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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > ENTREPRISE > REPRISE D'ENTREPRISE

RACHAT DE L'ENTREPRISE PAR LES SALARIES

REPRISE D'ENTREPRISE

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Les "tiers-lieux" seront au centre du plan de relance. / Corinne CAILLAUD ; Emmanuel EGLOFF ; Guillaume MOLLARET in Le Figaro Economie, (22/06/2020)

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[article]
Titre : Les "tiers-lieux" seront au centre du plan de relance.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne CAILLAUD ; Emmanuel EGLOFF ; Guillaume MOLLARET
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 22/06/2020
Mots-clés : ECONOMIE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701522

[article] Les "tiers-lieux" seront au centre du plan de relance. In Le Figaro Economie - 22/06/2020 [Article de presse] / Corinne CAILLAUD ; Emmanuel EGLOFF ; Guillaume MOLLARET.
Mots-clés : ECONOMIE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; TERRITOIRE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701522

Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 38-39.
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; ZONE MONTAGNE ; ZONE RURALE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION
Résumé : La région Occitanie s'appuie sur un dispositif interconsulaire et des conseillers consulaires ou territoriaux pour accompagner cédants et repreneurs d'entreprises dans leurs projets en zones rurale ou de montagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698878

[article]
Titre : Développement économique. Occtav joue la partition de la reprise d'entreprises en milieu rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; TRANSMISSION D'ENTREPRISE ; ZONE MONTAGNE ; ZONE RURALE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION
Résumé : La région Occitanie s'appuie sur un dispositif interconsulaire et des conseillers consulaires ou territoriaux pour accompagner cédants et repreneurs d'entreprises dans leurs projets en zones rurale ou de montagne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698878

PRESSE. XAVIER NIEL À LA TÊTE DE " NICE-MATIN " in L'Humanité dimanche, N°696 (20/02/2020)

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[article]
Titre : PRESSE. XAVIER NIEL À LA TÊTE DE " NICE-MATIN "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Humanité dimanche
Numéro : N°696
Date de parution : 20/02/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MEDIAS ; PRESSE LOCALE ; CHEF D'ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690786

[article] PRESSE. XAVIER NIEL À LA TÊTE DE " NICE-MATIN " In L'Humanité dimanche - N°696 - 20/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MEDIAS ; PRESSE LOCALE ; CHEF D'ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690786

Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

[article]
Titre : Exercer le nouveau contrôle déontologique - Réforme de la fonction publique (2-6)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; PANTOUFLAGE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGENT PUBLIC ; REFERENTIEL ; CONTROLE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : La loi n° 2019-828 du 06-08-2019 de transformation de la fonction publique a supprimé la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février 2020, au profit de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les collectivités sont désormais chargées d'une grande partie du contrôle déontologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690684

Fonction publique : indemnité de départ volontaire et création d'entreprise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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[article] Fonction publique : indemnité de départ volontaire et création d'entreprise In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN ; Fabien TESSON ; Mathieu TOUZELL-DIVINA . - p.5.
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019, n° 423168 : dans cette décision la Haute Juridiction a rappelé que l'indemnité de départ volontaire (article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) ne peut être attribuée à l'agent public seulement si ce dernier l'a sollicité avant de créer ou de reprendre une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687129

[article]
Titre : Fonction publique : indemnité de départ volontaire et création d'entreprise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN ; Fabien TESSON ; Mathieu TOUZELL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p.5
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; REPRISE D'ENTREPRISE
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019, n° 423168 : dans cette décision la Haute Juridiction a rappelé que l'indemnité de départ volontaire (article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008) ne peut être attribuée à l'agent public seulement si ce dernier l'a sollicité avant de créer ou de reprendre une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687129

Le transfert d’entreprise / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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"Nice-Matin" : Iskandar Safa jette l'éponge in Le Monde, (31/07/2019)

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Xavier Niel rêve de " Nice-Matin " / Sandrine BAJOS in Aujourd'hui en France, (07/07/2019)

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SAFA se positionne pour reprendre "Nice-Matin" in Le Figaro, N°23161 (31/01/2019)

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Un an après, les salariés de Galderma ont rebondi / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (19/09/2018)

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Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

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Hôtel la Pérouse : l'avenir se précise in Nice-Matin, (30/04/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Développement économique. Les régions ont besoin d'agents aux compétences renouvelées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Chez Whirlpool, le retour du Macron prodigue in Libération, (04/10/2017)

