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Eléments de réponse du Médiateur national de l'énergie à la Cour des comptes (09/09/2022)

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Titre : Eléments de réponse du Médiateur national de l'énergie à la Cour des comptes
Type de document : Document web
Source : Médiateur national de l'énergie
Année : 09/09/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; OBSERVATION ; RECOMMANDATION ; MEDIATEUR ; ENERGIE ; COURRIER
Résumé : A la suite des observations de la Cour des comptes sur l'organisation et le fonctionnement du Médiateur national de l'énergie, dont l'exclusion du recours au médiateur par les collectivités territoriales, le Médiateur national de l'énergie a adressé ses éléments de réponse le 9 septembre 2022 à la Cour des comptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780601

Eléments de réponse du Médiateur national de l'énergie à la Cour des comptes [Document web] . - 09/09/2022 . - 5 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; OBSERVATION ; RECOMMANDATION ; MEDIATEUR ; ENERGIE ; COURRIER
Résumé : A la suite des observations de la Cour des comptes sur l'organisation et le fonctionnement du Médiateur national de l'énergie, dont l'exclusion du recours au médiateur par les collectivités territoriales, le Médiateur national de l'énergie a adressé ses éléments de réponse le 9 septembre 2022 à la Cour des comptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780601

Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (29/07/2022)

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Titre : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Sénat.fr
Année : 29/07/2022
Pages : 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745

Dotations d'investissement aux collectivités territoriales [Document web] . - 29/07/2022 . - 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
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La situation et les perspectives des finances publiques (07/07/2022)

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Titre : La situation et les perspectives des finances publiques
Type de document : Document web
Source : Cour des comptes
Année : 07/07/2022
Pages : 171 p.
Mots-clés : RAPPORT ; COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; PIB ; PREVISION ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; STRATEGIE ; RECOMMANDATION
Résumé : Ce rapport de la Cour des comptes a été publié le 7 juillet 2022. Comme après la fin de chaque mandature, ce rapport est un véritable audit approfondi de la situation des finances publiques de la France. Il couvre la période 2018-2021, les quatre premières années de la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018, et l’année 2022, en mesurant les risques et les aléas susceptibles d’affecter les prévisions de la loi de finances initiale. la Cour y propose une stratégie pour des finances publiques soutenables et durables. Explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775006

La situation et les perspectives des finances publiques [Document web] . - 07/07/2022 . - 171 p.
Mots-clés : RAPPORT ; COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; PIB ; PREVISION ; LOI DE FINANCES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; STRATEGIE ; RECOMMANDATION
Résumé : Ce rapport de la Cour des comptes a été publié le 7 juillet 2022. Comme après la fin de chaque mandature, ce rapport est un véritable audit approfondi de la situation des finances publiques de la France. Il couvre la période 2018-2021, les quatre premières années de la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018, et l’année 2022, en mesurant les risques et les aléas susceptibles d’affecter les prévisions de la loi de finances initiale. la Cour y propose une stratégie pour des finances publiques soutenables et durables. Explications.
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Le suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)

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[article] Le suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes In La Lettre du financier territorial - N°378 - 01/07/2022 [Article de périodique] . - p. 14-18.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RAPPORT ; ENQUETE ; RECOMMANDATION ; SUIVI MEDICAL ; PROCEDURE
Résumé : Chaque année, la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent des contrôles et des enquêtes et transmettent ensuite aux ministres et organismes contrôlés leurs recommandations. Elles assurent également le suivi de ces recommandations. Ce suivi, qui intégrait le rapport public annuel, fait l'objet d'une publication spécifique. Cet article aborde la procédure, la typologie des recommandations et leurs suivis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776149

[article]
Titre : Le suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°378
Date de parution : 01/07/2022
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RAPPORT ; ENQUETE ; RECOMMANDATION ; SUIVI MEDICAL ; PROCEDURE
Résumé : Chaque année, la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent des contrôles et des enquêtes et transmettent ensuite aux ministres et organismes contrôlés leurs recommandations. Elles assurent également le suivi de ces recommandations. Ce suivi, qui intégrait le rapport public annuel, fait l'objet d'une publication spécifique. Cet article aborde la procédure, la typologie des recommandations et leurs suivis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776149

Le budget de l'Etat en 2021 (01/06/2022)

