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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > RECLASSEMENT

RECLASSEMENT

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Reclassement et respect de la vie privée et familiale des agents publics / Jeanne SAUVAGEOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] Reclassement et respect de la vie privée et familiale des agents publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Jeanne SAUVAGEOT . - p. 30-31.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RECLASSEMENT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; POSTE DE TRAVAIL ; LOCALISATION ; VIE PRIVEE ; AFFECTATION
Résumé : Commentaire de Jeanne Sauvageot, rapporteure publique, de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 19 mai 2022 (N° 20VE00643). En l'espèce, l'agent public territorial reclassé sur un poste situé sur le territoire de la commune qui l'emploie, ne peut pas considérer qu'il y a atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781510

[article]
Titre : Reclassement et respect de la vie privée et familiale des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jeanne SAUVAGEOT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RECLASSEMENT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; POSTE DE TRAVAIL ; LOCALISATION ; VIE PRIVEE ; AFFECTATION
Résumé : Commentaire de Jeanne Sauvageot, rapporteure publique, de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 19 mai 2022 (N° 20VE00643). En l'espèce, l'agent public territorial reclassé sur un poste situé sur le territoire de la commune qui l'emploie, ne peut pas considérer qu'il y a atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781510

Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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[article] Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 33-36.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; REINTEGRATION ; CONGE SANS SOLDE ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 (N° 448641). Les agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ont des droits à réintégration à la suite d'un congé pour convenances personnelles, même si leur emploi a été supprimé. Le maintien en congé non rémunéré durant cette période est implicitement confirmé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772413

[article]
Titre : Cumul des obligations de réemploi et de reclassement au profit d’un agent en CDI à l’issue de son congé pour convenances personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; REINTEGRATION ; CONGE SANS SOLDE ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; RECLASSEMENT ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 (N° 448641). Les agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée ont des droits à réintégration à la suite d'un congé pour convenances personnelles, même si leur emploi a été supprimé. Le maintien en congé non rémunéré durant cette période est implicitement confirmé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772413

Quand un principe simplificateur en chasse un autre... / David CHARBONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 14 (18/04/2022)

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[article] Quand un principe simplificateur en chasse un autre... - A propos de l'identification fonctionnelle des agents publics contractuels d'un EPIC par détermination de la loi In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 14 - 18/04/2022 [Article de périodique] / David CHARBONNEL . - p. 819-823.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; RECLASSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ANCIENNETE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n° 432608. "Pour se prononcer sur la reprise d'ancienneté d'un ex-agent contractuel d'un établissement public « à double visage », l'administration et le juge doivent rechercher si l'intéressé participait directement à l'exercice de missions de service public administratif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777636

[article]
Titre : Quand un principe simplificateur en chasse un autre... - A propos de l'identification fonctionnelle des agents publics contractuels d'un EPIC par détermination de la loi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David CHARBONNEL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 14
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 819-823
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; RECLASSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ANCIENNETE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021, n° 432608. "Pour se prononcer sur la reprise d'ancienneté d'un ex-agent contractuel d'un établissement public « à double visage », l'administration et le juge doivent rechercher si l'intéressé participait directement à l'exercice de missions de service public administratif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777636

Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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[article] Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 26.
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

[article]
Titre : Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2611
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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[article] La cessation définitive de fonctions des contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2607 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REGIME DE RETRAITE ; PRECARITE ; PRIME ; RECLASSEMENT ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Les différents motifs mettant définitivement fin à l'engagement des agents contractuels territoriaux, les modalités de démission, les motifs possibles et la procédure de licenciement, les indemnités et le régime de retraite.....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764731

[article]
Titre : La cessation définitive de fonctions des contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2607
Date de parution : 21/03/2022
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REGIME DE RETRAITE ; PRECARITE ; PRIME ; RECLASSEMENT ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CESSATION DE FONCTIONS ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Les différents motifs mettant définitivement fin à l'engagement des agents contractuels territoriaux, les modalités de démission, les motifs possibles et la procédure de licenciement, les indemnités et le régime de retraite.....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764731

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation / Mathieu TOUZELL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2022)

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Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT / léna JABRE (14/03/2022)

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Droit au reclassement d'un contractuel atteint d'une inaptitude physique définitive : top chrono pour le solliciter ! / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Statut. La suppression de poste / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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Parcours professionnels, un reclassement réussi, ça se prépare ! / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2602 (14/02/2022)

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Quels sont les droits à réintégration, au terme d'un congé pour convenances personnelles, d'un agent non titulaire en CDI dont le poste a été supprimé ? / Arnaud SKZRYERBAK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2022)

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Tension entre les décrets relatifs aux agents contractuels et le droit au reclassement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Suppression d'emploi : injonction de reclasser ou d'essayer de reclasser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)

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FPT : manquement à l'obligation de reclassement liée à la suppression d'un emploi in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2021)

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Ressources humaines. Mobilisation en faveur de l'emploi des personnes handicapées / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Renoncement à l'exploitation d'une régie personnalisée : l'obligation de reclasser l'agent dont l'emploi est supprimé s'étend à la commune in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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Le maire doit reclasser un contractuel licencié à la suite de la dissolution d'une régie municipale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°20 (07/06/2021)

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Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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L'absence de formation des agents frappés d'inaptitude physique, obstacle au reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (12/01/2021)

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Reclassement, la quadrature du cercle / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)

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Ressources humaines - Un groupe de parole facilite le reclassement des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Chasse aux sorcières : cela peut coûter cher. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Le retrait d'agrément d'un policier n'entraîne pas automatiquement son éviction, ni son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Son combat pour sauver son emploi à l'Ehpad du Petit-Paris continue in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°156 (01/11/2018)

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Le reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)

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L'institution d'une période de préparation au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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A la mairie de Lille, inaptitude rime avec reclassement / Elsa FAYNER in Santé et travail, N°104 (01/10/2018)

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Reclassement pour inaptitude physique et volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

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Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Seule une faute de l'employeur permet la réparation intégrale d'un accident de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Un fonctionnaire ne peut pas réclamer un reclassement pour inaptitude et refuser toute évaluation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Les efforts de reclassement d'un fonctionnaire inapte restent proportionnés aux moyens de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Une recherche de reclassement reste une alternative prioritaire à une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Évolution professionnelle. Des formations pour booster une "deuxième carrière" / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Le stagiaire dont la maladie n'est pas imputable au service n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Que risque l'employeur si ses efforts de reclassement d'un salarié inapte sont insuffisants ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Conditions du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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L'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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La procédure de reclassement des contractuels est une opération complexe in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Les garanties attachées au licenciement pour inaptitude physique des contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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Le reclassement des contractuels en CDI inaptes à leur emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Suicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Reclassement pour inaptitude : l'agent ne peut pas revendiquer un cadre de même catégorie in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Fusion d'employeurs : l'annulation du licenciement du DGS impose un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Lutte contre l'absentéisme. Le succès d'une politique municipale de reclassement / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les contractuels ont un droit au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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