Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > SOURCES DU DROIT > LOI > PROCEDURE LEGISLATIVE > PROPOSITION DE LOI

PROPOSITION DE LOI

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le législateur a, finalement, sauvé les SPL In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 58-59.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903

[article]
Titre : Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prévention. Mobilisation générale pour la formation aux gestes qui sauvent / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prévention. Mobilisation générale pour la formation aux gestes qui sauvent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Coline LEGER . - P. 42-44.
Mots-clés : MALADIE CARDIO-VASCULAIRE ; DEFIBRILLATEUR ; PROPOSITION DE LOI ; DECES ; COMMUNE ; BENEVOLAT ; FORMATION ; SECOURS ; PREVENTION SANITAIRE ; SECOURISME
Résumé : Le gouvernement a fixé l'objectif de 80% de la population formée aux gestes de premiers secours d'ici à 2022. Partout en France des communes s'organisent et proposent des formations au grand public, aux scolaires, aux agents publics, aux élus. Cette formation permettrait de réduire de 30 à 50% les morts subites chaque année en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676709

[article]
Titre : Prévention. Mobilisation générale pour la formation aux gestes qui sauvent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Coline LEGER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : P. 42-44
Mots-clés : MALADIE CARDIO-VASCULAIRE ; DEFIBRILLATEUR ; PROPOSITION DE LOI ; DECES ; COMMUNE ; BENEVOLAT ; FORMATION ; SECOURS ; PREVENTION SANITAIRE ; SECOURISME
Résumé : Le gouvernement a fixé l'objectif de 80% de la population formée aux gestes de premiers secours d'ici à 2022. Partout en France des communes s'organisent et proposent des formations au grand public, aux scolaires, aux agents publics, aux élus. Cette formation permettrait de réduire de 30 à 50% les morts subites chaque année en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676709
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Politiquement Indriscret in Nice-Matin, (01/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Politiquement Indriscret - Cavarrot-Soler (LREM) griffe Dombreval et Estrosi ; Aux armes, écoliers ! ; Brenier en défense des victimes conjugales ; Le Modem étoffe son encadrement en vue des municipales.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/09/2019
Mots-clés : NICE ; DEPARTEMENT ; ESTROSI CHRISTIAN ; VIE POLITIQUE ; CIOTTI ERIC ; EDUCATION NATIONALE ; BRENIER MARINE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675828

[article] Politiquement Indriscret - Cavarrot-Soler (LREM) griffe Dombreval et Estrosi ; Aux armes, écoliers ! ; Brenier en défense des victimes conjugales ; Le Modem étoffe son encadrement en vue des municipales. In Nice-Matin - 01/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; DEPARTEMENT ; ESTROSI CHRISTIAN ; VIE POLITIQUE ; CIOTTI ERIC ; EDUCATION NATIONALE ; BRENIER MARINE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675828

Branle-bas de combat contre les incivilités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Branle-bas de combat contre les incivilités - Un fléau, martèlent en choeur Christian Estrosi et son adjoint aux atteintes au cadre de vie, Pierre-Paul Léonelli. Elles étaient au coeur des débats, hier, au Cum. Avec des annonces
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/06/2019
Mots-clés : NICE ; CUM ; PROPRETE URBAINE ; CIVISME ; BRENIER MARINE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670029

[article] Branle-bas de combat contre les incivilités - Un fléau, martèlent en choeur Christian Estrosi et son adjoint aux atteintes au cadre de vie, Pierre-Paul Léonelli. Elles étaient au coeur des débats, hier, au Cum. Avec des annonces In Nice-Matin - 21/06/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; CUM ; PROPRETE URBAINE ; CIVISME ; BRENIER MARINE ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670029

Haine en ligne : vers la fin de l'impunité in Le Monde, (20/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Haine en ligne : vers la fin de l'impunité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 20/06/2019
Mots-clés : INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; DISCRIMINATION ; VIOLENCE ; PROPOSITION DE LOI ; CASTANER CHRISTOPHE ; BELLOUBET NICOLE ; BLANQUER JEAN-MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669889

[article] Haine en ligne : vers la fin de l'impunité In Le Monde - 20/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; DISCRIMINATION ; VIOLENCE ; PROPOSITION DE LOI ; CASTANER CHRISTOPHE ; BELLOUBET NICOLE ; BLANQUER JEAN-MICHEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669889

PPL Bourguignon : division à tous les étages / Noël BOUTTIER (15/05/2019)

Permalink
Proposition de loi jeunes majeurs : l'obligation cède la place à la contractualisation / Jean-Noël ESCUDIE (09/05/2019)

Permalink
Quand les jeunes vulnérables deviennent majeurs in La Croix, (06/05/2019)

