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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > HABITAT > PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

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Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa / Margot DASQUE in Nice-Matin, (19/12/2018)

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[article]
Titre : Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2018
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420

[article] Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme In Nice-Matin - 19/12/2018 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420

Mal-logement, la solution territoriale / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)

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[article] Mal-logement, la solution territoriale In La Gazette Santé Social - N°150 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 32 à 34.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ANAH ; HABITAT ; CCAS ; CIAS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Depuis les lois de décentralisation et la délégation aux collectivités territoriales d'une partie des compétences nationales en matière de logement, les responsabilités sont éclatées. L'État fixe la politique nationale. Mais les associations ou les services financés par l'État ne sont pas toujours présents sur les territoires, notamment ruraux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630938

[article]
Titre : Mal-logement, la solution territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°150
Date de parution : 01/04/2018
Article en page(s) : p. 32 à 34
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ANAH ; HABITAT ; CCAS ; CIAS ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Depuis les lois de décentralisation et la délégation aux collectivités territoriales d'une partie des compétences nationales en matière de logement, les responsabilités sont éclatées. L'État fixe la politique nationale. Mais les associations ou les services financés par l'État ne sont pas toujours présents sur les territoires, notamment ruraux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630938

Droit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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[article] Droit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2404 - 26/02/2018 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 52.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; DELIBERATION ; URBANISME
Résumé : Précisions sur l'exercice du droit de préemption par les collectivités. Cour administrative d'appel de Nantes 02-02-2018, req. n° 16NT01761.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623959

[article]
Titre : Droit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2404
Date de parution : 26/02/2018
Article en page(s) : p. 52
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; DELIBERATION ; URBANISME
Résumé : Précisions sur l'exercice du droit de préemption par les collectivités. Cour administrative d'appel de Nantes 02-02-2018, req. n° 16NT01761.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623959

Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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[article] Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté In Fiches pratiques techniques - N°210 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; EPCI ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; PADD
Résumé : "La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les établissements publics de Scot ainsi que les documents d’urbanisme qu’ils ont en charge. La loi Égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 en tire les conséquences, tout en clarifiant également certaines dispositions
du code de l’urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603040

[article]
Titre : Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COUILLENS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°210
Date de parution : 01/06/2017
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; EPCI ; PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; PADD
Résumé : "La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en oeuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les établissements publics de Scot ainsi que les documents d’urbanisme qu’ils ont en charge. La loi Égalité et citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017 en tire les conséquences, tout en clarifiant également certaines dispositions
du code de l’urbanisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603040

Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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[article] Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme In Maires de France - N°345 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Fabienne NEDEY . - p. 74-75.
Mots-clés : EGALITE ; CITOYENNETE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUARTIER ANCIEN ; HABITAT INSALUBRE ; SURSIS A STATUER ; AUTORISATION D'URBANISME ; RECOURS ABUSIF ; SEM ; CONSTRUCTION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 contient une série de mesures concernant les collectivités locales : programmes local de l'habitat, permis de construire et constat de carence, quartiers anciens dégradés, habitat indigne, sursis à statuer et demandes d'autorisation d'urbanisme, recours abusifs, règles de construction pour les SEM et SPL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594707

[article]
Titre : Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabienne NEDEY
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°345
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 74-75
Mots-clés : EGALITE ; CITOYENNETE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUARTIER ANCIEN ; HABITAT INSALUBRE ; SURSIS A STATUER ; AUTORISATION D'URBANISME ; RECOURS ABUSIF ; SEM ; CONSTRUCTION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 contient une série de mesures concernant les collectivités locales : programmes local de l'habitat, permis de construire et constat de carence, quartiers anciens dégradés, habitat indigne, sursis à statuer et demandes d'autorisation d'urbanisme, recours abusifs, règles de construction pour les SEM et SPL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594707

Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Orientations d'aménagement et loi Alur : retour aux sources ? / Aurélien MASSAGUER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Les petits pas de la "grenellisation" / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5770 (27/06/2014)

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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. Analyse juridique de l'intégration du PDU / Centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) (01/09/2013)

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Dossier. Urbanisme et environnement. Développer l'offre de logement social / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Motivation par référence. Conditions. Programme local de l'habitat simplement prescrit. Absence de programme de construction de logements sociaux in Code pratique de l'urbanisme, n° 12 (2012 novembre)

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Logement social et exercice du droit de préemption du préfet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

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L'article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d'une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Des plans départementaux de l'habitat, pour quoi faire ? / GEOFFROY Géraldine in Technicités, n° 217 (2011)

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Sophia Antipolis. Priorité aux transports et à l'habitat / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

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Les séances du Coseil municipal du 31 mars et du 13 avril in Le magazine municipal Villefranche-sur-Mer, n° ind (01/03/2011)

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Circulaire du 24 mars 2011 (2011)

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Le programme local de l'habitat (PLH) / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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Vieillissement : pourquoi il faut investir / Séverine CATTIAUX in La Lettre de l'intercommunalité, n° 129 (2010 août-septembre)

