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Les Cadets de la Défense du Département ont reçu leur diplôme in Nice Premium, (27/06/2022)
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Titre : Les Cadets de la Défense du Département ont reçu leur diplôme Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice Premium Date de parution : 27/06/2022 Mots-clés : COLLEGIEN ; DEFENSE CIVILE ; PREPARATION MILITAIRE ; DEPARTEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773880 [article] Les Cadets de la Défense du Département ont reçu leur diplôme In Nice Premium - 27/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : COLLEGIEN ; DEFENSE CIVILE ; PREPARATION MILITAIRE ; DEPARTEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773880 Une nouvelle promotion de matelots prend le large in Nice-Matin, (24/06/2022)
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Titre : Une nouvelle promotion de matelots prend le large - Devant leurs proches, vingt-six jeunes femmes et hommes ont reçu leur brevet de la Préparation militaire au sein du centre antibois Amiral-de-Grasse. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/06/2022 Mots-clés : ANTIBES ; MARINE ; PREPARATION MILITAIRE Résumé : Les élèves de la 55e promotion de la Préparation militaire du centre Amiral-de-Grasse ont reçu leurs diplômes. (Photo J. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773581 [article] Une nouvelle promotion de matelots prend le large - Devant leurs proches, vingt-six jeunes femmes et hommes ont reçu leur brevet de la Préparation militaire au sein du centre antibois Amiral-de-Grasse. In Nice-Matin - 24/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; MARINE ; PREPARATION MILITAIRE Résumé : Les élèves de la 55e promotion de la Préparation militaire du centre Amiral-de-Grasse ont reçu leurs diplômes. (Photo J. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773581 Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)
[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015 [article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2609 Date de parution : 04/04/2022 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015 Les stagiaires de la préparation marine d'Antibes ont reçu leur fanion / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (12/12/2021)
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Titre : Les stagiaires de la préparation marine d'Antibes ont reçu leur fanion Type de document : Article de presse Auteurs : Émilie MOULIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/12/2021 Mots-clés : ANTIBES ; MARINE ; PREPARATION MILITAIRE ; CEREMONIE PUBLIQUE Résumé : Cette année, la Préparation militaire marine d'Antibes comprend 29 stagiaires. (Photo E. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754492 [article] Les stagiaires de la préparation marine d'Antibes ont reçu leur fanion In Nice-Matin - 12/12/2021 [Article de presse] / Émilie MOULIN.
Mots-clés : ANTIBES ; MARINE ; PREPARATION MILITAIRE ; CEREMONIE PUBLIQUE Résumé : Cette année, la Préparation militaire marine d'Antibes comprend 29 stagiaires. (Photo E. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754492 Grand débat LR sur CNEWS : " Il faut un quoi qu'il en coûte sécuritaire ", affirme Eric Ciotti in Cnews.fr, (21/11/2021)
La France propose son service militaire adapté aux milices irakiennes. / Georges MALBRUNOT in Le Figaro, (03/06/2020)
PermalinkMenton : Porte-drapeau, un symbole de la République en péril in Nice-Matin, (21/01/2020)
PermalinkDes diplômes pour douze jeunes en prépa marine in Nice-Matin, (24/06/2019)
PermalinkLe service militaire universel démarre aujourd'hui in Nice-Matin, (16/06/2019)
PermalinkLe service militaire universel est un non-sens in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)
Permalink3000 jeunes testeront le service national universel dès 2019 dans dix départements.- Guirous (LR) « Difficile à mettre en oeuvre"Cela risque de se transformer en kermesse pour ados". - Les militaires soulagés par une participation a minima. - Gabriel Attal: «Un vrai moment de cohésion et de creuset républicain» / Marie-Estelle PECH ; Caroline BEYER ; Alain BARLUET ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (27/10/2018)
PermalinkLe Maroc rétablit le service militaire obligatoire in Les Échos, (23/08/2018)
PermalinkRegain d'intérêt pour les divers engagements citoyens - Michel Goya : « La montagne a accouché d'une souris » / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)
PermalinkService militaire volontaire: trois ans après, un bilan positif / Eric de LA CHESNAIS in Le Figaro, N°22970 (19/06/2018)
