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Un OVNI juridique : les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Un OVNI juridique : les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Philippe S. HANSEN ; Solène IANNETTA . - p. 27-30. Mots-clés : MARCHE IMMOBILIER ; IMMOBILIER ; PROMOTION IMMOBILIERE ; COMMUNE ; PARTENARIAT ; CHARTE Résumé : Dans cette étude, les auteurs s'interrogent sur l'insuffisance de l'encadrement juridique des chartes de promoteurs, conclues entre des communes et des acteurs du secteur immobilier afin de promouvoir la production de logements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700101 [article]  Titre : Un OVNI juridique : les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe S. HANSEN ; Solène IANNETTA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 08/06/2020 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : MARCHE IMMOBILIER ; IMMOBILIER ; PROMOTION IMMOBILIERE ; COMMUNE ; PARTENARIAT ; CHARTE Résumé : Dans cette étude, les auteurs s'interrogent sur l'insuffisance de l'encadrement juridique des chartes de promoteurs, conclues entre des communes et des acteurs du secteur immobilier afin de promouvoir la production de logements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700101

Aménagement. De la station balnéaire à la "vraie' ville / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement. De la station balnéaire à la "vraie' ville In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2513-2514 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Agnès FERNANDEZ . - p. 30-32. Mots-clés : PROMOTION IMMOBILIERE ; AMENAGEMENT URBAIN ; VACANCES ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; COTE ; ZONE TOURISTIQUE ; HERAULT ; AUDE ; LOGEMENT ; RENOUVELLEMENT ; STATION BALNEAIRE ; TOURISME Résumé : Les six stations balnéaires construites par la mission "Racine" entre 1963 et 1983 sur la côte languedocienne ont besoin de s'adapter à une population croissante, et présente à l'année, en renouvelant l'offre de logements et de services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697065 [article]  Titre : Aménagement. De la station balnéaire à la "vraie' ville Type de document : Article de périodique Auteurs : Agnès FERNANDEZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2513-2514 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : PROMOTION IMMOBILIERE ; AMENAGEMENT URBAIN ; VACANCES ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; COTE ; ZONE TOURISTIQUE ; HERAULT ; AUDE ; LOGEMENT ; RENOUVELLEMENT ; STATION BALNEAIRE ; TOURISME Résumé : Les six stations balnéaires construites par la mission "Racine" entre 1963 et 1983 sur la côte languedocienne ont besoin de s'adapter à une population croissante, et présente à l'année, en renouvelant l'offre de logements et de services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697065

La charte "1 immeuble, 1 oeuvre" prendra son essor en 2018 / Sophie VINCELOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La charte "1 immeuble, 1 oeuvre" prendra son essor en 2018 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5967 - 16/03/2018 [Article de périodique] / Sophie VINCELOT . - p. 20-21. Mots-clés : PROMOTION IMMOBILIERE ; OEUVRE D'ART ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; EXPOSITION Résumé : La charte "1 immeuble, 1 oeuvre" a été lancée en décembre 2015 avec le ministre de la Culture pour inciter les promoteurs immobiliers à installer des oeuvres d'art dans les partie communes de chaque immeuble réalisé. Une plateforme dédiée sera lancée en 2018 pour encourager les adhérents de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) à généraliser cette démarche artistique. Plus de 200 projets sont programmés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625756 [article]  Titre : La charte "1 immeuble, 1 oeuvre" prendra son essor en 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie VINCELOT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5967 Date de parution : 16/03/2018 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : PROMOTION IMMOBILIERE ; OEUVRE D'ART ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; EXPOSITION Résumé : La charte "1 immeuble, 1 oeuvre" a été lancée en décembre 2015 avec le ministre de la Culture pour inciter les promoteurs immobiliers à installer des oeuvres d'art dans les partie communes de chaque immeuble réalisé. Une plateforme dédiée sera lancée en 2018 pour encourager les adhérents de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) à généraliser cette démarche artistique. Plus de 200 projets sont programmés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625756

Conditions d'indemnisation d'un refus illégal d'autorisation d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Conditions d'indemnisation d'un refus illégal d'autorisation d'urbanisme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 27/11/2017 [Article de périodique] . - p. 42-44. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROMOTION IMMOBILIERE ; RESPONSABILITE Résumé : Avec sa décision du 12 juillet 2017 (n° 394941), le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le refus illégal d'une autorisation d'urbanisme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité son auteur et de conduire à la réparation du préjudice subi par le porteur de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614498 [article]  Titre : Conditions d'indemnisation d'un refus illégal d'autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 27/11/2017 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROMOTION IMMOBILIERE ; RESPONSABILITE Résumé : Avec sa décision du 12 juillet 2017 (n° 394941), le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles le refus illégal d'une autorisation d'urbanisme est susceptible de mettre en jeu la responsabilité son auteur et de conduire à la réparation du préjudice subi par le porteur de projet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614498

