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RECONDUITE A LA FRONTIERE

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Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)

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[article]
Titre : Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/10/2021
Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648

[article] Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ? In Nice-Matin - 08/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648

L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/05/2021)

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[article]
Titre : L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé - Le passage à tabac d'un exilé, il y a une semaine, relance le débat en faveur de la réouverture d'un camp d'accueil à Vintimille. Malgré le peu d'enthousiasme des autorités. Et chez nous ? - Moins de refoulements au poste frontière de Menton
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/05/2021
Mots-clés : MENTON ; VINTIMILLE ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
camp d'accueil
Résumé : Le « Campo Raja » a été démantelé l'été dernier. (Photos d'archives J.-F.0.) - Les associations notent paradoxalement une hausse des présences en ville, mais une baisse des refoulements à la frontière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733815

[article] L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé - Le passage à tabac d'un exilé, il y a une semaine, relance le débat en faveur de la réouverture d'un camp d'accueil à Vintimille. Malgré le peu d'enthousiasme des autorités. Et chez nous ? - Moins de refoulements au poste frontière de Menton In Nice-Matin - 19/05/2021 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; VINTIMILLE ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
camp d'accueil
Résumé : Le « Campo Raja » a été démantelé l'été dernier. (Photos d'archives J.-F.0.) - Les associations notent paradoxalement une hausse des présences en ville, mais une baisse des refoulements à la frontière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733815

Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)

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[article]
Titre : Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière - EXCLUSIF Les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ont coûté 500 M€ à l'Etat en 2018. Selon un rapport parlementaire, inciter un immigré au retour grâce à une aide financière coûte près de six fois moins cher qu'un retour par la force. - « Il faut favoriser les retours aidés » Jean-Noël, Darrot, député MoDem des Yvelines - Eloignements forcés : un système défaillant Manque de moyens, mauvaise organisation, vols annulés... Le rapport met en lumière les faiblesses du dispositif des expulsions de sans-papiers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 05/06/2019
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : « L'aide au retour n'est pas un effet d'aubaine, contrairement à ce que ses détracteurs expliquent », souligne le rapporteur spécial de la mission Immigration, Asile et Intégration. - Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Un migrant malien en situation irrégulière est expulsé vers son pays d'origine
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668370

[article] Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière - EXCLUSIF Les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ont coûté 500 M€ à l'Etat en 2018. Selon un rapport parlementaire, inciter un immigré au retour grâce à une aide financière coûte près de six fois moins cher qu'un retour par la force. - « Il faut favoriser les retours aidés » Jean-Noël, Darrot, député MoDem des Yvelines - Eloignements forcés : un système défaillant Manque de moyens, mauvaise organisation, vols annulés... Le rapport met en lumière les faiblesses du dispositif des expulsions de sans-papiers. In Aujourd'hui en France - 05/06/2019 [Article de presse] / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD.
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
Résumé : « L'aide au retour n'est pas un effet d'aubaine, contrairement à ce que ses détracteurs expliquent », souligne le rapporteur spécial de la mission Immigration, Asile et Intégration. - Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Un migrant malien en situation irrégulière est expulsé vers son pays d'origine
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668370

A Briançon, montagnards solidaires / Vladimir de GMELINE in Marianne, N°1152 (12/04/2019)

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[article]
Titre : A Briançon, montagnards solidaires
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vladimir de GMELINE
Titre du périodique : Marianne
Numéro : N°1152
Date de parution : 12/04/2019
Mots-clés : ALPES ; HAUTES-ALPES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; MINEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663563

[article] A Briançon, montagnards solidaires In Marianne - N°1152 - 12/04/2019 [Article de presse] / Vladimir de GMELINE.
"A La frontière franco-italienne, la police traque et refoule
les réfugiés qui cherchent à entrer en France. Dans cette vallée où l'accueil est une tradition et le secours un devoir, les habitants aident et abritent ceux qui traversent
les montagnes dans des conditions extrêmes." "Ils arrivent dans un état terrible, frigorifiés, épuisés,
ils ne connaissent rien de l'hostilité de la montagne."
Mots-clés : ALPES ; HAUTES-ALPES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; MINEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663563

Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours / Olivier HIELLE (19/10/2018)

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Titre : Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : ashfr
Année : 19/10/2018
Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : "48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646592

Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours [Document web] / Olivier HIELLE . - 19/10/2018.
Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : "48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646592

