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RECONNAISSANCE DES DIPLOMES

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Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ? / Catherine MAISONNEUVE (18/10/2019)

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Titre : Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ?
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Gazette Club RH
Année : 18/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : REFORME ; DIPLOME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETUDIANT ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; FORMATION
Résumé : "Pas de rattrapage, pas de redoublement : la dernière promotion d’étudiants en travail social d’avant la réforme des diplômes d’Etat n’aura pas droit à l’erreur en 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680470

Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ? [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 18/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : REFORME ; DIPLOME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETUDIANT ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; FORMATION
Résumé : "Pas de rattrapage, pas de redoublement : la dernière promotion d’étudiants en travail social d’avant la réforme des diplômes d’Etat n’aura pas droit à l’erreur en 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680470

Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE ; DEROGATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; DETACHEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Sous réserve de quelques conditions, la fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent y accéder par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes sont précisées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665273

[article]
Titre : Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE ; DEROGATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; DETACHEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Sous réserve de quelques conditions, la fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent y accéder par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes sont précisées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665273
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GEN_000140402 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social / Nicolas COCHARD (07/02/2018)

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Titre : Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social
Type de document : Document web
Auteurs : Nicolas COCHARD
Source : ASH.fr
Année : 07/02/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
Résumé : "Les ASH se sont procuré les versions de travail des futurs référentiels des cinq diplômes du travail social de niveau III (appelés à passer au niveau II). La réforme devra être mise en œuvre à la rentrée de septembre prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621867

Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social [Document web] / Nicolas COCHARD . - 07/02/2018 . - 2 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
Résumé : "Les ASH se sont procuré les versions de travail des futurs référentiels des cinq diplômes du travail social de niveau III (appelés à passer au niveau II). La réforme devra être mise en œuvre à la rentrée de septembre prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621867

Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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[article] Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3045 - 26/01/2018 [Article de périodique] / Nicolas COCHARD . - p. 9-10.
Mots-clés : DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
Résumé : Le 22 janvier, après d'ultimes ajustements, la Commission professionnelle consultative du travail social a donné un avis favorable aux projets de textes réformant les cinq diplômes du travail social de niveau III.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620688

[article]
Titre : Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas COCHARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3045
Date de parution : 26/01/2018
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
Résumé : Le 22 janvier, après d'ultimes ajustements, la Commission professionnelle consultative du travail social a donné un avis favorable aux projets de textes réformant les cinq diplômes du travail social de niveau III.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620688
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000135488 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Réingénierie des diplômes : la réforme va s'appliquer dès la rentrée de septembre 2018 / Linda DAOVANNARY (24/01/2018)

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Titre : Réingénierie des diplômes : la réforme va s'appliquer dès la rentrée de septembre 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : TSA.fr
Année : 24/01/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; CATEGORIE A ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : "Suite à l'approbation des nouveaux référentiels le 22 janvier en commission professionnelle consultative (CPC), la réforme des cinq diplômes du travail social - DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF - entrera bien en vigueur à la prochaine rentrée de septembre 2018, après parution des textes réglementaires. Seuls les nouveaux diplômés obtiendront un diplôme de niveau II (bac + 3)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620192

Réingénierie des diplômes : la réforme va s'appliquer dès la rentrée de septembre 2018 [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 24/01/2018 . - 3 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; CATEGORIE A ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : "Suite à l'approbation des nouveaux référentiels le 22 janvier en commission professionnelle consultative (CPC), la réforme des cinq diplômes du travail social - DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF - entrera bien en vigueur à la prochaine rentrée de septembre 2018, après parution des textes réglementaires. Seuls les nouveaux diplômés obtiendront un diplôme de niveau II (bac + 3)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620192

Les techniciens territoriaux, vecteurs d'économies, veulent défendre leurs métiers / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Diplômes : pour l'Anas, le "débat sur la non-rétroactivité est un mauvais procès" / Noël BOUTTIER (04/04/2017)

