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PROJET DE LOI

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Le budget de la Sécu arrive au Sénat, sur fond de crise persistante de l'hôpital. in Nice-Matin, (11/11/2019)

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[article]
Titre : Le budget de la Sécu arrive au Sénat, sur fond de crise persistante de l'hôpital.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/11/2019
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682176

[article] Le budget de la Sécu arrive au Sénat, sur fond de crise persistante de l'hôpital. In Nice-Matin - 11/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682176

Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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[article] Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Marjolaine KOCH . - p. 20-21.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COLLOQUE ; PROJET DE LOI ; DECONCENTRATION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; SONDAGE D'OPINION ; ADAPTATION ; TERRITOIRE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ELU LOCAL ; ZONE RURALE ; ZONE URBAINE ; SERVICE PUBLIC ; FUSION DE COMMUNES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Un récent sondage semble démontrer que les Français seraient prêts à voir les collectivités exercer des compétences différentes en fonction des territoires, dans les territoires ruraux, la montée en puissance de l'intercommunalité n'est pas de leur goût. L'échelon local reste très prisé et le clivage ville/campagne perdure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683033

[article]
Titre : Ce que pensent les Français de la différenciation territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marjolaine KOCH
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; COLLOQUE ; PROJET DE LOI ; DECONCENTRATION ; CONTRACTUALISATION ; ETAT ; SONDAGE D'OPINION ; ADAPTATION ; TERRITOIRE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ELU LOCAL ; ZONE RURALE ; ZONE URBAINE ; SERVICE PUBLIC ; FUSION DE COMMUNES ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Un récent sondage semble démontrer que les Français seraient prêts à voir les collectivités exercer des compétences différentes en fonction des territoires, dans les territoires ruraux, la montée en puissance de l'intercommunalité n'est pas de leur goût. L'échelon local reste très prisé et le clivage ville/campagne perdure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683033
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GEN_000142394 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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[article] Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 64-66.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

[article]
Titre : Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039
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GEN_000142394 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Transport. Coup d'accélérateur pour les zones à faible émissions / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] Transport. Coup d'accélérateur pour les zones à faible émissions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Isabelle VERBAERE . - p. 38-40.
Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE ; AIDE FINANCIERE ; VEHICULE ; TRAFIC ; CONTROLE ; PROJET DE LOI ; QUALITE DE L'AIR ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; EFFET DE SERRE ; GAZ D'ECHAPPEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : Des études montrent que les zones à faible émission (ZFE) peuvent être efficaces pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Le nombre de zones à faible émission devrait augmenter fortement quand la loi Mobilités sera promulguée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680584

[article]
Titre : Transport. Coup d'accélérateur pour les zones à faible émissions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle VERBAERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : CIRCULATION ROUTIERE ; AIDE FINANCIERE ; VEHICULE ; TRAFIC ; CONTROLE ; PROJET DE LOI ; QUALITE DE L'AIR ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; EFFET DE SERRE ; GAZ D'ECHAPPEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : Des études montrent que les zones à faible émission (ZFE) peuvent être efficaces pour réduire les pollutions engendrées par le trafic routier. Le nombre de zones à faible émission devrait augmenter fortement quand la loi Mobilités sera promulguée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680584
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GEN_000142123 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Entreprises de BTP. Un budget 2020 décevant / Lise LEVEQUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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[article] Entreprises de BTP. Un budget 2020 décevant In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6052 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Lise LEVEQUE ; Adrien POUTHIER . - p. 18.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Le projet de loi de finances impacte le BTP. Tour d'horizon des mesures annoncées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679463

[article]
Titre : Entreprises de BTP. Un budget 2020 décevant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lise LEVEQUE ; Adrien POUTHIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6052
Date de parution : 11/10/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : PROJET DE LOI ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Résumé : Le projet de loi de finances impacte le BTP. Tour d'horizon des mesures annoncées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679463
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PLF 2020 : les principales mesures sociales / Nadia GRARADJI (30/09/2019)

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PLF 2020 : des crédits en hausse pour le handicap et la pauvreté / Linda DAOVANNARY (27/09/2019)

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PMA : Un trio prudent sur les braises de 2013 / Laure EQUY ; Catherine MALLAVAL in Libération, (24/09/2019)

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L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/09/2019)

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Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante / Anne LENORMAND (10/09/2019)

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Ceta : la majorité resserre les rangs / Isabelle FICEK in Les Échos, (16/07/2019)

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Réforme de la fonction publique : une place prééminente accordée aux contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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Ressources humaines - Des données sociales à forte valeur ajoutée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Jacqueline Gourault est la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales "Seules 14 collectivités ont dépensé plus que prévu" / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (03/07/2019)

