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PROPOSITION DE LOI

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Un projet de référendum sur la condition animale in Le Monde, (04/07/2020)

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[article]
Titre : Un projet de référendum sur la condition animale - Le texte porté par des grands patrons et des ONG propose notamment de sortir de l'élevage intensif en 2040.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/07/2020
Mots-clés : PROPOSITION DE LOI ; ONG ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; OPINION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ANIMAUX ; ELEVAGE ; CHASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703051

[article] Un projet de référendum sur la condition animale - Le texte porté par des grands patrons et des ONG propose notamment de sortir de l'élevage intensif en 2040. In Le Monde - 04/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PROPOSITION DE LOI ; ONG ; RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE ; OPINION PUBLIQUE ; ASSOCIATION ; ANIMAUX ; ELEVAGE ; CHASSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703051

Matras : " Valoriser les pompiers volontaires " / Romain ALCARAZ in Var-Matin, (01/07/2020)

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[article]
Titre : Matras : " Valoriser les pompiers volontaires " - Le député de la 8e circonscription du Var a présenté sa proposition de loi qui vise entre autres à améliorer le modèle de sécurité civile
Type de document : Article de presse
Auteurs : Romain ALCARAZ
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 01/07/2020
Mots-clés : PROPOSITION DE LOI ; SECURITE CIVILE ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702654

[article] Matras : " Valoriser les pompiers volontaires " - Le député de la 8e circonscription du Var a présenté sa proposition de loi qui vise entre autres à améliorer le modèle de sécurité civile In Var-Matin - 01/07/2020 [Article de presse] / Romain ALCARAZ.
Mots-clés : PROPOSITION DE LOI ; SECURITE CIVILE ; SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702654

Le Parquet national financier dans la tourmente / Simon PIEL in Le Monde, (30/06/2020)

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[article]
Titre : Le Parquet national financier dans la tourmente
Type de document : Article de presse
Auteurs : Simon PIEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 30/06/2020
Mots-clés : JUSTICE ; AVOCAT ; FILLON FRANCOIS ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702432

[article] Le Parquet national financier dans la tourmente In Le Monde - 30/06/2020 [Article de presse] / Simon PIEL.
Mots-clés : JUSTICE ; AVOCAT ; FILLON FRANCOIS ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702432

"Crier" à bas le parquet national financier "est injuste". in L'Opinion, (29/06/2020)

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[article]
Titre : "Crier" à bas le parquet national financier "est injuste".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 29/06/2020
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; AVOCAT ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702293

[article] "Crier" à bas le parquet national financier "est injuste". In L'Opinion - 29/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; AVOCAT ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702293

Le parquet financier dans le viseur d'avocats parisiens. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (29/06/2020)

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[article]
Titre : Le parquet financier dans le viseur d'avocats parisiens.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pierre BIENVAULT
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 29/06/2020
Mots-clés : JUSTICE ; MINISTERE PUBLIC ; SARKOZY NICOLAS ; AVOCAT ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702292

[article] Le parquet financier dans le viseur d'avocats parisiens. In La Croix - 29/06/2020 [Article de presse] / Pierre BIENVAULT.
Mots-clés : JUSTICE ; MINISTERE PUBLIC ; SARKOZY NICOLAS ; AVOCAT ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702292

Affaires : Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in 20minutes.fr, (28/06/2020)

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L'avenir du parquet national financier sur la sellette. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro.fr, (28/06/2020)

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Ciotti (LR) va déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF in AFP, (28/06/2020)

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Ciotti (LR) va déposer une " proposition de loi pour supprimer le PNF " in AFP, (28/06/2020)

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Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

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Pourquoi Eric Ciotti veut-il supprimer le Parquet national financier? in Var-Matin, (28/06/2020)

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" Avant la possible deuxième vague ", les propositions de LR / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (25/06/2020)

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Le Sénat alerte sur la pollution liée au numérique. / Raphaël BALENIERI in Les Échos, (25/06/2020)

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Les députés votent les mesures destinées aux ex-détenus terroristes. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/06/2020)

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L'exécutif cherche à sortir du piège des 110 km/h / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (24/06/2020)

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L' Assemblée vote le port du bracelet électronique pour les terroristes sortant de prison. in lesechos.fr, (23/06/2020)

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Le sort des terroristes libérés de prison aux mains des députés / Pascale REBOUL in AFP, (22/06/2020)

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Cent cinquante propositions pour "changer la société" / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC in Le Monde, (20/06/2020)

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Les condamnés pour terrorisme bientôt encadrés après la prison ? / Julie BRAFMAN in Libération, (20/06/2020)

