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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ASSEMBLEE LOCALE > DELIBERATION > PROCES VERBAL

PROCES VERBAL

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Motion de soutien aux "gilets jaunes" absente du PV à Villeneuve : " un oublis" in Nice-Matin, (06/03/2019)

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[article]
Titre : Motion de soutien aux "gilets jaunes" absente du PV à Villeneuve : " un oublis"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/03/2019
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; CONSEIL MUNICIPAL ; PROCES VERBAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659744

[article] Motion de soutien aux "gilets jaunes" absente du PV à Villeneuve : " un oublis" In Nice-Matin - 06/03/2019 [Article de presse].
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; CONSEIL MUNICIPAL ; PROCES VERBAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659744

Loi d'avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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[article] Loi d'avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté In La Lettre du cadre territorial - N° 523 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 70-71.
Mots-clés : LOI ; PROSTITUTION ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BILAN ; LYON ; ELU LOCAL ; SEINE-ET-MARNE ; PROCES VERBAL ; VALENCE ; DROME ; INITIATIVE LOCALE ; ASSOCIATION
Résumé : "Plus de deux ans après la nouvelle loi sur la prostitution, les retours du terrain sont divers et mitigés. Les partisans de la loi dénoncent un manque de moyens, les élus observent un phénomène prostitutionnel toujours difficile à juguler."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652469

[article]
Titre : Loi d'avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 523
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : LOI ; PROSTITUTION ; EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BILAN ; LYON ; ELU LOCAL ; SEINE-ET-MARNE ; PROCES VERBAL ; VALENCE ; DROME ; INITIATIVE LOCALE ; ASSOCIATION
Résumé : "Plus de deux ans après la nouvelle loi sur la prostitution, les retours du terrain sont divers et mitigés. Les partisans de la loi dénoncent un manque de moyens, les élus observent un phénomène prostitutionnel toujours difficile à juguler."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652469
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138941 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Stationnement payant : bientôt une jurisprudence / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23094 (12/11/2018)

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[article]
Titre : Stationnement payant : bientôt une jurisprudence - La toute jeune Commission du contentieux va examiner mardi, lors d'une première audience, de nouvelles contestations apparues avec la réforme.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N° 23094
Date de parution : 12/11/2018
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; PROCES VERBAL ; HORODATEUR
Résumé : Des erreurs de saisie à l'horodateur sont à l'origine de nombreux PV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648578

[article] Stationnement payant : bientôt une jurisprudence - La toute jeune Commission du contentieux va examiner mardi, lors d'une première audience, de nouvelles contestations apparues avec la réforme. In Le Figaro - N° 23094 - 12/11/2018 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; PROCES VERBAL ; HORODATEUR
Résumé : Des erreurs de saisie à l'horodateur sont à l'origine de nombreux PV.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648578

Des agents SNCF récompensés s'ils verbalisent beaucoup in Nice-Matin, (14/10/2018)

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[article]
Titre : Des agents SNCF récompensés s'ils verbalisent beaucoup
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/10/2018
Mots-clés : SNCF ; PROCES VERBAL ; AMENDE
Résumé : Gain possible : des chèques-cadeaux de 100 à 250 €. (AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645813

[article] Des agents SNCF récompensés s'ils verbalisent beaucoup In Nice-Matin - 14/10/2018 [Article de presse].
Mots-clés : SNCF ; PROCES VERBAL ; AMENDE
Résumé : Gain possible : des chèques-cadeaux de 100 à 250 €. (AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645813

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°237
Date de parution : 13/10/2018
Mots-clés : CONTRAVENTION ; PROCES VERBAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; AMENDE ; PAIEMENT ; CONDUCTEUR DE VEHICULE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645921

[article] Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°237 - 13/10/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTRAVENTION ; PROCES VERBAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; AMENDE ; PAIEMENT ; CONDUCTEUR DE VEHICULE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645921

Bientôt la vidéo-verbalisation / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (30/09/2018)

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135 euros d'amende pour un peintre sur la Prom' / Christine RINAUDO ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Le tweet in Nice-Matin, (07/06/2018)

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Le chiffre : 189 C'est le nombre de "PV pour stationnements gênants" in Nice-Matin, (12/05/2018)

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Tirs sur une voiture dans le centre de Nice : le mystère demeure entier in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Verbalisée alors qu'elle payait son stationnement à l'horodateur ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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La nuit, les PV pleuvent / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (10/04/2018)

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En Nour : contrôle de routine ou opération ciblée de la mairie ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (24/02/2018)

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Le retrait d'une sanction n'exclut pas la communication du procès-verbal in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Incivilités : 400 PV dressés in Nice-Matin, (14/03/2017)

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A Château d'eau : la coupe est pleine / Pierre BENETTI in Libération, (23/09/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Burkini : huit personnes verbalisées in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Burkini : le palmarès de Cannes in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Comment fait-on pour...dématérialiser les archives communales ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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Les policiers zappent l'année bissextile... le PV sera annulé / Patrice CASTELLI in Nice-Matin, (01/03/2016)

