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Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Pierre-Stéphane REY ; Megane BONATO . - p. 50-51.
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; RESEAUX SOCIAUX ; ELECTION POLITIQUE ; ELECTION ; REGIME JURIDIQUE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; REFERE ; PROCEDURE D'URGENCE ; DESINFORMATION ; CODE ELECTORAL
Résumé : La désinformation constitue processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le référé fake news a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fausses informations de nature à modifier significativement le processus électoral. Il est limité aux scrutins nationaux et ne s'applique pas aux élections locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682541

[article]
Titre : Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Stéphane REY ; Megane BONATO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; RESEAUX SOCIAUX ; ELECTION POLITIQUE ; ELECTION ; REGIME JURIDIQUE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; REFERE ; PROCEDURE D'URGENCE ; DESINFORMATION ; CODE ELECTORAL
Résumé : La désinformation constitue processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le référé fake news a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fausses informations de nature à modifier significativement le processus électoral. Il est limité aux scrutins nationaux et ne s'applique pas aux élections locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682541
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GEN_000142348 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFNER . - p. 12-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 12-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760
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GEN_000141489 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Aux frontières du (domaine public) réel... / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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[article] Aux frontières du (domaine public) réel... In Droit de la voirie et du domaine public - N°209 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 153-157.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; REFERE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n°423230. Cet article souligne la mise en oeuvre de la théorie du domaine public par anticipation avant d'aborder l'instrumentalisation du référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677214

[article]
Titre : Aux frontières du (domaine public) réel...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°209
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 153-157
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; REFERE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n°423230. Cet article souligne la mise en oeuvre de la théorie du domaine public par anticipation avant d'aborder l'instrumentalisation du référé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677214
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Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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[article] Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2442 - 26/11/2018 [Article de périodique] / Charline HATINGUAIS . - p. 66-67.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE ; REGLEMENT AMIABLE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; COUT ; EXPERT JUDICIAIRE ; EXPERTISE ; PROCEDURE
Résumé : L'expertise judiciaire permet à la personne publique de recourir aux services d'un expert indépendant lors de l'apparition de désordres sur son ouvrage, ou en prévision de désordres sur les avoisinants dans le cadre d'une opération de construction d'ampleur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650384

[article]
Titre : Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charline HATINGUAIS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2442
Date de parution : 26/11/2018
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE ; REGLEMENT AMIABLE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; COUT ; EXPERT JUDICIAIRE ; EXPERTISE ; PROCEDURE
Résumé : L'expertise judiciaire permet à la personne publique de recourir aux services d'un expert indépendant lors de l'apparition de désordres sur son ouvrage, ou en prévision de désordres sur les avoisinants dans le cadre d'une opération de construction d'ampleur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650384
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Recours sur les élections LR : un expert nommé vendredi ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (13/11/2018)

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[article]
Titre : Recours sur les élections LR : un expert nommé vendredi ? - Le TGI de Paris a mis sa décision en délibéré, selon Pascal Condomitti qui l'avait saisi en référé. La juge devrait nommer un expert pour dire s'il y a eu "dysfonctionnements" lors du scrutin interne
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/11/2018
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION ; FRAUDE ; JUSTICE ; REFERE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Pascal Condomitti a déposé l un des deux recours contre les élections à la fédération LR du 06 désormais aux mains d'Eric Ciotti. (Photos NM et Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648736

[article] Recours sur les élections LR : un expert nommé vendredi ? - Le TGI de Paris a mis sa décision en délibéré, selon Pascal Condomitti qui l'avait saisi en référé. La juge devrait nommer un expert pour dire s'il y a eu "dysfonctionnements" lors du scrutin interne In Nice-Matin - 13/11/2018 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION ; FRAUDE ; JUSTICE ; REFERE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Pascal Condomitti a déposé l un des deux recours contre les élections à la fédération LR du 06 désormais aux mains d'Eric Ciotti. (Photos NM et Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648736

Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Prévention des risques. Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels (11/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Lanceurs d'alerte : de nouvelles obligations pour les collectivités / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Accueil d'urgence en protection de l'enfance : prendre en compte la fratrie / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

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Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Le refus de produire des éléments couverts par le secret commercial et industriel ne peut fonder la décision du juge du référé précontractuel qu'après une injonction préalable / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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Hôtel Métropole : une décision d'ici cinq mois in Nice-Matin, (09/02/2017)

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En conflit, le Vista demande " l'expulsion " d'une riveraine / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Les Amis de la liberté attaquent la Ville de Nice in Nice-Matin, (05/01/2017)

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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Installations classées. L'arrêté imposant des mesures d'urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l'exploitant / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pas de clôture de l'instruction avant la fin de l'audience / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Délégation de service. L'exigence de continuité du service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'Etat tranche. / Morgane FLAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent-elles saisir le juge du référé provision pour le recouvrement d'une créance ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Il veut "offrir " un kit de lapidation à Tariq Ramadan / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/03/2016)

