Mots-clés
![]() PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (84)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
[article]
Titre : Marenda-Lacan : " On se sent oubliés face au retard " - Une partie des acquéreurs du programme immobilier BNP Paribas Real Estate s'est réunie au sein d'un collectif. Le but ? Demander dédommagement et de la visibilité sur la fin du chantier. Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/12/2021 Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; AVOCAT ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754441 [article] Marenda-Lacan : " On se sent oubliés face au retard " - Une partie des acquéreurs du programme immobilier BNP Paribas Real Estate s'est réunie au sein d'un collectif. Le but ? Demander dédommagement et de la visibilité sur la fin du chantier. In Nice-Matin - 11/12/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; AVOCAT ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754441 Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)
[article] Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2556 - 15/03/2021 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 42-44.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233 [article]
Titre : Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Rouja LAZAROVA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2556 Date de parution : 15/03/2021 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; JEUNES ; RESIDENCE UNIVERSITAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CONSTRUCTION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION ; CROUS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; ATTRACTIVITE ; BAIL D'HABITATION ; VILLE ; COLOCATION ; LOGEMENT ETUDIANT Résumé : Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727233 Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
[article] Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6108 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 80.
Mots-clés : URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020 (n°423325). Dans cette décision, le Conseil d'Etat évalue favorablement l'objectif du programe local d'habitat (PLH) d'une commune l'ayant conduit à exercer son droit de préemption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713307 [article]
Titre : Droit de préemption. La réalité du projet de la collectivité doit être bien établie Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6108 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 80 Mots-clés : URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020 (n°423325). Dans cette décision, le Conseil d'Etat évalue favorablement l'objectif du programe local d'habitat (PLH) d'une commune l'ayant conduit à exercer son droit de préemption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713307 Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa / Margot DASQUE in Nice-Matin, (19/12/2018)
[article]
Titre : Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/12/2018 Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420 [article] Toi, toi mon toit : toute une histoire au sein de la Casa - Conseil communautaire Avec la présentation du Programme local de l'habitat, un débat a pris place au sein de l'assemblée. Michèle Muratore a émis ses inquiétudes face au programme In Nice-Matin - 19/12/2018 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; TRANSPORT COLLECTIF ; AUTOBUS ; ENVIRONNEMENT ; INONDATION ; LEONETTI JEAN Résumé : Marguerite Blazy a présenté avec ses équipes le PLH et répondu aux inquiétudes de Michèle Muratore aux côtés de Jean Leonetti. (Photos Fric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652420 Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
[article] Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] . - p.12.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; URBANISME ; COMMUNE ; LOGEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 432325 : le Conseil dEtat a précisé que le projet invoqué par la collectivité à lappui de sa décision de préemption, pour quil puisse être considéré comme réel, doit aussi être réaliste (quil doit bien pouvoir être exécuté sur la parcelle préemptée). Or, tel nest pas le cas dune parcelle acquise par voie de préemption dans le but dy construire des logements, dès lors que cette opération napparaît pas dans le Programme local dhabitat (PLH), que ladite parcelle est enclavée sur trois côtés et quelle est située à proximité dinstallations peu compatibles avec la présence dhabitations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705168 [article]
