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PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

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Marenda-Lacan : " On se sent oubliés face au retard " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (11/12/2021)

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[article]
Titre : Marenda-Lacan : " On se sent oubliés face au retard " - Une partie des acquéreurs du programme immobilier BNP Paribas Real Estate s'est réunie au sein d'un collectif. Le but ? Demander dédommagement et de la visibilité sur la fin du chantier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/12/2021
Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; AVOCAT ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754441

[article] Marenda-Lacan : " On se sent oubliés face au retard " - Une partie des acquéreurs du programme immobilier BNP Paribas Real Estate s'est réunie au sein d'un collectif. Le but ? Demander dédommagement et de la visibilité sur la fin du chantier. In Nice-Matin - 11/12/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; AVOCAT ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754441

Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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[article] Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2556 - 15/03/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT
Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233

[article]
Titre : Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2556
Date de parution : 15/03/2021
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT
Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233

Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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[article] Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 80.
Mots-clés : URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020 (n°423325). Dans cette décision, le Conseil d'Etat évalue favorablement l'objectif du programe local d'habitat (PLH) d'une commune l'ayant conduit à exercer son droit de préemption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713307

[article]
Titre : Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6108
Date de parution : 23/10/2020
Article en page(s) : p. 80
Mots-clés : URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020 (n°423325). Dans cette décision, le Conseil d'Etat évalue favorablement l'objectif du programe local d'habitat (PLH) d'une commune l'ayant conduit à exercer son droit de préemption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713307

Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa / Margot DASQUE in Nice-Matin, (19/12/2018)

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[article]
Titre : Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2018
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420

[article] Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme In Nice-Matin - 19/12/2018 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN
Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420

Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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[article] Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] . - p.12.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; URBANISME ; COMMUNE ; LOGEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 432325 : le Conseil d’Etat a précisé que le projet invoqué par la collectivité à l’appui de sa décision de préemption, pour qu’il puisse être considéré comme réel, doit aussi être réaliste (qu’il doit bien pouvoir être exécuté sur la parcelle préemptée). Or, tel n’est pas le cas d’une parcelle acquise par voie de préemption dans le but d’y construire des logements, dès lors que cette opération n’apparaît pas dans le Programme local d’habitat (PLH), que ladite parcelle est enclavée sur trois côtés et qu’elle est située à proximité d’installations peu compatibles avec la présence d’habitations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705168

[article]
Titre : Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30/31/32/33/34
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; URBANISME ; COMMUNE ; LOGEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 432325 : le Conseil d’Etat a précisé que le projet invoqué par la collectivité à l’appui de sa décision de préemption, pour qu’il puisse être considéré comme réel, doit aussi être réaliste (qu’il doit bien pouvoir être exécuté sur la parcelle préemptée). Or, tel n’est pas le cas d’une parcelle acquise par voie de préemption dans le but d’y construire des logements, dès lors que cette opération n’apparaît pas dans le Programme local d’habitat (PLH), que ladite parcelle est enclavée sur trois côtés et qu’elle est située à proximité d’installations peu compatibles avec la présence d’habitations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705168

Mal-logement, la solution territoriale / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°150 (01/04/2018)

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Droit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Les mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Logement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Orientations d'aménagement et loi Alur : retour aux sources ? / Aurélien MASSAGUER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Les petits pas de la "grenellisation" / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5770 (27/06/2014)

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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. Analyse juridique de l'intégration du PDU / Centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) (01/09/2013)

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Dossier. Urbanisme et environnement. Développer l'offre de logement social / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Motivation par référence. Conditions. Programme local de l'habitat simplement prescrit. Absence de programme de construction de logements sociaux in Code pratique de l'urbanisme, n° 12 (2012 novembre)

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Logement social et exercice du droit de préemption du préfet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

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L'article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d'une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Des plans départementaux de l'habitat, pour quoi faire ? / GEOFFROY Géraldine in Techni.cités, n° 217 (2011)

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Sophia Antipolis. Priorité aux transports et à l'habitat / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

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Les séances du Coseil municipal du 31 mars et du 13 avril in Le magazine municipal Villefranche-sur-Mer, n° ind (01/03/2011)

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Circulaire du 24 mars 2011 (2011)

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Le programme local de l'habitat (PLH) / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)

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Vieillissement : pourquoi il faut investir / Séverine CATTIAUX in La Lettre de l'intercommunalité, n° 129 (2010 août-septembre)

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Application de la loi de MOLLE : des zones d'ombre persistent... / CAMPAGNO-FLORES Audrey in Journal des communes, n° 2147 (2010 28 mai)

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Le droit de l'urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)

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POLITIQUE DU LOGEMENT : Produire 25 logements par an in La Turbie infos, n° ind (01/05/2010)

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Logement : les conventions d'utilité sociale / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70; 107 (2010 24 mars; 8 mai)

