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PROPRIETE PRIVEE |
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Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
[article] Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2544 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 52-53.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598 [article]
Titre : Energie. Des copropriétés aux lotissements, l'agglo traque les passoires thermiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie DA CRUZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2544 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOGEMENT ANCIEN ; LOTISSEMENT ; IMMEUBLE ; REHABILITATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PRECARITE ; PROPRIETE PRIVEE ; COPROPRIETE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; AIDE FINANCIERE ; SAONE-ET-LOIRE ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Depuis 2016, la communauté d'agglomération du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l'habitat privé ancien. Trois programmes d'intérêt général ont été mis en oeuvre, qui font figure de tests. L'une des clés de la réussite réside dans l'animation du dispositif, confiée à un bureau d'études. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718598 Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)
[article] Elagage des arbres. L'amende administrative In La Vie communale et départementale - N°1103 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 260-262.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 [article]
Titre : Elagage des arbres. L'amende administrative Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1103 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 260-262 Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ARBRE ; ELAGAGE ; SECURITE PUBLIQUE ; MISE EN DEMEURE ; PROPRIETE PRIVEE ; VOIRIE COMMUNALE ; PLANTATION ; AMENDE Résumé : "L'article L 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 dite "Engagement et proximité", renforce les pouvoirs du maire en lui octroyant le pouvoir de prononcer des amendes administratives. En matière d'élagage et d'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public, tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère répétitif ou continu, peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714348 Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété / Manuel CARIUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
[article] Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Manuel CARIUS, Auteur . - p.31-34.
Mots-clés : PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; DOMAINE PUBLIC ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; COUR DE CASSATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n°19-11.864 : en la matière, la Cour de Cassation réaffirme la place du juge judiciaire au sein du contentieux des atteintes administratives au droit de propriété privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710095 [article]
Titre : Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété Type de document : Article de périodique Auteurs : Manuel CARIUS, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38/39 Date de parution : 21/09/2020 Article en page(s) : p.31-34 Mots-clés : PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; DOMAINE PUBLIC ; ROUTE DEPARTEMENTALE ; COUR DE CASSATION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n°19-11.864 : en la matière, la Cour de Cassation réaffirme la place du juge judiciaire au sein du contentieux des atteintes administratives au droit de propriété privée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710095
[article]
Titre : Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités - Lorsqu' Henri Kaloustian a voulu entrer dans sa maison de vacances, les serrures avaient été changées. La porte s' est ouverte sur une famille qui s' était installée. Récit d' un calvaire Type de document : Article de presse Auteurs : Chrystèle BURLOT Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/09/2020 Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUATTER Résumé : Une petite maison qui les accueille depuis 36 ans pour les vacances ... ( Photo Sébastien Botella ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708287 [article] Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités - Lorsqu' Henri Kaloustian a voulu entrer dans sa maison de vacances, les serrures avaient été changées. La porte s' est ouverte sur une famille qui s' était installée. Récit d' un calvaire In Nice-Matin - 03/09/2020 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT.
Mots-clés : THEOULE-SUR-MER ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUATTER Résumé : Une petite maison qui les accueille depuis 36 ans pour les vacances ... ( Photo Sébastien Botella ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708287 Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins / Mathilde FRENOIS in Libération, (24/02/2020)
[article]
Titre : Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins - La seule propriété privée de Sainte-Marguerite est en vente. Sans se faire d'illusion, Dominique Henrot aimerait voir la villa revenir dans le domaine public afin de la transformer en musée ou en résidence d'artistes. Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde FRENOIS Titre du périodique : Libération Date de parution : 24/02/2020 Mots-clés : CANNES ; ILE SAINTE-MARGUERITE ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Vue aérienne de la villa Grand Jardin, sur l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691028 [article] Le candidat de gauche qui veut ouvrir les murs des îles de Lérins - La seule propriété privée de Sainte-Marguerite est en vente. Sans se faire d'illusion, Dominique Henrot aimerait voir la villa revenir dans le domaine public afin de la transformer en musée ou en résidence d'artistes. In Libération - 24/02/2020 [Article de presse] / Mathilde FRENOIS.
