Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > PROTECTION

PROTECTION

Documents disponibles dans cette catégorie (378)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Yanisse BENRAHOU ; Fleur JOURDAN . - p. 26-29.
Mots-clés : PROTECTION ; LANCEUR D'ALERTE ; BENEFICIAIRE ; RENFORCEMENT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEONTOLOGIE
Résumé : Avec l'adoption de la loi N° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la France a opéré un renforcement du statut du lanceur d'alerte mais a également décidé d'étendre la protection aux facilitateurs, collègues et proches de ces lanceurs d'alerte. L'article revient sur l'extension du périmètre des personnes protégées et sur l'extension de la protection accordée aux lanceurs d'alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769665

[article]
Titre : Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yanisse BENRAHOU ; Fleur JOURDAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 26-29
Mots-clés : PROTECTION ; LANCEUR D'ALERTE ; BENEFICIAIRE ; RENFORCEMENT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DEONTOLOGIE
Résumé : Avec l'adoption de la loi N° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, la France a opéré un renforcement du statut du lanceur d'alerte mais a également décidé d'étendre la protection aux facilitateurs, collègues et proches de ces lanceurs d'alerte. L'article revient sur l'extension du périmètre des personnes protégées et sur l'extension de la protection accordée aux lanceurs d'alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769665

Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 52-53.
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236

[article]
Titre : Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROCEDURE ; PROTECTION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; RECOURS ; DEFINITION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; LANCEUR D'ALERTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; SIGNALEMENT ; REFERENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; CONFIDENTIALITE ; CELLULE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Résumé : Le régime des lanceurs d'alerte, créé par la loi n° 2016-1691 a été renforcé par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022. Elle donne une nouvelle définition du lanceur d'alerte afin de mieux organiser sa protection. Elle redessine les procédures de signalement et précise le fonctionnement des différents canaux de signalement. Elle renforce la protection des lanceurs d'alerte en créant les régimes d'irresponsabilité civile et pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769236

Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations / Thomas BEUREY (05/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 05/05/2022
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION ; DEONTOLOGIE ; ACCUSE DE RECEPTION ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : Deux lois publiées le 22 mars 2022 renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768976

Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations [Document web] / Thomas BEUREY . - 05/05/2022.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROTECTION ; DEONTOLOGIE ; ACCUSE DE RECEPTION ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : Deux lois publiées le 22 mars 2022 renforcent la protection des lanceurs d'alerte et aménagent les dispositifs de signalement éthique. Les collectivités ayant l'obligation de mettre en place une procédure interne pour recueillir d'éventuels signalements vont devoir se conformer à de nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768976

Vallauris : La future base nautique fait (encore) des remous / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (21/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Vallauris : La future base nautique fait (encore) des remous
Type de document : Article de presse
Auteurs : Émilie MOULIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/04/2022
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; BASE NAUTIQUE ; PROTECTION ; OPPOSITION POLITIQUE ; LUCIANO KEVIN
coup de mer
Résumé : C'est désormais son coût qui interpelle l'opposition. Car pour éviter de débourser 60 000 euros chaque année pour mettre et enlever les " big bag qui servent de protection contre les coups de mer "la Ville a décidé d'opter pour un système de brise vague, plus
pérenne
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767392

[article] Vallauris : La future base nautique fait (encore) des remous In Nice-Matin - 21/04/2022 [Article de presse] / Émilie MOULIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; BASE NAUTIQUE ; PROTECTION ; OPPOSITION POLITIQUE ; LUCIANO KEVIN
coup de mer
Résumé : C'est désormais son coût qui interpelle l'opposition. Car pour éviter de débourser 60 000 euros chaque année pour mettre et enlever les " big bag qui servent de protection contre les coups de mer "la Ville a décidé d'opter pour un système de brise vague, plus
pérenne
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767392

Instruction du 22 mars 2022. Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (22/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Instruction du 22 mars 2022. Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire
Type de document : Texte réglementaire
Source : Gouvernement
Article en page(s) : 14 p.
Mots-clés : UKRAINE ; GUERRE ; LOGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLICE DES ETRANGERS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765472

Instruction du 22 mars 2022. Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire [Texte réglementaire] . - 22/03/2022 . - 14 p.
Mots-clés : UKRAINE ; GUERRE ; LOGEMENT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; POLICE DES ETRANGERS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765472

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)

Permalink
Comment la crise ukrainienne renverse la donne / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3251 (18/03/2022)

Permalink
Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? / Delphine BURRIEZ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)

