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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTION POLITIQUE > VIE POLITIQUE > SCIENCE POLITIQUE > SYSTEME POLITIQUE > REGIME POLITIQUE > SEPARATION DES POUVOIRS

POUVOIR EXECUTIF

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SEPARATION DES POUVOIRS

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Reçu à l'Elysée, Muselier a invité Macron à doter les régions de nouveaux pouvoirs in Nice-Matin, (16/06/2020)

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[article]
Titre : Reçu à l'Elysée, Muselier a invité Macron à doter les régions de nouveaux pouvoirs
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/06/2020
Mots-clés : ARF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; MUSELIER RENAUD ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Renaud Muselier, président de l'association Régions de France. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700978

[article] Reçu à l'Elysée, Muselier a invité Macron à doter les régions de nouveaux pouvoirs In Nice-Matin - 16/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ARF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; MUSELIER RENAUD ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Renaud Muselier, président de l'association Régions de France. (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700978

La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer ! / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / RADIGUET Rémi . - p.2-3.
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CHARTE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Dans cet article, l'auteur analyse les enjeux de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 du Conseil Constitutionnel, en matière de droit à l’information et à la participation du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700898

[article]
Titre : La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : RADIGUET Rémi
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.2-3
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CHARTE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Dans cet article, l'auteur analyse les enjeux de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 du Conseil Constitutionnel, en matière de droit à l’information et à la participation du public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700898

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°124
Date de parution : 21/05/2020
Mots-clés : JUSTICE ; COPROPRIETE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698614

[article] Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété In Journal Officiel - Lois et décrets - N°124 - 21/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : JUSTICE ; COPROPRIETE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE MINEURS ; ASSISTANCE EDUCATIVE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698614

En Andorre, le co-prince Macron savoure ; Martine Vassal candidate à Marseille ; À la Fête de l'Humanité, les gauches renouent le dialogue sur fond de crise écologique / Arthur BERDAH ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (14/09/2019)

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[article]
Titre : En Andorre, le co-prince Macron savoure ; Martine Vassal candidate à Marseille ; À la Fête de l'Humanité, les gauches renouent le dialogue sur fond de crise écologique - Le président a passé 24 heures dans la principauté pyrénéenne. Un déplacement sans risque, où il a évité les sujets qui fâchent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Arthur BERDAH ; Emmanuel GALIERO
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 14/09/2019
Mots-clés : POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676963

[article] En Andorre, le co-prince Macron savoure ; Martine Vassal candidate à Marseille ; À la Fête de l'Humanité, les gauches renouent le dialogue sur fond de crise écologique - Le président a passé 24 heures dans la principauté pyrénéenne. Un déplacement sans risque, où il a évité les sujets qui fâchent. In Le Figaro - 14/09/2019 [Article de presse] / Arthur BERDAH ; Emmanuel GALIERO.
Mots-clés : POUVOIR EXECUTIF ; VIE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676963

Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; SEPARATION DES POUVOIRS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR JUDICIAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2019 (3e civ., n° 17-26.210). Cet arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à l'appartenance d'un chemin de desserte au domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667712

[article]
Titre : Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; SEPARATION DES POUVOIRS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR JUDICIAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT ; COMMUNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2019 (3e civ., n° 17-26.210). Cet arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à l'appartenance d'un chemin de desserte au domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667712

Macron en quête d'une nouvelle communication / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/04/2019)

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Après la catastrophe de Notre-Dame, Macron reporte sa réponse à la crise / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

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Compétence pour la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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Une autonomie de la décision financière est-elle possible ? / Catherine PIGNON in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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L'indépendance financière de l'autorité judiciaire : quelques éléments d'analyse / Antoine LEFEVRE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Réflexions générales sur la notion "d'indépendance financière de l'autorité judiciaire" / Laurent LE MESLE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Le rythme s'accélère autour de la réforme institutionnelle / Emmanuel GALIERO ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22893 (20/03/2018)

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Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité / Martin MORALES in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

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Macron voudrait un remaniement plus large que prévu / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22795 (23/11/2017)

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Retrouvailles prochaines pour Macron et Hollande / François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (08/11/2017)

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Édouard Philippe en quête d'autorité / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (29/09/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : la plupart des dispositions validées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Macron lance ses réformes et met Philippe en première ligne / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22721 (29/08/2017)

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L'exécutif veut éviter les pièges de la rentrée - Les députés LRM veulent tirer les leçons d'un été en demi-teinte / Bastien BONNEFOUS ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (25/08/2017)

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Loi travail : vif débat sur les seuils de validation des accords - L'exécutif veut sortir les employeurs de la jungle juridique en cas de refus de l'accord collectif / Marie BELLAN ; Alain RUELLO in Les Échos, (06/07/2017)

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Opération "team building" pour le gouvernement / Marion MOURGUE in Le Figaro, (01/07/2017)

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L 'exécutif n'a qu'une tête / Cécile CORNUDET in Les Échos, (26/06/2017)

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Macron ou l'art du coup d'après - Remaniement: ces élus de droite que l'exécutif convoite / Marcelo WESFREID ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (14/06/2017)

