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La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3264 (17/06/2022)
[article] La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3264 - 17/06/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : PREAVIS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; RESILIATION JUDICIAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; PROCEDURE ; RETRAITE ; EMPLOYE ; EMPLOYEUR Résumé : La filière du social et du médico-social connaît des mouvements de personnels très profonds. Ce dossier juridique fait le point sur tous les types de rupture du contrat de travail et constitue un rappel des droits et obligation en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773081 [article]
Titre : La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3264 Date de parution : 17/06/2022 Article en page(s) : p. 16-22 Mots-clés : PREAVIS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DEMISSION ; LICENCIEMENT ; ABANDON DE POSTE ; RESILIATION JUDICIAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; PROCEDURE ; RETRAITE ; EMPLOYE ; EMPLOYEUR Résumé : La filière du social et du médico-social connaît des mouvements de personnels très profonds. Ce dossier juridique fait le point sur tous les types de rupture du contrat de travail et constitue un rappel des droits et obligation en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773081 Les pompiers du ciel menacent de ne pas voler cet été / Pierre-Louis PAGÈS in Var-Matin, (07/04/2022)
[article]
Titre : Les pompiers du ciel menacent de ne pas voler cet été - Problèmes de paie à répétition, manque de reconnaissance des risques du métier, les pilotes de la Sécurité civile ont déposé un préavis de grève pour le 1er juillet. Type de document : Article de presse Auteurs : Pierre-Louis PAGÈS Titre du périodique : Var-Matin Date de parution : 07/04/2022 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; PREAVIS ; GREVE ; SALAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL Résumé : Stephan Le Bars, secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766140 [article] Les pompiers du ciel menacent de ne pas voler cet été - Problèmes de paie à répétition, manque de reconnaissance des risques du métier, les pilotes de la Sécurité civile ont déposé un préavis de grève pour le 1er juillet. In Var-Matin - 07/04/2022 [Article de presse] / Pierre-Louis PAGÈS.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; PREAVIS ; GREVE ; SALAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL Résumé : Stephan Le Bars, secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile. (Photo DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766140 Le renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)
Licenciement d'un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)
[article] Licenciement d'un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] . - p. 18-20.
Mots-clés : DELAI ; LICENCIEMENT ; PREAVIS ; CONTRACTUEL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2022 (N° 457135) : l'agent contractuel recruté pour une durée déterminée ou indéterminée peut être licencié qu'après un préavis. L'absence de préavis n'entraîne pas l'annulation totale de la décision de licenciement, mais la rend illégale tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767285 [article]
Titre : Licenciement d'un agent contractuel : conséquences du non-respect du délai de préavis Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 18-20 Mots-clés : DELAI ; LICENCIEMENT ; PREAVIS ; CONTRACTUEL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 2022 (N° 457135) : l'agent contractuel recruté pour une durée déterminée ou indéterminée peut être licencié qu'après un préavis. L'absence de préavis n'entraîne pas l'annulation totale de la décision de licenciement, mais la rend illégale tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767285 La méconnaissance du délai de préavis n'entraîne plus l'annulation du licenciement d'un agent contractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)
[article] La méconnaissance du délai de préavis n'entraîne plus l'annulation du licenciement d'un agent contractuel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 14/02/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 9.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; PREAVIS ; ILLEGALITE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Avis du Conseil d'Etat du 4 février 2022, n° 457135 : la méconnaissance du délai de préavis entraîne-t-elle l'annulation totale de la décision de licenciement ? L'agent non titulaire ne peut être licencié avant le terme de son contrat qu'après un préavis, sauf si le licenciement est prononcé pour des motifs disciplinaires ou au cours ou à l'expiration d'une période d'essai. Dans cet avis, il est précisé que la circonstance que le préavis n'a pas été respecté n'est pas de nature à entraîner l'annulation totale de cette décision, mais la rend seulement illégale en tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760862 [article]
Titre : La méconnaissance du délai de préavis n'entraîne plus l'annulation du licenciement d'un agent contractuel Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 14/02/2022 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; AGENT NON TITULAIRE ; PREAVIS ; ILLEGALITE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Avis du Conseil d'Etat du 4 février 2022, n° 457135 : la méconnaissance du délai de préavis entraîne-t-elle l'annulation totale de la décision de licenciement ? L'agent non titulaire ne peut être licencié avant le terme de son contrat qu'après un préavis, sauf si le licenciement est prononcé pour des motifs disciplinaires ou au cours ou à l'expiration d'une période d'essai. Dans cet avis, il est précisé que la circonstance que le préavis n'a pas été respecté n'est pas de nature à entraîner l'annulation totale de cette décision, mais la rend seulement illégale en tant qu'elle prend effet avant l'expiration du délai de préavis applicable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760862 La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
PermalinkVers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires / Thomas GROS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)
PermalinkLe recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
PermalinkLes pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été in Nice-Matin, (24/06/2019)
PermalinkLes taxis en grève demain ? in Nice-Matin, (27/05/2019)
PermalinkContractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkLa cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkStatut. La liberté dans le droit de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkPermalinkLes droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkLe cadre réglementaire du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkPermalinkLe droit de grève dans la fonction publique territoriale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkLe droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)
PermalinkUn blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkUne erreur sur le décompte des jours de congés n'entraîne pas nécessairement l'annulation de toute la procédure de licenciement / Laurence MARION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)
PermalinkLe chiffre : 94 in Nice-Matin, (20/03/2017)
PermalinkStatut, caducité du préavis de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)
PermalinkUn employeur peut-il constater la caducité d'un préavis de grève ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)
PermalinkQuelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkLa méconnaissance de la procédure de licenciement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)
PermalinkRéglementation du droit de grève des personnels affectés aux équipements sportifs d'une commune in Droit administratif, 10 (01/10/2016)
PermalinkUn préavis de grève de 180 jours n'est pas irrégulier dans son principe in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)