Mots-clés : CANNES ; ILE SAINTE-MARGUERITE ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Vue aérienne de la villa Grand Jardin, sur l'île Sainte-Marguerite au large de Cannes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691028 Quand la théorie de la voie de fait ne s'applique pas mais s'invoque / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkCopropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkPréemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)
PermalinkLes travaux réalisés par une communauté d'agglomération pour réaliser le dévoiement du réseau d'assainissement dans une parcelle privé sont-ils des travaux publics ? / Alexis FRANK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLe juge administratif est-il compétent pour connaître d'un litige né d'une implantation irrégulière dont la résolution a fait l'objet d'un contrat de droit privé ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkDes dommages permanents de travaux publics effectués sur des ouvrages privés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkLa demande de retrait de canalisation deau potable relève de la compétence administrative in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkContentieux avec Isola 2000 : nouvelle charge de Riccobono / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/09/2018)
PermalinkVoie publique dégradée par des racines d'arbres appartenant à un particulier / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkUne indemnisation possible mais limitée pour le propriétaire dun bien incorporé au domaine public maritime / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)
PermalinkConformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutive du domaine public maritime français / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkVoirie rurale : Octobre 2016-Septembre 2017 / Jean DEBEAURAIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°198 (01/09/2017)
PermalinkUn maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLa création de voies d'accès à la voie publique par un propriétaire privé / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°208 (01/04/2017)
PermalinkUn contrôle décalé de la nécessité de l'expropriation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkCopropriétés dégradées : comment enrayer la spirale infernale / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)
PermalinkPolice administrative et expropriation pour risque : la propriété privée est débordée / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)
PermalinkQuand l'appartenance d'un bien au domaine public remonte le temps / Jean-François CANAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)
PermalinkEnlèvement des carcasses de véhicules. Nouvelle procédure in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)
PermalinkEst-il possible d'assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en uvre dépend de tiers dont l'accord n'est pas certain ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLe transfert d'office d'une propriété privée dans le domaine public : un procédé particulier à manier avec précautions / Vincent TOUCHARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkEntretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkPermalinkLa prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l'occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 3 mars 2015, n° 1402051. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Prescription de travaux exécutés par la commune sur une propriété privée sur le fondement de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales. Exécution de ces travaux aux frais du propriétaire : Non. Possibilité dexercer une action récursoire à lencontre du propriétaire dont la négligence a contribué à la création de la situation de risque : Oui in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)
PermalinkLa protection d'une seule copropriété justifie l'intervention du maire en urgence / Pierre LARROUMEC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)
PermalinkA quelles conditions le juge administratif peut-il ordonner le démontage d'un ouvrage public illégalement implanté sur une propriété privée ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)
PermalinkL'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkQui doit supporter la charge financière des travaux d'entretien d'une paroi rocheuse ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkSélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2014. Domaine public. Police générale. Evacuation ordonnée par le maire dun immeuble relevant du domaine privé de lEtat / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)
PermalinkEn cas de requête dirigée contre une délibération autorisant un échange de biens entre une personne publique et une personne privée, le juge doit-il appeler dans la cause la personne privée ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkDigues à la mer : de la propriété privée au domaine public / Samuel DELIANCOURT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)
PermalinkLa délibération autorisant l'exécutif à acquérir une propriété privée était contestée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5785 (10/10/2014)
PermalinkAtteinte à une propriété : pas de travaux si atteinte excessive aux intérêts publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)
PermalinkAtteinte à la propriété privée : les pouvoirs du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)
PermalinkLa configuration dune île peut justifier que son propriétaire soppose au débarquement de passagers par un armateur / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°178 (mai-juin 2014)
PermalinkQuelles sont les conséquences de la nouvelle définition de la voie de fait sur la répartition traditionnelle des compétences en matière d'emprise irrégulière ? / Anne-Marie BATUT in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°93 (30/03/2014)
PermalinkUn arrêté individuel dalignement ne porte pas atteinte au droit de propriété / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N° 177 ([01/03/2014])
PermalinkLe juge administratif et l'atteinte à la propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)
PermalinkPrise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 37 (2013 31 octobre)
PermalinkDomaine public maritime / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)
PermalinkLa CEDH, les servitudes d'urbanisme et le droit au respect du domicile et de la vie privée / Arnaud HAQUET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)
PermalinkConditions de proportionnalité d'une interdiction d'accès à une propriété in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2012 17 décembre)
PermalinkL'inhumation en terrain privé, une sépulture provisoire ? / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)
PermalinkEntretien d'un chemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)
