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Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)
[article]
Titre : Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/10/2021 Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648 [article] Squattées depuis des années, des villas évacuées - Une vingtaine de personnes, qui occupaient les deux maisons squattées avenue des Arènes-de- Cimiez, ont été expulsées la semaine dernière. Mais pour aller où ? In Nice-Matin - 08/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CIMIEZ ; OCCUPATION SANS TITRE ; SQUATTER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE Résumé : Parmi les 25 occupants, présents lors de l'évacuation, 23 sont en demande d'asile et deux ont été reconduits à la frontière. (Photo A.P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747648 L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/05/2021)
[article]
Titre : L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé - Le passage à tabac d'un exilé, il y a une semaine, relance le débat en faveur de la réouverture d'un camp d'accueil à Vintimille. Malgré le peu d'enthousiasme des autorités. Et chez nous ? - Moins de refoulements au poste frontière de Menton Type de document : Article de presse Auteurs : Alice ROUSSELOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/05/2021 Mots-clés : MENTON ; VINTIMILLE ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
camp d'accueilRésumé : Le « Campo Raja » a été démantelé l'été dernier. (Photos d'archives J.-F.0.) - Les associations notent paradoxalement une hausse des présences en ville, mais une baisse des refoulements à la frontière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733815 [article] L'accueil des migrants, un débat transfrontalier relancé - Le passage à tabac d'un exilé, il y a une semaine, relance le débat en faveur de la réouverture d'un camp d'accueil à Vintimille. Malgré le peu d'enthousiasme des autorités. Et chez nous ? - Moins de refoulements au poste frontière de Menton In Nice-Matin - 19/05/2021 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; VINTIMILLE ; FRONTIERE ; IMMIGRATION ; RECONDUITE A LA FRONTIERE
camp d'accueilRésumé : Le « Campo Raja » a été démantelé l'été dernier. (Photos d'archives J.-F.0.) - Les associations notent paradoxalement une hausse des présences en ville, mais une baisse des refoulements à la frontière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733815 Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (05/06/2019)
[article]
Titre : Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière - EXCLUSIF Les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ont coûté 500 M à l'Etat en 2018. Selon un rapport parlementaire, inciter un immigré au retour grâce à une aide financière coûte près de six fois moins cher qu'un retour par la force. - « Il faut favoriser les retours aidés » Jean-Noël, Darrot, député MoDem des Yvelines - Eloignements forcés : un système défaillant Manque de moyens, mauvaise organisation, vols annulés... Le rapport met en lumière les faiblesses du dispositif des expulsions de sans-papiers. Type de document : Article de presse Auteurs : Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 05/06/2019 Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; RECONDUITE A LA FRONTIERE Résumé : « L'aide au retour n'est pas un effet d'aubaine, contrairement à ce que ses détracteurs expliquent », souligne le rapporteur spécial de la mission Immigration, Asile et Intégration. - Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Un migrant malien en situation irrégulière est expulsé vers son pays d'origine Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668370 [article] Sans papiers : La facture des reconduites à la frontière - EXCLUSIF Les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ont coûté 500 M à l'Etat en 2018. Selon un rapport parlementaire, inciter un immigré au retour grâce à une aide financière coûte près de six fois moins cher qu'un retour par la force. - « Il faut favoriser les retours aidés » Jean-Noël, Darrot, député MoDem des Yvelines - Eloignements forcés : un système défaillant Manque de moyens, mauvaise organisation, vols annulés... Le rapport met en lumière les faiblesses du dispositif des expulsions de sans-papiers. In Aujourd'hui en France - 05/06/2019 [Article de presse] / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI ; Stéphane ALBOUY ; Nicolas JACQUARD.