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L'efficacité de la saisine du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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Les maires et l'état d'urgence / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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La reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper le domaine public / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

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Première suspension en référé dans le cadre d'une action en reprise des relations contractuelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Le renouvellement d'une DSP (2) / Tiphanie PAYRE in Fiches pratiques financières, N°173 (01/11/2015)

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Une décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Un malade mental peut constituer une menace grave pour l'ordre public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (01/06/2015)

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Mutation : l'urgence ne dispense pas d'une saisine préalable de la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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La liberté de manifestation, un droit introuvable ? / Thibault GUILLUY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé / Julie AUBERTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Pâtisserie et dignité humaine : le Conseil d'État remet les pendules à l'heure ! / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Chronique de contentieux administratif . Décisions d'octobre à décembre 2014 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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La protection d'une seule copropriété justifie l'intervention du maire en urgence / Pierre LARROUMEC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Le référé précontractuel au prisme des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Demandeurs d'asile dublinés : la contestation du placement en rétention est exclusive des procédures de référé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour protéger les œuvres d'art en cas de sinistre / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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L'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat / une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé / Anne-Margaux HALPERN in Contrats publics, N°148 (01/11/2014)

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Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Office du juge de l'annulation et modulation dans le temps des effets de la suspension ordonnée en référé / Damien CONNIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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SecretPro.fr : secret professionnel et travail social (01/10/2014)

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De l'action en restitution des biens de retour / Benoit NEVEU in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond / Julia SCHMITZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Le référé-liberté et la carence de l'administration. À propos de la prise en charge des enfants autistes / Laetitia FERMAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Délégation de service public. La restitution des "biens de retour" peut se faire sous astreinte in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 ; cahier détaché n° 1 (2014 21 mars)

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Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement / Rémi KELLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

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Guide de l'achat public 2013 / Florian LINDITCH (01/12/2013)

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Contentieux devant le juge judiciaire : les actions en référé / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Continuité du service public. L'obligation de faire peut résulter d'une modification unilatérale du contrat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 (2013 1er novembre)

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Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 37 (2013 31 octobre)

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Carence administrative : le pouvoir d'injonction du juge de référé / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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Expropriation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Référé et référé en la forme devant le JAF / Sylvie PIERRE-MAURICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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L'intrusion des mesures utiles du juge des référés dans le contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI / MERLAND Guillaume in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Le juge de l'urgence et le nécessaire respect de la continuité du service public par le contractant de la personne publique / Aurélien BUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Le régime juridique du référé précontractuel est conforme à la Constitution / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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La signature du contrat de cession d'une dépendance du domaine public fait-elle obstacle à l'exercice d'un référé-suspension contre la décision de signer le contrat ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Référé marché : l'urgence et le respect du contradictoire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Exclusion temporaire de fonctions et mutation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2013 Avril)

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Le maire ne peut pas refuser de louer une salle communale pour une fête religieuse / Mylène LE ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

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Référé-liberté et voie de fait in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2013 Mars-Avril)

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Indemnisation du concurrent évincé et référé provision : le caractère sérieux de la créance s'apprécie à travers l'appréciation d'une chance de remporter le marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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L'expertise : un procès dans le procès ! / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Le juge du référé contractuel et les contrats administratifs des représentations diplomatiques / Pierre TIFINE in Contrats publics, n° ind (2012 novembre)

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Marchés publics. L'acheteur public bien armé pour faire exécuter le contrat / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683 (2012 26 octobre)

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Contentieux contractuel : bilan de cinq années d'évolution / CAILLAREC Pierre in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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Référé "mesures utiles" et exécution du contrat / Olivier GUILLAUMONT in Contrats publics, n° 123 (2012 juillet-août)

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Des conséquences d'une renumérotation incomplète du Code de l'environnement / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Doit-on, à peine d'irrégularité, justifier d'un mandat pour s'exprimer oralement devant le juge des référés ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Domaine public. L'expulsion d'urgence d'un occupant sans titre / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Déclaration de travaux - Décision implicite de non-opposition. Tribunal administratif d'Amiens, 3 novembre 2011, Société Orange France , n° 1002538, 4ème chambre in Quinzaine juridique, n° 456 (2012)

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Environnement / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Comment s'apprécie l'urgence à suspendre un refus d'installation d'une antenne de téléphonie mobile ? / BOTTEGHI Damien in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2012)

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Référé-enquête publique, toujours l'intérêt général / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2012 30 avril)

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Antennes-relais / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Recours contre une DUP. Procédure d'urgence in Code pratique de l'urbanisme, n° 10 (2012 mars)

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Référé liberté et référé conservatoire en cas de menace pour la sécurité / BOTTEGHI Damien in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2012 mars-avril)

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Comment le juge des référés saisi d'une demande d'expulsion du domaine public, doit-il apprécier la condition d'urgence ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2012 février)

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Les conditions requises pour suspendre une déclaration de projet / DEPIGNY Yves in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2012 16 janvier)

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