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PROCEDURE DISCIPLINAIRE

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Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2019 (n° 434072). Dans cette décision, le juge administratif rappelle le principe de l'indépendance entre les procédures disciplinaire et pénale s'agissant de la révocation d'un maire ou d'un adjoint par décret, conformément à l'article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677113

[article]
Titre : Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2019 (n° 434072). Dans cette décision, le juge administratif rappelle le principe de l'indépendance entre les procédures disciplinaire et pénale s'agissant de la révocation d'un maire ou d'un adjoint par décret, conformément à l'article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677113
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GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire (03/09/2019)

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Titre : Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin officiel de l'Education nationale
Article en page(s) : 10 p
Mots-clés : INCIVILITE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; COLLEGE ; LYCEE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676279

Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire [Texte réglementaire] . - 03/09/2019 . - 10 p.
Mots-clés : INCIVILITE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION ; COLLEGE ; LYCEE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676279

Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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[article] Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation In La Lettre de l'employeur territorial - 1636 - 02/07/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Cas d'un agent qui doit fournir sous 48h des pièces justificatives à son absence injustifiée sous réserve de démarrer une procédure d'abandon de poste. CAA Paris n° 17PA01864 M. F du 31 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671419

[article]
Titre : Abandon de poste : une mise en demeure irrégulière invalide la radiation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1636
Date de parution : 02/07/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : Cas d'un agent qui doit fournir sous 48h des pièces justificatives à son absence injustifiée sous réserve de démarrer une procédure d'abandon de poste. CAA Paris n° 17PA01864 M. F du 31 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671419

L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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[article] L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 107-108.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STRESS ; ENTRETIEN ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ARRET DE TRAVAIL ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Un stress réactionnel à un entretien conflictuel avec les supérieurs hiérarchiques, ayant entraîné un arrêt de travail, peut être imputable au service dès lors qu'existait un lien direct entre l'entretien et le déclenchement de la pathologie. Cour administrative d'appel de Marseille du 25 septembre 2018, n° 17MA01940
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663171

[article]
Titre : L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 107-108
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STRESS ; ENTRETIEN ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ARRET DE TRAVAIL ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Un stress réactionnel à un entretien conflictuel avec les supérieurs hiérarchiques, ayant entraîné un arrêt de travail, peut être imputable au service dès lors qu'existait un lien direct entre l'entretien et le déclenchement de la pathologie. Cour administrative d'appel de Marseille du 25 septembre 2018, n° 17MA01940
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663171
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GEN_000139885 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La possibilité de poursuivre pour raisons disciplinaires un agent démissionnaire varie selon son statut in La Lettre de l'employeur territorial, 1618 (26/02/2019)

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[article] La possibilité de poursuivre pour raisons disciplinaires un agent démissionnaire varie selon son statut In La Lettre de l'employeur territorial - 1618 - 26/02/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : SANCTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DEMISSION
Résumé : Suivant la date de la connaissances des faits justifiant une procédure disciplinaire une démission peut interrompre la procédure. Lettre DAJ du ministère de l'Éducation n° 2017-035 du 24 juillet 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659964

[article]
Titre : La possibilité de poursuivre pour raisons disciplinaires un agent démissionnaire varie selon son statut
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1618
Date de parution : 26/02/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : SANCTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DEMISSION
Résumé : Suivant la date de la connaissances des faits justifiant une procédure disciplinaire une démission peut interrompre la procédure. Lettre DAJ du ministère de l'Éducation n° 2017-035 du 24 juillet 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659964