PermalinkLe service national universel obligatoire, une option à risque / Eric NUNÈS ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, N°22823 (30/05/2018)
PermalinkPour un service national universel de la solidarité in Libération, (28/05/2018)
PermalinkL'idée d'un service obligatoire d'un mois soumise à Macron / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (29/04/2018)
PermalinkUn service sanitaire obligatoire pour les étudiants de santé / Camille STROMBONI in Le Monde, (27/02/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe nouveau service national repoussé in Nice-Matin, (01/10/2017)
PermalinkLe retour au service national est-il une bonne idée ? in Nice-Matin, (28/07/2017)
PermalinkLe retour du service militaire, thème de campagne / Eric NUNÈS ; Camille STROMBONI in Le Monde, (07/04/2017)
PermalinkLe grand flou des promesses sur le budget de l'armée - Service militaire: les coûteux projets des candidats - Un consensus qui masque de lourds débats in Les Échos, (06/04/2017)
Permalink"Le projet de Macron sur le service militaire n'est pas très sérieux" / Jean-Dominique MERCHET in L'Opinion, (24/03/2017)
PermalinkPermalinkRaffarin: " Non au service militaire obligatoire " / Alain BARLUET in Le Figaro, N°22585 (21/03/2017)
PermalinkPermalinkUn général se souvient du planqué Ciotti in Le Canard Enchaîné, (21/09/2016)
PermalinkPermalinkCiotti (LR), fervent défenseur du service national, a été exempté de service militaire in AFP, (14/09/2016)
PermalinkHollande appelle le gouvernement la cohésion face aux polémiques de l'opposition in AFP, (14/09/2016)
PermalinkQuand l'appelé Ciotti cherchait une planque pour éviter l'armée in Le Canard Enchaîné, (14/09/2016)
PermalinkL'armée admet renoncer à des cibles faute de moyens - Un retour du service militaire serait très coûteux / Anne BAUER in Les Échos, (07/09/2016)
PermalinkLe fantôme du service militaire revient hanter la campagne présidentielle - « Créée en 1789, la garde nationale a été abolie en 1872, au lendemain de la Commune » - Déclin de la conscription: un phénomène mondial / Jean-Dominique MERCHET in L'Opinion, (06/09/2016)
Permalink"La gauche doit se réconcilier avec les français" / Christophe BARBIER in L'Express, N°3399 (24/08/2016)
PermalinkRéserve in Libération, (12/08/2016)
PermalinkFrançois Bayrou veut rétablir un " service national" in Les Échos, (10/08/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkEducation civique des plus jeunes, service militaire pour l'emploi... : des propositions pour renforcer les dispositifs citoyens de l'armée / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2938 (18/12/2015)
PermalinkPermalinkPOUR RECONSTRUIRE LA CITE, REVENIR AU SERVICE MILITAIRE? / Arnaud BOUILLIN in Marianne, N°970 (16/11/2015)
PermalinkEn Nouvelle-Calédonie, le succès du service militaire adapté / Jean-François BODIN in La Croix, (10/08/2015)
PermalinkTrois casernes pour les jeunes en difficulté / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, (27/04/2015)
PermalinkLe service militaire adapté : une vraie seconde chance / Véronique GEORGES in Var-Matin, (07/02/2015)
PermalinkHollande entend cultiver « l'esprit du 11 janvier » - La revanche de l'humilié - Aider l'islam de France à assumer la laïcité - Le service civique ouvert à tous les volontaires dès juin / Solenn de ROYER in Le Figaro, (06/02/2015)
PermalinkDroite et gauche s'interrogent sur l'idée d'un service civique ou national obligatoire in Le Figaro, (16/01/2015)
PermalinkPermalinkDroits d'un agent public auteur d'une oeuvre de l'esprit réalisée avant 2006 / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkL'objection de conscience des maires et la CEDH / PUPPINCK Grégor in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)
PermalinkService civique : Martin Hirsch demande des crédits pour 10.000 contrats de plus / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, n° ind (07/03/2011)
PermalinkJeannette Bougrab "Nous ne voulons pas laisser tomber les jeunes à l'issue du service civique". / Clarisse JAY in La Tribune, n° ind (03/03/2011)
PermalinkMartin Hirsch va reprendre du service civique in La Tribune, n° ind (24/03/2010)
PermalinkLA POSITION REGULIERE AU REGARD DU CODE DU SERVICE MILITAIRE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2005 décembre)
PermalinkL'ACCIDENT D'UN RESERVISTE N'A PAS LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE SERVICE A L'EGARD DE SON EMPLOYEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)
PermalinkLE DROIT COMMUNAUTAIRE NE S'OPPOSE PAS A CE QUE LE SERVICE MILITAIRE SOIT RESERVE AUX HOMMES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)
