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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > ETAT MATRIMONIAL > DIVORCE > PRESTATION COMPENSATOIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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[article] Prélèvement à la source In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Christian GUICHARD ; Thierry LAMULLE ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Jordane LAURENT-BONNE ; Charly TOURNAYRE . - p. 181-197.
Mots-clés : ENFANT ; FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE
Résumé : Ce dossier présente le prélèvement à la source entré en vigueur en France le 1er janvier 2019. Il apporte des éclairages sur le calcul du taux de prélèvement, sur le prélèvement à la source et la modification de la situation familiale. Il traite du cas de rattachement de l'enfant majeur, des impacts du prélèvement à la source en matière de prestations compensatoires et de pensions alimentaires et enfin il traite des avantages fiscaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664657

[article]
Titre : Prélèvement à la source
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian GUICHARD ; Thierry LAMULLE ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Jordane LAURENT-BONNE ; Charly TOURNAYRE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 181-197
Mots-clés : ENFANT ; FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE
Résumé : Ce dossier présente le prélèvement à la source entré en vigueur en France le 1er janvier 2019. Il apporte des éclairages sur le calcul du taux de prélèvement, sur le prélèvement à la source et la modification de la situation familiale. Il traite du cas de rattachement de l'enfant majeur, des impacts du prélèvement à la source en matière de prestations compensatoires et de pensions alimentaires et enfin il traite des avantages fiscaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664657
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GEN_000140315 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Sorti jusqu'au 13/12/2019

Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Titre : Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors
Type de document : Document web
Source : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Conseil de l'âge
Année : Adopté le 14 mars 2019
Pages : 96 p.
Mots-clés : COUPLE ; MARIAGE ; ETAT MATRIMONIAL ; CONCUBINAGE ; DIVORCE ; PACS ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PENSION DE REVERSION
Résumé : Le Conseil de l’âge analyse dans ce rapport la situation des femmes âgées entre 55 et 64 ans, qui doivent faire face à une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité ou d’une union libre) ou un décès du conjoint ou du compagnon. Les dispositifs qui les protègent en termes de niveau de vie sont successivement abordés.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672931

Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors [Document web] . - Adopté le 14 mars 2019 . - 96 p.
Mots-clés : COUPLE ; MARIAGE ; ETAT MATRIMONIAL ; CONCUBINAGE ; DIVORCE ; PACS ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PENSION DE REVERSION
Résumé : Le Conseil de l’âge analyse dans ce rapport la situation des femmes âgées entre 55 et 64 ans, qui doivent faire face à une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité ou d’une union libre) ou un décès du conjoint ou du compagnon. Les dispositifs qui les protègent en termes de niveau de vie sont successivement abordés.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672931
Voir aussi
Rapport du HCFEA sur l’implication des femmes seniors dans l’aide à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie et dans l’aide grand-parentale (Adopté le 14 mars 2019)

Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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[article] Prestations compensatoires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] . - 35 p.
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Ce dossier présente une sélection de 40 décisions relatives aux prestations compensatoires, compensatoires mixtes et rentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645355

[article]
Titre : Prestations compensatoires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : 35 p.
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Ce dossier présente une sélection de 40 décisions relatives aux prestations compensatoires, compensatoires mixtes et rentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645355
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GEN_000138038 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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[article] Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Sylvain THOURET . - p. 296-297.
Mots-clés : DIVORCE ; FAMILLE ; PARENT ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La demande de prestation compensatoire, accessoire à la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision, en ce qu'elle prononce le divorce, n'a pas acquis force de chose jugée. Cour de Cassation, 1re civ., n° 17-14.874 du 14 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635475