Mots-clés : IMMIGRATION CLANDESTINE ; SANS-PAPIERS ; RECONDUITE A LA FRONTIERE Résumé : « L'aide au retour n'est pas un effet d'aubaine, contrairement à ce que ses détracteurs expliquent », souligne le rapporteur spécial de la mission Immigration, Asile et Intégration. - Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Un migrant malien en situation irrégulière est expulsé vers son pays d'origine Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668370
[article]
Titre : A Briançon, montagnards solidaires Type de document : Article de presse Auteurs : Vladimir de GMELINE Titre du périodique : Marianne Numéro : N°1152 Date de parution : 12/04/2019 Mots-clés : ALPES ; HAUTES-ALPES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; MINEUR ; EDUCATEUR SPECIALISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663563 [article] A Briançon, montagnards solidaires In Marianne - N°1152 - 12/04/2019 [Article de presse] / Vladimir de GMELINE.
"A La frontière franco-italienne, la police traque et refoule
les réfugiés qui cherchent à entrer en France. Dans cette vallée où l'accueil est une tradition et le secours un devoir, les habitants aident et abritent ceux qui traversent
les montagnes dans des conditions extrêmes." "Ils arrivent dans un état terrible, frigorifiés, épuisés,
ils ne connaissent rien de l'hostilité de la montagne."
Titre : Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours Type de document : Document web Auteurs : Olivier HIELLE Source : ashfr Année : 19/10/2018 Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : "48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646592 Reconduite à la frontière : conformité du délai de recours [Document web] / Olivier HIELLE . - 19/10/2018.
Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEMANDE D'ASILE ; RECONDUITE A LA FRONTIERE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : "48 heures, cela paraît peu pour contester un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais, dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue le 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que ce délai était conforme à la Constitution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646592 L'islamiste Djamel Beghal expulsé vers l'Algérie in Nice-Matin, (17/07/2018)
PermalinkTerrorisme in Aujourd'hui en France, (17/07/2018)
PermalinkMigrants: La France impuissante - Ce qu'on ne vous dit pas sur la crise migratoire - France/Italie l'impossible frontière - La migration de masse n'a pas encore eu lieu / Cyril HOFSTEIN ; Judith WAINTRAUB in Le Figaro, N°22985 (06/07/2018)
PermalinkLa frontière italienne, verrou stratégique / Jean-Marc LECLERC ; Pauline SAUTHIER in Le Figaro, N°22967 (15/06/2018)
PermalinkLe gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)
PermalinkMigrations : il faut davantage aider les pays africains in Le Monde, (02/02/2018)
PermalinkPermalinkRapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe / Jean-Pierre SUEUR (Fevrier 2017)
PermalinkPermalinkPlus de migrants in Aujourd'hui en France, (07/09/2016)
PermalinkMobilisation contre la reconduite à la frontière d'une famille albanaise / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (01/02/2016)
PermalinkPermalinkRapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)
PermalinkRapport fait au nom de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes / Eric CIOTTI (02/06/2015)
PermalinkPermalinkJournal de 18h : Eric Ciotti est le député UMP des Alpes-Maritimes. Reportage. Itw de celui-ci. Il dit qu'il est urgent d'avoir à nouveau une véritable démarche de reconduite à la frontière. / Florence COHEN in RTL, (05/08/2014)
PermalinkPas les mêmes prestations sociales pour nationaux et étrangers, demande Ciotti in AFP, (05/08/2014)
PermalinkReconstitution de la cellule familiale et intérêt supérieur de l'enfant in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)
PermalinkL'âge juridique / GROS Laurent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)
PermalinkLa création des centres de rétention du Mesnil-Amelot est légale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2012 6 février)
