Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > LISTE DES MOTS OUTILS > CHAPITRE MOTS OUTILS > MOTS OUTILS > PREAVIS

PREAVIS

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

[article]
Titre : Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet - Début de mandature (7-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandra GARAUDET ; Sébastien COTTIGNIES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGLEMENTATION ; TRAVAIL PRECAIRE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREAVIS ; ENTRETIEN PREALABLE ; PROCEDURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; CESSATION DE FONCTIONS ; DECHARGE DE FONCTION ; EMPLOI DE DIRECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; EMPLOI DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL
Résumé : "Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires aura un impact sur les emplois fonctionnels de direction et des collaborateurs de cabinet. La situation professionnelle des agents affectés sur emploi fonctionnel, plus stable, et celle des collaborateurs de cabinet, plus précaire, seront sensiblement différentes. La fin du mandat de l'élu, quelle qu'en soit la cause, entraîne de plein droit la fin des fonctions de collaborateur de cabinet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688673

Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été in Nice-Matin, (24/06/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2019
Mots-clés : SOCIAL ; PREAVIS ; GREVE ; SAPEUR-POMPIER ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670232

[article] Les pompiers déposent un préavis de grève ... pour tout l'été In Nice-Matin - 24/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SOCIAL ; PREAVIS ; GREVE ; SAPEUR-POMPIER ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670232

Les taxis en grève demain ? in Nice-Matin, (27/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les taxis en grève demain ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/05/2019
Mots-clés : NICE ; PREAVIS ; GREVE ; TAXI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667545

[article] Les taxis en grève demain ? In Nice-Matin - 27/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PREAVIS ; GREVE ; TAXI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667545

Contractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contractuels : renouvellement de l'engagement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2457 - 18/03/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68-69.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RENOUVELLEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Refus de renouvellement d'un contrat à durée déterminée, délai de prévenance, motivation du refus, indemnités en cas de refus, renouvellement abusif..., cet article aborde les différentes questions soulevées par le renouvellement de l'engagement des contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661256

[article]
Titre : Contractuels : renouvellement de l'engagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2457
Date de parution : 18/03/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : CONTRACTUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RENOUVELLEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Refus de renouvellement d'un contrat à durée déterminée, délai de prévenance, motivation du refus, indemnités en cas de refus, renouvellement abusif..., cet article aborde les différentes questions soulevées par le renouvellement de l'engagement des contractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661256

La cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La cessation définitive de fonctions des contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; LIMITE D'AGE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS
Résumé : La cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes telles que le terme du contrat, le licenciement de l'agent, la démission, le départ à la retraite ou la survenance de la limite d'âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659783

[article]
Titre : La cessation définitive de fonctions des contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; LIMITE D'AGE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; DEMISSION ; CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; PREAVIS
Résumé : La cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes telles que le terme du contrat, le licenciement de l'agent, la démission, le départ à la retraite ou la survenance de la limite d'âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659783

La démission / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°174 (01/11/2018)

Permalink
Statut. La liberté dans le droit de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

Permalink
Les droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
Le cadre réglementaire du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

Permalink
Le préavis / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

Permalink
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

Permalink
Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

Permalink
Une erreur sur le décompte des jours de congés n'entraîne pas nécessairement l'annulation de toute la procédure de licenciement / Laurence MARION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

Permalink
Le chiffre : 94 in Nice-Matin, (20/03/2017)

Permalink
Statut, caducité du préavis de grève / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

Permalink
Un employeur peut-il constater la caducité d'un préavis de grève ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

Permalink
Quelles conséquences faut-il tirer de la circonstance que le fonctionnaire n'a pas respecté le délai de préavis prévu par les dispositions réglementaires relatives à la réintégration à l'issue de la disponibilité ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
La méconnaissance de la procédure de licenciement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

Permalink
Réglementation du droit de grève des personnels affectés aux équipements sportifs d'une commune in Droit administratif, 10 (01/10/2016)

Permalink
Un préavis de grève de 180 jours n'est pas irrégulier dans son principe in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

Permalink
Le licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Précisions sur l'exercice du droit de grève / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2016)

Permalink
La réglementation du droit de grève et ses limites / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

Permalink
CE, 4/5, 6 juillet 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

Permalink
Contractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

Permalink
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°7 (09/01/2016)

Permalink
La méconnaissance du préavis de renouvellement du contrat ne rend pas l'éviction irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

Permalink
La portée du droit à la mobilité des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

Permalink
Seule l'intention de l'employeur impose un préavis au renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

Permalink
Un travail insuffisant justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

Permalink
Contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

Permalink
Préavis et rupture du contrat de travail / Jean-François PAULIN in Juris associations, N°519 (15/05/2015)

Permalink
Un préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

Permalink
La méconnaissance du délai de préavis ne fait pas naître un contrat tacite in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

Permalink
L'absence de prise en compte du préavis rend illégal le licenciement pour méconnaissance des droits à congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

Permalink
La durée du préavis de licenciement est une garantie minimale susceptible d'être augmentée in La Lettre de l'employeur territorial, 1413 (23/09/2014)

Permalink
Le préavis / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°130 (Juillet-Août 2014)

Permalink
Les limitations du droit de grève doivent rester proportionnées in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

Permalink
Un agent en situation irrégulière qui ne reprend pas son travail peut être déclaré démissionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

Permalink
10 questions sur le droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