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La reconnaissance au niveau II de certains diplômes du travail social est officielle (30/03/2017)

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Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique : une bouteille jetée dans l'océan normatif ? / Edwin MATUTANO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Les syndicats visent la catégorie A pour les personnels éducatifs et sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Equivalence de diplômes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Arrêté du 31 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)

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LA RÉFORME DE LA FORMATION : ENFIN UN VRAI PLUS POUR LES FONCTIONNAIRES ! in Carrières publiques, n° 73 (2008 novembre-décembre)

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LES NOUVELLES CONDITIONS D'EQUIVALENCE AUX DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AUX CONCOURS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

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LES DISPOSITIFS D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TOUJOURS INCOMPATIBLES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2006 20 novembre)

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UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ACQUISE A L'ETRANGER PEUT DONNER LIEU A AUTORISATION PARTIELLE D'ACCEDER A UNE PROFESSION REGLEMENTEE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2006 14 mars)

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UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE TITULAIRE DU DIPLOME REQUIS POUR L'ACCES A UNE PROFESSION REGLEMENTEE PEUT-IL SE VOIR REFUSER L'ACCES A CETTE PROFESSION DANS UN AUTRE PAYS DE L'UNION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

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L'ACCES A L'ACTIVITE D'EDUCATEUR SPECIALISE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

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ACCES DES EUROPEENS A LA FONCTION PUBLIQUE : LA FIN DE L'AFFAIRE BURBAUD? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2005 11 juillet)

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L'AFFAIRE BURBAUD : SUITE ET NON FIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2005 18 juillet)

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COMMUNAUTES EUROPEENNES. RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE. LIBERTE D'ETABLISSEMENT. EDUCATEUR SPORTIF. DIPLOME D'EFFET EQUIVALENT. EXERCICE DE LA PROFESSION DE MONITEUR EDUCATEUR. DELIT ETABLI (NON). RELAXE in La Gazette du palais, n° 42-43 (2005 11-12 février)

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FAUT-IL TENIR COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2005 février)

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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES in 7 jours Europe, n° 594 (2005 23 mai)

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LA RECONNAISSANCE DE DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

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Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/29 (2004 31 juillet)

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ACCES DES EUROPEENS A LA FONCTION PUBLIQUE : UNE VOCATION ET NON UN DROIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2004 13 septembre)

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L'EXPERIENCE ACQUISE A L'ETRANGER PARTICIPE A L'EQUIVALENCE DU DIPLOME FRANCAIS REQUIS POUR L'ACCES A UNE PROFESSION REGLEMENTEE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2004 mars-avril)

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FAUT-IL TENIR COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : LA DELICATE MISE EN OEUVRE DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (2004 21 juillet)

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FPH. FPT. ACCES. LES EDUCATEURS SPECIALISES A L'ASSAUT DU DROIT FRANCAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2004 15 novembre)

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L'ILLEGALITE PARTIELLE DU SYSTEME DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2004 15 mars)

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ILLEGALITE DU SYSTEME D'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2004 16 février)

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L'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST POSSIBLE PAR EQUIVALENCE DE DIPLOMES in Travail et protection sociale, n° 1 (2004 janvier)

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LA LIBERTE DE CIRCULATION IMPLIQUE UNE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS in Travail et protection sociale, n° 12 (2004 décembre)

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LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LE "FRANCHISING" DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2004 5 avril)

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QUELS SONT LES CRITERES D'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2004 janvier)

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ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. UNION EUROPEENNE. RECONNAISSANCE DES DIPLOMES. POUR DEVENIR ADMINISTRATEUR HOSPITALIER EN FRANCE FAUDRA-T-IL FAIRE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LISBONNE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2003 29 septembre)

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L'ACCES DE RESSORTISSANTS DE L'UE AU CORPS DE DIRECTEUR D'HOPITAL SANS LE CONCOURS DE L'ENSP in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2003 novembre-décembre)

