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PROCEDURE JUDICIAIRE

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Affaire Ramadan : la Varoise envisage de retirer sa plainte / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/01/2020)

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[article]
Titre : Affaire Ramadan : la Varoise envisage de retirer sa plainte
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/01/2020
Mots-clés : PARIS ; VAR ; JOURNALISTE ; VIOL ; JUSTICE ; PLAINTE
Résumé : Francis Szpiner (à gauche) et Philippe Soussi (à droite), Ce dernier, avocat niçois, remet tes pendules à l'heure (Photo P. P. et P. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688316

[article] Affaire Ramadan : la Varoise envisage de retirer sa plainte In Nice-Matin - 26/01/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : PARIS ; VAR ; JOURNALISTE ; VIOL ; JUSTICE ; PLAINTE
Résumé : Francis Szpiner (à gauche) et Philippe Soussi (à droite), Ce dernier, avocat niçois, remet tes pendules à l'heure (Photo P. P. et P. L.)
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FAUT-IL SUPPRIMER LA POLICE DES POLICES ? / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (26/01/2020)

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[article]
Titre : FAUT-IL SUPPRIMER LA POLICE DES POLICES ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 26/01/2020
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; VIOLENCE ; ENQUETE DE POLICE ; RASSEMBLEMENT ; REFORME ; RETRAITE
Résumé : Les nombreuses manifestations, comme ici contre la réforme des retraites, font gonfler le nombre d'enquêtes menées par la police des polices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688340

[article] FAUT-IL SUPPRIMER LA POLICE DES POLICES ? In Aujourd'hui en France - 26/01/2020 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER.
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; VIOLENCE ; ENQUETE DE POLICE ; RASSEMBLEMENT ; REFORME ; RETRAITE
Résumé : Les nombreuses manifestations, comme ici contre la réforme des retraites, font gonfler le nombre d'enquêtes menées par la police des polices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688340

Eau du Foulon : plainte au pénal par Cassarini / Lazreug / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (25/01/2020)

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[article]
Titre : Eau du Foulon : plainte au pénal par Cassarini / Lazreug - Les élus d'opposition Stéphane Cassarini et Myriam Lazreug dénoncent l'absence de protection légale de la source et une mise en danger d'autrui. " Les travaux ont débuté ". répond le syndicat des eaux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marianne LE MONZE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/01/2020
Mots-clés : GRASSE ; PLAINTE ; POLLUTION DE L'EAU ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688296

[article] Eau du Foulon : plainte au pénal par Cassarini / Lazreug - Les élus d'opposition Stéphane Cassarini et Myriam Lazreug dénoncent l'absence de protection légale de la source et une mise en danger d'autrui. " Les travaux ont débuté ". répond le syndicat des eaux In Nice-Matin - 25/01/2020 [Article de presse] / Marianne LE MONZE.
Mots-clés : GRASSE ; PLAINTE ; POLLUTION DE L'EAU ; AGENCE REGIONALE DE SANTE
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Coup de filet antiterroriste à Brest : les suspects transférés au siège de la DGSI in Nice-Matin, (24/01/2020)

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[article]
Titre : Coup de filet antiterroriste à Brest : les suspects transférés au siège de la DGSI
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/01/2020
Mots-clés : FINISTERE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; RADICALISATION ; GARDE A VUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688198

[article] Coup de filet antiterroriste à Brest : les suspects transférés au siège de la DGSI In Nice-Matin - 24/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : FINISTERE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; RADICALISATION ; GARDE A VUE
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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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[article]
Titre : Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine - L'occupation illégale depuis le 2 août d'un terrain de la Ville, le long du boulevard Jean-Luciano n'a pas trouvé d'issue rapide. Le maire en appelle désormais au préfet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rémy DONCARLI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2020
Mots-clés : NICE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : La taille du campement a augmenté depuis les premières installations, en août.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688136

