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EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

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Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, 1 (01/01/2021)

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[article] Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p.13.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n° 428656 : la Haute Juridiction rappelle que pour apprécier la légalité du niveau de rémunération d'un agent contractuel, on ne peut se contenter de constater qu'il a été établi par référence à celui des agents titulaires remplacés ; il doit être tenu compte en la matière du niveau de qualification comme de l'expérience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723847

[article]
Titre : Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : 1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p.13
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n° 428656 : la Haute Juridiction rappelle que pour apprécier la légalité du niveau de rémunération d'un agent contractuel, on ne peut se contenter de constater qu'il a été établi par référence à celui des agents titulaires remplacés ; il doit être tenu compte en la matière du niveau de qualification comme de l'expérience.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723847

Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)

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[article]
Titre : Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°306
Date de parution : 19/12/2020
Article en page(s) : p.22
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CANDIDAT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719003

[article] Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°306 - 19/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.22.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CANDIDAT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719003

Valider son expérience professionnelle / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°186 (01/12/2020)

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[article] Valider son expérience professionnelle In L'Assmat - N°186 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 21-30.
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Résumé : Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins un an peut faire reconnaitre son expérience et la transformer en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Pour obtenir la validation de ses acquis, il convient de suivre une procédure en deux étapes : demander la recevabilité de sa démarche puis le reconnaissance de ses acquis professionnels. Dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718025

[article]
Titre : Valider son expérience professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire MAUGIN
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°186
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 21-30
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Résumé : Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins un an peut faire reconnaitre son expérience et la transformer en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Pour obtenir la validation de ses acquis, il convient de suivre une procédure en deux étapes : demander la recevabilité de sa démarche puis le reconnaissance de ses acquis professionnels. Dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718025

Les règles d'avancement dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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[article] Les règles d'avancement dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : VALEUR PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ECHELON SPECIAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE
Résumé : L'avancement correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. On peut distinguer deux types d'avancement : l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cet article fait le point sur les règles encadrant ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711917

[article]
Titre : Les règles d'avancement dans la territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2534
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : VALEUR PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ECHELON SPECIAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE
Résumé : L'avancement correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. On peut distinguer deux types d'avancement : l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cet article fait le point sur les règles encadrant ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711917

Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A (01/10/2020)

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Titre : Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 01/10/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4434.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712605

Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A [Document web] . - 01/10/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4434.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712605

Le secteur du grand âge ne pourra pas faire l'impasse d'un renforcement des effectifs / Cécile RABEUX (15/09/2020)

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Insertion des jeunes : les missions locales appellent à réaffirmer la priorité donnée à la qualification / MEGGLE, Caroline (29/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Organisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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L'incendie / Jenna SCHLIENGER in Lien social, N°1269 (17/03/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Faites de votre service une "organisation apprenante" / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Réaliser un bilan de compétences / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Tous tentés par la reconversion professionnelle ? / Clémence JOST in Archimag, N°331 (01/02/2020)

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Réforme de la fonction publique (1-6). Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrice de gestion / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Ces assistantes familiales qui accueillent des enfants la nuit / Charlène FRATY in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)

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Exercice illégal de la profession : l’ANAS appelle les professionnels "à une vigilance constante" / Nadia GRARADJI (17/10/2019)

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Les chemins de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des personnes en situation de handicap : Le dispositif Différent et Compétent vecteur de participation sociale ? / Philippe MAZEREAU (01/10/2019)

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Une "boîte à outils" pour l'accompagnement à la VAE / Céline HOFFERT in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)

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Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (22/08/2019)

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La refonte des diplômes de niveau III en travail social / Catherine BOUVE in Métiers de la petite enfance, N°272/273 (01/08/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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L’épreuve de la technique et la technique comme preuve : engagement des savoirs professionnels et reconnaissance des acquis de l’expérience des travailleurs d’ESAT / Thierry BRAGANTI in Les Cahiers de l'Actif, N°518/519 (01/07/2019)

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Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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La participation des personnes accompagnées à la formation des professionnels / Eve GARDIEN in Vie sociale, N°25-26 (10/04/2019)

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Emploi - La formation pro réinventée pour coller aux besoins des territoires / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Focus sur la Validation des acquis de l'expérience in Nice-Matin, (25/03/2019)

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Organisation. Des binômes réinventent les pratiques des services fusionnés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Représentants du personnel. Le mandat ouvre la voie au certificat professionnel / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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VAE pour obtenir un diplôme du travail social : mise à jour de la réglementation / Linda DAOVANNARY (05/02/2019)

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Diplômes : comprendre la nouvelle classification des certifications professionnelles / Natacha DINANT (04/02/2019)

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Brexit : le plan de Londres pour réduire l'immigration in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Les congés de formation des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Évolution des métiers de la fonction publique / Michel BADRE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (11/12/2018)

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Les pisteurs-secouristes / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Des immigrés surqualifiés pour le poste qu’ils occupent / Brigitte BEGUE (08/11/2018)