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Terrorisme : la majorité souhaite développer la justice préventive. / Jean-Baptiste JACQUIN ; Elise VINCENT in Le Monde, (17/06/2020)

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Chèques-vacances pour les personnels médico-sociaux : le Sénat adopte la proposition de loi / Virginie FLEURY (16/06/2020)

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Police, justice, presse... Ciotti épinglé par RSF et la CGT Police / Jean-François TEALDI in Le Patriote, (12/06/2020)

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Violences conjugales : la garde des Sceaux veut plus de protection. in Nice-Matin, (08/06/2020)

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Éric Ciotti veut sanctionner la prise et la diffusion d'images de policiers in Le Point, (28/05/2020)

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Les sénateurs PS pour un fonds d'indemnisation des victimes. in Le Monde, (17/05/2020)

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Espace médiatique : une loi pour anonymiser les forces de l'ordre ? in Nice-Matin, (16/05/2020)

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Une proposition de loi pour pérenniser et généraliser les maisons de naissance / Jean-Noël ESCUDIE (10/03/2020)

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Le Sénat se penche sur le congé pour deuil parental / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (03/03/2020)

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" Contre l'islamisme, il sera bientot trop tard " : Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. in Le Journal du Dimanche, (16/02/2020)

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Philippe Bas : " La République doit assumer de se défendre " / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (03/02/2020)

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Jihadistes libérés : la nouvelle menace / Marie-Amélie LOMBARD-LATUNE in L'Opinion, (17/01/2020)

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Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ? / Brigitte MENGUY in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Intempéries : une enveloppe d'urgence de 7M débloquée par le conseil départental des Alpes Maritimes. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (26/11/2019)

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Devant les maires, Macron défend une "République en actes" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marylou MAGAL ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (20/11/2019)

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Port du voile : le Sénat se fait plaisir / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (30/10/2019)

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"La réalité du quotidien, c'est que le voile ne pose aucun problème" / Thomas POUPEAU in Le Parisien, (30/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Prévention. Mobilisation générale pour la formation aux gestes qui sauvent / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Politiquement Indriscret in Nice-Matin, (01/09/2019)

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Branle-bas de combat contre les incivilités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Haine en ligne : vers la fin de l'impunité in Le Monde, (20/06/2019)

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PPL Bourguignon : division à tous les étages / Noël BOUTTIER (15/05/2019)

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Proposition de loi jeunes majeurs : l'obligation cède la place à la contractualisation / Jean-Noël ESCUDIE (09/05/2019)

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Quand les jeunes vulnérables deviennent majeurs in La Croix, (06/05/2019)

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"Un sans-abri sur quatre est un ancien enfant placé" / Solène CORDIER in Le Monde, (05/05/2019)

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Aide sociale à l’enfance : "Financer les contrats jeune majeur est un investissement social" / Rouja LAZAROVA (03/05/2019)

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La violence éducative ordinaire / Caroline BRESSON in Cahiers de la puéricultrice, N°327 (01/05/2019)

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Loi anticasseurs : l'article le plus critiqué censuré / Jean-Baptiste JACQUIN ; Manon RESCAN in Le Monde, (06/04/2019)

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La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

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Une proposition de loi pour revoir la prise en charge financière des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (20/03/2019)

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La loi anti-casseurs devrait être définitivement adoptée au Sénat in La Croix, (11/03/2019)

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Brochand veut restaurer le cumul député-maire in Nice-Matin, (27/02/2019)

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Loi anticasseurs : les sénateurs pourraient voter la version des députés / Manon RESCAN in Le Monde, (23/02/2019)

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Antisémitisme : le Code pénal ne bougera pas. - 30 % des élèves juifs sont scolarisés dans le public. - Deux propositions de loi pour lutter contre les propos haineux en ligne. - Benbassa souhaite qu'on « définisse mieux l'antisionisme » / Paule GONZALÈS ; Marie-Estelle PECH ; Elisa BRAUN ; Sophie de RAVINEL in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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"Notre arsenal législatif n'est pas adapté aux réseaux sociaux" / Michaël SZADKOWSKI ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (22/02/2019)

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ANTISEMITISME : Ciotti veut durcir la loi in CNEWSMatin, (21/02/2019)

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Les pistes pour la réforme de la justice des mineurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2019)

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Antisémitisme : texte de Ciotti (LR) déjà ficelé pour durcir les sanctions in AFP, (20/02/2019)

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La liberté de manifester est-elle menacée ? - Un blanc-seing pour museler la contestation / Roseline LETTERON ; Patrice SPINOSI in Le Monde, (06/02/2019)

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Cumul des mandats : LRM s'interroge / Manon RESCAN in Le Monde, (03/02/2019)

