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PROCES VERBAL

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Policiers et gendarmes sous haute pression sanitaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (18/03/2020)

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[article]
Titre : Policiers et gendarmes sous haute pression sanitaire - La surveillance du dispositif de confinement par quelque 100.000 policiers et gendarmes ne s'est pas faite sans peine à son démarrage ce mardi.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 18/03/2020
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; POLICE ; GENDARMERIE ; PROCES VERBAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693237

[article] Policiers et gendarmes sous haute pression sanitaire - La surveillance du dispositif de confinement par quelque 100.000 policiers et gendarmes ne s'est pas faite sans peine à son démarrage ce mardi. In Les Échos - 18/03/2020 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; POLICE ; GENDARMERIE ; PROCES VERBAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693237

Portée et limite du droit à la communication du dossier / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] Portée et limite du droit à la communication du dossier In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Fabien TESSON, Auteur.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; SANCTION ; ENQUETE ; RAPPORT ; PROCES VERBAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 433130 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction précise que lorsqu'une enquête administrative est diligentée sur le comportement d'un agent public, ce dernier peux obtenir la communication du rapport et des procès-verbaux d'audition des personnes entendues sur le comportement De l'agent. Une exception est admise dans le cas où la communication serait de nature à "porter gravement préjudice" aux personnes qui ont témoigné - article 65 de la loi du 22 avril 1905 -.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690505

[article]
Titre : Portée et limite du droit à la communication du dossier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; SANCTION ; ENQUETE ; RAPPORT ; PROCES VERBAL
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020, n° 433130 : dans cet arrêt, la Haute Juridiction précise que lorsqu'une enquête administrative est diligentée sur le comportement d'un agent public, ce dernier peux obtenir la communication du rapport et des procès-verbaux d'audition des personnes entendues sur le comportement De l'agent. Une exception est admise dans le cas où la communication serait de nature à "porter gravement préjudice" aux personnes qui ont témoigné - article 65 de la loi du 22 avril 1905 -.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690505

Dépôts sauvages à Tourrettes-sur-Loup: I'incivisme sanctionné in Nice-Matin, (27/01/2020)

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[article]
Titre : Dépôts sauvages à Tourrettes-sur-Loup: I'incivisme sanctionné - 68 euros pour des déchets abandonnés par un particulier à pied.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/01/2020
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-GAUDE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ENVIRONNEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DECHET ; ENCOMBRANTS ; PROCES VERBAL
Résumé : Le dépôt d'encombrants sur la voie publique : une incivilité qui peut coûter cher, A Tourrettes sur-Loup, un particulier vient de se voir infliger une amende de 1500 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688388

[article] Dépôts sauvages à Tourrettes-sur-Loup: I'incivisme sanctionné - 68 euros pour des déchets abandonnés par un particulier à pied. In Nice-Matin - 27/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; LA-GAUDE ; SAINT-JEANNET ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ENVIRONNEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DECHET ; ENCOMBRANTS ; PROCES VERBAL
Résumé : Le dépôt d'encombrants sur la voie publique : une incivilité qui peut coûter cher, A Tourrettes sur-Loup, un particulier vient de se voir infliger une amende de 1500 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688388

Circulaire 16 janvier 2020. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (16/01/2020)

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Titre : Circulaire 16 janvier 2020. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Type de document : Texte réglementaire
Source : AMF
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE ; PROCES VERBAL ; COMMUNICATION
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688168

Circulaire 16 janvier 2020. Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct [Texte réglementaire] . - 16/01/2020.
Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE ; PROCES VERBAL ; COMMUNICATION
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688168

L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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[article] L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Anne ILJIC ; François SENERS . - p. 712-716.
Mots-clés : TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; PROCES VERBAL ; REFUS ; MAIRE ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Refus d'une autorité administrative de dresser le PV constatant la méconnaissance par un commencement de travaux des prescriptions du permis de construire correspondant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690017

[article]
Titre : L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne ILJIC ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 712-716
Mots-clés : TRAVAUX ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; PROCES VERBAL ; REFUS ; MAIRE ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE SUSPENSION
Résumé : Refus d'une autorité administrative de dresser le PV constatant la méconnaissance par un commencement de travaux des prescriptions du permis de construire correspondant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690017

Motion de soutien aux "gilets jaunes" absente du PV à Villeneuve : " un oublis" in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Loi d'avril 2016 sur la prostitution : un bilan contrasté / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Stationnement payant : bientôt une jurisprudence / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N° 23094 (12/11/2018)

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Des agents SNCF récompensés s'ils verbalisent beaucoup in Nice-Matin, (14/10/2018)

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Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°237 (13/10/2018)

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Bientôt la vidéo-verbalisation / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (30/09/2018)

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135 euros d'amende pour un peintre sur la Prom' / Christine RINAUDO ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (28/08/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Le tweet in Nice-Matin, (07/06/2018)

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Le chiffre : 189 C'est le nombre de "PV pour stationnements gênants" in Nice-Matin, (12/05/2018)

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Tirs sur une voiture dans le centre de Nice : le mystère demeure entier in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Verbalisée alors qu'elle payait son stationnement à l'horodateur ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (03/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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La nuit, les PV pleuvent / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (10/04/2018)

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En Nour : contrôle de routine ou opération ciblée de la mairie ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (24/02/2018)

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Le retrait d'une sanction n'exclut pas la communication du procès-verbal in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Incivilités : 400 PV dressés in Nice-Matin, (14/03/2017)

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A Château d'eau : la coupe est pleine / Pierre BENETTI in Libération, (23/09/2016)

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Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 198 (26/08/2016)