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Titre : Le budget de l'Etat en 2021 - Résultats et gestion
Type de document : Document web
Source : Cour des comptes
Année : 01/06/2022
Pages : 198 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; BUDGET DE L'ETAT ; BILAN ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE ; GESTION ; RECETTE BUDGETAIRE ; RECETTES NON FISCALES ; FONDS DE CONCOURS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ANNEXE ; RECOMMANDATION ; FINANCES DE L'ETAT ; FISCALITE
Résumé : Dans son rapport annuel, la Cour des comptes aborde en première partie les résultats de l'année 2021 (déficit, dette et gestion). En seconde partie sont analysées les recettes du budget général de l’État (recettes fiscales, recettes non fiscales et recettes de fonds de concours). La troisième partie traite les dépenses du budget général de l’État. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux moyens financiers au delà du budget de l’État (budgets annexes). La Cour termine avec ses recommandations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774642

Le budget de l'Etat en 2021 - Résultats et gestion [Document web] . - 01/06/2022 . - 198 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; BUDGET DE L'ETAT ; BILAN ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE ; GESTION ; RECETTE BUDGETAIRE ; RECETTES NON FISCALES ; FONDS DE CONCOURS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET ANNEXE ; RECOMMANDATION ; FINANCES DE L'ETAT ; FISCALITE
Résumé : Dans son rapport annuel, la Cour des comptes aborde en première partie les résultats de l'année 2021 (déficit, dette et gestion). En seconde partie sont analysées les recettes du budget général de l’État (recettes fiscales, recettes non fiscales et recettes de fonds de concours). La troisième partie traite les dépenses du budget général de l’État. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux moyens financiers au delà du budget de l’État (budgets annexes). La Cour termine avec ses recommandations.
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Quel suivi des recommandations des juridictions financières ? / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, 239 (16/05/2022)

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Connaître les obligations de vaccination des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

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Covid-19 - Modes d'accueil du jeune enfant (07/01/2022)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587, cahier détaché n°2 (25/10/2021)

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Adoptez le management visuel / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

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Santé publique. Qualité de l'air : on attend pour agir ? (dossier) / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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La garantie jeunes pourrait devenir un droit / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple / SIRINELLI Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Décision n° 2021.0001/DP/SEU du 04 janvier 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? » (04/01/2021)

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Accouchement normal - Discussion des recommandations de la HAS in Les Dossiers de l'obstétrique, N°507/508 (01/01/2021)

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À propos du rapport de la Cour des comptes - les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance / Patrick GIBERT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2021)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) (15/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) (07/12/2020)

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Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

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Renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesuresde protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD (20/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (4) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5) (09/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6) (09/11/2020)

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De nouvelles obligations pour les cookies / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (3) (26/10/2020)

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Discussion des recommandations autour de l'accouchement normal - Juillet 2020 in Profession Sage-Femme, N°265 (01/10/2020)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)

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Les pistes du Sénat pour réduire l'empreinte environnementale du numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Communiqué de presse : remise au premier ministre du rapport sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales (29/07/2020)

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Rapport : Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations (29/07/2020)

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Recommandations d'utilisation des masques au sein des établissements médico-sociaux (24/07/2020)

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Accueillants familiaux de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap (05/06/2020)

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Coronavirus : une reprise progressive de l'accueil des jeunes enfants / Julie DUGAST (12/05/2020)

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Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives (11/05/2020)

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Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive (11/05/2020)

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Etablissements hébergeant des personnes âgées : les changements liés au déconfinement (10/05/2020)

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Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (09/05/2020)

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Aménagements cyclables provisoires : tester pour aménager durablement / CASSAGNES Jérôme (04/05/2020)

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Aménagement des droits de visite en établissements et accueil familial (27/04/2020)

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Assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au titre de la protection de l’enfance (24/03/2020)

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Covid-19 : consignes aux professionnels de la protection de l'enfance / Linda DAOVANNARY (20/03/2020)

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Etablissements, services et lieux de vie mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance (19/03/2020)

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Inquiétude et précautions pour les municipales. / Olivier FAYE ; Sofia FISCHER ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (11/03/2020)

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Impacts nutritionnels des nouvelles recommandations alimentaires (03/03/2020)

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Bébés secoués : les recommandations sanitaires mises en cause / Sandrine CABUT in Le Monde, (04/12/2019)

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Comment garantir l'autonomie d'action face à la protocolisation ? / Jean-Luc BOERO in Lien social, N°1262 (26/11/2019)

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Le Conseil national de l’alimentation présente ses recommandations sur l'éducation à l’alimentation (28/10/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Cour des comptes : après le contrôle, le suivi ! / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Prévention de la violence entre adolescents au sein des établissements d'accueil / Charles EURY in Cahiers de la puéricultrice, N°326 (01/04/2019)

