Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > PROPRIETE > PROPRIETE PRIVEE

PROPRIETE PRIVEE

Documents disponibles dans cette catégorie (328)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 52-53.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598

[article]
Titre : Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2544
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598

Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

[article]
Titre : Elagage des arbres. L'amende administrative
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1103
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 260-262
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE
Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348

Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété / Manuel CARIUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Manuel CARIUS, Auteur . - p.31-34.
Mots-clés : PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; DOMAINE PUBLIC ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; COUR DE CASSATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n°19-11.864 : en la matière, la Cour de Cassation réaffirme la place du juge judiciaire au sein du contentieux des atteintes administratives au droit de propriété privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710095

[article]
Titre : Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Manuel CARIUS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 21/09/2020
Article en page(s) : p.31-34
Mots-clés : PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; DOMAINE PUBLIC ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; COUR DE CASSATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n°19-11.864 : en la matière, la Cour de Cassation réaffirme la place du juge judiciaire au sein du contentieux des atteintes administratives au droit de propriété privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710095

Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités - Lorsqu' Henri Kaloustian a voulu entrer dans sa maison de vacances, les serrures avaient été changées. La porte s' est ouverte sur une famille qui s' était installée. Récit d' un calvaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Chrystèle BURLOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/09/2020
Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUATTER
Résumé : Une petite maison qui les accueille depuis 36 ans pour les vacances ... ( Photo Sébastien Botella )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708287

[article] Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités - Lorsqu' Henri Kaloustian a voulu entrer dans sa maison de vacances, les serrures avaient été changées. La porte s' est ouverte sur une famille qui s' était installée. Récit d' un calvaire In Nice-Matin - 03/09/2020 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT.
Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUATTER
Résumé : Une petite maison qui les accueille depuis 36 ans pour les vacances ... ( Photo Sébastien Botella )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708287

Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins / Mathilde FRENOIS in Libération, (24/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins - La seule propriété privée de Sainte-Marguerite est en vente. Sans se faire d'illusion, Dominique Henrot aimerait voir la villa revenir dans le domaine public afin de la transformer en musée ou en résidence d'artistes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde FRENOIS
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 24/02/2020
Mots-clés : CANNES ; ILE SAINTE-MARGUERITE ; PROPRIETE PRIVEE
Résumé : Vue aérienne de la villa Grand Jardin, sur l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691028

[article] Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins - La seule propriété privée de Sainte-Marguerite est en vente. Sans se faire d'illusion, Dominique Henrot aimerait voir la villa revenir dans le domaine public afin de la transformer en musée ou en résidence d'artistes. In Libération - 24/02/2020 [Article de presse] / Mathilde FRENOIS.
Mots-clés : CANNES ; ILE SAINTE-MARGUERITE ; PROPRIETE PRIVEE
Résumé : Vue aérienne de la villa Grand Jardin, sur l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691028

Quand la théorie de la voie de fait ne s'applique pas mais s'invoque / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

Permalink
Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

Permalink
Préemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

Permalink
Les travaux réalisés par une communauté d'agglomération pour réaliser le dévoiement du réseau d'assainissement dans une parcelle privé sont-ils des travaux publics ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Le juge administratif est-il compétent pour connaître d'un litige né d'une implantation irrégulière dont la résolution a fait l'objet d'un contrat de droit privé ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Des dommages permanents de travaux publics effectués sur des ouvrages privés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

Permalink
La demande de retrait de canalisation d’eau potable relève de la compétence administrative in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

Permalink
Contentieux avec Isola 2000 : nouvelle charge de Riccobono / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2018)

Permalink
Voie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

Permalink
Une indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire d’un bien incorporé au domaine public maritime / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

Permalink
Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutive du domaine public maritime français / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

Permalink
Voirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)

Permalink
Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
La création de voies d'accès à la voie publique par un propriétaire privé / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°208 (01/04/2017)

Permalink
Un contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

Permalink
Copropriétés dégradées : comment enrayer la spirale infernale / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

Permalink
Police administrative et expropriation pour risque : la propriété privée est débordée / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