Permalink
"Un sans-abri sur quatre est un ancien enfant placé" / Solène CORDIER in Le Monde, (05/05/2019)

Permalink
Aide sociale à l’enfance : "Financer les contrats jeune majeur est un investissement social" / Rouja LAZAROVA (03/05/2019)

Permalink
La violence éducative ordinaire / Caroline BRESSON in Cahiers de la puéricultrice, N°327 (01/05/2019)

Permalink
Loi anticasseurs : l'article le plus critiqué censuré / Jean-Baptiste JACQUIN ; Manon RESCAN in Le Monde, (06/04/2019)

Permalink
La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

Permalink
Une proposition de loi pour revoir la prise en charge financière des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (20/03/2019)

Permalink
La loi anti-casseurs devrait être définitivement adoptée au Sénat in La Croix, (11/03/2019)

Permalink
Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

Permalink
Loi anticasseurs : les sénateurs pourraient voter la version des députés / Manon RESCAN in Le Monde, (23/02/2019)

Permalink
Antisémitisme : le Code pénal ne bougera pas. - 30 % des élèves juifs sont scolarisés dans le public. - Deux propositions de loi pour lutter contre les propos haineux en ligne. - Benbassa souhaite qu'on « définisse mieux l'antisionisme » / Paule GONZALÈS ; Marie-Estelle PECH ; Elisa BRAUN ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

Permalink
"Notre arsenal législatif n'est pas adapté aux réseaux sociaux" / Michaël SZADKOWSKI ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (22/02/2019)

Permalink
ANTISEMITISME : Ciotti veut durcir la loi in CNEWSMatin, (21/02/2019)

Permalink
Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

Permalink
Antisémitisme : texte de Ciotti (LR) déjà ficelé pour durcir les sanctions in AFP, (20/02/2019)

Permalink
La liberté de manifester est-elle menacée ? - Un blanc-seing pour museler la contestation / Roseline LETTERON ; Patrice SPINOSI in Le Monde, (06/02/2019)

Permalink
Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

Permalink
Loi anticasseurs : la fin et les moyens in Le Monde, (02/02/2019)

Permalink
La loi anticasseurs, un texte déjà très critiqué / Nicolas CHAPUIS ; Manon RESCAN ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (29/01/2019)

Permalink
L'Assemblée nationale corrige la loi " anti-casseurs " / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (24/01/2019)

Permalink
Réformes : le vent tourne / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/01/2019)

Permalink
Marchés publics - Dispenser de procédure les communes de moins de 100 habitants ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (05/11/2018)

Permalink
Quand une proposition de loi sur le handicap secoue l'Assemblée / Noël BOUTTIER (16/10/2018)

Permalink
La députée Trastour pour l'uniforme jusqu'au lycée / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (03/09/2018)

Permalink
Coup d'accélérateur pour la PMA pour toutes / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22995 (18/07/2018)

Permalink
Les "fake news" font des vagues à l'Assemblée / François-Xavier BOURMAUD ; Chloé WOITIER ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°22961 (08/06/2018)

Permalink
Tout ce que vous avez voulu sur les fake news in Libération, (08/06/2018)

Permalink
Fake news: une loi pour rien? / Emeric HENRY ; Alexis LÉVRIER in Libération, (07/06/2018)

Permalink
Fake news: Une loi qui fonce la tête dans le bidon / Amaelle GUITON ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (07/06/2018)

Permalink
Loi sur les " fake news ": " Nous vivons un moment qu'Orwell aurait adoré prophétiser" / Eugénie BASTIE in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

Permalink
Une peine de prison pour les manifestants masqués in Le Figaro, N°22934 (07/05/2018)

Permalink
L.Wauquiez : " II faut rendre la castration chimique obligatoire" / Laure COMETTI in 20mn, (03/05/2018)

Permalink
« Ce n'est pas en créant un nouveau « machin » qu'on règle les problèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

Permalink
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées / Arnaud GARRIGUES (20/12/2017)

Permalink
Le Syndicat de la magistrature contre l'allongement de la prescription in Le Figaro, N°22556 (15/02/2017)

Permalink
Immigration : Ciotti propose un plan de bataille drastique / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/01/2017)

Permalink
Un texte dédié aux pompiers volontaires et professionnels in La Gazette des communes, des départements, des régions, (17/10/2016)

Permalink
TERRORISME: LA PROPOSITION DE LOI D'ÉRIC CIOTTI REJETÉE in Direct Matin, (14/10/2016)

Permalink
Terrorisme : la proposition de loi des Républicains rejetée sans débat, hier, à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/10/2016)

Permalink
Antiterrorisme, salafisme: Assemblée, baignée par la primaire, rejette des textes LR / Pascale REBOUL in AFP, (13/10/2016)

Permalink
L'Assemblée rejette une palette de propositions LR de lutte contre le terrorisme in AFP, (13/10/2016)