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Les modèles de document du journal des maires. Arrêté interruptif de travaux irréguliers in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Les fiches techniques. Urbanisme. Constructions irrégulières : les pouvoirs du maire / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Conséquences sur une élection des bulletins nuls non annexés au procès-verbal / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Déroulement de la séance du conseil municipal. Vote et formalités ultérieures / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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Elections. Erreur sur le procès-verbal des résultats. Rectification des résultats in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Elections et proclamation des résultats : ce qui est écrit est écrit / Fabrice AMBLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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L'organisation des travaux et la rédaction des procès-verbaux des commissions d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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Conditions de saisine du juge de l'élections par voie d'observations au procès-verbal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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L'encre indélébile du résultat proclamé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Seul le juge peut rectifier les résultats proclamés d'une élection municipale et transcrits au procès-verbal / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Toute observation n'est pas protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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La publication du procès verbal d'une réunion du conseil municipal en période électorale peut-il être constitutif d'une manoeuvre ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Délégation de service public (01/05/2014)

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Infraction d'urbanisme : action du maire in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Les modèles de document. Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les députés allongent le délai de paiement des amendes minorées in Le Figaro, n° ind (17/04/2014)

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Elections : déroulement du scrutin et dépouillement / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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PV falsifiés et violence : le spectre des assises pour les policiers niçois / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, n° ind (06/03/2014)

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Biens : déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Zoom Police. Vers la généralisation des PV électroniques / Philippe SAINT-LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public / Stéphane DUROY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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L'indispensable du bureau de vote / Fabrice DE FANTI (01/02/2014)

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PV électronique : les transporteurs publics vont pouvoir continuer à verbaliser le stationnement gênant / Christine CABIRON in Transport public, n° 1141 (2013 décembre)

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Arrêt interruptif de travaux. Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733, cahier détaché n° 1 (2013 11 octobre)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1018 (2013 septembre)

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La commune va passer au PV électronique in La Provence, n° ind (25/06/2013)

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Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Le stationnement, clé de la mobilité / Robert VIENNET in Transport public, n° 1134 (2013 avril)

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La prescription des infractions d'urbanisme et les obligations du maire / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2013 11 février)

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Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1010 (2013 janvier)

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Marseille Provence métropole : La vidéoverbalisation favorise la fluidité de la circulation des bus / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Le procès-verbal électronique en matière d'infractions routières / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Marchés publics de travaux : les opérations préalables à la réception / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Procès-verbaux électroniques : quelles conséquences pour les collectivités ? / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 229 (2012 8 mai)

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Rédiger le procès-verbal d'un scrutin / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Police. 5 questions sur le procès-verbal électronique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Amendes de police : la verbalisation électronique en voie de généralisation / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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La vidéo-verbalisation se renforce / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Conseil municipal : rédiger un procès verbal / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Procès-verbal : mieux vaut prévenir que guérir / ZOUAG-DJEDID Sonia in Juris associations, n° 439 (2011 15 mai)

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Un arrêté municipal illégal annule-t-il tous vos PV? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Les conseils municipaux fixent librement le contenu des procès-verbaux des séances in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1252 (2011)

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Conseil municipal : rédaction du procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Harcèlement moral in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Affichage d'extraits des séances du conseil municipal / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Conseil de discipline de 1re instance : de la bonne rédaction du procès-verbal ... / LETTY-KERIBIN Annie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Conseil municipal : compte rendu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Sur le contentieux de la délimitation du domaine privé / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Modalités de publication du compte-rendu de séance d'un conseil municipal / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (3ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (2ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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CAP : UN PROCES-VERBAL COMPLET ET PRECIS in La Lettre du cadre territorial, n° 381 (2009 1er juin)

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LE JUGE ANNULE L'ELECTION S'IL N'EST PAS EN MESURE DE VERIFIER LA VALIDITE DES BULLETINS BLANCS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2009 9 février)

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LES PROCES VERBAUX CONSTATANT L'ETAT D'ABANDON D'UNE PARCELLE SONT INSUCEPTIBLES DE RECOURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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LE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DOIT-IL FAIRE FIGURER DES PROPOS TENUS ALORS QUE LA SEANCE EST LEVEE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)

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Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (2007 1er juin)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)

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OBLIGATION DE CONSTATER LES INFRACTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.480-1 DU CODE DE L'URBANISME in Environnement, n° 5 (2007 mai)

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PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'INFRACTION AUX REGLES D'URBANISME in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 122 (2008 août-septembre)

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DISPOSITIF PUBLICITAIRE MECONNAISSANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE in Environnement, n° 6 (2006 juin)

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Circuaire DILTI n°2005-02 du 5 septembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5320, supplément (2005 11 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/05/00039/C du 24 mars 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2005 avril)

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CONSEIL MUNICIPAL. LE PROCES-VERBAL DE SEANCE : QUELLES SONT LES REGLES? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 179 (2005 avril)

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MARCHES DE TRAVAUX. LES PROCES-VERBAUX, REFLETS DE LA VIE DU CHANTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5282 (2005 18 février)

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PUBLICITE ET URBANISME : LE MAIRE EN PREMIERE LIGNE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 91 (2005 mars)

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