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RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

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Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE (08/10/2020)

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Titre : Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Type de document : Document web
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Source : Club RH La Gazette.fr
Année : 08/10/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : SPORT ; MANAGEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d’un groupe de travail sur la qualité de vie au travail, le département de la Seine-Saint-Denis (7500 agents, 1,62 million d’habitants.] a eu l’idée d’encourager la pratique sportive pour des agents inscrits dans des cursus de requalification ou de reclassement professionnel pour inaptitude médicale. Ces parcours sortent renforcés de ces séances de pratique sportive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711928

Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification [Document web] / Gaëlle GINIBRIERE . - 08/10/2020 . - 2 p.
Mots-clés : SPORT ; MANAGEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Résumé : Dans le cadre d’un groupe de travail sur la qualité de vie au travail, le département de la Seine-Saint-Denis (7500 agents, 1,62 million d’habitants.] a eu l’idée d’encourager la pratique sportive pour des agents inscrits dans des cursus de requalification ou de reclassement professionnel pour inaptitude médicale. Ces parcours sortent renforcés de ces séances de pratique sportive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711928

Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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[article] Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 27.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; INITIATIVE LOCALE ; SPORT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SEINE-SAINT-DENIS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Le Département de Seine-Saint-Denis a mis en place des parcours de reclassement professionnel renforcé par des séances de pratique sportive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711916

[article]
Titre : Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2534
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 27
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONVENTION ; INITIATIVE LOCALE ; SPORT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SEINE-SAINT-DENIS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Le Département de Seine-Saint-Denis a mis en place des parcours de reclassement professionnel renforcé par des séances de pratique sportive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711916

Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Annie LETTY-KERIBIN . - p. 50-51.
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

[article]
Titre : Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annie LETTY-KERIBIN
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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[article] Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] . - p. 192-193.
Mots-clés : CORPS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; AFFECTATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 27 février 2020, n° 18VE04100 : en l'espèce, une auxiliaire de puériculture titulaire, médicalement empêchée d'exercer ses fonctions, a envisagé de se reconvertir comme diététicienne. Affectée au service diététique de l'établissement, elle n'a cependant pas obtenu son diplôme de diéthéticienne. Elle a donc été affectée dans un autre service en qualité d'adjoint administratif et a sollicité de la Juridiction administrative l'annulation de cette décision. La décision a été annulée, l'affectation ayant eu lieu dans un emploi d'un autre corps, celle-ci doit être regardée comme un reclassement et doit donc suivre une procédure spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705951

[article]
Titre : Mesures d'ordre d'intérieur : quand l'affectation sur un emploi d'un autre corps est un reclassement portant atteinte aux droits statutaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 192-193
Mots-clés : CORPS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; AFFECTATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 27 février 2020, n° 18VE04100 : en l'espèce, une auxiliaire de puériculture titulaire, médicalement empêchée d'exercer ses fonctions, a envisagé de se reconvertir comme diététicienne. Affectée au service diététique de l'établissement, elle n'a cependant pas obtenu son diplôme de diéthéticienne. Elle a donc été affectée dans un autre service en qualité d'adjoint administratif et a sollicité de la Juridiction administrative l'annulation de cette décision. La décision a été annulée, l'affectation ayant eu lieu dans un emploi d'un autre corps, celle-ci doit être regardée comme un reclassement et doit donc suivre une procédure spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705951

Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Titre : Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie GUILLEMAIN
Source : lemediasocial.fr
Année : 24/06/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT
Résumé : "Le manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte vaut refus de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi. Tel est l'enseignement d'un arrêt du 3 juin 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702025

Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé [Document web] / Virginie GUILLEMAIN . - 24/06/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT
Résumé : "Le manquement à l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte vaut refus de prendre des mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi. Tel est l'enseignement d'un arrêt du 3 juin 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702025

Face à l’usure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude physique. Rapport à l’attention de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)

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Inaptitude physique : précisions sur l'absence d'obligation de reclassement sur un emploi de niveau supérieur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'absence de médecin spécialiste au sein de la commission de réforme prive l'agent d'une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°56 (07/03/2019)

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Quelles décisions s'imposent face à l'inaptitude physique d'un agent contractuel de droit public à occuper son emploi ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Le wifi peut-il être la cause d’un syndrome d’hyper-sensibilité électromagnétique ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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Prévenir l'absentéisme dans la fonction publique territoriale / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Galderma : l'Etat est déçu par Nestlé mais optimiste / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/07/2018)

