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PREAVIS

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] La mobilité des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

[article]
Titre : La mobilité des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

Vers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires / Thomas GROS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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[article] Vers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Thomas GROS, Auteur . - p.36-38.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; DEMISSION ; CONGE ANNUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ; PREAVIS ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 8 octobre 2020, n° 1904376, "synd. FO c/ Conseil départemental du Haut-Rhin" : Conclusions du rapporteur public portant sur une décision par laquelle le Tribunal a annulé les décisions du département du Haut-Rhin refusant d'une part, d'inclure les jours de congé/RTT dans le décompte du délai minimal de préavis des agents contractuels démissionnaires (art.39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) et d'autre part, d'accorder à ces mêmes agents les indemnités compensatrices des jours de congé restant perdus (directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur le droit interne).

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721881

[article]
Titre : Vers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas GROS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 25/01/2021
Article en page(s) : p.36-38
Mots-clés : CONTRACTUEL ; DEMISSION ; CONGE ANNUEL ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ; PREAVIS ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES ; INDEMNITE COMPENSATRICE ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 8 octobre 2020, n° 1904376, "synd. FO c/ Conseil départemental du Haut-Rhin" : Conclusions du rapporteur public portant sur une décision par laquelle le Tribunal a annulé les décisions du département du Haut-Rhin refusant d'une part, d'inclure les jours de congé/RTT dans le décompte du délai minimal de préavis des agents contractuels démissionnaires (art.39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) et d'autre part, d'accorder à ces mêmes agents les indemnités compensatrices des jours de congé restant perdus (directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur le droit interne).

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721881

Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

[article]
Titre : Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été in Nice-Matin, (24/06/2019)

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[article]
Titre : Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2019
Mots-clés : SOCIAL ; PREAVIS ; GREVE ; SAPEUR-POMPIER ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670232

[article] Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été In Nice-Matin - 24/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SOCIAL ; PREAVIS ; GREVE ; SAPEUR-POMPIER ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670232

Les taxis en grève demain ? in Nice-Matin, (27/05/2019)

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[article]
Titre : Les taxis en grève demain ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/05/2019
Mots-clés : NICE ; PREAVIS ; GREVE ; TAXI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667545

[article] Les taxis en grève demain ? In Nice-Matin - 27/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREAVIS ; GREVE ; TAXI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667545

Contractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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La démission / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

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Statut. La liberté dans le droit de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Le cadre réglementaire du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Le préavis / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Une erreur sur le décompte des jours de congés n'entraîne pas nécessairement l'annulation de toute la procédure de licenciement / Laurence MARION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Le chiffre : 94 in Nice-Matin, (20/03/2017)

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Statut, caducité du préavis de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Un employeur peut-il constater la caducité d'un préavis de grève ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Quelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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La méconnaissance de la procédure de licenciement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Réglementation du droit de grève des personnels affectés aux équipements sportifs d'une commune in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

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Un préavis de grève de 180 jours n'est pas irrégulier dans son principe in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Précisions sur l'exercice du droit de grève / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

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La réglementation du droit de grève et ses limites / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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CE, 4/5, 6 juillet 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Contractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°7 (09/01/2016)

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La méconnaissance du préavis de renouvellement du contrat ne rend pas l'éviction irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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La portée du droit à la mobilité des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

Permalink
Un travail insuffisant justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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Contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Préavis et rupture du contrat de travail / Jean-François PAULIN in Juris associations, N°519 (15/05/2015)

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Un préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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La méconnaissance du délai de préavis ne fait pas naître un contrat tacite in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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L'absence de prise en compte du préavis rend illégal le licenciement pour méconnaissance des droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

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La durée du préavis de licenciement est une garantie minimale susceptible d'être augmentée in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

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Le préavis / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°130 (Juillet-Août 2014)

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Les limitations du droit de grève doivent rester proportionnées in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Un agent en situation irrégulière qui ne reprend pas son travail peut être déclaré démissionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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10 questions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Même sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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L'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Transports terrestres de voyageurs, continuité du service public / Isabelle PASQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199, cahier détaché n° 2 (2013 2 décembre)