Permalink
Amine Elbahi : l'arme de Valérie Pécresse contre les extrêmes / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (21/02/2022)

Permalink
Amine Elbahi, juriste en campagne contre l'islamisme / Robin KORDA in Aujourd'hui en France, (12/02/2022)

Permalink
Leur vie sous protection policière / Kevin BOUCHER in Aujourd'hui en France, (03/02/2022)

Permalink
La présentatrice de " Zone interdite " sous protection policière / DASSONVILLE AUDE in Le Monde, (02/02/2022)

Permalink
Sécurité civile - Tout savoir sur la loi "Matras" du 25 novembre 2021 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

Permalink
De Gilette à Pierrefeu, protéger la rivière Estéron ensemble in Nice-Matin, (28/01/2022)

Permalink
Protection de la biodiversité : les ONG attaquent l'Etat en justice / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (11/01/2022)

Permalink
Environnement. Eau, biodiversité, climat... les bienfaits d'un marais réhabilité / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

Permalink
5 choses à savoir sur le futur Espace mer et littoral / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (16/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

Permalink
Confort des bouchons d'oreille : déploiement d'un questionnaire d'évaluation en entreprise / J TERROIR in Références en santé au travail, N°168 (01/12/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1481 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (14/11/2021)

Permalink
De nouveaux filets anti projectiles à l' Allianz / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (06/11/2021)

Permalink
La loi confortant le respect des principes de la République. Dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2021)

Permalink
Au port, le plein d'idées pour protéger la mer / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/09/2021)

Permalink
Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy LABAYEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

Permalink
Protocole du 10 août 2021. Etablissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap adaptation des mesures de protection dans les établissements et services (10/08/2021)

Permalink
" Mais que faisait encore cet individu en France ? ", " épouvantable échec de l'Etat " : le gouvernement Macron pointé du doigt pour un " drame qui aurait dû être évité " in La Libre.be, (09/08/2021)

Permalink
Des données suggèrent que les personnes vaccinées peuvent transmettre le virus / Chloé HECKETSWEILER in Le Monde, (31/07/2021)

Permalink
La banquise s'invite sur la coulée verte pour cet été / Yohan MOUCHON in Nice-Matin, (27/06/2021)

Permalink
Bateau à hydrogène : en approche, l'énergie du futur / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (27/06/2021)

Permalink
Les syndicats de police poursuivent l'épreuve de force. / Hippolyte RADISSON in La Croix, (17/05/2021)

Permalink
Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

Permalink
Des distributeurs de protections périodiques gratuites pour aider les lycéennes précaires / Maelle BENISTY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

Permalink
Exil - Surmonter les expériences inhumaines / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3203 (02/04/2021)

Permalink
Vacciner les femmes enceintes / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°270 (01/04/2021)

Permalink
1 900m3 de rochers pour sécuriser le littoral / Yann DELANOË in Nice-Matin, (24/03/2021)

Permalink
Harcelée parce qu'elle aime trop la France / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (22/03/2021)

Permalink
Accusés d' islamophobie, deux enseignants grenoblois sous protection in Nice-Matin, (09/03/2021)

Permalink
Le maire et les chiens dangereux. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

Permalink
Agressé, Marek Halter sous protection policière. / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (15/02/2021)

Permalink
Trappes : le professeur de philosophie qui a soutenu Samuel Paty renonce à enseigner. in Nice-Matin, (12/02/2021)

Permalink
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)

Permalink
Pourquoi les pêcheurs tirent le grand cormoran / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (04/02/2021)

Permalink
Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

Permalink
Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime in Journal Officiel - Lois et décrets, N°18 (21/01/2021)

Permalink
Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

Permalink
Le goût des autres en cuisine / Solenne DUROX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

Permalink
Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cahier des charges type pour les travaux de protection contre les éboulements rocheux / Jean-Luc GENOIS (03/12/2020)

Permalink
Visé par une fatwa, l'imam appelle Macron au secours. / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (08/11/2020)

Permalink
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions (02/11/2020)

Permalink
La gestion des sites patrimoniaux remarquables / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°243 (01/11/2020)

Permalink
Recommandations pour la conception, le suivi de réalisation et l’exploitation des dispositifs de protection par merlons pare-blocs (16/10/2020)

Permalink
Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)

Permalink
La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? / Karin CIAVALDINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

Permalink
La médecine de ville ne veut pas revivre la pénurie de masques / Elizabeth PINEAU in Le Monde, (08/08/2020)

