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Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2010 12 avril)

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[article] Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire In La Semaine juridique - édition générale - n° 15 - 12/04/2010 [Article de périodique] / Jean-Gabriel SORBARA . - p.7-8.
Mots-clés : PROTECTION ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010 (n°318710). Le Conseil d'Etat statue sur les limites du refus opposé par une administration à la mise en oeuvre de la protection statutaire de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Le Conseil d'Etat précise que les chances de succès des poursuites ne doivent pas être évaluées simplement en fonction du résultat présumé de la procédure engagée. Un jugement, même de rejet, peut-être utile à la défense de l'administré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468923

[article]
Titre : Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Gabriel SORBARA
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 15
Date de parution : 12/04/2010
Article en page(s) : p.7-8
Ancienne cote : PERD2500; PERD0336
Mots-clés : PROTECTION ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010 (n°318710). Le Conseil d'Etat statue sur les limites du refus opposé par une administration à la mise en oeuvre de la protection statutaire de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Le Conseil d'Etat précise que les chances de succès des poursuites ne doivent pas être évaluées simplement en fonction du résultat présumé de la procédure engagée. Un jugement, même de rejet, peut-être utile à la défense de l'administré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468923

Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2010 12 avril)

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[article] Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire In La Semaine juridique - édition générale - n° 15 - 12/04/2010 [Article de périodique] / Jean-Gabriel SORBARA . - p. 779.
Mots-clés : PROTECTION ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010 (n°318710). Le Conseil d'Etat statue sur les limites du refus opposé par une administration à la mise en oeuvre de la protection statutaire de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Le Conseil d'Etat précise que les chances de succès des poursuites ne doivent pas être évaluées simplement en fonction du résultat présumé de la procédure engagée. Un jugement, même de rejet, peut-être utile à la défense de l'administré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468922

[article]
Titre : Appréciation des chances de succès des poursuites et obligation de protection statutaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Gabriel SORBARA
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 15
Date de parution : 12/04/2010
Article en page(s) : p. 779
Ancienne cote : PERD2500; PERD0336
Mots-clés : PROTECTION ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010 (n°318710). Le Conseil d'Etat statue sur les limites du refus opposé par une administration à la mise en oeuvre de la protection statutaire de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Le Conseil d'Etat précise que les chances de succès des poursuites ne doivent pas être évaluées simplement en fonction du résultat présumé de la procédure engagée. Un jugement, même de rejet, peut-être utile à la défense de l'administré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=468922

L'encadrement constitutionnel du sport / MARCILLOUX-GIUMMARRA Sandrine in Revue juridique et économique du sport, n° 97 (2010 avril)

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[article] L'encadrement constitutionnel du sport In Revue juridique et économique du sport - n° 97 - 01/04/2010 [Article de périodique] / MARCILLOUX-GIUMMARRA Sandrine . - p. 34-37.
Mots-clés : SPORT ; PROTECTION
garantie constitutionnelle
Résumé : La récente actualité olympique offre une occasion de s'interroger sur la manière dont le sport est constitutionnellement garanti, eu égard aux principes fondamentaux de la charte olympique destinée aux individus et aux États. L'approche constitutionnelle permet de rattacher tant la pratique du sport que son organisation aux droits fondamentaux qui, sous cet angle, se définissent comme les droits et libertés constitutionnellement protégés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214193

[article]
Titre : L'encadrement constitutionnel du sport
Type de document : Article de périodique
Auteurs : MARCILLOUX-GIUMMARRA Sandrine
Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport
Numéro : n° 97
Date de parution : 01/04/2010
Article en page(s) : p. 34-37
Ancienne cote : PERD0806
Mots-clés : SPORT ; PROTECTION
garantie constitutionnelle
Résumé : La récente actualité olympique offre une occasion de s'interroger sur la manière dont le sport est constitutionnellement garanti, eu égard aux principes fondamentaux de la charte olympique destinée aux individus et aux États. L'approche constitutionnelle permet de rattacher tant la pratique du sport que son organisation aux droits fondamentaux qui, sous cet angle, se définissent comme les droits et libertés constitutionnellement protégés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214193

Marques sportives : les protéger pour mieux les exploiter / CHAPPUIS Marianne in Revue juridique et économique du sport, n° 97 (2010 avril)

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[article] Marques sportives : les protéger pour mieux les exploiter In Revue juridique et économique du sport - n° 97 - 01/04/2010 [Article de périodique] / CHAPPUIS Marianne ; BUQUET Perrine . - 18-33.
Mots-clés : SPORT ; MARQUE ; PROTECTION ; CIO ; JURISPRUDENCE
Résumé : Le nom d'une manifestation sportive, d'une équipe, d'un sportif, d'un emblème possède souvent une forte valeur économique qui doit être protégée. Le droit de marque permet de concourir à cette protection. Emblème, devise, hymne... en ce qui concerne les propriétés olympiques, une protection particulière s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214190

