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RECONNAISSANCE DES DIPLOMES

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Métiers. La crise ravive le malaise des travailleurs sociaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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[article] Métiers. La crise ravive le malaise des travailleurs sociaux (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2554 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD . - p. 34-39.
Mots-clés : GESTION DU PERSONNEL ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; ACTION SOCIALE ; ADAPTATION ; BUREAUCRATIE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : Durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour exercer leurs missions. Exclus de la prime Covid et des augmentations de salaires du Ségur, ils espèrent une reconnaissance. Bureaucratisation de la profession, basse rémunération, conditions de travail souvent dégradées..., ces métiers connaissent une panne des vocations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725747

[article]
Titre : Métiers. La crise ravive le malaise des travailleurs sociaux (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2554
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 34-39
Mots-clés : GESTION DU PERSONNEL ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; REMUNERATION ; REVALORISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; ACTION SOCIALE ; ADAPTATION ; BUREAUCRATIE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Résumé : Durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour exercer leurs missions. Exclus de la prime Covid et des augmentations de salaires du Ségur, ils espèrent une reconnaissance. Bureaucratisation de la profession, basse rémunération, conditions de travail souvent dégradées..., ces métiers connaissent une panne des vocations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725747

Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ? / Catherine MAISONNEUVE (18/10/2019)

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Titre : Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ?
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine MAISONNEUVE
Source : Gazette Club RH
Année : 18/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : REFORME ; DIPLOME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETUDIANT ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; FORMATION
Résumé : "Pas de rattrapage, pas de redoublement : la dernière promotion d’étudiants en travail social d’avant la réforme des diplômes d’Etat n’aura pas droit à l’erreur en 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680470

Des étudiants du social pris au piège de l’entre-deux réformes ? [Document web] / Catherine MAISONNEUVE . - 18/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : REFORME ; DIPLOME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETUDIANT ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; FORMATION
Résumé : "Pas de rattrapage, pas de redoublement : la dernière promotion d’étudiants en travail social d’avant la réforme des diplômes d’Etat n’aura pas droit à l’erreur en 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680470

Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE ; DEROGATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; DETACHEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Sous réserve de quelques conditions, la fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent y accéder par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes sont précisées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665273

[article]
Titre : Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE ; DEROGATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRACTUEL ; DETACHEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Sous réserve de quelques conditions, la fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent y accéder par concours ou par détachement, ou être recrutés par contrat. Les conditions d'équivalence entre les diplômes sont précisées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665273

Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social / Nicolas COCHARD (07/02/2018)

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Titre : Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social
Type de document : Document web
Auteurs : Nicolas COCHARD
Source : ASH.fr
Année : 07/02/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
Résumé : "Les ASH se sont procuré les versions de travail des futurs référentiels des cinq diplômes du travail social de niveau III (appelés à passer au niveau II). La réforme devra être mise en œuvre à la rentrée de septembre prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621867

Documents : les projets de référentiels de cinq diplômes du travail social [Document web] / Nicolas COCHARD . - 07/02/2018 . - 2 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES
Résumé : "Les ASH se sont procuré les versions de travail des futurs référentiels des cinq diplômes du travail social de niveau III (appelés à passer au niveau II). La réforme devra être mise en œuvre à la rentrée de septembre prochain."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621867

Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3045 (26/01/2018)

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[article] Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3045 - 26/01/2018 [Article de périodique] / Nicolas COCHARD . - p. 9-10.
Mots-clés : DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
Résumé : Le 22 janvier, après d'ultimes ajustements, la Commission professionnelle consultative du travail social a donné un avis favorable aux projets de textes réformant les cinq diplômes du travail social de niveau III.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620688

[article]
Titre : Diplômes de niveau III : la CPC donne son aval à la réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas COCHARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3045
Date de parution : 26/01/2018
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : DIPLOME ; RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
Résumé : Le 22 janvier, après d'ultimes ajustements, la Commission professionnelle consultative du travail social a donné un avis favorable aux projets de textes réformant les cinq diplômes du travail social de niveau III.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620688

Réingénierie des diplômes : la réforme va s'appliquer dès la rentrée de septembre 2018 / Linda DAOVANNARY (24/01/2018)

