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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 1 Date de parution : 07/01/2002 Article en page(s) : p. 225 à 236 Mots-clés : ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; TERRAIN ; CONVENTION ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; REUSSITE EDUCATIVE prime régionale à la création d'entreprise ; prce Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Application du décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales concernant plusieurs aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138751 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/02/00005/C du 7 janvier 2002 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 1 - 07/01/2002 [Texte réglementaire] . - p. 225 à 236. Mots-clés : ENTREPRISE ; AIDE FINANCIERE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; TERRAIN ; CONVENTION ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; REUSSITE EDUCATIVE prime régionale à la création d'entreprise ; prce Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Application du décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales concernant plusieurs aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138751

Loi n° 2001-607 du 9 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2001 11 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2001-607 du 9 juillet 2001 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 159 Date de parution : 09/07/2001 Article en page(s) : p. 11048 Mots-clés : PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Modification du code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134417 [article] Loi n° 2001-607 du 9 juillet 2001 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 159 - 09/07/2001 [Texte réglementaire] . - p. 11048. Mots-clés : PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Résumé : Modification du code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134417

Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2000 3ème trimestre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Numéro : n° 3 Date de parution : 17/08/2000 Article en page(s) : p. 203 à 213 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; PRET ; CONVENTION Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129120 [article] Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 3 - 17/08/2000 [Texte réglementaire] . - p. 203 à 213. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; PRET ; CONVENTION Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129120

Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 (et annexes) (2000)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 (et annexes) Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 23 p. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; PRET ; CONVENTION Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14662 Circulaire n° NOR/INT/B/00/00196/C du 17 août 2000 (et annexes) [Texte réglementaire] . - 2000 . - 23 p. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE FINANCIERE ; IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; PRIME REGIONALE A L'EMPLOI ; PRET ; CONVENTION Résumé : Aides des collectivités locales aux entreprises. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14662