Permalink
Quand l'appartenance d'un bien au domaine public remonte le temps / Jean-François CANAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

Permalink
Enlèvement des carcasses de véhicules. Nouvelle procédure in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)

Permalink
Est-il possible d'assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en œuvre dépend de tiers dont l'accord n'est pas certain ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Le transfert d'office d'une propriété privée dans le domaine public : un procédé particulier à manier avec précautions / Vincent TOUCHARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

Permalink
Que faire face à des épaves automobiles ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°328 (01/10/2015)

Permalink
La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l'occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 mars 2015, n° 1402051. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Prescription de travaux exécutés par la commune sur une propriété privée sur le fondement de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales. Exécution de ces travaux aux frais du propriétaire : Non. Possibilité d’exercer une action récursoire à l’encontre du propriétaire dont la négligence a contribué à la création de la situation de risque : Oui in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

Permalink
La protection d'une seule copropriété justifie l'intervention du maire en urgence / Pierre LARROUMEC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

Permalink
A quelles conditions le juge administratif peut-il ordonner le démontage d'un ouvrage public illégalement implanté sur une propriété privée ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
L'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
Qui doit supporter la charge financière des travaux d'entretien d'une paroi rocheuse ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Police générale. Evacuation ordonnée par le maire d’un immeuble relevant du domaine privé de l’Etat / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

Permalink
En cas de requête dirigée contre une délibération autorisant un échange de biens entre une personne publique et une personne privée, le juge doit-il appeler dans la cause la personne privée ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Digues à la mer : de la propriété privée au domaine public / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

Permalink
La délibération autorisant l'exécutif à acquérir une propriété privée était contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)

Permalink
Atteinte à une propriété : pas de travaux si atteinte excessive aux intérêts publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

Permalink
Atteinte à la propriété privée : les pouvoirs du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

Permalink
La configuration d’une île peut justifier que son propriétaire s’oppose au débarquement de passagers par un armateur / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°178 (mai-juin 2014)

Permalink
Quelles sont les conséquences de la nouvelle définition de la voie de fait sur la répartition traditionnelle des compétences en matière d'emprise irrégulière ? / Anne-Marie BATUT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)

Permalink
Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])

Permalink
Le juge administratif et l'atteinte à la propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

Permalink
Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 37 (2013 31 octobre)

Permalink
Domaine public maritime / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

Permalink
La CEDH, les servitudes d'urbanisme et le droit au respect du domicile et de la vie privée / Arnaud HAQUET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

Permalink
Conditions de proportionnalité d'une interdiction d'accès à une propriété in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)

Permalink
L'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

Permalink
Entretien d'un chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

Permalink
Reféré liberté / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

Permalink
La procédure de délimitation du domaine public maritime / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 164 (2012 septembre)

Permalink
La propriété des vestiges archéologiques immobiliers / FOUBERT Anne in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

Permalink
Photos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

Permalink
Propriété publique et domanialité publique / Jean DUFAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2012 16 juillet)

Permalink
Conditions d'exercice du droit d'opposition à l'insertion de terrains sur la liste des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

Permalink
Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

Permalink
Urbanisme in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
Réalisation de travaux publics sur une propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

Permalink
Travaux publics sur propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2012 28 mai)

Permalink
Environnement / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

Permalink
Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

Permalink
Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

Permalink
Pose d'une canalisation publique sous un terrain privé non bâti in La Vie communale et départementale, n° 997 (2011 décembre)

Permalink
La définition du lotissement conforme à la constitution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Accès aux propriétés privées pour l'étude de travaux publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

Permalink
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (2011 24 septembre)

Permalink
Ligne électrique enterrée dans une propriété privée : un déplacement sous haute tension ! Tribunal administratif de Strasbourg, 12 avril 2011, 4ème chambre, n° 1000112, SCI les Sources. Conclusions de Monsieur Vandenberghe, rapporteur public in Quinzaine juridique, n° 436 (2011)

Permalink
Les dommages causés aux riverains du domaine public routier / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2011 mars-avril)

Permalink
Arrêté préfectoral n° 2011-652 du 26 août 2011 (2011)