L'islamiste Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in Nice-Matin, (17/07/2018)

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Terrorisme in Aujourd'hui en France, (17/07/2018)

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Migrants: La France impuissante - Ce qu'on ne vous dit pas sur la crise migratoire - France/Italie l'impossible frontière - La migration de masse n'a pas encore eu lieu / Cyril HOFSTEIN ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22985 (06/07/2018)

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La frontière italienne, verrou stratégique / Jean-Marc LECLERC ; Pauline SAUTHIER in Le Figaro, N°22967 (15/06/2018)

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Le gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)

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Migrations : il faut davantage aider les pays africains in Le Monde, (02/02/2018)

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Quatre demandeurs d'asile renvoyés. en Italie / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (17/03/2017)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe / Jean-Pierre SUEUR (Fevrier 2017)

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Polémique sur la rétention des enfants / Charlotte HEYMELOT in Le Monde, (23/09/2016)

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Plus de migrants in Aujourd'hui en France, (07/09/2016)

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Mobilisation contre la reconduite à la frontière d'une famille albanaise / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (01/02/2016)

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Gare de Nice: terminus des espoirs des migrants / Paul BARELLI in Le Monde, (14/06/2015)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)

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Les intox d'Eric Ciotti sur l'immigration (05/08/2014)

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Journal de 18h : Eric Ciotti est le député UMP des Alpes-Maritimes. Reportage. Itw de celui-ci. Il dit qu'il est urgent d'avoir à nouveau une véritable démarche de reconduite à la frontière. / Florence COHEN in RTL, (05/08/2014)

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Pas les mêmes prestations sociales pour nationaux et étrangers, demande Ciotti in AFP, (05/08/2014)

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Reconstitution de la cellule familiale et intérêt supérieur de l'enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)

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L'âge juridique / GROS Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

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La création des centres de rétention du Mesnil-Amelot est légale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2012 6 février)

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La mention de la langue comprise par l'étranger dans l'arrêté ordonnant le placement en rétention administrative n'est pas prescrite à peine de nullité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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L'articulation entre le droit au séjour et le droit de comparaître personnellement devant une juridiction / CHARPY Chloé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

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L'accod franco-roumain sur les mineurs isolés est contraire à la Constitution / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)

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Droit des étrangers malades : de la condition d'accès effectif aux soins dans le pays d'origine ou de renvoi / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

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Le placement en rétention administrative d'un étranger accompagné de son enfant et la Convention européenne des droits de l'homme. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)

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Irrégularité du contrôle d'identité et APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) : point de vue sur la connaissance illégalement acquise. / ROTTIER Benjamin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2010 15 février)

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Reconduite à la frontière du ressortissant d'un pays soumis au régime transitoire d'adhésion à l'Union européenne. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)

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LE CONSEIL D'ETAT PRECISE LE REGIME DU SEJOUR DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2009 16 février)

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INJONCTION DE REEXAMINER UNE SITUATION ADMINISTRATIVE SANS ANNULATION PREALABLE DE LA DECISION CONTESTEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2009 2 février)

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ELOIGNEMENT DES ETRANGERS : DES ZONES D'OMBRES PERSISTANTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : SUITE....ET FIN? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39/2008 (2008 24 novembre)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, 6 NOVEMBRE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2008 21 janvier)

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DROIT DES ETRANGERS : ENTRE IMPERATIF DE SECURITE ET DROIT A LA LIBERTE in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2008 janvier)

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LE FAIT D'AVOIR OMIS D'INDIQUER LE DELAI IMPARTI A CERTAINS RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE DE QUITTER LE TERRITOIRE N'ENTACHE PAS D'ILLEGALITE L'ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)

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INDICATION DE L'HEURE DE NOTIFICATION ADMINISTRATIVE D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2008 21 avril)

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L'INTERPELLATION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL in Juris associations, n° 388 (2008 15 novembre)

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OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE ET ETAT DE SANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2008 23 juin)

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PEUT-IL EXISTER UN REFUS DE SEJOUR SPONTANE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2008 24 mars)

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Tests ADN pour certains candidats à l'immigration - Des tests génétiques pour le regroupement familial / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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APATRIDE ET DROIT AU SEJOUR : ETAT DES LIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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UNE CONTRIBUTION MAJEURE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES MINEURS ETRANGERS ISOLES in Recueil Dalloz, n° 11 (2007 15 mars)

