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Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple / SIRINELLI Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / SIRINELLI Marie, Auteur . - p. 11-15.
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie d’une catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, qu’elle refuse d’abroger, est obsolète sur un point précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612

[article]
Titre : Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SIRINELLI Marie, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 11-15
Mots-clés : HAUTE AUTORITE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ABROGATION ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE DE LEGALITE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2020, n° 428284 : précisions sur le régime juridique des recommandations de la Haute Autorité de la santé ; elles font partie d’une catégorie de normes que la pratique a regroupées sous la dénomination de « Droit souple ». Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise les obligations qui pèsent sur la haute autorité de la santé lorsque sa recommandation, qu’elle refuse d’abroger, est obsolète sur un point précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725612

Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » (04/01/2021)

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Titre : Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »
Type de document : Document web
Source : HAS(Haute autorité de santé)
Année : 04/01/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : COVID 19 ; EHPAD ; PREVENTION SANITAIRE ; RECOMMANDATION
crise sanitaire
En ligne : https://s3-eu-west-1 [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720755

Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » [Document web] . - 04/01/2021 . - 5 p.
Mots-clés : COVID 19 ; EHPAD ; PREVENTION SANITAIRE ; RECOMMANDATION
crise sanitaire
En ligne : https://s3-eu-west-1 [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720755

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) (15/12/2020)

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Titre : Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3)
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 15/12/2020
Pages : 19p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) [Document web] . - 15/12/2020 . - 19p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - onzième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718451
Est accompagné de
Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) (07/12/2020)

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Titre : Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2)
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 07/12/2020
Pages : 13p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - dixième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717872

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) [Document web] . - 07/12/2020 . - 13p.
Mots-clés : CONTROLE DE GESTION ; PERFORMANCE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RECOMMANDATION
Résumé : Analyse des 2182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018 - dixième volet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717872
Est accompagné de
Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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[article]

Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)

Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p.8-17.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682

[article]

Accompagne Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 / Cour des comptes (22/09/2020)

Titre : Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p.8-17
Mots-clés : CONTRACTUEL ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TECHNIQUE DE RECRUTEMENT ; CHOMAGE ; ALLOCATION CHOMAGE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Dans un rapport publié en septembre 2020, la Cour des comptes forme plusieurs recommandations portant sur l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Cet article analyse les recommandations de la Cour des comptes : recrutement, rémunération, parcours professionnel, dialogue social et prise en charge du chômage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721682

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

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Renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesuresde protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD (20/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (4) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6) (09/11/2020)

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De nouvelles obligations pour les cookies / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (3) (26/10/2020)

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Discussion des recommandations autour de l'accouchement normal - Juillet 2020 in Profession Sage-Femme, N°265 (01/10/2020)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)

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Les pistes du Sénat pour réduire l'empreinte environnementale du numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Communiqué de presse : remise au premier ministre du rapport sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales (29/07/2020)

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Rapport : Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations (29/07/2020)

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Recommandations d'utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux (24/07/2020)

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Accueillants familiaux de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap (05/06/2020)

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Coronavirus : une reprise progressive de l'accueil des jeunes enfants / Julie DUGAST (12/05/2020)

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Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives (11/05/2020)

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Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive (11/05/2020)

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Etablissements hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement (10/05/2020)

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Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (09/05/2020)

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Aménagements cyclables provisoires : tester pour aménager durablement / CASSAGNES Jérôme (04/05/2020)

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Aménagement des droits de visite en établissements et accueil familial (27/04/2020)

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Assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance (24/03/2020)

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Covid-19 : consignes aux professionnels de la protection de l'enfance / Linda DAOVANNARY (20/03/2020)

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Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance (19/03/2020)

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Inquiétude et précautions pour les municipales. / Olivier FAYE ; Sofia FISCHER ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (11/03/2020)

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Impacts nutritionnels des nouvelles recommandations alimentaires (03/03/2020)

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Bébés secoués : les recommandations sanitaires mises en cause / Sandrine CABUT in Le Monde, (04/12/2019)

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Comment garantir l'autonomie d'action face à la protocolisation ? / Jean-Luc BOERO in Lien social, N°1262 (26/11/2019)

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Le Conseil national de l’alimentation présente ses recommandations sur l'éducation à l’alimentation (28/10/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Cour des comptes : après le contrôle, le suivi ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Prévention de la violence entre adolescents au sein des établissements d'accueil / Charles EURY in Cahiers de la puéricultrice, N°326 (01/04/2019)

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Le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Activité physique, prévention et traitement des maladies chroniques – Une expertise collective de l’Inserm (14/02/2019)

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La prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) (Septembre 2019)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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La Cour des comptes déplore l’insuffisance des études d’impact législatives produites par les ministères sociaux / Olivier DHERS (13/09/2018)

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Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes (01/09/2018)

