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PROCES VERBAL

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Les contrôles de police renforcés contre les fêtes et les restaurants clandestins. / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (04/02/2021)

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[article]
Titre : Les contrôles de police renforcés contre les fêtes et les restaurants clandestins.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine ALBERTINI
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONTROLE ; PROCES VERBAL ; RESTAURANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722860

[article] Les contrôles de police renforcés contre les fêtes et les restaurants clandestins. In Le Monde - 04/02/2021 [Article de presse] / Antoine ALBERTINI.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; RISQUE SANITAIRE ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CONTROLE ; PROCES VERBAL ; RESTAURANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722860

HAUT PAYS Stationnement anarchique : gare au danger ...et aux PV / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (13/01/2021)

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[article]
Titre : HAUT PAYS Stationnement anarchique : gare au danger ...et aux PV - Si les gendarmes font preuve de tolérance face à l'afflux de véhicules dans le moyen et haut pays, la sanction tombe en cas de danger. Près de 370 PV ont ainsi été dressés depuis le 6 décembre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sandie NAVARRA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : ARRIERE-PAYS ; STATIONNEMENT ; PROCES VERBAL ; AMENDE
Résumé : Les voitures, mal garées sur la chaussée, comme ci-dessus et ci-contre, bloquent le passage des secours et autres services publics tels que les déneigeuses, en plus de provoquer des bouchons. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720711

[article] HAUT PAYS Stationnement anarchique : gare au danger ...et aux PV - Si les gendarmes font preuve de tolérance face à l'afflux de véhicules dans le moyen et haut pays, la sanction tombe en cas de danger. Près de 370 PV ont ainsi été dressés depuis le 6 décembre In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse] / Sandie NAVARRA.
Mots-clés : ARRIERE-PAYS ; STATIONNEMENT ; PROCES VERBAL ; AMENDE
Résumé : Les voitures, mal garées sur la chaussée, comme ci-dessus et ci-contre, bloquent le passage des secours et autres services publics tels que les déneigeuses, en plus de provoquer des bouchons. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720711

Des annonces qui ont déçu et qui énervent / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ in Nice-Matin, (14/11/2020)

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[article]
Titre : Des annonces qui ont déçu et qui énervent - Nouvelle douche glacée ! Pour de nombreux commerçants et restaurateurs, les annonces de Jean Castex, qui ont confirmé que « les règles ne changeraient pas d' ici au 1er décembre », sont un coup de massue de plus. Un de trop ? Non contre l?Etat, mais contre la police, le préfet ou la mairie qui, d?après lui, ne font pas assez de contrôles
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/11/2020
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; CASTEX JEAN ; DARMANIN GERALD ; COMMERCE ; RESTAURANT ; LE MAIRE BRUNO ; BORNE ELISABETH ; CHOMAGE PARTIEL ; AIDE D'ETAT ; NICE ; RASSEMBLEMENT ; ANTIBES ; MENTON ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERVIEW ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CARF ; SALLE DE SPORT ; CANNES ; PROCES VERBAL ; LISNARD DAVID
Résumé : Au Plume café, " on sauve les meubles " avec l' emporté. ( Photo Sébastien Botella )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715280

[article] Des annonces qui ont déçu et qui énervent - Nouvelle douche glacée ! Pour de nombreux commerçants et restaurateurs, les annonces de Jean Castex, qui ont confirmé que « les règles ne changeraient pas d' ici au 1er décembre », sont un coup de massue de plus. Un de trop ? Non contre l?Etat, mais contre la police, le préfet ou la mairie qui, d?après lui, ne font pas assez de contrôles In Nice-Matin - 14/11/2020 [Article de presse] / Célia MALLECK ; Vincent BELLANGER ; Jacques GANTIÉ.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; CASTEX JEAN ; DARMANIN GERALD ; COMMERCE ; RESTAURANT ; LE MAIRE BRUNO ; BORNE ELISABETH ; CHOMAGE PARTIEL ; AIDE D'ETAT ; NICE ; RASSEMBLEMENT ; ANTIBES ; MENTON ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERVIEW ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; FONDS DE SOLIDARITE ; CARF ; SALLE DE SPORT ; CANNES ; PROCES VERBAL ; LISNARD DAVID
Résumé : Au Plume café, " on sauve les meubles " avec l' emporté. ( Photo Sébastien Botella )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715280