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Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Reclassement des agents atteints d'inaptitude physique in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Précision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Tout sur le plan d’action du gouvernement pour la santé des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (04/04/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? / Thomas BEUREY (19/01/2017)

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Précisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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SEMIACS: le reclassement du personnel avance in Nice-Matin, (15/11/2016)

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Loi Travail (5) : mesures sur la santé au travail - Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude... in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

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L'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Reclassement d'un agent recruté par CDI : obligation, dans tous les cas, de maintenir la durée indéterminée du contrat / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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Reclassement de l'agent en CDI en cas d'inaptitude / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Les reclassements statutaires ne sont pas pris en compte dans la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le -handicap invisible-intégré dans la politique de maintien dans l'emploi / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Constitution d'un EPCI : un agent malade est bien transféré in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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Une suppression d'emploi établie exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Le droit au reclassement ne s'applique pas en cas d'inaptitude temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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L'échec d'un reclassement pour inaptitude physique n'oblige pas l'employeur à une nouvelle proposition in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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L'employeur doit tenter de reclasser un stagiaire inapte physiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Prise en compte du reclassement et liquidation de pension / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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Le droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les assistants maternels in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Une réaffectation infondée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Une suppression d'emploi n'impose pas à l'employeur une réaffectation dans les services in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Périmètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Extension et limites de l'obligation de reclassement des contractuels / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Limite à l'obligation de reclassement d'un agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Le refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Une pathologie psychiatrique n'exclut pas l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Pénibilité au travail, prévenir et accompagner / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (03/07/2014)

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Usure professionelle : anticiper les besoins de reclassement des agents / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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L'employeur doit tenter de reclasser un agent en CDI licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1404 (24/06/2014)

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La recherche du reclassement d'un agent dont le poste est supprimé est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1401 (03/06/2014)

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Les mobilités : un levier de management ? / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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Insuffisance professionnelle : l'agent ne doit pas être prévenu de l'audition de témoins in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Emploi et non-titulaires - Licenciement : l'employeur doit établir la réalité de l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Le volet social, grand oublié des règles relatives au retrait d'un EPCI / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Conditions de reclassement d'un non-titulaire inapte physiquement à ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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La pension ne connaît pas la reprise d'ancienneté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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La chute et le parachute. De la confortable précarité des contractuels en CDI / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

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Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI / CHRESTIA Philippe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le reclassement pour inaptitude physique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

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Val-de-Marne : Une seconde chance donnée au personnel de crèche en reclassement / Stéphanie MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Comment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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L'employeur doit inviter l'agent à formuler sa demande de reclassement au terme de ses droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

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Les lacunes de la formation de reconversion pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

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L'employeur doit chercher le reclassement des non titulaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Une mise à la retraite pour invalidité suppose l'impossibilité de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Policier municipal - Retrait d'agrément - Reclassement in Cahiers de la fonction publique, n° 327 (2012 novembre)

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Fonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)

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Enquête recrutement / Laetitia DELHON in Être, n° 121 (2012 septembre-octobre)

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L'avis défavorable du médecin de prévention justifie un licenciement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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Arrêté du 24 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État - Dispositions des articles 44 bis à 44 quinquies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Légalité du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'État in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

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Inadptitude physique : une réaffectation n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1277 (2011)

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Invalidité : la recherche d'un reclassement doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1270 (2011)

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Fonctionnaire territorial - suppression de l'emploi - Maintien en surnombre de l'agent occupant l'emploi pendant un an - conditions de prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion à l'issue de ce délai - Transfert automatique - Nécessité d'une demande préalable de la collectivité territoriale - Légalité de cette demande - Obligation au préalable pour la collectivité de rechercher sérieusement les possibilités de reclassement ou de détachement de l'agent / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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La rétrogradation ne peut pas exclure l'agent du cadre d'emplois in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

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Licenciement du salarié protégé pour inaptitude physique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2011 18 avril)

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L'employeur doit chercher à reclasser les stagiaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1251 (2011)

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Lers aménagements du statut des techniciens territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1247 (2011)

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Que doit faire une chambre des métiers à l'égard d'un de ses agents se trouvant en situation d'inaptitude à occuper son emploi et pour lequel les recherches de reclassement ont été infructueuses ? / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)

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Portée de l'obligation de reclassement d'un salarié protégé atteint d'une inaptitude physique / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2011 17 janvier)

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LA PROBLEMATIQUE DU RECLASSEMENT / CNFPT.DELEGATION REGIONALE PREMIERE COURONNE ILE-DE-FRANCE (01/01/2011)

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