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PROPRIETAIRE

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Encadrement des loyers : faut-il aller plus loin ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/10/2021)

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[article]
Titre : Encadrement des loyers : faut-il aller plus loin ? - Après Paris et Lille, Lyon adopte un dispositif pour enrayer la flambée des loyers. Dans les Alpes-Maritimes, et notamment à Nice, des mesures existent. Sont-elles suffisantes ? - Paris, Lille et plusieurs grandes cités françaises appliquent un dispositif d'encadrement des prix pour éviter la flambée des loyers. Nice, où de plus en plus d'étudiants, de retraités et d'actifs peinent à trouver un toit, n'a pas adopté ce système.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : NICE ; LOYER ; PRIX ; REGLEMENTATION ; PROPRIETAIRE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; PARTI COMMUNISTE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Résumé : Nice n'adhère pas pour l'instant au dispositif d'encadrement. La Ville analyse « les retours d'expérience de plusieurs villes de France (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748825

[article] Encadrement des loyers : faut-il aller plus loin ? - Après Paris et Lille, Lyon adopte un dispositif pour enrayer la flambée des loyers. Dans les Alpes-Maritimes, et notamment à Nice, des mesures existent. Sont-elles suffisantes ? - Paris, Lille et plusieurs grandes cités françaises appliquent un dispositif d'encadrement des prix pour éviter la flambée des loyers. Nice, où de plus en plus d'étudiants, de retraités et d'actifs peinent à trouver un toit, n'a pas adopté ce système. In Nice-Matin - 20/10/2021 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; LOYER ; PRIX ; REGLEMENTATION ; PROPRIETAIRE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; PARTI COMMUNISTE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE
Résumé : Nice n'adhère pas pour l'instant au dispositif d'encadrement. La Ville analyse « les retours d'expérience de plusieurs villes de France (Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748825

Qui payera plus avec la réforme des valeurs locatives ? in Les Échos, (15/10/2021)

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[article]
Titre : Qui payera plus avec la réforme des valeurs locatives ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/10/2021
Mots-clés : BIEN IMMOBILIER ; PROPRIETAIRE ; VALEUR LOCATIVE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748335

[article] Qui payera plus avec la réforme des valeurs locatives ? In Les Échos - 15/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BIEN IMMOBILIER ; PROPRIETAIRE ; VALEUR LOCATIVE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748335

Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022 / A. DAVID in Nice-Matin, (04/10/2021)

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[article]
Titre : Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022
Type de document : Article de presse
Auteurs : A. DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/10/2021
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; PROPRIETAIRE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; TAXE D'HABITATION ; POMA FREDERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747122

[article] Tourrettes-sur-Loup : la taxe d'habitation augmentera en 2022 In Nice-Matin - 04/10/2021 [Article de presse] / A. DAVID.
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; PROPRIETAIRE ; RESIDENCE SECONDAIRE ; TAXE D'HABITATION ; POMA FREDERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747122

Acquérir sans risque une friche polluée / Raphaëlle JEANNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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[article] Acquérir sans risque une friche polluée - Aménagement (1/2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Raphaëlle JEANNEL . - p. 60-61.
Mots-clés : INFORMATION ; INSTALLATION CLASSEE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION ; REMISE EN ETAT ; RESPONSABILITE ; POLLUTION ; PRIX ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROPRIETAIRE ; DECHET INDUSTRIEL ; AUDIT ; SITE POLLUE ; ACQUISITION ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : "Si un site a été le siège d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, le dernier exploitant doit, a minima, réhabiliter le terrain, obligation qui lui est opposable. La gestion des déchets présents sur un site, ou de terres polluées, n'incombe pas nécessairement au vendeur. Elle doit donc être anticipée. La connaissance de l'état environnemental et de l'historique d'un site permet d'en négocier le prix et d'anticiper les mesures de réhabilitation à mettre en oeuvre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744603

