| Titre : | DROIT DES SPORTS DE NATURE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Philippe ROUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Katja SONTAG, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Voiron : Territorial Editions | | Année : | 01/04/2018 | | Pages : | 300 p. (n.p.) | | Mots-clés : | SPORT D'EAU VIVE ; SPORT NAUTIQUE ; SPORT ; PARC NATUREL ; ZONE DE PROTECTION ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA MONTAGNE
sport aérien | | Résumé : | Cet ouvrage avec mises à jour traite des acteurs publics et privés pouvant intervenir dans le cadre de la pratique des sports de nature. Il aborde ensuite la planification sportive territoriale, la nature juridique des espaces, sites et itinéraires (domaine public et privé, propriété privée, voie d'accès), les aménagements et la réglementation applicable au domaine public et privé, les aménagements en zones de montagne, en zone littoral, en zone exposée aux risques, la gestion et l'exploitation des sites et des activités de sport de nature (exploitation commerciale, vente de produits touristiques), l'encadrement réglementé et le droit du travail, la fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs, la police administrative (police générale, police des sports nautiques et maritimes, police des sports aériens, police de la conservation des chemins ruraux, police de l'environnement, police des parcs et des réserves naturelles, les aspects juridiques de la médiation territoriale, les différentes formes de responsabilité, l'assurance des sites et des activités et le contentieux possible. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39412 |
DROIT DES SPORTS DE NATURE [Ouvrage] / Philippe ROUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Katja SONTAG, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Voiron : Territorial Editions, 01/04/2018 . - 300 p. (n.p.) ; 21X32. | Mots-clés : | SPORT D'EAU VIVE ; SPORT NAUTIQUE ; SPORT ; PARC NATUREL ; ZONE DE PROTECTION ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE LA MONTAGNE
sport aérien | | Résumé : | Cet ouvrage avec mises à jour traite des acteurs publics et privés pouvant intervenir dans le cadre de la pratique des sports de nature. Il aborde ensuite la planification sportive territoriale, la nature juridique des espaces, sites et itinéraires (domaine public et privé, propriété privée, voie d'accès), les aménagements et la réglementation applicable au domaine public et privé, les aménagements en zones de montagne, en zone littoral, en zone exposée aux risques, la gestion et l'exploitation des sites et des activités de sport de nature (exploitation commerciale, vente de produits touristiques), l'encadrement réglementé et le droit du travail, la fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs, la police administrative (police générale, police des sports nautiques et maritimes, police des sports aériens, police de la conservation des chemins ruraux, police de l'environnement, police des parcs et des réserves naturelles, les aspects juridiques de la médiation territoriale, les différentes formes de responsabilité, l'assurance des sites et des activités et le contentieux possible. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39412 |
|
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDROIT DES SPORTS DE NATURE (01/04/2018)
Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)
L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)
Emplois liés à la biodiversité : le Cese appelle les collectivités à se mobiliser (14/09/2016)
Marseille démarre la première ligne de bus 100 % électrique in Les Échos, (10/06/2016)
Situer sur la carte