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LE CONCOURS D'ACCES AUX ECOLES DE L'ADMINISTRATION CONTESTE in Recueil Dalloz, n° 42 (2003 27 novembre)

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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES OBLIGE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE A OUVRIR SES PORTES AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in Les Petites Affiches, n° 203 (2003 10 octobre)

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FONCTIONS PUBLIQUES. CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2003 24 novembre)

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LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. ARTICLE 48 DU TRAITE CE (DEVENU, APRES MODIFICATION, ARTICLE 39 CE). RECONNAISSANCE DE DIPLOMES. DIRECTEURS D'HOPITAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. DIRECTIVE 89/48/CEE. DIPLOME. NOTION. CONCOURS D'ENTREE. EXISTENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 227 (2003 octobre)

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Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/16 (2002 4 mai)

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Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES / Commission des communautés européennes (01/01/2002)

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Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2001 3 mars)

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Circulaire DH/FH3 n° 2000-33 du 19 janvier 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/7 (2000 4 mars)

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LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EUROPEENS ENTRAVEE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

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SPORT : EQUIVALENCE DES DIPLOMES. LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES EN PLONGEE SUBAQUATIQUE in Actions de l'Etat, n° 12 (2000 décembre)

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UNE TENTATIVE DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE - LA DIRECTIVE 1999/42/CE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 442 (2000 octobre-novembre)

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Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/50 (2000 5 janvier)

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Circulaire DGS/PS 2 n° 99-570 du 8 octobre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/43 (1999 13 novembre)

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Arrêté du 10 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 138 (1999 17 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00077/C du 6 avril 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1999 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00077/C du 6 avril 1999 (1999)

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COMMENT "ASSIMILER" LES DIPLOMES DES AUTRES ETATS DE L'UE? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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UNE COMMISSION D'ASSIMILATION POUR LES DIPLOMES ETRANGERS in Cahiers de la fonction publique, n° 181 (1999 juillet-août)

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LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES AUX CONCOURS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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Note de service n° 98-173 du 2 septembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 33 (1998 10 septembre)

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Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/6 (1998 25 février)

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Note d'information DPM/DM2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 98/2 (1998 5 février)

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Circulaire DGS n° 98-556 du 1er septembre 1998 (1998)

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Circulaire n° 98-010 du 15 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 4 (1998 22 janvier)

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Lettre DAS/TS 1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/3 (1998 7 février)

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Arrêté du 17 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 251 (1997 27 et 28 octobre)

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Décret n° 97-797 du 20 août 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (1997 27 août)

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Arrêté du 14 août 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 195 (1997 23 août)

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Circulaire DGS/PS2/DGES/B4 n° 96-768 du 23 décembre 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/4 (1997 22 février)

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Circulaire DH/AF/PM n° 97-671 du 17 octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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EQUIVALENCE DE DIPLOMES ETRANGERS - CEE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1997 février)

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PROFESSIONNELS ET DIPLOMES : VERS UNE MOBILITE ACCRUE EN EUROPE in 7 jours Europe, n° 230 (1996 13 mai)

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A PROPOS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES CONCERNANT LE DROIT D'ETABLISSEMENT DES AVOCATS in La Gazette du palais, n° 6 (1995 novembre-décembre)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1994 23 juillet)

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Décret n° 94-741 du 30 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (1994 1er septembre)

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Décret n° 94-743 du 30 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (1994 1er septembre)

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CONDITIONS D'ACCES DES RESSORTISSANTS DE LA CEE AUX PROFESSIONS IMMOBILIERES (COMMENTAIRE DU DECRET DU 9 FEVRIER 1993) in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (1993 juin)

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DIPLOMES (PRESQUE) SANS FRONTIERES in L'Express, n° 2115 (1991 du 16 au 22 janvier)

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GUIDE DE L'ETUDIANT : L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Commission des communautés européennes (01/01/1990)

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Circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 (1975)

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