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PROJET DE LOI

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Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (10/07/2020)

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[article]
Titre : Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher - L'examen du projet de loi, adopté au forceps en première lecture à l'Assemblée le 4 mars, a été stoppé net par le coronavirus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Cécile RENAULT
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 10/07/2020
Mots-clés : RETRAITE ; SOCIAL ; COTISATION SALARIALE ; ORDONNANCE ; PROJET DE LOI ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; CASTEX JEAN ; SYNDICAT ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703747

[article] Les points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher - L'examen du projet de loi, adopté au forceps en première lecture à l'Assemblée le 4 mars, a été stoppé net par le coronavirus. In Le Figaro - 10/07/2020 [Article de presse] / Marie-Cécile RENAULT.
Mots-clés : RETRAITE ; SOCIAL ; COTISATION SALARIALE ; ORDONNANCE ; PROJET DE LOI ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; CASTEX JEAN ; SYNDICAT ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703747

La loi de bioéthique, priorité du Parlement pour juillet / Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, (09/07/2020)

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[article]
Titre : La loi de bioéthique, priorité du Parlement pour juillet - La deuxième lecture du projet de loi aura lieu du 27 au 31 juillet à l'Assemblée nationale, avant les vacances parlementaires.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Luc-Antoine LENOIR
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 09/07/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; FAMILLE ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703624

[article] La loi de bioéthique, priorité du Parlement pour juillet - La deuxième lecture du projet de loi aura lieu du 27 au 31 juillet à l'Assemblée nationale, avant les vacances parlementaires. In Le Figaro - 09/07/2020 [Article de presse] / Luc-Antoine LENOIR.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; FAMILLE ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703624

La loi recherche dans la dernière ligne droite, malgré la contestation / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (08/07/2020)

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[article]
Titre : La loi recherche dans la dernière ligne droite, malgré la contestation - Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être présenté en Conseil des ministres mi-juillet. Il prévoit des moyens en hausse jusqu'en 2030, mais les opposants au projet craignent le "détricotage" du statut des enseignants-chercheurs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine CORBIER
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/07/2020
Mots-clés : RECHERCHE ; PROJET DE LOI ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Résumé : Manifestation contre la loi Recherche, en mars, à Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703384

[article] La loi recherche dans la dernière ligne droite, malgré la contestation - Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche doit être présenté en Conseil des ministres mi-juillet. Il prévoit des moyens en hausse jusqu'en 2030, mais les opposants au projet craignent le "détricotage" du statut des enseignants-chercheurs. In Les Échos - 08/07/2020 [Article de presse] / Marie-Christine CORBIER.
Mots-clés : RECHERCHE ; PROJET DE LOI ; PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Résumé : Manifestation contre la loi Recherche, en mars, à Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703384

Antiterrorisme : les mesures de surveillance vont durer / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (07/07/2020)

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[article]
Titre : Antiterrorisme : les mesures de surveillance vont durer - Le dispositif expérimental de prévention prévu par la loi Collomb de 2017 est en passe d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Marc LECLERC
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 07/07/2020
Mots-clés : SECURITE ; PROJET DE LOI ; TERRORISME ; ALPES-MARITIMES ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703312

[article] Antiterrorisme : les mesures de surveillance vont durer - Le dispositif expérimental de prévention prévu par la loi Collomb de 2017 est en passe d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. In Le Figaro - 07/07/2020 [Article de presse] / Jean-Marc LECLERC.
Mots-clés : SECURITE ; PROJET DE LOI ; TERRORISME ; ALPES-MARITIMES ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703312

Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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[article]
Titre : Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier - Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon, le PNF est devenu une juridiction d'exception, qui ne peut rendre « une justice équitable et totalement indépendante des pressions et du contexte politique ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Ouest France
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : « Les choix du PNF à l'encontre de Nicolas Sarkozy ou de François Fillon ont contribué à les
éliminer de la course à l'élection présidentielle de 2017 », estime Eric Ciotti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702271

[article] Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier - Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon, le PNF est devenu une juridiction d'exception, qui ne peut rendre « une justice équitable et totalement indépendante des pressions et du contexte politique ». In Ouest France - 28/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : « Les choix du PNF à l'encontre de Nicolas Sarkozy ou de François Fillon ont contribué à les
éliminer de la course à l'élection présidentielle de 2017 », estime Eric Ciotti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702271

Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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Un quatrième budget de crise à la rentrée / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (25/06/2020)

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PMA : LR dénonce un texte "sous pression" militante / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (19/06/2020)

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Perte d'autonomie : le gouvernement promet un milliard d'euros dès 2021 / Diane POUPEAU (17/06/2020)