Permalink
Même sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

Permalink
L'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

Permalink
Transports terrestres de voyageurs, continuité du service public / Isabelle PASQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199, cahier détaché n° 2 (2013 2 décembre)

Permalink
Un contrat à durée déterminée conclu par un collaborateur de groupe d'élus peut-il être transformé en contrat à durée indéterminée ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

Permalink
Licenciement sans préavis d'un CDI "Jourdain" (qui s'ignorait) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

Permalink
La démission de l'assistante maternelle ou familiale / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 122 (2013 octobre)

Permalink
Non renouvellement d'un CDD : décompte du délai de préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Des préavis de grève successifs avec les mêmes motifs sont réguliers in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

Permalink
Un contrat peut prévoir un préavis de licenciement plus long que celui du décret in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

Permalink
L'employeur doit motiver un non-renouvellement de contrat fondé sur la personne du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

Permalink
Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

Permalink
Une réorganisation peut masquer un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

Permalink
Contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

Permalink
Grève dans les transports publics et négociation préalable in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

Permalink
Le contrat d'un agent non-titulaire peut prévoir un préavis plus long que le décret / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

Permalink
Licenciement d'un agent non titulaire : durée du préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

Permalink
Peut-on prévoir un délai de préavis contractuel en cas de licenciement plus long que celui fixé par les textes ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
licenciement : le préavis génère des droits à congés - in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
Les modalités d'exercice de la grève in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

Permalink
Durée de la grève dans les transports in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)

Permalink
La méconnaissance du préavis de non renouvellement n'impose pas la poursuite du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)

Permalink
Le délai de préavis de non-renouvellement du contrat dépend du dernier engagement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1325 (2012)

Permalink
Délai de préavis réduit: accord du bailleur / ROUQUET Yves in Recueil Dalloz, n° 34 (2012 4 octobre)

Permalink
La méconnaissance du délai de préavis de non-renouvellement d'un contrat ne le rend pas irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)

Permalink
Les modalités de la grève dans les services publics sont partiellement définies in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)

Permalink
Licenciement : tenir compte du préavis et des droits à congé / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

Permalink
Exercer son droit de grève / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

Permalink
Le préavis réduit: le job étudiant n'est pas un premier emploi / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions. / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2091 (2011 5 septembre)

Permalink
Préavis réduit et commandement imprécis / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Le refus des salariés en cas de "remunicipalisation" d'un service public administratif / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2011 14 mars)

Permalink
Annulation d'une mutation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

Permalink
Le cadre juridique du droit de grève / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

Permalink
Locataire protégé : l'offre de relogement peut être postérieure au congé / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Le préavis réduit / Camille BEDDELEEM in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Fiches techniques. Personnel. L'exercice du droit de grève / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Nécessité d'un commandement de payer précis / Adeline CERATI-GAUTHIER in Annales des loyers, n° 12 (2010 décembre)

Permalink
Citation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Préavis réduit et chômage / DAMAS Nicolas in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Délai de préavis in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

Permalink
La réglementation du service minimum dans les transports in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

Permalink
Colocation et dispense de paiement du loyer pour occupation des locaux in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2010 avril)

Permalink
Délai de préavis et notion de perte d'emploi in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2010 février)

Permalink
LE PREAVIS DE DEMISSION AUQUEL SONT TENUS LES AGENTS CONTRACTUELS S'IMPOSE AUSSI A LA COLLECTIVITE EMPLOYEUR in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

Permalink
PREAVIS POUR UNE LOCATION VERBALE EN MEUBLE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2009 10 février)

Permalink
COMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS EN CAS DE DEMISSION D'UN AGENT NON TITULAIRE D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

Permalink
COMMENT CALCULER LA DUREE DU PREAVIS DANS LE CAS D'UNE DEMISSION D'UN AGENT CONTRACTUEL ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2009 2 mars)

Permalink
PEUT-ON RETRACTER UN CONGE POUR VENDRE? in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

Permalink
RETRACTATION D'UN CONGE POUR VENDRE PREMATURE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9/2009 (2009 10 septembre)

Permalink
INTRUSION DE SQUATTERS ET OBLIGATION DE RESTITUTION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2008 10 octobre)

Permalink
LES SERVICES PUBLICS. REGIME DE LA DECLARATION INDIVIDUELLE DE PARTICIPER A UNE GREVE in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2008 1er octobre)

Permalink
AGENTS NONT-TITULAIRES : DELAI DE PREAVIS DU LICENCIEMENT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

Permalink
GREVE. MISE EN OEUVRE DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC in La Semaine juridique - social, n° 51-52 (2007 18 décembre)

Permalink
LE PREAVIS DE GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS DES TRANSPORTS in Recueil Dalloz, n° 4 (2007 25 janvier)

Permalink
UN PROGES EN TROMPE L'OEIL DES DRIOTS DES AGENTS NON TITULAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2007 23 juillet)

Permalink
SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS (LOI N° 2007-1224, 21 AOUT 2007) in La Semaine juridique - social, n° 38 (2007 18 septembre)

Permalink
FIN DU BAIL. FORMES ET DELAIS DU CONGE NOTIFIE A ECHEANCE TRIENNALE in Loyers et copropriété, n° 4 (2003 avril)

Permalink
LE CALCUL DU DELAI DE PREAVIS EN CAS DE CONGE in Actualités habitat, n° 673 (2000 15 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PREAVIS