PermalinkLa mention de la langue comprise par l'étranger dans l'arrêté ordonnant le placement en rétention administrative n'est pas prescrite à peine de nullité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)
PermalinkL'articulation entre le droit au séjour et le droit de comparaître personnellement devant une juridiction / CHARPY Chloé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)
PermalinkL'accod franco-roumain sur les mineurs isolés est contraire à la Constitution / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)
PermalinkDroit des étrangers malades : de la condition d'accès effectif aux soins dans le pays d'origine ou de renvoi / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)
PermalinkLe placement en rétention administrative d'un étranger accompagné de son enfant et la Convention européenne des droits de l'homme. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)
PermalinkIrrégularité du contrôle d'identité et APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) : point de vue sur la connaissance illégalement acquise. / ROTTIER Benjamin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2010 15 février)
PermalinkReconduite à la frontière du ressortissant d'un pays soumis au régime transitoire d'adhésion à l'Union européenne. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2010 1 février)
PermalinkLE CONSEIL D'ETAT PRECISE LE REGIME DU SEJOUR DES RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2009 16 février)
PermalinkINJONCTION DE REEXAMINER UNE SITUATION ADMINISTRATIVE SANS ANNULATION PREALABLE DE LA DECISION CONTESTEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2009 2 février)
PermalinkELOIGNEMENT DES ETRANGERS : DES ZONES D'OMBRES PERSISTANTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)
PermalinkOBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS : SUITE....ET FIN? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39/2008 (2008 24 novembre)
PermalinkCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX, 6 NOVEMBRE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2008 21 janvier)
PermalinkDROIT DES ETRANGERS : ENTRE IMPERATIF DE SECURITE ET DROIT A LA LIBERTE in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2008 janvier)
PermalinkLE FAIT D'AVOIR OMIS D'INDIQUER LE DELAI IMPARTI A CERTAINS RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE DE QUITTER LE TERRITOIRE N'ENTACHE PAS D'ILLEGALITE L'ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)
PermalinkINDICATION DE L'HEURE DE NOTIFICATION ADMINISTRATIVE D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2008 21 avril)
PermalinkL'INTERPELLATION DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL in Juris associations, n° 388 (2008 15 novembre)
PermalinkOBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE ET ETAT DE SANTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2008 23 juin)
PermalinkPEUT-IL EXISTER UN REFUS DE SEJOUR SPONTANE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2008 24 mars)
PermalinkTests ADN pour certains candidats à l'immigration - Des tests génétiques pour le regroupement familial / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)
PermalinkAPATRIDE ET DROIT AU SEJOUR : ETAT DES LIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)
PermalinkUNE CONTRIBUTION MAJEURE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES MINEURS ETRANGERS ISOLES in Recueil Dalloz, n° 11 (2007 15 mars)
PermalinkDROITS DE L'HOMME. ETRANGERS. RECONDUITE A LA FRONTIERE. ETAT DE SANTE PREOCCUPANT. PRISE EN CHARGE MEDICALE. REFUS. CONSEQUENCES D'UNE EXCEPTIONNELLE GRAVITE in La Gazette du palais, n° 320-321 (2007 du 16 au 17 novembre)
PermalinkETRANGERS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)
PermalinkL'INTERPELLATION DE L'ETRANGER CONVOQUE EN PREFECTURE in Recueil Dalloz, n° 13 (2007 29 mars)
PermalinkL'INTERPELLATION EN PREFECTURE DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2007 16 avril)
PermalinkPRECISIONS SUR LA PROTECTION DE L'ETRANGER GRAVEMENT MALADE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2007 9 avril)