PermalinkReféré liberté / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)
PermalinkLa procédure de délimitation du domaine public maritime / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 164 (2012 septembre)
PermalinkLa propriété des vestiges archéologiques immobiliers / FOUBERT Anne in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)
PermalinkPhotos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)
PermalinkPropriété publique et domanialité publique / Jean DUFAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2012 16 juillet)
PermalinkConditions d'exercice du droit d'opposition à l'insertion de terrains sur la liste des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse agréées / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)
PermalinkVestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens / René HOSTIOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)
PermalinkUrbanisme in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkRéalisation de travaux publics sur une propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)
PermalinkTravaux publics sur propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2012 28 mai)
PermalinkEnvironnement / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)
PermalinkUrbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)
PermalinkQuestion prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)
PermalinkPose d'une canalisation publique sous un terrain privé non bâti in La Vie communale et départementale, n° 997 (2011 décembre)
PermalinkLa définition du lotissement conforme à la constitution / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkAccès aux propriétés privées pour l'étude de travaux publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)
PermalinkDécision du Conseil constitutionnel n° 2011-172 QPC du 23 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 222 (2011 24 septembre)
PermalinkLigne électrique enterrée dans une propriété privée : un déplacement sous haute tension ! Tribunal administratif de Strasbourg, 12 avril 2011, 4ème chambre, n° 1000112, SCI les Sources. Conclusions de Monsieur Vandenberghe, rapporteur public in Quinzaine juridique, n° 436 (2011)
PermalinkLes dommages causés aux riverains du domaine public routier / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2011 mars-avril)
PermalinkArrêté préfectoral n° 2011-652 du 26 août 2011 (2011)
PermalinkLe juge administratif est-il compétent pour statuer sur des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la cession gratuite d'une parcelle ? / Thomas BESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkPanorama. Droit des biens (juillet 2009-juillet 2010). Bornage : quelques difficultés d'application de la distinction des actions en bornage, en revendication et des actions possessoires / Blandine MALLET-BRICOUT in Recueil Dalloz, n° 33 (2010 30 septembre)
PermalinkPanorama. Droit des biens (juillet 2009-juillet 2010). Servitudes : la cohérence s'impose ! / Blandine MALLET-BRICOUT in Recueil Dalloz, n° 33 (2010 30 septembre)
PermalinkVoie de fait, vue du lagon... / Marie-Christine ROUAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2010 5 juillet)
PermalinkDomaine public maritime : déconstruction d'un bien privé sur le bien commun (2ème partie) / MILLET Laurent in Droit de la voirie et du domaine public, n° 144 (2010 juillet-août)
PermalinkDomaine public maritime : déconstruction d'un bien privé sur le bien commun / MILLET Laurent in Droit de la voirie et du domaine public, n° 144 (2010 juin)
PermalinkLe juge des référés peut ordonner à une commune de faire démolir un mur édifié illégalement sur une propriété privée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)
PermalinkPropriété privée, domanialité publique et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / René HOSTIOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)
PermalinkL'augmentation de la valeur d'un bien préempté n'a pas d'incidence sur les droits du propriétaire initial. / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2010 22 mars)
PermalinkVidéosurveillance : le législateur doit aller au bout de sa compétence. / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)
PermalinkTRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE PAR UNE COMMUNE EN CAS DE RISQUES D'ÉBOULEMENTS NÉS SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE in Les Annales de la voirie, n° 134 (2009 avril)
PermalinkLE BORNAGE DES TERRAINS DE LA COMMUNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)
PermalinkLES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION DES DECISIONS DE PREEMPTION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2009 janvier-février)
PermalinkDROIT DES BIENS. PROPRIETE ET POSSESSION. BORNAGE ET PETITOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)
PermalinkDROIT DES BIENS. PROPRIETE ET POSSESSION. PERPETUITE DU DROIT DE PROPRIETE ET ACTION EN REVENDICATION CONTRE LE CHEMIN CLASSE EN VOIRIE COMMUNALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2009 18 mars)
PermalinkDécret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2008 4 juillet)
PermalinkEnquête - Le droit au logement opposable est-il illusoire? / Stéphanie TISSEROND in La Tribune, n° ind (30/04/2008)
PermalinkL'accession à la propriété résiste bien. in Les Échos, n° ind (10/01/2008)
PermalinkNouvelle déduction sur les intérêts d'emprunt. in La Tribune, n° ind (02/01/2008)
PermalinkACCES A UNE PROPRIETE PRIVEE : RESTREINDRE N'EST PAS INTERDIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)
PermalinkAMONCELLEMENT D'OBJETS SUR UNE PROPRIETE PRIVEE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)
PermalinkARASEMENT D'UNE DIGUE SUR TERRAIN PRIVE : MISE EN DEMEURE DES PROPRIETAIRES in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 14 (2008 mars)
PermalinkArrêté préfectoral du 20 octobre 2008 (2008)
PermalinkAUTORISATIONS D'URBANISME ET THEORIE DU PROPRIETAIRE APPARENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)
PermalinkCOMMENT PASSER DE LA DETENTION A LA POSSESSION? in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)
PermalinkUNE COMMUNE PEUT-ELLE OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR DES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE AFIN DE PREVENIR UN PERIL GRAVE ET IMMINENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2008 mai)
PermalinkCONSTRUCTION. UNE VAGUE DE NOUVEAUTES SUR LES PISCINES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5462 (2008 1er août)
PermalinkCOPROPRIETE. UN DROIT DE JOUISSANCE PRIVATIF SUR DES PARTIES COMMUNES EST UN DROIT REEL ET PERPETUEL QUI PEUT S'ACQUERIR PAR USUCAPION in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)
PermalinkCOUR DE CASSATION, 5 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 12 (2008 19 mars)
PermalinkEMPRISE ET VOIE DE FAIT in Droit administratif, n° 1 (2008 janvier)
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