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PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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[article]
Titre : Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/02/2020
Mots-clés : NICE ; SPORT ; PATINAGE ARTISTIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690453

[article] Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête In Nice-Matin - 18/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SPORT ; PATINAGE ARTISTIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690453

À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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[article]
Titre : À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/01/2020
Mots-clés : CRETEIL ; TERRORISME ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : La procureure de Créteil Laure Beccuau et Philippe Bugeaud, directeur adjoint de la police judiciaire de Paris. (Photo Martin Bureau/AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686496

[article] À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " In Nice-Matin - 05/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CRETEIL ; TERRORISME ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : La procureure de Créteil Laure Beccuau et Philippe Bugeaud, directeur adjoint de la police judiciaire de Paris. (Photo Martin Bureau/AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686496

Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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[article]
Titre : Les nouveaux visages de la République - L'année a été marquée par l'arrivée de nouveaux responsables à plusieurs postes clefs. Sécurité, justice, enseignement supérieur : ils sont à la tête de ces secteurs de la plus haute importance - dernard uunzagez préfet à l'écoute - Jean-François Illy patron de deux mille policiers - Xavier Bonhomme, un procureur de la République pragmatique - Jean-Marc Gambaudo la recherche d'excellence à la fêle de l'université - Yoann Toubhans sous-préfet au plus près du terrain -
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/12/2019
Mots-clés : PREFET ; SOUS-PREFET ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; POLICE ; EDUCATION ; UNIVERSITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686131

[article] Les nouveaux visages de la République - L'année a été marquée par l'arrivée de nouveaux responsables à plusieurs postes clefs. Sécurité, justice, enseignement supérieur : ils sont à la tête de ces secteurs de la plus haute importance - dernard uunzagez préfet à l'écoute - Jean-François Illy patron de deux mille policiers - Xavier Bonhomme, un procureur de la République pragmatique - Jean-Marc Gambaudo la recherche d'excellence à la fêle de l'université - Yoann Toubhans sous-préfet au plus près du terrain - In Nice-Matin - 29/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PREFET ; SOUS-PREFET ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; POLICE ; EDUCATION ; UNIVERSITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686131

Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2019
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686171

[article] Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686171

Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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[article]
Titre : Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/12/2019
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX PUBLICS ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISINE
Résumé : Des travaux de réseaux sont en cours à proximité du terminal 2. Un panneau (ici le » décembre, désormais enlevé) a semé le trouble et provoqué une saisine du procureur de la République. (Photos Eric Ottino et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685956

[article] Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi In Nice-Matin - 26/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX PUBLICS ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISINE
Résumé : Des travaux de réseaux sont en cours à proximité du terminal 2. Un panneau (ici le » décembre, désormais enlevé) a semé le trouble et provoqué une saisine du procureur de la République. (Photos Eric Ottino et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685956

Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

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A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

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Instruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)

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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Enquête sur le financement de la mosquée En-Nour / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (04/04/2017)

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Réveillez-vous, citoyens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/03/2017)

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Eric de Montgolfier : " La corruption est enkystée " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Le passeur français condamné in Valeurs actuelles, (16/02/2017)

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Rentrée revendicative et offensive au tribunal / Christophe PERRIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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Le TGI de Grasse a accueilli son nouveau procureur / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (24/01/2017)

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" Ici, j'ai été frappée par la quantité de travail" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (23/01/2017)

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" J'ai été frappée par la quantité de travail ici " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/01/2017)

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Attentat déjoué : des ordres venus de l'étranger / Emmanuel FANSTEN in Libération, (26/11/2016)

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Le téléphone rouge / Sylvain COURAGE in L'OBS, N°2716 (24/11/2016)

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Des projets terroristes déjoués mais pas sur la Côte selon le procureur in Nice-Matin, (29/09/2016)

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VidéosurveIllance: la demi-victoire de Nice in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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10 CHOSES A SAVOIR SUR... François Molins. Après l'affaire Merah, "Charlie Hebdo" ou les attentats du 13 novembre, le procureur de Paris s'efforce d'expliquer la tragédie du 14 juillet. Dur métier / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2698 (21/07/2016)

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Le business de la déradicalisation / Clément PETREAULT in Le Point, N°2280 (19/05/2016)

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Compte à rebours pour un procès / Emmanuel FANSTEN in Libération, (19/04/2016)

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François Molins, un procureur à réputation variable / Renaud LECADRE in Libération, (11/12/2015)

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La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Quel juge pour statuer sur une demande d'effacement de données du fichier de police STIC ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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La gomme des données du STIC pour le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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Eric de Montgolfier, Procureur à Nice in Méridien Mag, n° ind (01/09/2011)

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Les procureurs de la République sont-ils des autorités judiciaires ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)

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JUSTICE - Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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L'ADMINISTRATION DOIT DENONCER AU PARQUET LES CRIMES ET DELITS MEME QUAND ELLE N'A PAS DE CERTITUDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

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LE PARQUET ET SES PARTENAIRES EXTERIEURS OU COMMENT METTRE EN OEUVRE UNE "POLITIQUE ETRANGERE" ACTIVE ET BIEN COMPRISE in Actualité Juridique Pénal, n° 2 (2007 février)

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LE DEVOIR DE DEPLAIRE / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2006)

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POLITIQUES LOCALES DE SECURITE. LES RELATIONS ENTRE LE MAIRE ET LE PARQUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)

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Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (2004 10 mars)

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OPPOSITION A MARIAGE : SI LE PROCUREUR NE FAIT RIEN, LE MAIRE NE PEUT RIEN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2003 (2003 juillet-août)

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ROLES RESPECTIFS DE L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL ET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FACE A UN MARIAGE AYANT FAIT L'OBJET D'UN SIGNALEMENT in Recueil Dalloz, n° 42 (1999 25 novembre)

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