[article]
Titre : Marques sportives : les protéger pour mieux les exploiter
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CHAPPUIS Marianne ; BUQUET Perrine
Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport
Numéro : n° 97
Date de parution : 01/04/2010
Article en page(s) : 18-33
Ancienne cote : PERD0806
Mots-clés : SPORT ; MARQUE ; PROTECTION ; CIO ; JURISPRUDENCE
Résumé : Le nom d'une manifestation sportive, d'une équipe, d'un sportif, d'un emblème possède souvent une forte valeur économique qui doit être protégée. Le droit de marque permet de concourir à cette protection. Emblème, devise, hymne... en ce qui concerne les propriétés olympiques, une protection particulière s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214190

Le patrimoine d'intérêt local / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)

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[article] Le patrimoine d'intérêt local In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 56 - 01/04/2010 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 48-52.
Mots-clés : PATRIMOINE ; INTERET PUBLIC ; PROTECTION ; INTERET LOCAL ; DROIT PUBLIC
Résumé : La notion de patrimoine est constamment questionnée, réinterrogée, sa définition fluctue selon les époques en fonction des conceptions dominantes. Telle qu'elle est reçue en droit public, elle est subordonnée à l'existence d'un intérêt public, qui conditionne et détermine la protection susceptible d'être assurée à ce patrimoine. Si l'intérêt public peut être, aussi bien selon le juge que selon le législateur, un intérêt national ou un intérêt local, en matière de patrimoine, cet intérêt public peut être apprécié, dans les lois relatives à la protection du patrimoine, par des autorités de l'État. L'accroissement des compétences et des responsabilités locales, consécutif au développement de la décentralisation, invite à s'interroger sur la possibilité d'un patrimoine d'intérêt local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208377

[article]
Titre : Le patrimoine d'intérêt local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 56
Date de parution : 01/04/2010
Article en page(s) : p. 48-52
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : PATRIMOINE ; INTERET PUBLIC ; PROTECTION ; INTERET LOCAL ; DROIT PUBLIC
Résumé : La notion de patrimoine est constamment questionnée, réinterrogée, sa définition fluctue selon les époques en fonction des conceptions dominantes. Telle qu'elle est reçue en droit public, elle est subordonnée à l'existence d'un intérêt public, qui conditionne et détermine la protection susceptible d'être assurée à ce patrimoine. Si l'intérêt public peut être, aussi bien selon le juge que selon le législateur, un intérêt national ou un intérêt local, en matière de patrimoine, cet intérêt public peut être apprécié, dans les lois relatives à la protection du patrimoine, par des autorités de l'État. L'accroissement des compétences et des responsabilités locales, consécutif au développement de la décentralisation, invite à s'interroger sur la possibilité d'un patrimoine d'intérêt local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208377

LA PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES / Sophie ANDRE (01/03/2010)

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Appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille. A propos du décret du 23 décembre 2009 / Thierry VERHEYDE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2010 18 janvier)

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La famille dans la réforme de la protection juridique des majeurs / Nathalie PETERKA in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2010 11 janvier)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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Circulaire DGEFP n°DGT n°2010-01du 4 février 2010 (2010)

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La gestion des contraintes et des nuisances générées par l'accueil du public dans le Parc Naturel Départemental de la Valmasque / Virgile DAGUENET (2010)

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RAPPORT SUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL PRESENTE PAR M.ALBERIC DE MONTGOLFIER SENATEUR D'EURE ET LOIRE REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE JEUDI 8 OCTOBRE 2010 / Albéric de MONTGOLFIER (01/01/2010)

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LE COUTEAU DE LICHTENBERG (REMARQUES SUR LA PROTECTION PENALE DU DOMAINE PUBLIC) in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2009 14 décembre)

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MOYENS D'ORDRE PUBLIC ET GARANTIES DES DROITS DES ADMINISTRES in Les Petites Affiches, n° 240 (2009 2 décembre)

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UNE DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE MÉRITE UNE RÉPONSE ADAPTÉE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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Référentiel IN1226. Annexes : tableaux des seuils de vibration / Société nationale des chemins de fer français (SNCF) (01/09/2009)

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Sur le fil du rasoir. Décider et vivre une mesure de protection juridique / Christophe RAMAGE (01/09/2009)

