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PROPOSITION DE LOI

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La parité dans les instances dirigeantes va être renforcée / Corinne CAILLAUD in Le Figaro Economie, (27/10/2021)

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[article]
Titre : La parité dans les instances dirigeantes va être renforcée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne CAILLAUD
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 27/10/2021
Mots-clés : SENAT ; DEPUTE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; PROPOSITION DE LOI ; ENTREPRISE ; PARITE ; MORENO ELISABETH ; INTERVIEW
Résumé : La proposition de loi (PPL) de la députée LREM Marie-Pierre Rixain (au centre), qui vise,à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les sexes, sera examinée à partir de ce mercredi au Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749633

[article] La parité dans les instances dirigeantes va être renforcée In Le Figaro Economie - 27/10/2021 [Article de presse] / Corinne CAILLAUD.
Mots-clés : SENAT ; DEPUTE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; PROPOSITION DE LOI ; ENTREPRISE ; PARITE ; MORENO ELISABETH ; INTERVIEW
Résumé : La proposition de loi (PPL) de la députée LREM Marie-Pierre Rixain (au centre), qui vise,à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les sexes, sera examinée à partir de ce mercredi au Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749633

La loi sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes examinée au Sénat. / Laurence BOISSEAU in Les Échos, (25/10/2021)

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[article]
Titre : La loi sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes examinée au Sénat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurence BOISSEAU
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 25/10/2021
Mots-clés : GOUVERNANCE ; SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; ENTREPRISE ; PARITE
Résumé : La proposition de loi pour accélérer la parité dans les entreprises a été déposée en mars par la députée LREM de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749382

[article] La loi sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes examinée au Sénat. In Les Échos - 25/10/2021 [Article de presse] / Laurence BOISSEAU.
Mots-clés : GOUVERNANCE ; SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; ENTREPRISE ; PARITE
Résumé : La proposition de loi pour accélérer la parité dans les entreprises a été déposée en mars par la députée LREM de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749382

Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école / Sylvie LECHERBONNIER in Le Monde, (23/10/2021)

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[article]
Titre : Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école - L'aide administrative et matérielle qui pourra leur être accordée fait encore débat sursa prise en charge : l'Etat ou les communes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sylvie LECHERBONNIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/10/2021
Mots-clés : SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; AIDE D'ETAT ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DIRECTEUR D'ECOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749286

[article] Le Sénat vote pour l'"autorité fonctionnelle" du directeur d'école - L'aide administrative et matérielle qui pourra leur être accordée fait encore débat sursa prise en charge : l'Etat ou les communes. In Le Monde - 23/10/2021 [Article de presse] / Sylvie LECHERBONNIER.
Mots-clés : SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; AIDE D'ETAT ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DIRECTEUR D'ECOLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749286

Une proposition de loi pour harmoniser et renforcer la lutte contre la corruption / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (13/10/2021)

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[article]
Titre : Une proposition de loi pour harmoniser et renforcer la lutte contre la corruption - Un député LREM a déposé un texte destiné à élargir le champ d'action des organismes antifraude.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/10/2021
Mots-clés : LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; PROBITE ; CORRUPTION ; DECLARATION D'INTERET ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748109

[article] Une proposition de loi pour harmoniser et renforcer la lutte contre la corruption - Un député LREM a déposé un texte destiné à élargir le champ d'action des organismes antifraude. In Le Figaro - 13/10/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; DEPUTE ; PROPOSITION DE LOI ; PROBITE ; CORRUPTION ; DECLARATION D'INTERET ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748109

Revoilà le débat sur le non-cumul des mandats / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (11/10/2021)

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[article]
Titre : Revoilà le débat sur le non-cumul des mandats - Demain, le Sénat examine une proposition de loi du groupe Union centriste pour revenir sur cette mesure phare du quinquennat Hollande.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pierre MAURER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 11/10/2021
Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : La Chambre haute examine demain un texte qui vise à revenir sur la loi de 2014 interdisant aux sénateurs et aux députés d'avoir des fonctions exécutives locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747866

[article] Revoilà le débat sur le non-cumul des mandats - Demain, le Sénat examine une proposition de loi du groupe Union centriste pour revenir sur cette mesure phare du quinquennat Hollande. In Aujourd'hui en France - 11/10/2021 [Article de presse] / Pierre MAURER.
Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; PROPOSITION DE LOI ; CUMUL DES MANDATS
Résumé : La Chambre haute examine demain un texte qui vise à revenir sur la loi de 2014 interdisant aux sénateurs et aux députés d'avoir des fonctions exécutives locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747866

Sécurité civile. Appels d'urgence : quand Samu et pompiers font cause commune / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Les oppositions échouent à "déconjugaliser" l'allocation handicapés. / Alexandre ROUSSET in Les Échos, (08/10/2021)

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" Il est nécessaire d'allonger les délais de l'IVG " / Olivier BEAUMONT ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (07/10/2021)

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La loi encadrant la dépense publique fait tousser le Sénat. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/09/2021)

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Dépenses énergétiques des Français : supprimer la taxe sur la taxe ! in Nice-Matin, (25/09/2021)

