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PROCEDURE JUDICIAIRE

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Explosion d'une villa : deux personnes en garde à vue / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (11/08/2020)

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[article]
Titre : Explosion d'une villa : deux personnes en garde à vue - De nombreuses zones d'ombre et divers indices ont poussé les enquêteurs à entendre le couple de locataires dont la villa a explosé dimanche vers 3 heures du matin à la suite d'une fuite de gaz
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BELLANGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/08/2020
Mots-clés : ANTIBES ; ENERGIE ; GAZ ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Résumé : La villa Freesia, impasse de Belvédère, a été soufflée par une explosion dans la nuit de samedi à dimanche. (Photo P. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706452

[article] Explosion d'une villa : deux personnes en garde à vue - De nombreuses zones d'ombre et divers indices ont poussé les enquêteurs à entendre le couple de locataires dont la villa a explosé dimanche vers 3 heures du matin à la suite d'une fuite de gaz In Nice-Matin - 11/08/2020 [Article de presse] / Vincent BELLANGER.
Mots-clés : ANTIBES ; ENERGIE ; GAZ ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; GARDE A VUE
Résumé : La villa Freesia, impasse de Belvédère, a été soufflée par une explosion dans la nuit de samedi à dimanche. (Photo P. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706452

L'auteur présumé des coups de feu aux Moulins place en détention / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/08/2020)

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[article]
Titre : L'auteur présumé des coups de feu aux Moulins place en détention
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/08/2020
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; AGRESSION ; ARME A FEU ; JUSTICE ; MISE EN EXAMEN
Résumé : Les coups de feu ont été tirés sur la place des Amaryllis aux Moulins, jeudi dernier. (Photo GL)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706314

[article] L'auteur présumé des coups de feu aux Moulins place en détention In Nice-Matin - 10/08/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; AGRESSION ; ARME A FEU ; JUSTICE ; MISE EN EXAMEN
Résumé : Les coups de feu ont été tirés sur la place des Amaryllis aux Moulins, jeudi dernier. (Photo GL)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706314

Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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[article]
Titre : Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau - Dans la nuit de vendredi à samedi, une dispute aurait éclaté rue du Rocher à Nice dans le milieu SDF. Un homme d'une vingtaine d'années est décédé, l'auteur de l'agression est en fuite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/08/2020
Mots-clés : NICE ; AGRESSION ; ARME BLANCHE ; SQUAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706277

[article] Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau - Dans la nuit de vendredi à samedi, une dispute aurait éclaté rue du Rocher à Nice dans le milieu SDF. Un homme d'une vingtaine d'années est décédé, l'auteur de l'agression est en fuite In Nice-Matin - 09/08/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; AGRESSION ; ARME BLANCHE ; SQUAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706277

Coups de feu aux Moulins : la victime a été opérée in Nice-Matin, (08/08/2020)

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[article]
Titre : Coups de feu aux Moulins : la victime a été opérée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/08/2020
Mots-clés : NICE ; VIOLENCE URBAINE ; ARME A FEU ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706235

[article] Coups de feu aux Moulins : la victime a été opérée In Nice-Matin - 08/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; VIOLENCE URBAINE ; ARME A FEU ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706235

Incendie route de Turin : une victime en coma artificiel in Nice-Matin, (08/08/2020)

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[article]
Titre : Incendie route de Turin : une victime en coma artificiel
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/08/2020
Mots-clés : NICE ; INCENDIE ; ENQUETE DE POLICE ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706236

[article] Incendie route de Turin : une victime en coma artificiel In Nice-Matin - 08/08/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; INCENDIE ; ENQUETE DE POLICE ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706236

Marchés publics. Les honoraires du maître d'oeuvre quand le calendrier dérape... / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)

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Une nouvelle agression de maire, dans un village de Gironde / Gauthier VAILLANT in La Croix, (07/08/2020)

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Arrestation de deux militaires de la DGSE qui projetaient de commettre un meurtre in Nice-Matin, (06/08/2020)

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Une nouvelle fusillade éclate à Nice in Nice Premium, (06/08/2020)

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Route de Turin : 6 victimes dans un incendie criminel / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/08/2020)