Permalink
Les ouvrages déflecteurs / Pierre AZÉMARD (06/08/2020)

Permalink
Comment déminer les conflits autour des patous ? / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (04/08/2020)

Permalink
Violences conjugales : les associations aident les victimes / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

Permalink
Sauvegarde des pollinisateurs : l' échec européen / Stéphane FOUCART in Le Monde, (10/07/2020)

Permalink
Violences conjugales : le gouvernement rectifie le tir sur les ordonnances de protection / Diane POUPEAU (06/07/2020)

Permalink
Avis n° 2020.0035/AC/SEESP du 4 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la reprise des activités de vaccination dans le contexte de la levée des mesures de confinement dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (04/06/2020)

Permalink
Un maire peut-il subordonner les déplacements dans l'espace public des personnes de plus de dix ans au port d'un dispositif de protection buccal et nasal / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

Permalink
COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise (05/05/2020)

Permalink
COVID-19 chez l’enfant (moins de 18 ans). État des lieux de la littérature en amont de la réouverture annoncée des crèches et des écoles / Denise ANTONA (04/05/2020)

Permalink
Guide pratique de l'ordonnance de protection (01/05/2020)

Permalink
Crise sanitaire : des clés pour assurer la protection des agents (17/04/2020)

Permalink
Stop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°172 (01/04/2020)

Permalink
Infos express Vallauris-Golfe-Juan : je « veux ouvrir un drive pour dépister la population » - Policiers et agents de nettoyage auront désormais leur visière de protection - Une demande d'état de catastrophe sanitaire national in Nice-Matin, (31/03/2020)

Permalink
AFNOR SPEC S76-001 Masques barrières (27/03/2020)

Permalink
Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (21/03/2020)

Permalink
Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes... enfin réglementés / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

Permalink
Majeurs protégés : évaluation de la situation de la personne à protéger / Véronique BAUDET-CAILLE (08/01/2020)

Permalink
Protéger les populations, un défi majeur face au risque nucléaire / Catherine PAYEN in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

Permalink
Eau. La recharge artificielle de nappes phréatiques, un potentiel à exploiter / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

Permalink
Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (04/12/2019)

Permalink
Violences faites aux femmes : le Conseil de l’Europe recense « un certain nombre de lacunes » en France / Nadia GRARADJI (19/11/2019)

Permalink
Votre hit-parade de ce qu'il faudrait protéger / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/11/2019)

Permalink
Violences conjugales – Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple / Solenne JOUANNEAU (17/10/2019)

Permalink
"En tant qu’employeurs, les collectivités ont leur responsabilité pour prévenir la radicalisation" / Mathilde ELIE (07/10/2019)

Permalink
Jardins, espaces verts, forêts une lutte sans frontière / Valérie VIDRIL in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°727 (01/10/2019)

Permalink
Financement des ouvrages de protection des inondations. Vers une prise en compte des enjeux psychologiques ? / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°394 (01/09/2019)

Permalink
Guide pratique de l’ordonnance de protection (01/09/2019)

Permalink
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (11/08/2019)

Permalink
Lutte contre les violences conjugales : priorité à la protection des victimes / Virginie FLEURY (05/06/2019)

Permalink
Circulaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (09/05/2019)

Permalink
Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

Permalink
Ajustement des appareils de protection respiratoire et travail / M GUIMON in Références en santé au travail, N°158 (01/04/2019)

Permalink
Des chantiers propres et sécurisés / Christophe ROBERT in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

Permalink
Exposition à l'amiante au travail : un durcissement de la réglementation / Lucie CREST in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

Permalink
L'enfer de Val - Philippe Val, ex-directeur de «Charlie Hebdo» « Combien de morts faudra-t-il ? » / Anna CABANA ; Hervé GATTEGNO ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

Permalink
Personnes âgées : une convention internationale de protection ? / Alain KOSKAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

Permalink
Le financement des mesures de protection juridique. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

Permalink
Les mesures de protection sont-elles devenues fictives ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

Permalink
Ordre public. Que reste-t-il aujourd'hui de la police administrative de la moralité ? / Catherine CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année in Journal Officiel - Lois et décrets, N°219 (22/09/2018)

Permalink
Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers. Guide technique à l’usage des communes / Christophe AUBAGNAC (05/09/2018)

Permalink
Circulaire du 3 septembre 2018 présentant la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (03/09/2018)

Permalink
Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : questions récurrentes et enjeux contemporains. / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (03/05/2018)

Permalink
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PROTECTION

Documents disponibles dans cette catégorie (378)