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PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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L'État veut faire payer Orpea / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (27/03/2022)

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[article]
Titre : L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 27/03/2022
Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE
Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942

[article] L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques. In Aujourd'hui en France - 27/03/2022 [Article de presse] / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE
Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942

Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice in Nice-Matin, (21/03/2022)

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[article]
Titre : Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/03/2022
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL
Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764259

[article] Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice In Nice-Matin - 21/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL
Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
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Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme / Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (13/03/2022)

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[article]
Titre : Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric MARMOTTANS
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 13/03/2022
Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434

[article] Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs. In Var-Matin - 13/03/2022 [Article de presse] / Eric MARMOTTANS.
Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434

Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance in Nice-Matin, (07/03/2022)

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[article]
Titre : Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance - Le conseil local de sécurité et de prévention de Mandelieu s'est réuni pour discuter de prévention, sanctions, réparations...
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/03/2022
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MAIRIE ; LEROY SEBASTIEN ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PREFET ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CCAS ; SECURITE ; PREVENTION ; DELINQUANCE
Résumé : L'ensemble des acteurs réunis autour du maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762743

[article] Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance - Le conseil local de sécurité et de prévention de Mandelieu s'est réuni pour discuter de prévention, sanctions, réparations... In Nice-Matin - 07/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MAIRIE ; LEROY SEBASTIEN ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PREFET ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CCAS ; SECURITE ; PREVENTION ; DELINQUANCE
Résumé : L'ensemble des acteurs réunis autour du maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762743

Les procureurs veulent réformer la justice pénale / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (08/01/2022)

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[article]
Titre : Les procureurs veulent réformer la justice pénale
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 08/01/2022
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; CONFERENCE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757135

[article] Les procureurs veulent réformer la justice pénale In Le Monde - 08/01/2022 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; CONFERENCE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757135

Le débat sur l'indépendance des procureurs relancé à Toulon in Var-Matin, (10/12/2021)

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François Molins à Toulon pour débattre de l'avenir des procureurs in Nice-Matin, (09/12/2021)

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Une voisine de la " maison de l'horreur ", " choquée " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/12/2021)

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Maison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " in Nice-Matin, (07/12/2021)

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Contrôle " vert " sur un site suspect à Mandelieu / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (26/11/2021)

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" Entrer dans cette culture d'une justice d'impact " / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (09/11/2021)

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Des " traitements dégradants " au Centre de rétention de Nice ? / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/10/2021)

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Damien Savarzeix : une justice " au cas par cas " / Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/09/2021)

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Accident de Puget-Théniers : le conducteur reste en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/09/2021)

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80 000 € d'amende pour trafic de pesticide in Nice-Matin, (02/09/2021)

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Une école musulmane signalée à Toulouse. in La Croix, (31/08/2021)

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Seine-Saint-Denis : Fabienne Klein-Donati, une proc qui déménage. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (31/08/2021)

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Cinq morts dans une voiture au fond d'un lac. in Aujourd'hui en France, (19/08/2021)

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La procureure de Grasse promue à La Réunion in Nice-Matin, (30/07/2021)

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Renforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Deux procureures répondent aux policiers en colère / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (21/05/2021)

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Trafic de drogue à Nice : " 169 personnes écrouées en 8 mois " / Charles PERRIN in Nice-Matin, (05/05/2021)

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Des ministres dans des dîners luxueux clandestins ? in Nice-Matin, (05/04/2021)

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Le ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Le double visage des procureurs de la République / Anne CHEMIN in Le Monde, (19/09/2020)

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Caravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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La polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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La LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)

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" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

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A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

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Instruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)

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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Enquête sur le financement de la mosquée En-Nour / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (04/04/2017)

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Réveillez-vous, citoyens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/03/2017)

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Eric de Montgolfier : " La corruption est enkystée " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Le passeur français condamné in Valeurs actuelles, (16/02/2017)

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Rentrée revendicative et offensive au tribunal / Christophe PERRIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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Le TGI de Grasse a accueilli son nouveau procureur / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (24/01/2017)

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" Ici, j'ai été frappée par la quantité de travail" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (23/01/2017)

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" J'ai été frappée par la quantité de travail ici " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/01/2017)

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Attentat déjoué : des ordres venus de l'étranger / Emmanuel FANSTEN in Libération, (26/11/2016)

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Le téléphone rouge / Sylvain COURAGE in L'OBS, N°2716 (24/11/2016)

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Des projets terroristes déjoués mais pas sur la Côte selon le procureur in Nice-Matin, (29/09/2016)

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VidéosurveIllance: la demi-victoire de Nice in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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10 CHOSES A SAVOIR SUR... François Molins. Après l'affaire Merah, "Charlie Hebdo" ou les attentats du 13 novembre, le procureur de Paris s'efforce d'expliquer la tragédie du 14 juillet. Dur métier / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2698 (21/07/2016)

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Le business de la déradicalisation / Clément PETREAULT in Le Point, N°2280 (19/05/2016)

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Compte à rebours pour un procès / Emmanuel FANSTEN in Libération, (19/04/2016)

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François Molins, un procureur à réputation variable / Renaud LECADRE in Libération, (11/12/2015)

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La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Quel juge pour statuer sur une demande d'effacement de données du fichier de police STIC ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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La gomme des données du STIC pour le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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Eric de Montgolfier, Procureur à Nice in Méridien Mag, n° ind (01/09/2011)

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Les procureurs de la République sont-ils des autorités judiciaires ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)

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JUSTICE - Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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L'ADMINISTRATION DOIT DENONCER AU PARQUET LES CRIMES ET DELITS MEME QUAND ELLE N'A PAS DE CERTITUDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

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LE PARQUET ET SES PARTENAIRES EXTERIEURS OU COMMENT METTRE EN OEUVRE UNE "POLITIQUE ETRANGERE" ACTIVE ET BIEN COMPRISE in Actualité Juridique Pénal, n° 2 (2007 février)

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LE DEVOIR DE DEPLAIRE / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2006)

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POLITIQUES LOCALES DE SECURITE. LES RELATIONS ENTRE LE MAIRE ET LE PARQUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)

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