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BOIS ET FORÊT : DÉFRICHEMENT EN FORÊT DOMANIALE in Environnement, n° 7 (2009 juillet)

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EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE : PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES in Environnement, n° 7 (2009 juillet)

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LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES PEUT SE RETOURNER CONTRE L'ÉTAT EMPLOYEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)

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L'ACTION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE in Environnement, n° 6 (2009 juin)

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COURS D'EAU NON DOMANIAUX : POLICE ET CONSERVATION DES EAUX in Environnement, n° 6 (2009 juin)

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Mémoire: quelles sont les étapes pour l'ouverture au public d'un espace naturel sensible ? / Cécile CLARY (06/2009)

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INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 44 (2009 mars)

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LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 86-87 (2009 27-28 mars)

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Cour administrative d'appel de Douai. Décisions de janvier 2009 à juillet 2009. Responsabilité / FAUPIN Hervé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2010 18 janvier)

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Le plan de prévention des risques technologiques est-il un outil pertinent de sauvegarde des personnes ? / Hervé ARBOUSSET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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Connaissance de la forêt méditérranéenne et protection contre ses ennemis / Luc BOSELLI (05/01/2009)

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Circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3039 du 8 avril 2009 (2009)

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COMMENT CONCILIER CITOYENNETE ET SECURITE ? LA PROTECTION JURIDIQUE PEUT-ELLE ETRE AUTRE CHOSE QU'UNE PRIVATION DE LIBERTES INDIVIDUELLES ? ACTES DU COLLOQUE DE NANCY DU 18 ET 19 JUIN 2009 / Groupe National des Etablissements et Services publics sociaux et Médico-sociaux. GEPSO (01/01/2009)

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PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET ACTION SUBROGATOIRE DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2009 20 juillet)

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SANTE ENVIRONNEMENT 2° PLAN NATIONAL 2009-2013 : DES ACTIONS CONCRETES POUR LA PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (01/01/2009)

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Schéma départemental de l'enfance et de la famille 2009-2013 (01/01/2009)

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"Parc Départemental du mont Vinaigrier" Protection contre les chutes d'éléments rocheux menaçant un ssntier piétonnier en création / E. Michel-Villaz (04/11/2008)

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QUELLE PROTECTION POUR LES FONCTIONNAIRES? in Profession territoriale, n° 109 (2008 août-septembre)

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Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 3 (2008 15 avril)

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LA PROTECTION DES AGENTS DE LA COMMUNE : UNE OBLIGATION in Journal des communes, n° 2132 (2008 28 juillet)

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PLU ET RISQUES TECHNOLOGIQUES in Environnement, n° 11 (2007 novembre)

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LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in Techni.cités, n° 136 (2007 8 octobre)

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"Parc Départemental des Rives du Loup" Protection contre les chutes d'éléments rochaux au niveau de la falaise de "La Bagarée" / Bernard AUBERT (11/2006)

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Le défenseur des enfants déplore un manque de moyens. / Delphine de MALLEVOÜE in Le Figaro, n° ind (27/04/2006)

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Le défenseur des enfants tire sa révérence. / Delphine de MALLEVOÜE in Le Figaro, n° ind (26/04/2006)

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LA FRANCE FACE AU TERRORISME. LIVRE BLANC DU GOUVERNEMENT SUR LA SECURITE INTERIEURE FACE AU TERRORISME / La Documentation française (01/01/2006)

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LE POINT SUR LES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 5 (2006 septembre)

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LA PUBLICITE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE RELATIVES A LA PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2006 29 mai)

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Appel à une refonte de la politique de la protection de l'enfance. in Le Figaro, n° ind (09/09/2005)

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Estrosi envisage l'acquisition de 200.000 ha de côtes d'ici 2050. in Reuters Economique, n° ind (18/07/2005)

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Circulaire du 25 octobre 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 20 (2005 30 octobre)

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EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2004 mars)

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CHAMPAGNE : L'IRREDUCTIBLE RESISTANCE D'UN HOMONYME? in Les Petites Affiches, n° 107 (2002 29 mai)

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LES CONTROLES ET LES VERIFICATIONS OBLIGATOIRES A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR / Serge GUERIN (01/01/2002)

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LA FRANCE ET L'EUROPE DES LANGUES in Les Petites Affiches, n° 140 (2002 15 juillet)

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LA MONTAGNE. TOME 1 : AMENAGEMENT. TOME 2 : PROTECTION. TOME 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE. TEXTES MIS A JOUR AU 1ER DECEMBRE 2001 (01/01/2002)

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Parc Naturel Départemental du Sn Peyre commune de Mandelieu la Napoule (06) / Laurent CHATEL (19/10/2001)