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DROITS DE L'HOMME. ETRANGERS. RECONDUITE A LA FRONTIERE. ETAT DE SANTE PREOCCUPANT. PRISE EN CHARGE MEDICALE. REFUS. CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE in La Gazette du palais, n° 320-321 (2007 du 16 au 17 novembre)

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ETRANGERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)

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L'INTERPELLATION DE L'ETRANGER CONVOQUE EN PREFECTURE in Recueil Dalloz, n° 13 (2007 29 mars)

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L'INTERPELLATION EN PREFECTURE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2007 16 avril)

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PRECISIONS SUR LA PROTECTION DE L'ETRANGER GRAVEMENT MALADE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2007 9 avril)

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TRANSITION DELICATE ENTRE LES ANCIENNES ET LES NOUVELLES PROCEDURES DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2007 19 février)

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DES DROITS REELS OU VIRTUELS POUR LES ETRANGERS PLACES EN RETENTION ADMINISTRATIVE? in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2006 avril)

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REFUS DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE TEMPORAIRE DE SEJOUR ET CONTROLE DE L'ABSENCE D'ATTEINTE MANIFESTE AU DROIT A LA VIE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2006 11 décembre)

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LA PMA COMME OBSTACLE A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

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ASSISTANCE EDUCATIVE : CONDITION DE DANGER ET INTERET DE L'ENFANT AUTORISANT L'INTERVENTION DU JUGE DES ENFANTS in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2005 21 septembre)

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CONDITIONS DE REMISE D'UN ETRANGER A UN AUTRE ETAT DE L'UNION RESPONSABLE DE SA DEMANDE D'ASILE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2005 31 octobre)

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LES CONDITIONS DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE PEUVENT ETRE CONSTATEES PAR LE JUGE JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2005 16 mai)

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CONTENTIEUX DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE EN PREMIERE INSTANCE. PROCEDURE. MEMOIRE ECRIT PRODUIT AU COURS DE L'AUDIENCE PAR UNE PARTIE ABSENTE. CAS DANS LESQUELS LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DE CE MEMOIRE ET LE SOUMETTRE AU DEBAT CONTRADICTOIRE in Revue du droit public, n° 2 (2005 mars-avril)

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ELOIGNEMENT. LES CONSEQUENCES DE LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR EN COURS D'INSTANCE CONTRE UNE RECONDUITE in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)

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ELOIGNEMENT. REFERE-LIBERTE ET RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 5 (2005 mai)

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EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-CUMUL ENTRE CONTESTATION DE LA RECONDUITE ET REFERE LIBERTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2005 27 juin)

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L'IMPOSSIBILITE D'ASSISTER A L'AUDIENCE DU FAIT DE L'ADMINISTRATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2005 17 octobre)

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SOUS QUELLE FORME L'AVIS MEDICAL DOIT-IL ETRE EMIS AVANT LA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'UN ETRANGER MALADE? in Les Petites Affiches, n° 111 (2005 6 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/D/04/00097/C du 4 août 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2004 septembre)

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L'ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE NE DEVIENT PAS CADUC AU BOUT D'UN AN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2004 8 novembre)

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DECISION N° 2003-484 DC DU 20 NOVEMBRE 2003. MAITRISE DE L'IMMIGRATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE in Revue française de droit constitutionnel, n° 57 (2004 janvier)

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ELOIGNEMENT. LE CONTENTIEUX DES RECONDUITES A LA FRONTIERE ET DES PLACEMENTS EN RETENTION in Droit administratif, n° 5 (2004 mai)

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L'ENFANT A NAITRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2004 14 juin)

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GUIDE PRATIQUE DES ETRANGERS: LE DROIT, LES DEMARCHES - MANQUANT / George PAU-LANGEVIN (01/01/2004)

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LE JUGE NE PEUT TOTALEMENT IGNORER LES PRODUCTIONS POSTERIEURES A LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2004 29 mars)

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MESURES D'ELOIGNEMENT. UN ETRANGER SOUS LE COUP D'UNE MESURE DE DETENTION A LA DATE A LAQUELLE LUI EST NOTIFIE UN REFUS DE TITRE DE SEJOUR ASSORTI D'UNE INVITATION A QUITTER LE TERRITOIRE PEUT-IL SE VOIR OPPOSER UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)

