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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > PRINCIPE D'EGALITE

PRINCIPE D'EGALITE

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Le patrimoine sensoriel des campagnes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Le patrimoine sensoriel des campagnes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4-5.
Mots-clés : COMMUNE RURALE ; ZONE RURALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SECURITE JURIDIQUE ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article évoque le regard critique porté par le Conseil d'État, dans un avis du 16 janvier dernier, sur la proposition de loi relative au « patrimoine sensoriel des campagnes françaises », une notion bien difficile à définir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691699

[article]
Titre : Le patrimoine sensoriel des campagnes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : COMMUNE RURALE ; ZONE RURALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SECURITE JURIDIQUE ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article évoque le regard critique porté par le Conseil d'État, dans un avis du 16 janvier dernier, sur la proposition de loi relative au « patrimoine sensoriel des campagnes françaises », une notion bien difficile à définir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691699

Principe d'égalité et fusion de corps / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (27/01/2020)

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[article] Principe d'égalité et fusion de corps In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°3 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sophie ROUSSEL . - p. 181-185.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Conclusions de Sophie Roussel, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 424391. "Le principe d'égalité entre les fonctionnaires d'un même corps ne fait pas obstacle à ce que, dans le cadre d'une fusion de corps, le régime indemnitaire spécifique des membres d'un des anciens corps soit maintenu pour une durée limitée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697488

[article]
Titre : Principe d'égalité et fusion de corps
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ROUSSEL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°3
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 181-185
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE
Résumé : Conclusions de Sophie Roussel, rapporteure publique, sur un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019, n° 424391. "Le principe d'égalité entre les fonctionnaires d'un même corps ne fait pas obstacle à ce que, dans le cadre d'une fusion de corps, le régime indemnitaire spécifique des membres d'un des anciens corps soit maintenu pour une durée limitée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697488

Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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[article] Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 24-26.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140

[article]
Titre : Pavoisement d'un édifice public et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre NOUAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MOBILIER URBAIN ; MAIRIE ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2019 (n° 181383/4-1). Le juge administratif confirme ici que l'installation sur un édifice public de drapeaux arc-en-ciel, qui symbolisent la communauté LGBTQ +, ne méconnaît pas le principe de neutralité des services publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687140

L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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[article] L'égalité professionnelle (1/2) In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3139 - 20/12/2019 [Article de périodique] / Laetitia MULLER . - p. 44-50.
Mots-clés : TRAVAIL ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION ; EMPLOYEUR ; NEGOCIATION
Résumé : La première partie de ce dossier juridique est consacrée à un sujet d'actualité, le principe d'égalité dans le monde du travail : principe de l'égalité professionnelle (historique, obligations générales des employeurs), obligation légale de négociation et de mesure pour les entreprises de 50 salariés et plus (obligation de négociation, obligation de mesure).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685872

[article]
Titre : L'égalité professionnelle (1/2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia MULLER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3139
Date de parution : 20/12/2019
Article en page(s) : p. 44-50
Mots-clés : TRAVAIL ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION ; EMPLOYEUR ; NEGOCIATION
Résumé : La première partie de ce dossier juridique est consacrée à un sujet d'actualité, le principe d'égalité dans le monde du travail : principe de l'égalité professionnelle (historique, obligations générales des employeurs), obligation légale de négociation et de mesure pour les entreprises de 50 salariés et plus (obligation de négociation, obligation de mesure).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685872
Voir aussi
L’égalité professionnelle (2/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3141 (10/01/2020)

Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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[article] Rappel du caractère facultatif du téléservice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684706

[article]
Titre : Rappel du caractère facultatif du téléservice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019 (n° 422516). En l'espèce, la Haute juridiction précise la portée des dispositions du décret n° 2016-685 du 27 mai 2016, pris pour l'application des articles L. 112-8 et L. 112-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), relatives à l'utilisation d'un téléservice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684706

Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Contrariété au principe d'égalité de l'article R. 35 du Code des pensions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Politique de la ville, une géographie prioritaire ... au régime financier et fiscal dérogatoire ? / SAOUDI MESSAOUD in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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L'atteinte au principe d'égalité de traitement des usagers par une commune engage sa responsabilité / François DEFERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Égalité tarifaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique / Mathias AMILHAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Alcool au volant : un arrêt qui entraîne moins de sévérité / Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°23209 (28/03/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Concours. Le jury peut être divisé en plusieurs groupes d'examinateurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Réparation du préjudice moral résultant d’une rupture d’égalité devant le service public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Bakary DRAME in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le montant des redevances domaniales au crible du principe d'égalité et des avantages procurés par l'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Le scandale de « Parade » à l’École des Chartes / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Premier protocole additionnel à la Convention EDH, ACCA et méconnaissance du principe d'égalité / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Compétences. L'interco sur le chemin de l'école / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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EHPAD ; fixation des tarifs ; loi – décret ; aides départementales et libre administration ; uniformité de calcul malgré la diversité des établissements : pas de violation du principe d’égalité in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Environnement. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Les garanties attachées aux dotations d’intercommunalités d’une année sur l’autre sont constitutionnelles / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Mauvais signal pour les propriétaires de biens en bord de mer ! / RADIGUET Rémi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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L'obligation alimentaire entre alliés n'est pas contraire au principe d'égalité / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Le renvoi d'une QPC sur la conformité des dotations d'intercommunalité au principe d'égalité entre collectivités territoriales / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Bonification pour enfant et parité (suite et non fin ?) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Libre accès des mutuelles aux locaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Calcul de la dotation d'intercommunalité : renvoi d'une QPC par le Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Annulation du refus d'inscription à l'école d'enfants réfugiés / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Commande publique. Le sourcing, consécration d'une méthode de définition des besoins / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Pratiquer le sourcing dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Compétences locales : bientôt la fin du jardin à la française ? / Thomas BEUREY (02/03/2018)

