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PROPRIETAIRE

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Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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[article] Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2549 - 25/01/2021 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 41.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; PREFET ; PROPRIETAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé : Dans une décision du 1er décembre 2020 (n° 18VE00734 et 18VE00736), la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes auprès du Préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722138

[article]
Titre : Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2549
Date de parution : 25/01/2021
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; MAIRE ; HABITAT INSALUBRE ; PREFET ; PROPRIETAIRE ; PERIL IMMINENT
Résumé : Dans une décision du 1er décembre 2020 (n° 18VE00734 et 18VE00736), la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes auprès du Préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722138

Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : LOGEMENT ; SQUAT ; PROPRIETAIRE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Dominique Estrosi-Sassone a rédigé, avec son collègue Henri Leroy, une proposition de loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre les squatteurs. (Photo N -M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721208

[article] Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " In Nice-Matin - 19/01/2021 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : LOGEMENT ; SQUAT ; PROPRIETAIRE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; LEROY SEBASTIEN
Résumé : Dominique Estrosi-Sassone a rédigé, avec son collègue Henri Leroy, une proposition de loi visant à renforcer la protection des propriétaires contre les squatteurs. (Photo N -M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721208

75 % des personnes âgées sont propriétaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N°331 (01/12/2020)

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[article] 75 % des personnes âgées sont propriétaires In Sciences humaines - N°331 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Salomé TISSOLONG . - p. 15.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; PROPRIETAIRE
Résumé : La majorité des retraités vieillissent chez eux et sont davantage propriétaires de leur logement que les autres catégories de la population, selon le géographe Mickaël Blanchet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718534

[article]
Titre : 75 % des personnes âgées sont propriétaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Salomé TISSOLONG
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°331
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; PROPRIETAIRE
Résumé : La majorité des retraités vieillissent chez eux et sont davantage propriétaires de leur logement que les autres catégories de la population, selon le géographe Mickaël Blanchet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718534

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (17/09/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°227
Date de parution : 17/09/2020
Article en page(s) : p.40
Mots-clés : MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709654

[article] Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction In Journal Officiel - Lois et décrets - N°227 - 17/09/2020 [Texte réglementaire] . - p.40.
Mots-clés : MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709654

Chevaux mutilés: les propriétaires azuréens sur le qui-vive. in Nice-Matin, (14/09/2020)

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[article]
Titre : Chevaux mutilés: les propriétaires azuréens sur le qui-vive.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/09/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PROPRIETAIRE ; CHEVAL ; DENORMANDIE JULIEN ; SURVEILLANCE
Résumé : Cette passionnée d'équidés a demandé à son père de descendre de Bourgogne pour l'aider à la surveillance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709280

[article] Chevaux mutilés: les propriétaires azuréens sur le qui-vive. In Nice-Matin - 14/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PROPRIETAIRE ; CHEVAL ; DENORMANDIE JULIEN ; SURVEILLANCE
Résumé : Cette passionnée d'équidés a demandé à son père de descendre de Bourgogne pour l'aider à la surveillance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709280

Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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AIRBNB L 'enfer, s'est les hôtes. / Tonino SERAFINI in Libération, (27/06/2020)

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Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Préemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Loyers : le rapport choc du député Nogal pour protéger les propriétaires ; A NewYork, une nouvelle loi en faveur des locataires ; Le Land de Berlin gèle les loyers / Anne-Sophie VION ; Nicolas RAULINE ; Ninon RENAUD in Les Échos, (19/06/2019)

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Logement, le foncier solidaire dope l'accession à la propriété / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Résidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Nouvelle précision sur l’intérêt à agir d’un voisin contre une autorisation d’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Voirie. Le département unique propriétaire des routes départementales / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables / Céline ARNOLD (01/03/2019)

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La déclaration d’achèvement sauve l’obligation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Quand les inégalités de logement se cumulent / Jenny BUTTIGIEG in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Droit de préemption. Cession d'un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ? / Claire ETIENNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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La captation par la puissance publique de la plus-value foncière et immobilière, une chimère ? in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Les tarifs de la participation pour raccordement à l'égout peuvent-ils être différenciés selon la qualité du propriétaire ou du maître d'ouvrage assujetti ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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L’exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire est conforme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Prévention des risques. Contre les inondations, la renaturation des cours d'eau prouve son efficacité / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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L’immeuble sorti de la ZAC n’est pas délaissé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Précisions sur l'emplacement réservé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l'entretien des stades ? / Gabriel ZIGNANI (05/10/2017)

