Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > EXECUTIF LOCAL > PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Voir aussi

POUVOIR DE POLICE

Documents disponibles dans cette catégorie (60)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Redonner du souffle à notre démocratie in Nice-Matin, (24/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Redonner du souffle à notre démocratie
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773528

[article] Redonner du souffle à notre démocratie In Nice-Matin - 24/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773528

" RÉPONDRE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE " in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : " RÉPONDRE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/06/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GREEN DEAL ; SMART DEAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; INVESTISSEMENT ; AIDE FINANCIERE ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Les contrats Horizon 2026 s'inscrivent dans l'ADN de proximité du Département. Ils prolongent et accentuent notre volonté de soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs grands projets structurants, en cohérence avec nos propres politiques du Green Deal et du Smart Deal, pour un développement vertueux et maîtrisé des Alpes-Maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773944

[article] " RÉPONDRE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE " In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GREEN DEAL ; SMART DEAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; INVESTISSEMENT ; AIDE FINANCIERE ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Les contrats Horizon 2026 s'inscrivent dans l'ADN de proximité du Département. Ils prolongent et accentuent notre volonté de soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs grands projets structurants, en cohérence avec nos propres politiques du Green Deal et du Smart Deal, pour un développement vertueux et maîtrisé des Alpes-Maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773944

La Région rêve à nouveau des Jeux olympiques d'hiver / Guillaume RATHELOT ; Lionel PAOLI ; Sahra LAURENT ; Christopher ROUX ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (21/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La Région rêve à nouveau des Jeux olympiques d'hiver - Le président de la Région Sud Paca, Renaud Muselier, a relancé hier l'idée d'une candidature pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes du Sud, en 2034 ou 2038. Le défi est immense. - Quand Nice candidatait pour accueillir les JO d'hiver 2018... - Questions à Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur « Une candidature qui a du sens »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume RATHELOT ; Lionel PAOLI ; Sahra LAURENT ; Christopher ROUX ; Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/01/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PACA ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; AURON ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; SPORT D'HIVER ; JEUX OLYMPIQUES ; MUSELIER RENAUD ; ESTROSI CHRISTIAN ; AMMIRATI GUY ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Dans le projet porté par la Région Sud pour l'organisation des Jeux d'hiver en 2034 ou 2038 figurent les stations des Alpes du Sud, dont Auron (ci-dessus). (Photo montage Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758374

[article] La Région rêve à nouveau des Jeux olympiques d'hiver - Le président de la Région Sud Paca, Renaud Muselier, a relancé hier l'idée d'une candidature pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes du Sud, en 2034 ou 2038. Le défi est immense. - Quand Nice candidatait pour accueillir les JO d'hiver 2018... - Questions à Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur « Une candidature qui a du sens » In Nice-Matin - 21/01/2022 [Article de presse] / Guillaume RATHELOT ; Lionel PAOLI ; Sahra LAURENT ; Christopher ROUX ; Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PACA ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; AURON ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; SPORT D'HIVER ; JEUX OLYMPIQUES ; MUSELIER RENAUD ; ESTROSI CHRISTIAN ; AMMIRATI GUY ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Dans le projet porté par la Région Sud pour l'organisation des Jeux d'hiver en 2034 ou 2038 figurent les stations des Alpes du Sud, dont Auron (ci-dessus). (Photo montage Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758374

Tempête Alex : Ginésy répond à Muselier du " tac-au-tacle " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (14/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Tempête Alex : Ginésy répond à Muselier du " tac-au-tacle "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lionel PAOLI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/01/2022
Mots-clés : TENDE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; AIDE FINANCIERE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le patron du Département répond au président de la Région : « Je vous invite à vous libérer des postures politiciennes. » (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757722

[article] Tempête Alex : Ginésy répond à Muselier du " tac-au-tacle " In Nice-Matin - 14/01/2022 [Article de presse] / Lionel PAOLI.
Mots-clés : TENDE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; AIDE FINANCIERE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le patron du Département répond au président de la Région : « Je vous invite à vous libérer des postures politiciennes. » (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757722

Tempête Alex : ce que Muselier reproche à Ginésy in Nice-Matin, (13/01/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Tempête Alex : ce que Muselier reproche à Ginésy
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2022
Mots-clés : TENDE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; CORRESPONDANCE ; AIDE FINANCIERE ; MUSELIER RENAUD ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Renaud Muselier (à gauche) adresse ses " regrets " au président du conseil départemental. (Photos doc L. M. et D. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757578

