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Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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[article] Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 14-28.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ANNULATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; DEFERE PREFECTORAL ; ILLEGALITE ; PREFET ; PROCEDURE D'URGENCE ; RECOURS ; RECOURS GRACIEUX ; SUSPENSION
Résumé : Dans le cadre du contrôle de légalité, des instructions récentes invitent les préfets à renforcer leur contrôle de l'application de certaines mesures de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762973

[article]
Titre : Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 14-28
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ANNULATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; DEFERE PREFECTORAL ; ILLEGALITE ; PREFET ; PROCEDURE D'URGENCE ; RECOURS ; RECOURS GRACIEUX ; SUSPENSION
Résumé : Dans le cadre du contrôle de légalité, des instructions récentes invitent les préfets à renforcer leur contrôle de l'application de certaines mesures de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762973

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local / Pascale TESSIER (28/07/2021)

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Titre : La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 28/07/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; INVESTISSEMENT ; REFERE
Résumé : "Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741438

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local [Document web] / Pascale TESSIER, Auteur . - 28/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; INVESTISSEMENT ; REFERE
Résumé : "Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741438

L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/07/2021)

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[article]
Titre : L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville - Alors que Marina Baie des Anges, un des joyaux de Villeneuve-Loubet, a changé de main en janvier, l'ancienne société n'aurait pas réalisé certains travaux de sécurité.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/07/2021
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; TRAVAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; REFERE ; LUCA LIONNEL
Résumé : Le nouveau concessionnaire du port et la commune pointent la dégradation de certains équipements qui pourraient mettre en danger les bateaux et les personnes. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739805

[article] L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville - Alors que Marina Baie des Anges, un des joyaux de Villeneuve-Loubet, a changé de main en janvier, l'ancienne société n'aurait pas réalisé certains travaux de sécurité. In Nice-Matin - 15/07/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; PORT ; CONCESSION ; TRAVAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; REFERE ; LUCA LIONNEL
Résumé : Le nouveau concessionnaire du port et la commune pointent la dégradation de certains équipements qui pourraient mettre en danger les bateaux et les personnes. (Photo d'illustration Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739805

Haro sur les hélicos à Saint-Tropez / Diane ANDRESY in Aujourd'hui en France, (08/07/2021)

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[article]
Titre : Haro sur les hélicos à Saint-Tropez
Type de document : Article de presse
Auteurs : Diane ANDRESY
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 08/07/2021
Mots-clés : VAR ; AERONEF ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN ; JUSTICE ; REFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739303

[article] Haro sur les hélicos à Saint-Tropez In Aujourd'hui en France - 08/07/2021 [Article de presse] / Diane ANDRESY.
Mots-clés : VAR ; AERONEF ; NUISANCE ; BRUIT AERIEN ; JUSTICE ; REFERE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739303

Mise en sécurité d’un immeuble. Procédure d’urgence in Vie communale et départementale (La), N°1112/1113 (01/07/2021)

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[article] Mise en sécurité d’un immeuble. Procédure d’urgence In Vie communale et départementale (La) - N°1112/1113 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 202-203.
Mots-clés : EDIFICE MENACANT RUINE ; PROCEDURE D'URGENCE
Résumé : "Avec le but de centraliser les procédures de police de l’habitat et de les simplifier, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020. Avec ces textes, la nouvelle police des immeubles menaçant ruine est désormais codifiée aux articles L 511-1 à L 511-22 et R 511-1 à R 511-13 du code de la construction et de l’habitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748128

[article]
Titre : Mise en sécurité d’un immeuble. Procédure d’urgence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1112/1113
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 202-203
Mots-clés : EDIFICE MENACANT RUINE ; PROCEDURE D'URGENCE
Résumé : "Avec le but de centraliser les procédures de police de l’habitat et de les simplifier, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020. Avec ces textes, la nouvelle police des immeubles menaçant ruine est désormais codifiée aux articles L 511-1 à L 511-22 et R 511-1 à R 511-13 du code de la construction et de l’habitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748128

La faute de la victime exclut l'attribution d'une provision en référé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

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Recours en contestation de validité : exemple rare d'un référé-suspension satisfait in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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L'acheteur public et le référé en matière de secret des affaires : un régime qui se précise / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Responsabilité décennale : de nouvelles règles pour les assureurs des constructeurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Chronique du contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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La Cour des comptes juge "défaillante" la gouvernance nationale de la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (20/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 (27/05/2020)

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Face à l'exécutif, un Conseil d'Etat bien sage / Charles DELOUCHE ; Renaud LECADRE in Libération, (30/04/2020)

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La gouvernance nationale de la protection de l'enfance (22/04/2020)

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Coronavirus et marchés publics in Vie communale et départementale (La), N°1097 (01/04/2020)

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Déféré préfectoral contre la délibération préparatoire d'une décision relevant du préfet - . - La double exception à l'irrecevabilité d'un recours contre un acte administratif non décisoire et à la jurisprudence préfet de l'Eure / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Anticiper les situations d'urgence pour mieux sauvegarder : la protection des biens et des personnes en bibliothèque / Romane COUTANSON (01/03/2020)

