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RECHERCHE DE PATERNITE

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Le contrôle de conventionalité doit être ou ne doit pas être ! / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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[article] Le contrôle de conventionalité doit être ou ne doit pas être ! In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 36-37.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FILIATION ; PATERNITE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La réponse apportée par les juges à la demande d'un contrôle de conventionnalité pourra être contastée, dès lors que ces derniers ne vérifient pas, de façon précise et circonstanciée, le caractère proportionné ou non de l'atteinte portée aux droits fondamentaux du demandeur. Cour de cassation, n° 17-21.095 du 21/11/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659159

[article]
Titre : Le contrôle de conventionalité doit être ou ne doit pas être !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FILIATION ; PATERNITE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La réponse apportée par les juges à la demande d'un contrôle de conventionnalité pourra être contastée, dès lors que ces derniers ne vérifient pas, de façon précise et circonstanciée, le caractère proportionné ou non de l'atteinte portée aux droits fondamentaux du demandeur. Cour de cassation, n° 17-21.095 du 21/11/2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659159

L'adoption plénière fait échec à la recherche de la filiation biologique par expertise / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2015)

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[article] L'adoption plénière fait échec à la recherche de la filiation biologique par expertise In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 100.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; PUPILLE ; FILIATION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; EXPERTISE
Résumé : Adoption : Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2014, n° 14/02805. L'adoption plénière fait échec à la recherche de filiation biologique par expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499929

[article]
Titre : L'adoption plénière fait échec à la recherche de la filiation biologique par expertise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2015
Article en page(s) : p. 100
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; PUPILLE ; FILIATION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; EXPERTISE
Résumé : Adoption : Cour d'appel de Douai, 16 octobre 2014, n° 14/02805. L'adoption plénière fait échec à la recherche de filiation biologique par expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499929

La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation / Géraldine VIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2013 juillet-août)

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[article] La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Géraldine VIAL . - p.442-443.
Mots-clés : FILIATION ; ACTION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; PREUVE ; EXPERTISE ; TEMOIGNAGE ; PROCES
grand mere
Résumé : Dans une action en recherche de paternité intentée par la mère de l'enfant, les témoignages de la grand-mère maternelle de l'enfant et de la cousine de la mère ont été retenus aux débats et ont permis, en corroborant le refus du défendeur de se soumettre à une expertise biologique, de déclarer la paternité du défendeur. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-19.569.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237584

[article]
Titre : La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine VIAL
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 7-8
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p.442-443
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : FILIATION ; ACTION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; PREUVE ; EXPERTISE ; TEMOIGNAGE ; PROCES
grand mere
Résumé : Dans une action en recherche de paternité intentée par la mère de l'enfant, les témoignages de la grand-mère maternelle de l'enfant et de la cousine de la mère ont été retenus aux débats et ont permis, en corroborant le refus du défendeur de se soumettre à une expertise biologique, de déclarer la paternité du défendeur. Cour de cassation, 1ere civ., 12 juin 2013, n° 12-19.569.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237584

Les conditions d'admission de l'expertise biologique post mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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[article] Les conditions d'admission de l'expertise biologique post mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 11 - 01/11/2011 [Article de périodique] / François CHENEDE . - p. 549-551.
Mots-clés : EXPERTISE ; FILIATION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; VIE PRIVEE ; CONSENTEMENT
Résumé : L'interdiction de réaliser une expertise génétique post mortem sans le consentement de la personne intéressée de son vivant n'est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Observations sous question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 30 septembre 2011, n° 2011-173.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221380

[article]
Titre : Les conditions d'admission de l'expertise biologique post mortem ne sont pas contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François CHENEDE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2011
Article en page(s) : p. 549-551
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : EXPERTISE ; FILIATION ; RECHERCHE DE PATERNITE ; VIE PRIVEE ; CONSENTEMENT
Résumé : L'interdiction de réaliser une expertise génétique post mortem sans le consentement de la personne intéressée de son vivant n'est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Observations sous question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 30 septembre 2011, n° 2011-173.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221380

Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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[article] Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant In Droit de la famille - n° 11 - 01/11/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 25.
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION NATURELLE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; AUDITION ; ENFANT
Résumé : Le refus non justifié du prétendu père de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée par le tribunal peut être complété par tous moyens, y compris par l'audition de l'enfant. Note sous cour d'appel de Rouen du 10 mars 2011, n° 10/03559.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221699

[article]
Titre : Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire NEIRINCK
Titre du périodique : Droit de la famille
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/11/2011
Article en page(s) : p. 25
Ancienne cote : PERD2400
Mots-clés : MINEUR ; FILIATION NATURELLE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; AUDITION ; ENFANT
Résumé : Le refus non justifié du prétendu père de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée par le tribunal peut être complété par tous moyens, y compris par l'audition de l'enfant. Note sous cour d'appel de Rouen du 10 mars 2011, n° 10/03559.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221699

