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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > RECLASSEMENT

RECLASSEMENT

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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[article] La période de préparation au reclassement In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 55-56.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

[article]
Titre : La période de préparation au reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CONVENTION
Résumé : Fiche juridique : "Le fonctionnaire reconnu inapte peut désormais bénéficier d'une période de préparation au reclassement. Objectif : l'aider, voire le qualifier, pour qu'il puisse occuper un nouvel emploi compatible avec son état de santé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677080

Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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[article] Reclassement. Une affaire pas encore classée In La Lettre du cadre territorial - N°530 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Marjolaine KOCH . - p. 24-30.
Mots-clés : RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DECRET ; INNOVATION ; INITIATIVE LOCALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PARTENARIAT ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION DE TRAVAIL ; RENNES ; BILAN DE COMPETENCES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE
epuisement professionnel
Résumé : Depuis la parution du décret du 5 mars 2019, les fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'un droit à une période de préparation au reclassement d'une durée d'un an. Un changement significatif pour une problématique qui demande aux collectivités d'innover, en développant une gamme de solutions plus étendue afin que chacun y trouve son compte. L'objectif est clair : il faut parvenir à sortir de l'équation « mobilité égale problème ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677316

[article]
Titre : Reclassement. Une affaire pas encore classée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjolaine KOCH
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°530
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DECRET ; INNOVATION ; INITIATIVE LOCALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PARTENARIAT ; CNFPT ; CENTRE DE GESTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONDITION DE TRAVAIL ; RENNES ; BILAN DE COMPETENCES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE
epuisement professionnel
Résumé : Depuis la parution du décret du 5 mars 2019, les fonctionnaires territoriaux inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'un droit à une période de préparation au reclassement d'une durée d'un an. Un changement significatif pour une problématique qui demande aux collectivités d'innover, en développant une gamme de solutions plus étendue afin que chacun y trouve son compte. L'objectif est clair : il faut parvenir à sortir de l'équation « mobilité égale problème ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677316

Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 29.
Mots-clés : ADAPTATION ; FINANCEMENT ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; BILAN DE COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Île de France à conçu un parcours associant formation et mise en situation pour remobiliser les agents devenus inaptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671904

[article]
Titre : Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : ADAPTATION ; FINANCEMENT ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; BILAN DE COMPETENCES ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Île de France à conçu un parcours associant formation et mise en situation pour remobiliser les agents devenus inaptes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671904
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Inaptitude physique : une réaffectation sur un autre emploi du grade n'est pas un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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[article] Inaptitude physique : une réaffectation sur un autre emploi du grade n'est pas un reclassement In La Lettre de l'employeur territorial - 1636 - 02/07/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Cas d'un agent qui se voit réaffecté, sur un autre poste mais sur le même grade, suite à des problèmes d'aptitudes reconnues par des certificats médicaux. CAA Douai n° 15DA01556 M. B du 4 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671417

[article]
Titre : Inaptitude physique : une réaffectation sur un autre emploi du grade n'est pas un reclassement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1636
Date de parution : 02/07/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Cas d'un agent qui se voit réaffecté, sur un autre poste mais sur le même grade, suite à des problèmes d'aptitudes reconnues par des certificats médicaux. CAA Douai n° 15DA01556 M. B du 4 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671417

La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Titre : La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique
Type de document : Formation en ligne
Résumé : Annoncée par l’ordonnance du 19 janvier 2017, la mise en place d’une période de préparation au reclassement offre aux agents reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions des possibilités de formation, de qualification et de réorientation. Handi-Pactes des régions de l'ouest propose ce webinar ouvert à tous les référents handicap et ressources humaines des trois fonctions publiques pour voir comment, avec ou sans décret d’application, mettre en place ces nouvelles dispositions.
Début de la conférence : 12 juin 2019
Effort estimé : 1 heure
En ligne : https://app.livestor [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668278

