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PRINCIPE D'EGALITE

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Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale / Séverine MICHALAK in Droit administratif, 5 (01/05/2021)

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[article] Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale In Droit administratif - 5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Séverine MICHALAK . - 9-23.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; CONCURRENCE ; AIDE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AIDE D'ETAT
Résumé : Cette étude souligne la nécessité pour le droit de la commande publique de s'adapter à la crise sanitaire actuelle. Cependant, le soutien aux entreprises locales défaillantes émane surtout du secteur des aides économiques aux entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734676

[article]
Titre : Les limites de la commande publique dans le soutien à l'économie locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine MICHALAK
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : 9-23
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; COVID 19 ; CONCURRENCE ; AIDE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AIDE D'ETAT
Résumé : Cette étude souligne la nécessité pour le droit de la commande publique de s'adapter à la crise sanitaire actuelle. Cependant, le soutien aux entreprises locales défaillantes émane surtout du secteur des aides économiques aux entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734676

Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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[article] Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 49-52.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SERVICE PUBLIC ; DISCRIMINATION ; COMMUNE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2021 (n° 429361). En l'espèce, la Haute juridiction administrative estime que le droit relatif à l'inscription d'un élève dans le service public de restauration scolaire n'est pas absolu, mais conditionné par les capacités d’accueil des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729834

[article]
Titre : Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 49-52
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SERVICE PUBLIC ; DISCRIMINATION ; COMMUNE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2021 (n° 429361). En l'espèce, la Haute juridiction administrative estime que le droit relatif à l'inscription d'un élève dans le service public de restauration scolaire n'est pas absolu, mais conditionné par les capacités d’accueil des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729834

Les pharmaciens des SDIS – nécessairement – diplômés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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[article] Les pharmaciens des SDIS – nécessairement – diplômés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; SAPEUR-POMPIER ; PHARMACIEN ; DIPLOME ; SDIS ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2021 (n° 431188). Conformément à l’article 4 du décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016, l’accès au cadre d’emplois des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme d’études spécialisées ou titre équivalent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728399

[article]
Titre : Les pharmaciens des SDIS – nécessairement – diplômés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; SAPEUR-POMPIER ; PHARMACIEN ; DIPLOME ; SDIS ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 2021 (n° 431188). Conformément à l’article 4 du décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016, l’accès au cadre d’emplois des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme d’études spécialisées ou titre équivalent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728399

Décision –annulée– d'une commune refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Décision –annulée– d'une commune refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE
Résumé : Commentaire sur deux jugements du tribunal administratif de Nîmes du 9 février 2021 (n° 1900310 et n° 1902318). Le juge administratif revient ici sur les principes régissant l'organisation du service public de restauration scolaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724080

[article]
Titre : Décision –annulée– d'une commune refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE
Résumé : Commentaire sur deux jugements du tribunal administratif de Nîmes du 9 février 2021 (n° 1900310 et n° 1902318). Le juge administratif revient ici sur les principes régissant l'organisation du service public de restauration scolaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724080

Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

[article]
Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

L'eau pour tous, mais dans la zone d'assainissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Procédure de rupture conventionnelle et méconnaissance du principe d'égalité entre organisations syndicales in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2021)

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Lutte contre l'illectronisme ? / PONTIER JEAN-MARIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2020)

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Contrariété à la constitution d'une discrimination syndicale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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L'administration à l'ère du numérique / Hélène PAULIAT in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Redevances domaniales et principe d'égalité : le mariage (coûteux) de ma meilleure amie / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Discrimination et différence de traitement / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3169 (17/07/2020)

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Covid-19 : à la maternelle, on instruit, on éduque / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Collectivités et handicap / Olivia BUI-XUAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Le patrimoine sensoriel des campagnes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Principe d'égalité et fusion de corps / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

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Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Décentralisation et République / Vincent AUBELLE in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Contrariété au principe d'égalité de l'article R. 35 du Code des pensions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Politique de la ville, une géographie prioritaire ... au régime financier et fiscal dérogatoire ? / Messaoud SAOUDI in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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L'atteinte au principe d'égalité de traitement des usagers par une commune engage sa responsabilité / François DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique / Mathias AMILHAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Alcool au volant : un arrêt qui entraîne moins de sévérité / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°23209 (28/03/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Concours. Le jury peut être divisé en plusieurs groupes d'examinateurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Réparation du préjudice moral résultant d’une rupture d’égalité devant le service public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le montant des redevances domaniales au crible du principe d'égalité et des avantages procurés par l'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Le scandale de « Parade » à l’École des Chartes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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EHPAD ; fixation des tarifs ; loi – décret ; aides départementales et libre administration ; uniformité de calcul malgré la diversité des établissements : pas de violation du principe d’égalité in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Environnement. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! / RADIGUET Rémi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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L'obligation alimentaire entre alliés n'est pas contraire au principe d'égalité / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Bonification pour enfant et parité (suite et non fin ?) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Libre accès des mutuelles aux locaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Calcul de la dotation d'intercommunalité : renvoi d'une QPC par le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Annulation du refus d'inscription à l'école d'enfants réfugiés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Compétences locales : bientôt la fin du jardin à la française ? / Thomas BEUREY (02/03/2018)

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Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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La continuité territoriale en droit public français / Mickaël LAVAINE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l'affaire des silhouettes / Virginie DONIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne / Gwenaëlle PERRIER in Revue des politiques sociales et familiales, N°126 (01/01/2018)

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Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

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L'écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale (01/11/2017)

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Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat / Mathieu CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Contestations de la régularité d'un concours et charges des preuves / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Lutte contre les discriminations. des ambassadeurs égalité en écho au label Diversité / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Emploi fonctionnel. Pas d'obligation de nomination pour les agents / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Laïcité et fonction publique : la menace fantôme? / Vincent VILLETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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La citoyenneté, un rempart contre la radicalisation de la jeunesse / Séraphin ALAVA in Les Cahiers français, N°399 (01/07/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'« écotaxe » du pont de l'île d'Oléron in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Primes : les employeurs sont tenus aux critères d'attribution de l'Etat in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Temps de parole des groupements politiques sur les antennes du service public : l'article L. 167-1 du Code électoral partiellement censuré in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Egalité femmes-hommes : les nouvelles données commune par commune / Isabelle RAYNAUD (15/05/2017)

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Scolarisation d'enfants roms dans un lieu spécialisé : rupture de l'égalité devant le service public de l'enseignement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Quelles sont les restrictions au droit des agents publics d’exprimer leurs convictions religieuses ? in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Constitutionnalité du remboursement de certains employeurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (15/03/2017)

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Les principes du service public ne débordent pas le contrat de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Pas de recours subrogatoire pour le département en matière d'accidents de la circulation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le retour des héritiers / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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L'élection présidentielle et le concours Lépine / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Grave maladie : fonctionnaires et contractuels sont dans une situation différente in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire / Emmanuelle MAUPIN (15/11/2016)

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Pas de QPC sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Le plan protecteur des populations / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Libertés et interdits dans le cadre laïque (03/10/2016)

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En cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) (29/08/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 (décisions N° 1603508 et 1603523) (22/08/2016)

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Instruction n°5866/SG du 9 juin 2016 relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (09/06/2016)

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Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage / Florence CROUZATIER-DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Le non-renouvellement du contrat du directeur d'un office du tourisme malade n'est pas fautif in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des offres ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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