Titre : Le droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°30/31/32/33/34 Date de parution : 30/07/2018 Article en page(s) : p.12 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ; URBANISME ; COMMUNE ; LOGEMENT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 432325 : le Conseil dEtat a précisé que le projet invoqué par la collectivité à lappui de sa décision de préemption, pour quil puisse être considéré comme réel, doit aussi être réaliste (quil doit bien pouvoir être exécuté sur la parcelle préemptée). Or, tel nest pas le cas dune parcelle acquise par voie de préemption dans le but dy construire des logements, dès lors que cette opération napparaît pas dans le Programme local dhabitat (PLH), que ladite parcelle est enclavée sur trois côtés et quelle est située à proximité dinstallations peu compatibles avec la présence dhabitations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705168 Mal-logement, la solution territoriale / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°150 (01/04/2018)
PermalinkDroit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)
PermalinkLes mesures de simplification de la loi Égalité et citoyenneté / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°210 (01/06/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)
PermalinkLogement social : aux intercos de jouer ! / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkOrientations d'aménagement et loi Alur : retour aux sources ? / Aurélien MASSAGUER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)
PermalinkLes petits pas de la "grenellisation" / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5770 (27/06/2014)
PermalinkPlan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. Analyse juridique de l'intégration du PDU / Centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) (01/09/2013)
PermalinkDossier. Urbanisme et environnement. Développer l'offre de logement social / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkMotivation par référence. Conditions. Programme local de l'habitat simplement prescrit. Absence de programme de construction de logements sociaux in Code pratique de l'urbanisme, n° 12 (2012 novembre)
PermalinkLogement social et exercice du droit de préemption du préfet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)
PermalinkUrbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)
PermalinkL'article L. 210-1, qui permet la motivation par référence d'une décision de préemption, porte-t-il atteinte au droit de propriété et à la compétence législative ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)
PermalinkDes plans départementaux de l'habitat, pour quoi faire ? / GEOFFROY Géraldine in Techni.cités, n° 217 (2011)
PermalinkSophia Antipolis. Priorité aux transports et à l'habitat / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)
PermalinkLes séances du Coseil municipal du 31 mars et du 13 avril in Le magazine municipal Villefranche-sur-Mer, n° ind (01/03/2011)
PermalinkCirculaire du 24 mars 2011 (2011)
PermalinkLe programme local de l'habitat (PLH) / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2010 septembre)
PermalinkVieillissement : pourquoi il faut investir / Séverine CATTIAUX in La Lettre de l'intercommunalité, n° 129 (2010 août-septembre)
PermalinkApplication de la loi de MOLLE : des zones d'ombre persistent... / CAMPAGNO-FLORES Audrey in Journal des communes, n° 2147 (2010 28 mai)
PermalinkLe droit de l'urbanisme au service de la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2010 3 mai)
PermalinkPOLITIQUE DU LOGEMENT : Produire 25 logements par an in La Turbie infos, n° ind (01/05/2010)
PermalinkLogement : les conventions d'utilité sociale / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)
PermalinkDécret n° 2010-304 du 22 mars 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70; 107 (2010 24 mars; 8 mai)
PermalinkLOI SUR LE LOGEMENT : LE DROIT DE L'URBANISME BOUGE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)
PermalinkL'URBANISME AU SERVICE DU LOGEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2009 6 juillet)
PermalinkCirculaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)
PermalinkUtiles précisions sur la motivation des décisions de préemption / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)
PermalinkL'ADAPTATION DE L'HABITAT A L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE : UN CHANTIER D'AVENIR. RAPPORT REMIS A MONSIEUR BENOIT APPARU, SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ET A L'URBANISME / Muriel BOULMIER (01/01/2009)
PermalinkCONVENTIONNEMENT D'UTILITE SOCIALE. MISE EN OEUVRE ET PERSPECTIVES in Actualités habitat, n° 886 (2009 30 août)
PermalinkLOI MOLLE. LES ENJEUX DES PLH APRES LA LOI in Actualités habitat, n° 879 (2009 30 avril)
PermalinkLA SOUS-OCCUPATION EN HLM : ELEMENTS D'ANALYSE in Actualités habitat, n° 891 (2009 15 novembre)
PermalinkLA VOIE COMMUNAUTAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2009 15 janvier)
PermalinkMOBILISER LE FONCIER AU SERVICE DU LOGEMENT in Maires de France, n° 249 (2008 juillet-août)
PermalinkCirculaire du 18 juin 2008 in Actualités habitat, n° 864 (2008 30 août)