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La réponse cinglante du député Loïc Dombreval aux chasseurs in Nice-Matin, (11/09/2021)

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Optimistes, les députés LREM repartent en campagne. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (07/09/2021)

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Les prérogatives du Parlement mises à mal par le recours régulier aux ordonnances / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/07/2021)

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Vers une remise à plat du système français de protection des lanceurs d'alerte / Leila de COMARMOND in Les Échos, (22/07/2021)

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Les députés adoptent une proposition de loi pour encadrer la dépense publique / Elsa CONESA in Le Monde, (21/07/2021)

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Les députés veulent renforcer la lutte anti-corruption / Delphine IWEINS in Les Échos, (08/07/2021)

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La justice confrontée à la crise profonde de l'expertise psychiatrique. / Jean-Baptiste JACQUIN ; Henri SECKEL ; Juliette BENEZIT in Le Monde, (07/07/2021)

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Sécheresse : obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Ballons de baudruche en plastique et lanternes volantes : lumières sur une proposition de loi qui ne manque pas d'air ! / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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La réforme de l'allocation adulte handicapé provoque un tollé in Le Figaro, (19/06/2021)

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Remous politiques autour de l'allocation aux handicapés in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Handicap, petites retraites : la majorité bousculée in Les Échos, (18/06/2021)

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Le Sénat relance les débats sur la loi Climat / Muryel JACQUE ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (14/06/2021)

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Une proposition de loi au Sénat pour un titre-restaurant étudiant. in Le Monde, (12/06/2021)

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Des pistes pour aider les seniors à éviter la dépendance / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (26/05/2021)

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L'irresponsabilite pénale passe l'épreuve du Sénat / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (25/05/2021)

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"Sécurité globale" : l'article 24 ne résiste pas au passage devant les "sages". / Lilian ALEMAGNA ; Ludovic SERE in Libération, (21/05/2021)

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Les députés votent pour la parité des femmes dans les instances dirigeantes. in Les Échos, (14/05/2021)

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Les députés vont imposer des quotas de femmes dirigeantes. / Laurence BOISSEAU in Les Échos, (11/05/2021)

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Le député azuréen Loïc Dombreval dénonce un blocage au Sénat in Nice-Matin, (08/05/2021)

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L' écriture inclusive interdite dans l' Éducation nationale in Nice-Matin, (08/05/2021)

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En bref : La proposition de loi sur la parité adoptée en commission à l'Assemblé. in Les Échos, (06/05/2021)

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L'Etat veut accélérer l'égalité économique entre homme et femme / Corinne CAILLAUD in Le Figaro Economie, (05/05/2021)

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Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, président de l’AVICCA. Maîtriser l’empreinte environnementale du numérique pour préserver le numérique / Ariel GOMEZ in Smart city, N°39 (01/05/2021)

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Pour un Varenne de l'agriculture et du climat. in Le Journal du Dimanche, (25/04/2021)

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L'affaire Halimi remet l'irresponsabilite pénale au coeur du débat législatif / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/04/2021)

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Les députés instaurent un seuil de non-consentement sexuel / Solène CORDIER in Le Monde, (17/04/2021)

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"Sécurité globale" : une proposition de loi controversée et définitivement adoptée. / Ismaël HALISSAT in Libération, (16/04/2021)

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Les députés adoptent l'article sur l'euthanasie mais pas le texte sur la fin de vie. / Alice LE DREAU in La Croix, (12/04/2021)

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Les soins palliatifs, "vivoir" pas "mouroir" / Béatrice JÉRÔME ; Mariama DARAME in Le Monde, (10/04/2021)

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Euthanasie : les médecins face à "l'interdit de tuer" / Agnès LECLAIR ; Emmanuel GALIERO ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (08/04/2021)

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Fin de vie : Le débat à nouveau relancé / Franck LECLERC ; Christiane GEORGES in Var-Matin, (08/04/2021)

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Une proposition de loi pour mieux piloter le budget in Le Monde, (07/04/2021)

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"Une fin de vie libre et choisie" : débat sous haute tension à l'Assemblée nationale. / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (06/04/2021)

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Fin de vie : nous voulons débattre et voter. in Le Journal du Dimanche, (04/04/2021)

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Les députés font un premier pas vers l'euthanasie en commission. / Alice LE DREAU in La Croix, (02/04/2021)

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Les députés franchissent une étape vers la loi sur l'euthanasie / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (01/04/2021)

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Une proposition de loi veut imposer le contrôle parental par défaut. / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (01/04/2021)

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Controverse autour de la nouvelle retraite des policiers / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (23/03/2021)

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La commande publique se met au vert / Margaux BOUZAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Proposition de loi « sport » : de modestes avancées selon les députés / David PICOT (22/03/2021)

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Conditions de détention indignes : un recours très encadré pour les détenus / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/03/2021)

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Le Sénat réécrit la loi "sécurité globale" in Le Monde, (17/03/2021)

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L'interdiction de louer, une atteinte au droit de propriété. in Les Échos, (16/03/2021)

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Sur les écrans, la guerre du "live". / Charles de LAUBIER in Le Monde, (16/03/2021)