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Les techniciens territoriaux, vecteurs d'économies, veulent défendre leurs métiers / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Diplômes : pour l'Anas, le "débat sur la non-rétroactivité est un mauvais procès" / Noël BOUTTIER (04/04/2017)

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La reconnaissance au niveau II de certains diplômes du travail social est officielle (30/03/2017)

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Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°075 (29/03/2017)

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La reconnaissance du doctorat dans la fonction publique : une bouteille jetée dans l'océan normatif ? / Edwin MATUTANO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Les syndicats visent la catégorie A pour les personnels éducatifs et sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Equivalence de diplômes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Arrêté du 31 mars 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2009 12 avril)

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LA RÉFORME DE LA FORMATION : ENFIN UN VRAI PLUS POUR LES FONCTIONNAIRES ! in Carrières publiques, n° 73 (2008 novembre-décembre)

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LES NOUVELLES CONDITIONS D'EQUIVALENCE AUX DIPLOMES REQUIS POUR SE PRESENTER AUX CONCOURS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

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LES DISPOSITIFS D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TOUJOURS INCOMPATIBLES AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2006 20 novembre)

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UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ACQUISE A L'ETRANGER PEUT DONNER LIEU A AUTORISATION PARTIELLE D'ACCEDER A UNE PROFESSION REGLEMENTEE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2006 14 mars)

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UN RESSORTISSANT DE L'UNION EUROPEENNE TITULAIRE DU DIPLOME REQUIS POUR L'ACCES A UNE PROFESSION REGLEMENTEE PEUT-IL SE VOIR REFUSER L'ACCES A CETTE PROFESSION DANS UN AUTRE PAYS DE L'UNION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

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L'ACCES A L'ACTIVITE D'EDUCATEUR SPECIALISE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2005 janvier-février)

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ACCES DES EUROPEENS A LA FONCTION PUBLIQUE : LA FIN DE L'AFFAIRE BURBAUD? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2005 11 juillet)

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L'AFFAIRE BURBAUD : SUITE ET NON FIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2005 18 juillet)

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COMMUNAUTES EUROPEENNES. RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE. LIBERTE D'ETABLISSEMENT. EDUCATEUR SPORTIF. DIPLOME D'EFFET EQUIVALENT. EXERCICE DE LA PROFESSION DE MONITEUR EDUCATEUR. DELIT ETABLI (NON). RELAXE in La Gazette du palais, n° 42-43 (2005 11-12 février)

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FAUT-IL TENIR COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2005 février)

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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES in 7 jours Europe, n° 594 (2005 23 mai)

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LA RECONNAISSANCE DE DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2005 23 mai)

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Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/29 (2004 31 juillet)

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ACCES DES EUROPEENS A LA FONCTION PUBLIQUE : UNE VOCATION ET NON UN DROIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2004 13 septembre)

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L'EXPERIENCE ACQUISE A L'ETRANGER PARTICIPE A L'EQUIVALENCE DU DIPLOME FRANCAIS REQUIS POUR L'ACCES A UNE PROFESSION REGLEMENTEE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2004 mars-avril)

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FAUT-IL TENIR COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : LA DELICATE MISE EN OEUVRE DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (2004 21 juillet)

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FPH. FPT. ACCES. LES EDUCATEURS SPECIALISES A L'ASSAUT DU DROIT FRANCAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2004 15 novembre)

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L'ILLEGALITE PARTIELLE DU SYSTEME DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2004 15 mars)

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ILLEGALITE DU SYSTEME D'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2004 16 février)

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L'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST POSSIBLE PAR EQUIVALENCE DE DIPLOMES in Travail et protection sociale, n° 1 (2004 janvier)

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LA LIBERTE DE CIRCULATION IMPLIQUE UNE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS in Travail et protection sociale, n° 12 (2004 décembre)

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LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LE "FRANCHISING" DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2004 5 avril)

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QUELS SONT LES CRITERES D'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2004 janvier)

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ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE. UNION EUROPEENNE. RECONNAISSANCE DES DIPLOMES. POUR DEVENIR ADMINISTRATEUR HOSPITALIER EN FRANCE FAUDRA-T-IL FAIRE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LISBONNE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2003 29 septembre)

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L'ACCES DE RESSORTISSANTS DE L'UE AU CORPS DE DIRECTEUR D'HOPITAL SANS LE CONCOURS DE L'ENSP in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2003 novembre-décembre)