Permalink50 QUESTIONS. LE MAIRE ET LE LOGEMENT S0CIAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213, cahier n° 15 (2008 mai)
PermalinkLe logement social en panne à Nice / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)
PermalinkLE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ET L'EXPERIMENTATION LOCALE in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)
PermalinkDES OUTILS A CONNAITRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)
PermalinkCirculaire n°2007-37 UHC/IUH2 du 16 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5402, supplément (2007 8 juin)
PermalinkCirculaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5408, supplément (20 juillet)
PermalinkCirculaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (2007 10 juin)
PermalinkCirculaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2007 25 février)
PermalinkCONVENTIONNEMENT GLOBAL DE PATRIMOINE. SIGNATURE DE LA CONVENTION. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION in Actualités habitat, n° 840 et 841 (2007 15 juillet et 30 juillet)
PermalinkLES EPCI ET LA POLITIQUE DE L'HABITAT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)
PermalinkPOLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT : L'IMPACT DE LA RENOVATION URBAINE in Urbanisme, n° 352 (2007 janvier-février)
PermalinkCirculaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 7 (2006 25 avril)
PermalinkCirculaire UHC/PA3 n°2006-12 du 14 février 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 5 (2006 25 mars)
PermalinkLOGEMENT. LES ELUS SE SAISISSENT DES AIDES A LA PIERRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 189 (2006 mars)
PermalinkLOGEMENT : RELANCER L'OFFRE LOCATIVE SOCIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1852 (2006 11 septembre)
PermalinkPOLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT. PREMIER BILAN DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE in Actualités habitat, n° 816 (2006 15 juin)
PermalinkLE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) APRES LA DECENTRALISATION in Actualités habitat, n° 807 (2006 30 janvier)
PermalinkCirculaire UHC/DHU n°2005-48 du 29 juillet 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 16 (2005 10 septembre)
PermalinkDécret n° 2005-317 du 4 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 80 (2005 6 avril)
PermalinkCirculaire UHC/OE n° 2005-1 du 4 janvier 2005 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2 (2005 28 février)
PermalinkDELEGATION DES AIDES A LA PIERRE : C'EST PARTI! in Maires de France, n° 192 (2005 mars)
PermalinkLOGEMENT. LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1788 (2005 2 mai)
PermalinkPOLITIQUE DU LOGEMENT. PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Maires de France, n° 198 (2005 juin)
PermalinkLE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5300 (2005 24 juin)
PermalinkLES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2005 15 mai)
PermalinkTERRITORIALISATION : CONTENU ET ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Loyers et copropriété, n° 6 (2005 juin)
PermalinkCirculaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2005 25 janvier)
PermalinkCirculaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 2 (2004 10 février)
PermalinkDROIT DE PREEMPTION. CONDITIONS D'EXERCICE. MOTIVATION in La Gazette du palais, n° 260-261 (2003 17-18 septembre)
PermalinkLE RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LES GRANDES VILLES in Urbanisme, n° 20, Hors série (2003 décembre)
PermalinkHABITAT. PLH ET INTERCOMMUNALITE : MARIAGE DE RAISON in Maires de France, n° 110 (2001 juin)
PermalinkLOGEMENT : INTERCOMMUNALITE A TOUS LES ETAGES in La Lettre de l'intercommunalité, n° 32 (1999 novembre)
PermalinkHEURS ET MALHEURS DE LA LOV in Diagonal, n° 132 (1998 juillet-août)
PermalinkCirculaire n° 97-39/HC/HA10 du 6 avril 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 10 (1997 10 juin)
PermalinkLES COLLECTIVITES LOCALES ET L'HABITAT : UNE IMPLICATION CROISSANTE / Caisse des dépôts et consignations (CDC) (01/01/1997)
PermalinkVERS UNE REVISION DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4906 (1997 5 décembre)
PermalinkDécret n° 95-676 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)
PermalinkCirculaire du 13 décembre 1993 (1993)
PermalinkCIRCULAIRE DU 13 DECEMBRE 1993 in Actualités habitat, n° 528 (1993 30 décembre)
PermalinkLES PORTER A CONNAISSANCE : TRADUCTION LOCALE DES OBJECTIFS DE L'ETAT in Les Cahiers de l'habitat, n° 20 (1993 février)
PermalinkLES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Urbanisme, n° 258 (1992 novembre)
PermalinkLES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in Communes modernes, n° 348 (1991 novembre)
PermalinkL'HABITAT DES PERSONNES AGEES / Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) de Lyon (01/01/1989)
PermalinkUNE PROCEDURE MECONNUE : LES PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23 (1987 du 21 au 31 décembre)
Permalink