L'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Impartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Les droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Compteurs Linky : l’été des contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Délégation du pouvoir disciplinaire : règles à respecter in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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La sanction illégale, le juge et l'indemnisation / Sophie-Justine LIEBER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Comment articuler poursuites pénales et procédure disciplinaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Mieux prévenir les conflits d'intérêts liés à la mobilité des fonctionnaires. in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Non prescription des faits sanctionnés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Mener une enquête administrative / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Mieux valent complications procédurales que complications chirurgicales / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Un changement d'employeur ne garantit pas la continuité de l'action disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Abandon de poste : une mise en demeure insuffisante rend la radiation illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Absences pour raison de santé (partie II) : la gestion administrative des arrêts maladie / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Le retrait d'une sanction n'exclut pas la communication du procès-verbal in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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L'absence de preuve d'envoi d'un certificat médical expose-t-elle l'agent à un abandon de poste ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Exclusion : l'employeur doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Des mentions sur le casier judiciaire incompatibles avec les fonctions n'imposent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Une faute de procédure peut limiter la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le pouvoir disciplinaire reste géographiquement limité in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Les limites de la protection fonctionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Discipline : enquête administrative et droits de la défense in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Un abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Règles disciplinaires relatives aux agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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L'accouchement à domicile jugé entre sages-femmes / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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Abandon de poste : ne pas préciser que la radiation des cadres interviendra sans procédure disciplinaire prive l'agent d'une garantie. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Le refus du juge d'imputer au service un stress disciplinaire. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Imputabilité au service d'une dépression suite à une sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Suspension d'un agent en congé maladie / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Une mutation disciplinaire est une décision illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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La violence d'un policier contre ses collègues justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Un congé de maladie fait-il obstacle à l'exécution d'une sanction ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Des injures sur Facebook constituent une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Des manquements professionnels non établis excluent toute sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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La faute d'un agent non atténuée par l'attitude d'un supérieur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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L'employeur n'est pas tenu de mener une procédure disciplinaire à son terme in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Le droit à la communication du dossier implique celui de prendre connaissance des témoignages / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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CAA Versailles, 9 juin 2016 / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°372 (01/12/2016)

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Décharge de fonctions : la convocation à l'entretien doit en mentionner l'objet in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Le refus d'une nouvelle affectation n'est pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Une exclusion ne peut pas être exécutée pendant un congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Nouvelle prescription en matière d'action disciplinaire in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Discipline : l'agent est le dernier à s'exprimer avant le délibéré in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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Le harcèlement moral justifie une protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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L'usage excessif mais sans malveillance de logiciels de communication ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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La loi déontologie décryptée (5) - Le renforcement des droits des agents publics / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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L'employeur peut demander un extrait de casier judiciaire pour les agents au contact de mineurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1504 (13/09/2016)

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Licenciement disciplinaire : le maire doit établir les faits reprochés à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Un préavis de grève de 180 jours n'est pas irrégulier dans son principe in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Les fautes commises auprès d'une société privée par un fonctionnaire détaché justifient une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Comité technique : le report successif de réunions n'oblige pas à un renvoi des documents in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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L'employeur doit seulement permettre à l'agent poursuivi de se défendre in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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Loi sur la déontologie : les effets disciplinaires et les obligations de protection in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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FPT. Procédure disciplinaire. Harcèlement moral non établi in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Discipline : quelles sont les contraintes de l'employeur dans l'envoi du dossier à l'agent ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Le vol de denrées dans un institut médico-éducatif justifie la révocation de l'éducateur spécialisé in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Une agression sexuelle sur mineure dans le cadre familial justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire et de l'absence d'écran constitutionnel (en solution implicite) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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L'absence d'une pièce mineure dans un dossier n'entache pas la sanction d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)

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Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Un agent ne peut pas recommander une entreprise à des usagers, in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Procédure disciplinaire : L'accès aux SMS des salariés est conditionné in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Une procédure pénale n'implique pas un sursis à statuer disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Le statut particulier d'éducateur de jeunes enfants peut justifier une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Une suspension disciplinaire n'implique pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Une révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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L'obligation d'informer l'agent de son droit à la communication de son dossier n'implique pas qu'il soit informé de son droit à en prendre copie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Abandon de poste : l'absence de garanties disciplinaires doit explicitement être notifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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L'absence de remarques sur le travail d'un agent limite le niveau de sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Des injures proférées hors du service justifient une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1469 (01/12/2015)

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Le détournement de matériaux de rebut justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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Un accident de la circulation involontaire justifie le blâme d'un policier municipal in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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L'employeur doit motiver un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Une mesure prise en l'absence de motifs de services ou propres à l'agent établit une discrimination in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Un fonctionnaire en congé de maladie peut être poursuivi pour raisons disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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La fourniture d'un matériel de sonorisation à un opposant municipal ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Un assistant familial violent avec les enfants peut être licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1462 (13/10/2015)

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Tout manquement à la procédure n'entraîne pas l'annulation de la sanction disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1462 (13/10/2015)

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La procédure disciplinaire doit garantir les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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Une sanction disciplinaire doit se fonder sur des faits dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Un défaut de surveillance de l'employeur engage la responsabilité de la commune in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Démission : une lettre recommandée est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Des manquements professionnels récurrents fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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