PermalinkLe licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkPrécisions sur l'exercice du droit de grève / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)
PermalinkLa réglementation du droit de grève et ses limites / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)
PermalinkPermalinkContractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkArrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en uvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°7 (09/01/2016)
PermalinkLa méconnaissance du préavis de renouvellement du contrat ne rend pas l'éviction irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)
PermalinkLa portée du droit à la mobilité des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)
PermalinkSeule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)
PermalinkUn travail insuffisant justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)
PermalinkContractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkPréavis et rupture du contrat de travail / Jean-François PAULIN in Juris associations, N°519 (15/05/2015)
PermalinkUn préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)
PermalinkLa méconnaissance du délai de préavis ne fait pas naître un contrat tacite in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)
PermalinkL'absence de prise en compte du préavis rend illégal le licenciement pour méconnaissance des droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)
PermalinkLa durée du préavis de licenciement est une garantie minimale susceptible d'être augmentée in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)
PermalinkPermalinkLes limitations du droit de grève doivent rester proportionnées in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)
PermalinkUn agent en situation irrégulière qui ne reprend pas son travail peut être déclaré démissionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)
Permalink10 questions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)
PermalinkMême sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
PermalinkL'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)
PermalinkTransports terrestres de voyageurs, continuité du service public / Isabelle PASQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199, cahier détaché n° 2 (2013 2 décembre)
PermalinkUn contrat à durée déterminée conclu par un collaborateur de groupe d'élus peut-il être transformé en contrat à durée indéterminée ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkLicenciement sans préavis d'un CDI "Jourdain" (qui s'ignorait) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)
PermalinkLa démission de l'assistante maternelle ou familiale / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 122 (2013 octobre)
PermalinkNon renouvellement d'un CDD : décompte du délai de préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)
PermalinkDes préavis de grève successifs avec les mêmes motifs sont réguliers in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)
PermalinkUn contrat peut prévoir un préavis de licenciement plus long que celui du décret in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)
PermalinkL'employeur doit motiver un non-renouvellement de contrat fondé sur la personne du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)
PermalinkAssistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)
PermalinkUne réorganisation peut masquer un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)
PermalinkContractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)
PermalinkGrève dans les transports publics et négociation préalable in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)
PermalinkLe contrat d'un agent non-titulaire peut prévoir un préavis plus long que le décret / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)
PermalinkLicenciement d'un agent non titulaire : durée du préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2013 Mars)
PermalinkAppréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)
PermalinkPeut-on prévoir un délai de préavis contractuel en cas de licenciement plus long que celui fixé par les textes ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)
Permalinklicenciement : le préavis génère des droits à congés - in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)
PermalinkLes modalités d'exercice de la grève in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)
PermalinkDurée de la grève dans les transports in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)
PermalinkLa méconnaissance du préavis de non renouvellement n'impose pas la poursuite du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)
PermalinkLe délai de préavis de non-renouvellement du contrat dépend du dernier engagement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1325 (2012)
PermalinkDélai de préavis réduit: accord du bailleur / ROUQUET Yves in Recueil Dalloz, n° 34 (2012 4 octobre)
PermalinkLa méconnaissance du délai de préavis de non-renouvellement d'un contrat ne le rend pas irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)
PermalinkLes modalités de la grève dans les services publics sont partiellement définies in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)
PermalinkLicenciement : tenir compte du préavis et des droits à congé / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)
PermalinkExercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)
PermalinkLe préavis réduit: le job étudiant n'est pas un premier emploi / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkL'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions. / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)
PermalinkPréavis réduit et commandement imprécis / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2011 avril)
PermalinkLe refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)
PermalinkAnnulation d'une mutation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)
PermalinkLe cadre juridique du droit de grève / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)
PermalinkLocataire protégé : l'offre de relogement peut être postérieure au congé / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkPermalinkFiches techniques. Personnel. L'exercice du droit de grève / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkNécessité d'un commandement de payer précis / Adeline CERATI-GAUTHIER in Annales des loyers, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkCitation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkPréavis réduit et chômage / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkDélai de préavis in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)
PermalinkLa réglementation du service minimum dans les transports in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)
PermalinkColocation et dispense de paiement du loyer pour occupation des locaux in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2010 avril)
PermalinkDélai de préavis et notion de perte d'emploi in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2010 février)
PermalinkLE PREAVIS DE DEMISSION AUQUEL SONT TENUS LES AGENTS CONTRACTUELS S'IMPOSE AUSSI A LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)
PermalinkPREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)
PermalinkCOMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS EN CAS DE DEMISSION D'UN AGENT NON TITULAIRE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)
PermalinkCOMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS DANS LE CAS D'UNE DEMISSION D'UN AGENT CONTRACTUEL ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)
PermalinkPEUT-ON RETRACTER UN CONGE POUR VENDRE? in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)
PermalinkRETRACTATION D'UN CONGE POUR VENDRE PREMATURE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)
PermalinkINTRUSION DE SQUATTERS ET OBLIGATION DE RESTITUTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2008 10 octobre)
PermalinkLES SERVICES PUBLICS. REGIME DE LA DECLARATION INDIVIDUELLE DE PARTICIPER A UNE GREVE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2008 1er octobre)
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