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Application de la loi de MOLLE : des zones d'ombre persistent... / CAMPAGNO-FLORES Audrey in Journal des communes, n° 2147 (2010 28 mai)

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Le droit de l'urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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POLITIQUE DU LOGEMENT : Produire 25 logements par an in La Turbie infos, n° ind (01/05/2010)

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Logement : les conventions d'utilité sociale / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70; 107 (2010 24 mars; 8 mai)

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LOI SUR LE LOGEMENT : LE DROIT DE L'URBANISME BOUGE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)

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L'URBANISME AU SERVICE DU LOGEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2009 6 juillet)

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Circulaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)

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Utiles précisions sur la motivation des décisions de préemption / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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L'ADAPTATION DE L'HABITAT A L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE : UN CHANTIER D'AVENIR. RAPPORT REMIS A MONSIEUR BENOIT APPARU, SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ET A L'URBANISME / Muriel BOULMIER (01/01/2009)

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CONVENTIONNEMENT D'UTILITE SOCIALE. MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES in Actualités habitat, n° 886 (2009 30 août)

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LOI MOLLE. LES ENJEUX DES PLH APRES LA LOI in Actualités habitat, n° 879 (2009 30 avril)

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LA SOUS-OCCUPATION EN HLM : ELEMENTS D'ANALYSE in Actualités habitat, n° 891 (2009 15 novembre)

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LA VOIE COMMUNAUTAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2009 15 janvier)

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MOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

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Circulaire du 18 juin 2008 in Actualités habitat, n° 864 (2008 30 août)

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50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LE LOGEMENT S0CIAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213, cahier n° 15 (2008 mai)

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Le logement social en panne à Nice / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ET L'EXPERIMENTATION LOCALE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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DES OUTILS A CONNAITRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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Circulaire n°2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5402, supplément (2007 8 juin)

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Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5408, supplément (20 juillet)

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Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2007 10 juin)

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Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2007 25 février)

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CONVENTIONNEMENT GLOBAL DE PATRIMOINE. SIGNATURE DE LA CONVENTION. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION in Actualités habitat, n° 840 et 841 (2007 15 juillet et 30 juillet)

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LES EPCI ET LA POLITIQUE DE L'HABITAT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)

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POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT : L'IMPACT DE LA RENOVATION URBAINE in Urbanisme, n° 352 (2007 janvier-février)

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Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 7 (2006 25 avril)

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Circulaire UHC/PA3 n°2006-12 du 14 février 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (2006 25 mars)

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LOGEMENT. LES ELUS SE SAISISSENT DES AIDES A LA PIERRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 189 (2006 mars)

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LOGEMENT : RELANCER L'OFFRE LOCATIVE SOCIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)

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POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT. PREMIER BILAN DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE in Actualités habitat, n° 816 (2006 15 juin)

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LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) APRES LA DECENTRALISATION in Actualités habitat, n° 807 (2006 30 janvier)

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Circulaire UHC/DHU n°2005-48 du 29 juillet 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 16 (2005 10 septembre)

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Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 80 (2005 6 avril)

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Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2 (2005 28 février)

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DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE : C'EST PARTI! in Maires de France, n° 192 (2005 mars)

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LOGEMENT. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1788 (2005 2 mai)

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POLITIQUE DU LOGEMENT. PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Maires de France, n° 198 (2005 juin)

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LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5300 (2005 24 juin)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)

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TERRITORIALISATION : CONTENU ET ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Loyers et copropriété, n° 6 (2005 juin)

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Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2005 25 janvier)

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Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2004 10 février)

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DROIT DE PREEMPTION. CONDITIONS D'EXERCICE. MOTIVATION in La Gazette du palais, n° 260-261 (2003 17-18 septembre)

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LE RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LES GRANDES VILLES in Urbanisme, n° 20, Hors série (2003 décembre)

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HABITAT. PLH ET INTERCOMMUNALITE : MARIAGE DE RAISON in Maires de France, n° 110 (2001 juin)

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LOGEMENT : INTERCOMMUNALITE A TOUS LES ETAGES in La Lettre de l'intercommunalité, n° 32 (1999 novembre)

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HEURS ET MALHEURS DE LA LOV in Diagonal, n° 132 (1998 juillet-août)

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Circulaire n° 97-39/HC/HA10 du 6 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'HABITAT : UNE IMPLICATION CROISSANTE / Caisse des dépôts et consignations (CDC) (01/01/1997)

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VERS UNE REVISION DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4906 (1997 5 décembre)

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Décret n° 95-676 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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Circulaire du 13 décembre 1993 (1993)

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CIRCULAIRE DU 13 DECEMBRE 1993 in Actualités habitat, n° 528 (1993 30 décembre)

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LES PORTER A CONNAISSANCE : TRADUCTION LOCALE DES OBJECTIFS DE L'ETAT in Les Cahiers de l'habitat, n° 20 (1993 février)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Urbanisme, n° 258 (1992 novembre)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Communes modernes, n° 348 (1991 novembre)

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L'HABITAT DES PERSONNES AGEES / Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon (01/01/1989)

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UNE PROCEDURE MECONNUE : LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23 (1987 du 21 au 31 décembre)

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