Permalink
PROPOSITION DE LOI DU GROUPE (LR) SUR LE TERRORISME - CIOTTI DENONCE L'INACTION DE L'ETAT in Direct Matin, (13/10/2016)

Permalink
TERRORISME: L'ARSENAL DE MESURES DES RÉPUBLICAINS in Nice-Matin, (13/10/2016)

Permalink
La proposition de loi de NKM sur la prédication subversive" rejetée en commission in AFP, (05/10/2016)

Permalink
Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols. Extraits du rapport d´information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Tome I : Rapport et annexes par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, Sénateurs / François CALVET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, cahier détaché n° 2 (01/08/2016)

Permalink
Police: quels nouveaux moyens face aux djihadistes? -Le blues des forces de l'ordre, passées des applaudissements de l'après-Charlie aux cris de haine des casseurs - Les agents satisfaits de pouvoir être armés hors service / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°22348 (16/06/2016)

Permalink
La loi sur " l' économie bleue " adoptée in Nice-Matin, (08/06/2016)

Permalink
LA PROPOSITION CHOC D'ÉRIC CIOTTI in Le Figaro, (20/05/2016)

Permalink
Ciotti : " Figer un fait culturel " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/05/2016)

Permalink
Les CM2 de l'école Calderoni ont fait une proposition de loi / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (30/04/2016)

Permalink
L'ancrage territorial de l'alimentation - Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale - mars 2016 / Joël LABBE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2312, cahier détaché n° 2 (11/04/2016)

Permalink
Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : quid pour les départements ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
La proposition de loi des élèves du Moulin-Neuf / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (04/03/2016)

Permalink
Du hooliganisme à l'agriculture: 4 propositions de lois LR débattues jeudi à l'Assemblée in AFP, (02/02/2016)

Permalink
Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite / Patrick LENANCKER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (10/11/2015)

Permalink
Proposition de loi in Nice-Matin, (24/08/2015)

Permalink
Gens du voyage : statut, accueil et habitat / Dominique RAIMBOURG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, cahier détaché n° 2 (06/07/2015)

Permalink
Exclusion. Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale / Sophie LE GALL in La Gazette Santé Social, N°119/120 (01/06/2015)

Permalink
La loi sur le voile vidée de sa substance / Laure EQUY in Libération, (06/05/2015)

Permalink
Légalisation du cannabis : une proposition de loi débattue au Sénat / Michel HENRY in Libération, (04/02/2015)

Permalink
La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire / Christophe GESLOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

Permalink
Nouvelles règles de non-cumul : place des parlementaires dans les instances locales, rapport présenté par Jean-Claude Peyronnet, sénateur, décembre 2013 / Jean-Claude PEYRONNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211, cahier détaché n° 2 (2014 3 mars)

Permalink
Amendements et propositions de loi au Sénat : recevabilité financière - extrait du rapport Marini / Philippe MARINI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210, cahier détaché 2 (2014 24 février)

Permalink
Les députés se penchent sur les « travailleurs détachés» in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

Permalink
Police municipale : une mise à niveau de la formation indispensable / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2200 (2013 9 décembre)

Permalink
LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2013 7 décembre)

Permalink
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2013 7 décembre)

Permalink
Faut-il légiférer sur la laïcité ? / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

Permalink
Usines : peut-on exproprier pour sauver l'emploi ? / MILANO-FINCK Nathalie in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

Permalink
L'Unccas réclame "un vrai débat" sur l'action sociale des petites communes in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)

Permalink
Action sociale des petites communes : mythe ou réalité ? / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103, cahier détaché n° 2 (2011 28 novembre)

Permalink
Interco : la foire d'empoigne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Soigner la maladie de la norme / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

Permalink
Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement : Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2011 26 avril)

Permalink
Urbanisme commercial : la planification intercommunale, la solution ? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

Permalink
Groupement d'intérêt public : vers un nouveau régime unifié... / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

Permalink
Gratification des stages : le moratoire entériné début juillet in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)

Permalink
LIMITES ET PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE FONCTION LÉGISLATIVE DU CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)

Permalink
Télégramme. COOPERATION TRANSFRONTALIERE. in Les Échos, n° ind (07/04/2008)

Permalink
RÉCIDIVE - Quand les "juristes" de l'UMP s'opposaient à l'instauration de peines planchers in Le Monde, n° ind (18/07/2007)

Permalink
Résistants. in Valeurs actuelles, n° ind (16/03/2007)

Permalink
Dix propositions débattues au Parlement des enfants. in Le Figaro, n° ind (16/05/2006)

Permalink
La réforme des tutelles bloque sur le financement. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, n° ind (23/03/2006)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PROPOSITION DE LOI

Exemplaires

Exemplaires