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Des formations qualifiantes pour les agents sans diplôme / Solange DE FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Evolution professionnelle. Compte personnel de formation : un parcours semé d'embûches / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Handicap et perte d'autonomie : comment mobiliser les savoirs expérientiels ? / Linda DAOVANNARY (22/10/2018)

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La terrible vérité sur l'avenir de l'emploi / Jean-Marc VITTORI in Les Échos, (25/09/2018)

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Etre candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (23/08/2018)

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Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (19/07/2018)

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La France peut-elle relever le défi des compétences? / Manon MALHERE in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)

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Mettre en mots l'indicible des pratiques / Céline LORIENTE in Lien social, N°1231 (12/06/2018)

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Agents territoriaux. Recrutement sans concours : le recours obligatoire aux "Pacte" / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Les inégalités sociales d’accès aux modes d’accueil des jeunes enfants / Catherine COLLOMBET in Revue des politiques sociales et familiales, N°127 (23/04/2018)

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Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (04/04/2018)

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Se former tout au long de sa vie professionnelle : plus qu'un droit, des opportunités ! in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Régime indemnitaire (RIFSEEP). Deux précisions de la DGCL concernant sa mise en oeuvre (05/03/2018)

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L'abrogation d'une décision créatrice de droit illégal est limitée à quatre mois in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Gestion RH. Contrats aidés, apprentissage : le défi de l'emploi durable / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Sécurité civile. Les effets bénéfiques du retour d'expérience chez les pompiers / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Comment mesurer l'impact du design des politiques publiques ? / Sylvine BOIS-CHOUSSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Handicap et perte d'autonomie. De l'expérience à l'expertise (Octobre 2018)

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Valider son expérience professionnelle in L'Assmat, N°164 (01/12/2017)

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Mon maire, ce héros ! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°257 (03/11/2017)

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Les contractuels jugés indispensables au bon fonctionnement des organisations in Acteurs publics, N°130 (01/11/2017)

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La médiation sociale se réinvente / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La VAE, un parcours exigeant pour le salarié et ses encadrants / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3029 (13/10/2017)

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CPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Le compte personnel d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Les nouveaux directeurs, génération "managers" / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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La "VAE des jeunes parents" crée des remous chez les professionnels de la petite enfance / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2017)

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VAE : ce qui change au 1er octobre 2017 / Sophie PICOT-RAPHANEL (19/07/2017)

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Le CAP Petite enfance enfin rénové / Michèle FOIN (11/07/2017)

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Quelles démarches peuvent engager les élus locaux afin de valider les acquis de l’expérience liés à l’exercice de leur mandat ? / Gabriel ZIGNANI (07/07/2017)

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Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 157 (06/07/2017)

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Les jeunes sans diplôme en peine dans un marché du travail encore sinistré, selon le Céreq / Marion ESQUERRÉ (30/06/2017)

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Disponibilité : la réintégration n'est pas subordonnée à une expérience ou à une qualification in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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Les règles d'avancement de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Comment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT? / Claire BOULLAND (23/06/2017)

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La réorganisation de la filière sociale avance in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)

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Le CAP "accompagnement éducatif petite enfance" va succéder au CAP "petite enfance" / Sandrine VINCENT (02/05/2017)

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Les chantiers d'insertion cherchent les filières de demain / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Bilan et perspectives / PIROT Didier (01/03/2017)

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À 18-19 ans, la moitié des jeunes envisagent leur avenir professionnel avec optimisme / Jean-Paul CAILLE in INSEE Première, N° 1633 (03/02/2017)

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Une "Semaine découverte" pour dynamiser les pratiques professionnelles et les projets pédagogiques / Laure FLAVIEN in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Les modalités d'appréciation de l'équivalence d'un diplôme peuvent différer selon qu'il a été obtenu en France ou dans un autre Etat européen in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Insertion des jeunes : la Cour des comptes veut adapter les aides / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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Les collectivités se mobilisent pour la réinsertion des détenus / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Loi Travail (7) : formation, alternance et insertion - VAE, taxe d'apprentissage, travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

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Le quota de promotion interne intègre les agents détachés pour stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Les certificats de qualification professionnelle / Dominique GILLIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (13/09/2016)

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Les développeurs économiques, couteaux suisses des collectivités / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Savoirs cachés et pratiques professionnelles invisibles / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°235 (01/07/2016)

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Loi sapin 2: " Une forme de mépris de l'artisanat" / Yves VILAGINES in Les Échos, (23/06/2016)

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Les propositions de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) pour réformer le système de formation... et favoriser l'insertion des jeunes et des publics éloignés de l'emploi in Liaisons sociales, 17108 (23/06/2016)

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Les artisans en colère contre la loi Sapin 2 / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (07/06/2016)

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Management. Les savoirs d'expérience, des trésors à partager / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Corruption : la transaction pénale fait son retour à l'Assemblée - Les députés PS négocient ferme avec Bercy sur le reporting public / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (24/05/2016)

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Petite enfance. aider le personnel à trouver la bonne distance / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Adhérer à une communauté professionnelle : pour quoi faire? in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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