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PRET BONIFIE

PRET

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Micro-entreprises en crise,le solutions de l'ADIE / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (24/05/2021)

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[article]
Titre : Micro-entreprises en crise,le solutions de l'ADIE - L'association pour le droit à l'initiative économique a redoublé d'effort en plein Covid. En Région Sud, la dynamique entrepreneuriale a répondu présent ! Et ce n'est pas fini.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès FARRUGIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/05/2021
Mots-clés : ASSOCIATION ; CORONAVIRUS ; ECONOMIE ; MICRO-ENTREPRISE ; PRET ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734268

[article] Micro-entreprises en crise,le solutions de l'ADIE - L'association pour le droit à l'initiative économique a redoublé d'effort en plein Covid. En Région Sud, la dynamique entrepreneuriale a répondu présent ! Et ce n'est pas fini. In Nice-Matin - 24/05/2021 [Article de presse] / Agnès FARRUGIA.
Mots-clés : ASSOCIATION ; CORONAVIRUS ; ECONOMIE ; MICRO-ENTREPRISE ; PRET ; EMPLOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734268

PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs / Clémence VILLEDIEU (20/04/2021)

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Titre : PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 20/04/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PRET ; ENVIRONNEMENT ; DETTE PUBLIQUE
Résumé : Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Ce prêt engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730873

PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 20/04/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PRET ; ENVIRONNEMENT ; DETTE PUBLIQUE
Résumé : Depuis un an, un nouveau prêt est proposé aux collectivités, le prêt PACT. Ce prêt engage les emprunteurs dans une démarche Environnement Social Gouvernance portée par une agence de notation extra-financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730873

Les propositions chocs de l'Institut Montaigne pour réformer l'université / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (08/04/2021)

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[article]
Titre : Les propositions chocs de l'Institut Montaigne pour réformer l'université - Le think tank réclame plus d'autonomie et d'évaluation, et veut faire des présidents d'université "des entrepreneurs". Il s'attaque à des sujets explosifs, comme la hausse des frais de scolarité et la révision du statut des enseignants-chercheurs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine CORBIER
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/04/2021
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; ETUDIANT ; PRET ; BOURSE D'ETUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729365

[article] Les propositions chocs de l'Institut Montaigne pour réformer l'université - Le think tank réclame plus d'autonomie et d'évaluation, et veut faire des présidents d'université "des entrepreneurs". Il s'attaque à des sujets explosifs, comme la hausse des frais de scolarité et la révision du statut des enseignants-chercheurs. In Les Échos - 08/04/2021 [Article de presse] / Marie-Christine CORBIER.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; ETUDIANT ; PRET ; BOURSE D'ETUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729365

Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? / Clémence VILLEDIEU (07/04/2021)

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Titre : Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 07/04/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786

Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 07/04/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ECOLOGIE ; SYSTEME BANCAIRE ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL
Résumé : Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés : décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729786

Développement local. L'économie circulaire à pas comptés (Dossier) / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Développement local. L'économie circulaire à pas comptés (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 32-37.
Mots-clés : VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE ; LOCATION ; MATERIAUX ; INITIATIVE LOCALE ; REPARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRET ; RECYCLAGE ; FINANCEMENT ; DECHETTERIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOCONSTRUCTION ; CREATION D'EMPLOI ; COLLECTE DES DECHETS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; SOCIETE DE CONSOMMATION
Résumé : Instaurer une boucle vertueuse donnant plusieurs vies aux déchets est un enjeu environnemental de premier plan. L'économie circulaire repose sur sept piliers desquels découlent des principes à décliner dans les collectivités. Mais les politiques engagées restent timides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729300

[article]
Titre : Développement local. L'économie circulaire à pas comptés (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE ; LOCATION ; MATERIAUX ; INITIATIVE LOCALE ; REPARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PRET ; RECYCLAGE ; FINANCEMENT ; DECHETTERIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOCONSTRUCTION ; CREATION D'EMPLOI ; COLLECTE DES DECHETS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; SOCIETE DE CONSOMMATION
Résumé : Instaurer une boucle vertueuse donnant plusieurs vies aux déchets est un enjeu environnemental de premier plan. L'économie circulaire repose sur sept piliers desquels découlent des principes à décliner dans les collectivités. Mais les politiques engagées restent timides.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729300

