Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > PERSONNEL > GESTION DES RESSOURCES HUMAINES > RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] . - p. 281-282.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 21 février 019, n° 17LY0065. "Un agent de service d'un CROUS obtient des premiers juges l'annulation de son licenciement pour inaptitude physique ainsi que la condamnation de son employeur à l'indemniser des préjudices subis du fait de ce licenciement illégal : pour le tribunal, le CROUS a méconnu son obligation de reclassement. Le jugement est infirmé en appel : le seul poste vacant susceptible d'être proposé était celui d'agent d'accueil spécialisé, poste de niveau supérieur à celui d'agent de service et qui supposait la réussite à un examen auquel l'intéressé n'avait pas souhaité se présenter. La cour considère que la circonstance que l'accès à un tel emploi puisse également se faire au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, n'entraînait « aucune obligation pour son employeur de prononcer son reclassement sur un emploi de niveau supérieur ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688843

[article]
Titre : Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 281-282
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 21 février 019, n° 17LY0065. "Un agent de service d'un CROUS obtient des premiers juges l'annulation de son licenciement pour inaptitude physique ainsi que la condamnation de son employeur à l'indemniser des préjudices subis du fait de ce licenciement illégal : pour le tribunal, le CROUS a méconnu son obligation de reclassement. Le jugement est infirmé en appel : le seul poste vacant susceptible d'être proposé était celui d'agent d'accueil spécialisé, poste de niveau supérieur à celui d'agent de service et qui supposait la réussite à un examen auquel l'intéressé n'avait pas souhaité se présenter. La cour considère que la circonstance que l'accès à un tel emploi puisse également se faire au choix, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, n'entraînait « aucune obligation pour son employeur de prononcer son reclassement sur un emploi de niveau supérieur ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688843

La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La période de préparation au reclassement In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 55-56.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

[article]
Titre : La période de préparation au reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
Type de document : Texte réglementaire
Source : DGCL
Article en page(s) : 20 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FORMATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674408

Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction [Texte réglementaire] . - 30/07/2019 . - 20 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FORMATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674408

Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 29.
Mots-clés : ADAPTATION ; FINANCEMENT ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; BILAN DE COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Île de France à conçu un parcours associant formation et mise en situation pour remobiliser les agents devenus inaptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671904

[article]
Titre : Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : ADAPTATION ; FINANCEMENT ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; BILAN DE COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Île de France à conçu un parcours associant formation et mise en situation pour remobiliser les agents devenus inaptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671904

Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2467 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONVENTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Un décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d'accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667853

[article]
Titre : Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2467
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONVENTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; PREPARATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Un décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d'accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667853

Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)

Permalink
Quelles décisions s'imposent face à l'inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public à occuper son emploi ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

Permalink
Le wifi peut-il être la cause d’un syndrome d’hyper-sensibilité électromagnétique ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

Permalink
Prévenir l'absentéisme dans la fonction publique territoriale / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

Permalink
Galderma : l'Etat est déçu par Nestlé mais optimiste / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/07/2018)

Permalink
Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

Permalink
Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

Permalink
"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

Permalink
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Reclassement des agents atteints d'inaptitude physique in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

Permalink
Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Précision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

Permalink
L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

Permalink
Tout sur le plan d’action du gouvernement pour la santé des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (04/04/2017)

Permalink
Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

Permalink
Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? / Thomas BEUREY (19/01/2017)

Permalink
Précisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

Permalink
Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
SEMIACS: le reclassement du personnel avance in Nice-Matin, (15/11/2016)

Permalink
Loi Travail (5) : mesures sur la santé au travail - Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude... in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

Permalink
L'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

Permalink
Reclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

Permalink
Reclassement de l'agent en CDI en cas d'inaptitude / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

Permalink
Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

Permalink
Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

Permalink
Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

Permalink
Le -handicap invisible-intégré dans la politique de maintien dans l'emploi / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

Permalink
Constitution d'un EPCI : un agent malade est bien transféré in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

Permalink
Une suppression d'emploi établie exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

Permalink
Le droit au reclassement ne s'applique pas en cas d'inaptitude temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

Permalink
L'échec d'un reclassement pour inaptitude physique n'oblige pas l'employeur à une nouvelle proposition in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

Permalink
L'employeur doit tenter de reclasser un stagiaire inapte physiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

Permalink
Le périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Prise en compte du reclassement et liquidation de pension / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