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Financement de la perte d'autonomie : que faire en attendant 2024 ? / Virginie FLEURY (15/06/2020)

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Monde d'après : les Français ni dupes ni soumis. / Frantz DURUPT in Libération, (15/06/2020)

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Présentation du projet de loi organisant la fin de l'Etat d'urgence sanitaire et des principales mesures du PLFR3 pour 2020 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Le " Copwatch " ou filmer les forces de l'ordre, un " rempart " aux dérives / Wafaa ESSALHI in AFP, (12/06/2020)

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Covid-19 : Laurence Trastour-Isnart réclame une loi pour protéger les malades des rechutes / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (11/06/2020)

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La facture de la crise en France n'en finit plus de s'envoler / Manon MALHERE in Le Figaro, (11/06/2020)

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Grand âge : vers une cinquième branche de la "Sécu" à l'automne. / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (10/06/2020)

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PLF3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie (10/06/2020)

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La "dette sociale" du Covid-19 doit-elle être financée par la "Sécu" ? / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (09/06/2020)

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La branche "dépendance" verrait le jour rapidement. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (08/06/2020)

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Ciotti fâche Génération.s in Nice-Matin, (07/06/2020)

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Une adolescente de 17 ans a lancé une pétition contre la proposition de loi d'Éric Ciotti visant à empêcher la diffusion d'images de violences policières. / Mégane BOURON in PositivR, (06/06/2020)

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Les députés examinent un hypothétique report in Nice-Matin, (06/06/2020)

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PHOTOS - 2 500 manifestants Nice contre les violences policières et le racisme in Francebleuazur.fr, (06/06/2020)

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La proposition de loi d'Eric Ciotti interdisant la diffusion d'images de policiers pas suivie en Pays de la Loire / Olivier QUENTIN in France 3 regions, (04/06/2020)

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Haut-Doubs Politique Annie Genevard soutient la proposition de loi pour empêcher de filmer les policiers in L' EST Républicain, (03/06/2020)

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Nouvelle proposition de loi visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique in AgoraVox, (02/06/2020)

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La proposition de loi qui entrave la lutte contre les violences policières in Huffingtonpost.fr, (02/06/2020)

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La députée des Ardennes soutient le projet de loi visant à protéger les forces de l'ordre sur les réseaux in Francebleuazur.fr, (01/06/2020)

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Eric Ciotti veut interdire de filmer les policiers : c'est une atteinte à la liberté d'informer in Daily Geek Show, (01/06/2020)

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PMA pour toutes : 45 députés veulent le retour du texte au Palais-Bourbon. in Nice-Matin, (01/06/2020)

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La proposition de loi du député Èric Ciotti : le NON de RSF in Médiapart, (31/05/2020)

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Un plan de 4,5 milliards d'euros pour les territoires / Patrick ROGER in Le Monde, (30/05/2020)

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ÉRIC CIOTTI VEUT INTERDIRE LES VIDÉOS DE VIOLENCES POLICIÈRES / Lola RUSCIO in www.humanite.fr, (29/05/2020)

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La polémique Camélia Jordana ou l'inversion de la culpabilité in www.slate.fr, (29/05/2020)

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Violences policières : pourquoi la proposition de loi d'Eric Ciotti fait polémique / Camille SARAZIN in RTL, (29/05/2020)

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Éric Ciotti veut punir les personnes qui filment et diffusent des vidéos de policiers / Julien LAUSSON in www.numerama.com, (27/05/2020)

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Vers une 5e branche à la Sécu pour la perte d'autonomie ? in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Dépendance, dette sociale : le projet choc du gouvernement / Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/05/2020)

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Dépôt sauvage de gants usagés : une loi pour durcir la sanction in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Des députés empêchent que des outils de surveillance des Français soient pérennisés / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (16/05/2020)

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Syndicats et patronat vont ouvrir des discussions sur le télétravail. / Leila de COMARMOND ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (14/05/2020)

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Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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En attendant les annonces, Philippe mise sur la pédagogie. / Charles SAPIN ; Marcello WEISFREID ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (21/04/2020)

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Comment l' Assemblée est devenue un " cluster " / Abel MESTRE ; Manon RESCAN ; Lucie SOULLIER ; Patrick ROGER in Le Monde, (22/03/2020)

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Municipales : le second tour s'organise / Patrick ROGER in Le Monde, (19/03/2020)

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Richard Ferrand : " La démocratie doit continuer à vivre " / Manon RESCAN in Le Monde, (19/03/2020)

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Coronavirus : les dispositions RH, emploi, formation du projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie" / Lucie PRUZAK (18/03/2020)