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Infrastructures. Les résultats mitigés de la loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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L’Assemblée Nationale et le Sénat s’accordent sur le projet de loi santé : premières propositions de lecture « à chaud » et d’analyse « à froid » / David CAUSSE (25/06/2019)

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Une proposition de loi LR sur la sécurité rejetée par l'Assemblée in AFP, (20/06/2019)

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Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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Loi sur l'école : Blanquer renonce aux mesures polémiques in Les Échos, (14/06/2019)

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Les parlementaires LR déplorent un manque d'écoute du ministre, mais se retrouvent encore sur de nombreux points : Entre Blanquer et la droite, un amour contrarié / Océane HERRERO in L'Opinion, (13/06/2019)

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Recrutement - Pour attirer des contractuels, les collectivités ne devront compter que sur elles-mêmes / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Pour lutter contre le gaspillage, la France veut bannir la destruction de produits neufs in Le Monde, (08/06/2019)

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Une loi Mobilités dure à manoeuvrer pour les députés / Laure EQUY ; Gurvan KRISTANADJAJA in Libération, (03/06/2019)

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Ecole de confiance : le Sénat amende le projet de loi / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Fermeture d'hôpitaux : le moratoire ne rassure pas / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Loi « dépendance » : les départements dans l'expectative / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Plus de postes pour l'armée et la police, moins pour l'Education et l'écologie ? / Pauline MOULLOT in Libération, (01/06/2019)

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Révision constitutionnelle, saison 2 / Laure EQUY in Libération, (01/06/2019)

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La transformation de la fonction publique est-elle en marche ? / Emilie AGNOUX in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin (29/05/2019)

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Projet de loi école de Blanquer : examen de passage au Sénat in Nice-Matin, (15/05/2019)

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Le Sénat s'empare du projet de loi Blanquer / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23249 (15/05/2019)

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Les députés se penchent sur la réforme de la fonction publique / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro, N°23248 (14/05/2019)

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Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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L'Assemblée examine la réforme de la fonction publique in Nice-Matin, (13/05/2019)

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Blanquer et les profs, le craques-test ; «Une stratégie de communication assumée du gouvernement» / Marie PIQUEMAL ; Marlène THOMAS ; Paul QUINIO in Libération, (10/05/2019)

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Le projet de loi sur l'aide sociale à l'enfance "dénaturé" / Solène CORDIER in Le Monde, (10/05/2019)

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Les fonctionnaires contre Macron, acte V. - Un désamour qui ne date pas de mai 2017. - Un projet de loi édulcoré en commission. - La très explosive question du temps de travail des agents publics sera traitée en séance / Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Prime mobilité : les derniers arbitrages du gouvernement / Leila de COMARMOND in Les Échos, (06/05/2019)

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La fracture médicale ; À Sainte-Geneviève-des-Bois, «interdit de tomber malade » ; «Accès aux soins : le compte n'y est pas» / Emmanuelle SOUFFI ; Zoé LASTENNET ; Pierre BAFOIL in Le Journal du Dimanche, (05/05/2019)

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Décentralisation : les pistes du gouvernement / Patrick ROGER in Le Monde, (03/05/2019)

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Fonction publique : 500 millions d'euros pour financer une prime de précarité / Benoît FLOC'H in Le Monde, (03/05/2019)

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Loi école : les directeurs critiques se font corriger / Marie PIQUEMAL in Libération, (03/05/2019)

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La réforme de la fonction publique dans le vif du sujet in Le Figaro, N°23239 (03/05/2019)

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La France va inscrire dans la loi l'objectif de neutralité carbone / Pierre LE HIR in Le Monde, (02/05/2019)

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Regroupements école-collège : le débat gagne l'arène politique / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (02/05/2019)

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Notre Dame : - Le projet de loi bientôt devant les députés - Quatre mois de travaux pour la sécurisation du site in Nice-Matin, (27/04/2019)

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Reconstruire Notre-Dame : un projet de loi express qui pose de très graves questions / Alexandre GADY in Le Figaro, N°23231 (23/04/2019)

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Le gouvernement veut faciliter les dons pour remettre en état Notre-Dame ; Ritz, hôtel Lambert : ces autres rénovations qui ont fini en incendies ; La reconstruction en « cinq années »fait débat ; Le retour au Macron des origines / Myriam CHAUVOT ; Elsa DICHARRY ; Stéphane DUPONT ; Stanislas du GUERNY in Les Échos, (18/04/2019)

