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L'État veut faire payer Orpea / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (27/03/2022)
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Titre : L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques. Type de document : Article de presse Auteurs : Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 27/03/2022 Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942 [article] L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques. In Aujourd'hui en France - 27/03/2022 [Article de presse] / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942 Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice in Nice-Matin, (21/03/2022)
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Titre : Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 21/03/2022 Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764259 [article] Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice In Nice-Matin - 21/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764259
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Titre : Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs. Type de document : Article de presse Auteurs : Eric MARMOTTANS Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 13/03/2022 Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434 [article] Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs. In Var-Matin - 13/03/2022 [Article de presse] / Eric MARMOTTANS.
Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434 Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance in Nice-Matin, (07/03/2022)
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Titre : Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance - Le conseil local de sécurité et de prévention de Mandelieu s'est réuni pour discuter de prévention, sanctions, réparations... Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/03/2022 Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MAIRIE ; LEROY SEBASTIEN ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PREFET ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CCAS ; SECURITE ; PREVENTION ; DELINQUANCE Résumé : L'ensemble des acteurs réunis autour du maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762743 [article] Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance - Le conseil local de sécurité et de prévention de Mandelieu s'est réuni pour discuter de prévention, sanctions, réparations... In Nice-Matin - 07/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MAIRIE ; LEROY SEBASTIEN ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PREFET ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CCAS ; SECURITE ; PREVENTION ; DELINQUANCE Résumé : L'ensemble des acteurs réunis autour du maire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762743
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Titre : Les procureurs veulent réformer la justice pénale Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 08/01/2022 Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; CONFERENCE ; REFORME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757135 [article] Les procureurs veulent réformer la justice pénale In Le Monde - 08/01/2022 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; CONFERENCE ; REFORME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757135 Le débat sur l'indépendance des procureurs relancé à Toulon in Var-Matin, (10/12/2021)
PermalinkFrançois Molins à Toulon pour débattre de l'avenir des procureurs in Nice-Matin, (09/12/2021)
PermalinkUne voisine de la " maison de l'horreur ", " choquée " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/12/2021)
PermalinkMaison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " in Nice-Matin, (07/12/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkDes " traitements dégradants " au Centre de rétention de Nice ? / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/10/2021)
PermalinkDamien Savarzeix : une justice " au cas par cas " / Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/09/2021)
PermalinkAccident de Puget-Théniers : le conducteur reste en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/09/2021)
Permalink80 000 d'amende pour trafic de pesticide in Nice-Matin, (02/09/2021)
PermalinkUne école musulmane signalée à Toulouse. in La Croix, (31/08/2021)
PermalinkSeine-Saint-Denis : Fabienne Klein-Donati, une proc qui déménage. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (31/08/2021)
PermalinkCinq morts dans une voiture au fond d'un lac. in Aujourd'hui en France, (19/08/2021)
PermalinkLa procureure de Grasse promue à La Réunion in Nice-Matin, (30/07/2021)
PermalinkRenforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)
PermalinkDeux procureures répondent aux policiers en colère / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (21/05/2021)
PermalinkTrafic de drogue à Nice : " 169 personnes écrouées en 8 mois " / Charles PERRIN in Nice-Matin, (05/05/2021)
PermalinkDes ministres dans des dîners luxueux clandestins ? in Nice-Matin, (05/04/2021)
PermalinkLe ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)
PermalinkPermalinkEric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCaravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)
PermalinkLe tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)
PermalinkLa polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)
PermalinkLa LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)
Permalink" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)
PermalinkIls dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)
PermalinkHarcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)
PermalinkÀ Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)
PermalinkLes nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)
PermalinkTravaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)
PermalinkLe nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)
Permalink" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)
Permalink" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)
PermalinkUN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)
PermalinkTuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)
PermalinkLe prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)
PermalinkAffaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)
PermalinkPermalinkA Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)
PermalinkPermalinkAffaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)
PermalinkDécès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)
PermalinkLe procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)
PermalinkJean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)
PermalinkAffaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)
PermalinkTensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)
PermalinkLa justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)
PermalinkMobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)
PermalinkAffaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)
PermalinkPermalinkQue justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)
PermalinkPermalinkViolences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)
PermalinkEric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)
PermalinkPermalinkLe procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)
PermalinkRémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)
PermalinkInsultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)
PermalinkA Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)
PermalinkInstruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)
PermalinkDécret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe passeur français condamné in Valeurs actuelles, (16/02/2017)
PermalinkRentrée revendicative et offensive au tribunal / Christophe PERRIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (24/01/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDes projets terroristes déjoués mais pas sur la Côte selon le procureur in Nice-Matin, (29/09/2016)
PermalinkVidéosurveIllance: la demi-victoire de Nice in Le Point, N°2293 (18/08/2016)
Permalink10 CHOSES A SAVOIR SUR... François Molins. Après l'affaire Merah, "Charlie Hebdo" ou les attentats du 13 novembre, le procureur de Paris s'efforce d'expliquer la tragédie du 14 juillet. Dur métier / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2698 (21/07/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkQuel juge pour statuer sur une demande d'effacement de données du fichier de police STIC ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)
PermalinkLa gomme des données du STIC pour le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkConditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)
PermalinkComparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)
PermalinkEric de Montgolfier, Procureur à Nice in Méridien Mag, n° ind (01/09/2011)
PermalinkLes procureurs de la République sont-ils des autorités judiciaires ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)
PermalinkCirculaire du 6 mai 2010 (2010)
PermalinkAU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)
PermalinkJUSTICE - Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)
PermalinkL'ADMINISTRATION DOIT DENONCER AU PARQUET LES CRIMES ET DELITS MEME QUAND ELLE N'A PAS DE CERTITUDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)
PermalinkLE PARQUET ET SES PARTENAIRES EXTERIEURS OU COMMENT METTRE EN OEUVRE UNE "POLITIQUE ETRANGERE" ACTIVE ET BIEN COMPRISE in Actualité Juridique Pénal, n° 2 (2007 février)
PermalinkPermalinkPOLITIQUES LOCALES DE SECURITE. LES RELATIONS ENTRE LE MAIRE ET LE PARQUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)
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