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Yaël Braun-Pivet, présidente (LREM) de la commission des lois "Je voterai le droit de choisir sa fin de vie". / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (14/03/2021)

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Le Sénat s'oppose au "droit à mourir dans la dignité" proposé par le PS. in Les Échos, (12/03/2021)

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« Consacrer le pluralisme des collections dans la loi protège les bibliothécaires » / Hélène GIRARD (11/03/2021)

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La fin de vie rattrape l' exécutif / Caroline FONTAINE in Paris-Match, (11/03/2021)

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Proportionnelle, la stratégie de l'enlisement / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (09/03/2021)

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Des parlementaires veulent relancer le débat. in Libération, (08/03/2021)

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Le gouvernement veut loger les " travailleurs-clés " dans le parc social / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (05/03/2021)

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Loi de sécurité globale : le Sénat corrige la copie in Le Figaro, (05/03/2021)

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La police doit-elle participer à la guerre des images ? in Le Figaro, (04/03/2021)

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Législatives de 2022 : la perspective de la proportionnelle s'éloigne. / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (03/03/2021)

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Viols sur mineurs, les politiques face à l'émotion publique. in La Croix, (03/03/2021)

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Concurrence d'initiatives chez les députés de la majorité / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (02/03/2021)

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La proportionnelle vire au casse-tête pour la majorité / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (22/02/2021)

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La députée PS qui s'empare de la question de l'inceste in Le Figaro, (18/02/2021)

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Vote anticipé : l'exécutif s'avance un peu trop. / Dominique ALBERTINI ; Charlotte CHAFFANJON ; Laure EQUY in Libération, (18/02/2021)

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Les députés se penchent sur la réforme de la santé au travail. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (16/02/2021)

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Le revenu universel de retour dans le débat / Audrey TONNELIER ; Sylvia ZAPPI in Le Monde, (16/02/2021)

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Sécurité globale : le Sénat va réécrire l'article 24. in Le Figaro, (16/02/2021)

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Pourquoi Macron tergiverse sur la proportionnelle. / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (14/02/2021)

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La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)

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Jean Castex vante la " justice de proximité " in Nice-Matin, (13/02/2021)

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Débat autour des salaires du Conseil constitutionnel / Benoît FLOC'H in Le Monde, (11/02/2021)

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Les ministres bataillent pour le calendrier / Mathilde SIRAUD ; Emmanuel GALIERO ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (10/02/2021)

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Séparatisme : les députés adoptent l' article dit " Samuel Paty " in AFP, (10/02/2021)

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Fin de vie, les directives anticipées gagnent en notoriété. / Alice LE DREAU in La Croix, (08/02/2021)

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Marine Le Pen revendique la "brutalité" contre l'islamisme in Le Monde, (31/01/2021)

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Bien-être animal, à la recherche d une troisième voie. in La Croix, (26/01/2021)

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" Beauvau de la sécurité " : Un " alibi de l'inaction " pour Ciotti in 20minutes.fr, (24/01/2021)

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Crimes sexuels : le Sénat vote la création d'une infraction / Solène CORDIER in Le Monde, (23/01/2021)

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Les infos (humides) de ce vendredi 22 janvier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4050 (22/01/2021)

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Des hôpitaux visés par des cyberchantages / Jean CHICHIZOLA ; Stéphane KOVACS ; Caroline BEYER in Le Figaro, (21/01/2021)

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Nouvelles manifestations contre la loi " sécurité globale " in Le Monde, (19/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Séparatisme : un amendement de l'exécutif sur les réseaux sociaux. in Le Figaro, (18/01/2021)

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" cas Covid " en France comme nos voisins en Europe ? / Julien BIGAY in La Montagne, (12/01/2021)

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Violences policières : 2020, l' année d' un basculement ? in Marianne.net, (02/01/2021)

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Protection de l'enfance, des avancées en 2020 / Catherine BOISAUBERT in Cahiers de la puéricultrice, N°343 (01/01/2021)

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Écriture des Lois : Quand le Sénat chambre l'Assemblée. / Laure EQUY ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (28/12/2020)

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Bien-être animal : la majorité s'empare du sujet in Aujourd'hui en France, (18/12/2020)

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Loi "sécurité globale" : la droite sénatoriale veut réécrire l'article 24 / Mariama DARAME in Le Monde, (18/12/2020)

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Estrosi remet en question "l'autorisation de manifester en plein confinement". / Yves VILAGINES in Les Échos, (14/12/2020)

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L'aile gauche du macronisme peine à décoller au sein du gouvernement. / Olivier FAYE in Le Monde, (13/12/2020)

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L'inquiétude grandit sur le fichage policier. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (11/12/2020)

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Coulisses politiques : - Wauquiez et Delga au chevet des salariés d' Aubert & Duval -Vers un verrouillage du parti LR par Jacob ? - Pourquoi VGE a refusé l' hommage national / Patricia de SAGAZAN in Valeurs actuelles, (10/12/2020)

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" Violences policières " : le député Eric Ciotti veut que Macron s' excuse d' avoir employé le terme in La Dépêche.fr, (07/12/2020)

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