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POUVOIR EXECUTIF

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POUVOIR LEGISLATIF

SEPARATION DES POUVOIRS

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Vos infos de ce lundi 7 juin / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (07/06/2021)

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[article]
Titre : Vos infos de ce lundi 7 juin
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel CHEVALIER
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 07/06/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; POLICE ; DROGUE ; TRANSPORT AERIEN ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BOURGUIGNON BRIGITTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; SOIREES ESTIVALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736065

[article] Vos infos de ce lundi 7 juin In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - 07/06/2021 [Article de presse] / Jean-Michel CHEVALIER.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; POLICE ; DROGUE ; TRANSPORT AERIEN ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BOURGUIGNON BRIGITTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; CAF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; SOIREES ESTIVALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736065

Emmanuel Macron annonce des Etats généraux pour une justice dans la tourmente / Christophe SCHMIDT ; Anne-Sophie LASSERRE in AFP, (05/06/2021)

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[article]
Titre : Emmanuel Macron annonce des Etats généraux pour une justice dans la tourmente
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe SCHMIDT ; Anne-Sophie LASSERRE
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 05/06/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COUR DE CASSATION ; POLICE ; RASSEMBLEMENT ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735920

[article] Emmanuel Macron annonce des Etats généraux pour une justice dans la tourmente In AFP - 05/06/2021 [Article de presse] / Christophe SCHMIDT ; Anne-Sophie LASSERRE.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COUR DE CASSATION ; POLICE ; RASSEMBLEMENT ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC ; SYNDICAT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
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" Refuser de traiter le communautarisme islamiste aujourd'hui, c'est cautionner séparatisme de demain " in Nice-Matin, (17/02/2021)

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[article]
Titre : " Refuser de traiter le communautarisme islamiste aujourd'hui, c'est cautionner séparatisme de demain "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/02/2021
Mots-clés : PROJET DE LOI ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COMMUNAUTARISME ; INTEGRISME RELIGIEUX ; LAICITE ; PAUGET ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724252

[article] " Refuser de traiter le communautarisme islamiste aujourd'hui, c'est cautionner séparatisme de demain " In Nice-Matin - 17/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PROJET DE LOI ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COMMUNAUTARISME ; INTEGRISME RELIGIEUX ; LAICITE ; PAUGET ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724252

Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)

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[article]
Titre : Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme - Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou des élus dans le but de se soustraire aux règles du service public. Il s'agit de l'une des dispositions introduites à la suite de l'assassinat terroriste de Samuel Paty
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : LCP Assemblée Nationale
Date de parution : 05/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COMMUNAUTARISME ; INTEGRISME RELIGIEUX ; LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; ENSEIGNANT ; PROTECTION ; CIOTTI ERIC
decheance de nationalite
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723132

[article] Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme - Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou des élus dans le but de se soustraire aux règles du service public. Il s'agit de l'une des dispositions introduites à la suite de l'assassinat terroriste de Samuel Paty In LCP Assemblée Nationale - 05/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE LOCALE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; COMMUNAUTARISME ; INTEGRISME RELIGIEUX ; LAICITE ; SERVICE PUBLIC ; ENSEIGNANT ; PROTECTION ; CIOTTI ERIC
decheance de nationalite
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723132

Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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[article] Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Sébastien SAUNIER, Auteur . - p. 9 à 20.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CULTURE ; ACTION CULTURELLE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; ACTE REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF
Résumé : La présente chronique couvre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la doctrine publiée relative au doit de la culture de septembre 2019 à février 2020. La période concernée est cependant transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a durement impacté le secteur culturel. Elle a été l’occasion de plusieurs bilans et trace les perspectives des prochains mois à venir, à savoir le nouvel acte de décentralisation culturelle et la réforme de l’audiovisuel public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708700

[article]
Titre : Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien SAUNIER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 9 à 20
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CULTURE ; ACTION CULTURELLE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; ACTE REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF
Résumé : La présente chronique couvre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la doctrine publiée relative au doit de la culture de septembre 2019 à février 2020. La période concernée est cependant transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a durement impacté le secteur culturel. Elle a été l’occasion de plusieurs bilans et trace les perspectives des prochains mois à venir, à savoir le nouvel acte de décentralisation culturelle et la réforme de l’audiovisuel public.
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Reçu à l'Elysée, Muselier a invité Macron à doter les régions de nouveaux pouvoirs in Nice-Matin, (16/06/2020)

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La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer ! / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Quel est le pouvoir du juge saisi d'une demande de démolition d'ouvrage public ? / Alec ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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En Andorre, le co-prince Macron savoure ; Martine Vassal candidate à Marseille ; À la Fête de l'Humanité, les gauches renouent le dialogue sur fond de crise écologique / Arthur BERDAH ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (14/09/2019)

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Des institutions financières indépendantes aux institutions budgétaires indépendantes - un regard externe / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Macron en quête d'une nouvelle communication / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/04/2019)

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Après la catastrophe de Notre-Dame, Macron reporte sa réponse à la crise / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

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Compétence pour la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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Une autonomie de la décision financière est-elle possible ? / Catherine PIGNON in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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L'indépendance financière de l'autorité judiciaire : quelques éléments d'analyse / Antoine LEFEVRE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Réflexions générales sur la notion "d'indépendance financière de l'autorité judiciaire" / Laurent LE MESLE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Le rythme s'accélère autour de la réforme institutionnelle / Emmanuel GALIERO ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22893 (20/03/2018)

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Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité / Martin MORALES in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

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Macron voudrait un remaniement plus large que prévu / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22795 (23/11/2017)

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Retrouvailles prochaines pour Macron et Hollande / François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (08/11/2017)