[article] Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine - L'occupation illégale depuis le 2 août d'un terrain de la Ville, le long du boulevard Jean-Luciano n'a pas trouvé d'issue rapide. Le maire en appelle désormais au préfet In Nice-Matin - 23/01/2020 [Article de presse] / Rémy DONCARLI.
Mots-clés : NICE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : La taille du campement a augmenté depuis les premières installations, en août.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688136

Des militants interpellés : Mobilier urbain dégradé en centre-ville. in CNEWSMatin, (21/01/2020)

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Le camion responsable, la signalisation du chantier coupable / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Sortie perturbée de Macron : un journaliste en garde à vue in Nice-Matin, (19/01/2020)

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Décès d'un policier à Lyon : une troisième interpellation hier in Nice-Matin, (17/01/2020)

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De la nature du recours indemnitaire présenté par l'ayant-droit d'un bénéficiaire du DALO / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Retraites : de nouvelles propositions aujourd'hui in Nice-Matin, (11/01/2020)

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Le patron de 2 000 policiers azuréens sanctionné / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (09/01/2020)

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Nice : Le maire veut déposer plainte contre Greenpeace in Nice-Matin, (07/01/2020)

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Des archéologues au service de la justice / Marie ZAWISZA in L'Oeil, N°730 (01/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Mystérieux prospectus de dealers. / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (29/12/2019)

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Entre l'armurier Alsetex et l'Etat, un échange de bons LBD / Ismaël HALISSAT ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (27/12/2019)

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Meurtre de Mougins : la victime a été identifiée in Nice-Matin, (27/12/2019)

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Le corps calciné d'une jeune femme découvert à Mougins / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Le corps d'une femme retourvé en partie brûlé / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/12/2019)

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Victime amputée : l'automobiliste incarcéré in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Belvédère : le relais avance, malgré tout / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Entreprise évincée : l'éventualité de la reconduction tacite freine l'indemnisation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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L'injonction érigée en un pouvoir essentiel du juge de la réparation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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L'irrégularité du paiement sur deniers publics ne vaut pas toujours préjudice financier / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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La Défense : des policiers tuent un homme qui les menaçait in Nice-Matin, (14/12/2019)

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La solidarité à la rescousse des adolescentes en fugue / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/12/2019)

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La mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)

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Assistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Candidat évincé – Indemnisation de la marge nette multiplié par les reconductions possibles (première reconduction seulement) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Une collégienne tente d'assassiner son prof de mathématiques. in Nice-Matin, (02/12/2019)

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Indemnisation du candidat évincé – Perte d'une chance – Rejet / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Tarn et Garonne – Action indemnitaire – Absence de délai de deux mois – Délai d'un an non déraisonnable / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Permanence de Jérôme Viaud vandalisée: un suspect en prison in Nice-Matin, (27/11/2019)

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La menace des vidéos trafiquées / Martin UNTERSINGER ; Morgane TUAL in Le Monde, (26/11/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Un chien sauve la vie, du retraité disparu à Breil / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (20/11/2019)

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Antibes : Le " gilet jaune " interpellé a été placé en garde à vue in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Breil : disparition inquiétante in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Reconnaissance faciale : la Cnil veut fixer des lignes rouges pour les expérimentations / Lucas BONCOURT (19/11/2019)

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Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Précision sur la réparation du pompier volontaire accidenté ou malade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Reconnaissance faciale pour un débat à la hauteur des enjeux (15/11/2019)

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Pierre Joxe visé par une nouvelle plainte pour agression sexuelle in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Engagement de la responsabilité publique étatique pour carence en DALO / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La faute lourde écrase la clause de responsabilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le tournage d'un clip de rap interrompu par la police à l'Ariane. in 20mn(Nice), (12/11/2019)

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Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Deux policiers jugés pour des violences sur des " gilets jaunes " in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Plus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)

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#metoo : le difficile traitement des plaintes pour violences sexuelles / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (07/11/2019)