Établissement judiciaire de la paternité et responsabilité du père : quelle faute retenir ? / ROUXEL Sylvie in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Refus de se soumettre à l'expertise biologique et changement du nom de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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La recevabilité de l'action en contestaion de paternité ne rend pas nécessairement recevable l'action concomitante en recherche de paternité / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, RECHERCHE DE PATERNITE ET MODIFICATION DES TEXTES : NE PAS CONFONDRE IRRECEVABILITE ET EXAMEN DE FOND in Droit de la famille, n° 7-8 (2009 juillet-août)

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NECESSITE D'UNE NOUVELLE COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC DES AFFAIRES RELATIVES A LA FILIATION EN CAS D'APPEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2008 (2008 juillet-août)

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L'ABANDON FAUTIF DE LA FEMME ENCEINTE OU COMMENT SE COMPORTER QUAND ON N'EST PAS SUR D'ETRE LE PERE in Droit de la famille, n° 6 (2008 juin)

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L'APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA PROHIBITION D'UNE IDENTIFICATION PAR EMPREINTES GENETIQUES POST MORTEM in Droit de la famille, n° 6 (2008 juin)

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REFUS D'EXPERTISE POST MORTEM EN L'ABSENCE D'ACCORD EXPRES DE LA PERSONNE MANIFESTE DE SON VIVANT : APPLICATION IMMEDIATE DE L'ARTICLE 16-11 DU CODE CIVIL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2008 (2008 mai)

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1) CASSATION. POURVOI. CONDITIONS DE RECEVABILITE. SIGNIFICATION PREALABLE DE LA DECISION ATTAQUEE. REGULARISATION DU POURVOI A POSTERIORI. 2) FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE. EXPERTISE BIOLOGIQUE. CONDITIONS DE RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 11-12 (2008 11-12 janvier)

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LE DEFAUT D'INDICES OU DE PRESOMPTIONS DE PATERNITE NE FAIT PAS OBSTACLE A LA RECEVABILITE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE : CONFIRMATION SOLENNELLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2008 (2008 janvier)

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L'EXPERTISE BIOLOGIQUE EN L'ABSENCE DE PRESOMPTIONS ET INDICES GRAVES DANS L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE : L'ASSEMBLEE PLENIERE STATUE SUR L'ANCIEN REGIME in Droit de la famille, n° 1 (2008 janvier)

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EXPERTISE BIOLOGIQUE ET COMPETENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2008 (2008 janvier)

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EXPERTISES POST MORTEM : LA VERITE ENSEVELIE in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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FILIATION. L'ARTICLE 16-11 DU CODE CIVIL RELATIF AUX MESURES D'EXPERTISE GENETIQUE POST-MORTEM EST D'APPLICATION IMMEDIATE in La Semaine juridique - édition générale, n° 28-29 (2008 9 juillet)

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FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE. MODES DE PREUVE. IDENTIFICATION PAR EMPREINTES GENETIQUES SUR UNE PERSONNE DECEDEE. LOI DU 6 AOUT 2004. NECESSITE D'UN ACCORD EXPRES DONNE PAR LA PERSONNE DE SON VIVANT. APPLICATION AUX PERSONNES DECEDEES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI in La Gazette du palais, n° 100-101 (2008 9-10 avril)

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TOUTE VERITE EST-ELLE BONNE A DIRE ? in Recueil Dalloz, n° 43 (2008 11 décembre)

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FILIATION : L'ARTICLE 16-11 DU CODE CIVIL NE S'APLLIQUE PAS A LA COMMUNICATION D'ELEMENTS BIOLOGIQUES DEJA PRELEVES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2007 (2007 septembre)

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ACTION A FINS DE SUBSIDES : LE REFUS DE SE SOUMETTRE A L'EXPERTISE BIOLOGIQUE PEUT SUFFIRE A PROUVER L'EXISTENCE DE RELATIONS INTIMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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ILLUSTRATION DE LA VOCATION SUBSIDIAIRE DE LA LOI FRANÇAISE EN MATIERE DE FILIATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2007 (2007 avril)

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CONSEQUENCES DE L'ETABLISSEMENT JUDICIAIRE DE LA PATERNITE NATURELLE SUR LE NOM DE L'ENFANT : QUELQUES PRECISIONS DE DROIT TRANSITOIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2007 (2007 mars)

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FILIATION PATERNELLE. ARTICLE 327 DU CODE CIVIL LIBERALISANT L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE HORS MARIAGE in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)

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NOUVELLES PROCEDURES DE FILIATION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 203-204 (2007 juin-juillet)

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LA VOLONTE ET LA FILIATION AU REGARD DU DROIT NOUVEAU (A PROPOS DE L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION) in Les Petites Affiches, n° 128 (2007 27 juin)