[article]
Titre : Acquérir sans risque une friche polluée - Aménagement (1/2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaëlle JEANNEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2580
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : INFORMATION ; INSTALLATION CLASSEE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION ; REMISE EN ETAT ; RESPONSABILITE ; POLLUTION ; PRIX ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROPRIETAIRE ; DECHET INDUSTRIEL ; AUDIT ; SITE POLLUE ; ACQUISITION ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Résumé : "Si un site a été le siège d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, le dernier exploitant doit, a minima, réhabiliter le terrain, obligation qui lui est opposable. La gestion des déchets présents sur un site, ou de terres polluées, n'incombe pas nécessairement au vendeur. Elle doit donc être anticipée. La connaissance de l'état environnemental et de l'historique d'un site permet d'en négocier le prix et d'anticiper les mesures de réhabilitation à mettre en oeuvre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744603

Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les zones tendues / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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[article] Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les zones tendues In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2572 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Nathalie DA CRUZ . - p. 42-43.
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; PROPRIETAIRE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONSTRUCTION ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; ACQUISITION FONCIERE
Résumé : Les offices fonciers solidaires construisent des logements dont les acquéreurs n'achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Ils interviennent en priorité sur les zones tendues en matière de logements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739244

[article]
Titre : Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les zones tendues
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie DA CRUZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2572
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; PROPRIETAIRE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONSTRUCTION ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; ACQUISITION FONCIERE
Résumé : Les offices fonciers solidaires construisent des logements dont les acquéreurs n'achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Ils interviennent en priorité sur les zones tendues en matière de logements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739244

Pour l'été, louez une piscine privée et plongez ! / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (23/06/2021)

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L'encadrement des loyers a du mal à prendre son élan / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 545 (01/02/2021)

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Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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75 % des personnes âgées sont propriétaires / Salomé TISSOLONG in Sciences humaines, N°331 (01/12/2020)

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (17/09/2020)

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Chevaux mutilés: les propriétaires azuréens sur le qui-vive. in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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AIRBNB L 'enfer, s'est les hôtes. / Tonino SERAFINI in Libération, (27/06/2020)

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Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Incidences de la nature réglementaire des clauses du cahier des charges d’un lotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Préemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in Vie communale et départementale (La), N°1090 (01/09/2019)

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Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Expropriation : précisions sur les formalités d’envoi du dossier au propriétaire exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Loyers : le rapport choc du député Nogal pour protéger les propriétaires ; A NewYork, une nouvelle loi en faveur des locataires ; Le Land de Berlin gèle les loyers / Anne-Sophie VION ; Nicolas RAULINE ; Ninon RENAUD in Les Échos, (19/06/2019)

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Logement, le foncier solidaire dope l'accession à la propriété / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Résidence principale plus de propriétaires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Airbnb gagne la bataille du contrôle des logements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Nouvelle précision sur l’intérêt à agir d’un voisin contre une autorisation d’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Voirie. Le département unique propriétaire des routes départementales / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables / Céline ARNOLD (01/03/2019)

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La déclaration d’achèvement sauve l’obligation de régularisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Quand les inégalités de logement se cumulent / Jenny BUTTIGIEG in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Droit de préemption. Cession d'un bien préempté : faut-il avertir les anciens propriétaires ? / Claire ETIENNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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La captation par la puissance publique de la plus-value foncière et immobilière, une chimère ? in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Les tarifs de la participation pour raccordement à l'égout peuvent-ils être différenciés selon la qualité du propriétaire ou du maître d'ouvrage assujetti ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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L’exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire est conforme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Prévention des risques. Contre les inondations, la renaturation des cours d'eau prouve son efficacité / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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L’immeuble sorti de la ZAC n’est pas délaissé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Aménagement - Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement / MOUSSAULT MICHAEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Précisions sur l'emplacement réservé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Barrière effondrée à Amiens : qui est responsable de l'entretien des stades ? / Gabriel ZIGNANI (05/10/2017)

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L'emplacement réservé à son usage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Expropriation et respect des règles de notifications aux propriétaires / Michaël REVERT in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Un bien relevant du domaine public national, inaliénable et imprescriptible, est incessible, quand bien même il aurait appartenu au patrimoine privé d'une famille pendant deux siècles / Christelle ORIOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le dispositif de lutte contre l'habitat indigne s'étoffe / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°140 (01/05/2017)