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L'emplacement réservé à son usage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Un bien relevant du domaine public national, inaliénable et imprescriptible, est incessible, quand bien même il aurait appartenu au patrimoine privé d'une famille pendant deux siècles / Christelle ORIOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le dispositif de lutte contre l'habitat indigne s'étoffe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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Modification de servitude : convocation à la visite des lieux de tous les propriétaires intéressés in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Le propriétaire d'un terrain non construit est-il recevable à demander l'annulation d'un permis de construire sur une parcelle voisine ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Les propriétaires intéressés doivent-ils être tous convoqués en cas de visite sur les lieux dans le cadre d'une enquête publique pour la modification d'une servitude de passage sur le littoral ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Perte de revenus locatifs : choisir la bonne option pour indemniser le propriétaire / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Protection incendie : un combat sans fin à Vence / Michel DIVET in Nice-Matin, (24/03/2017)

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Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Le casse-tête des voies privées ouvertes à la circulation du public selon l'article L.318-3 du code de l'urbanisme / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Transférer la compétence voirie à un établissement de coopération intercommunale / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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L'espoir en 2017 d'avoir un président de la Républiqué attentif " / Léa SANTACROCE in Nice-Matin, (19/01/2017)

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Quel est le point de départ du délai de recours contentieux contre le transfert d'une voie privée dans le domaine public ? / Benoît BONHERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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" Cessons de stigmatiser les propriétaires ! " in Nice-Matin, (10/10/2016)

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Les potentialités de l'obligation réelle environnementale / Gilles J. MARTIN in Droit de l'environnement, N°249 (01/10/2016)

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Domaine public. Demande d'expulsion en provenance du gestionnaire du domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Exclusion : l'expérience du vécu pour reloger des sans-abri / Laure MARTIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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La Ville entend devenir propriétaire du vieux-port / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/03/2016)

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Intérêt à l'action contre un permis de construire : être « voisin immédiat » ne suffit pas / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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La personne publique exerçant une mission de service public sur le domaine public loué à une commune a-t-elle à donner son accord au contrat qui confie la gestion du domaine à un tiers ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Est-il possible d'assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en œuvre dépend de tiers dont l'accord n'est pas certain ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Domaine public : quand l'apparence est trompeuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées / Délégation ministérielle à l'accessibilité (11/2015)

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Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Servitudes d'urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Droit de préemption commercial / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles / Julien JEANNENEY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Logement et marché immobilier / Olivia MONTEL in Les Cahiers français, N°388 (01/09/2015)

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Que subsiste-t-il de la théorie du propriétaire apparent ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2015)

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Le regard des Français sur les différents champs de la politique du logement. Rapport final. Vague juin 2015 / Pôle évaluation et société (01/09/2015)

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La volonté du propriétaire fait obstacle au transfert d’une voie privée dans le domaine public in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Fermeture d'une voie privée et arrêté de transfert dans le domaine public : rien ne sert de courir, il faut partir à temps / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Voies privées / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Anzin (Nord). Des propriétaires de logement insalubre sous pression / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Le droit à l'électorat n'est pas attaché à la qualité de propriétaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Sols pollués : y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric LEVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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La forêt urbaine peine à prendre racine / Frédéric VILLE in Maires de France, N°323 (01/04/2015)

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Servitude opposable même sans publicité foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Extension de la responsabilité du propriétaire au regard de l'élimination des déchets : le cas de l'achat d'un terrain en connaissance de cause / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°55 (01/02/2015)

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Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Nouvelles précisions sur la responsabilité du propriétaire négligent pour les déchets abandonnés sur son site / Béatrice PARANCE in La Semaine juridique - édition générale, N°51 (15/12/2014)

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Déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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La gestion des sites pollués après la loi -Alur- / Sophie LAPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Graulhet, reconquérir la ville en luttant contre l'habitat indigne / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Un délégataire privé chargé de l'exploitation d'un ouvrage public agit-il pour le compte du propriétaire public lorsqu'il conclut des contrats pour la réalisation de travaux avec les prestataires privés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Les droits de préemption après la loi Alur / Sophie LAPPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2238 (29/09/2014)

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Patrimoine : le ravalement de façade, un outil de valorisation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Taxe foncière / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Caractériser la propriété foncière sur un territoire : l’identification de « profils » de propriétaires pourune meilleure adaptation de l’action publique et collective / Alain GUERINGER (04/07/2014)

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Locataires et propriétaires, tout ce qui change / Bernard GENES in 60 Millions de consommateurs, N°495 (Juillet-Août 2014)

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Les propriétaires de terrains, futurs responsables potentiels de la pollution des sols / Blaise EGLIE-RICHTERS in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°52 (01/07/2014)

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Les voies privées ouvertes à la circulation publique / Etienne COLSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Loi Alur, la modernisation du droit de préemption / Caroline LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Urbanisme. Immeubles dégradés : pensez à l'opération de restauration immobilière ! / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Responsabilité, l'entretien du patrimoine commémoratif 14-18 / Stéphane ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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