[article]
Titre : Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain THOURET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 296-297
Mots-clés : DIVORCE ; FAMILLE ; PARENT ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : La demande de prestation compensatoire, accessoire à la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision, en ce qu'elle prononce le divorce, n'a pas acquis force de chose jugée. Cour de Cassation, 1re civ., n° 17-14.874 du 14 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635475
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Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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[article] Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Sylvain THOURET . - p. 295-296.
Mots-clés : DIVORCE ; FAMILLE ; PARENT ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Dans le cadre d'une procédure de divorce, un mari est condamné à payer une prestation compensatoire et des dommages et intérêts. Ces sommes n'ayant pas été réglées, l'épouse en demande le paiement dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, en y ajoutant les intérêts moratoires. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fixe la créance de l'épouse au seul principal en jugeant que les intérêts n'avaient pas couru faute de sommation. La Cour de cassation censure les juges du fond sur fondement des articles 260, 270 et 1153-1, 1231-7 du code civil. Cour de Cassation, n° 17-14.184 du 7 mars 2018
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635474

[article]
Titre : Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain THOURET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 295-296
Mots-clés : DIVORCE ; FAMILLE ; PARENT ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Dans le cadre d'une procédure de divorce, un mari est condamné à payer une prestation compensatoire et des dommages et intérêts. Ces sommes n'ayant pas été réglées, l'épouse en demande le paiement dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, en y ajoutant les intérêts moratoires. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fixe la créance de l'épouse au seul principal en jugeant que les intérêts n'avaient pas couru faute de sommation. La Cour de cassation censure les juges du fond sur fondement des articles 260, 270 et 1153-1, 1231-7 du code civil. Cour de Cassation, n° 17-14.184 du 7 mars 2018
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635474
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Procédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Sacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Délais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Prestations compensatoires : statistiques in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2016)

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Le rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes après divorce : une analyse comparative. / Linda HANTRAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? (09/06/2015)

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L'insconstitutionnalité de l'exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d'un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire / Stéphane GERRY-VERNIERES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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La "fortune propre" et l'appréciation de la disparité. In abstracto ou in concreto ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)

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Prestation compensatoire et prise en compte des biens non frugifères / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)

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Les rendez-vous compensatoires de Stéphane David / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)

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Fiscalité du divorce : 2e partie / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2013 décembre)

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Nouvelle méthode de calcul de la prestation compensatoire ! / Jean-Claude BARDOUT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2013 décembre)

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Fiscalité du divorce : 1ère partie / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2013 novembre)

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L'emploi des personnes handicapées. Guide pratique / Direction de l'information légale et administrative (01/01/2013)

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Prestation compensatoire / PIWNICA Dominique in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)

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Le divorce de l'entrepreneur (1ère partie) - (2ème partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9;10 (2012 septembre; 2012 octobre)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : Avril à juin 2011 / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Logement et séparation in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10; 11 (2011 octobre; novembre)

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Méthode de calcul de la prestation compensatoire : tentative de perfectionnement de la méthode / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)

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Pacs : à quand le coming out de la prestation compensatoire? / BARBIER Nadège in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2011 avril)

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Le divorce pour faute / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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La loi sur les retraites intéresse aussi le divorce / Axel DEPONDT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Calcul de la prestation compensatoire / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2010 septembre)

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TRAITEMENT FISCAL D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE VERSEE SOUS FORME D'UNE SOMME D'ARGENT in Droit de la famille, n° 7-8 (2009 juillet-août)

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L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES DOIT ENTRER EN COMPTE DANS LA DETERMINATION DU DROIT A PRESTATION COMPENSATOIRE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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DROIT DE LA FAMILLE : PREMIERE ET DEUXIEME PARTIE in La Gazette du palais, n° 326 à 327 et 328 à 330 (2008 21-22 novembre et 23-25 novembre)

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La prestation handicap procure une "cagnotte" aux départements. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (28/11/2007)

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RMIstes : L'aide au travail. / Michel FELTIN-PALAS in L'Express, n° 2908 (29/03/2007)

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UN NOUVEAU CAS DE REVISION DE PRESTATION COMPENSATOIRE EDICTEE PAR UNE DISPOSITION TRANSITOIRE in Droit de la famille, n° 3 (2007 mars)

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PRESTATION COMPENSATOIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2007 (2007 mars)

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Après un démarrage poussif, la nouvelle prestation de compensation du handicap décolle. in Les Échos, n° ind (27/12/2006)

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Décret n° 2006-669 du 7 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 131 (2006 8 juin)

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LE GUIDE DU NOUVEAU DIVORCE in Le Particulier, n° 999 b, hors série (2006 mars)

