Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTION POLITIQUE > VIE POLITIQUE > SCIENCE POLITIQUE > SYSTEME POLITIQUE > REGIME POLITIQUE > SEPARATION DES POUVOIRS

POUVOIR EXECUTIF

POUVOIR JUDICIAIRE

POUVOIR LEGISLATIF

SEPARATION DES POUVOIRS

Documents disponibles dans cette catégorie (211)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Djihad en Syrie : une Niçoise et ses enfants de retour ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/07/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Djihad en Syrie : une Niçoise et ses enfants de retour ? - Deux avions ont atterri hier à Paris avec 35 enfants et 16 mères de famille qui ont été remises aux autorités judiciaires. La famille d?Andrea et de ses trois enfants est dans l?attente.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/07/2022
Mots-clés : NICE ; SYRIE ; MERE ; POUVOIR JUDICIAIRE
djihad
Résumé : Le camp de Roj en Syrie où ont été détenus Andrea et ses trois enfants. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774699

[article] Djihad en Syrie : une Niçoise et ses enfants de retour ? - Deux avions ont atterri hier à Paris avec 35 enfants et 16 mères de famille qui ont été remises aux autorités judiciaires. La famille d?Andrea et de ses trois enfants est dans l?attente. In Nice-Matin - 06/07/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; SYRIE ; MERE ; POUVOIR JUDICIAIRE
djihad
Résumé : Le camp de Roj en Syrie où ont été détenus Andrea et ses trois enfants. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774699

Rapport d'information n° 592 du 29 mars 2022 fait au nom de la mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel (29/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Rapport d'information n° 592 du 29 mars 2022 fait au nom de la mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
Type de document : Document web
Source : Senat
Année : 29/03/2022
Pages : 375 p.
Mots-clés : JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; INFLATION NORMATIVE
Résumé : Après avoir mis en évidence la réalité d’un pouvoir juridictionnel accru depuis plusieurs décennies, et posé les termes du débat sur l’existence d’un « gouvernement des juges », ce document dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été le rapporteur propose de promouvoir de « nouvelles instances de régulation ».
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765590

Rapport d'information n° 592 du 29 mars 2022 fait au nom de la mission d’information sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel [Document web] . - 29/03/2022 . - 375 p.
Mots-clés : JUSTICE ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; INFLATION NORMATIVE
Résumé : Après avoir mis en évidence la réalité d’un pouvoir juridictionnel accru depuis plusieurs décennies, et posé les termes du débat sur l’existence d’un « gouvernement des juges », ce document dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été le rapporteur propose de promouvoir de « nouvelles instances de régulation ».
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765590

Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 3-6.
Mots-clés : SYSTEME POLITIQUE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; REGIME PARLEMENTAIRE ; REGIME PRESIDENTIEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; GUERRE
Résumé : Dans cet article, l'auteur propose son regard sur les conséquences de la guerre en Ukraine au niveau de l'équilibre des pouvoirs de la Ve République, et de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765198

[article]
Titre : Réflexions sur la guerre en Ukraine et ses retentissements en droit constitutionnel français
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 28/03/2022
Article en page(s) : p. 3-6
Mots-clés : SYSTEME POLITIQUE ; SEPARATION DES POUVOIRS ; REGIME PARLEMENTAIRE ; REGIME PRESIDENTIEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; GUERRE
Résumé : Dans cet article, l'auteur propose son regard sur les conséquences de la guerre en Ukraine au niveau de l'équilibre des pouvoirs de la Ve République, et de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765198

Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ? / Franck WASERMAN in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ? In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Franck WASERMAN, Auteur . - p. 14.
Mots-clés : SEPARATION DES POUVOIRS ; COMPTABILITE ; CONTROLE DE GESTION ; JURIDICTION FINANCIERE
Résumé : Analyse du système français du contrôle des comptes publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757684

[article]
Titre : Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck WASERMAN, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : SEPARATION DES POUVOIRS ; COMPTABILITE ; CONTROLE DE GESTION ; JURIDICTION FINANCIERE
Résumé : Analyse du système français du contrôle des comptes publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757684

Question écrite n° 23911 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4501) sur le traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales (07/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Question écrite n° 23911 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4501) sur le traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 07/10/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR HIERARCHIQUE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 07/10/2021 - page 5757.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748959

Question écrite n° 23911 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4501) sur le traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales [Document web] . - 07/10/2021 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR HIERARCHIQUE
Résumé : La réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été publiée dans le JO Sénat du 07/10/2021 - page 5757.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748959

Contrats. Recours "Tarn et Garonne". Pouvoirs et devoirs du juge / Anne COURREGES in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

Permalink
La face "externe" de la jurisprudence Perrot / Xavier POTTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 25 (12/07/2021)