[article] Tempête Alex : ce que Muselier reproche à Ginésy In Nice-Matin - 13/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : TENDE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; CORRESPONDANCE ; AIDE FINANCIERE ; MUSELIER RENAUD ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Renaud Muselier (à gauche) adresse ses " regrets " au président du conseil départemental. (Photos doc L. M. et D. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757578

Tempête Alex : la réponse du " tac-au-tacle " de Ginésy à Muselier in nicematin.com, (13/01/2022)

Permalink
Tempête Alex : ce que Renaud Muselier reproche à Charles Ange Ginesy / Lionel PAOLI in nicematin.com, (12/01/2022)

Permalink
La phrase : L'émotion m'étreint à cet instant. Je veux vous dire combien je suis heureux. Je vous remercie pour votre confiance. C'est un grand moment pour moi." in Cnews Côte d'Azur, (02/07/2021)

Permalink
Mesures sanitaires renforcées : Charles Ange Ginésy hausse le ton / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, (22/02/2021)

Permalink
Cyclisme : Un très beau plateau pour la 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var / Lucile AUCONIE in Francebleuazur.fr, (11/02/2021)

Permalink
VACCINS : GINÉSY JUGE LES DOSES INSUFFISANTES in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)

Permalink
" Le Département se retrousse les manches " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2020)

Permalink
Le retour de Béatrice Bartoli à La Penne in Nice-Matin, (17/06/2020)

Permalink
Des présidents de départements plaident pour un " revenu de base " universel in Nice-Matin, (13/04/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

Permalink
Intercommunalités : une collectivité qui se gère encore d'homme à homme / Thibaut GHIRONI in Libération, (27/02/2020)

Permalink
Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink
Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

Permalink
Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes (01/09/2017)

Permalink
Calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

Permalink
Christian Estrosi, la mutation du maire de Nice in La Croix, (11/07/2017)

Permalink
La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
RSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

Permalink
Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (10/02/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

Permalink
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités (05/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (30/09/2016)

Permalink
Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (24/06/2016)

Permalink
Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2016)

Permalink
Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

Permalink
Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Surprises et enseignements des élections à la présidence des départements / Raphaël MOREAUX (02/04/2015)

Permalink
Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

Permalink
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

Permalink
Grand âge. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est-il à la mesure des enjeux ? / Pierre BEDIER in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°112 (01/11/2014)

Permalink
La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)

Permalink
Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

Permalink
Un conseiller général a-t-il intérêt à agir ès qualités contre la décision du président du conseil général de lancer une campagne de communication ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

Permalink
Nice historique. Les Présidents du Conseil général de 1861 à 1932. Pour une histoire du département / Michel BOTTIN (01/07/2011)

Permalink
Panorama de jurisprudence. Revenu de solidarité active - Remise ou réduction de l'indu - Procédure. / GRAVELEAU Philippe in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

Permalink
Protection de l'enfance : le circuit de la transmission des informations est clarifié in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

Permalink
Le maire, le président du conseil général, le secret professionnel et la vie privée : retour sur la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / METAY Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

Permalink
Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

Permalink
INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE SUR LE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR DE CABINET D'UN EXECUTIF LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2009 23 février)

Permalink
LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

Permalink
L'UMP Eric Ciotti a été élu hier, président du Conseil général des Alpes-Maritimes in Libération, n° ind (19/12/2008)

Permalink
Conseil général : Projet de budget 2009 sur fond de crise in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (20/11/2008)

Permalink
Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

Permalink
COMPETENCES in Les Petites Affiches, n° 250 (2008 15 décembre)

Permalink
LES EXECUTIFS LOCAUX PEUVENT-ILS DEFENDRE LEURS COLLECTIVITES DANS LE PROCES SANS AVOIR ETE AUTORISES A LE FAIRE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

Permalink
IRREGULARITE DU MEMOIRE EN DEFENSE D'UN DEPARTEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

Permalink
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : LA DIRECTION GENERALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES (DGISS) N'A PAS LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2007 (2007 février)

Permalink
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL INCOMPETENT POUR FERMER UN COLLEGE in Droit administratif, n° 5 (1998 mai)

Permalink