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PROCEDURE JUDICIAIRE

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Garde à vue prolongée pour le jockey accusé de viol à Cagnes in Nice-Matin, (12/05/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Garde à vue prolongée pour le jockey accusé de viol à Cagnes - L'affaire Pierre-Charles Boudot se poursuit. Accusé de viol à la suite d'une plainte déposée en février 2021 à Cagnes-sur-Mer, le jockey star a été placé en garde à vue, lundi à Chantilly
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/05/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; VIOL ; GARDE A VUE
Résumé : Hier, Pierre-Charles Boudot était toujours entendu par la gendarmerie. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733136

[article] Garde à vue prolongée pour le jockey accusé de viol à Cagnes - L'affaire Pierre-Charles Boudot se poursuit. Accusé de viol à la suite d'une plainte déposée en février 2021 à Cagnes-sur-Mer, le jockey star a été placé en garde à vue, lundi à Chantilly In Nice-Matin - 12/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; VIOL ; GARDE A VUE
Résumé : Hier, Pierre-Charles Boudot était toujours entendu par la gendarmerie. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733136

Policier tué : le tireur présumé mis en examen in Nice-Matin, (12/05/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Policier tué : le tireur présumé mis en examen - Jean Castex a rendu hier à Avignon un vibrant hommage à Eric Masson. Quant aux deux principaux suspects, ils ont été mis en examen dans la soirée. - Durcissement des peines Pour les agresseurs de policiers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/05/2021
Mots-clés : AVIGNON ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE NATIONALE ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; MISE EN EXAMEN ; PREMIER MINISTRE ; HOMMAGE PUBLIC ; CASTEX JEAN
Résumé : Jean Castex a rendu hommage hier à Eric Masson. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733085

[article] Policier tué : le tireur présumé mis en examen - Jean Castex a rendu hier à Avignon un vibrant hommage à Eric Masson. Quant aux deux principaux suspects, ils ont été mis en examen dans la soirée. - Durcissement des peines Pour les agresseurs de policiers In Nice-Matin - 12/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AVIGNON ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE NATIONALE ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; MISE EN EXAMEN ; PREMIER MINISTRE ; HOMMAGE PUBLIC ; CASTEX JEAN
Résumé : Jean Castex a rendu hommage hier à Eric Masson. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733085

Le tueur présumé d'Éric Masson mis en examen / Jean-Michel DECUGIS ; Zoé LAUWEREYS in Aujourd'hui en France, (12/05/2021)

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[article]
Titre : Le tueur présumé d'Éric Masson mis en examen - L'homme de 19 ans, qui avait été reconnu par un policier présent sur les lieux le soir du drame, a été écroué, hier soir.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel DECUGIS ; Zoé LAUWEREYS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/05/2021
Mots-clés : AVIGNON ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE NATIONALE ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; MISE EN EXAMEN
Résumé : Avignon (Vaucluse), hier. Éric Masson a été nommé chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume par Jean Castex.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733046

[article] Le tueur présumé d'Éric Masson mis en examen - L'homme de 19 ans, qui avait été reconnu par un policier présent sur les lieux le soir du drame, a été écroué, hier soir. In Aujourd'hui en France - 12/05/2021 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS ; Zoé LAUWEREYS.
Mots-clés : AVIGNON ; TRAFIC DE DROGUE ; POLICE NATIONALE ; DECES ; ENQUETE DE POLICE ; MISE EN EXAMEN
Résumé : Avignon (Vaucluse), hier. Éric Masson a été nommé chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume par Jean Castex.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733046

Meurtre d'Avignon : les suspects, de jeunes "petits voyous décérébrés". / Ludovic SERE in Libération, (11/05/2021)

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[article]
Titre : Meurtre d'Avignon : les suspects, de jeunes "petits voyous décérébrés".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ludovic SERE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 11/05/2021
Mots-clés : JUSTICE ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; JEUNES ; ARME A FEU ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732930

[article] Meurtre d'Avignon : les suspects, de jeunes "petits voyous décérébrés". In Libération - 11/05/2021 [Article de presse] / Ludovic SERE.
Mots-clés : JUSTICE ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; JEUNES ; ARME A FEU ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732930

Policier tué à Avignon : le principal suspect nie toute implication in Nice-Matin, (11/05/2021)

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[article]
Titre : Policier tué à Avignon : le principal suspect nie toute implication - Quatre personnes ont été placées en garde à vue dans l'enquête sur la mort du brigadier Eric Masson, tué mercredi. L'un d'eux, soupçonné d'être l'auteur des tirs, se dit " totalement étranger à ces faits ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/05/2021
Mots-clés : AVIGNON ; POLICE NATIONALE ; DECES ; TRAFIC DE DROGUE ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Résumé : Des milliers de personnes se sont rassemblées dimanche devant le commissariat d'Avignon pour rendre hommage à Eric Masson. (AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732973