Faut-il craindre la privatisation de la ville ? / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Faut-il craindre la privatisation de la ville ? In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°307 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Hugo SOUTRA ; Nathalie DA CRUZ . - p. 23-30. Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ENQUETE ; PRIVATISATION ; PROMOTION IMMOBILIERE ; VILLE Résumé : La rigueur imposée au secteur public local le pousse à chercher des solutions pour ses opérations d'aménagement. Entre autres, bouger les lignes des contrats passés avec les grands ensembliers, même si les logiques financières à l'oeuvre menacent l'idée de ville mixte que les élus sont censés défendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578249 [article]  Titre : Faut-il craindre la privatisation de la ville ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugo SOUTRA ; Nathalie DA CRUZ Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°307 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 23-30 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ENQUETE ; PRIVATISATION ; PROMOTION IMMOBILIERE ; VILLE Résumé : La rigueur imposée au secteur public local le pousse à chercher des solutions pour ses opérations d'aménagement. Entre autres, bouger les lignes des contrats passés avec les grands ensembliers, même si les logiques financières à l'oeuvre menacent l'idée de ville mixte que les élus sont censés défendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578249

Les maîtres d'ouvrage bien plus "smart" que la "city" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5881 (12/08/2016)

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Peut-on être indemnisé du manque à gagner résultant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2016)

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Villeurbanne (Rhône) : les clauses d'insertion à l'essai sur les chantiers de construction / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2292 (09/11/2015)

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Chamonix (Haute-Savoie) 8 900 hab. Un nouveau job pour la commune : promoteur immobilier / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2267 (27/04/2015)

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Les ordonnances "Duflot", la réponse attendue au manque de logements? / Philippe ZAVOLI in Code général des collectivités territoriales, HS (01/12/2013)

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Rénovation et promotion privée / Giovanna ESPOSITO in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)

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LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER COTEES : UNE REUSSITE FRANCAISE / TRICAUD Christophe (01/01/2011)

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PROMOTEUR CONSTRUCTEUR. LE DEFI DE LA QUALITE POUR UNE VILLE DURABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5509, supplément (2009 26 juin)

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FISCALITE. DES CONDITIONS PLUS SOUPLES POUR L'ACHAT DU NEUF in Actualités habitat, n° 881 (2009 30 mai)

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DEVELOPPEMENT DURABLE. CONSTRUIRE DURABLE. UNE QUESTION D'ENERGIE ET DE FINANCEMENT? ETUDE ELABOREE PAR NOVETHIC AVEC L'ADEME in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5409, cahier détaché n° 3 (2007 27 juillet)

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FISCALITE IMMOBILIERE. LE PROMOTEUR N'EST PAS UN MARCHAND DE BIENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361 (2006 25 août)

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LOGEMENT SOCIAL. LA PROMOTION PRIVEE DECOUVRE LES QUARTIERS SOCIAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 176 (2005 janvier)

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PROFESSION : PROMOTEUR CONSTRUCTEUR EN 2005, UNE ETUDE DE LA FPC in L'Observateur de l'immobilier, n° 66 (2005 octobre)

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VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE. CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE CONFORMITE in Construction - urbanisme, n° 4 (2005 avril)

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PROMOTEUR IMMOBILIER ET SOCIETES DE CONSTRUCTION in Droit et ville, n° 58 (2004)

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COTE D'AZUR : COMMENT ON A ASSASSINE LA PLUS BELLE REGION DE FRANCE in Marianne, n° 277 (2002 du 12 au 18 août)

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CARACTERE COMMUNS DE LA CONSTRUCTIBILITE RESIDUELLE in Construction - urbanisme, n° 3 (2001 mars)

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CONSTRUCTION ET URBANISME. PROMOTEURS. RESPONSABILITE. VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE. DECISION DE CLASSEMENT. GARANTIE DU PROMOTEUR (NON). RISQUES A LA CHARGE DU VENDEUR. CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES D'UNE CARRIERE SOUTERRAINE. IMPOSSIBILITE DE REALISER LE PROJET DE CONSTRUCTION DANS SON OBJET. RESOLUTION DE LA VENTE. CHARGES DES RISQUES CONSECUTIFS A LA DECISION DE CLASSEMENT in La Gazette du palais, n° 175/177 (2001 26 juin)

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CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (CCMI). AGENT IMMOBILIER CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES in Construction - urbanisme, n° 2 (2001 février)

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GUIDE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE in Annales des loyers, n° 4 (2001 avril)

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