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QUALIFICATION PROFESSIONNELLE |
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Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, 1 (01/01/2021)
[article] Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p.13.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n° 428656 : la Haute Juridiction rappelle que pour apprécier la légalité du niveau de rémunération d'un agent contractuel, on ne peut se contenter de constater qu'il a été établi par référence à celui des agents titulaires remplacés ; il doit être tenu compte en la matière du niveau de qualification comme de l'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723847 [article]
Titre : Partir de la rémunération des fonctionnaires pour déterminer celle de leurs remplaçants contractuels : les limites du copier-coller Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p.13 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n° 428656 : la Haute Juridiction rappelle que pour apprécier la légalité du niveau de rémunération d'un agent contractuel, on ne peut se contenter de constater qu'il a été établi par référence à celui des agents titulaires remplacés ; il doit être tenu compte en la matière du niveau de qualification comme de l'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723847 Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités dorganisation des concours et examens professionnels des cadres demplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)
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Titre : Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités dorganisation des concours et examens professionnels des cadres demplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°306 Date de parution : 19/12/2020 Article en page(s) : p.22 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CANDIDAT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719003 [article] Décret no 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités dorganisation des concours et examens professionnels des cadres demplois de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°306 - 19/12/2020 [Texte réglementaire] . - p.22.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CANDIDAT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719003
[article] Valider son expérience professionnelle In L'Assmat - N°186 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 21-30.
Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins un an peut faire reconnaitre son expérience et la transformer en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Pour obtenir la validation de ses acquis, il convient de suivre une procédure en deux étapes : demander la recevabilité de sa démarche puis le reconnaissance de ses acquis professionnels. Dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718025 [article]
Titre : Valider son expérience professionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire MAUGIN Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°186 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 21-30 Mots-clés : EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins un an peut faire reconnaitre son expérience et la transformer en diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle. Pour obtenir la validation de ses acquis, il convient de suivre une procédure en deux étapes : demander la recevabilité de sa démarche puis le reconnaissance de ses acquis professionnels. Dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718025 Les règles d'avancement dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
[article] Les règles d'avancement dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : VALEUR PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ECHELON SPECIAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : L'avancement correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. On peut distinguer deux types d'avancement : l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cet article fait le point sur les règles encadrant ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711917 [article]
Titre : Les règles d'avancement dans la territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2534 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : VALEUR PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ECHELON SPECIAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : L'avancement correspond à une progression dans la carrière du fonctionnaire. On peut distinguer deux types d'avancement : l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cet article fait le point sur les règles encadrant ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711917 Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A (01/10/2020)
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Titre : Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A Type de document : Document web Source : Sénat Année : 01/10/2020 Pages : 1 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4434. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712605 Question écrite n° 13362 de M. Joël Guerriau (publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5981) relative à l'importance d'accorder aux maires une équivalence à la catégorie A [Document web] . - 01/10/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 01/10/2020 - page 4434. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712605 Le secteur du grand âge ne pourra pas faire l'impasse d'un renforcement des effectifs / Cécile RABEUX (15/09/2020)
PermalinkInsertion des jeunes : les missions locales appellent à réaffirmer la priorité donnée à la qualification / MEGGLE, Caroline (29/06/2020)
PermalinkPrévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkOrganisation. Les lignes directrices de gestion tracent une nouvelle stratégie RH / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)
PermalinkPermalinkCompétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkFaites de votre service une "organisation apprenante" / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkRéforme de la fonction publique (1-6). Cerner le rôle de la CAP et mettre en uvre les lignes directrice de gestion / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkCes assistantes familiales qui accueillent des enfants la nuit / Charlène FRATY in L'Assmat, N°180 (01/11/2019)
PermalinkRecrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkArrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l'expérimentation visant des actions de validation des acquis de l'expérience ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (28/11/2019)
PermalinkExercice illégal de la profession : lANAS appelle les professionnels "à une vigilance constante" / Nadia GRARADJI (17/10/2019)
PermalinkLes chemins de la reconnaissance des acquis de lexpérience professionnelle des personnes en situation de handicap : Le dispositif Différent et Compétent vecteur de participation sociale ? / Philippe MAZEREAU (01/10/2019)
PermalinkUne "boîte à outils" pour l'accompagnement à la VAE / Céline HOFFERT in Le Journal des psychologues, N°370 (01/09/2019)
PermalinkOrdonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (22/08/2019)
PermalinkLa refonte des diplômes de niveau III en travail social / Catherine BOUVE in Métiers de la petite enfance, N°272/273 (01/08/2019)
PermalinkCompétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkLépreuve de la technique et la technique comme preuve : engagement des savoirs professionnels et reconnaissance des acquis de lexpérience des travailleurs dESAT / Thierry BRAGANTI in Les Cahiers de l'Actif, N°518/519 (01/07/2019)
PermalinkDix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkLa participation des personnes accompagnées à la formation des professionnels / Eve GARDIEN in Vie sociale, N°25-26 (10/04/2019)