PermalinkTRANSITION DELICATE ENTRE LES ANCIENNES ET LES NOUVELLES PROCEDURES DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2007 19 février)
PermalinkDES DROITS REELS OU VIRTUELS POUR LES ETRANGERS PLACES EN RETENTION ADMINISTRATIVE? in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2006 avril)
PermalinkREFUS DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE TEMPORAIRE DE SEJOUR ET CONTROLE DE L'ABSENCE D'ATTEINTE MANIFESTE AU DROIT A LA VIE FAMILIALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2006 11 décembre)
PermalinkLA PMA COMME OBSTACLE A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)
PermalinkASSISTANCE EDUCATIVE : CONDITION DE DANGER ET INTERET DE L'ENFANT AUTORISANT L'INTERVENTION DU JUGE DES ENFANTS in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2005 21 septembre)
PermalinkCONDITIONS DE REMISE D'UN ETRANGER A UN AUTRE ETAT DE L'UNION RESPONSABLE DE SA DEMANDE D'ASILE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2005 31 octobre)
PermalinkLES CONDITIONS DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE PEUVENT ETRE CONSTATEES PAR LE JUGE JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2005 16 mai)
PermalinkCONTENTIEUX DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE EN PREMIERE INSTANCE. PROCEDURE. MEMOIRE ECRIT PRODUIT AU COURS DE L'AUDIENCE PAR UNE PARTIE ABSENTE. CAS DANS LESQUELS LE JUGE DOIT TENIR COMPTE DE CE MEMOIRE ET LE SOUMETTRE AU DEBAT CONTRADICTOIRE in Revue du droit public, n° 2 (2005 mars-avril)
PermalinkELOIGNEMENT. LES CONSEQUENCES DE LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR EN COURS D'INSTANCE CONTRE UNE RECONDUITE in Droit administratif, n° 6 (2005 juin)
PermalinkELOIGNEMENT. REFERE-LIBERTE ET RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 5 (2005 mai)
PermalinkEXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-CUMUL ENTRE CONTESTATION DE LA RECONDUITE ET REFERE LIBERTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2005 27 juin)
PermalinkL'IMPOSSIBILITE D'ASSISTER A L'AUDIENCE DU FAIT DE L'ADMINISTRATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2005 17 octobre)
PermalinkSOUS QUELLE FORME L'AVIS MEDICAL DOIT-IL ETRE EMIS AVANT LA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'UN ETRANGER MALADE? in Les Petites Affiches, n° 111 (2005 6 juin)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/04/00097/C du 4 août 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2004 septembre)
PermalinkL'ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE NE DEVIENT PAS CADUC AU BOUT D'UN AN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2004 8 novembre)
PermalinkDECISION N° 2003-484 DC DU 20 NOVEMBRE 2003. MAITRISE DE L'IMMIGRATION ET SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE in Revue française de droit constitutionnel, n° 57 (2004 janvier)
PermalinkELOIGNEMENT. LE CONTENTIEUX DES RECONDUITES A LA FRONTIERE ET DES PLACEMENTS EN RETENTION in Droit administratif, n° 5 (2004 mai)
PermalinkL'ENFANT A NAITRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2004 14 juin)
PermalinkPermalinkLE JUGE NE PEUT TOTALEMENT IGNORER LES PRODUCTIONS POSTERIEURES A LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2004 29 mars)
PermalinkMESURES D'ELOIGNEMENT. UN ETRANGER SOUS LE COUP D'UNE MESURE DE DETENTION A LA DATE A LAQUELLE LUI EST NOTIFIE UN REFUS DE TITRE DE SEJOUR ASSORTI D'UNE INVITATION A QUITTER LE TERRITOIRE PEUT-IL SE VOIR OPPOSER UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2004 9 février)
PermalinkPAS DE REFERE LIBERTE POUR FAIRE EXECUTER L'ANNULATION D'UNE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)
PermalinkRECONDUITE A LA FRONTIERE. ARTICLE 22-I DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. SUBSTITUTION DE BASE LEGALE. OFFICE DU JUGE. POSSIBILITE DE PROCEDER D'OFFICE A CETTE SUBSTITUTION. CONDITIONS in Revue du droit public, n° 2 (2004 mars-avril)
PermalinkLA REFORME DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2003 : L'IMBROGLIO JURIDIQUE DEMEURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2004 18 octobre)