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Actes de colloque : les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales / Camille CARBONNAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)

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La continuité territoriale en droit public français / Mickaël LAVAINE in Revue du droit public, N°2 (01/03/2018)

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Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l'affaire des silhouettes / Virginie DONIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne / Gwenaëlle PERRIER in Revue des politiques sociales et familiales, N°126 (01/01/2018)

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Les mythes opératoires de l'Unité et du territoire pertinent / Laurence LEMOUZY in Pouvoirs locaux, N°111 (01/12/2017)

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L'écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale (01/11/2017)

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Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du juge des référés du Conseil d'Etat / Mathieu CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Contestations de la régularité d'un concours et charges des preuves / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Lutte contre les discriminations. des ambassadeurs égalité en écho au label Diversité / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Emploi fonctionnel. Pas d'obligation de nomination pour les agents / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Laïcité et fonction publique : la menace fantôme? / Vincent VILLETTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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La citoyenneté, un rempart contre la radicalisation de la jeunesse / Séraphin ALAVA in Les Cahiers français, N°399 (01/07/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'« écotaxe » du pont de l'île d'Oléron in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Primes : les employeurs sont tenus aux critères d'attribution de l'Etat in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Temps de parole des groupements politiques sur les antennes du service public : l'article L. 167-1 du Code électoral partiellement censuré in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Egalité femmes-hommes : les nouvelles données commune par commune / Isabelle RAYNAUD (15/05/2017)

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Scolarisation d'enfants roms dans un lieu spécialisé : rupture de l'égalité devant le service public de l'enseignement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Quelles sont les restrictions au droit des agents publics d’exprimer leurs convictions religieuses ? in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Constitutionnalité du remboursement de certains employeurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (15/03/2017)

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Les principes du service public ne débordent pas le contrat de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Pas de recours subrogatoire pour le département en matière d'accidents de la circulation / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Le retour des héritiers / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Evaluation du prix à partir d'une commande fictive tirée au sort / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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L'élection présidentielle et le concours Lépine / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Grave maladie : fonctionnaires et contractuels sont dans une situation différente in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Ecarter une OAB, plus facile à dire qu'à faire / Emmanuelle MAUPIN (15/11/2016)

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Pas de QPC sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (24/10/2016)

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Le plan protecteur des populations / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

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Libertés et interdits dans le cadre laïque (03/10/2016)

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En cas de dissolution d'un groupement d'entreprises en cours de procédure, l'un des membres peut-il poursuivre seul ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 août 2016 (décisions n° 1603509 et 1603549) (29/08/2016)

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Ordonnance du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 (décisions N° 1603508 et 1603523) (22/08/2016)

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Instruction n°5866/SG du 9 juin 2016 relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (09/06/2016)

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Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d'égalité devant le suffrage / Florence CROUZATIER-DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Le non-renouvellement du contrat du directeur d'un office du tourisme malade n'est pas fautif in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des offres ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Le principe d'égalité exclut toute inversion de carrière in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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L'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? / Michel BOUDJEMAI in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Marchés publics - Interdiction de faire mention d'un procédé de fabrication pariticulier / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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Mention d'un procédé de fabrication dans le cahier des charges d'un marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Possibilité de faire référence à un procédé de fixation particulier (2e espèce) / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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Marchés publics - La négociation en marché à procédure adaptée / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Egalité et légalité en matière de reclassement / Claire ROLLET-PERRAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (18/01/2016)

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Management - Gérer de manière équitable agents en CDI et fonctionnaires / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Rupture d'égalité entre pensionnés aux enfants handicapés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Chronique annuelle de droit constitutionnel local / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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Divulgation d'informations obtenues grâce aux listes d'émargement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Quel menu pour les cantines ? / Elsa DA COSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Les fiches techniques du journal des maires. Ecole. Cantine scolaire : l'accueil des enfants allergiques / Marie TERRAIL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Intercommunalité : trois petits tours et puis ... revient ! / HUTIER Sophie in Revue française de droit constitutionnel, N°104 (01/12/2015)

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Le principe d'égalité devant les charges publiques ne s'applique(rait) pas aux collectivités territoriales / Caroline LANTERO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Sur quelles informations le pouvoir adjudicateur peut-il fonder son contrôle des garanties des candidats ? / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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