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Le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Regard de la Cour des comptes sur la dette publique / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Activité physique, prévention et traitement des maladies chroniques – Une expertise collective de l’Inserm (14/02/2019)

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La prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) (Septembre 2019)

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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ? / Frédéric VILLE (26/10/2018)

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La Cour des comptes déplore l’insuffisance des études d’impact législatives produites par les ministères sociaux / Olivier DHERS (13/09/2018)

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Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes (01/09/2018)

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Instruction n° DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative à l’action des ARS en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°5 (15/06/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (2) : éclairer le débat public / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Premières recommandations anticorruption pour les collectivités / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Contre le social business, pour une solidarité organisée et durable / Marc OLANO in Lien social, N°1226 (03/04/2018)

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Quartiers prioritaires : aider l'insertion professionnelle des femmes in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Trop de normes nuit-il à l'action sociale? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Etablissement d'accueil du jeune enfant, le guide ministériel à l'intention des services de protection maternelle et infantile / Isabelle FODOR PUEL in Métiers de la petite enfance, N°251 (01/11/2017)

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Décision-cadre 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées (26/09/2017)

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Analyse des représentations du couchage des nourissons / Chloe GUITTON in Sages-femmes, N°3 (01/06/2017)

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Le point sur les vaccinations / Christelle BAILLET in Métiers de la petite enfance, N°246 (01/06/2017)

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On met quoi dans son assiette ? / Patricia CHAIROPOULOS in 60 Millions de consommateurs, N°524 (01/03/2017)

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Accès à l'avortement. D'importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté (17/01/2017)

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Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2017 (2017)

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Le Défenseur des droits alerte sur la situation de l'emploi des femmes handicapées in Liaisons sociales, 17201 (16/11/2016)

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A quoi ressemblera le Haut conseil du travail social ? / Noël BOUTTIER (01/07/2016)

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Les nuisances aéroportuaires. Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, députés, Mars 2016 / Alain BENISTI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2315, cahier détaché n° 2 (02/05/2016)

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Rapport de préfiguration du conseil interministériel du travail social / Brigitte BOURGUIGNON (04/2016)

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Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016 (03/2016)

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Les cinq étapes clés de l’évaluation d’une politique publique (01/03/2016)

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Post-partum / College national des gynécologues et obstétriciens français in Profession Sage-Femme, N°222 (01/02/2016)

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Les aides personnelles au logement / Commission des finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, cahier détaché n° 2 (16/11/2015)

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Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires / François CALVET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2292, cahier détaché n° 2 (09/11/2015)

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L'organisation de la permanence des soins / Catherine LEMORTON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2283, cahier détaché n°2 (07/09/2015)

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Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 / Marie-Annick DUCHÊNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, cahier détaché n° 2 (31/08/2015)

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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

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Les soutiens à la filière bois, enquête de la Cour des comptes, avril 2015 / Alain HOUPERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Evaluation de la police de l'environnement / Henri LEGRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2270, cahier détaché n° 2 (18/05/2015)

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Instruction DGS/DUS/EA/MICOM n° 2015-63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 4 (15/05/2015)

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"Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l'adulte" (01/01/2015)

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Personnes âgées. Les recommandations de la Cour des comptes pour la tarification des Ehpad / Catherine MAISONNEUVE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°113 (01/12/2014)

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Les partenariats public-privé. Rapport présenté par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli, sénateurs, juillet 2014 / Jean-Pierre SUEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, Cahier détaché n° 2 (15/09/2014)

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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs / Alain ANZIANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2226, cahier détaché n° 2 (16/06/2014)

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Quelles précautions prendre lors de l'installation d'une borne wifi ? / Joël MUNSCH in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Cour des comptes : rapport public annuel 2014 / Cour des comptes (01/02/2014)

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Suicide. État des lieux des connaissances et perspectives de recherche (2014)

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Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat : rapport présenté par Michèle ANDRE, sénatrice, octobre 2013 / Michèle ANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198, cahier détaché 2 (2013 25 novembre)

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Une commission de mauvais conseils / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1120 (2013 3 octobre)

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Ecole primaire : l'égal accès des enfants à la cantine, Rapport du Défenseur des droits, 28 mars 2013 / Défenseur des droits in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173, cahier détaché (2013 13 mai)

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CCN 51 : l'impact de la recommandation patronale Fehap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 42 (2013 mai)

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