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PROJET DE LOI

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L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie / Jean-Noël ESCUDIE (25/10/2021)

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Titre : L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 25/10/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; PROJET DE LOI ; AIDANT FAMILIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ALLOCATION
Résumé : "Le 22 octobre, les députés ont voté les dispositions relatives à l'autonomie figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 venant notamment traduire les mesures annoncées présentées par le Premier ministre un mois plus tôt en faveur de l'aide à domicile et des Ehpad. Une série d'amendements, dont une partie d'origine gouvernementale, ont été adoptés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749529

L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/10/2021 . - 4 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; AIDE A DOMICILE ; EHPAD ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; PROJET DE LOI ; AIDANT FAMILIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ALLOCATION
Résumé : "Le 22 octobre, les députés ont voté les dispositions relatives à l'autonomie figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 venant notamment traduire les mesures annoncées présentées par le Premier ministre un mois plus tôt en faveur de l'aide à domicile et des Ehpad. Une série d'amendements, dont une partie d'origine gouvernementale, ont été adoptés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749529

Dépendance : le congé proche aidant va être élargi et mieux rémunéré / Solveig GODELUCK in Les Échos, (25/10/2021)

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[article]
Titre : Dépendance : le congé proche aidant va être élargi et mieux rémunéré
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 25/10/2021
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER ; PROJET DE LOI ; SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749378

[article] Dépendance : le congé proche aidant va être élargi et mieux rémunéré In Les Échos - 25/10/2021 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : SOCIAL ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER ; PROJET DE LOI ; SECURITE SOCIALE ; ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749378

Vers une loi " historique " sur la cause animale in Nice-Matin, (24/10/2021)

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[article]
Titre : Vers une loi " historique " sur la cause animale - Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte très clivant. A la clef : des changements radicaux pour les animaleries, les cirques et les delphinariums.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/10/2021
Mots-clés : PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; PROTECTION ANIMALE
Résumé : Si le texte est bien voté tel quel, les animaleries ne pourront plus proposer ni chiens ni chats, sauf ceux provenant de refuges de protection. (Photo d'illustration François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749322

[article] Vers une loi " historique " sur la cause animale - Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte très clivant. A la clef : des changements radicaux pour les animaleries, les cirques et les delphinariums. In Nice-Matin - 24/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; PROTECTION ANIMALE
Résumé : Si le texte est bien voté tel quel, les animaleries ne pourront plus proposer ni chiens ni chats, sauf ceux provenant de refuges de protection. (Photo d'illustration François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749322

Aide à domicile : le casse-tête de la hausse des salaires in Le Figaro Economie, (23/10/2021)

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[article]
Titre : Aide à domicile : le casse-tête de la hausse des salaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 23/10/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749302

[article] Aide à domicile : le casse-tête de la hausse des salaires In Le Figaro Economie - 23/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; AUTONOMIE ; AIDE A DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749302

Loi "justice": le secret des avocats limité / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/10/2021)

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[article]
Titre : Loi "justice": le secret des avocats limité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/10/2021
Mots-clés : SENATEUR ; DEPUTE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749287

[article] Loi "justice": le secret des avocats limité In Le Monde - 23/10/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : SENATEUR ; DEPUTE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749287

Débats houleux à l'Assemblée autour du passe sanitaire / Mariama DARAME in Le Monde, (22/10/2021)

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La majorité éprouvée par le vote sur le passe sanitaire / Loris BOICHOT in Le Figaro, (22/10/2021)

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PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie / Cédric NEAU (22/10/2021)

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Le bien-être animal s'invite dans la campagne in Aujourd'hui en France, (21/10/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Les députés toujours divisés sur le passe sanitaire / Mariama DARAME in Le Monde, (21/10/2021)

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Premiers ajustements au Sénat sur le projet de loi de "protection des enfants" / Olivier BONNIN (21/10/2021)

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Vers une multiplication des salles de shoot / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (21/10/2021)

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PLF 2022 - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation : un geste d'"une centaine de millions d'euros" au profit du bloc local / Thomas BEUREY (19/10/2021)

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Violences conjugales : mieux protéger les enfants victimes (18/10/2021)

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Etat de catastrophe naturelle : " Lever l'opacité sur la reconnaissance " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/10/2021)

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Le cumul des mandats en question in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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Passe sanitaire : Macron ne veut pas s'en passer / Alexandre LEMARIÉ ; Claire GATINOIS in Le Monde, (14/10/2021)

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Prolongation polémique du " pass sanitaire " in Nice-Matin, (14/10/2021)

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Jeunes majeurs : à quand la véritable fin des sorties sèches de l’ASE ? / Rouja LAZAROVA (13/10/2021)

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Bercy détaille l'impact écologique de son budget pour 2022. / Muryel JACQUE in Les Échos, (12/10/2021)