[article] Policier tué à Avignon : le principal suspect nie toute implication - Quatre personnes ont été placées en garde à vue dans l'enquête sur la mort du brigadier Eric Masson, tué mercredi. L'un d'eux, soupçonné d'être l'auteur des tirs, se dit " totalement étranger à ces faits ". In Nice-Matin - 11/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AVIGNON ; POLICE NATIONALE ; DECES ; TRAFIC DE DROGUE ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Résumé : Des milliers de personnes se sont rassemblées dimanche devant le commissariat d'Avignon pour rendre hommage à Eric Masson. (AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732973

L'ÉTRANGE AMNÉSIE DE L'ASSAILLANT DE LA BASILIQUE DE NICE / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (09/05/2021)

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Un trafic d'armes démantelé dans la Meuse. / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (09/05/2021)

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Véran était une des cibles des néonazis. in Le Journal du Dimanche, (09/05/2021)

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La Frayère à Cannes : opération reconquête / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Recherches interrompues pour un nageur disparu au large d' Antibes in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Choc à Avignon après la mort d'un brigadier tué lors du contrôle d'un point de deal in Le Monde, (07/05/2021)

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Marchés publics. L'indemnisation du candidat évincé, une question de "chance" / Nicolas KERAVEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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Stupeur et colère après la mort d'Eric Masson, policier tué par un dealer à Avignon. / Guillaume MOLLARET ; Angélique NEGRONI ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (07/05/2021)

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Traque à Avignon après la mort d' un policier / Mélanie FERHALLAD ; Denis TROSSERO ; Cyrielle GRANIER in La Provence - Alpes, (07/05/2021)

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École Atman : le fondateur mis en examen pour agressions sexuelles / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/05/2021)

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Plongée au coeur de la "police des polices" / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (06/05/2021)

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Ouverture d'une enquête après des tirs de mortier d'artifice in Nice-Matin, (05/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Des militants CGT attaqués le 1er-Mai in Nice-Matin, (03/05/2021)

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PARIS - les contraintes liées à l' épidérnie de Covid-19 commencent à se desserrer lundi avec la fin des restrictions de déplacement et le retour partiel des collégiens et lycéens en classe in AFP, (02/05/2021)

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Justice pour les victimes de la délinquance / Charlotte D'ORNELLAS ; Amaury BUCCO ; Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (29/04/2021)

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Il y a six mois, le sang coulait à Note-Dame / Stéphanie GASIGLIA ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion in Nice-Matin, (28/04/2021)

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"La protection des repentis est en danger" / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (28/04/2021)

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Les failles psychologiques et idéologiques du tueur de Rambouillet / Jérémie PHAM-LÊ ; Jean-Michel DECUGIS ; Denis COURTINE in Aujourd'hui en France, (26/04/2021)

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ATTENTAT DE RAMBOUILLET LE JOUR D'APRÈS / Pauline THEVENIAUD ; Jean-Michel SALVATOR ; Jérémie PHAM-LÊ ; Jean-Michel DECUGIS ; Mehdi GHERDANE in Aujourd'hui en France, (25/04/2021)

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Ce que l'on sait du tueur. / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (25/04/2021)

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Scène d'horreur au commissariat de Rambouillet / Antoine ALBERTINI ; Rémi DUPRÉ ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (25/04/2021)

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Attaque de Rambouillet : un " acte terroriste " ? / Michèle COTTA in Nice-Matin, (24/04/2021)

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Dépôts sauvages du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire / Bernard AZEMA (23/04/2021)

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Attentat du 14-Juillet à Nice : un complice présumé de l'assaillant arrêté près de Naples in Nice-Matin, (22/04/2021)

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Intelligence artificielle : Bruxelles veut protéger les Européens / Chloé WOITIER ; Sébastien FALLETTI in Le Figaro Economie, (22/04/2021)

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La 5G légalement sous contrainte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Généalogie : le test ADN, à la mode mais interdit in Nice-Matin, (18/04/2021)

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Maison squattée : leur soutien aux propriétaires / Leïla DAVAUD in Nice-Matin, (18/04/2021)

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RÉVÉLATIONS SUR LA JEUNE FILLE DE BÉZIERS QUI PROJETAIT UN ATTENTAT LEILA, L'ADO QUI VOULAIT MEURE UNE BOMBE DANS UNE EGLISE / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (18/04/2021)

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Cannes : il menace de mort un agent de Pôle emploi in Nice-Matin, (17/04/2021)

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Elle décède après opération: la famille accable l?hôpital / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (17/04/2021)

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La mort non élucidée du commissaire Muhlberger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (17/04/2021)

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Dons et legs aux salariés à domicile / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3205 (16/04/2021)

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Inondations 2015 : le groupe Orpea mis en examen / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Des politiques saluent la reconstruction de Notre-Dame in AFP, (15/04/2021)