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Recherché depuis 24 h, un septuagénaire retrouvé sain et sauf à Cantaron in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Valbonne : la réplique des Compagnons de l'Abbaye / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/08/2020)

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" L'école des imams " dans le viseur de la justice / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (30/07/2020)

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Sur les traces du bénévole qui a incendié la cathédrale de Nantes. in La Croix, (30/07/2020)

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Comment l'Etat tente de rétablir le calme dans les rangs de la police. / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (29/07/2020)

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Nice L'Ariane : le jeune suspect écroué pour meurtre in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Un test sanguin pourrait détecter un cancer quatre ans avant son diagnostic classique. / Florence ROSIER in Le Monde, (29/07/2020)

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Fusillade aux Moulins : deux suspects en détention in Nice-Matin, (28/07/2020)

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Jeune poignardé à l'Ariane : le suspect devant la justice pour meurtre in Nice-Matin, (28/07/2020)

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Terrorisme : nouvelles mesures de sûreté pour les sortants de prison / Mathilde ELIE (28/07/2020)

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La brigade de soirée sur le qui-vive à Cagnes-sur-Mer in Nice-Matin, (27/07/2020)

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Course d'escargots au Palais-Royal / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30 (27/07/2020)

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Incendie dans la cathédrale de Nantes : le bénévole de nouveau en garde à vue in Nice-Matin, (26/07/2020)

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AFFAIRE DES PASSEPORTS Alexandre Benalla de nouveau mis en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Affaire Solère : six nouvelles mises en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Une commission estime "établis" des faits de viol par Adama Traoré / Samuel LAURENT in Le Monde, (25/07/2020)

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Patrick Balkany mis en examen pour " détournement de fonds publics " in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Tirs aux Liserons : quatre suspects mis en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Règlementation. Marchés publics et privés. Le régime juridique des intempéries / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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Lutte contre les violences conjugales : de nouvelles mesures bientôt en vigueur / Virginie FLEURY (22/07/2020)

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Mort de Cedric Chouviat : L'enquête qui taille en pièces la version des policiers. / Ismaël HALISSAT ; Willy LE DEVIN in Libération, (22/07/2020)

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La prolongation de mesures controversées votée à l'Assemblée in La Provence - Alpes, (22/07/2020)

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Enquête après l'incendie de la cathédrale de Nantes. / Anne-Hélène DORISON in Le Monde, (21/07/2020)

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Cathédrale de Nantes L'énigme après l'incendie. / Chloé PILORGET-REZZOUK ; Pierre CARREY in Libération, (20/07/2020)

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Cathédrale de Nantes : l'enquête se poursuit in Nice-Matin, (20/07/2020)

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La Cour des comptes juge "défaillante" la gouvernance nationale de la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (20/07/2020)

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Distribution défectueuse de la propagande électorale : la responsabilité de l'État peut être engagée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Une étude veut démontrer l'intérêt socio-économique de la protection juridique des majeurs / Agathe MORET (20/07/2020)

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L' incendie de Nantes révèle les failles des cathédrales / Arnaud BEVILACQUA ; Corinne LAURENT ; Elodie MAUROT in La Croix, (20/07/2020)

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À Nantes, la garde à vue du servant d'autel interpelle la communauté catholique. / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (20/07/2020)

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Les préjudices croisés des pratiques anticoncurrentielles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Mandelieu - La - Napoule H. Leroy vs AIDCM: B. David répond in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Affaire Chouviat : " homicide involontaire " pour trois policiers in Nice-Matin, (17/07/2020)

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Samia Ghali : des gardes à vue dans l'affaire des procurations in Nice-Matin, (17/07/2020)

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À Étampes, un pompier blessé par un tir d' arme à feu / Julien LICOURT in Le Figaro, (16/07/2020)

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La compensation fautive de taxe professionnelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Le Conseil d'Etat saisi pour rendre le masque obligatoire dans les lieux publics clos in AFP, (13/07/2020)

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L'hôtel particulier, sa cave et son cadavre momifié / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (12/07/2020)

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Routes : l'été de tous les dangers / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Les conditions indignes en prison désormais hors la loi / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (10/07/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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Mélanie, gendarme de 25 ans, fauchée lors d'un contrôle in Aujourd'hui en France, (06/07/2020)

