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RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
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Titre : Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification Type de document : Document web Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Source : Club RH La Gazette.fr Année : 08/10/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : SPORT ; MANAGEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Résumé : Dans le cadre dun groupe de travail sur la qualité de vie au travail, le département de la Seine-Saint-Denis (7500 agents, 1,62 million dhabitants.] a eu lidée dencourager la pratique sportive pour des agents inscrits dans des cursus de requalification ou de reclassement professionnel pour inaptitude médicale. Ces parcours sortent renforcés de ces séances de pratique sportive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711928 Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification [Document web] / Gaëlle GINIBRIERE . - 08/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : SPORT ; MANAGEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Résumé : Dans le cadre dun groupe de travail sur la qualité de vie au travail, le département de la Seine-Saint-Denis (7500 agents, 1,62 million dhabitants.] a eu lidée dencourager la pratique sportive pour des agents inscrits dans des cursus de requalification ou de reclassement professionnel pour inaptitude médicale. Ces parcours sortent renforcés de ces séances de pratique sportive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711928 Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
[article] Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 27.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; INITIATIVE LOCALE ; SPORT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SEINE-SAINT-DENIS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE Résumé : Le Département de Seine-Saint-Denis a mis en place des parcours de reclassement professionnel renforcé par des séances de pratique sportive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711916 [article]
Titre : Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2534 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; INITIATIVE LOCALE ; SPORT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SEINE-SAINT-DENIS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE Résumé : Le Département de Seine-Saint-Denis a mis en place des parcours de reclassement professionnel renforcé par des séances de pratique sportive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711916 Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
[article] Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Annie LETTY-KERIBIN . - p. 50-51.
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028 [article]
Titre : Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile Type de document : Article de périodique Auteurs : Annie LETTY-KERIBIN Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 541 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028 Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
[article] Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 192-193.
Mots-clés : CORPS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; AFFECTATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 27 février 2020, n° 18VE04100 : en l'espèce, une auxiliaire de puériculture titulaire, médicalement empêchée d'exercer ses fonctions, a envisagé de se reconvertir comme diététicienne. Affectée au service diététique de l'établissement, elle n'a cependant pas obtenu son diplôme de diéthéticienne. Elle a donc été affectée dans un autre service en qualité d'adjoint administratif et a sollicité de la Juridiction administrative l'annulation de cette décision. La décision a été annulée, l'affectation ayant eu lieu dans un emploi d'un autre corps, celle-ci doit être regardée comme un reclassement et doit donc suivre une procédure spécifique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705951 [article]
Titre : Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 192-193 Mots-clés : CORPS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; AFFECTATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 27 février 2020, n° 18VE04100 : en l'espèce, une auxiliaire de puériculture titulaire, médicalement empêchée d'exercer ses fonctions, a envisagé de se reconvertir comme diététicienne. Affectée au service diététique de l'établissement, elle n'a cependant pas obtenu son diplôme de diéthéticienne. Elle a donc été affectée dans un autre service en qualité d'adjoint administratif et a sollicité de la Juridiction administrative l'annulation de cette décision. La décision a été annulée, l'affectation ayant eu lieu dans un emploi d'un autre corps, celle-ci doit être regardée comme un reclassement et doit donc suivre une procédure spécifique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705951 Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)
Titre : Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé Type de document : Document web Auteurs : Virginie GUILLEMAIN Source : lemediasocial.fr Année : 24/06/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT Résumé : "Le manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte vaut refus de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi. Tel est l'enseignement d'un arrêt du 3 juin 2020." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702025 Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé [Document web] / Virginie GUILLEMAIN . - 24/06/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT Résumé : "Le manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte vaut refus de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi. Tel est l'enseignement d'un arrêt du 3 juin 2020." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702025 Face à lusure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation dinaptitude physique. Rapport à lattention de lassociation des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)
PermalinkInaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLa période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)
PermalinkNote d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)
PermalinkCompétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkRessources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)
PermalinkLes fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkMise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)
PermalinkDécret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)
PermalinkQuelles décisions s'imposent face à l'inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public à occuper son emploi ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)
PermalinkLe licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)
PermalinkLe wifi peut-il être la cause dun syndrome dhyper-sensibilité électromagnétique ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkPermalinkPrévenir l'absentéisme dans la fonction publique territoriale / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkPermalinkObligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkQuelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkMaladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkInsuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)
Permalink"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)
PermalinkObligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkReclassement des agents atteints d'inaptitude physique in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)
PermalinkObligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkPrécision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)
PermalinkL'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)
PermalinkLicenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)