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Religieux français enlevés en Haïti : une enquête a été ouverte à Paris in Nice-Matin, (13/04/2021)

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La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Dommages causés aux tiers par l'exécution d'un marché. Responsabilité du titulaire (conditions) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Dîners clandestins : Chalençon et Leroy entendus par les enquêteurs in Nice-Matin, (10/04/2021)

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Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

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Dîners clandestins : le chef Christophe Leroy s'explique in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Expatriés azuréens : comment vivent-ils le déconfinement ? / Jean-François ROUBAUD ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (09/04/2021)

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LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénal in Journal Officiel - Lois et décrets, n°84 (09/04/2021)

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Suicide d'un détenu à Grasse : sa femme dépose plainte / Charles PERRIN in Var-Matin, (09/04/2021)

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Voiture folle sur la Croisette à Cannes le conducteur roulait sans permis in Nice-Matin, (09/04/2021)

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" Dîners clandestins " : une perquisition au domicile du chef Christophe Leroy in Nice-Matin, (08/04/2021)

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École à la maison : encore des bugs, une enquête ouverte in Nice-Matin, (08/04/2021)

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Projet d'attentat : gardes à vue prolongées pour cinq femmes interpellées à Béziers in Nice-Matin, (06/04/2021)

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A 18 ans, elle voulait commettre un attentat contre une église / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS ; Alexandre SEBA in Aujourd'hui en France, (05/04/2021)

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Bernard Tapie et son épouse agressés lors d'un cambriolage. in Nice-Matin, (05/04/2021)

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Une ancienne tête de liste à Saint-Jeannet dépose plainte pour diffamation in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Nice : Mise en examen après un appel à l'émeute in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Attribution. Le risque régularisable d'une offre rejetée n'implique pas un droit à indemnisation pour le candidat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Commerces illicites à Nice : des citoyens alertent les autorités ! / Lucile AUCONIE in Francebleuazur.fr, (30/03/2021)

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L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Attaqué par le RN en conseil municipal, le centre LGBT réplique / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Ces fêtes clandestines qui leur pourrissent la vie / Marie CARDONA in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Soupçons sur Anticor : Picard contre-attaque / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Un trafic de luxe démantelé dans le Var in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Un vététiste porté disparu du côté de Cuers, d' importants moyens engagés in Nice-Matin, (27/03/2021)

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First Croisette : l'adresse de luxe bientôt livrée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Justice d'apaisement pour des " gilets jaunes " anti-radars / Charles PERRIN in Nice-Matin, (23/03/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Église de Saint-Isidore vandalisée : deux interpellés à Nice. in Nice-Matin, (22/03/2021)

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Financement du terrorisme : deux femmes arrêtées / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/03/2021)

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Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d'appeler rapidement les secours ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Harcelée parce qu'elle aime trop la France / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (22/03/2021)

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Cyberharcèlement : Marlène Schiappa porte plainte in Nice-Matin, (21/03/2021)

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Décret no 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (21/03/2021)

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Nice : il fait référence à l'attentat d'octobre en pleine messe / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/03/2021)

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Daniel Narcy, membre de l' association Green agressé à l' embouchure du Var / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (20/03/2021)

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Droguée au GHB à son insu : " Je veux que la vérité éclate " / Thomas HUET in Nice-Matin, (19/03/2021)

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Carte d'identité : nouvelle version plus sécurisée in Nice-Matin, (17/03/2021)

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Une série de feux de poubelles intrigue à Beausoleil in Nice-Matin, (17/03/2021)

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C'est parti pour les premières cartes d'identité numériques / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (16/03/2021)

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La menace des jeunes qui se radicalisent seuls / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/03/2021)

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Mino, Walid et Aymane, " frères " de sang / Vincent MONGAILLARD ; Nathalie REVENU in Aujourd'hui en France, (15/03/2021)

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Les inquiétants projets d'attentats de deux ados in Aujourd'hui en France, (14/03/2021)

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UN SYNDICALISTE À ABATTRE / Vincent GAUTRONNEAU ; Timothée BOUTRY ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (14/03/2021)

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Les avocats ont manifesté en soutien à Me Sollacaro / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/03/2021)

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Un bateau des pompiers volé au port du Croûton in Nice-Matin, (13/03/2021)

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Perquisition au siège du conseil départemental du Var in Nice-Matin, (13/03/2021)

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La délicate prise en charge des mineurs criminels. in La Croix, (12/03/2021)

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" Détention d'armes ": garde à vue levée pour le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Enquête ouverte sur les armes de Jean-Christophe Lagarde / Jean-Michel DECUGIS ; Alexandre ARLOT ; Gaëtane BOSSAERT in Aujourd'hui en France, (12/03/2021)

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Le président de l'UDI face aux policiers in Le Figaro, (12/03/2021)

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Alain Bernard visé par une plainte in Nice-Matin, (11/03/2021)

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