PermalinkEmploi - La formation pro réinventée pour coller aux besoins des territoires / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)
PermalinkFocus sur la Validation des acquis de l'expérience in Nice-Matin, (25/03/2019)
PermalinkOrganisation. Des binômes réinventent les pratiques des services fusionnés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkReprésentants du personnel. Le mandat ouvre la voie au certificat professionnel / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)
PermalinkVAE pour obtenir un diplôme du travail social : mise à jour de la réglementation / Linda DAOVANNARY (05/02/2019)
PermalinkDiplômes : comprendre la nouvelle classification des certifications professionnelles / Natacha DINANT (04/02/2019)
PermalinkBrexit : le plan de Londres pour réduire l'immigration in Nice-Matin, (20/12/2018)
PermalinkLes congés de formation des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)
PermalinkÉvolution des métiers de la fonction publique / Michel BADRE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (11/12/2018)
PermalinkLes pisteurs-secouristes / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkPermalinkDes formations qualifiantes pour les agents sans diplôme / Solange DE FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)
PermalinkEvolution professionnelle. Compte personnel de formation : un parcours semé d'embûches / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkHandicap et perte d'autonomie : comment mobiliser les savoirs expérientiels ? / Linda DAOVANNARY (22/10/2018)
PermalinkPermalinkEtre candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)
PermalinkDécret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (23/08/2018)
PermalinkDécret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (19/07/2018)
PermalinkLa France peut-elle relever le défi des compétences? / Manon MALHERE in Le Figaro, N°22982 (03/07/2018)
PermalinkPermalinkAgents territoriaux. Recrutement sans concours : le recours obligatoire aux "Pacte" / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)
PermalinkDémocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkLes inégalités sociales daccès aux modes daccueil des jeunes enfants / Catherine COLLOMBET in Revue des politiques sociales et familiales, N°127 (23/04/2018)
PermalinkDécret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (04/04/2018)
PermalinkSe former tout au long de sa vie professionnelle : plus qu'un droit, des opportunités ! in Nice-Matin, (26/03/2018)
PermalinkRégime indemnitaire (RIFSEEP). Deux précisions de la DGCL concernant sa mise en oeuvre (05/03/2018)
PermalinkL'abrogation d'une décision créatrice de droit illégal est limitée à quatre mois in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkGestion RH. Contrats aidés, apprentissage : le défi de l'emploi durable / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)
PermalinkSécurité civile. Les effets bénéfiques du retour d'expérience chez les pompiers / Florence ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)
PermalinkComment mesurer l'impact du design des politiques publiques ? / Sylvine BOIS-CHOUSSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkPermalinkValider son expérience professionnelle in L'Assmat, N°164 (01/12/2017)
PermalinkMon maire, ce héros ! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°257 (03/11/2017)
PermalinkLes contractuels jugés indispensables au bon fonctionnement des organisations in Acteurs publics, N°130 (01/11/2017)
PermalinkLa médiation sociale se réinvente / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkLa VAE, un parcours exigeant pour le salarié et ses encadrants / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3029 (13/10/2017)
PermalinkCPA et formation professionnelle tout au long de la vie : les principales dispositions du décret / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)
PermalinkLe compte personnel d'activité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)
PermalinkLes nouveaux directeurs, génération "managers" / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)
PermalinkLa "VAE des jeunes parents" crée des remous chez les professionnels de la petite enfance / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkQuelles démarches peuvent engager les élus locaux afin de valider les acquis de lexpérience liés à lexercice de leur mandat ? / Gabriel ZIGNANI (07/07/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en uvre de la validation des acquis de l'expérience in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 157 (06/07/2017)
PermalinkLes jeunes sans diplôme en peine dans un marché du travail encore sinistré, selon le Céreq / Marion ESQUERRÉ (30/06/2017)
PermalinkDisponibilité : la réintégration n'est pas subordonnée à une expérience ou à une qualification in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)
PermalinkLes règles d'avancement de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)
PermalinkComment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT? / Claire BOULLAND (23/06/2017)
PermalinkLa réorganisation de la filière sociale avance in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)
PermalinkDécret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)
PermalinkLe CAP "accompagnement éducatif petite enfance" va succéder au CAP "petite enfance" / Sandrine VINCENT (02/05/2017)
PermalinkLes chantiers d'insertion cherchent les filières de demain / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)
PermalinkLa formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Bilan et perspectives / PIROT Didier (01/03/2017)
PermalinkÀ 18-19 ans, la moitié des jeunes envisagent leur avenir professionnel avec optimisme / Jean-Paul CAILLE in INSEE Première, N° 1633 (03/02/2017)
PermalinkUne "Semaine découverte" pour dynamiser les pratiques professionnelles et les projets pédagogiques / Laure FLAVIEN in Métiers de la petite enfance, N°242 (01/02/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)
PermalinkLes modalités d'appréciation de l'équivalence d'un diplôme peuvent différer selon qu'il a été obtenu en France ou dans un autre Etat européen in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkInsertion des jeunes : la Cour des comptes veut adapter les aides / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)
PermalinkLes collectivités se mobilisent pour la réinsertion des détenus / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)
PermalinkLoi Travail (7) : formation, alternance et insertion - VAE, taxe d'apprentissage, travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)
PermalinkLe quota de promotion interne intègre les agents détachés pour stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)
PermalinkLes certificats de qualification professionnelle / Dominique GILLIER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (13/09/2016)
PermalinkLes développeurs économiques, couteaux suisses des collectivités / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkSavoirs cachés et pratiques professionnelles invisibles / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°235 (01/07/2016)
PermalinkPermalinkLes propositions de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) pour réformer le système de formation... et favoriser l'insertion des jeunes et des publics éloignés de l'emploi in Liaisons sociales, 17108 (23/06/2016)
PermalinkPermalinkManagement. Les savoirs d'expérience, des trésors à partager / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)
PermalinkCorruption : la transaction pénale fait son retour à l'Assemblée - Les députés PS négocient ferme avec Bercy sur le reporting public / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (24/05/2016)
PermalinkPetite enfance. aider le personnel à trouver la bonne distance / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkAdhérer à une communauté professionnelle : pour quoi faire? in Archimag, N°294 (01/05/2016)
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