Leur longue lutte contre une carrosserie a pris fin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/10/2020)

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[article]
Titre : Leur longue lutte contre une carrosserie a pris fin - Depuis 2018, des riverains du quartier pavillonnaire du chemin des Impiniers pointaient cette activité installée à la place d' une ancienne serre. La Ville a fait procéder à son déménagement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/10/2020
Mots-clés : VALLAURIS ; MISE EN DEMEURE ; PETITION ; JUSTICE ; PROCES VERBAL ; PLU ; ZONE RESIDENTIELLE ; SALUCKI MICHELLE ; DDTM ; CODE DE L'URBANISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713566

[article] Leur longue lutte contre une carrosserie a pris fin - Depuis 2018, des riverains du quartier pavillonnaire du chemin des Impiniers pointaient cette activité installée à la place d' une ancienne serre. La Ville a fait procéder à son déménagement In Nice-Matin - 27/10/2020 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; MISE EN DEMEURE ; PETITION ; JUSTICE ; PROCES VERBAL ; PLU ; ZONE RESIDENTIELLE ; SALUCKI MICHELLE ; DDTM ; CODE DE L'URBANISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713566

Fête clandestine à Cagnes : son mariage annulé à J-2 / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (04/09/2020)

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[article]
Titre : Fête clandestine à Cagnes : son mariage annulé à J-2 - Hafidha et Amin devaient célébrer leur union dans la maison où s' est déroulée la pool party avec les rappeurs Dadju et Franglish. 48 heures avant, c' est la douche froide pour le couple
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/09/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; PLAINTE ; PROCES VERBAL ; FETE ; ANNULATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708352

[article] Fête clandestine à Cagnes : son mariage annulé à J-2 - Hafidha et Amin devaient célébrer leur union dans la maison où s' est déroulée la pool party avec les rappeurs Dadju et Franglish. 48 heures avant, c' est la douche froide pour le couple In Nice-Matin - 04/09/2020 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; PLAINTE ; PROCES VERBAL ; FETE ; ANNULATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708352

Fiestas dans des villas : le propriétaire condamné in Nice-Matin, (04/09/2020)

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La communication des documents administratifs in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)

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Policiers et gendarmes sous haute pression sanitaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (18/03/2020)

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Portée et limite du droit à la communication du dossier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Dépôts sauvages à Tourrettes-sur-Loup: I'incivisme sanctionné in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Circulaire 16 janvier 2020. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (16/01/2020)

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L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Motion de soutien aux "gilets jaunes" absente du PV à Villeneuve : " un oublis" in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Loi d'avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Stationnement payant : bientôt une jurisprudence / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23094 (12/11/2018)

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Des agents SNCF récompensés s'ils verbalisent beaucoup in Nice-Matin, (14/10/2018)

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Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

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Bientôt la vidéo-verbalisation / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (30/09/2018)

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135 euros d'amende pour un peintre sur la Prom' / Christine RINAUDO ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Le tweet in Nice-Matin, (07/06/2018)

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Le chiffre : 189 C'est le nombre de "PV pour stationnements gênants" in Nice-Matin, (12/05/2018)

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Tirs sur une voiture dans le centre de Nice : le mystère demeure entier in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Verbalisée alors qu'elle payait son stationnement à l'horodateur ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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La nuit, les PV pleuvent / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (10/04/2018)

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En Nour : contrôle de routine ou opération ciblée de la mairie ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (24/02/2018)

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Le retrait d'une sanction n'exclut pas la communication du procès-verbal in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Incivilités : 400 PV dressés in Nice-Matin, (14/03/2017)