Permalink
Contestation du bien fondé d'une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

Permalink
Vos infos de ce lundi 7 juin / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (07/06/2021)

Permalink
Emmanuel Macron annonce des Etats généraux pour une justice dans la tourmente / Christophe SCHMIDT ; Anne-Sophie LASSERRE in AFP, (05/06/2021)

Permalink
" Refuser de traiter le communautarisme islamiste aujourd'hui, c'est cautionner séparatisme de demain " in Nice-Matin, (17/02/2021)

Permalink
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)

Permalink
Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

Permalink
Reçu à l'Elysée, Muselier a invité Macron à doter les régions de nouveaux pouvoirs in Nice-Matin, (16/06/2020)

Permalink
La protection de l'environnement face à l'ordonnance de l'article 38 de la Constitution : l'important, c'est de participer ! / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

Permalink
Quel est le pouvoir du juge saisi d'une demande de démolition d'ouvrage public ? / Alec ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

Permalink
En Andorre, le co-prince Macron savoure ; Martine Vassal candidate à Marseille ; À la Fête de l'Humanité, les gauches renouent le dialogue sur fond de crise écologique / Arthur BERDAH ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (14/09/2019)

Permalink
Des institutions financières indépendantes aux institutions budgétaires indépendantes - un regard externe / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink
Défense itérative est faite au « pouvoir » judiciaire d'administrer ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Macron en quête d'une nouvelle communication / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (24/04/2019)

Permalink
Après la catastrophe de Notre-Dame, Macron reporte sa réponse à la crise / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

Permalink
Compétence pour la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

Permalink
Une autonomie de la décision financière est-elle possible ? / Catherine PIGNON in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

Permalink
L'indépendance financière de l'autorité judiciaire : quelques éléments d'analyse / Antoine LEFEVRE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

Permalink
Réflexions générales sur la notion "d'indépendance financière de l'autorité judiciaire" / Laurent LE MESLE in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

Permalink
Pouvoirs du juge administratif et autorisation environnementale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Le rythme s'accélère autour de la réforme institutionnelle / Emmanuel GALIERO ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22893 (20/03/2018)

Permalink
Régularisation et droit de l'urbanisme / Julie BURGUBURU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

Permalink
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité / Martin MORALES in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Macron voudrait un remaniement plus large que prévu / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22795 (23/11/2017)

Permalink
Retrouvailles prochaines pour Macron et Hollande / François-Xavier BOURMAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (08/11/2017)

Permalink
Édouard Philippe en quête d'autorité / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (29/09/2017)

Permalink
Lois pour la confiance dans la vie politique : la plupart des dispositions validées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Macron lance ses réformes et met Philippe en première ligne / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22721 (29/08/2017)

Permalink
L'exécutif veut éviter les pièges de la rentrée - Les députés LRM veulent tirer les leçons d'un été en demi-teinte / Bastien BONNEFOUS ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (25/08/2017)

Permalink
Loi travail : vif débat sur les seuils de validation des accords - L'exécutif veut sortir les employeurs de la jungle juridique en cas de refus de l'accord collectif / Marie BELLAN ; Alain RUELLO in Les Échos, (06/07/2017)

Permalink
Opération "team building" pour le gouvernement / Marion MOURGUE in Le Figaro, (01/07/2017)

Permalink
L 'exécutif n'a qu'une tête / Cécile CORNUDET in Les Échos, (26/06/2017)

Permalink
Macron ou l'art du coup d'après - Remaniement: ces élus de droite que l'exécutif convoite / Marcelo WESFREID ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (14/06/2017)

Permalink
Emmanuel Macron bouscule les traditions à l'Élysée / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (09/06/2017)

Permalink
Le président descend dans l'arène pour défendre Ferrand - À l'approche des élections, un début d'inquiétude dans les rangs d'En marche ! / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (01/06/2017)

Permalink
Darmanin étrille les Républicains et étrenne ses nouveaux habits - Le silence assourdissant de Bayrou sur l'affaire Ferrand / Marion MOURGUE ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, N°22644 (30/05/2017)

Permalink
Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (26/05/2017)

Permalink
Le gouvernement redécoupe les territoires ministériels / Marcelo WESFREID in Le 13h de l'immobilier, (26/05/2017)

Permalink
Hollande met en garde contre un rejet de l'Europe / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N°22608 (17/04/2017)

Permalink
L'affaire Fillon met-elle à mal la séparation des pouvoirs? - L'immunité parlementaire ne peut pas être un privilège / Marie BOËTON ; Béatrice BOUNIOL in La Croix, (15/03/2017)

Permalink
L'argument de la " séparation des pouvoirs" ne peut sauver Fillon / Nicolas MOLFESSIS in Le Monde, (16/02/2017)