PermalinkTout sur le plan daction du gouvernement pour la santé des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (04/04/2017)
PermalinkFonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)
PermalinkPas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkPermalinkPrécisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)
PermalinkPas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkSEMIACS: le reclassement du personnel avance in Nice-Matin, (15/11/2016)
PermalinkLoi Travail (5) : mesures sur la santé au travail - Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude... in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)
PermalinkL'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)
PermalinkReclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkReclassement de l'agent en CDI en cas d'inaptitude / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)
PermalinkLe nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkLes reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)
PermalinkPrécisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)
PermalinkLe -handicap invisible-intégré dans la politique de maintien dans l'emploi / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)
PermalinkConstitution d'un EPCI : un agent malade est bien transféré in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)
PermalinkUne suppression d'emploi établie exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)
PermalinkLe droit au reclassement ne s'applique pas en cas d'inaptitude temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)
PermalinkL'échec d'un reclassement pour inaptitude physique n'oblige pas l'employeur à une nouvelle proposition in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)
PermalinkL'employeur doit tenter de reclasser un stagiaire inapte physiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)
PermalinkLe périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkPrise en compte du reclassement et liquidation de pension / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)
PermalinkDroit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)
PermalinkPermalinkLe droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les assistants maternels in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)
PermalinkUne réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)
PermalinkUne suppression d'emploi n'impose pas à l'employeur une réaffectation dans les services in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)
PermalinkPérimètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)
PermalinkExtension et limites de l'obligation de reclassement des contractuels / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)
PermalinkLimite à l'obligation de reclassement d'un agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)
PermalinkLe refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkUne pathologie psychiatrique n'exclut pas l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)
PermalinkPénibilité au travail, prévenir et accompagner / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (03/07/2014)
PermalinkUsure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)
PermalinkL'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)
PermalinkLa recherche du reclassement d'un agent dont le poste est supprimé est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)
PermalinkLes mobilités : un levier de management ? / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)
PermalinkInsuffisance professionnelle : l'agent ne doit pas être prévenu de l'audition de témoins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)
PermalinkEmploi et non-titulaires - Licenciement : l'employeur doit établir la réalité de l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)
PermalinkLa construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkLe volet social, grand oublié des règles relatives au retrait d'un EPCI / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkConditions de reclassement d'un non-titulaire inapte physiquement à ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)
PermalinkLa pension ne connaît pas la reprise d'ancienneté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)
PermalinkLa chute et le parachute. De la confortable précarité des contractuels en CDI / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)
PermalinkVers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI / CHRESTIA Philippe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLe reclassement pour inaptitude physique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)
PermalinkVal-de-Marne : Une seconde chance donnée au personnel de crèche en reclassement / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)
PermalinkComment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)
PermalinkEn l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)
PermalinkL'employeur doit inviter l'agent à formuler sa demande de reclassement au terme de ses droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)
PermalinkLes lacunes de la formation de reconversion pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)
PermalinkL'employeur doit chercher le reclassement des non titulaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)
PermalinkUne mise à la retraite pour invalidité suppose l'impossibilité de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)
PermalinkPolicier municipal - Retrait d'agrément - Reclassement in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)
PermalinkFonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)
PermalinkPermalinkL'avis défavorable du médecin de prévention justifie un licenciement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)
PermalinkArrêté du 24 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)
PermalinkSituation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État - Dispositions des articles 44 bis à 44 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Légalité du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)
PermalinkInadptitude physique : une réaffectation n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1277 (2011)
PermalinkInvalidité : la recherche d'un reclassement doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1270 (2011)
PermalinkFonctionnaire territorial - suppression de l'emploi - Maintien en surnombre de l'agent occupant l'emploi pendant un an - conditions de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion à l'issue de ce délai - Transfert automatique - Nécessité d'une demande préalable de la collectivité territoriale - Légalité de cette demande - Obligation au préalable pour la collectivité de rechercher sérieusement les possibilités de reclassement ou de détachement de l'agent / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)
PermalinkLa rétrogradation ne peut pas exclure l'agent du cadre d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)
PermalinkLicenciement du salarié protégé pour inaptitude physique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)
PermalinkL'employeur doit chercher à reclasser les stagiaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1251 (2011)
PermalinkLers aménagements du statut des techniciens territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1247 (2011)
PermalinkQue doit faire une chambre des métiers à l'égard d'un de ses agents se trouvant en situation d'inaptitude à occuper son emploi et pour lequel les recherches de reclassement ont été infructueuses ? / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)
PermalinkPortée de l'obligation de reclassement d'un salarié protégé atteint d'une inaptitude physique / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)
PermalinkLA PROBLEMATIQUE DU RECLASSEMENT / CNFPT.DELEGATION REGIONALE PREMIERE COURONNE ILE-DE-FRANCE (01/01/2011)
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