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PROJET DE TERRITOIRE

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Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Juliette VIELH . - p. 50-51.
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; PARTENARIAT ; SANTE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ETAT ; CONTRACTUALISATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; REGIME JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Si les politiques de santé relèvent de la compétence de l'Etat, les collectivités locales sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important en la matière. La contractualisation est au coeur des politiques publiques territorialisées et elle bénéficie d'un nouvel élan grâce aux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Cependant, il est reproché à la démarche contractuelle sa complexité, au regard de la multiplicité des dispositifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734630

[article]
Titre : Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; PARTENARIAT ; SANTE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; ETAT ; CONTRACTUALISATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX SOINS ; REGIME JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE
Résumé : Si les politiques de santé relèvent de la compétence de l'Etat, les collectivités locales sont amenées à jouer un rôle de plus en plus important en la matière. La contractualisation est au coeur des politiques publiques territorialisées et elle bénéficie d'un nouvel élan grâce aux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Cependant, il est reproché à la démarche contractuelle sa complexité, au regard de la multiplicité des dispositifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734630

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / BLANC Jean-Baptiste (12/05/2021)

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Titre : Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires
Type de document : Document web
Auteurs : BLANC Jean-Baptiste ; Anne-Catherine LOISIER ; Christian REDON-SARRAZY
Source : Sénat, n°584
Année : 12/05/2021
Pages : 113 p.
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; PROJET DE TERRITOIRE ; FONCIER ; PLANIFICATION ; CLIMAT
Résumé : Ce rapport propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l'artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner. L'objectif étant de mettre en place une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733702

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires [Document web] / BLANC Jean-Baptiste ; Anne-Catherine LOISIER ; Christian REDON-SARRAZY . - 12/05/2021 . - 113 p.
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; PROJET DE TERRITOIRE ; FONCIER ; PLANIFICATION ; CLIMAT
Résumé : Ce rapport propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l'artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner. L'objectif étant de mettre en place une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733702
Voir aussi
Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport / Philie MARCANGELO-LEOS (17/05/2021)

La Banque des Territoires s'investit dans la relance. / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (10/05/2021)

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[article]
Titre : La Banque des Territoires s'investit dans la relance.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès FARRUGIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/05/2021
Mots-clés : PACA ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FINANCEMENT ; PROJET DE TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732770

[article] La Banque des Territoires s'investit dans la relance. In Nice-Matin - 10/05/2021 [Article de presse] / Agnès FARRUGIA.
Mots-clés : PACA ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FINANCEMENT ; PROJET DE TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732770

Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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[article] Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2564/2565 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU ; Cédric NEAU . - p. 34-39.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; MOBILITE ; COMPENSATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPLACEMENT ; INGENIERIE ; INNOVATION ; GUICHET UNIQUE ; NICE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; FINANCEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CREDIT ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME ; BILAN CARBONE
Résumé : Les collectivités territoriales sont éligibles à une très grande diversité de financements en matière de transition écologique ce qui impose une ingénierie solide. Au diapason, les banques proposent des crédits estampillés "verts" qui répondent à la demande des investisseurs en quête de projets environnementaux. Parallèlement à ces dispositifs de financement traditionnels, des démarches innovantes associant les entreprises et les citoyens voient le jour. La métropole Nice côte d'azur a signé en avril le premier contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733167

[article]
Titre : Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU ; Cédric NEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2564/2565
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p. 34-39
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; MOBILITE ; COMPENSATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; DEPLACEMENT ; INGENIERIE ; INNOVATION ; GUICHET UNIQUE ; NICE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; FINANCEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CREDIT ; ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ADEME ; BILAN CARBONE
Résumé : Les collectivités territoriales sont éligibles à une très grande diversité de financements en matière de transition écologique ce qui impose une ingénierie solide. Au diapason, les banques proposent des crédits estampillés "verts" qui répondent à la demande des investisseurs en quête de projets environnementaux. Parallèlement à ces dispositifs de financement traditionnels, des démarches innovantes associant les entreprises et les citoyens voient le jour. La métropole Nice côte d'azur a signé en avril le premier contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733167

Nice : Le projet de Parc Méridia en sept questions / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (19/04/2021)