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PAS DE REFERE LIBERTE POUR FAIRE EXECUTER L'ANNULATION D'UNE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)

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RECONDUITE A LA FRONTIERE. ARTICLE 22-I DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. SUBSTITUTION DE BASE LEGALE. OFFICE DU JUGE. POSSIBILITE DE PROCEDER D'OFFICE A CETTE SUBSTITUTION. CONDITIONS in Revue du droit public, n° 2 (2004 mars-avril)

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LA REFORME DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2003 : L'IMBROGLIO JURIDIQUE DEMEURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2004 18 octobre)

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REFUS DE REGULARISATION ET CONTROLE DES MOTIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)

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LES TRIBULATIONS DE DEUX CHINOISES EN FRANCE : DE L'INCONVENIENT DU DUALISME JURIDICTIONNEL DANS LE DOMAINE DE L'URGENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2004 15 mars)

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LES CONDITIONS DE SUSPENSION DE LA DECISION FIXANT LE PAYS OU L'ETRANGER SERA RECONDUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2003 20 janvier)

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LE CONTENTIEUX DE LA FIXATION DU PAYS DE DESTINATION in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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CONTROLE NORMAL ET MENACE A L'ORDRE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)

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DECISION N° 2003-467 DC DU 13 MARS 2003. LOI POUR LA SECURITE INTERIEURE, JO 19 MARS 2003, P. 4789 in Revue française de droit constitutionnel, n° 56 (2003 octobre)

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ELOIGNEMENT. LA RECONDUITE DE L'ETRANGER QUI SE MAINTIENT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE in Droit administratif, n° 10 (2003 octobre)

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ELOIGNEMENT. LA RECONDUITE DES ETRANGERS "READMIS" DANS LE CADRE DES ACCORDS DE SCHENGEN in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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MESURES D'ELOIGNEMENT. RECONDUITE A LA FRONTIERE. CONTROLE DES CONSEQUENCES D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE SUR LA SITUATION PERSONNELLE D'UN ETRANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

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PAS DE RECONDUITE DANS SON PAYS DE L'ETRANGER QUI A FORMULE UNE DEMANDE D'ASILE DANS L'ESPACE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2003 15 décembre)

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LA RECONDUITE DE L'ETRANGER QUI SE MAINTIENT SUR LE TERRITOIRE APRES S'ETRE VU REFUSER UN TITRE DE SEJOUR in Droit administratif, n° 3 (2003 mars)

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LE REFUS DE SEJOUR DEVANT LE JUGE D'APPEL DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE : LE REJET DE LA CONNEXITE in Les Petites Affiches, n° 147 (2003 24 juillet)

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RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2003 31 mars)

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LE STRICT RESPECT DE LA PROCEDURE DE CONTESTATION DES ARRETES DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2003 14 avril)

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LE TRAITEMENT MEDICAL DU TRANSSEXUALISME PEUT FAIRE OBSTACLE A UNE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2003 1er décembre)

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L'ANNULATION D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE N'IMPLIQUE PAS LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2002 20 mai)

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DANS QUELS CAS UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE COMPORTE-T-IL UNE DECISION FIXANT LE PAYS DE DESTINATION? in Les Petites Affiches, n° 234 (2002 22 novembre)

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LA DECISION FIXANT LE PAYS DE RENVOI, DECISION DISTINCTE DE LA DECISION D'ELOIGNEMENT in Droit administratif, n° 11 (2002 novembre)

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DETOURNEMENT DE POUVOIR DANS UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 11 (2002 novembre)

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ELOIGNEMENT. LIMITES DU RECOURS AU REFERE DANS LE CONTENTIEUX DES RECONDUITES A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 5 (2002 mai)

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LA LEGALITE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'UN ETRANGER PERE D'UN ENFANT FRANCAIS A NAITRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2002 20 janvier)

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LA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'ETRANGERS MARIES A DES RESSORTISSANTS FRANCAIS DONT ILS ATTENDENT UN ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2002 20 juin)

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RECONDUITE A LA FRONTIERE ET POUVOIR D'INJONCTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2002 novembre-décembre)

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REFERE-LIBERTE. POLICE DES ETRANGERS. RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Gazette du palais, n° 265-267 (2002 22-24 septembre)

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DES SPECIFICITES DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE DECOULANT D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE in Les Petites Affiches, n° 34 (2002 15 février)

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