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Emplois fictifs : Bayrou convoqué en vue d'une possible mise en examen in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Incendie à Saint-Claude : réouverture totale jeudi / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (05/11/2019)

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A la recherche des incendiaires de l'école des Tamaris à Béziers / Vincent GAUTRONNEAU ; Jérémie PHAM-LÊ ; Alexandre SEBA ; Virginie WEBER in Aujourd'hui en France, (04/11/2019)

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Deux agressions à coups de couteau la même nuit in Nice-Matin, (02/11/2019)

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Saint-Claude : l'incendie prive les élèves de leur école / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (02/11/2019)

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Trente migrants pakistanais à bord d'un camion stoppé sur l' A8 in Nice-Matin, (02/11/2019)

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L'Anru retrouve le chemin des chantiers / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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Demain, tous avec une caméra mobile ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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Sur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)

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Plainte et procédure contre un adjoint au maire de Roquesteron : " y'a de l'abus " ! in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires / Martin UNTERSINGER (29/10/2019)

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La police accueillie à coups de boules de pétanque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (28/10/2019)

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Bientôt un fonds pour indemniser les victimes de pesticides in Nice-Matin, (27/10/2019)

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Blessés par batte à Vallauris : deux mineurs interpellés in Nice-Matin, (25/10/2019)

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Préfecture de police : l'enquête parlementaire lancée / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (24/10/2019)

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Liserons : les gros bonnets présumés en détention / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Drogue aux Liserons : vingt suspects devant la justice in Nice-Matin, (19/10/2019)

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L'habilitation familiale retouchée par la loi Justice / Virginie FLEURY (18/10/2019)

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230 policiers pour un coup de filet " hors normes " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (17/10/2019)

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UN VASTE COUP DE FILET in CNEWSMatin, (17/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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Interdit de vapoter, il défonce le magasin ! in Nice-Matin, (14/10/2019)

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L'homme arrêté en Ecosse n'est pas Dupont de Ligonnès / Denis CARREAUX ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (13/10/2019)

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Lubrizol : entre " 40 et 50 M€ " de préjudice pour les agriculteurs in Nice-Matin, (12/10/2019)

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Après les bouchons sur l'A8, Estrosi veut des indemnisations in 20mn(Nice), (11/10/2019)

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" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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La protection juridique des majeurs vulnérables / Justine HONORE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Face à l'islamisme : Sommes-nous devenus lâches ? / Nicolas BASTUCK ; Clément PETREAULT ; Zineb EL RHAZOUI ; Aziz ZEMOURI in Le Point, N°2459 (10/10/2019)

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La permanence de la députée a été vandalisée dans la nuit / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (10/10/2019)

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Noctambule lynché rue Rossetti: la crim' lance un appel à témoins in Nice-Matin, (09/10/2019)

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A la préfecture de police, les "failles graves" d'un système / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT ; Willy LE DEVIN in Libération, (09/10/2019)

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Préfecture : Castaner admet des "failles". in Nice-Matin, (07/10/2019)

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Un panneau criblé de balles au col de Vence in Nice-Matin, (05/10/2019)

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Crime de Gattières : deux jeunes incarcérés / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (04/10/2019)

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" Je veux que Ramadan aille en prison " in Nice-Matin, (02/10/2019)

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La jurisprudence Eden devant le juge de cassation / Anne ILJIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT in Le Monde, (25/09/2019)

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Masséna : l'agresseur au couteau devant la justice in Nice-Matin, (25/09/2019)

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L'absence de l'accompagnant d'un élève handicapé dès le jour de la rentrée scolaire constitue un préjudice indemnisable (23/09/2019)

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Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? / Emilie BARBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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Voies de recours ouvertes aux tiers à un contrat administratif : le recours du sous-traitant à l'encontre de la décision du maître d'ouvrage visant à abroger son agrément / Caroline MIGAZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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