La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique [Formation en ligne] . - 12/06/2019.
Résumé : Annoncée par l’ordonnance du 19 janvier 2017, la mise en place d’une période de préparation au reclassement offre aux agents reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions des possibilités de formation, de qualification et de réorientation. Handi-Pactes des régions de l'ouest propose ce webinar ouvert à tous les référents handicap et ressources humaines des trois fonctions publiques pour voir comment, avec ou sans décret d’application, mettre en place ces nouvelles dispositions.
Début de la conférence : 12 juin 2019
Effort estimé : 1 heure
En ligne : https://app.livestor [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668278

Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Le reclassement pour inaptitude doit intervenir dans un délai raisonnable in La Lettre de l'employeur territorial, 1628 (07/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, 1626 (23/04/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Reclassement : l'employeur est tenu à une obligation de moyens in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Ressources humaines - Un groupe de parole facilite le reclassement des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Chasse aux sorcières : cela peut coûter cher. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Le retrait d'agrément d'un policier n'entraîne pas automatiquement son éviction, ni son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Son combat pour sauver son emploi à l'Ehpad du Petit-Paris continue in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Le reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)

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L'institution d'une période de préparation au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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A la mairie de Lille, inaptitude rime avec reclassement / Elsa FAYNER in Santé et travail, N°104 (01/10/2018)

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Reclassement pour inaptitude physique et volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Seule une faute de l'employeur permet la réparation intégrale d'un accident de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Un fonctionnaire ne peut pas réclamer un reclassement pour inaptitude et refuser toute évaluation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Les efforts de reclassement d'un fonctionnaire inapte restent proportionnés aux moyens de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Une recherche de reclassement reste une alternative prioritaire à une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Évolution professionnelle. Des formations pour booster une "deuxième carrière" / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Le stagiaire dont la maladie n'est pas imputable au service n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Que risque l'employeur si ses efforts de reclassement d'un salarié inapte sont insuffisants ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Conditions du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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L'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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La procédure de reclassement des contractuels est une opération complexe in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Les garanties attachées au licenciement pour inaptitude physique des contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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Le reclassement des contractuels en CDI inaptes à leur emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Suicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Lutte contre l'absentéisme. Le succès d'une politique municipale de reclassement / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (28/03/2017)

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La promotion dans un nouveau corps ne peut produire des effets à une date antérieure à sa création / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Reclassement pour l'agent reconnu inapte à la reprise de ses fonctions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Mises au placard : un vrai gâchis humain / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Le refus de respecter les prescriptions médicales constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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CE, 23 décembre 2016, n° 402500 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Renforcer le reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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L'obligation de reclassement avant tout licenciement s'applique-t-elle à un fonctionnaire stagiaire ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Poste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Reclassement d'un agent atteint d'une inaptitude physique : obligation de maintenir la durée indéterminée du contrat / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Disponibilité d'office : l'inaptitude définitive contraint l'employeur à un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1511 (02/11/2016)

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L'administration est tenue d'inviter l'agent devenu inapte à formuler une demande de reclassement avant toute nouvelle affectation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

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Obligation de reclassement et effets des droits créés par le contrat : l'agent inapte titulaire d'un CDI doit être reclassé en CDI / Fabien TESSON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Réorganisation du service et licenciement de l'agent contractuel : l'obligation de reclassement appliquée à la territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Reclassement des hauts fonctionnaires / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Face aux réalités, les collectivités cherchent l'efficacité sans déstabiliser / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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La méconnaissance de la procédure de licenciement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Reclassement d'un agent public privé d'emploi en raison d'une réorganisation de service : le cas d'un directeur général après la fusion d'OPH / Nicolas JOSSELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Reclassement d'un contractuel. Conditions : nécessité d'une demande de l'agent in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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Hémorragie dans les ministères et à l'Elysée / Patrick ROGER in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)

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Le CSFPT liste les enjeux à venir de la territoriale / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Les fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes à leur emploi doivent-ils être reclassés ? / Jimmy ROBBE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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La cessation de fonction des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD / Lucie BATEMAN (15/06/2016)

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La recherche d'un reclassement est un préalable à la retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Demande de licenciement d'un salarié protégé pour absences prolongées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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CE, 3/8, 13 juin 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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Protocole PPCR : les cadres d'emplois revalorisés au 1er janvier 2016 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Pas de droit au reclassement pour le stagiaire inapte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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