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Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités / Isabelle RAYNAUD (12/10/2021)

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Le débat budgétaire exercice technique et politique. / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (11/10/2021)

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Les députés veulent lever les freins à l'essor des crypto-actifs. / Isabelle COUET in Les Échos, (11/10/2021)

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Maoron "président des riches" L'étiquette lui colle à l'impôt / Dov ALFON ; Lilian ALEMAGNA ; Jean-Baptiste DAOULAS in Libération, (11/10/2021)

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PLF 2022 : retouché à la marge en commission, le texte arrive aujourd'hui en séance à l'Assemblée nationale (11/10/2021)

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Projet de loi de finances 2022 : dossier législatif (11/10/2021)

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Pourquoi le passe sanitaire est maintenu / Elsa MARI in Aujourd'hui en France, (08/10/2021)

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Projet de loi de finances 2022 (08/10/2021)

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L'Etat accorde 900 millions de subventions à 162 projets de transports collectifs. / Denis FAINSILBER in Les Échos, (07/10/2021)

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Assistante familiale - Profession à bout de souffle / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1302 (05/10/2021)

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Vers une prolongation du passe sanitaire jusqu'à l'été / Mariama DARAME ; Claire GATINOIS in Le Monde, (01/10/2021)

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Emploi à domicile : l'exécutif rend le crédit d'impôt instantané. / Isabelle COUET in Les Échos, (30/09/2021)

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Il faudrait dix fois plus d'embauches pour assurer la dignité des fins de vie de nos âgés. / Marie de HENNEZEL in Le Monde, (30/09/2021)

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Le passe sanitaire pourrait être maintenu "jusqu'à l'été" 2022. in Les Échos, (30/09/2021)

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Bercy va créer une taxe sur les plateformes Internet / Isabelle COUET ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (28/09/2021)

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Castex dégage 1,4 milliard pour la formation / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (28/09/2021)

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Le déficit de la Sécurité sociale attendu en baisse de 13 milliards en 2022. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (27/09/2021)

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La crise a fait exploser le trou de la Sécurité sociale / Marie-Cécile RENAULT ; Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (25/09/2021)

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Les élus urbains veulent une large réforme de la fiscalité locale. / Patrick ROGER in Le Monde, (25/09/2021)

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Légère baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2021. / Bertrand BISSUEL ; Béatrice JÉRÔME ; Camille STROMBONI in Le Monde, (25/09/2021)

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Dépendance : un tarif horaire national pour l'aide à domicile. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/09/2021)

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Irresponsabilité pénale : le projet de loi adopté à l'Assemblée in Le Monde, (24/09/2021)

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Un PLFSS 2022 marqué par le Ségur de la santé / Noémie COLOMB (24/09/2021)

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Une priorité du prochain président : un budget de la sécurité à la hauteur des périls. / Agnès VERDIER-MOLINIE in Le Figaro, (24/09/2021)

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Les régions irritées par le projet de loi de finances 2022. in Le Monde, (24/09/2021)

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Vers une hausse de l'allocation d'autonomie. / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (24/09/2021)

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Le budget 2022 est-il un budget de campagne présidentielle ? / Michel WAINTROP in La Croix, (23/09/2021)

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Macron tente de conserver sa crédibilité budgétaire malgré la hausse des dépenses / Renaud HONORÉ ; Cécile CORNUDET ; Alain RUELLO in Les Échos, (23/09/2021)

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La très bonne surprise des recettes fiscales / Isabelle COUET ; Lionel STEINMANN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/09/2021)

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Violences contre des policiers : premier feu vert des députés des peines renforcées in AFP, (23/09/2021)

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Budget 2022 : la hausse des crédits leste l'héritage du quinquennat Macron. / Renaud HONORÉ ; Nathalie SILBERT ; Isabelle COUET in Les Échos, (22/09/2021)

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Irresponsabilité pénale : Un texte à rendre fou / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (22/09/2021)

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PLF 2022 et logement : priorité renouvelée à MaPrimeRénov' et à l'hébergement / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2021)

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Violences contre des policiers : premier feu vert des députés à des peines renforcées. in AFP, (22/09/2021)

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L'impact modéré du plan de relance sur la croissance. / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (20/09/2021)

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Ce que le gouvernement va finalement annoncer sur la dépendance / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/09/2021)

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Irresponsabilité pénale : une réforme minimale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (16/09/2021)

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Les policiers sont-ils bien formés ? / Mickael CORRE ; Hippolyte RADISSON in La Croix, (14/09/2021)

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Un dernier budget encore inachevé. in Le Monde, (11/09/2021)

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Protection de l'enfance : un projet de loi lacunaire sur l'attractivité des métiers / Didier BERTRAND in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3224 (10/09/2021)

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Le rebond des recettes fiscales va réduire un peu le déficit public. / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (10/09/2021)