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Instruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (2) : éclairer le débat public / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Premières recommandations anticorruption pour les collectivités / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Contre le social business, pour une solidarité organisée et durable / Marc OLANO in Lien social, N°1226 (03/04/2018)

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Quartiers prioritaires : aider l'insertion professionnelle des femmes in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Trop de normes nuit-il à l'action sociale? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Etablissement d'accueil du jeune enfant, le guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle et infantile / Isabelle FODOR PUEL in Métiers de la petite enfance, N°251 (01/11/2017)

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Décision-cadre 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées (26/09/2017)

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Analyse des représentations du couchage des nourissons / Chloe GUITTON in La Revue Sage-femme, N°3 (01/06/2017)

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Le point sur les vaccinations / Christelle BAILLET in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

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On met quoi dans son assiette ? / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°524 (01/03/2017)

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Accès à l'avortement. D'importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté (17/01/2017)

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Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2017 (2017)

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Le Défenseur des droits alerte sur la situation de l'emploi des femmes handicapées in Liaisons sociales, 17201 (16/11/2016)

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A quoi ressemblera le Haut conseil du travail social ? / Noël BOUTTIER (01/07/2016)

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Les nuisances aéroportuaires. Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, députés, Mars 2016 / Alain BENISTI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2315, cahier détaché n° 2 (02/05/2016)

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Rapport de préfiguration du conseil interministériel du travail social / Brigitte BOURGUIGNON (04/2016)

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Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016 (03/2016)

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Les cinq étapes clés de l’évaluation d’une politique publique (01/03/2016)

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Post-partum / College national des gynécologues et obstétriciens français in Profession Sage-Femme, N°222 (01/02/2016)

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Les aides personnelles au logement / Commission des finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, cahier détaché n° 2 (16/11/2015)

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Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires / François CALVET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, cahier détaché n° 2 (09/11/2015)

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L'organisation de la permanence des soins / Catherine LEMORTON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2283, cahier détaché n°2 (07/09/2015)

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Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 / Marie-Annick DUCHÊNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, cahier détaché n° 2 (31/08/2015)

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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

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Les soutiens à la filière bois, enquête de la Cour des comptes, avril 2015 / Alain HOUPERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Evaluation de la police de l'environnement / Henri LEGRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, cahier détaché n° 2 (18/05/2015)

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Instruction DGS/DUS/EA/MICOM n° 2015-63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2015)

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"Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l'adulte" (01/01/2015)

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Personnes âgées. Les recommandations de la Cour des comptes pour la tarification des Ehpad / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette Santé Social, N°113 (01/12/2014)

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Les partenariats public-privé. Rapport présenté par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, juillet 2014 / Jean-Pierre SUEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, Cahier détaché n° 2 (15/09/2014)

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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs / Alain ANZIANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2226, cahier détaché n° 2 (16/06/2014)

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Quelles précautions prendre lors de l'installation d'une borne wifi ? / Joël MUNSCH in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Cour des comptes : rapport public annuel 2014 / Cour des comptes (01/02/2014)

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Suicide. État des lieux des connaissances et perspectives de recherche (2014)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Une commission de mauvais conseils / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1120 (2013 3 octobre)

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Ecole primaire : l'égal accès des enfants à la cantine, Rapport du Défenseur des droits, 28 mars 2013 / Défenseur des droits in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173, cahier détaché (2013 13 mai)

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CCN 51 : l'impact de la recommandation patronale Fehap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 42 (2013 mai)

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Rapports des CRC : améliorent-ils (vraiment) l'efficacité des collectivités ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Le rapport public annuel 2013 Tome II (01/02/2013)

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Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement (2013)

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Pour la Mission nationale d'évaluation de l'Opération Campus : le PPP n'est pas la panacée / CAMOUS David-André in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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L'anesm achève son programme sur la qualité de vie dans les Ehpad in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 172 (2012)

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Livre banc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics : voyages aux confins des textes et des maux. Etat des savoirs, un aperçu des faits et des effets, les préconisations de la FGAT / Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) (01/11/2012)

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, rapport d'activité pour 2011-2012 / Marie-Jo ZIMMERMANN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129, Cahier détaché n° 2 (2012 4 juin)

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RSA : des recommandations pour rendre effective la participation des bénéficiaires in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 162 (2012)

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Promouvoir l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Rapport mondial sur le handicap / Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (01/01/2012)

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A qui la vaccination s'impose-t-elle ? / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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EVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES - FICHES PRATIQUES ELABOREES A PARTIR DES EXPERIENCES DU RESEAU FNARS / FNARS (01/01/2010)

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LA DECISION DU MINISTRE CHARGE DE LA CONSOMMATION DE PUBLIER UNE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 39 (2006 mai-juin)

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Lettre DMSI/MGM n° 2000-226 du 26 mai 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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