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[article]
Titre : Nice : Le projet de Parc Méridia en sept questions - Les Niçois sont invités à donner leur avis sur cet aménagement de 60 hectares dans les dix années à venir. On fait le point sur les questions posées pendant la première réunion publique.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/04/2021
Mots-clés : NICE ; REUNION PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; SANTE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CRECHE ; CENTRE SOCIAL ; CULTURE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; LOGEMENT
Résumé : Le projet de quartier Parc Méridia devrait voir le jour à L'horizon 2032. Une partie du parc, qui en constituera la colonne vertébrale, existe déjà.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730509

[article] Nice : Le projet de Parc Méridia en sept questions - Les Niçois sont invités à donner leur avis sur cet aménagement de 60 hectares dans les dix années à venir. On fait le point sur les questions posées pendant la première réunion publique. In Nice-Matin - 19/04/2021 [Article de presse] / Alice PATALACCI.
Mots-clés : NICE ; REUNION PUBLIQUE ; PROJET DE TERRITOIRE ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; SANTE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CRECHE ; CENTRE SOCIAL ; CULTURE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; LOGEMENT
Résumé : Le projet de quartier Parc Méridia devrait voir le jour à L'horizon 2032. Une partie du parc, qui en constituera la colonne vertébrale, existe déjà.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730509

Faire territoire. Osons avec et pour tous (01/04/2021)

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Académie des territoires : une offre de formations pour les élus / Valentin GOETHALS (09/02/2021)

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Mieux comprendre la notion de centralité / Florence MASSON in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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Le département : un partenaire essentiel / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Le dialogue citoyen veut éviter les conflits d’usage de l’eau / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Politiques publiques. Élaborer le projet de territoire de son interco, mode d'emploi / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Le ministère souhaite pérenniser des innovations en santé mentale liées au Covid / Caroline CORDIER (29/06/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°60 (11/03/2020)

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La Vésubie, tout schuss toute l'année / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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L'ingénierie territoriale à l'honneur in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Développement économique. Les territoires d'industrie, une mécanique pas encore bien huilée / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Cohésion des territoires : focus sur la nouvelle Agence nationale / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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10 conseils: Un projet de territoire pour la gestion de l'eau / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Grandes intercos - Culture : comment mieux irriguer les territoires (Dossier) / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Instruction du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (07/05/2019)

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Développement local - Ouvrir des tiers-lieux en milieu rural, chiche ! / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Alimentation - Bio, circuits courts, terroir... les collectivités passent à table / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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EAU - SOS territoires à sec ! / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Chargé de mission de projet alimentaire de territoire. Un animateur au service des producteurs et des consommateurs / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Transition écologique. Energie des villes, énergie des champs, même combat / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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De l’inondation au projet de territoire / Mathieu BOISSEAU in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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A quoi sert...une SAFER ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour... attirer de nouveaux habitants ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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Santé mentale : un plan en 3 volets / Géraldine LANGLOIS in Club santé social, N°154 (01/09/2018)

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Zoom sur l'harmonisation des compétences (dossier) / Simon MAUROUX in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Bibliothèques : ouvrir plus, mais surtout ouvrir mieux / Bertille DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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La transition écologique et solidaire à l'échelon local in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (28/11/2017)

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Les villes moyennes sortent de l'ombre pour exister / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Projets de territoire et développement économique : les délégations régionales de l'AdCF en action in Intercommunalités, 223 (01/10/2017)

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Projet de Territoire in L'avenir côte d'azur, N°2351 (15/09/2017)

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Projet territorial de santé mentale : quelle place pour les collectivités ? / Jean-Noël ESCUDIE (08/09/2017)

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Projet territorial pour l'emploi : le ministère du Travail publie un guide / Emilie ZAPALSKI (05/09/2017)

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Les défis d'une ville aimable in Traits Urbains, 90 (08/08/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Faire reconnaître un projet alimentaire territorial (03/04/2017)

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Investissements d'avenir : lancement de l'appel à Manifestation d'Intérêt (AMI). Territoires innovants de grandes ambitions (24/03/2017)

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Approvisionnement local : les chambres d'agriculture demandent la "préférence territoriale" / Emilie ZAPALSKI (22/02/2017)