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Cumul d'activités : le décret d'application de la loi Déontologie enfin publié / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Départs dans le privé, cumul d'activités : les nouvelles règles se précisent (21/11/2016)

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Comment sauver les entreprises menacées / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Croix-Rouge : les salariés ont rencontré leur repreneur / Marion ANIEL in Nice-Matin, (28/04/2016)

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Reprise en régie d'une activité de service public et sort du personnel : compétence du juge judiciaire / Olivier DIDRICHE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Le thé des ex-Fralib arrive dans les grandes surfaces in Nice-Matin, (26/09/2015)

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Reprise en régie d'une activité de service public et sort du personnel : compétence du juge judiciaire / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Tribunal des conflits, 9 mars 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°353 (01/03/2015)

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L'indétermination du critère en fonction duquel les entreprises publiques doivent instaurer un droit de participation des salariés à leurs résultats est contraire à la liberté d'entreprendre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

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Rhône-Alpes, un fonds pour favoriser la reprise d'entreprise sous forme coopérative / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Le Conseil d'État encadre le recrutement de fonctionnaires sans concours / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Reprise d'une entité privée par une personne publique : conservation de l'ancienneté acquise par le salarié in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)

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Le tribunal des conflits et l'article L.122-12 du code du travail : reprise en régie d'un service public administratif et article L.122-12 du code du travail / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi Mme Françoise LABORDE et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité / Alain RICHARD (30/11/2011)

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Les règles encadrant le cumul d'activités en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Associations : reprise d'une SPA - modalités pratiques de transfert des contrats / Jennifer RIFFARD in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)

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Cumul d'activités : de nouvelles règles / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 133 (2011 avril)

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Reconversion des militaires in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

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Le recours aux prêts d'honneur peut-il se faire dans le cadre de l'article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Circulaire n° 2010-086 du 04 août 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5569, cahier détaché 1 (2010 20 août)

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REPRISE D'UNE ASSOCIATION : UN SALARIÉ PRIVÉ QUI REFUSE UN CONTRAT DE DROIT PUBLIC PEUT ÊTRE LICENCIÉ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2009 14 décembre)

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CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE. LES CLES DU NOUVEAU DISPOSITIF NACRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5500 (2009 24 avril)

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FRANCE INITIATIVE - RAPPORT ANNUEL 2008 / France Initiative (01/01/2009)

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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181; 232 (2008 5 août ; 4 octobre)

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CRISE DE SUCCESSION POUR LE PAPYS PATRONS in L'Expansion, n° 729 (2008 avril)

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LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1904 (2007 8 octobre)

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DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE II) in La Semaine juridique - social, n° 4 (2007 23 janvier)

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LES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE. COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION. RAPPORT REDIGE PAR ROGER BESSE, SENATEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1891, cahier détaché n° 2 (2007 18 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION SUR LES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE / Roger BESSE (01/01/2007)

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EN 2005, LES CREATIONS D'ENTREPRISES SE MAINTIENNENT A UN HAUT NIVEAU in INSEE Première, n° 1063 (2006 janvier)

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DEMOGRAPHIE D'ENTREPRISES EN 2005 : BAISSE DES CREATIONS ET AUGMENTATION DES DEFAILLANCES in Sud INSEE, n° 8 (2006 avril)

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MEMOFICHES 2005 : AIDE MEMOIRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET FINANCIER DE LA CREATION ET DE LA REPRISE D'ENTREPRISES. EDITION AVRIL 2005 / Laurence PIGANEAU (01/01/2006)

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DEMAIN, LE KRACH? in Enjeux les échos, n° 216 (2005 septembre)

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DEMOGRAPHIE D'ENTREPRISES : LES CREATIONS ET LES DEFAILLANCES TOUJOURS EN HAUSSE in Sud INSEE, n° 2 (2005 avril)

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LA HAUSSE DES CREATIONS D'ENTREPRISES SE POURSUIT EN 2004 in INSEE Première, n° 1002 (2005 janvier)

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LES PME : ATOUTS ET HANDICAPS in Problèmes économiques, n° 2885 (2005 26 octobre)

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L'EXONERATION POUR REPRISE D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE "LIQUIDEE" PAR BERCY? in Les Nouvelles fiscales, n° 911 (2004 1er avril)

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LE ROLE ECONOMIQUE DES REPRENEURS D'ENTREPRISE in INSEE Première, n° 975 (2004 juillet)