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LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI DU 26 MAI 2004 SUR LE DIVORCE in Droit de la famille, n° 1 (2005 janvier)

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LE NOUVEAU SORT FISCAL DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES DEPUIS LA LOI DU 26 MAI 2004 in Droit de la famille, n° 11 (2004 novembre)

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LES ASPECTS FISCAUX DE LA LOI DU 26 MAI 2004 RELATIVE AU DIVORCE in Recueil Dalloz, n° 32 (2004 16 septembre)

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LE NOUVEAU STATUT DES CREANCES ALIMENTAIRES DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES in Les Petites Affiches, n° 135 (2004 7 juillet)

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LE SORT DES CREANCES A CARACTERE ALIMENTAIRE LORSQUE LE DEBITEUR EST L'OBJET D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE in Les Petites Affiches, n° 88 (2004 3 mai)

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LA SUBSTITUTION D'UN CAPITAL A LA RENTE DE PRESTATION COMPENSATOIRE. DECRET N° 2004-1157, 29 OCTOBRE 2004 in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2004 24 novembre)

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DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN GENERAL, ET DE LA DECLARATION SUR L'HONNEUR EN PARTICULIER in Droit de la famille, n° 4 (2003 avril)

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LA DECLARATION SUR L'HONNEUR in Droit de la famille, n° 2 (2003 février)

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LA DECLARATION SUR L'HONNEUR, MODE D'EMPLOI, ENFIN! in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2003 (2003 février)

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LOI DU 30 JUIN 2000 SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LA CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 2002 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2003 (2003 avril)

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CONVENTION DEFINITIVE HOMOLOGUEE, REVISION DE LA PRESTATION, ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI NOUVELLE ET REFORME DE LA LOI NOUVELLE.... in Droit de la famille, n° 1 (2002 janvier)

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D'UNE REFORME L'AUTRE : LES CONTRADICTIONS DU REGLEMENT DES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE in Les Petites Affiches, n° 92-93 et 94 (2002 8-9 mai et 10 mai)

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LA REVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL in Les Petites Affiches, n° 73 (2002 11 avril)

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LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE ET FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE in Droit de la famille, n° 1 (2001 janvier)

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PRESTATION COMPENSATOIRE : LES APPORTS DE LA LOI DU 30 JUIN 2000 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2001 (2001 Octobre)

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REDUCTION D'IMPOT : PRESTATION COMPENSATOIRE VERSEE SOUS FORME DE CAPITAL in Les Nouvelles fiscales, n° 843 (2001 1er mars)

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DIVORCE : LA REFORME DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE in Le Particulier, n° 936 (2000 octobre)

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RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN MATIERE DE DIVORCE / Alain VIDALIES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2404 (2000 17 mai)

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DIVORCE. EFFETS. REPARATION. PRESTATION COMPENSATOIRE. CONDITION D'ATTRIBUTION in La Gazette du palais, n° 157/159 (1999 6/8 juin)

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JUSTICE. PRESTATION COMPENSATOIRE in La Gazette du palais, n° 157/159 (1999 6/8 juin)

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LA REVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE. LES RISQUES D'UNE REFORME ANNONCEE in La Gazette du palais, n° 157/159 (1999 6/8 juin)

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DIVORCE. PRESTATION COMPENSATOIRE ET COMPENSATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (1998 11 mars)

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L'INFLUENCE DES ALLOCATIONS FAMILIALES SUR LA FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ET DES PENSIONS ALIMENTAIRES in Recueil Dalloz, n° 32 (1998 17 décembre)

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LA PRESTATION COMPENSATOIRE in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

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LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS COMPENSABLE AVEC LA DETTE FISCALE in Recueil Dalloz, n° 38 (1998 29 octobre)

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LES PRESTATIONS COMPENSATOIRES in Droit de la famille, n° 10 (1998 octobre)

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DES ALEAS DE LA CONCILIATION ET DU CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE in La Gazette du palais, n° 6 (1997 novembre-décembre)

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LA SUSPENSION DU VERSEMENT D'UNE RENTE NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE POUR UNE DUREE DETERMINEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (1994 16 février)

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