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Energie, agriculture : bientôt l'autonomie ? / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Lacanau se prépare à un repli statégique de son front de mer / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Les nouveaux outils d'une politique territoriale de santé : un mille-feuille qui a besoin d'une mise en cohérence / Claude EVIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Une Assemblée des territoires pour un meilleur dialogue entre collectivités / Apolline PRETRE in Intercommunalités, 215 (01/12/2016)

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Les plans pluriannuels d'investissement, tremplins des projets de territoire / Victor RAINALDI in Intercommunalités, 214 (01/11/2016)

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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse / Christian MANABLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Ensemble faisons cause commune in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Les PETR se voient en -incubateurs- de super-intercos rurales / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Développer l’agriculture biologique / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°199 (01/05/2016)

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Plus étendue, moins homogène : la nouvelle interco de 2017. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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PLUI : quand les intercos devancent l'échéance. / Bertrand VERFAILLIE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Regards croisés sur les tramways français et chinois / Isabelle TREVE in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Quels outils pour planifier les actions climat-air-énergie ? / Damien DENIZOT in Intercommunalités, 208 (01/03/2016)

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Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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ZAD : sortons de l'impasse ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Le bien-être territorial en France : de la mesure à l’action, pour une société plus durable (19/01/2016)

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Le digital : mode d'emploi / Jean-François GOGLIN (12/2015)

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Comment innover dans les territoires à faible densité ? (07/10/2015)

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Des leviers pour innover dans tous les territoires (29/09/2015)

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Concertation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Dossier communes nouvelles. Des projets de territoires. Un statut amélioré / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

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Climat, air, énergie : les territoires en transition in Intercommunalités, N° 200 (01/05/2015)

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Les Atlas de paysages. Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages (13/04/2015)

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Concilier tourisme et développement durable / Pablo AIQUEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Loiret. les acteurs de l'action économique fédérés au sein d'un groupement d'intérêt public / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Un bouclier rural en Ille-et-Vilaine / Solenne DUROX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Communes nouvelles, des mariages de raison / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Les fiches techniques. Intercommunalité. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Les modèles de documents. Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Regards sur les grands projets urbains en Europe / Emmanuel AUREAU (01/03/2015)

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Finaliser et mettre en oeuvre les nouveaux contrats de ville / Sylvie REBIERE-POUYADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Quels potentiels d'emplois dans une économie circulaire ? / Adrian DEBOUTIERE (2015)

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Construire votre projet alimentaire territorial pour rapprocher production locale et consommation locale (02/12/2014)

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Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire / Frédéric VILLE (17/11/2014)

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Intercos : le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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La Commission européenne diffuse un guide d’investissement sur le haut débit à destination des collectivités (20/10/2014)

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Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

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Comment transformer les pays en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? / Stéphanie LE BIHAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2232, cahier détaché 2 (21/07/2014)

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Économie solidaire : PTCE cherchent élus partenaires / Sarah FINGER in Maires de France, N°314 (Juin 2014)

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Mutualisation : une nouvelle alchimie / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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La politique de la ville / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, N°341 (01/03/2014)

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Urbanistes-ingénieurs, une coproduction dans l'intérêt des territoires / Stéphane MENU in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Déléguer la gestion d'une crèche / Bruno JOHANNES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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PPI : le bon outil financier pour garder le cap par temps difficile / Claire CHEVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Guide méthodologique pour construire son projet d’alimentation de qualité au sein d’une structure de petite enfance (2014)

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Nord-Pas-de-Calais, une mission régionale pour développer la médiation / Caroline GUIGNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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Interco : le mutualisation à marche forcée / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Profusion de labels pour un site surfréquenté / Geneviève De LACOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Les festivals et spectacles de plein air, stratégie des villes in La Lettre du financier territorial, n° 280-281 (2013 Septembre - Octobre)

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Banlieues : les professionnels s'impatientent / Hugo SOUTRA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Développer l'entreprenariat dans les territoires ruraux : la plus-value des territoires de projets. / Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) (01/07/2013)

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Territoires : les attributions tous azimuts des développeurs locaux / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Infrastructures de transports terrestres, écosystèmes et paysages. Des liaisons dangereuses ? (2013)

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