Permalink
Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

Permalink
Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

Permalink
Le droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les assistants maternels in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

Permalink
Une réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

Permalink
Une suppression d'emploi n'impose pas à l'employeur une réaffectation dans les services in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

Permalink
Périmètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

Permalink
Extension et limites de l'obligation de reclassement des contractuels / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Limite à l'obligation de reclassement d'un agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

Permalink
Le refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

Permalink
Une pathologie psychiatrique n'exclut pas l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

Permalink
Pénibilité au travail, prévenir et accompagner / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (03/07/2014)

Permalink
Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

Permalink
L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

Permalink
La recherche du reclassement d'un agent dont le poste est supprimé est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

Permalink
Les mobilités : un levier de management ? / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

Permalink
Insuffisance professionnelle : l'agent ne doit pas être prévenu de l'audition de témoins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

Permalink
Emploi et non-titulaires - Licenciement : l'employeur doit établir la réalité de l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

Permalink
La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

Permalink
Le volet social, grand oublié des règles relatives au retrait d'un EPCI / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

Permalink
Conditions de reclassement d'un non-titulaire inapte physiquement à ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

Permalink
La pension ne connaît pas la reprise d'ancienneté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

Permalink
La chute et le parachute. De la confortable précarité des contractuels en CDI / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

Permalink
Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI / CHRESTIA Philippe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Le reclassement pour inaptitude physique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Val-de-Marne : Une seconde chance donnée au personnel de crèche en reclassement / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

Permalink
Comment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

Permalink
En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
L'employeur doit inviter l'agent à formuler sa demande de reclassement au terme de ses droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

Permalink
Les lacunes de la formation de reconversion pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

Permalink
L'employeur doit chercher le reclassement des non titulaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
Une mise à la retraite pour invalidité suppose l'impossibilité de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
Policier municipal - Retrait d'agrément - Reclassement in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

Permalink
Fonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)

Permalink
Enquête recrutement / Laetitia DELHON in Être, n° 121 (2012 septembre-octobre)

Permalink
L'avis défavorable du médecin de prévention justifie un licenciement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

Permalink
Arrêté du 24 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

Permalink
Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État - Dispositions des articles 44 bis à 44 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Légalité du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

Permalink
Inadptitude physique : une réaffectation n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1277 (2011)

Permalink
Invalidité : la recherche d'un reclassement doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1270 (2011)

Permalink
Fonctionnaire territorial - suppression de l'emploi - Maintien en surnombre de l'agent occupant l'emploi pendant un an - conditions de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion à l'issue de ce délai - Transfert automatique - Nécessité d'une demande préalable de la collectivité territoriale - Légalité de cette demande - Obligation au préalable pour la collectivité de rechercher sérieusement les possibilités de reclassement ou de détachement de l'agent / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

Permalink
La rétrogradation ne peut pas exclure l'agent du cadre d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

Permalink
Licenciement du salarié protégé pour inaptitude physique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

Permalink
L'employeur doit chercher à reclasser les stagiaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1251 (2011)

Permalink
Lers aménagements du statut des techniciens territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1247 (2011)

Permalink
Que doit faire une chambre des métiers à l'égard d'un de ses agents se trouvant en situation d'inaptitude à occuper son emploi et pour lequel les recherches de reclassement ont été infructueuses ? / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)

Permalink
Portée de l'obligation de reclassement d'un salarié protégé atteint d'une inaptitude physique / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

Permalink
LA PROBLEMATIQUE DU RECLASSEMENT / CNFPT.DELEGATION REGIONALE PREMIERE COURONNE ILE-DE-FRANCE (01/01/2011)

Permalink
Légalité d'une mise à la retraite d'office pour inaptitude physique d'un agent n'ayant pu faire l'objet d'un reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2010 mars-avril)

Permalink
Les cellules de reclassement in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 1 (2010 25 janvier)

Permalink
CENTRES DE READAPTATION PROFESSIONNELLE : UNE BONNE SOLUTION in La Lettre du cadre territorial, n° 392 (2009 15 décembre)

Permalink
LA RESPONSABILITE D'UNE CHAMBRE DE METIERS N'AYANT PAS CHERCHE A RECLASSER SON AGENT CONTRACTUEL INAPTE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

Permalink
INAPTITUDE PHYSIQUE : ADAPTATION OU LICENCIEMENT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)

Permalink
LA CONDITION D'APTITUDE PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL