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PROJET DE LOI

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Ce qu'Eric Dupond-Moretti prépare pour rapprocher la Justice des Français. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (04/03/2021)

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[article]
Titre : Ce qu'Eric Dupond-Moretti prépare pour rapprocher la Justice des Français.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 04/03/2021
Mots-clés : JUSTICE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; PROJET DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725779

[article] Ce qu'Eric Dupond-Moretti prépare pour rapprocher la Justice des Français. In Les Échos - 04/03/2021 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : JUSTICE ; GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; REFORME ; PROJET DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725779

Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice in Nice-Matin, (04/03/2021)

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[article]
Titre : Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice - Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/03/2021
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; PROJET DE LOI ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725833

[article] Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice - Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice In Nice-Matin - 04/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; PROJET DE LOI ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725833

Dupond- Moretti " L'indépendance n'est pas le viatique qui permet tout " / Nicolas BASTUCK ; Sébastien LE FOL in Le Point, N°2533 (04/03/2021)

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[article]
Titre : Dupond- Moretti " L'indépendance n'est pas le viatique qui permet tout " - Exclusif. Alors que la justice suscite la défiance, le garde des Sceaux dévoile son projet de loi et répond à l'enquête du Point sur le Parquet national financier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas BASTUCK ; Sébastien LE FOL
Titre du périodique : Le Point
Numéro : N°2533
Date de parution : 04/03/2021
Mots-clés : MINISTRE ; JUSTICE ; PROJET DE LOI ; INTERVIEW ; VIOL ; MINEUR ; DUPOND-MORETTI ERIC
parquet national financier (pnf)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725852

[article] Dupond- Moretti " L'indépendance n'est pas le viatique qui permet tout " - Exclusif. Alors que la justice suscite la défiance, le garde des Sceaux dévoile son projet de loi et répond à l'enquête du Point sur le Parquet national financier. In Le Point - N°2533 - 04/03/2021 [Article de presse] / Nicolas BASTUCK ; Sébastien LE FOL.
Mots-clés : MINISTRE ; JUSTICE ; PROJET DE LOI ; INTERVIEW ; VIOL ; MINEUR ; DUPOND-MORETTI ERIC
parquet national financier (pnf)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725852

Eric Dupond-Moretti veut bousculer l'exécution des peines de prison / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/03/2021)

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[article]
Titre : Eric Dupond-Moretti veut bousculer l'exécution des peines de prison - Le ministre souhaite supprimer les réductions automatiques de peines utilisées pour gérer la discipline en détention.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/03/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PROJET DE LOI ; PRISON ; DISCIPLINE ; DETENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725776

[article] Eric Dupond-Moretti veut bousculer l'exécution des peines de prison - Le ministre souhaite supprimer les réductions automatiques de peines utilisées pour gérer la discipline en détention. In Le Monde - 04/03/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PROJET DE LOI ; PRISON ; DISCIPLINE ; DETENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725776

Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement in Le Monde, (02/03/2021)

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[article]
Titre : Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537

[article] Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions. In Le Monde - 02/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537

Projet de loi sur le climat, la Convention citoyenne n impressionne pas les députes. / Béatrice BOUNIOL ; Gauthier VAILLANT in La Croix, (02/03/2021)

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Projet de loi climat : l'exécutif pris entre deux feux / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Guillaume TABARD ; Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (01/03/2021)

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Très mauvaise note pour l'exécutif à la Convention pour le climat. in Nice-Matin, (01/03/2021)

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Climat : la Convention citoyenne donne sa réponse au gouvernement. / Muryel JACQUE in Les Échos, (26/02/2021)

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Pas simple d'être écolo au gouvernement / Olivier BEAUMONT ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (26/02/2021)

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Macron rattrapé par les divisions d'un gouvernement et d'une majorité composites / Arthur BERDAH ; Guillaume TABARD ; Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, (25/02/2021)

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Le projet de loi " 4D " de nouveau sur les rails / Patrick ROGER in Le Monde, (24/02/2021)

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Le projet de loi sur le climat jugé insuffisant / Audrey GARRIC in Le Monde, (24/02/2021)

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Vos infos de ce mardi 23 février. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (23/02/2021)

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Bayrou, un allié parfois pesant in Aujourd'hui en France, (22/02/2021)

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Les députés français votent la restitution des biens mal acquis / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2021)

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Sur la proportionnelle, Macron joue la montre et la majorité est divisée / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (20/02/2021)

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Le chemin de croix de Barbara Pompili / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (19/02/2021)

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La majorité vote en bloc pour la loi "séparatisme" à l'Assemblée. / Mariama DARAME in Le Monde, (18/02/2021)

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Référendum sur le climat : premier feu vert des députés in L'info Durable .fr, (18/02/2021)