PermalinkDécret n° 2001-550 du 27 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2001 28 juin)
PermalinkArrêté du 9 avril 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 87 (2001 12 avril)
PermalinkCirculaire du 30 mai 2000 (2000)
PermalinkDécret n° 99-40 du 21 janvier 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 18 (1999 22 janvier)
PermalinkArrêté du 17 juin 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (1998 25 juin)
PermalinkDécret n° 98-180 du 17 mars 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (1998 18 mars)
PermalinkDécret n° 98-21 du 12 janvier 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 10 (1998 12 et 13 janvier)
PermalinkLA LOI N° 98-170 DU 16 MARS 1998 RELATIVE A LA NATIONALITE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16/17 (1998 avril)
PermalinkLoi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (1997 8 novembre)
PermalinkCirculaire DAS/DSF3 n° 97-430 du 26 mai 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 97/27 (1997 30 juillet)
PermalinkDécret n° 97-14 du 13 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 12 (1997 15 janvier)
PermalinkLE VOLONTARIAT DU SERVICE NATIONAL in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 3 (1997 28 février)
PermalinkCOMMENT PRENDRE EN COMPTE LES SERVICES MILITAIRES AU NIVEAU DE LA CARRIERE? in Repères, n° 3 (1996 juin-juillet)
PermalinkCONTRIBUTION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU DEBAT SUR LE DEVENIR DU SERVICE NATIONAL in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 18 (1996 9 juillet)
PermalinkDécret n° 96-111 du 12 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1996 15 février)
PermalinkPermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR L'AVENIR DU SERVICE NATIONAL / Serge VINÇON in Documents parlementaires - Sénat, n° 349 (1996 9 mai)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR L'EVALUATION DU COUT DE LA CONSCRIPTION ET D'UNE ARMEE DE METIER / Patrick BALKANY in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2587 (1996 22 février)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE SERVICE NATIONAL / Philippe SEGUIN in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2810 (1996 23 mai)
PermalinkLA REFORME DU SERVICE NATIONAL in Problèmes politiques et sociaux, n° 769 (1996 28 juin)
PermalinkREVOLUTION DANS L'ARMEE : LA FIN DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE in Regards sur l'actualité, n° 221 (1996 mai)
PermalinkArrêté du 13 avril 1995 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 91 et 101 (1995 16 avril et 29 avril)
PermalinkDécret n° 95-1052 du 25 septembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1995 27 septembre)
PermalinkDécret n° 95-1053 du 25 septembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (1995 27 septembre)
PermalinkDécret n° 95-425 du 19 avril 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 95 (1995 22 avril)
PermalinkDécret n° 95-510 du 2 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1995 4 mai)
PermalinkDécret n° 95-55 du 16 janvier 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1995 19 janvier)
PermalinkPermalinkSERVICE NATIONAL. OBLIGATION. PERSONNES AYANT ACQUIS LA NATIONALITE FRANCAISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 21-7 DU CODE CIVIL in Droit administratif, n° 2 (1995 février)
PermalinkCirculaire n° 4144/SG du 1er décembre 1994 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 94/4 (1994 15 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/E/94/00260/C du 26 septembre 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 94-3 (1994)
PermalinkLA CONSCRIPTION : UNE RELIQUE BARBARE ? in Revue administrative, n° 282 (1994 novembre-décembre)
PermalinkDécret n° 94-23 du 11 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (1994 12 janvier)
PermalinkInstruction interministérielle du 16 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1994 22 décembre)
PermalinkArrêté du 14 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (1993 24 avril)
PermalinkCirculaire interministérielle du 8 juillet 1993 (1993)
PermalinkDécret n° 93-54 du 15 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 14 (1993 17 janvier)
PermalinkDécret n° 93-910 du 16 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1993 18 juillet)
PermalinkInstruction du 1er juin 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1993 2 juillet)
PermalinkCirculaire n° 92-316 du 30 octobre 1992 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 43 (1992 12 novembre)
PermalinkDécret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 281 (1992 3 décembre)
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