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PROPORTIONNALITE

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Altération de l'état mental d'un fonctionnaire : quelles conséquences sur le plan disciplinaire ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (07/02/2022)

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[article] Altération de l'état mental d'un fonctionnaire : quelles conséquences sur le plan disciplinaire ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 07/02/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 41-44.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; SANTE MENTALE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROPORTIONNALITE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conclusions du rapporteur public dans une affaire n° 19LYO4691 rendue par la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 2021 : la caractère hypersensible et impulsif du fonctionnaire ne permet pas d'établir qu'il souffrait au moment ds faits de violences commis à l'égard de son supérieur hiérarchique d'une pathologie ; l'agent public est donc responsable de ses actes et ne peut qu'être sanctionné.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760214

[article]
Titre : Altération de l'état mental d'un fonctionnaire : quelles conséquences sur le plan disciplinaire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 07/02/2022
Article en page(s) : p. 41-44
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; SANTE MENTALE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; PROPORTIONNALITE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conclusions du rapporteur public dans une affaire n° 19LYO4691 rendue par la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 2021 : la caractère hypersensible et impulsif du fonctionnaire ne permet pas d'établir qu'il souffrait au moment ds faits de violences commis à l'égard de son supérieur hiérarchique d'une pathologie ; l'agent public est donc responsable de ses actes et ne peut qu'être sanctionné.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760214

La balance des intérêts / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 23 (28/06/2021)

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[article] La balance des intérêts In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 23 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 1309-1316.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC ; PROPORTIONNALITE
Résumé : "La balance des intérêts n'est pas seulement une image, c'est l'expression d'une opération indispensable qui doit être effectuée par les autorités habilitées à le faire, principalement le juge, à partir du constat que les intérêts en présence sont différents et doivent être mis en balance les uns par rapport aux autres. La situation de la France est particulière en raison de la prévalence, plus marquée qu'ailleurs, proclamée et acceptée des intérêts publics représentés par l'intérêt général. Mais sous l'effet de plusieurs facteurs et, notamment, de l'obscurcissement de l'intérêt public, cette balance des intérêts est devenue compliquée à assurer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738531

[article]
Titre : La balance des intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 23
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 1309-1316
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INTERET GENERAL ; INTERET PUBLIC ; PROPORTIONNALITE
Résumé : "La balance des intérêts n'est pas seulement une image, c'est l'expression d'une opération indispensable qui doit être effectuée par les autorités habilitées à le faire, principalement le juge, à partir du constat que les intérêts en présence sont différents et doivent être mis en balance les uns par rapport aux autres. La situation de la France est particulière en raison de la prévalence, plus marquée qu'ailleurs, proclamée et acceptée des intérêts publics représentés par l'intérêt général. Mais sous l'effet de plusieurs facteurs et, notamment, de l'obscurcissement de l'intérêt public, cette balance des intérêts est devenue compliquée à assurer."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738531

Dossier : Actualité du contrôle de proportionnalité / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (19/04/2021)

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[article] Dossier : Actualité du contrôle de proportionnalité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL ; Valérie GOESEL-LE BIHAN ; Catherine GAUTHIER . - p. 779.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPORTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : "Le contrôle du juge sur la proportionnalité des mesures dont la légalité est mise en doute devant lui est souvent présenté comme un succès d'exportation allemand. Pour autant, de longue date, le juge administratif français se livre à un tel exercice. De son côté, le Conseil constitutionnel a commencé à le mettre en oeuvre avec sa fameuse décision du 21 février 2008 sur la rétention de sûreté. Pour sa part, la Cour de justice de l'Union européenne fit application dès ses premiers arrêts du principe de proportionnalité, qui figure désormais à la fois dans le TFUE et dans la Charte des droits fondamentaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733893

[article]
Titre : Dossier : Actualité du contrôle de proportionnalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL ; Valérie GOESEL-LE BIHAN ; Catherine GAUTHIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°14
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 779
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPORTIONNALITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : "Le contrôle du juge sur la proportionnalité des mesures dont la légalité est mise en doute devant lui est souvent présenté comme un succès d'exportation allemand. Pour autant, de longue date, le juge administratif français se livre à un tel exercice. De son côté, le Conseil constitutionnel a commencé à le mettre en oeuvre avec sa fameuse décision du 21 février 2008 sur la rétention de sûreté. Pour sa part, la Cour de justice de l'Union européenne fit application dès ses premiers arrêts du principe de proportionnalité, qui figure désormais à la fois dans le TFUE et dans la Charte des droits fondamentaux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733893

Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. in Le Figaro et vous, (17/02/2021)

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[article]
Titre : Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro et vous
Date de parution : 17/02/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; VIN ; BAYROU FRANCOIS ; PROPORTIONNALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724290

[article] Figaro-ci ... Figaro-là : Les droits de l'homme instrumentalisés ; Romanée-Conti la bouteille la plus chère du monde ; Proportionnelle au menu. In Le Figaro et vous - 17/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; VIN ; BAYROU FRANCOIS ; PROPORTIONNALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724290

Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/02/2021)

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[article]
Titre : Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume TABARD
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; MAJORITE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; PROPORTIONNALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724287

[article] Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? In Le Figaro - 17/02/2021 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; DEPUTE ; MAJORITE POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; PROPORTIONNALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724287

La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)

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Gilles Le gendre : "Il faut organiser un débat sur la proportionnelle" / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (12/02/2021)

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Bayrou ne baisse pas les bras sur la proportionnelle in Aujourd'hui en France, (22/01/2021)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020, n° 1904307 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°44 (01/11/2020)

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Charles Girard et Bernard Manin COVID-19 : assumer les décisions prises n'est pas assez, il faut en livrer les raisons / Charles GIRARD in Le Monde, (16/06/2020)

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Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale / Valéry LEMAITRE (01/08/2019)

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Le principe de proportionnalité : variations domaniales / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Mesure de police administrative et discrimination / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)

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Lutte contre la corruption et appel d'offres / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Droit des financements locaux - Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Comment composer les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération? Suite et fin / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : les nouvelles règles des accords locaux / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Représentation des communes au sein des EPCI : l'accord des deux tiers déclaré inconstitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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La consécration de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif / Rémi KELLER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Lutte contre le dopage. Un enjeu avant tout international ! / ROCIPON Prune in Revue juridique et économique du sport, n° 137 (2013 décembre)

Permalink
Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente / SERRAND Pierre in Revue du droit public, n° 4 (2012 juillet-août)

Permalink
Fonction publique : contrôle de proportionnalité de la sanction infligée à un fonctionnaire stagiaire / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

Permalink
Exclusion d'un marché public : éviter l'arbitraire / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 193 (2010 8-23 juillet)

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LES FIGURES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE EN DROIT FRANCAIS in Les Petites Affiches, n° 46, numéro spécial (2009 5 mars)

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La proportionnelle déplaît toujours à la majorité. / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, n° ind (30/10/2007)

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Les Français contre le grand soir institutionnel. / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, n° ind (26/10/2007)

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Elections 2007 - Election présidentielle : et maintenant, le match Sarkozy-Royal. in Les Échos, n° ind (30/04/2007)

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