PermalinkREFUS DE REGULARISATION ET CONTROLE DES MOTIFS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2004 26 avril)
PermalinkLES TRIBULATIONS DE DEUX CHINOISES EN FRANCE : DE L'INCONVENIENT DU DUALISME JURIDICTIONNEL DANS LE DOMAINE DE L'URGENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2004 15 mars)
PermalinkLES CONDITIONS DE SUSPENSION DE LA DECISION FIXANT LE PAYS OU L'ETRANGER SERA RECONDUIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2003 20 janvier)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE LA FIXATION DU PAYS DE DESTINATION in Droit administratif, n° 2 (2003 février)
PermalinkCONTROLE NORMAL ET MENACE A L'ORDRE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2003 10 novembre)
PermalinkDECISION N° 2003-467 DC DU 13 MARS 2003. LOI POUR LA SECURITE INTERIEURE, JO 19 MARS 2003, P. 4789 in Revue française de droit constitutionnel, n° 56 (2003 octobre)
PermalinkELOIGNEMENT. LA RECONDUITE DE L'ETRANGER QUI SE MAINTIENT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE in Droit administratif, n° 10 (2003 octobre)
PermalinkELOIGNEMENT. LA RECONDUITE DES ETRANGERS "READMIS" DANS LE CADRE DES ACCORDS DE SCHENGEN in Droit administratif, n° 2 (2003 février)
PermalinkMESURES D'ELOIGNEMENT. RECONDUITE A LA FRONTIERE. CONTROLE DES CONSEQUENCES D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE SUR LA SITUATION PERSONNELLE D'UN ETRANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)
PermalinkPAS DE RECONDUITE DANS SON PAYS DE L'ETRANGER QUI A FORMULE UNE DEMANDE D'ASILE DANS L'ESPACE SCHENGEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2003 15 décembre)
PermalinkLA RECONDUITE DE L'ETRANGER QUI SE MAINTIENT SUR LE TERRITOIRE APRES S'ETRE VU REFUSER UN TITRE DE SEJOUR in Droit administratif, n° 3 (2003 mars)
PermalinkLE REFUS DE SEJOUR DEVANT LE JUGE D'APPEL DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE : LE REJET DE LA CONNEXITE in Les Petites Affiches, n° 147 (2003 24 juillet)
PermalinkRETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2003 31 mars)
PermalinkLE STRICT RESPECT DE LA PROCEDURE DE CONTESTATION DES ARRETES DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2003 14 avril)
PermalinkLE TRAITEMENT MEDICAL DU TRANSSEXUALISME PEUT FAIRE OBSTACLE A UNE RECONDUITE A LA FRONTIERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2003 1er décembre)
PermalinkL'ANNULATION D'UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE N'IMPLIQUE PAS LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2002 20 mai)
PermalinkDANS QUELS CAS UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE COMPORTE-T-IL UNE DECISION FIXANT LE PAYS DE DESTINATION? in Les Petites Affiches, n° 234 (2002 22 novembre)
PermalinkLA DECISION FIXANT LE PAYS DE RENVOI, DECISION DISTINCTE DE LA DECISION D'ELOIGNEMENT in Droit administratif, n° 11 (2002 novembre)
PermalinkDETOURNEMENT DE POUVOIR DANS UN ARRETE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 11 (2002 novembre)
PermalinkELOIGNEMENT. LIMITES DU RECOURS AU REFERE DANS LE CONTENTIEUX DES RECONDUITES A LA FRONTIERE in Droit administratif, n° 5 (2002 mai)
PermalinkLA LEGALITE DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'UN ETRANGER PERE D'UN ENFANT FRANCAIS A NAITRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2002 20 janvier)
PermalinkLA RECONDUITE A LA FRONTIERE D'ETRANGERS MARIES A DES RESSORTISSANTS FRANCAIS DONT ILS ATTENDENT UN ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2002 20 juin)
PermalinkRECONDUITE A LA FRONTIERE ET POUVOIR D'INJONCTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2002 novembre-décembre)
PermalinkREFERE-LIBERTE. POLICE DES ETRANGERS. RECONDUITE A LA FRONTIERE in La Gazette du palais, n° 265-267 (2002 22-24 septembre)
PermalinkDES SPECIFICITES DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE DECOULANT D'UNE PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE in Les Petites Affiches, n° 34 (2002 15 février)
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