Solidarité. Une convention permet l'accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Le marché des prêts aux collectivités se concentre / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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L'innovation sociale au service de la mobilité partagée / Christelle DESTOMBES in Club santé social, N°180 (01/01/2021)

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La France de 2021 face à quatre inconnues / Béatrice MADELINE in Le Monde, (24/12/2020)

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Développement économique. Alter'NA, un fonds de garantie qui facilite les prêts aux agriculteurs en transition / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Le dispositif "réservez-emportez" n’est pas la panacée dans toutes les bibliothèques / Judith CHETRIT (06/11/2020)

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Les prêts garantis coûteront au moins 3,6 milliards d'euros à l'Etat / Véronique CHOCRON in Le Monde, (18/10/2020)

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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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L'Etat va accorder 100 millions d'euros de prêts participatifs aux TPE. / Romain GUEUGNEAU in Les Échos, (14/10/2020)

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Développement économique : le "prêt croissance", un coup de pouce aux très petites entreprises / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Sommet de Bruxelles : le bout du tunnel ? in Nice-Matin, (21/07/2020)

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Les collectivités à la relance / Erwan PASTAL in Objectif méditerranée, N°196 (01/07/2020)

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Un quatrième budget de crise à la rentrée / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (25/06/2020)

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Dispensé de payer le quintuple de ses prêts / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Prêt garanti par l'État : la colère d un restaurateur / Célia MALLECK in Nice-Matin, (10/06/2020)

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Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Le crowdlending remplace la banque / Sarah FARHAT in Associations mode d'emploi, N°218 (01/04/2020)

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Renégocier des prêts à taux fixe : pas si simple. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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Bibliothèques en réseau : et si les livres n’avaient plus d’adresse fixe ? / Hélène GIRARD (23/10/2019)

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Difficultés financières : que peut faire votre banque ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Avec Collecticity les habitants peuvent financer des projets publics / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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La banque des territoires élargit son offre pour ses 1 an / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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Finances locales - Le financement participatif porte les projets de transition écologique d'une petite commune rurale / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Quelques conseils pour obtenir un prêt bancaire / Axel DETAMMAECKER in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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L'Agence France locale est de plus en plus généreuse / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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La Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché » / Delphine GERBEAU (11/04/2019)

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Quatre bailleurs sociaux décrochent un prêt européen inédit / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°501 (01/04/2019)

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France Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Des conventions de prêt aux partis politiques comme documents administratifs communicables sous conditions / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Dématérialisation des prêts : la banque en ligne bientôt réalité / Clémence VILLEDIEU (14/09/2018)

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Les financements désintermédiés et innovants des collectivités locales : mécénat et financements participatifs / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

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Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Entreprise en difficulté ; prêt du département ; caution personnelle accordée par une personne physique ; engagement de la caution ; régime de droit administratif inspiré du droit privé in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Ces principes dont s'inspire le Code de la consommation applicables à un acte de cautionnement entre une collectivité et une personne physique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Musées : comment les collections nationales vont circuler dans les territoires / Hélène GIRARD (11/06/2018)

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" Nous soutiendrons plus de petits projets " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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Prêt numérique en bibliothèque (PNB) : une affaire de réseau / Hélène GIRARD (23/05/2018)

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Réforme HLM. Les bailleurs à l'aube d'un nouveau modèle / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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Assurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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L’emprunteur (d’emprunts toxiques) averti du risque / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ? / Clémence VILLEDIEU (18/04/2018)

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L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande / Clémence VILLEDIEU (17/04/2018)

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Le secteur du livre : chiffres clés 2016-2017 (01/03/2018)

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Le financement participatif au service des collectivités territoriales / Nathalie FINCK (21/02/2018)

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" Rendre les collectivités autonomes dans leurs investissements " / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Le groupe BEI et l'IFCIC renforcent à hauteur de 130 millions d'euros le soutien aux enterprises culturelles et créatives françaises et européennes / Mehrak HABIBI (22/12/2017)

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France stratégie propose de créeer un fonds européen pour accorder des prêts de formation / Cédric MORIN (16/11/2017)