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LE CONCOURS D'ACCES AUX ECOLES DE L'ADMINISTRATION CONTESTE in Recueil Dalloz, n° 42 (2003 27 novembre)

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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES OBLIGE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE A OUVRIR SES PORTES AUX RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in Les Petites Affiches, n° 203 (2003 10 octobre)

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FONCTIONS PUBLIQUES. CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS DANS LA FONCTION PUBLIQUE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2003 24 novembre)

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LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. ARTICLE 48 DU TRAITE CE (DEVENU, APRES MODIFICATION, ARTICLE 39 CE). RECONNAISSANCE DE DIPLOMES. DIRECTEURS D'HOPITAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. DIRECTIVE 89/48/CEE. DIPLOME. NOTION. CONCOURS D'ENTREE. EXISTENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 227 (2003 octobre)

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Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/16 (2002 4 mai)

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Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES / Commission des communautés européennes (01/01/2002)

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Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 53 (2001 3 mars)

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Circulaire DH/FH3 n° 2000-33 du 19 janvier 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/7 (2000 4 mars)

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LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EUROPEENS ENTRAVEE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2000 juillet-août)

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SPORT : EQUIVALENCE DES DIPLOMES. LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES EN PLONGEE SUBAQUATIQUE in Actions de l'Etat, n° 12 (2000 décembre)

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UNE TENTATIVE DE SIMPLIFICATION ET D'AMELIORATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE - LA DIRECTIVE 1999/42/CE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 442 (2000 octobre-novembre)

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Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/50 (2000 5 janvier)

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Circulaire DGS/PS 2 n° 99-570 du 8 octobre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/43 (1999 13 novembre)

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Arrêté du 10 mai 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 138 (1999 17 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00077/C du 6 avril 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1999 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00077/C du 6 avril 1999 (1999)

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COMMENT "ASSIMILER" LES DIPLOMES DES AUTRES ETATS DE L'UE? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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UNE COMMISSION D'ASSIMILATION POUR LES DIPLOMES ETRANGERS in Cahiers de la fonction publique, n° 181 (1999 juillet-août)

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LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ASSIMILATION DES DIPLOMES EUROPEENS POUR L'ACCES AUX CONCOURS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1999 février)

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Note de service n° 98-173 du 2 septembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 33 (1998 10 septembre)

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Note d'information DPM/DM 2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/6 (1998 25 février)

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Note d'information DPM/DM2-3 n° 98-12 du 8 janvier 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 98/2 (1998 5 février)

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Circulaire DGS n° 98-556 du 1er septembre 1998 (1998)

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Circulaire n° 98-010 du 15 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 4 (1998 22 janvier)

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Lettre DAS/TS 1 n° 97-980 du 23 décembre 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/3 (1998 7 février)

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Arrêté du 17 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 251 (1997 27 et 28 octobre)

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Décret n° 97-797 du 20 août 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 198 (1997 27 août)

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Arrêté du 14 août 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 195 (1997 23 août)

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Circulaire DGS/PS2/DGES/B4 n° 96-768 du 23 décembre 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/4 (1997 22 février)

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Circulaire DH/AF/PM n° 97-671 du 17 octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997)

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EQUIVALENCE DE DIPLOMES ETRANGERS - CEE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (1997 février)

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PROFESSIONNELS ET DIPLOMES : VERS UNE MOBILITE ACCRUE EN EUROPE in 7 jours Europe, n° 230 (1996 13 mai)

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A PROPOS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES CONCERNANT LE DROIT D'ETABLISSEMENT DES AVOCATS in La Gazette du palais, n° 6 (1995 novembre-décembre)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Arrêté du 27 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (1994 4 août)

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Décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1994 23 juillet)

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Décret n° 94-741 du 30 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (1994 1er septembre)

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Décret n° 94-743 du 30 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (1994 1er septembre)

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CONDITIONS D'ACCES DES RESSORTISSANTS DE LA CEE AUX PROFESSIONS IMMOBILIERES (COMMENTAIRE DU DECRET DU 9 FEVRIER 1993) in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (1993 juin)

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GUIDE DE L'ETUDIANT : L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / Commission des communautés européennes (01/01/1990)

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Circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 (1975)

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