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LOCATAIRES : DROITS ET OBLIGATIONS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 56 (2001 avril)

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Circulaire DHOS/P1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE A L'ETUDE DE LA PROTECTION PENALE DU FOETUS (A PROPOS DE L'ARRET DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 30 JUIN 1999) in Recueil Dalloz, n° 12 (2000 30 mars)

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DEPOT DU NOM D'UNE COMMUNE AU TITRE DE MARQUE COMMERCIALE in Bulletin d'information et de documentation, n° 4 (2000 avril)

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DESSINE-MOI UNE MAISON! in La Gazette du palais, n° 350/351 (2000 16 décembre)

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EVOLUTION DU DROIT A LA QUALITE DE LA VIE. DE LA PROTECTION DE LA SANTE A LA PROMOTION DU BIEN-ETRE in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2000)

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Lettre du 17 janvier 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LA PROTECTION DU DESIGN EN EUROPE in La Gazette du palais, n° 54/55 (2000 23 février)

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LA PROTECTION DES ETRANGERS JUSTIFIANT D'UNE RESIDENCE HABITUELLE EN FRANCE DE PLUS DE QUINZE ANS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

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LA PROTECTION DES MAJEURS VUE PAR LE MEDECIN COMMIS PAR LE JUGE DES TUTELLES in Revue administrative, n° 314 (2000 mars-avril)

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LE RAPPORT DU GROUPE JEAN FAVARD SUR LE DISPOSITIF DE PROTECTION DES MAJEURS in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2000 7 juin)

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L'EXPLOITATION D'UN BIEN SOUS LA FORME DE PHOTOGRAPHIES PORTE ATTEINTE AU DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (1999 5 mai)

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INTERNET : COMMENT PROTEGER LE NOM D'UNE COMMUNE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 36 (1999 février)

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L'IRRESISTIBLE MUTATION D'UN PRINCIPE : L'INTANGIBILITE DE L'OUVRAGE PUBLIC in Revue du droit public, n° 5 (1999)

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LES LIMITES DE LA PROTECTION DES MARQUES FIGURATIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (1999 27 janvier)

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LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION : LES RAPPORTS ENTRE LE SYSTEME EUROPEEN DE PROTECTION ET LE SYSTEME FRANCAIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1999 20 décembre)

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PROTEGEZ LE NOM DE VOTRE COMMUNE! in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 115-116 (1999 juin-juillet)

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VIOLENCE... AGRESSION... PLAINTE DE TIERS... LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS / Dominique BERNARD (01/01/1997)

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L'APPLICATION DU DROIT COMMUN EN MATIERE DE CLAUSES ABUSIVES APRES LA LOI N° 95-96 DU 1 FEVRIER 1995 in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (1996 27 mars)

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FONCTION PUBLIQUE. PROTECTION DES FONCTIONNAIRES CONTRE LES MENACES ET LES ATTAQUES. OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. LIMITES. MAGISTRATS in Droit administratif, n° 3 (1996 mars)

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LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE L'AGENT PUBLIC in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (1996 novembre-décembre)

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Arrêté du 24 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 (1994 5 février)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 13EME RAPPORT D'ACTIVITE 1992 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1993)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 12EME RAPPORT D'ACTIVITE 1991 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1992)

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Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 281 (1992 3 décembre)

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Arrêté préfectoral du 19 septembre 1991 (1991)

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Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 285 (1991 7 décembre)

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Décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 20 (1990 24 janvier)

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Directive du Conseil n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989 (JOCE du 30 décembre 1989) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4501 (1990 2 mars)

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Arrêté préfectoral du 2 juin 1989 in Recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, n° 13 (1989 15 juillet)

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DEBROUSSAILLER AUTOUR DE VOTRE MAISON in Le Particulier, n° 787 (1989 décembre)

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HYGIENE ALIMENTAIRE. PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME / Direction des journaux officiels (01/01/1988)

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HYGIENE ALIMENTAIRE. LAITS ET PRODUITS LAITIERS / Direction des journaux officiels (01/01/1985)

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LE LOGICIEL AU PAYS DES MERVEILLES in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (1985 23 octobre)

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LE VOL DE 'BIENS INFORMATIQUES' in La Semaine juridique - édition générale, n° 44 (1985 30 octobre)

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Circulaire du 19 novembre 1969 / Ministère des Affaires Culturelles (1969)

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Instruction du 17 juin 2015 relative au déploiement di dispositif de téléprotection grave danger (TGD) dans les départements

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Instruction n° DGS/RI2/2015/31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (30/01/20115)

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