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Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)

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À propos de la condition d'urgence du référé-suspension en matière de retrait d'un EPCI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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L'urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? / Anne ILJIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Aux frontières du (domaine public) réel... / Christophe ROUX in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Recours sur les élections LR : un expert nommé vendredi ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (13/11/2018)

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Police administrative. Fermeture d'un ERP en cas d'urgence / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Sécurité routière. Pas de suspension de la réduction à 80km/h sur certaines routes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Prévention des risques. Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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De l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels (11/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Juge ou comptable public : il faut choisir pour recouvrer une créance contractuelle / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

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Commande publique. Quel est le sort des candidats évincés ? / Eric BOISTARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Lanceurs d'alerte : de nouvelles obligations pour les collectivités / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Cassation d’une ordonnance en référésuspension pour inexactitude matérielle des faits / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Accueil d'urgence en protection de l'enfance : prendre en compte la fratrie / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, N°92/93/94/95 (01/01/2018)

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Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Le refus de produire des éléments couverts par le secret commercial et industriel ne peut fonder la décision du juge du référé précontractuel qu'après une injonction préalable / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

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Hôtel Métropole : une décision d'ici cinq mois in Nice-Matin, (09/02/2017)

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En conflit, le Vista demande " l'expulsion " d'une riveraine / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Les Amis de la liberté attaquent la Ville de Nice in Nice-Matin, (05/01/2017)

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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Installations classées. L'arrêté imposant des mesures d'urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l'exploitant / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Pas de clôture de l'instruction avant la fin de l'audience / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Délégation de service. L'exigence de continuité du service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'Etat tranche. / Morgane FLAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent-elles saisir le juge du référé provision pour le recouvrement d'une créance ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Il veut "offrir " un kit de lapidation à Tariq Ramadan / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/03/2016)

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L'efficacité de la saisine du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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Les maires et l'état d'urgence / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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La reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper le domaine public / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

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Première suspension en référé dans le cadre d'une action en reprise des relations contractuelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2015)

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Le renouvellement d'une DSP (2) / Tiphanie PAYRE in Fiches pratiques financières, N°173 (01/11/2015)

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Une décision obtenue par fraude n'exclut pas une suspension pour situation d'urgence in La Lettre de l'employeur territorial, 1459 (22/09/2015)

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Un malade mental peut constituer une menace grave pour l'ordre public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (01/06/2015)

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Mutation : l'urgence ne dispense pas d'une saisine préalable de la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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La liberté de manifestation, un droit introuvable ? / Thibault GUILLUY in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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Réflexions critiques sur le pouvoir de suspension d'urgence des praticiens hospitaliers reconnu aux directeurs d'établissements de santé / Julie AUBERTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Pâtisserie et dignité humaine : le Conseil d'État remet les pendules à l'heure ! / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Chronique de contentieux administratif . Décisions d'octobre à décembre 2014 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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La protection d'une seule copropriété justifie l'intervention du maire en urgence / Pierre LARROUMEC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Le référé précontractuel au prisme des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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Demandeurs d'asile dublinés : la contestation du placement en rétention est exclusive des procédures de référé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour protéger les œuvres d'art en cas de sinistre / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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L'urgence à suspendre l'exécution d'un contrat / une condition difficile à démontrer pour un candidat évincé / Anne-Margaux HALPERN in Contrats publics, N°148 (01/11/2014)

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Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral / Olivier LE BOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Office du juge de l'annulation et modulation dans le temps des effets de la suspension ordonnée en référé / Damien CONNIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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SecretPro.fr : secret professionnel et travail social (01/10/2014)

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De l'action en restitution des biens de retour / Benoit NEVEU in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l'urgence et du fond / Julia SCHMITZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de l'exécution d'une décision peut-il prendre en compte les effets d'une décision postérieure à la décision en litige pour apprécier l'urgence de sa suspension ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Le référé-liberté et la carence de l'administration. À propos de la prise en charge des enfants autistes / Laetitia FERMAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Délégation de service public. La restitution des "biens de retour" peut se faire sous astreinte in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 ; cahier détaché n° 1 (2014 21 mars)

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Droit au respect de la vie et droits du patient : la question de l'interruption d'un traitement / Rémi KELLER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2014 Mars-Avril)

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Guide de l'achat public 2013 / Florian LINDITCH (01/12/2013)

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Contentieux devant le juge judiciaire : les actions en référé / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Continuité du service public. L'obligation de faire peut résulter d'une modification unilatérale du contrat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 (2013 1er novembre)

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Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence / Franck LAFFAILLE in Recueil Dalloz, n° 37 (2013 31 octobre)

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Carence administrative : le pouvoir d'injonction du juge de référé / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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Expropriation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Référé et référé en la forme devant le JAF / Sylvie PIERRE-MAURICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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L'intrusion des mesures utiles du juge des référés dans le contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI / MERLAND Guillaume in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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