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RECLASSEMENT

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Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Laurent CYTERMANN, Auteur . - p. 50-52.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; RECLASSEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 : en cas de suppression de l'emploi d'un fonctionnaire territorial, son placement en surnombre pendant une durée d'un an est subordonné à l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade : l'employeur public doit procéder à son obligation de recherche de possibilités de reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747325

[article]
Titre : Annulation de la décision de maintien en surnombre d'un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé : pas d'injonction de reclassement s'il ne résulte pas de l'instruction qu'un emploi est vacant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent CYTERMANN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAINTIEN EN SURNOMBRE ; RECLASSEMENT ; SUPPRESSION D'EMPLOI
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 : en cas de suppression de l'emploi d'un fonctionnaire territorial, son placement en surnombre pendant une durée d'un an est subordonné à l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade : l'employeur public doit procéder à son obligation de recherche de possibilités de reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747325

Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement / Patrick MARTIN GENIER in Technicités, N°345 (01/08/2021)

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[article] Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement In Technicités - N°345 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Patrick MARTIN GENIER . - p. 66.
Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; RECLASSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État, n° 442606, 12 juillet 2021."Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746547

[article]
Titre : Cas de jurisprudence. Suppression d’emploi et reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°345
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : SUPPRESSION D'EMPLOI ; FONCTIONNAIRE ; RECLASSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État, n° 442606, 12 juillet 2021."Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746547

Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 5-6.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n° 442606 : reclassement d'un agent public sur un emploi vacant ; « ce n’est que s’il résulte de l’instruction qu’il existe, à la date à laquelle le juge statue, un emploi sur lequel le fonctionnaire peut être reclassé, compte tenu de son grade et des nécessités du service, que le juge enjoint à l’autorité territoriale, sur le fondement de l’article L. 911-1 du CJA, de proposer au fonctionnaire cet emploi ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740174

[article]
Titre : Sur le maniement de l’injonction dans le cas des fonctionnaires territoriaux dont l’emploi a été supprimé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; VACANCE DE POSTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021, n° 442606 : reclassement d'un agent public sur un emploi vacant ; « ce n’est que s’il résulte de l’instruction qu’il existe, à la date à laquelle le juge statue, un emploi sur lequel le fonctionnaire peut être reclassé, compte tenu de son grade et des nécessités du service, que le juge enjoint à l’autorité territoriale, sur le fondement de l’article L. 911-1 du CJA, de proposer au fonctionnaire cet emploi ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740174

Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Le reclassement pour inaptitude physique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Pour bénéficier d'un reclassement, les fonctionnaires territoriaux doivent se trouver dans un état physique ne leur permettant pas d'exercer normalement leurs fonctions. Ils peuvent être reclassés dans un autre emploi ou dans ceux d'un autre cadre ou corps. Le licenciement d'un agent contractuel définitivement inapte ne peut être prononcé que lorsque son reclassement n'est pas possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739893

[article]
Titre : Le reclassement pour inaptitude physique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Pour bénéficier d'un reclassement, les fonctionnaires territoriaux doivent se trouver dans un état physique ne leur permettant pas d'exercer normalement leurs fonctions. Ils peuvent être reclassés dans un autre emploi ou dans ceux d'un autre cadre ou corps. Le licenciement d'un agent contractuel définitivement inapte ne peut être prononcé que lorsque son reclassement n'est pas possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739893

Le maire doit reclasser un contractuel licencié à la suite de la dissolution d'une régie municipale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°20 (07/06/2021)

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[article] Le maire doit reclasser un contractuel licencié à la suite de la dissolution d'une régie municipale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n°20 - 07/06/2021 [Article de périodique] . - p. 1130.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECLASSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, n° 18LY03411. "S'il appartient à l'autorité territoriale à la tête d'une régie municipale d'inviter l'agent contractuel qu'elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande écrite de reclassement, le maire de la commune est tenu, quant à lui, de chercher à reclasser l'agent qui ne l'a pas été par la régie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736345

[article]
Titre : Le maire doit reclasser un contractuel licencié à la suite de la dissolution d'une régie municipale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n°20
Date de parution : 07/06/2021
Article en page(s) : p. 1130
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECLASSEMENT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, n° 18LY03411. "S'il appartient à l'autorité territoriale à la tête d'une régie municipale d'inviter l'agent contractuel qu'elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande écrite de reclassement, le maire de la commune est tenu, quant à lui, de chercher à reclasser l'agent qui ne l'a pas été par la régie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736345

Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Inaptitude. Un tremplin vers un nouveau métier, avant d'être reclassé / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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L'absence de formation des agents frappés d'inaptitude physique, obstacle au reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2021)

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Reclassement, la quadrature du cercle / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Ressources humaines - Un groupe de parole facilite le reclassement des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Chasse aux sorcières : cela peut coûter cher. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Le retrait d'agrément d'un policier n'entraîne pas automatiquement son éviction, ni son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Son combat pour sauver son emploi à l'Ehpad du Petit-Paris continue in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Gestion des compétences. Pourquoi ne pas raisonner à l'échelle des territoires ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Le licenciement des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°156 (01/11/2018)

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Le reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)

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L'institution d'une période de préparation au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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A la mairie de Lille, inaptitude rime avec reclassement / Elsa FAYNER in Santé et travail, N°104 (01/10/2018)

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Reclassement pour inaptitude physique et volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Seule une faute de l'employeur permet la réparation intégrale d'un accident de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1590 (03/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Un fonctionnaire ne peut pas réclamer un reclassement pour inaptitude et refuser toute évaluation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Les efforts de reclassement d'un fonctionnaire inapte restent proportionnés aux moyens de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Le refus injustifié de reprendre ses fonctions justifie une radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Une recherche de reclassement reste une alternative prioritaire à une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1577 (03/04/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Évolution professionnelle. Des formations pour booster une "deuxième carrière" / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Le stagiaire dont la maladie n'est pas imputable au service n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Que risque l'employeur si ses efforts de reclassement d'un salarié inapte sont insuffisants ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Conditions du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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L'employeur qui ignore les préconisations du médecin de prévention ne peut pas invoquer un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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La procédure de reclassement des contractuels est une opération complexe in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Les garanties attachées au licenciement pour inaptitude physique des contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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Le reclassement des contractuels en CDI inaptes à leur emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : le classement en catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Suicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Reclassement pour inaptitude : l'agent ne peut pas revendiquer un cadre de même catégorie in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Fusion d'employeurs : l'annulation du licenciement du DGS impose un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Lutte contre l'absentéisme. Le succès d'une politique municipale de reclassement / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Les contractuels ont un droit au reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (28/03/2017)

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La promotion dans un nouveau corps ne peut produire des effets à une date antérieure à sa création / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Reclassement pour l'agent reconnu inapte à la reprise de ses fonctions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Mises au placard : un vrai gâchis humain / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Le licenciement d'un agent contractuel et la théorie des opérations complexes / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (16/01/2017)

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Le refus de respecter les prescriptions médicales constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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CE, 23 décembre 2016, n° 402500 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Renforcer le reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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L'obligation de reclassement avant tout licenciement s'applique-t-elle à un fonctionnaire stagiaire ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Poste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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