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Ciotti-Bertrand même combat ? in Le Canard Enchaîné, (17/02/2021)

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Référendum sur le climat : feu vert des députés en commission in AFP, (17/02/2021)

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" Refuser de traiter le communautarisme islamiste aujourd'hui, c'est cautionner séparatisme de demain " in Nice-Matin, (17/02/2021)

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"Séparatisme" L'Assemblée adopte le projet en première lecture. in Libération, (17/02/2021)

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Séparatisme : vote à l'assemblée in Nice-Matin, (17/02/2021)

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La loi séparatisme passe son examen à l'Assemblée. / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/02/2021)

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La loi sur le séparatisme, un double arsenal de sanctions et de contrôle. / Bernard GORCE in La Croix, (16/02/2021)

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" Séparatisme ": deux semaines de débats houleux / Delphine TANGUY in La Provence - Alpes, (16/02/2021)

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Séparatisme : l' opposition partagée entre votes contre et abstentions in AFP, (16/02/2021)

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Séparatisme : les oppositions ne voteront pas le texte. in Le Figaro, (16/02/2021)

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Séparatisme : première haie franchie pour l'exécutif / Jannick ALIMI ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (16/02/2021)

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"Séparatisme" : un texte emblématique et clivant / Cécile CHAMBRAUD ; Mariama DARAME in Le Monde, (16/02/2021)

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Le Conseil d'Etat tacle le projet de loi climat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/02/2021)

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L’éducation au développement durable sera inscrite dans les missions de l’école (projet de loi "climat") / Cécile OLIVIER (15/02/2021)

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L'éducation à l'environnement va bientôt faire son entrée dans les classes. in Les Échos, (15/02/2021)

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Jusquau bout, l'hémicycle divisé sur la loi séparatisme. in La Croix, (15/02/2021)

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Loi Séparatisme : des débats, une loi et des coups de chaud avant le vote solennel ce mardi in L'Union .fr, (15/02/2021)

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Mobilités : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience / Frédéric FORTIN (15/02/2021)

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Loi contre le séparatisme : tour de vis contre les " prêches de haine " in Nice-Matin, (14/02/2021)

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Séparatisme : deux semaines de débats et quelques coups de chaud / Gregory DANEL in AFP, (13/02/2021)

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Ecole à domicile : la résistance des parents instructeurs / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (12/02/2021)

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Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience / Philie MARCANGELO-LEOS (12/02/2021)

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Les ambitions modestes du projet de loi sur le climat. / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC ; Mathilde GERARD in Le Monde, (11/02/2021)

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Dons aux associations : les contrôles jugés insuffisants. / Isabelle COUET in Les Échos, (11/02/2021)

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Gérald Darmanin, bras droit du macronisme. / Gauthier VAILLANT in La Croix, (11/02/2021)

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"Il faut réinitialiser le logiciel républicain, notamment pour les jeunes générations" / Caroline BEYER ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (11/02/2021)

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" Séparatisme ": les députés adoptent l'article dit " Samuel Paty " in Paris Match.com, (11/02/2021)

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Serons nous libres de croire comme avant ? / Mélinée LE PRIOL ; Bernard GORCE in La Croix, (11/02/2021)

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La stratégie environnementale du gouvernement validée sous conditions. / Muryel JACQUE in Les Échos, (11/02/2021)

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Un arsenal contre les violences sexuelles sur mineurs / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (10/02/2021)

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Climat, vers l'obligation de rénover les logements ? / Marine LAMOUREUX in La Croix, (10/02/2021)

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Des mesures exceptionnelles pour un report des régionales en juin / Mariama DARAME in Le Monde, (10/02/2021)

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Le projet de loi climat au menu du Conseil des ministres. in Nice-Matin, (10/02/2021)

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Projet de loi contre le " séparatisme ". Les députés adoptent l'article " Samuel Paty " in Ouest France, (10/02/2021)

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Bioéthique : débattre, dans l'urgence ! / Jean-René BINET in La Croix, (09/02/2021)

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Au Danemark, un projet de loi pour surveiller les sermons. / Slim ALLAGUI in Le Figaro, (09/02/2021)

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La difficile lutte contre la polygamie. / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/02/2021)

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LOI SUR LE SÉPARATISME " Cela n'a pas vraiment secoué " / Pauline THEVENIAUD ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (09/02/2021)

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"Le recul est total" avec la loi climat. / Muryel JACQUE ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (09/02/2021)

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Le gouvernement annonce une baisse des émissions de CO 2 plus forte que prévu. / Muryel JACQUE in Les Échos, (08/02/2021)

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Séparatisme, le contrat d'engagement pour les associations peine à convaincre. / Bernard GORCE in La Croix, (08/02/2021)