Permalink
Le juge administratif est-il compétent pour statuer sur des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la cession gratuite d'une parcelle ? / Thomas BESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Panorama. Droit des biens (juillet 2009-juillet 2010). Bornage : quelques difficultés d'application de la distinction des actions en bornage, en revendication et des actions possessoires / Blandine MALLET-BRICOUT in Recueil Dalloz, n° 33 (2010 30 septembre)

Permalink
Panorama. Droit des biens (juillet 2009-juillet 2010). Servitudes : la cohérence s'impose ! / Blandine MALLET-BRICOUT in Recueil Dalloz, n° 33 (2010 30 septembre)

Permalink
Voie de fait, vue du lagon... / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)

Permalink
Domaine public maritime : déconstruction d'un bien privé sur le bien commun (2ème partie) / MILLET Laurent in Droit de la voirie et du domaine public, n° 144 (2010 juillet-août)

Permalink
Domaine public maritime : déconstruction d'un bien privé sur le bien commun / MILLET Laurent in Droit de la voirie et du domaine public, n° 144 (2010 juin)

Permalink
Le juge des référés peut ordonner à une commune de faire démolir un mur édifié illégalement sur une propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

Permalink
Propriété privée, domanialité publique et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / René HOSTIOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)

Permalink
L'augmentation de la valeur d'un bien préempté n'a pas d'incidence sur les droits du propriétaire initial. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)

Permalink
Vidéosurveillance : le législateur doit aller au bout de sa compétence. / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)

Permalink
TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE PAR UNE COMMUNE EN CAS DE RISQUES D'ÉBOULEMENTS NÉS SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE in Les Annales de la voirie, n° 134 (2009 avril)

Permalink
LE BORNAGE DES TERRAINS DE LA COMMUNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

Permalink
LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DES DECISIONS DE PREEMPTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2009 janvier-février)

Permalink
DROIT DES BIENS. PROPRIETE ET POSSESSION. BORNAGE ET PETITOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)

Permalink
DROIT DES BIENS. PROPRIETE ET POSSESSION. PERPETUITE DU DROIT DE PROPRIETE ET ACTION EN REVENDICATION CONTRE LE CHEMIN CLASSE EN VOIRIE COMMUNALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)

Permalink
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2008 4 juillet)

Permalink
Enquête - Le droit au logement opposable est-il illusoire? / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (30/04/2008)

Permalink
L'accession à la propriété résiste bien. in Les Échos, n° ind (10/01/2008)

Permalink
Nouvelle déduction sur les intérêts d'emprunt. in La Tribune, n° ind (02/01/2008)

Permalink
ACCES A UNE PROPRIETE PRIVEE : RESTREINDRE N'EST PAS INTERDIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

Permalink
AMONCELLEMENT D'OBJETS SUR UNE PROPRIETE PRIVEE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

Permalink
ARASEMENT D'UNE DIGUE SUR TERRAIN PRIVE : MISE EN DEMEURE DES PROPRIETAIRES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 14 (2008 mars)

Permalink
Arrêté préfectoral du 20 octobre 2008 (2008)

Permalink
AUTORISATIONS D'URBANISME ET THEORIE DU PROPRIETAIRE APPARENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)

Permalink
COMMENT PASSER DE LA DETENTION A LA POSSESSION? in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)

Permalink
UNE COMMUNE PEUT-ELLE OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR DES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE AFIN DE PREVENIR UN PERIL GRAVE ET IMMINENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)

Permalink
CONSTRUCTION. UNE VAGUE DE NOUVEAUTES SUR LES PISCINES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5462 (2008 1er août)

Permalink
COPROPRIETE. UN DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIF SUR DES PARTIES COMMUNES EST UN DROIT REEL ET PERPETUEL QUI PEUT S'ACQUERIR PAR USUCAPION in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)

Permalink
COUR DE CASSATION, 5 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)

Permalink
EMPRISE ET VOIE DE FAIT in Droit administratif, n° 1 (2008 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PROPRIETE PRIVEE

Documents disponibles dans cette catégorie (328)