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RECLASSEMENT

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410

[article]
Titre : Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410

Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Titre : Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Ludovic GALTIER
Source : Maire.info
Année : 26/11/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE DE PATERNITE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique contient de nouvelles dispositions permettant aux agents publics de mieux concilier vie familiale et professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716574

Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique [Document web] / Ludovic GALTIER . - 26/11/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE DE PATERNITE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique contient de nouvelles dispositions permettant aux agents publics de mieux concilier vie familiale et professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716574

Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

[article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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[article] Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Annie LETTY-KERIBIN . - p. 50-51.
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

[article]
Titre : Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annie LETTY-KERIBIN
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 541
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CARRIERE ; CREATION ; SITE INTERNET ; CONSEIL REGIONAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VACANCE DE POSTE ; TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT
Résumé : Grâce à la création d'un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l'emploi des personnes dont elle finance la formation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713028

Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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[article] Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 41-44.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RECLASSEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, n° 17LY04277, "Commune de Montmerle-sur-Saône" : "un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté" sauf lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi ou supprimer celui-ci dans le cadre d'une réorganisation de service, elle peut pour ce motif légalement écarter l'agent contractuel. Toutefois, le reclassement de l'agent contractuel est applicable dans la limite du délai du contrat et dès lors que l'agent public occupait un emploi permanent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704542

[article]
Titre : Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 20/07/2020
Article en page(s) : p. 41-44
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RECLASSEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, n° 17LY04277, "Commune de Montmerle-sur-Saône" : "un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté" sauf lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi ou supprimer celui-ci dans le cadre d'une réorganisation de service, elle peut pour ce motif légalement écarter l'agent contractuel. Toutefois, le reclassement de l'agent contractuel est applicable dans la limite du délai du contrat et dès lors que l'agent public occupait un emploi permanent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704542

Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Reclassement, la quadrature du cercle / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Ressources humaines - Un groupe de parole facilite le reclassement des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Chasse aux sorcières : cela peut coûter cher. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Le retrait d'agrément d'un policier n'entraîne pas automatiquement son éviction, ni son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Son combat pour sauver son emploi à l'Ehpad du Petit-Paris continue in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Le reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)

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L'institution d'une période de préparation au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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A la mairie de Lille, inaptitude rime avec reclassement / Elsa FAYNER in Santé et travail, N°104 (01/10/2018)

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Reclassement pour inaptitude physique et volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Seule une faute de l'employeur permet la réparation intégrale d'un accident de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Un fonctionnaire ne peut pas réclamer un reclassement pour inaptitude et refuser toute évaluation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Les efforts de reclassement d'un fonctionnaire inapte restent proportionnés aux moyens de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Une recherche de reclassement reste une alternative prioritaire à une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Évolution professionnelle. Des formations pour booster une "deuxième carrière" / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Le stagiaire dont la maladie n'est pas imputable au service n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Que risque l'employeur si ses efforts de reclassement d'un salarié inapte sont insuffisants ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Conditions du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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L'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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La procédure de reclassement des contractuels est une opération complexe in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Les garanties attachées au licenciement pour inaptitude physique des contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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Le reclassement des contractuels en CDI inaptes à leur emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Suicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Reclassement pour inaptitude : l'agent ne peut pas revendiquer un cadre de même catégorie in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Fusion d'employeurs : l'annulation du licenciement du DGS impose un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Lutte contre l'absentéisme. Le succès d'une politique municipale de reclassement / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les contractuels ont un droit au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (28/03/2017)

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La promotion dans un nouveau corps ne peut produire des effets à une date antérieure à sa création / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Reclassement pour l'agent reconnu inapte à la reprise de ses fonctions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Mises au placard : un vrai gâchis humain / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Le refus de respecter les prescriptions médicales constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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CE, 23 décembre 2016, n° 402500 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Renforcer le reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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L'obligation de reclassement avant tout licenciement s'applique-t-elle à un fonctionnaire stagiaire ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Poste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Reclassement d'un agent atteint d'une inaptitude physique : obligation de maintenir la durée indéterminée du contrat / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Disponibilité d'office : l'inaptitude définitive contraint l'employeur à un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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L'administration est tenue d'inviter l'agent devenu inapte à formuler une demande de reclassement avant toute nouvelle affectation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Obligation de reclassement et effets des droits créés par le contrat : l'agent inapte titulaire d'un CDI doit être reclassé en CDI / Fabien TESSON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Réorganisation du service et licenciement de l'agent contractuel : l'obligation de reclassement appliquée à la territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Reclassement des hauts fonctionnaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Face aux réalités, les collectivités cherchent l'efficacité sans déstabiliser / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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La méconnaissance de la procédure de licenciement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Reclassement d'un agent public privé d'emploi en raison d'une réorganisation de service : le cas d'un directeur général après la fusion d'OPH / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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