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Un contrat à durée déterminée conclu par un collaborateur de groupe d'élus peut-il être transformé en contrat à durée indéterminée ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Licenciement sans préavis d'un CDI "Jourdain" (qui s'ignorait) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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La démission de l'assistante maternelle ou familiale / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 122 (2013 octobre)

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Non renouvellement d'un CDD : décompte du délai de préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

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Des préavis de grève successifs avec les mêmes motifs sont réguliers in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

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Un contrat peut prévoir un préavis de licenciement plus long que celui du décret in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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L'employeur doit motiver un non-renouvellement de contrat fondé sur la personne du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink
Une réorganisation peut masquer un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Grève dans les transports publics et négociation préalable in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

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Le contrat d'un agent non-titulaire peut prévoir un préavis plus long que le décret / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Licenciement d'un agent non titulaire : durée du préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2013 Mars)

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Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

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Peut-on prévoir un délai de préavis contractuel en cas de licenciement plus long que celui fixé par les textes ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

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licenciement : le préavis génère des droits à congés - in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

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Les modalités d'exercice de la grève in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

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Durée de la grève dans les transports in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)

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La méconnaissance du préavis de non renouvellement n'impose pas la poursuite du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)

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Le délai de préavis de non-renouvellement du contrat dépend du dernier engagement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1325 (2012)

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Délai de préavis réduit: accord du bailleur / ROUQUET Yves in Recueil Dalloz, n° 34 (2012 4 octobre)

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La méconnaissance du délai de préavis de non-renouvellement d'un contrat ne le rend pas irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)

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Les modalités de la grève dans les services publics sont partiellement définies in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)

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Licenciement : tenir compte du préavis et des droits à congé / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Le préavis réduit: le job étudiant n'est pas un premier emploi / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 10 (2011 octobre)

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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions. / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

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Préavis réduit et commandement imprécis / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2011 avril)

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Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

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Annulation d'une mutation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Le cadre juridique du droit de grève / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

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Locataire protégé : l'offre de relogement peut être postérieure au congé / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2011 janvier)

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Le préavis réduit / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

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Fiches techniques. Personnel. L'exercice du droit de grève / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Nécessité d'un commandement de payer précis / Adeline CERATI-GAUTHIER in Annales des loyers, n° 12 (2010 décembre)

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Citation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

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Préavis réduit et chômage / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

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Délai de préavis in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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La réglementation du service minimum dans les transports in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Colocation et dispense de paiement du loyer pour occupation des locaux in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2010 avril)

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Délai de préavis et notion de perte d'emploi in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2010 février)

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LE PREAVIS DE DEMISSION AUQUEL SONT TENUS LES AGENTS CONTRACTUELS S'IMPOSE AUSSI A LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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PREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

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COMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS EN CAS DE DEMISSION D'UN AGENT NON TITULAIRE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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COMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS DANS LE CAS D'UNE DEMISSION D'UN AGENT CONTRACTUEL ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

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PEUT-ON RETRACTER UN CONGE POUR VENDRE? in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

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RETRACTATION D'UN CONGE POUR VENDRE PREMATURE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

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INTRUSION DE SQUATTERS ET OBLIGATION DE RESTITUTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2008 10 octobre)

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LES SERVICES PUBLICS. REGIME DE LA DECLARATION INDIVIDUELLE DE PARTICIPER A UNE GREVE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2008 1er octobre)

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AGENTS NONT-TITULAIRES : DELAI DE PREAVIS DU LICENCIEMENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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GREVE. MISE EN OEUVRE DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC in La Semaine juridique - social, n° 51-52 (2007 18 décembre)

Permalink
LE PREAVIS DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS DES TRANSPORTS in Recueil Dalloz, n° 4 (2007 25 janvier)

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UN PROGES EN TROMPE L'OEIL DES DRIOTS DES AGENTS NON TITULAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2007 23 juillet)

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SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS (LOI N° 2007-1224, 21 AOUT 2007) in La Semaine juridique - social, n° 38 (2007 18 septembre)

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