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L'EXPERTISE BIOLOGIQUE DE DROIT ET LE REFUS DE S'Y SOUMETTRE in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)

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LES SUBSIDES OU LA FILIATION : IL FAUT CHOISIR! in Droit de la famille, n° 10 (2006 octobre)

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L'EFFET DECLARATIF DE LA RECHERCHE DE PATERNITE ET LE POINT DE DEPART DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN in Droit de la famille, n° 4 (2006 avril)

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REFUS DE L'EXPERTISE GENETIQUE POST MORTEM NON AUTORISEE PAR LES HERITIERS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2006 (2006 février)

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CONFLIT DE LOIS. ORDRE PUBLIC DE PROXIMITE ET FILIATION in Recueil Dalloz, n° 42 (2006 30 novembre)

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ETRANGERS. CONFLITS DE LOIS. FILIATION. ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE. APPLICATION DE LA LOI ALGERIENNE. LOI PERSONNELLE DE LA MERE. LOI NE PERMETTANT PAS L'ETABLISSEMENT D'UNE FILIATION NATURELLE. ENFANT N'AYANT PAS LA NATIONALITE FRANCAISE ET NE RESIDANT PAS EN FRANCE. LOI CONTRAIRE A LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL (NON) in La Gazette du palais, n° 293-294 (2006 20-21 octobre)

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ETRANGERS. CONFLITS DE LOIS. FILIATION. ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE. APPLICATION DE LA LOI ALGERIENNE. LOI PERSONNELLE DE LA MERE. LOI NE PERMETTANT PAS L'ETABLISSEMENT D'UNE FILIATION NATURELLE. ENFANT N'AYANT PAS LA NATIONALITE FRANCAISE ET NE RESIDANT PAS EN FRANCE. LOI CONTRAIRE A LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL (NON) in La Gazette du palais, n° 344-346 (2006 10-12 décembre)

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FILIATION. FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE. PRECEDENT ARRET AYANT REJETE L'ACTION. INTERVENTION DE LA LOI DE 1993. ACTION NOUVELLE FONDEE SUR L'EXISTENCE DE PRESOMPTIONS ET INDICES GRAVES. RECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 85-87 (2006 26-28 mars)

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FILIATION NATURELLE. LES LOIS PASSENT... L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE TREPASSERAIT? in Recueil Dalloz, n° 3 (2006 19 janvier)

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FILIATION PATERNELLE. LA FORCE DE LA PREUVE BIOLOGIQUE FACE A LA POSSESSION D'ETAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2006 13 décembre)

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LIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2006 11 décembre)

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LA PORTEE DE LA CHOSE JUGEE ATTACHEE A UNE DECISION REJETANT UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE in Les Petites Affiches, n° 56 (2006 20 mars)

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L'ABSENCE DE RECONNAISSANCE VOLONTAIRE EST-ELLE UN PREJUDICE REPARABLE? in Droit de la famille, n° 12 (2005 décembre)

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AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET RECHERCHE DE PATERNITE : L'ACTION ENTREPRISE PAR LA MERE SANS SUCCES SOUS UN REGIME DIFFERENT NE NUIT PAS A LA POSSIBILITE POUR L'ENFANT D'AGIR ULTERIEUREMENT in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

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PAS DE RESTITUTION DES SUBSIDES EN CAS DE PREUVE DE NON-PATERNITE DU DEBITEUR in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

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PRESENTATION DE LA REFORME DE LA FILIATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)

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FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE. ACCES DIRECT A L'EXPERTISE BIOLOGIQUE in Recueil Dalloz, n° 26 (2005 30 juin)

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A PROPOS DES EXPERTISES BIOLOGIQUES EN MATIERE DE FILIATION in Les Petites Affiches, n° 87 (2005 3 mai)

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CARACTERE OBLIGATOIRE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE in Recueil Dalloz, n° 20 (2004 20 mai)

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CONSEQUENCES DU REFUS DE SE SOUMETTRE A L'EXPERTISE BIOLOGIQUE OBLIGATOIRE in Recueil Dalloz, n° 20 (2004 20 mai)

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FILIATION NATURELLE. LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE EN MATIERE DE FILIATION ET LES CONSEQUENCES DU REFUS DE S'Y SOUMETTRE in Recueil Dalloz, n° 10 (2004 mars)

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CONTESTATION DE LA FILIATION LEGITIME : LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT LEGITIME AVEREE Y MET OBSTACLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2003 (2003 décembre)

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MOTIF LEGITIME DE NE PAS PROCEDER A UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE : LA RELIGION N'EN EST PAS UN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2003 (2003 novembre)

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PAS DE RECOURS A L'EXPERTISE BIOLOGIQUE POUR PROUVER LA POSSESSION D'ETAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