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Burkini : huit personnes verbalisées in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Burkini : le palmarès de Cannes in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Comment fait-on pour...dématérialiser les archives communales ? / Florence DINI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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Les policiers zappent l'année bissextile... le PV sera annulé / Patrice CASTELLI in Nice-Matin, (01/03/2016)

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Les modèles de document du journal des maires. Arrêté interruptif de travaux irréguliers in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Les fiches techniques. Urbanisme. Constructions irrégulières : les pouvoirs du maire / Sophie VAN MIGOM in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Conséquences sur une élection des bulletins nuls non annexés au procès-verbal / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Contrat, la résiliation pour motif d'intérêt général / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Déroulement de la séance du conseil municipal. Vote et formalités ultérieures / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1038 (02/05/2015)

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Elections. Erreur sur le procès-verbal des résultats. Rectification des résultats in La Vie communale et départementale, N°1037 (01/04/2015)

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Elections et proclamation des résultats : ce qui est écrit est écrit / Fabrice AMBLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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L'organisation des travaux et la rédaction des procès-verbaux des commissions d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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Conditions de saisine du juge de l'élections par voie d'observations au procès-verbal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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L'encre indélébile du résultat proclamé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Seul le juge peut rectifier les résultats proclamés d'une élection municipale et transcrits au procès-verbal / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Toute observation n'est pas protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Nouveaux mandats. Désigner un secrétaire de séance du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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La publication du procès verbal d'une réunion du conseil municipal en période électorale peut-il être constitutif d'une manoeuvre ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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Délégation de service public (01/05/2014)

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Infraction d'urbanisme : action du maire in La Vie communale et départementale, N°1026 (01/05/2014)

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Les modèles de document. Procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les députés allongent le délai de paiement des amendes minorées in Le Figaro, n° ind (17/04/2014)

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Elections : déroulement du scrutin et dépouillement / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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PV falsifiés et violence : le spectre des assises pour les policiers niçois / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, n° ind (06/03/2014)

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Biens : déclarer une parcelle en état d'abandon manifeste / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Zoom Police. Vers la généralisation des PV électroniques / Philippe SAINT-LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public / Stéphane DUROY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Enquête pénale : bien préparer son audition ! / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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L'indispensable du bureau de vote / Fabrice DE FANTI (01/02/2014)

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PV électronique : les transporteurs publics vont pouvoir continuer à verbaliser le stationnement gênant / Christine CABIRON in Transport public, n° 1141 (2013 décembre)

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Arrêt interruptif de travaux. Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5733, cahier détaché n° 1 (2013 11 octobre)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1018 (2013 septembre)

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La commune va passer au PV électronique in La Provence, n° ind (25/06/2013)

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Dresser un procès-verbal pour infraction d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Le stationnement, clé de la mobilité / Robert VIENNET in Transport public, n° 1134 (2013 avril)

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La prescription des infractions d'urbanisme et les obligations du maire / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2013 11 février)

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Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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Procès-verbal électronique in La Vie communale et départementale, n° 1010 (2013 janvier)

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Marseille Provence métropole : La vidéoverbalisation favorise la fluidité de la circulation des bus / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2153 (2012 10 décembre)

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Le procès-verbal électronique en matière d'infractions routières / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2012 décembre)

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Marchés publics de travaux : les opérations préalables à la réception / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Procès-verbaux électroniques : quelles conséquences pour les collectivités ? / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 229 (2012 8 mai)

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Rédiger le procès-verbal d'un scrutin / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Police. 5 questions sur le procès-verbal électronique / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2012 mars)

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Amendes de police : la verbalisation électronique en voie de généralisation / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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La vidéo-verbalisation se renforce / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Conseil municipal : rédiger un procès verbal / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2011 mai)

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Procès-verbal : mieux vaut prévenir que guérir / ZOUAG-DJEDID Sonia in Juris associations, n° 439 (2011 15 mai)

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Un arrêté municipal illégal annule-t-il tous vos PV? / Géraldine BOVI-HOSY in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Les conseils municipaux fixent librement le contenu des procès-verbaux des séances in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1252 (2011)

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Conseil municipal : rédaction du procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Harcèlement moral in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Affichage d'extraits des séances du conseil municipal / Jacques MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Conseil de discipline de 1re instance : de la bonne rédaction du procès-verbal ... / LETTY-KERIBIN Annie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Conseil municipal : compte rendu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Sur le contentieux de la délimitation du domaine privé / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Modalités de publication du compte-rendu de séance d'un conseil municipal / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (3ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 123 (2010 mars)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès verbal de séance (2ème partie) / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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Conseil municipal : rédaction d'un procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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CAP : UN PROCES-VERBAL COMPLET ET PRECIS in La Lettre du cadre territorial, n° 381 (2009 1er juin)

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LE JUGE ANNULE L'ELECTION S'IL N'EST PAS EN MESURE DE VERIFIER LA VALIDITE DES BULLETINS BLANCS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2009 9 février)

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LES PROCES VERBAUX CONSTATANT L'ETAT D'ABANDON D'UNE PARCELLE SONT INSUCEPTIBLES DE RECOURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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LE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DOIT-IL FAIRE FIGURER DES PROPOS TENUS ALORS QUE LA SEANCE EST LEVEE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)

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Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (2007 1er juin)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)

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OBLIGATION DE CONSTATER LES INFRACTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.480-1 DU CODE DE L'URBANISME in Environnement, n° 5 (2007 mai)

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PROCES-VERBAL DE CONSTAT D'INFRACTION AUX REGLES D'URBANISME in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 122 (2008 août-septembre)

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DISPOSITIF PUBLICITAIRE MECONNAISSANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE in Environnement, n° 6 (2006 juin)

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