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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > PRINCIPE DE LEGALITE > POUVOIR DISCRETIONNAIRE > PROPORTIONNALITE

PROPORTIONNALITE

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Charles Girard et Bernard Manin COVID-19 : assumer les décisions prises n'est pas assez, il faut en livrer les raisons / Charles GIRARD in Le Monde, (16/06/2020)

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[article]
Titre : Charles Girard et Bernard Manin COVID-19 : assumer les décisions prises n'est pas assez, il faut en livrer les raisons - Selon le maître de conférences en philosophie et le politologue, le président et le premier ministre coupent court au débat soulevé par les mesures prises pour enrayer l'épidémie. Pour les auteurs, en démocratie, la décision ne se réduit pas à un arbitraire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Charles GIRARD, Auteur ; Bernard MANIN, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 16/06/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; PANDEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SECURITE SANITAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPORTIONNALITE ; ELU LOCAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701132

[article] Charles Girard et Bernard Manin COVID-19 : assumer les décisions prises n'est pas assez, il faut en livrer les raisons - Selon le maître de conférences en philosophie et le politologue, le président et le premier ministre coupent court au débat soulevé par les mesures prises pour enrayer l'épidémie. Pour les auteurs, en démocratie, la décision ne se réduit pas à un arbitraire. In Le Monde - 16/06/2020 [Article de presse] / Charles GIRARD, Auteur ; Bernard MANIN, Auteur . - p.32.
Mots-clés : CONFINEMENT ; PANDEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SECURITE SANITAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPORTIONNALITE ; ELU LOCAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701132

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale / Valéry LEMAITRE (01/08/2019)

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Titre : Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale
Type de document : Document web
Auteurs : Valéry LEMAITRE ; Dounia KHALLOUKI ; Frédérique MILLARD
Source : Commissariat général au développement durable, Thema
Année : 01/08/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; PROPORTIONNALITE
Résumé : La proportionnalité est inscrite dans le code de l’environnement et consiste à adapter le contenu de
l’étude d’impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l’ampleur du projet, plan
ou programme, et aux enjeux environnementaux du territoire d’implantation.
En ligne : https://www.ecologiq [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676928

Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale [Document web] / Valéry LEMAITRE ; Dounia KHALLOUKI ; Frédérique MILLARD . - 01/08/2019 . - 4 p.
Mots-clés : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; PROPORTIONNALITE
Résumé : La proportionnalité est inscrite dans le code de l’environnement et consiste à adapter le contenu de
l’étude d’impact (R. 122-5) ou du rapport environnemental (R. 122-20) à l’ampleur du projet, plan
ou programme, et aux enjeux environnementaux du territoire d’implantation.
En ligne : https://www.ecologiq [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676928

Le principe de proportionnalité : variations domaniales / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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[article] Le principe de proportionnalité : variations domaniales In Droit de la voirie et du domaine public - N°209 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 162-163.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPORTIONNALITE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 juin 2019, n° 1705828. Dés lors que le titre d'occupation du domaine public prévoit qu'il peut y être mis fin en cas de manquement aux obligations du bénéficiaire, celui ci ne saurait utilement contester devant le juge administratif la proportionnalité d'une mesure de retrait par rapport aux manquements constatés
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677230

[article]
Titre : Le principe de proportionnalité : variations domaniales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°209
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 162-163
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PROPORTIONNALITE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 juin 2019, n° 1705828. Dés lors que le titre d'occupation du domaine public prévoit qu'il peut y être mis fin en cas de manquement aux obligations du bénéficiaire, celui ci ne saurait utilement contester devant le juge administratif la proportionnalité d'une mesure de retrait par rapport aux manquements constatés
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677230

Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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[article] Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2454 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 56-58.
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MENDICITE ; ARRETE MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; BESANCON ; MOBILIER URBAIN ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PROPORTIONNALITE
Résumé : "Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659123

[article]
Titre : Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2454
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 56-58
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MENDICITE ; ARRETE MUNICIPAL ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; BESANCON ; MOBILIER URBAIN ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PROPORTIONNALITE
Résumé : "Quand une mairie prend une mesure de police antimendicité, le juge administratif peut être amené à en contrôler la proportionnalité par rapport aux troubles avérés à l'ordre public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659123

Mesure de police administrative et discrimination / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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[article] Mesure de police administrative et discrimination In Droit administratif - 3 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Gweltaz EVEILLARD . - p. 47-52.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROPORTIONNALITE ; DECHET MENAGER
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017, n° 403275. "Le Conseil d'État intègre le contrôle du caractère discriminatoire de mesure de police administrative dans son contrôle de la nécessité, de l'adaptation et de la proportionnalité de cette mesure. Il considère ainsi qu'une interdiction de fouiller les récipients contenant des déchets ménagers est légale, quand bien même elle viserait plus spécifiquement une communauté donnée, dès lors qu'elle satisfait à cette triple condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628170

[article]
Titre : Mesure de police administrative et discrimination
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gweltaz EVEILLARD
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 3
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 47-52
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; PROPORTIONNALITE ; DECHET MENAGER
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 novembre 2017, n° 403275. "Le Conseil d'État intègre le contrôle du caractère discriminatoire de mesure de police administrative dans son contrôle de la nécessité, de l'adaptation et de la proportionnalité de cette mesure. Il considère ainsi qu'une interdiction de fouiller les récipients contenant des déchets ménagers est légale, quand bien même elle viserait plus spécifiquement une communauté donnée, dès lors qu'elle satisfait à cette triple condition".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628170

Fiscalité. Financement de l'aménagement : les grands principes. / Céline LHERMINIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales / Jérôme LEFORT (01/2016)

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Lutte contre la corruption et appel d'offres / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Droit des financements locaux - Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Comment composer les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération? Suite et fin / Clotilde DEFFIGIER in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Répartition des sièges de conseiller communautaire : les nouvelles règles des accords locaux / Simon MAUROUX in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Représentation des communes au sein des EPCI : l'accord des deux tiers déclaré inconstitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)

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La consécration de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif / Rémi KELLER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Lutte contre le dopage. Un enjeu avant tout international ! / ROCIPON Prune in Revue juridique et économique du sport, n° 137 (2013 décembre)

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Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente / SERRAND Pierre in Revue du droit public, n° 4 (2012 juillet-août)

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Fonction publique : contrôle de proportionnalité de la sanction infligée à un fonctionnaire stagiaire / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Exclusion d'un marché public : éviter l'arbitraire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 193 (2010 8-23 juillet)

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LES FIGURES DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE EN DROIT FRANCAIS in Les Petites Affiches, n° 46, numéro spécial (2009 5 mars)

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La proportionnelle déplaît toujours à la majorité. / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, n° ind (30/10/2007)

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Les Français contre le grand soir institutionnel. / Judith WAINTRAUB in Le Figaro, n° ind (26/10/2007)

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Elections 2007 - Election présidentielle : et maintenant, le match Sarkozy-Royal. in Les Échos, n° ind (30/04/2007)

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