Permalink
Cazeneuve, un grand oral sans grand relief / Sophie HUET in Le Figaro, (14/12/2016)

Permalink
Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation (05/11/2016)

Permalink
Le « verrou de Bercy » n'a pas sauté ! / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

Permalink
Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (19/09/2016)

Permalink
Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : quel régime pour la transmission d'informations ? / Linda DAOVANNARY (13/09/2016)

Permalink
Mineurs isolés : comment encadrer la mise à l'abri ? / Christophe POULY (06/09/2016)

Permalink
Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 (04/08/2016)

Permalink
Prise en charge de l'hébergement et des besoins d'un mineur confié à l'ASE par le juge judiciaire - Devoir du département (28/07/2016)

Permalink
Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (30/06/2016)

Permalink
Le dispositif "mineurs isolés" bientôt opérationnel / Christophe POULY (30/06/2016)

Permalink
Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (29/06/2016)

Permalink
La Gaude: les pouvoirs délégués au maire divisent / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (29/06/2016)

Permalink
Recherche: l'exécutif tente d'éteindre l'incendie / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (24/05/2016)

Permalink
LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 89 (15/04/2016)

Permalink
En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

Permalink
Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (05/03/2016)

Permalink
Professions médicales et paramédicales : les chambres disciplinaires des professions de santé / Fabien MARTIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

Permalink
Transparence de la vie publique : premier rapport annuel de la Haute autorité in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2016)

Permalink
Hollande et Valls maintiennent Taubira / Anne ROVAN in Le Figaro, (09/01/2016)

Permalink
Sélection des jugements des tribunaux administratifs. Année 2015. Ouvrage public / François LAMONTAGNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

Permalink
Partage des compétences et dévolution unilatérale d'une mission de service public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

Permalink
Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires. Difficultés d'analyse / Manon ALTWEGG-BOUSSAC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

Permalink
L'extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées / Pierre de MONTALIVET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

Permalink
Pédophilie : une loi pour mieux protéger l'école in Journal des communes, N°2187 (01/06/2015)

Permalink
La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

Permalink
Chronique de contentieux administratif . Décisions d'octobre à décembre 2014 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

Permalink
Le Tribunal des conflits renforcé / Bernard SEILLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

Permalink
L'annulation des élections municipales de Vénissieux, illustration parfaite de l'office du juge électoral / Christophe TESTARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

Permalink
Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l'exécutif... et garant de la démocratie . À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

Permalink
Motivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

Permalink
La destitution du président de la République peut être prononcée ! / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

Permalink
Agir contre la maltraitance (01/09/2014)

Permalink
De Martin à Bonhomme, le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif / Bertrand DACOSTA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

Permalink
Travailler avec un changement d'exécutif / Sébastien DUVAL in Technicités, N°268 (23/04/2014)

Permalink
Mise en place de la Haute Autorité pour laTransparence de la Vie Publique, mode d'emploi à l'usage des élus locaux / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

Permalink
Brefs retours sur le caractère personnel du vote en droit parlementaire et sur son avenir / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)

Permalink
La transparence de la vie publique face au juge constitutionnel / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

Permalink
Rapport sur la réforme du Tribunal des conflits / GALLET Jean-Louis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2013 4 novembre)

Permalink
Droit constitutionnel français / Michel VERPEAUX (01/11/2013)

Permalink
DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (1ère partie) / WOEHRLING Jean-Marie in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

Permalink
DOSSIER : La territorialisation du droit (Quelle relation entre la norme et l'espace ?) (2ème partie) / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, n° 98-III (2013 septembre)

Permalink
L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire / AMEDRO Jean-François in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)

Permalink
Droit constitutionnel et institutions politiques / Jean GICQUEL (08/2013)

Permalink
40 années de parlementarisme en mission sous la Vème République (1973-2013) : Une pratique de dérogation aux principes généraux des incompatibilités parlementaires / Christian BIGAUT in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

Permalink
Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. La justice retenue sous l'empire de la Constituion du 4 octobre 1958 / GIRARD Didier in Revue du droit public, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le pouvoir discrétionnaire du législateur en matière financière : circonscrit, concurrencé et contrôlé / BANGUI Taha in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

Permalink
Le régime semi-présidentiel. Une anomalie française / Maria Rosaria DONNARUMMA in Revue française de droit constitutionnel, n° 93 (2013 janvier)

Permalink
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148, cahier détaché 2 (2012 5 novembre)

Permalink
Limitation du cumul des mandats : les pistes à l'étude / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

Permalink
Pour un Tribunal des conflits sans Garde des Sceaux / Daniel LABETOULLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

Permalink
Quelle Ve République demain ? / Francis HAMON in Les Cahiers français, n° 370 (2012 septembre-octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SEPARATION DES POUVOIRS

Documents disponibles dans cette catégorie (211)