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LA TRANSMISSION DES PME ARTISANALES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET DE SERVICES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 28 (2004 20 décembre)

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CREATIONS ET REPRISES D'ENTREPRISES : STATISTIQUES 2001. VOLUME 1 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES. VOLUME 2 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES PAR ZONES D'EMPLOI. VOLUME 3 : REGIONS DE FRANCE. VOLUME HORS-SERIE : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : 5 ANS DE CREATION D'ENTREPRISES / Institut régional pour la création et le développement des entreprises (IRCE) (01/01/2002)

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CREATIONS ET REPRISES D'ENTREPRISES : STATISTIQUES 1999. VOLUME 1 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES. VOLUME 2 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES PAR ZONES D'EMPLOI. VOLUME 3 : REGIONS DE FRANCE. VOLUME HORS-SERIE : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : 5 ANS DE CREATION D'ENTREPRISES / Institut régional pour la création et le développement des entreprises (IRCE) (01/01/2000)

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CREATIONS ET REPRISES D'ENTREPRISES. STATISTIQUES 1998 / Institut régional pour la création et le développement des entreprises (IRCE) (01/01/1999)

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NOUVELLES ENTREPRISES : LES CREATIONS DYNAMISENT L'EMPLOI SALARIE in INSEE Première, n° 628 (1999 janvier)

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RACHETER UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE : LES DESSOUS DU FRANC SYMBOLIQUE in Entreprise, n° 163 (1999 avril)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE / Jean CHERIOUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 500 (1999 29 septembre)

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CREATIONS ET REPRISES D'ENTREPRISES : STATISTIQUES 1997 / Institut régional pour la création et le développement des entreprises (IRCE) (01/01/1998)

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Arrêté du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (1997 1er juin)

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Décret n° 97-637 du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (1997 1er juin)

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CREATIONS ET REPRISES D'ENTREPRISES, STATISTIQUES 1996. VOLUME 1 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES. VOLUME 2 : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : LES DONNEES PAR ZONES D'EMPLOI. VOLUME 3 : REGIONS DE FRANCE / Institut régional pour la création et le développement des entreprises (IRCE) (01/01/1997)

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GUIDE DU CREATEUR D'ENTREPRISE 1998 / Philippe GORRE (01/01/1997)

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LES REPRENEURS D'ENTREPRISES in INSEE Première, n° 509 (1997 février)

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L'AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE : LES EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES ET REGLEMENTAIRES RECENTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1996 20 février)

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CREER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE : METHODOLOGIE ET GUIDE PRATIQUE. EDITION 1996-1997 / Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises (01/01/1996)

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LE GUIDE PRATIQUE DU REPRENEUR D'ENTREPRISE in Capital, n° 63 (1996 décembre)

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SE METTRE A SON COMPTE. LE GUIDE DU CREATEUR ET DU REPRENEUR D'ENTREPRISE / Groupe de recherches éducatives, financières, fiscales et économiques (GREFFE) (01/01/1996)

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L'INCIDENCE SUR L'EMPLOI DES NOUVELLES ENTREPRISES in INSEE Première, n° 415 (1995 novembre)

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A.C.C.R.E. (AIDE AUX DEMANDEURS D'EMPLOI CREANT OU REPRENANT UNE ENTREPRISE) : NOUVEAU REGIME in Objectif PME, n° 20 (1994 juillet-août)

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Circulaire n° 94-23 du 1er juillet 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4735 (1994 26 août)

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LE R.E.S. NEW LOOK in Entreprise, n° 79 (1992 avril)

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Circulaire CDE n° 90-12 du 23 avril 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4529 (1990 14 septembre)

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GUIDE DU CREATEUR D'ENTREPRISE / Philippe GORRE (01/01/1990)

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Instruction du 12 avril 1989 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4459 (1989 12 mai)

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COMMENT PREPARER UNE SUCCESSION in L'Express, n° 17 (1988 du 1er au 28 avril)

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LE NOUVEAU REGIME DE RACHAT DES ENTREPRISES PAR LEURS SALARIES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4397 (1988 4 mars)

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LE CANDIDAT 'REPRENEUR' EVINCE N'EST JAMAIS PARTIE AU JUGEMENT QUI ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE in Recueil Dalloz, n° 25 (1988 30 juin)

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LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES (R.E.S.) : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX. in Problèmes économiques, n° 2068 (1988 30 mars)

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