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PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

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Mesures sanitaires renforcées : Charles Ange Ginésy hausse le ton / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, (22/02/2021)

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[article]
Titre : Mesures sanitaires renforcées : Charles Ange Ginésy hausse le ton - Suite aux annonces faites par le préfet ce lundi 22 février à midi, le président du Département a fait savoir son mécontentement et son incompréhension.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jennifer FEBVAY
Titre du périodique : L'avenir côte d'azur
Date de parution : 22/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PREFET ; CONFERENCE DE PRESSE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; GONZALEZ BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724901

[article] Mesures sanitaires renforcées : Charles Ange Ginésy hausse le ton - Suite aux annonces faites par le préfet ce lundi 22 février à midi, le président du Département a fait savoir son mécontentement et son incompréhension. In L'avenir côte d'azur - 22/02/2021 [Article de presse] / Jennifer FEBVAY.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PREFET ; CONFERENCE DE PRESSE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; GONZALEZ BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724901

Cyclisme : Un très beau plateau pour la 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var / Lucile AUCONIE in Francebleuazur.fr, (11/02/2021)

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[article]
Titre : Cyclisme : Un très beau plateau pour la 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var - L'événement est toujours très attendu par les passionnés de cyclisme dans les villages. La 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var c'est du vendredi 19 février au dimanche 21 février 2021.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lucile AUCONIE
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MANIFESTATION SPORTIVE ; CYCLISME ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Présentation du 53ème Tour des Alpes-Maritimes et du Var - 11 février 2021 - Lucile
Auconie
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723733

[article] Cyclisme : Un très beau plateau pour la 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var - L'événement est toujours très attendu par les passionnés de cyclisme dans les villages. La 53ème du Tour des Alpes-Maritimes et du Var c'est du vendredi 19 février au dimanche 21 février 2021. In Francebleuazur.fr - 11/02/2021 [Article de presse] / Lucile AUCONIE.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MANIFESTATION SPORTIVE ; CYCLISME ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Présentation du 53ème Tour des Alpes-Maritimes et du Var - 11 février 2021 - Lucile
Auconie
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723733

VACCINS : GINÉSY JUGE LES DOSES INSUFFISANTES in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)

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[article]
Titre : VACCINS : GINÉSY JUGE LES DOSES INSUFFISANTES
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Cnews Côte d'Azur
Date de parution : 20/01/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PREMIER MINISTRE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCIN ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721327

[article] VACCINS : GINÉSY JUGE LES DOSES INSUFFISANTES In Cnews Côte d'Azur - 20/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PREMIER MINISTRE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCIN ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721327

" Le Département se retrousse les manches " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/11/2020)

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[article]
Titre : " Le Département se retrousse les manches " - Confronté à des défis inédits, Charles-Ange Ginésy mobilise les moyens de la collectivité pour rebâtir les vallées meurtries mais aussi poursuivre l'effort contre les saturations routières
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/11/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Charles-Ange Ginésy : " Jamais un département n'avait été frappé comme le nôtre vient de l'être. " (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714565

[article] " Le Département se retrousse les manches " - Confronté à des défis inédits, Charles-Ange Ginésy mobilise les moyens de la collectivité pour rebâtir les vallées meurtries mais aussi poursuivre l'effort contre les saturations routières In Nice-Matin - 06/11/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; INTERVIEW ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : Charles-Ange Ginésy : " Jamais un département n'avait été frappé comme le nôtre vient de l'être. " (Photo N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714565

Le retour de Béatrice Bartoli à La Penne in Nice-Matin, (17/06/2020)

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[article]
Titre : Le retour de Béatrice Bartoli à La Penne
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/06/2020
Mots-clés : LA-PENNE ; MAROC ; PSYCHOLOGUE ; CONFINEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : À peine arrivée, Béatrice Bartoli a pu rencontrer Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental, et le remercier de son soutien. (Photo L. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701085

[article] Le retour de Béatrice Bartoli à La Penne In Nice-Matin - 17/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LA-PENNE ; MAROC ; PSYCHOLOGUE ; CONFINEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; GINESY CHARLES-ANGE
Résumé : À peine arrivée, Béatrice Bartoli a pu rencontrer Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental, et le remercier de son soutien. (Photo L. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701085

Des présidents de départements plaident pour un " revenu de base " universel in Nice-Matin, (13/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Intercommunalités : une collectivité qui se gère encore d'homme à homme / Thibaut GHIRONI in Libération, (27/02/2020)

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Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes (01/09/2017)

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Calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Christian Estrosi, la mutation du maire de Nice in La Croix, (11/07/2017)

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La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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RSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (10/02/2017)

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Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités (05/12/2016)

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Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (30/09/2016)

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Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (24/06/2016)

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Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2016)

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Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

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Surprises et enseignements des élections à la présidence des départements / Raphaël MOREAUX (02/04/2015)

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Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Grand âge. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est-il à la mesure des enjeux ? / Pierre BEDIER in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°112 (01/11/2014)

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La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)

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Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Un conseiller général a-t-il intérêt à agir ès qualités contre la décision du président du conseil général de lancer une campagne de communication ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2013 Octobre)

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Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Nice historique. Les Présidents du Conseil général de 1861 à 1932. Pour une histoire du département / Michel BOTTIN (01/07/2011)

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Panorama de jurisprudence. Revenu de solidarité active - Remise ou réduction de l'indu - Procédure. / GRAVELEAU Philippe in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

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Protection de l'enfance : le circuit de la transmission des informations est clarifié in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Le maire, le président du conseil général, le secret professionnel et la vie privée : retour sur la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / METAY Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE SUR LE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR DE CABINET D'UN EXECUTIF LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2009 23 février)

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LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

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L'UMP Eric Ciotti a été élu hier, président du Conseil général des Alpes-Maritimes in Libération, n° ind (19/12/2008)

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Conseil général : Projet de budget 2009 sur fond de crise in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (20/11/2008)

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Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

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COMPETENCES in Les Petites Affiches, n° 250 (2008 15 décembre)

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LES EXECUTIFS LOCAUX PEUVENT-ILS DEFENDRE LEURS COLLECTIVITES DANS LE PROCES SANS AVOIR ETE AUTORISES A LE FAIRE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

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IRREGULARITE DU MEMOIRE EN DEFENSE D'UN DEPARTEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : LA DIRECTION GENERALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES (DGISS) N'A PAS LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2007 (2007 février)

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LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL INCOMPETENT POUR FERMER UN COLLEGE in Droit administratif, n° 5 (1998 mai)

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