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Emmanuel Macron bouscule les traditions à l'Élysée / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (09/06/2017)

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Le président descend dans l'arène pour défendre Ferrand - À l'approche des élections, un début d'inquiétude dans les rangs d'En marche ! / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (01/06/2017)

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Darmanin étrille les Républicains et étrenne ses nouveaux habits - Le silence assourdissant de Bayrou sur l'affaire Ferrand / Marion MOURGUE ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22644 (30/05/2017)

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Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (26/05/2017)

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Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le 13h de l'immobilier, (26/05/2017)

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Hollande met en garde contre un rejet de l'Europe / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22608 (17/04/2017)

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L'affaire Fillon met-elle à mal la séparation des pouvoirs? - L'immunité parlementaire ne peut pas être un privilège / Marie BOËTON ; Béatrice BOUNIOL in La Croix, (15/03/2017)

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L'argument de la " séparation des pouvoirs" ne peut sauver Fillon / Nicolas MOLFESSIS in Le Monde, (16/02/2017)

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Cazeneuve, un grand oral sans grand relief / Sophie HUET in Le Figaro, (14/12/2016)

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Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation (05/11/2016)

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Le « verrou de Bercy » n'a pas sauté ! / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : quel régime pour la transmission d'informations ? / Linda DAOVANNARY (13/09/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 (04/08/2016)

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Prise en charge de l'hébergement et des besoins d'un mineur confié à l'ASE par le juge judiciaire - Devoir du département (28/07/2016)

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Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (30/06/2016)

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Le dispositif "mineurs isolés" bientôt opérationnel / Christophe POULY (30/06/2016)

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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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La Gaude: les pouvoirs délégués au maire divisent / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Recherche: l'exécutif tente d'éteindre l'incendie / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (24/05/2016)

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LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)

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En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (05/03/2016)

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Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Transparence de la vie publique : premier rapport annuel de la Haute autorité in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Hollande et Valls maintiennent Taubira / Anne ROVAN in Le Figaro, (09/01/2016)

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Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Ouvrage public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Partage des compétences et dévolution unilatérale d'une mission de service public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

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Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires. Difficultés d'analyse / Manon ALTWEGG-BOUSSAC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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L'extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées / Pierre de MONTALIVET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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Pédophilie : une loi pour mieux protéger l'école in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Chronique de contentieux administratif . Décisions d'octobre à décembre 2014 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Le Tribunal des conflits renforcé / Bernard SEILLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l'exécutif... et garant de la démocratie . À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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La destitution du président de la République peut être prononcée ! / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Agir contre la maltraitance (01/09/2014)

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De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Travailler avec un changement d'exécutif / Sébastien DUVAL in Technicités, N°268 (23/04/2014)

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Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Brefs retours sur le caractère personnel du vote en droit parlementaire et sur son avenir / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits / GALLET Jean-Louis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2013 4 novembre)

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Droit constitutionnel français / Michel VERPEAUX (01/11/2013)

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DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (1ère partie) / WOEHRLING Jean-Marie in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

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DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (2ème partie) / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

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L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire / AMEDRO Jean-François in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL (08/2013)

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40 années de parlementarisme en mission sous la Vème République (1973-2013) : Une pratique de dérogation aux principes généraux des incompatibilités parlementaires / Christian BIGAUT in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

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Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. La justice retenue sous l'empire de la Constituion du 4 octobre 1958 / GIRARD Didier in Revue du droit public, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé / BANGUI Taha in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

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Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française / Maria Rosaria DONNARUMMA in Revue française de droit constitutionnel, n° 93 (2013 janvier)

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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148, cahier détaché 2 (2012 5 novembre)

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Limitation du cumul des mandats : les pistes à l'étude / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Pour un Tribunal des conflits sans Garde des Sceaux / Daniel LABETOULLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Quelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)

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Des prisons pousse-au-crime in L'Express, n° 3191 (2012 du 29 août au 4 septembre)

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Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? / DONEDDU Jacqueline in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2011 22 novembre)

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La composition échevinale des commissions départementales d'aide sociale est contraire à la Constitution / GAY Laurence in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

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Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC / Sara BRIMO in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs / Quentin EPRON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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De l'office du juge saisi d'un recours contre une mesure de résiliation / Jean-luc PISSALOUX in La Gazette du palais, n° 140-141 (2011 20-21 mai)

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Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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" Eu égard aux relations financières ". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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Les assemblées parlementaires françaises / Pascal JAN in Études de la documentation française, n° 5318-19 (2010 août)

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La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques / Jean-Philippe FELDMAN in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse / GEORGITSI Evangelia in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Questions sur l'avenir de l'établissement public : A propos du rapport du Conseil d'Etat / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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La décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif / Fabrice MELLERAY in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Que reste-t-il aujourd'hui des pouvoirs des parlementaires? (2e partie) / Christian BIGAUT in Pouvoirs locaux, n° 85 (2010 juin)

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La répartition des compétences juridictionnelles / Daniel CHABANOL in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

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