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Modification de servitude : convocation à la visite des lieux de tous les propriétaires intéressés in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Le propriétaire d'un terrain non construit est-il recevable à demander l'annulation d'un permis de construire sur une parcelle voisine ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Les propriétaires intéressés doivent-ils être tous convoqués en cas de visite sur les lieux dans le cadre d'une enquête publique pour la modification d'une servitude de passage sur le littoral ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Perte de revenus locatifs : choisir la bonne option pour indemniser le propriétaire / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Protection incendie : un combat sans fin à Vence / Michel DIVET in Nice-Matin, (24/03/2017)

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Mobiliser les propriétaires dans les centre anciens / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Le casse-tête des voies privées ouvertes à la circulation du public selon l'article L.318-3 du code de l'urbanisme / Catherine LOGEAT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Transférer la compétence voirie à un établissement de coopération intercommunale / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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L'espoir en 2017 d'avoir un président de la Républiqué attentif " / Léa SANTACROCE in Nice-Matin, (19/01/2017)

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Quel est le point de départ du délai de recours contentieux contre le transfert d'une voie privée dans le domaine public ? / Benoît BONHERT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2017)

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Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire / Christian LAVIALLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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" Cessons de stigmatiser les propriétaires ! " in Nice-Matin, (10/10/2016)

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Les potentialités de l'obligation réelle environnementale / Gilles J. MARTIN in Droit de l'environnement, N°249 (01/10/2016)

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Domaine public. Demande d'expulsion en provenance du gestionnaire du domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

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Impossibilité de s'opposer à la saisine du juge en cas d'occupation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Exclusion : l'expérience du vécu pour reloger des sans-abri / Laure MARTIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°73 (01/06/2016)

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La Ville entend devenir propriétaire du vieux-port / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/03/2016)

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Intérêt à l'action contre un permis de construire : être « voisin immédiat » ne suffit pas / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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La personne publique exerçant une mission de service public sur le domaine public loué à une commune a-t-elle à donner son accord au contrat qui confie la gestion du domaine à un tiers ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Est-il possible d'assortir le permis de prescriptions particulières dont la mise en œuvre dépend de tiers dont l'accord n'est pas certain ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Domaine public : quand l'apparence est trompeuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)

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L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées / Délégation ministérielle à l'accessibilité (11/2015)

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Quel est le fondement de l'obligation d'adhésion des colotis à une association de gestion des équipements propres ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2015)

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Entretenir les cours d'eau non domaniaux / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Servitudes d'urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Droit de préemption commercial / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles / Julien JEANNENEY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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Logement et marché immobilier / Olivia MONTEL in Les Cahiers français, N°388 (01/09/2015)

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Que subsiste-t-il de la théorie du propriétaire apparent ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2015)

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Le regard des Français sur les différents champs de la politique du logement. Rapport final. Vague juin 2015 / Pôle évaluation et société (01/09/2015)

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La volonté du propriétaire fait obstacle au transfert d’une voie privée dans le domaine public in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Fermeture d'une voie privée et arrêté de transfert dans le domaine public : rien ne sert de courir, il faut partir à temps / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Voies privées / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Anzin (Nord). Des propriétaires de logement insalubre sous pression / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Le droit à l'électorat n'est pas attaché à la qualité de propriétaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Sols pollués : y a-t-il encore des propriétaires innocents ? / Frédéric LEVY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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La forêt urbaine peine à prendre racine / Frédéric VILLE in Maires de France, N°323 (01/04/2015)

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Servitude opposable même sans publicité foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Extension de la responsabilité du propriétaire au regard de l'élimination des déchets : le cas de l'achat d'un terrain en connaissance de cause / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°55 (01/02/2015)

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Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Nouvelles précisions sur la responsabilité du propriétaire négligent pour les déchets abandonnés sur son site / Béatrice PARANCE in La Semaine juridique - édition générale, N°51 (15/12/2014)

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Déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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La gestion des sites pollués après la loi -Alur- / Sophie LAPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Graulhet, reconquérir la ville en luttant contre l'habitat indigne / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Un délégataire privé chargé de l'exploitation d'un ouvrage public agit-il pour le compte du propriétaire public lorsqu'il conclut des contrats pour la réalisation de travaux avec les prestataires privés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Les droits de préemption après la loi Alur / Sophie LAPPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2238 (29/09/2014)

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Patrimoine : le ravalement de façade, un outil de valorisation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Taxe foncière / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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