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RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

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Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Le reclassement pour inaptitude physique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Pour bénéficier d'un reclassement, les fonctionnaires territoriaux doivent se trouver dans un état physique ne leur permettant pas d'exercer normalement leurs fonctions. Ils peuvent être reclassés dans un autre emploi ou dans ceux d'un autre cadre ou corps. Le licenciement d'un agent contractuel définitivement inapte ne peut être prononcé que lorsque son reclassement n'est pas possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739893

[article]
Titre : Le reclassement pour inaptitude physique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Pour bénéficier d'un reclassement, les fonctionnaires territoriaux doivent se trouver dans un état physique ne leur permettant pas d'exercer normalement leurs fonctions. Ils peuvent être reclassés dans un autre emploi ou dans ceux d'un autre cadre ou corps. Le licenciement d'un agent contractuel définitivement inapte ne peut être prononcé que lorsque son reclassement n'est pas possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739893

Service public. Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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[article] Service public. Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2571 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 26.
Mots-clés : MEURTHE-ET-MOSELLE ; REGION ; POLE EMPLOI ; FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; CNFPT ; STAGE ; CENTRE DE GESTION ; TUTORAT ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Résumé : Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738508

[article]
Titre : Service public. Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2571
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : MEURTHE-ET-MOSELLE ; REGION ; POLE EMPLOI ; FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DIPLOME UNIVERSITAIRE ; CNFPT ; STAGE ; CENTRE DE GESTION ; TUTORAT ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Résumé : Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738508

Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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[article] Les règles relatives au salarié protégé In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3207 - 30/04/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : SALARIE ; STATUT PARTICULIER ; MANDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CODE DU TRAVAIL ; PROTECTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LICENCIEMENT ; MISE A PIED ; PROCEDURE ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; RECOURS HIERARCHIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AIDE A DOMICILE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : "Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732176

[article]
Titre : Les règles relatives au salarié protégé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3207
Date de parution : 30/04/2021
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : SALARIE ; STATUT PARTICULIER ; MANDAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; CODE DU TRAVAIL ; PROTECTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LICENCIEMENT ; MISE A PIED ; PROCEDURE ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; RECOURS HIERARCHIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AIDE A DOMICILE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : "Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Présentation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732176

Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux / Nasiha ABOUBECKER (03/2021)

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Titre : Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux - Métiers territoriaux et santé au travail
Type de document : Document web
Auteurs : Nasiha ABOUBECKER ; Etienne BUFQUIN
Source : Les cahiers de l'observatoire MNT
Année : 03/2021
Pages : 148 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; ACCUEIL DU PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CONDITION DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; MANAGEMENT
Résumé : Dans un contexte de défiance vis à vis des institutions, cette étude a pour but de démontrer, aux décideurs locaux, l'importance d'un accueil de qualité dans les services publics. Si la relation avec le public peut s’avérer complexe (pression, charge mentale, voire violence), l’étude constate que ces violences au travail peuvent être réduites par un changement d’organisation interne. Ainsi, la difficulté du travail dépend davantage de son organisation que du public lui-même. S’appuyant sur une trentaine d’entretiens individuels menés auprès d’agents d’accueil, d’agents d’encadrement, de directeurs et d’élus de collectivités, il formule des recommandations permettant la mise en place d'un accueil répondant vraiment aux besoins du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732504

Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux - Métiers territoriaux et santé au travail [Document web] / Nasiha ABOUBECKER ; Etienne BUFQUIN . - 03/2021 . - 148 p.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC LOCAL ; ACCUEIL DU PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CONDITION DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; MANAGEMENT
Résumé : Dans un contexte de défiance vis à vis des institutions, cette étude a pour but de démontrer, aux décideurs locaux, l'importance d'un accueil de qualité dans les services publics. Si la relation avec le public peut s’avérer complexe (pression, charge mentale, voire violence), l’étude constate que ces violences au travail peuvent être réduites par un changement d’organisation interne. Ainsi, la difficulté du travail dépend davantage de son organisation que du public lui-même. S’appuyant sur une trentaine d’entretiens individuels menés auprès d’agents d’accueil, d’agents d’encadrement, de directeurs et d’élus de collectivités, il formule des recommandations permettant la mise en place d'un accueil répondant vraiment aux besoins du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732504

Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 28.
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; PREPARATION ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CNFPT ; VILLE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : La ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a lancé un dispositif afin d'ouvrir de nouvelles perspectives aux agents en restriction médicale, anticipant leur inaptitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723536

[article]
Titre : Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; PREPARATION ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CNFPT ; VILLE ; SEINE-SAINT-DENIS
Résumé : La ville de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) a lancé un dispositif afin d'ouvrir de nouvelles perspectives aux agents en restriction médicale, anticipant leur inaptitude.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723536

De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE (08/10/2020)

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Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Face à l’usure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude physique. Rapport à l’attention de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)

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Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)

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Quelles décisions s'imposent face à l'inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public à occuper son emploi ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social, N°156 (01/11/2018)

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Le wifi peut-il être la cause d’un syndrome d’hyper-sensibilité électromagnétique ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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Prévenir l'absentéisme dans la fonction publique territoriale / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Galderma : l'Etat est déçu par Nestlé mais optimiste / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/07/2018)

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Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Reclassement des agents atteints d'inaptitude physique in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Précision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Tout sur le plan d’action du gouvernement pour la santé des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (04/04/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? / Thomas BEUREY (19/01/2017)

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Précisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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SEMIACS: le reclassement du personnel avance in Nice-Matin, (15/11/2016)

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Loi Travail (5) : mesures sur la santé au travail - Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude... in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

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L'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Reclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Reclassement de l'agent en CDI en cas d'inaptitude / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le -handicap invisible-intégré dans la politique de maintien dans l'emploi / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Constitution d'un EPCI : un agent malade est bien transféré in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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Une suppression d'emploi établie exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Le droit au reclassement ne s'applique pas en cas d'inaptitude temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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L'échec d'un reclassement pour inaptitude physique n'oblige pas l'employeur à une nouvelle proposition in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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L'employeur doit tenter de reclasser un stagiaire inapte physiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Prise en compte du reclassement et liquidation de pension / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Le droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les assistants maternels in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Une réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Une suppression d'emploi n'impose pas à l'employeur une réaffectation dans les services in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Périmètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Extension et limites de l'obligation de reclassement des contractuels / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Limite à l'obligation de reclassement d'un agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Le refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Une pathologie psychiatrique n'exclut pas l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Pénibilité au travail, prévenir et accompagner / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (03/07/2014)

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Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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La recherche du reclassement d'un agent dont le poste est supprimé est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Les mobilités : un levier de management ? / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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Insuffisance professionnelle : l'agent ne doit pas être prévenu de l'audition de témoins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Emploi et non-titulaires - Licenciement : l'employeur doit établir la réalité de l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Le volet social, grand oublié des règles relatives au retrait d'un EPCI / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Conditions de reclassement d'un non-titulaire inapte physiquement à ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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La pension ne connaît pas la reprise d'ancienneté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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La chute et le parachute. De la confortable précarité des contractuels en CDI / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

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Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI / CHRESTIA Philippe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le reclassement pour inaptitude physique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

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Val-de-Marne : Une seconde chance donnée au personnel de crèche en reclassement / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Comment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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L'employeur doit inviter l'agent à formuler sa demande de reclassement au terme de ses droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

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Les lacunes de la formation de reconversion pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

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L'employeur doit chercher le reclassement des non titulaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Une mise à la retraite pour invalidité suppose l'impossibilité de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Policier municipal - Retrait d'agrément - Reclassement in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

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Fonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1007 (2012 octobre)

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Enquête recrutement / Laetitia DELHON in Être, n° 121 (2012 septembre-octobre)

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L'avis défavorable du médecin de prévention justifie un licenciement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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Arrêté du 24 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État - Dispositions des articles 44 bis à 44 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Légalité du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

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Inadptitude physique : une réaffectation n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1277 (2011)

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Invalidité : la recherche d'un reclassement doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1270 (2011)

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Fonctionnaire territorial - suppression de l'emploi - Maintien en surnombre de l'agent occupant l'emploi pendant un an - conditions de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion à l'issue de ce délai - Transfert automatique - Nécessité d'une demande préalable de la collectivité territoriale - Légalité de cette demande - Obligation au préalable pour la collectivité de rechercher sérieusement les possibilités de reclassement ou de détachement de l'agent / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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La rétrogradation ne peut pas exclure l'agent du cadre d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

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