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Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple / SIRINELLI Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)
[article] Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / SIRINELLI Marie, Auteur . - p. 11-15.
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie dune catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil dEtat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, quelle refuse dabroger, est obsolète sur un point précis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612 [article]
Titre : Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple Type de document : Article de périodique Auteurs : SIRINELLI Marie, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 11-15 Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie dune catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil dEtat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, quelle refuse dabroger, est obsolète sur un point précis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612 Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » (04/01/2021)
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Titre : Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » Type de document : Document web Source : HAS(Haute autorité de santé) Année : 04/01/2021 Pages : 5 p. Mots-clés : COVID 19 ; EHPAD ; PREVENTION SANITAIRE ; RECOMMANDATION
crise sanitaireEn ligne : https://s3-eu-west-1 [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720755 Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » [Document web] . - 04/01/2021 . - 5 p.
Mots-clés : COVID 19 ; EHPAD ; PREVENTION SANITAIRE ; RECOMMANDATION
crise sanitaireEn ligne : https://s3-eu-west-1 [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720755 Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) (15/12/2020)
Titre : Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) Type de document : Document web Source : La gazette club finances Année : 15/12/2020 Pages : 19p. Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451 Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) [Document web] . - 15/12/2020 . - 19p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451 Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) (07/12/2020)
Titre : Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) Type de document : Document web Source : La gazette club finances Année : 07/12/2020 Pages : 13p. Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - dixième volet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717872 Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) [Document web] . - 07/12/2020 . - 13p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - dixième volet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717872 Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)
[article]Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.8-17.
Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682 [article]
Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)
Titre : Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p.8-17 Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682 Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)
PermalinkRenforcement des consignes relatives aux visites et aux mesuresde protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD (20/11/2020)
PermalinkBonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (4) (09/11/2020)
PermalinkBonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5) (09/11/2020)
PermalinkBonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6) (09/11/2020)
PermalinkDe nouvelles obligations pour les cookies / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkLe suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkBonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (3) (26/10/2020)
PermalinkDiscussion des recommandations autour de l'accouchement normal - Juillet 2020 in Profession Sage-Femme, N°265 (01/10/2020)
PermalinkGuide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)
PermalinkLes pistes du Sénat pour réduire l'empreinte environnementale du numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)
PermalinkCommuniqué de presse : remise au premier ministre du rapport sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales (29/07/2020)
PermalinkRapport : Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations (29/07/2020)
PermalinkRecommandations d'utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux (24/07/2020)
PermalinkAccueillants familiaux de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap (05/06/2020)
PermalinkPermalinkGuide daccompagnement de reprise des activités sportives (11/05/2020)
PermalinkGuide de recommandations sanitaires à la reprise sportive (11/05/2020)
PermalinkEtablissements hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement (10/05/2020)
PermalinkConsignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (09/05/2020)
PermalinkAménagements cyclables provisoires : tester pour aménager durablement / CASSAGNES Jérôme (04/05/2020)
PermalinkAménagement des droits de visite en établissements et accueil familial (27/04/2020)
PermalinkAssistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au titre de la protection de lenfance (24/03/2020)
PermalinkCovid-19 : consignes aux professionnels de la protection de l'enfance / Linda DAOVANNARY (20/03/2020)
PermalinkEtablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de lenfance (19/03/2020)
PermalinkInquiétude et précautions pour les municipales. / Olivier FAYE ; Sofia FISCHER ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (11/03/2020)
PermalinkPermalinkBébés secoués : les recommandations sanitaires mises en cause / Sandrine CABUT in Le Monde, (04/12/2019)
PermalinkComment garantir l'autonomie d'action face à la protocolisation ? / Jean-Luc BOERO in Lien social, N°1262 (26/11/2019)
PermalinkLe Conseil national de lalimentation présente ses recommandations sur l'éducation à lalimentation (28/10/2019)
PermalinkLoi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkCour des comptes : après le contrôle, le suivi ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkPrévention de la violence entre adolescents au sein des établissements d'accueil / Charles EURY in Cahiers de la puéricultrice, N°326 (01/04/2019)
PermalinkLe rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)
PermalinkRegard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)
PermalinkActivité physique, prévention et traitement des maladies chroniques Une expertise collective de lInserm (14/02/2019)
PermalinkLa prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) (Septembre 2019)
PermalinkLes contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis deffet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)
PermalinkLa Cour des comptes déplore linsuffisance des études dimpact législatives produites par les ministères sociaux / Olivier DHERS (13/09/2018)
PermalinkGuide de promotion, consultation et prescription médicale dactivité physique et sportive pour la santé chez les adultes (01/09/2018)
PermalinkInstruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à laction des ARS en cas dépisodes de pollution de lair ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2018)
PermalinkLes finances publiques locales vues par les juridictions financières (2) : éclairer le débat public / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)
PermalinkPremières recommandations anticorruption pour les collectivités / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkContre le social business, pour une solidarité organisée et durable / Marc OLANO in Lien social, N°1226 (03/04/2018)
PermalinkQuartiers prioritaires : aider l'insertion professionnelle des femmes in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)
PermalinkLe rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)
PermalinkTrop de normes nuit-il à l'action sociale? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)
PermalinkEtablissement d'accueil du jeune enfant, le guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle et infantile / Isabelle FODOR PUEL in Métiers de la petite enfance, N°251 (01/11/2017)
PermalinkDécision-cadre 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées (26/09/2017)
PermalinkAnalyse des représentations du couchage des nourissons / Chloe GUITTON in La Revue Sage-femme, N°3 (01/06/2017)
PermalinkLe point sur les vaccinations / Christelle BAILLET in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)
PermalinkOn met quoi dans son assiette ? / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°524 (01/03/2017)
PermalinkAccès à l'avortement. D'importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté (17/01/2017)
PermalinkCalendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2017 (2017)
PermalinkLe Défenseur des droits alerte sur la situation de l'emploi des femmes handicapées in Liaisons sociales, 17201 (16/11/2016)
PermalinkPermalinkLes nuisances aéroportuaires. Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, députés, Mars 2016 / Alain BENISTI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2315, cahier détaché n° 2 (02/05/2016)
PermalinkRapport de préfiguration du conseil interministériel du travail social / Brigitte BOURGUIGNON (04/2016)
PermalinkCalendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016 (03/2016)
PermalinkLes cinq étapes clés de lévaluation dune politique publique (01/03/2016)
PermalinkPost-partum / College national des gynécologues et obstétriciens français in Profession Sage-Femme, N°222 (01/02/2016)
PermalinkLes aides personnelles au logement / Commission des finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, cahier détaché n° 2 (16/11/2015)
PermalinkXynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires / François CALVET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, cahier détaché n° 2 (09/11/2015)
PermalinkL'organisation de la permanence des soins / Catherine LEMORTON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2283, cahier détaché n°2 (07/09/2015)
PermalinkLes conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 / Marie-Annick DUCHÊNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, cahier détaché n° 2 (31/08/2015)
PermalinkLa revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)
PermalinkLes soutiens à la filière bois, enquête de la Cour des comptes, avril 2015 / Alain HOUPERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkEvaluation de la police de l'environnement / Henri LEGRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, cahier détaché n° 2 (18/05/2015)
PermalinkInstruction DGS/DUS/EA/MICOM n° 2015-63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de lInVS à la gestion des épisodes de pollution de lair ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)
Permalink"Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l'adulte" (01/01/2015)
PermalinkPersonnes âgées. Les recommandations de la Cour des comptes pour la tarification des Ehpad / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette Santé Social, N°113 (01/12/2014)
PermalinkLes partenariats public-privé. Rapport présenté par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, juillet 2014 / Jean-Pierre SUEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, Cahier détaché n° 2 (15/09/2014)
PermalinkVote électronique : préserver la confiance des électeurs / Alain ANZIANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2226, cahier détaché n° 2 (16/06/2014)
PermalinkQuelles précautions prendre lors de l'installation d'une borne wifi ? / Joël MUNSCH in Technicités, N°271 (08/06/2014)
PermalinkPermalinkSuicide. État des lieux des connaissances et perspectives de recherche (2014)
PermalinkPréfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)
PermalinkPermalinkEcole primaire : l'égal accès des enfants à la cantine, Rapport du Défenseur des droits, 28 mars 2013 / Défenseur des droits in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173, cahier détaché (2013 13 mai)
PermalinkCCN 51 : l'impact de la recommandation patronale Fehap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 42 (2013 mai)
PermalinkRapports des CRC : améliorent-ils (vraiment) l'efficacité des collectivités ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)
PermalinkLe rapport public annuel 2013 Tome II (01/02/2013)
PermalinkRoms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement (2013)
PermalinkPour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)
PermalinkL'anesm achève son programme sur la qualité de vie dans les Ehpad in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 172 (2012)
PermalinkLivre banc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics : voyages aux confins des textes et des maux. Etat des savoirs, un aperçu des faits et des effets, les préconisations de la FGAT / Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) (01/11/2012)
PermalinkDélégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, rapport d'activité pour 2011-2012 / Marie-Jo ZIMMERMANN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129, Cahier détaché n° 2 (2012 4 juin)
PermalinkRSA : des recommandations pour rendre effective la participation des bénéficiaires in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 162 (2012)
PermalinkPromouvoir l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)
PermalinkHandicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)
PermalinkPermalinkA qui la vaccination s'impose-t-elle ? / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)
PermalinkEVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES - FICHES PRATIQUES ELABOREES A PARTIR DES EXPERIENCES DU RESEAU FNARS / FNARS (01/01/2010)
PermalinkLA DECISION DU MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION DE PUBLIER UNE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 39 (2006 mai-juin)
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