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"Le projet de loi climat n'est pas à la hauteur" / Audrey GARRIC ; Abel MESTRE ; Perrine MOUTERDE in Le Monde, (07/02/2021)

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Haïm Korsia : "La laïcité ne peut être utilisée pour fonder une société athée" / Jean-Marie GUÉNOIS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (06/02/2021)

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BIOÉTHIQUE : Les sénateurs votent le texte en écartant la PMA pour toutes in Nice-Matin, (05/02/2021)

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La droite en fait-elle trop sur le voile ? / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/02/2021)

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Loi "séparatisme" : la droite oriente les débats sur le voile / Mariama DARAME in Le Monde, (05/02/2021)

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Séparatisme : Ce projet de loi qui refuse de considérer la réalité. / Eric ZEMMOUR in Le Figaro Magazine, (05/02/2021)

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Le voile des enfants, le voile à l'université : quand l'islam radical impose sa loi à la loi confortant les principes républicains. in opinion-internationale.com, (05/02/2021)

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Après les polémiques, Darmanin joue l'apaisé / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (04/02/2021)

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Chez LR, un plan contre l'islamisme pour se distinguer de Macron / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (04/02/2021)

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Darmanin change de ton après ses débuts mouvementés. / Isabelle FICEK in Les Échos, (04/02/2021)

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Liaïcité : terrain miné, le gouvernement cherche une solution / Laureline DUPONT ; Eric MANDONNET in L'Express, N°3631 (04/02/2021)

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Loi " Sécurité globale " : la Cnil demande d'améliorer la copie sur les drones in Nice-Matin, (04/02/2021)

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Loi " séparatisme ". La droite ramène le voile sur la table et enflamme les débats à l' Assemblée / François GUILLOT in Ouest France, (04/02/2021)

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Séparatisme : les LR soffrent un débat sur le voile / Gregory DANEL in AFP, (04/02/2021)

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Séparatisme : " un petit texte pour un grand sujet " / Bruno JEUDY in Paris-Match, (04/02/2021)

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Séparatismes : Les Républicains invitent le voile dans les débats. in Le Monde.fr, (04/02/2021)

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Face au "séparatisme", LR ressort ses vieilles ficelles sécuritaires / Dominique ALBERTINI in Libération, (03/02/2021)

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" Il faut un moratoire pour arrêter toute immigration " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Islamisme : à son tour, LR dégaine son contre-projet / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (03/02/2021)

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Loi bioéthique : le Sénat pose à nouveau ses limites / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (03/02/2021)

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Séparatisme : le contre-projet des Républicains / Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (03/02/2021)

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Séparatisme : Marine Le Pen dénonce une " reculade politique " face à " l' hydre islamiste " in AFP, (03/02/2021)

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Séparatismes : ce que propose LR / Pierre-Alain FURBURY ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (03/02/2021)

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D'abord sceptiques, les élus locaux approuvent le projet de loi in Le Monde, (02/02/2021)

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Le double pari d'Emmanuel Macron sur l'islam consulaire. / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (02/02/2021)

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La droite présente son propre projet "contre l'islamisme radical" en réponse à celui d'Emmanuel Macron. / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde.fr, (02/02/2021)

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La PMA pour toutes de retour au Sénat / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (02/02/2021)

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Pourquoi le projet de loi "confortant les principes républicains" manque son objet. / Philippe D'IRIBARNE in Le Figaro, (02/02/2021)

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Projet de loi sur les "séparatismes" : Cinquante nuances d'opposition au texte du gouvernement. in 20minutes.fr, (02/02/2021)

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Raviver l'esprit du discours des Mureaux. / Guillaume TABARD in Le Figaro, (02/02/2021)

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Séparatisme: l'Assemblée s'empare du texte de loi / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (02/02/2021)

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Séparatisme : l'exécutif entre deux feux / Pauline THEVENIAUD ; Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (02/02/2021)

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Séparatisme : LR présente son contre-projet pour "éradiquer lislamisme". in AFP, (02/02/2021)

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"Séparatismes" : tiraillements dans la majorité / Julie CARRIAT ; Mariama DARAME in Le Monde, (02/02/2021)

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Le " Beauvau de la sécurité " débute ce lundi in Le Figaro.fr, (01/02/2021)

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Le " Beauvau de la sécurité ", grand débat inédit sur la police, mis sur ses rails / Alexandre HIELARD in AFP, (01/02/2021)

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Le " Beauvau de la sécurité ", grand débat inédit sur la police, sur les rails / Alexandre HIELARD in AFP, (01/02/2021)

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La France et l'islam, un débat passionné de Napoléon à Macron. / Yves THREARD in Le Figaro, (01/02/2021)

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