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Poursuite des chantiers en période de Covid-19 : prolongation de délai, indemnisation et résiliation / HEYMANS Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Vaste opération contre les rodéos sur le parking de Carrefour Lingostière in Nice-Matin, (05/07/2020)

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Détentions provisoires : l'intervention d'un juge est nécessaire / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/07/2020)

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Un élu de Beausoleil agressé et volé chez lui / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (04/07/2020)

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Philippe, Véran et Buzyn rattrapés par la Covid-19 ? in Nice-Matin, (04/07/2020)

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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Le leader varois de la CGT entendu par les policiers in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Des professionnels face à l’urgence / Monique CASTRO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Scandale dans la police de Seine-Sant-Denis : quatre agents mis en examen in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Folle chevauchée d'un camion : une enquête ouverte in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié / Bernard AZEMA (02/07/2020)

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Police : En Seine-Saint-Denis, une compagnie bientôt aux arrêts ? / Charles DELOUCHE ; Ismaël HALISSAT in Libération, (02/07/2020)

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Des policiers de Seine-Saint-Denis au coeur d'un scandale. / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (02/07/2020)

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Mystère autour de la chute d'un ado du 3 étage / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Nice se muscle face aux trafics / Olfa AYED in 20mn(Nice), (01/07/2020)

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Des Tchétchènes déposent plainte contre Estrosi in Nice-Matin, (01/07/2020)

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NICE Estrosi visé par des plaintes tchétchènes in La Provence, (30/06/2020)

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Une cinquantaine de plaintes de membres de la diaspora tchétchène contre le maire de Nice in AFP, (29/06/2020)

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Des inscriptions racistes, visant notamment Teddy Riner, découvertes à l' Insep in Nice-Matin, (29/06/2020)

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Mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 (29/06/2020)

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Attentat de Nice : les réquisitions illustrent les fragilités du dossier / Elise VINCENT in Le Monde, (25/06/2020)

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Une curieuse enquête secrète sur Nicolas Sarkozy in Aujourd'hui en France, (25/06/2020)

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Le rapport avec la police se construit dès le plus jeune âge. / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (23/06/2020)

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L'office du juge saisi uniquement de conclusions tendant à l'annulation d'une décision refusant de mettre fin à un dommage de travaux publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le préjudice d'une commune des procédures juridictionnelles interminables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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La solidarité nationale envisage la perte de chance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Antenne 5 G dégradée à Contes : 2 interpellations / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Des détonations aux Moulins in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Décompte. Les prestations supplémentaires indispensables doivent être payées sauf si le maître d'ouvrage s'y était opposé de manière précise in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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La PJ de Nice enquête sur les maisons fantômes de Détroit / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Procédure de passation. Le candidat évincé irrégulièrement peut être indemnisé même s'il a obtenu le contrat succédant à celui résilié / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6089 (19/06/2020)

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Coronavirus: " 84 plaintes "déposées contre le gouvernement, annonce François Molins in www.ladepeche.fr, (16/06/2020)

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A Nice, trois blessés dans un quartier gangréné par le trafic de drogue in AFP, (15/06/2020)

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Contes : encore du bruit autour de l'antenne 5G / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (13/06/2020)

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Déchets illicites dans le Var et les A.-M : quatre personnes en détention in Nice-Matin, (13/06/2020)

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ACCUSATION DE VIOL CONTRE DARMANIN in Nice-Matin, (12/06/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Nouvelle plainte entre les avitailleurs de yachts in Nice-Matin, (12/06/2020)

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Décharges illégales : vaste coup de filet sur la Côte / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (10/06/2020)

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Appels à manifester contre " les violences policières " in Nice-Matin, (06/06/2020)

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Ange est mort seul, confiné dans un Ehpad à Sanary / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (05/06/2020)

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Cannes : Le récidiviste force le passage et heurte un policier avec son auto in Nice-Matin, (05/06/2020)

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Changement d'équipe municipale. Peut-on résilier les contrats ? / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Droit. La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations / Adeline BEAUMUNIER in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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