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Éducation: ce projet de loi qui irrite. - Jean-Michel Blanquer « Il faut lutter contre la désinformation ». - Zone de turbulences pour le «chouchou» du gouvernement / Caroline BEYER ; Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Agir pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Faut-il limiter la liberté d'installation des médecins pour enrayer les inégalités d'accès aux soins ? / Nathalie PERRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Liberté de manifester : triple saisine pour la loi "anti-casseurs" / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Le signalement du harcèlement et des agissements sexistes in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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La réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)

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Gérald Darmanin confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici 2022 (03/04/2019)

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Favoriser la mobilité et accompagner les transitionsprofessionnelles in La Lettre de l'employeur territorial, 1623 (02/04/2019)

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Réforme de la fonction publique :le gouvernement respecte son calendrier in La Lettre de l'employeur territorial, 1623 (02/04/2019)

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Oppositions à la disparition des CHSCT dans le public / Anne-Marie BOULET in Santé et travail, N°106 (01/04/2019)

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L'exécutif dégaine sa réforme de la fonction publique. - Recrutement par contrat, prime de départ, salaire au mérite... Le texte lève de nombreux tabous / Guillaume GUICHARD ; Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°23208 (27/03/2019)

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Les sénateurs votent l’assouplissement de la limitation à 80 km/h / Arnaud GARRIGUES (27/03/2019)

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TRIBUNE : « Nous partîmes cinq cent … » (amendements). A propos du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation de notre système de santé au 26 mars 2019 / David CAUSSE (26/03/2019)

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Représentation du personnel - Réforme du dialogue social : l'exemple inquiétant du privé / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Parlement : exportez ces pesticides que l'on se saurait voir / Laure EQUY in Libération, (23/03/2019)

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Réformer les règles de gestion des agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1621 (19/03/2019)

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Vent de fronde des députés contre la liberté d'installation des médecins / Pierre BIENVAULT in La Croix, (18/03/2019)

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La feuille de route pour l'économie circulaire / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Privatisation d'ADP : le gouvernement s'emploie à rassurer la majorité ; Les critiques contre Vinci rebattent les cartes / Marie BELLAN ; Anne DRIF in Les Échos, (14/03/2019)

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Loi anticasseurs : Macron en appelle au Conseil constitutionnel ; Le risque d'une utilisation politique / Virginie MALINGRE ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (13/03/2019)

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Déserts bancaires : quel rôle pour les commerçants ? / Romain GASPAR in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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PMA: le grand flou du calendrier / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)

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Le gouvernement lance son projet de taxe Gafa malgré les critiques / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (06/03/2019)

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La loi sur les mobilités arrive enfin au Parlement in Les Échos, (06/03/2019)

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Le dialogue social dans le projet de loi de transformation de la fonction publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1619 (05/03/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Vieillir à domicile : une prise en charge morcelée dans un système complexe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Loi Pacte : échec annoncé de la conciliation entre Assemblée et Sénat in Les Échos, (20/02/2019)

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L'école entre symboles et quête de confiance - Jean-Michel Blanquer irrite la majorité avec ses "marqueurs de droite" / Violaine MORIN ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (19/02/2019)

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Le projet de loi Blanquer n'a pas inspiré la confiance / Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (19/02/2019)

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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités / Virginie FAUVEL (19/02/2019)

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Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Buzyn pose la premiere pierre de la " transformation " du système de santé ; Déserts médicaux : 400 généralistes à recruter ; Le gouvernement veut former 20 % de médecins supplémentaires par an / Solveig GODELUCK in Les Échos, (13/02/2019)

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La majorité se divise sur la loi anticasseurs / Arthur BERDAH ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°23166 (06/02/2019)

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Comment Blanquer va rapprocher écoles et collèges / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (01/02/2019)

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Les députés cadrent le droit de manifester / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (01/02/2019)

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La loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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DES CASSEURS EN DEBAT in CNEWSMatin, (31/01/2019)

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Projet de loi "école" : les députés votent la possibilité de regrouper écoles-collège au sein d'un même EPLE (31/01/2019)

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Céline Parisot "Les mesures de la loi anti-casseurs sont inutiles" / Christine ROUSSEAU ; Mathilde LAMY in Le Monde, N°23017 (11/01/2019)

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L’information aux collectivités sur les variations de leur principale dotation attendra / Bastien SCORDIA (10/01/2019)

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L'État peut-il sous-traiter une partie de l'activité législative ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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Le gouvernement cherche à financer ses promesses in La Croix, (17/12/2018)

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Blanquer rappelle aux enseignants leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Projet de loi de finances pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3087 (07/12/2018)

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Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux / Emilie BUONO (07/12/2018)

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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités / Valérie LIQUET (06/12/2018)

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