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A Château d'eau : la coupe est pleine / Pierre BENETTI in Libération, (23/09/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Burkini : huit personnes verbalisées in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Burkini : le palmarès de Cannes in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Comment fait-on pour...dématérialiser les archives communales ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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Les policiers zappent l'année bissextile... le PV sera annulé / Patrice CASTELLI in Nice-Matin, (01/03/2016)

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Les modèles de document du journal des maires. Arrêté interruptif de travaux irréguliers in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Les fiches techniques. Urbanisme. Constructions irrégulières : les pouvoirs du maire / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Conséquences sur une élection des bulletins nuls non annexés au procès-verbal / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Déroulement de la séance du conseil municipal. Vote et formalités ultérieures / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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Elections. Erreur sur le procès-verbal des résultats. Rectification des résultats in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Elections et proclamation des résultats : ce qui est écrit est écrit / Fabrice AMBLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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L'organisation des travaux et la rédaction des procès-verbaux des commissions d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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Conditions de saisine du juge de l'élections par voie d'observations au procès-verbal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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L'encre indélébile du résultat proclamé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Seul le juge peut rectifier les résultats proclamés d'une élection municipale et transcrits au procès-verbal / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Toute observation n'est pas protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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La publication du procès verbal d'une réunion du conseil municipal en période électorale peut-il être constitutif d'une manoeuvre ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Délégation de service public (01/05/2014)

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Infraction d'urbanisme : action du maire in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Les modèles de document. Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les députés allongent le délai de paiement des amendes minorées in Le Figaro, n° ind (17/04/2014)

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Elections : déroulement du scrutin et dépouillement / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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PV falsifiés et violence : le spectre des assises pour les policiers niçois / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, n° ind (06/03/2014)

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Biens : déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Zoom Police. Vers la généralisation des PV électroniques / Philippe SAINT-LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public / Stéphane DUROY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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L'indispensable du bureau de vote / Fabrice DE FANTI (01/02/2014)

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PV électronique : les transporteurs publics vont pouvoir continuer à verbaliser le stationnement gênant / Christine CABIRON in Transport public, n° 1141 (2013 décembre)

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Arrêt interruptif de travaux. Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733, cahier détaché n° 1 (2013 11 octobre)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1018 (2013 septembre)

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La commune va passer au PV électronique in La Provence, n° ind (25/06/2013)

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Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Le stationnement, clé de la mobilité / Robert VIENNET in Transport public, n° 1134 (2013 avril)

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La prescription des infractions d'urbanisme et les obligations du maire / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2013 11 février)

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Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1010 (2013 janvier)

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Marseille Provence métropole : La vidéoverbalisation favorise la fluidité de la circulation des bus / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Le procès-verbal électronique en matière d'infractions routières / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Marchés publics de travaux : les opérations préalables à la réception / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Procès-verbaux électroniques : quelles conséquences pour les collectivités ? / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 229 (2012 8 mai)

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Rédiger le procès-verbal d'un scrutin / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Police. 5 questions sur le procès-verbal électronique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Amendes de police : la verbalisation électronique en voie de généralisation / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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La vidéo-verbalisation se renforce / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Conseil municipal : rédiger un procès verbal / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Procès-verbal : mieux vaut prévenir que guérir / ZOUAG-DJEDID Sonia in Juris associations, n° 439 (2011 15 mai)

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Un arrêté municipal illégal annule-t-il tous vos PV? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Les conseils municipaux fixent librement le contenu des procès-verbaux des séances in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1252 (2011)

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Conseil municipal : rédaction du procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Harcèlement moral in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Affichage d'extraits des séances du conseil municipal / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Conseil de discipline de 1re instance : de la bonne rédaction du procès-verbal ... / LETTY-KERIBIN Annie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Conseil municipal : compte rendu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Sur le contentieux de la délimitation du domaine privé / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Modalités de publication du compte-rendu de séance d'un conseil municipal / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (3ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (2ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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CAP : UN PROCES-VERBAL COMPLET ET PRECIS in La Lettre du cadre territorial, n° 381 (2009 1er juin)

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LE JUGE ANNULE L'ELECTION S'IL N'EST PAS EN MESURE DE VERIFIER LA VALIDITE DES BULLETINS BLANCS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2009 9 février)

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