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Retraites : fin du marathon à l'Assemblée / Bertrand BISSUEL ; Manon RESCAN in Le Monde, (07/03/2020)

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Les motions de censure rejetées, le projet de loi adopté / Sarah BELOUEZZANE ; Franck JOHANNÉS ; Aline LECLERC in Le Monde, (05/03/2020)

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Retraites : pourquoi une mesure d'âge est inévitable. / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro Economie, (05/03/2020)

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Retraites : Philippe justifie le 49.3 pour surmonter l'obstruction. / Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (02/03/2020)

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Retraites : Philippe assume publiquement un très probable recours au 49.3. / Isabelle FICEK ; Pierre-Alain FURBURY ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (26/02/2020)

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Le Sénat se penche sur la future " justice pour l'environnement ". in Nice-Matin, (24/02/2020)

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Bras de fer sur la pénibilité / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Collectivités locales. Trois petites lettres et beaucoup d'attentes / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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La droite conservatrice du Sénat a détricoté le projet de loi de bioéthique / Solène CORDIER in Le Monde, (31/01/2020)

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Sébastien Lecornu : " Il faut faire confiance aux élus ! " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Étude d'impact et exposé des motifs d'un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Ce que prévoit le projet de loi sur les retraites / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/01/2020)

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Retraites : une réforme au coût prohibitif / Marc LANDRÉ ; Loris BOICHOT ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (24/01/2020)

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Décentralisation : la discussion démarre mal / Patrick ROGER in Le Monde, (15/01/2020)

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Elections, décentralisation, statut. Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 (Dossier) / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Loi de décentralisation : les concertations sont lancées / Patrick ROGER in Le Monde, (08/01/2020)

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Projet de loi Économie circulaire : de la lutte contre le gaspillage aux filières REP, les retouches des députés (16/12/2019)

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Projet de loi de finances pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3138 (13/12/2019)

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L'exécutif à la manoeuvre pour sauver sa reforme des retraites. in Nice-Matin, (09/12/2019)

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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Le budget de la Sécu arrive au Sénat, sur fond de crise persistante de l'hôpital. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Transport. Coup d'accélérateur pour les zones à faible émissions / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Entreprises de BTP. Un budget 2020 décevant / Lise LEVEQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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PLF 2020 : les principales mesures sociales / Nadia GRARADJI (30/09/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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PMA : Un trio prudent sur les braises de 2013 / Laure EQUY ; Catherine MALLAVAL in Libération, (24/09/2019)

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L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/09/2019)

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Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante / Anne LENORMAND (10/09/2019)

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Ceta : la majorité resserre les rangs / Isabelle FICEK in Les Échos, (16/07/2019)

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Ressources humaines - Des données sociales à forte valeur ajoutée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Jacqueline Gourault est la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales "Seules 14 collectivités ont dépensé plus que prévu" / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (03/07/2019)

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Infrastructures. Les résultats mitigés de la loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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L’Assemblée Nationale et le Sénat s’accordent sur le projet de loi santé : premières propositions de lecture « à chaud » et d’analyse « à froid » / David CAUSSE (25/06/2019)

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Une proposition de loi LR sur la sécurité rejetée par l'Assemblée in AFP, (20/06/2019)

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Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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Loi sur l'école : Blanquer renonce aux mesures polémiques in Les Échos, (14/06/2019)

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Les parlementaires LR déplorent un manque d'écoute du ministre, mais se retrouvent encore sur de nombreux points : Entre Blanquer et la droite, un amour contrarié / Océane HERRERO in L'Opinion, (13/06/2019)

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Recrutement - Pour attirer des contractuels, les collectivités ne devront compter que sur elles-mêmes / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Pour lutter contre le gaspillage, la France veut bannir la destruction de produits neufs in Le Monde, (08/06/2019)

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Une loi Mobilités dure à manoeuvrer pour les députés / Laure EQUY ; Gurvan KRISTANADJAJA in Libération, (03/06/2019)

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Ecole de confiance : le Sénat amende le projet de loi / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Fermeture d'hôpitaux : le moratoire ne rassure pas / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Plus de postes pour l'armée et la police, moins pour l'Education et l'écologie ? / Pauline MOULLOT in Libération, (01/06/2019)

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Révision constitutionnelle, saison 2 / Laure EQUY in Libération, (01/06/2019)

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La transformation de la fonction publique est-elle en marche ? / Emilie AGNOUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin (29/05/2019)

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Projet de loi école de Blanquer : examen de passage au Sénat in Nice-Matin, (15/05/2019)

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