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Édouard Philippe en quête d'autorité / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (29/09/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : la plupart des dispositions validées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Macron lance ses réformes et met Philippe en première ligne / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22721 (29/08/2017)

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L'exécutif veut éviter les pièges de la rentrée - Les députés LRM veulent tirer les leçons d'un été en demi-teinte / Bastien BONNEFOUS ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (25/08/2017)

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Loi travail : vif débat sur les seuils de validation des accords - L'exécutif veut sortir les employeurs de la jungle juridique en cas de refus de l'accord collectif / Marie BELLAN ; Alain RUELLO in Les Échos, (06/07/2017)

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Opération "team building" pour le gouvernement / Marion MOURGUE in Le Figaro, (01/07/2017)

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L 'exécutif n'a qu'une tête / Cécile CORNUDET in Les Échos, (26/06/2017)

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Macron ou l'art du coup d'après - Remaniement: ces élus de droite que l'exécutif convoite / Marcelo WESFREID ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (14/06/2017)

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Emmanuel Macron bouscule les traditions à l'Élysée / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (09/06/2017)

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Le président descend dans l'arène pour défendre Ferrand - À l'approche des élections, un début d'inquiétude dans les rangs d'En marche ! / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (01/06/2017)

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Darmanin étrille les Républicains et étrenne ses nouveaux habits - Le silence assourdissant de Bayrou sur l'affaire Ferrand / Marion MOURGUE ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22644 (30/05/2017)

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Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (26/05/2017)

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Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le 13h de l'immobilier, (26/05/2017)

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Hollande met en garde contre un rejet de l'Europe / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22608 (17/04/2017)

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L'affaire Fillon met-elle à mal la séparation des pouvoirs? - L'immunité parlementaire ne peut pas être un privilège / Marie BOËTON ; Béatrice BOUNIOL in La Croix, (15/03/2017)

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L'argument de la " séparation des pouvoirs" ne peut sauver Fillon / Nicolas MOLFESSIS in Le Monde, (16/02/2017)

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Cazeneuve, un grand oral sans grand relief / Sophie HUET in Le Figaro, (14/12/2016)

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Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation (05/11/2016)

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Le « verrou de Bercy » n'a pas sauté ! / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

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Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

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Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : quel régime pour la transmission d'informations ? / Linda DAOVANNARY (13/09/2016)

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Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

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Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 (04/08/2016)

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Prise en charge de l'hébergement et des besoins d'un mineur confié à l'ASE par le juge judiciaire - Devoir du département (28/07/2016)

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Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (30/06/2016)

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Le dispositif "mineurs isolés" bientôt opérationnel / Christophe POULY (30/06/2016)

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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

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La Gaude: les pouvoirs délégués au maire divisent / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Recherche: l'exécutif tente d'éteindre l'incendie / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (24/05/2016)

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LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)

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En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (05/03/2016)

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Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Transparence de la vie publique : premier rapport annuel de la Haute autorité in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Hollande et Valls maintiennent Taubira / Anne ROVAN in Le Figaro, (09/01/2016)

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Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Ouvrage public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

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Partage des compétences et dévolution unilatérale d'une mission de service public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

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Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires. Difficultés d'analyse / Manon ALTWEGG-BOUSSAC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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L'extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées / Pierre de MONTALIVET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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Pédophilie : une loi pour mieux protéger l'école in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

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La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Chronique de contentieux administratif . Décisions d'octobre à décembre 2014 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Le Tribunal des conflits renforcé / Bernard SEILLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l'exécutif... et garant de la démocratie . À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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La destitution du président de la République peut être prononcée ! / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Agir contre la maltraitance (01/09/2014)

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De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Travailler avec un changement d'exécutif / Sébastien DUVAL in Technicités, N°268 (23/04/2014)

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Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Brefs retours sur le caractère personnel du vote en droit parlementaire et sur son avenir / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

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La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits / GALLET Jean-Louis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2013 4 novembre)

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Droit constitutionnel français / Michel VERPEAUX (01/11/2013)

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DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (1ère partie) / WOEHRLING Jean-Marie in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

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DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (2ème partie) / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

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L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire / AMEDRO Jean-François in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)

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Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL (08/2013)

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40 années de parlementarisme en mission sous la Vème République (1973-2013) : Une pratique de dérogation aux principes généraux des incompatibilités parlementaires / Christian BIGAUT in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

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Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. La justice retenue sous l'empire de la Constituion du 4 octobre 1958 / GIRARD Didier in Revue du droit public, n° 3 (2013 mai-juin)

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Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé / BANGUI Taha in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

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Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française / Maria Rosaria DONNARUMMA in Revue française de droit constitutionnel, n° 93 (2013 janvier)

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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148, cahier détaché 2 (2012 5 novembre)

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Limitation du cumul des mandats : les pistes à l'étude / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Pour un Tribunal des conflits sans Garde des Sceaux / Daniel LABETOULLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Quelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)

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Des prisons pousse-au-crime in L'Express, n° 3191 (2012 du 29 août au 4 septembre)

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Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? / DONEDDU Jacqueline in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2011 22 novembre)

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La composition échevinale des commissions départementales d'aide sociale est contraire à la Constitution / GAY Laurence in Revue française de droit constitutionnel, n° 88 (2011 octobre)

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Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC / Sara BRIMO in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs / Quentin EPRON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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De l'office du juge saisi d'un recours contre une mesure de résiliation / Jean-luc PISSALOUX in La Gazette du palais, n° 140-141 (2011 20-21 mai)

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Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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" Eu égard aux relations financières ". QPC dépenses des communes pour cartes nationales d'identité : conformité de la loi / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2010 11 octobre)

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