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REMISE EN CAUSE DE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE : L'ARGUMENT DE SUBSTITUTION D'ENFANT ETAIT MAUVAIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

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EFFETS DE L'ASSIGNATION EN RECHERCHE DE PATERNITE DANS LE DELAI DE DEUX ANS DEVANT UN TRIBUNAL INCOMPETENT in Les Petites Affiches, n° 50 (2003 11 mars)

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ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE ET CHANGEMENT DE NOM in Recueil Dalloz, n° 10 (2003 6 mars)

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FILIATION. L'EXPERTISE BIOLOGIQUE DEVANT LA COUR DE CASSATION : DONNER D'UNE MAIN POUR REPRENDRE DE L'AUTRE? in Droit de la famille, n° 3 (2003 mars)

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FILIATION NATURELLE. "MOTIF LEGITIME" DE REFUS D'UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE in Recueil Dalloz, n° 27 (2003 10 juillet)

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FILIATION NATURELLE. RECHERCHE DE PATERNITE. ACTION EXERCEE PAR LA MERE PENDANT LA MINORITE DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 166 à 168 (2003 du 15 au 17 juin)

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GARDE-FOU A L'EXPERTISE BIOLOGIQUE in Recueil Dalloz, n° 10 (2003 6 mars)

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PREMIER ARRET RENDU PAR LA COUR DE CASSATION SUR LA QUESTION DU MOTIF LEGITIME A NE PAS PROCEDER A UNE EXPERTISE EN MATIERE DE FILIATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2003 2 avril)

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DES PREUVES DE PATERNITE SUFFISAMMENT FORTES PEUVENT ETRE SUFFISANTES POUR CONSTITUER UN MOTIF LEGITIME D'ECARTER UNE DEMANDE D'EXPERTISE BIOLOGIQUE in Les Petites Affiches, n° 92 (2003 8 mai)

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EXAMEN DES SANGS ET RECEVABILITE D'UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE in Recueil Dalloz, n° 25 (2002 27 juin)

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L'EXPERTISE BIOLOGIQUE DE DROIT : APPLICATION A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 9 (2002 septembre)

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EXPERTISE GENETIQUE ORDONNEE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT APRES LE DECES DU PERE PRETENDU in Les Petites Affiches, n° 65 (2002 1er avril)

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FILIATION LEGITIME. DERNIERES PRECISIONS SUR LE REGIME DE L'ACTION EN RETABLISSEMENT DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE LEGITIME in Recueil Dalloz, n° 20 (2002 23 mai)

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FILIATION NATURELLE : L'ART DE COMPLETER LES DISPOSITIFS OU LE SENS CACHE DES DECISIONS ORDONNANT UNE EXPERTISE SANGUINE in Droit de la famille, n° 6 (2002 juin)

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FILIATION NATURELLE : NE DE PERE INCONNU... in Recueil Dalloz, n° 21 (2002 30 mai)

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UNE INTERESSANTE APPLICATION DU CARACTERE OBLIGATOIRE DES EXPERTISES BIOLOGIQUES EN MATIERE DE FILIATION in Les Petites Affiches, n° 117 (2002 12 juin)

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LA POSSESSION D'ETAT AU SECOURS DU FILS DU CONDAMNE A MORT in Droit de la famille, n° 9 (2002 septembre)

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REFLEXION SUR LES ASPECTS PROCEDURAUX DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE in Les Petites Affiches, n° 30 (2002 11 février)

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10 ANS D'EMPREINTES GENETIQUES / Christian DOUTREMEPUICH (01/01/2001)

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FILIATION LEGITIME. EXERCICE DES VOIES DE RECOURS A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS NE TRANCHANT PAS UNE PARTIE DU PRINCIPAL EN MATIERE DE FILIATION in Droit de la famille, n° 7-8 (2001 juillet-août)

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DE L'USAGE RATIONNEL (ET DONC LIMITE) DES EXPERTISES BIOLOGIQUES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2001 (2001 Novembre)

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AUTONOMIE DE L'ACTION EN CONSTATATION DE POSSESSION D'ETAT CONTRE AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE TIREE D'UNE RECHERCHE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 12 (2000 décembre)

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PARTICIPATION DU PRETENDU PERE A L'EDUCATION DE L'ENFANT ET DELAI DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE in Droit de la famille, n° 1 (2000 janvier)

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CONFLITS DE LOIS. IL INCOMBE AU JUGE FRANCAIS, POUR LES DROITS INDISPONIBLES, DE METTRE EN APPLICATION LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS ET DE RECHERCHER LE DROIT ETRANGER COMPETENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1999 3 novembre)

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FILIATION NATURELLE. INTERROGATION SUR LA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX EXPERTISES BIOLOGIQUES EN MATIERE DE FILIATION in Recueil Dalloz, n° 41 (1999 18 novembre)

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APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (1998 2 septembre)

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