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Guide sur les possibilités de financements offertes par l'Union européenne (26/09/2017)

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Musées, des prêts d’oeuvres de plus en plus ruineux / Isabelle MANCA (25/09/2017)

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Sur l'éligibilité au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts dits « toxiques » / Pierre LE GARZIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Agence France locale: "la réglementation bancaire doit cesser de pénaliser les collectivités territoriales" / Thomas BEUREY (24/05/2017)

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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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On trouve de tout dans les bibliothèques ! / Jean-Noël ESCUDIE (04/05/2017)

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Où en est le portail de prêt numérique en bibliothèque ? / Hélène GIRARD (05/04/2017)

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Assurance et droit à l'oubli en matière de santé / Manon de FALLOIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Collecticity, plateforme de financement participatif dédiée aux Collectivités territoriales (2017)

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Tourcoing propose un prêt sans interêt pour adapter les logements au handicap / Aurélia SEVESTRE in Club santé social, N°136 (01/01/2017)

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Prêts « structurés » : une juridiction versatile ? / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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Un décret revoit les conditions de prêt et de dépôt des oeuvres du Centre national des arts plastiques / Jean-Noël ESCUDIE (09/11/2016)

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Le recours au crowdfunding dans les collectivités locales (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°183 (01/11/2016)

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Aux dons citoyens ! Les habitants sont appelés à (s’)investir / Gaëlle GINIBRIERE (31/10/2016)

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Mettre en place le prêt de livres numériques dans une bibliothèque / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°338 (01/09/2016)

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Crowdlending : Saint-Brieuc agglo sollicite l’épargne des particuliers / Claire CHEVRIER (30/08/2016)

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La caisse de dépôts prête 4,6 millions d'euros à Vence / Michel DIVET in Nice-Matin, (11/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Rapport : Faciliter l’accès au logement des agents publics / Alain DORISON (14/06/2016)

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Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord / Fabienne PROUX (27/05/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Le financement du logement social. De nouvelles orientations territoriales depuis 10 ans. Construction et réhabilitation : des logiques différentes (05/2016)

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Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs / Fabienne PROUX (21/04/2016)

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Le prêt de livres numériques décolle - doucement - dans les bibliothèques publiques / Valérie LIQUET (18/03/2016)

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Bibliothèques : 5 questions pour comprendre l'expérimentation PNB / Hélène GIRARD (17/03/2016)

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Immobilier : des économies à réaliser / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Éléments d'évaluation du dispositif Prêt numérique en bibliothèque (01/03/2016)

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"L'AFL (Agence France Locale) a déjà accordé 508 millions d'euros de prêts" / Aurélien WALTI in Maires de France, N°332 (01/02/2016)

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Le partage chez l'enfant / Martine MESNIL-RICHARD in L'Assmat, N°145 (01/02/2016)

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La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités territoriales (26/01/2016)

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Avenant n° 1 du 23 décembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement de l'économie numérique - Prêts numériques ») in Journal Officiel - Lois et décrets, N°13 (16/01/2016)

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Documents sur les emprunts toxiques / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

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Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (31/07/2015)

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Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque / Bruno TEXIER in Archimag, N°283 (01/04/2015)

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Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (27/03/2015)

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CC Pays voironnais (38) - 34 communes - 92 000 habitants. Un prêt avec caution solidaire pour faciliter la rénovation du parc privé / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

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Un microcrédit pour lutter contre la précarité / OLLIVIER Laurence in 60 Millions de consommateurs, N°502 (01/03/2015)

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L'art tient salon in Service public territorial, N°16 (01/02/2015)

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Comment la Seine-Saint-Denis en a fini avec ses emprunts toxiques / Valéry MOLET in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées / Isabelle ATTARD (17/12/2014)

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Emprunts toxiques : le taux légal (n')est (pas) mort... vive le taux légal ! / Julien MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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La sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public / Danielle DA PALMA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Dossier. Banque et financement. / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Vendée - 641 700 habitants. Aider les projets innovants et créateurs d'emplois / Frédéric VILLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°285 (01/12/2014)

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Arrêté du 27 octobre 2014 déterminant pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°263 (12/11/2014)

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Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés des personnes de droit public : conformité à la constitution in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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