Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > EXECUTIF LOCAL > PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Voir aussi

POUVOIR DE POLICE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Des présidents de départements plaident pour un " revenu de base " universel in Nice-Matin, (13/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Des présidents de départements plaident pour un " revenu de base " universel
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; CONFINEMENT ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRECARITE ; REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695203

[article] Des présidents de départements plaident pour un " revenu de base " universel In Nice-Matin - 13/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; CONFINEMENT ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRECARITE ; REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695203

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°80
Date de parution : 02/04/2020
Mots-clés : EXECUTIF LOCAL ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; QUORUM ; MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VISIOCONFERENCE ; DEMATERIALISATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; SDIS ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694366

[article] Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°80 - 02/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EXECUTIF LOCAL ; DELEGATION DE POUVOIRS ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; QUORUM ; MAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VISIOCONFERENCE ; DEMATERIALISATION ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; SDIS ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694366

Intercommunalités : une collectivité qui se gère encore d'homme à homme / Thibaut GHIRONI in Libération, (27/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Intercommunalités : une collectivité qui se gère encore d'homme à homme - En l'absence de règles de parité à cet échelon de l'Etat, les femmes en sont les grandes absentes. Seules 8 % des présidents sont des présidentes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thibaut GHIRONI
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EGALITE DES SEXES ; PARITE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; PRESIDENT DE LA METROPOLE ; MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691358

[article] Intercommunalités : une collectivité qui se gère encore d'homme à homme - En l'absence de règles de parité à cet échelon de l'Etat, les femmes en sont les grandes absentes. Seules 8 % des présidents sont des présidentes In Libération - 27/02/2020 [Article de presse] / Thibaut GHIRONI.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EGALITE DES SEXES ; PARITE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL ; PRESIDENT DE LA METROPOLE ; MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691358

Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; ALLOCATION MENSUELLE ; ILLEGALITE ; REFUS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l'allocation mensuelle de subsistance familiale sans procéder à l'évaluation de leur situation et de leurs enfants. Conseil d'État du 29 mai 2019, n° 417467.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671048

[article]
Titre : Aide sociale à l'enfance. Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; ALLOCATION MENSUELLE ; ILLEGALITE ; REFUS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l'allocation mensuelle de subsistance familiale sans procéder à l'évaluation de leur situation et de leurs enfants. Conseil d'État du 29 mai 2019, n° 417467.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671048

Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN . - p. 64-65.
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

[article]
Titre : Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2466
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

Revenu de solidarité active. Obligation de solliciter l'avis de la commission de recours amiable de la CAF / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

Permalink
Qui tire les ficelles dans les collectivités ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
2009-2017 Un bilan pour construire l'avenir des Alpes-Maritimes (01/09/2017)

Permalink
Calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

Permalink
Christian Estrosi, la mutation du maire de Nice in La Croix, (11/07/2017)

Permalink
La mise en examen d'une assistante maternelle peut justifier la suspension de son agrément par le président du conseil départemental / Caroline HUSSAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
RSI et bénéfice du RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

Permalink
Non-cumul des mandats : les collectivités sur la touche? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

Permalink
Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 35 (10/02/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

Permalink
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités (05/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 228 (30/09/2016)

Permalink
Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 146 (24/06/2016)

Permalink
Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°75 (30/03/2016)

Permalink
Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

Permalink
Les conditions du partage en matière de prévention de la délinquance / Sylvie HENNION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Surprises et enseignements des élections à la présidence des départements / Raphaël MOREAUX (02/04/2015)

Permalink
Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

Permalink
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Contentieux / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

Permalink
Grand âge. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est-il à la mesure des enjeux ? / Pierre BEDIER in La Gazette Santé Social, N°112 (01/11/2014)

Permalink
La police du domaine public routier / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°136 (14/06/2014)

Permalink
Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

Permalink
Un conseiller général a-t-il intérêt à agir ès qualités contre la décision du président du conseil général de lancer une campagne de communication ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2013 Octobre)

Permalink
Un collège de type Pailleron fermé en urgence / Frédéric MARAIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

Permalink
Nice historique. Les Présidents du Conseil général de 1861 à 1932. Pour une histoire du département / Michel BOTTIN (01/07/2011)

Permalink
Panorama de jurisprudence. Revenu de solidarité active - Remise ou réduction de l'indu - Procédure. / GRAVELEAU Philippe in La Gazette du palais, n° 180-181 (2011 29-30 juin)

Permalink
Protection de l'enfance : le circuit de la transmission des informations est clarifié in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

Permalink
Le maire, le président du conseil général, le secret professionnel et la vie privée : retour sur la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / METAY Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2010 20 décembre)

Permalink
Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

Permalink
INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE SUR LE LICENCIEMENT DU COLLABORATEUR DE CABINET D'UN EXECUTIF LOCAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2009 23 février)

Permalink
LA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)

Permalink
L'UMP Eric Ciotti a été élu hier, président du Conseil général des Alpes-Maritimes in Libération, n° ind (19/12/2008)

Permalink
Conseil général : Projet de budget 2009 sur fond de crise in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (20/11/2008)

Permalink
Conseil général 06... - Un nouveau Président nommé... Christian Estrosi... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/03/2008)

Permalink
COMPETENCES in Les Petites Affiches, n° 250 (2008 15 décembre)

Permalink
LES EXECUTIFS LOCAUX PEUVENT-ILS DEFENDRE LEURS COLLECTIVITES DANS LE PROCES SANS AVOIR ETE AUTORISES A LE FAIRE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2008 novembre)

Permalink
IRREGULARITE DU MEMOIRE EN DEFENSE D'UN DEPARTEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2008 8 septembre)

Permalink
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : LA DIRECTION GENERALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES (DGISS) N'A PAS LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2007 (2007 février)

Permalink
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL INCOMPETENT POUR FERMER UN COLLEGE in Droit administratif, n° 5 (1998 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Voir aussi