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Au Parlement, cinq mois de travail pour clore les réformes. / Loris BOICHOT in Le Figaro, (07/09/2021)

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"Le projet de loi 4D ne répond pas aux enjeux" (interview) / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°393 (01/09/2021)

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Pour les jeunes, Macron prépare un revenu "donnant-donnant". / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (29/08/2021)

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Prêches jugés discriminatoires, l'Etat fait preuve de vigilance. in La Croix, (23/08/2021)

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Deux milliards de budget pour les vaccins en 2022 in Nice-Matin, (19/08/2021)

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Feu vert constitutionnel pour la loi sur le séparatisme. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (16/08/2021)

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Le projet de loi "séparatisme" retouché à la marge in Le Monde, (15/08/2021)

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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le séparatisme in Le Figaro, (14/08/2021)

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Le gouvernement cherche à calmer les inquiétudes sur le passe sanitaire / Leila de COMARMOND ; Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON in Les Échos, (09/08/2021)

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Impôts : un quinquennat Macron marqué par des baisses soutenues malgré la crise. / Isabelle COUET in Les Échos, (09/08/2021)

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Crise sanitaire : Le passe sanitaire jugé constitutionnel. / Olivier FAYE in Le Monde, (07/08/2021)

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Covid-19 : feu vert du Conseil constitutionnel au pass sanitaire / Leila de COMARMOND ; Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (06/08/2021)

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Pass sanitaire : ce qui a été validé ou censuré / Mathilde TRANOY ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2021)

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Les Sages valident l'extension du pass sanitaire / Julien DUFFE ; Victor TASSEL ; Elsa MARI ; Maxime FRANÇOIS in Aujourd'hui en France, (06/08/2021)

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Les opposants au pass sanitaire ne réussissent pas à mobiliser l'opinion publique / Muryel JACQUE ; Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON in Les Échos, (05/08/2021)

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Des réactions contrastées sur la Côte d'Azur après la décision du Conseil constitutionnel de valider le pass sanitaire in France 3 CA, (05/08/2021)

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Le Sénat veut conditionner l'octroi du revenu de solidarité active à un niveau de patrimoine / Laurent THEVENIN in Les Échos, (04/08/2021)

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Soignants : les non-vaccinés seront suspendus / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (04/08/2021)

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Loi sanitaire : les points clefs passés au crible / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (27/07/2021)

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Pass sanitaire : le gouvernement attendu au tournant sur les aides aux entreprises / Isabelle FICEK ; Marine CARDOT ; Elsa DICHARRY ; Pauline VERGE in Les Échos, (27/07/2021)

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Le Covid long leur empoisonne la vie / Marie PERSIDAT ; Juliette DUCLOS ; Aymeric RENOU ; Jean-Michel SALVATOR ; Marcelo WESFREID ; Maxime FRANÇOIS ; Anissa HAMMADI in Aujourd'hui en France, (26/07/2021)

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Le masque de retour, les fausses notes aussi / Margot DASQUE ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (26/07/2021)

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Le passe sanitaire adopté dans la douleur / Christine DUCROS in Le Figaro, (26/07/2021)

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi définitivement adopté / Olivier HIELLE (26/07/2021)

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La mobilisation s'accroît contre le pass sanitaire in Nice-Matin, (25/07/2021)

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Passe d'armes / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (25/07/2021)

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L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire après des débats tendus / Mariama DARAME in Le Monde, (24/07/2021)

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Au bout de la nuit, le feu vert des députés au pass sanitaire in Nice-Matin, (24/07/2021)

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Le controversé projet de loi contre le séparatisme adopté in Nice-Matin, (24/07/2021)

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A l'Assemblée, l'extension du pass sanitaire se fait dans la douleur / Isabelle FICEK ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (23/07/2021)

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" Ce projet de loi qui favorise les gens vaccinés est une bonne chose " / Vincent VERIER ; Maxime FRANÇOIS in Aujourd'hui en France, (23/07/2021)

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COVID-19 Passe sanitaire : les députés contrarient le calendrier de Macron / Arthur BIJOTAT ; Mariama DARAME in Le Monde, (23/07/2021)

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Décentralisation : le Sénat vote un texte largement remanie / Benoît FLOC'H in Le Monde, (23/07/2021)

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Deux jours de débats " électriques " dans l'Hémicycle / Dinah COHEN in Le Figaro, (23/07/2021)

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Hôpitaux et Ehpad : une première brèche dans le pass sanitaire / Jean-Baptiste DAOULAS in Libération, (23/07/2021)

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Le Parlement adopte une nouvelle loi antiterroriste in Nice-Matin, (23/07/2021)

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Le pass sanitaire met l'Assemblée en ébullition / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (23/07/2021)

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CRISE SANITAIRE Tensions à l'Assemblée sur le passe sanitaire / Mariama DARAME in Le Monde, (22/07/2021)

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