans le contentieux administratif et de l'urbanisme / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Le délai raisonnable pour contester un titre exécutoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Le juge préfère le contentieux au gracieux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Contrôle restreint sur les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Dalo. L'exécution de la commission de médiation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La nouvelle place des tiers dans le contentieux de l'exécution du contrat / Julie CORNU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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La notion d'« influence » dans le recours pour excès de pouvoir / Louis de FONTENELLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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RSA ; récupération de l’indu ; le labyrinthe des procédures ; contestation de la décision de récupération ; contestation des actes d’exécution aux phases comptables successives in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Précisions sur le recours direct en interprétation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Des recours du contentieux DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Contentieux sociaux : expérimentation d'une médiation préalable obligatoire / Virginie FLEURY (19/02/2018)

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La fraude corrompt-elle vraiment tout ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Le juge recherche le bon coefficient d’occupation des sols / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Le recours contre un permis de construire doit être notifié à l'ensemble des bénéficiaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Récupération d'un indu de RSA - Recours dirigé contre le titre exécutoire émis pour recouvrer cet indu / Florence MARGUERITE (05/02/2018)

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Une association de défense contre les nuisances aéroportuaires peut-elle attaquer devant le juge administratif l'inscription d'un aérodrome sur la liste de ceux qui sont exclus du transfert aux collectivités territoriales ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d'utilisation du sol qui n'avait pas été respectée ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2018)

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Le contrôle des conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Réduire les délais de jugement en urbanisme, un voeu pieux ? / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Ces actes d'approbation qui n'en sont pas... une chausse-trappe pour les justiciables / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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Bilan des garanties au sens de la jurisprudence Danthony / Camille GIRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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La compétence consultative de la Commission de régulation de l’énergie consolidée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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En finir avec les recours abusifs / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Rapport au ministre de la cohésion des territoires présenté par le groupe de travail présidé par Christine Maugüé, conseillère d’Etat / Christine MAUGUE (11/01/2018)

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Seules les OAP pouvant justifier un refus d'autorisation peuvent être contestées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5957 (05/01/2018)

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Le Conseil d'État offre une première illustration de l'appréciation de l'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat faisant l'objet d'un recours Tarn-et-Garonne formé par des élus locaux / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Les orientations édictées par l'article L.5210-1-1 du CGCT pour l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale sont directement invocables à l'encontre d'un arrêté de création d'un EPCI / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Quel est le point de départ du délai de prescription d'une créance indemnitaire née de l'illégalité d'une décision administrative ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Quelles sont les règles de procédure à respecter pour l'introduction d'un référé-provision ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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L'incompatibilité esquivée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Interprétation quant à la procédure de retrait hors des syndicats mixtes « ouverts » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Précisions sur l'exigence de motivation des refus d'autorisation d'occuper le domaine public / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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L'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est susceptible de recours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Un mandat exprès peut être verbal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Le droit des marchés au service des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Pas de recours pour les délibérations arrêtant un projet de schéma d'aménagement de plage / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Quelles sont les conditions de recevabilité d'un recours en interprétation ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Un projet stratégique et opérationnel peut faire l'objet d'un recours en annulation (et être annulé) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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AC ! au secours de La Réunion / Brahim GHEZZOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La critique contentieuse des orientations d'aménagement et de programmation d'un PLU / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le périmètre d'un EPCI, même arrêté conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale, peut être contesté au regard des orientations définies au III de l'article L. 5210-1-1 du CGCT / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Tempête dans l'assurance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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L'évaluation professionnelle in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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