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PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

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Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; ALLOCATION MENSUELLE ; ILLEGALITE ; REFUS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l'allocation mensuelle de subsistance familiale sans procéder à l'évaluation de leur situation et de leurs enfants. Conseil d'État du 29 mai 2019, n° 417467.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671048

[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; ALLOCATION MENSUELLE ; ILLEGALITE ; REFUS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l'allocation mensuelle de subsistance familiale sans procéder à l'évaluation de leur situation et de leurs enfants. Conseil d'État du 29 mai 2019, n° 417467.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671048
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GEN_000140993 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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[article] Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

[article]
Titre : Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189
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GEN_000140607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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[article] Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2452 - 11/02/2019 [Article de périodique] / François TAQUET . - p. 50-51.
Mots-clés : PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; REPETITION DE L'INDU ; DELAI DE RECOURS ; RECEVABILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CAF ; COMMISSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RSA
Résumé : Dans un arrêt du 22 octobre 2018 (n° 412768), le Conseil d'Etat rappelle utilement la procédure à suivre par les départements en cas de récupération d'indu de revenu de solidarité active (RSA). Le président du département doit saisir pour avis, la commission de recours amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657878

[article]
Titre : Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François TAQUET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2452
Date de parution : 11/02/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; REPETITION DE L'INDU ; DELAI DE RECOURS ; RECEVABILITE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CAF ; COMMISSION ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RSA
Résumé : Dans un arrêt du 22 octobre 2018 (n° 412768), le Conseil d'Etat rappelle utilement la procédure à suivre par les départements en cas de récupération d'indu de revenu de solidarité active (RSA). Le président du département doit saisir pour avis, la commission de recours amiable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657878
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GEN_000139521 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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[article] Qui tire les ficelles dans les collectivités ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2423 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste FORRAY ; Marie-Pierre BOURGEOIS . - p. 30-37.
Mots-clés : ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; MAIRE ; POUVOIR LOCAL
Résumé : Que ce soit le Maire ou le président de l'exécutif local, celui qui est dirige a un fort pouvoir décisionnel. Les autres élus ont parfois du mal à exister dans ce système pyramidal jacobin. les structures intercommunales ont une gouvernance plus partagée mais qui pourrait être mise à mal par l'agrandissement des intercos. La parité installée depuis les dernières élections dans les conseils départementaux reste une cohabitation à géométrie variable selon les cas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637633

[article]
Titre : Qui tire les ficelles dans les collectivités ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste FORRAY ; Marie-Pierre BOURGEOIS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2423
Date de parution : 09/07/2018
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : ELU INTERCOMMUNAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; MAIRE ; POUVOIR LOCAL
Résumé : Que ce soit le Maire ou le président de l'exécutif local, celui qui est dirige a un fort pouvoir décisionnel. Les autres élus ont parfois du mal à exister dans ce système pyramidal jacobin. les structures intercommunales ont une gouvernance plus partagée mais qui pourrait être mise à mal par l'agrandissement des intercos. La parité installée depuis les dernières élections dans les conseils départementaux reste une cohabitation à géométrie variable selon les cas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637633
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GEN_000137303 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes (01/09/2017)

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Titre : 2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes - 9 ans d'engagements et d'actions au service de tous
Type de document : Ouvrage
Année : 01/09/2017
Pages : 88 p.
Mots-clés : CIOTTI ERIC ; ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; BILAN
Résumé : Ce document est un bilan de l’action du Conseil départemental au cours des neuf années écoulées, sous la présidence d’Eric Ciotti.
En ligne : https://fr.calameo.c [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605862

2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes - 9 ans d'engagements et d'actions au service de tous [Ouvrage] . - 01/09/2017 . - 88 p.
Mots-clés : CIOTTI ERIC ; ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; BILAN
Résumé : Ce document est un bilan de l’action du Conseil départemental au cours des neuf années écoulées, sous la présidence d’Eric Ciotti.
En ligne : https://fr.calameo.c [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605862
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C13696-1 C13696 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Christian Estrosi, la mutation du maire de Nice in La Croix, (11/07/2017)

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La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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RSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (10/02/2017)

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Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités (05/12/2016)

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Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (30/09/2016)

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Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (24/06/2016)

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Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2016)

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Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Surprises et enseignements des élections à la présidence des départements / Raphaël MOREAUX (02/04/2015)

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Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Grand âge. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est-il à la mesure des enjeux ? / Pierre BEDIER in La Gazette Santé Social, N°112 (01/11/2014)

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La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)

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Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Un conseiller général a-t-il intérêt à agir ès qualités contre la décision du président du conseil général de lancer une campagne de communication ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2013 Octobre)

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Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Nice historique. Les Présidents du Conseil général de 1861 à 1932. Pour une histoire du département / Michel BOTTIN (01/07/2011)

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Panorama de jurisprudence. Revenu de solidarité active - Remise ou réduction de l'indu - Procédure. / GRAVELEAU Philippe in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

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Protection de l'enfance : le circuit de la transmission des informations est clarifié in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Le maire, le président du conseil général, le secret professionnel et la vie privée : retour sur la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / METAY Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE SUR LE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR DE CABINET D'UN EXECUTIF LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2009 23 février)

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LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

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L'UMP Eric Ciotti a été élu hier, président du Conseil général des Alpes-Maritimes in Libération, n° ind (19/12/2008)

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Conseil général : Projet de budget 2009 sur fond de crise in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (20/11/2008)

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Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

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COMPETENCES in Les Petites Affiches, n° 250 (2008 15 décembre)

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LES EXECUTIFS LOCAUX PEUVENT-ILS DEFENDRE LEURS COLLECTIVITES DANS LE PROCES SANS AVOIR ETE AUTORISES A LE FAIRE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

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IRREGULARITE DU MEMOIRE EN DEFENSE D'UN DEPARTEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : LA DIRECTION GENERALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES (DGISS) N'A PAS LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2007 (2007 février)

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LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL INCOMPETENT POUR FERMER UN COLLEGE in Droit administratif, n° 5 (1998 mai)

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