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Loi anticasseurs : la fin et les moyens in Le Monde, (02/02/2019)

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La loi anticasseurs, un texte déjà très critiqué / Nicolas CHAPUIS ; Manon RESCAN ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (29/01/2019)

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L'Assemblée nationale corrige la loi " anti-casseurs " / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (24/01/2019)

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Réformes : le vent tourne / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/01/2019)

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Marchés publics - Dispenser de procédure les communes de moins de 100 habitants ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (05/11/2018)

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Quand une proposition de loi sur le handicap secoue l'Assemblée / Noël BOUTTIER (16/10/2018)

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La députée Trastour pour l'uniforme jusqu'au lycée / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (03/09/2018)

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Coup d'accélérateur pour la PMA pour toutes / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22995 (18/07/2018)

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Les "fake news" font des vagues à l'Assemblée / François-Xavier BOURMAUD ; Chloé WOITIER ; Guillaume PERRAULT in Le Figaro, N°22961 (08/06/2018)

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Tout ce que vous avez voulu sur les fake news in Libération, (08/06/2018)

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Fake news: une loi pour rien? / Emeric HENRY ; Alexis LÉVRIER in Libération, (07/06/2018)

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Fake news: Une loi qui fonce la tête dans le bidon / Amaelle GUITON ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (07/06/2018)

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Loi sur les " fake news ": " Nous vivons un moment qu'Orwell aurait adoré prophétiser" / Eugénie BASTIE in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Une peine de prison pour les manifestants masqués in Le Figaro, N°22934 (07/05/2018)

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L.Wauquiez : " II faut rendre la castration chimique obligatoire" / Laure COMETTI in 20mn, (03/05/2018)

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« Ce n'est pas en créant un nouveau « machin » qu'on règle les problèmes » / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées / Arnaud GARRIGUES (20/12/2017)

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Le Syndicat de la magistrature contre l'allongement de la prescription in Le Figaro, N°22556 (15/02/2017)

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Immigration : Ciotti propose un plan de bataille drastique / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/01/2017)

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Un texte dédié aux pompiers volontaires et professionnels in La Gazette des communes, des départements, des régions, (17/10/2016)

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TERRORISME: LA PROPOSITION DE LOI D'ÉRIC CIOTTI REJETÉE in Direct Matin, (14/10/2016)

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Terrorisme : la proposition de loi des Républicains rejetée sans débat, hier, à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/10/2016)

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Antiterrorisme, salafisme: Assemblée, baignée par la primaire, rejette des textes LR / Pascale REBOUL in AFP, (13/10/2016)

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L'Assemblée rejette une palette de propositions LR de lutte contre le terrorisme in AFP, (13/10/2016)

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PROPOSITION DE LOI DU GROUPE (LR) SUR LE TERRORISME - CIOTTI DENONCE L'INACTION DE L'ETAT in Direct Matin, (13/10/2016)

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TERRORISME: L'ARSENAL DE MESURES DES RÉPUBLICAINS in Nice-Matin, (13/10/2016)

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La proposition de loi de NKM sur la prédication subversive" rejetée en commission in AFP, (05/10/2016)

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Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols. Extraits du rapport d´information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Tome I : Rapport et annexes par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, Sénateurs / François CALVET in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, cahier détaché n° 2 (01/08/2016)

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Police: quels nouveaux moyens face aux djihadistes? -Le blues des forces de l'ordre, passées des applaudissements de l'après-Charlie aux cris de haine des casseurs - Les agents satisfaits de pouvoir être armés hors service / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°22348 (16/06/2016)

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La loi sur " l' économie bleue " adoptée in Nice-Matin, (08/06/2016)

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LA PROPOSITION CHOC D'ÉRIC CIOTTI in Le Figaro, (20/05/2016)

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Ciotti : " Figer un fait culturel " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/05/2016)

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Les CM2 de l'école Calderoni ont fait une proposition de loi / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (30/04/2016)

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L'ancrage territorial de l'alimentation - Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale - mars 2016 / Joël LABBE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2312, cahier détaché n° 2 (11/04/2016)

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Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : quid pour les départements ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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La proposition de loi des élèves du Moulin-Neuf / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Du hooliganisme à l'agriculture: 4 propositions de lois LR débattues jeudi à l'Assemblée in AFP, (02/02/2016)

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Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite / Patrick LENANCKER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (10/11/2015)

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Proposition de loi in Nice-Matin, (24/08/2015)

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Gens du voyage : statut, accueil et habitat / Dominique RAIMBOURG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2277, cahier détaché n° 2 (06/07/2015)

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