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LOI SUR LE LOGEMENT : LE DROIT DE L'URBANISME BOUGE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)

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L'URBANISME AU SERVICE DU LOGEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2009 6 juillet)

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Circulaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)

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Utiles précisions sur la motivation des décisions de préemption / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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L'ADAPTATION DE L'HABITAT A L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE : UN CHANTIER D'AVENIR. RAPPORT REMIS A MONSIEUR BENOIT APPARU, SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ET A L'URBANISME / Muriel BOULMIER (01/01/2009)

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CONVENTIONNEMENT D'UTILITE SOCIALE. MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES in Actualités habitat, n° 886 (2009 30 août)

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LOI MOLLE. LES ENJEUX DES PLH APRES LA LOI in Actualités habitat, n° 879 (2009 30 avril)

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LA SOUS-OCCUPATION EN HLM : ELEMENTS D'ANALYSE in Actualités habitat, n° 891 (2009 15 novembre)

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LA VOIE COMMUNAUTAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2009 15 janvier)

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MOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)

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Circulaire du 18 juin 2008 in Actualités habitat, n° 864 (2008 30 août)

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50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LE LOGEMENT S0CIAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213, cahier n° 15 (2008 mai)

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Le logement social en panne à Nice / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ET L'EXPERIMENTATION LOCALE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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DES OUTILS A CONNAITRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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Circulaire n°2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5402, supplément (2007 8 juin)

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Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5408, supplément (20 juillet)

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Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2007 10 juin)

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Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2007 25 février)

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CONVENTIONNEMENT GLOBAL DE PATRIMOINE. SIGNATURE DE LA CONVENTION. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION in Actualités habitat, n° 840 et 841 (2007 15 juillet et 30 juillet)

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LES EPCI ET LA POLITIQUE DE L'HABITAT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)

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POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT : L'IMPACT DE LA RENOVATION URBAINE in Urbanisme, n° 352 (2007 janvier-février)

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Circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 7 (2006 25 avril)

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Circulaire UHC/PA3 n°2006-12 du 14 février 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (2006 25 mars)

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LOGEMENT. LES ELUS SE SAISISSENT DES AIDES A LA PIERRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 189 (2006 mars)

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LOGEMENT : RELANCER L'OFFRE LOCATIVE SOCIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)

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POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT. PREMIER BILAN DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE in Actualités habitat, n° 816 (2006 15 juin)

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LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) APRES LA DECENTRALISATION in Actualités habitat, n° 807 (2006 30 janvier)

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Circulaire UHC/DHU n°2005-48 du 29 juillet 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 16 (2005 10 septembre)

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Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 80 (2005 6 avril)

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Circulaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2 (2005 28 février)

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DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE : C'EST PARTI! in Maires de France, n° 192 (2005 mars)

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LOGEMENT. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1788 (2005 2 mai)

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POLITIQUE DU LOGEMENT. PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Maires de France, n° 198 (2005 juin)

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LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5300 (2005 24 juin)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)

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TERRITORIALISATION : CONTENU ET ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Loyers et copropriété, n° 6 (2005 juin)

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Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2005 25 janvier)

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Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2004 10 février)

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DROIT DE PREEMPTION. CONDITIONS D'EXERCICE. MOTIVATION in La Gazette du palais, n° 260-261 (2003 17-18 septembre)

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LE RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LES GRANDES VILLES in Urbanisme, n° 20, Hors série (2003 décembre)

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HABITAT. PLH ET INTERCOMMUNALITE : MARIAGE DE RAISON in Maires de France, n° 110 (2001 juin)

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LOGEMENT : INTERCOMMUNALITE A TOUS LES ETAGES in La Lettre de l'intercommunalité, n° 32 (1999 novembre)

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HEURS ET MALHEURS DE LA LOV in Diagonal, n° 132 (1998 juillet-août)

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Circulaire n° 97-39/HC/HA10 du 6 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'HABITAT : UNE IMPLICATION CROISSANTE / Caisse des dépôts et consignations (CDC) (01/01/1997)

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VERS UNE REVISION DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4906 (1997 5 décembre)

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Décret n° 95-676 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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Circulaire du 13 décembre 1993 (1993)

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CIRCULAIRE DU 13 DECEMBRE 1993 in Actualités habitat, n° 528 (1993 30 décembre)

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LES PORTER A CONNAISSANCE : TRADUCTION LOCALE DES OBJECTIFS DE L'ETAT in Les Cahiers de l'habitat, n° 20 (1993 février)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Urbanisme, n° 258 (1992 novembre)

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LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Communes modernes, n° 348 (1991 novembre)

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L'HABITAT DES PERSONNES AGEES / Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon (01/01/1989)

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UNE PROCEDURE MECONNUE : LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23 (1987 du 21 au 31 décembre)

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