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PORT MARITIME

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Edouard Philippe lance un plan d'action pour la protection des mers in Var-Matin, (10/12/2019)

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[article]
Titre : Edouard Philippe lance un plan d'action pour la protection des mers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 10/12/2019
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PORT MARITIME ; PHILIPPE EDOUARD ; MERS ET OCEANS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684684

[article] Edouard Philippe lance un plan d'action pour la protection des mers In Var-Matin - 10/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PORT MARITIME ; PHILIPPE EDOUARD ; MERS ET OCEANS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684684

Port de Nice : trafic en mode pétole in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1021 (08/11/2019)

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[article]
Titre : Port de Nice : trafic en mode pétole - Les premiers chiffres du trafic commercial pour l'année 2019 illustrent une baisse d'activité. La plaisance en profite, et les super-yachts occupent les quais commerciaux désertés.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1021
Date de parution : 08/11/2019
Mots-clés : NICE ; PORT DE PLAISANCE ; PORT MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; CCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682350

[article] Port de Nice : trafic en mode pétole - Les premiers chiffres du trafic commercial pour l'année 2019 illustrent une baisse d'activité. La plaisance en profite, et les super-yachts occupent les quais commerciaux désertés. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1021 - 08/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PORT DE PLAISANCE ; PORT MARITIME ; TRAFIC PORTUAIRE ; CCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682350

Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)

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[article] Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°29 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 1706-1710.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PORT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 8 avril 2019 (n° 4157). "Les contrats de prestations de sûreté portuaires, quand bien même seraient-elles effectuées par une personne publique pour le compte d'une personne privée, ne constituent pas des contrats administratifs, par le jeu des qualifications légales ou jurisprudentielles. Un tel contrat ne peut être perçu, par ailleurs, comme « l'accessoire » d'une convention d'occupation domaniale « principale »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677426

[article]
Titre : Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°29
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 1706-1710
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PORT MARITIME ; TRANSPORT MARITIME
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 8 avril 2019 (n° 4157). "Les contrats de prestations de sûreté portuaires, quand bien même seraient-elles effectuées par une personne publique pour le compte d'une personne privée, ne constituent pas des contrats administratifs, par le jeu des qualifications légales ou jurisprudentielles. Un tel contrat ne peut être perçu, par ailleurs, comme « l'accessoire » d'une convention d'occupation domaniale « principale »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677426
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141697 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La renaissance du port de plaisance de Garavan / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (24/06/2019)

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[article]
Titre : La renaissance du port de plaisance de Garavan - Après 6 mois de travaux, les anciens studios du port mentonnais sont devenus des commerces. Le nouvel espace a été inauguré vendredi soir en présence des plaisanciers, commerçants et habitants du quartier
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rachel DORDOR
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2019
Mots-clés : MENTON ; PORT MARITIME ; INAUGURATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670253

[article] La renaissance du port de plaisance de Garavan - Après 6 mois de travaux, les anciens studios du port mentonnais sont devenus des commerces. Le nouvel espace a été inauguré vendredi soir en présence des plaisanciers, commerçants et habitants du quartier In Nice-Matin - 24/06/2019 [Article de presse] / Rachel DORDOR.
Mots-clés : MENTON ; PORT MARITIME ; INAUGURATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670253

Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (05/04/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°81
Date de parution : 05/04/2019
Mots-clés : PORT MARITIME ; PORT DE PLAISANCE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662965

[article] Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des navires de plaisance ou de sport In Journal Officiel - Lois et décrets - N°81 - 05/04/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PORT MARITIME ; PORT DE PLAISANCE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662965

Écoliers et collégiens ont débarqué au port / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°58 (09/03/2019)

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L'Aquarius n'était pas le bienvenu in Nice-Matin, (15/08/2018)

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Malte donne son feu vert à l'Aquarius pour accoster in Nice-Matin, (15/08/2018)

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Traitement des déchets marins: le Conseil arrête sa position sur les installations de réception portuaires (07/06/2018)

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De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie / Benjamin DEFOORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

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Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Un quai de 400 mètres à Toulon, pour quoi faire ? / Christophe GAIGNEBET in Nice-Matin, (25/04/2017)

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Pour les élèves, le port a le vent en poupe / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/04/2017)

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Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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La défaillance du prestataire peut justifier la conclusion d'une concession provisoire / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Le bagne en France et dans les États sardes aux XVIIIe-XXe siècles / Patricia PRENANT in Patriote Côte d'azur, N°167/168 (23/12/2016)

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Ce qui préoccupe Carras : le port, la sécurité, le tram in Nice-Matin, (23/12/2016)

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Pollutions et nuisances au port : le dossier fait réagir in Nice-Matin, (22/12/2016)

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Nuisances, pollutions au port : le face a face in Nice-Matin, (21/12/2016)

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Un policier blessé en intervention in Nice-Matin, (06/12/2016)

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L'an prochain, 270 000 croisiéristes attendus / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Port de Nice : succès inégal entre ferries et paquebots / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°868 (04/11/2016)

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Les ports français : quel avenir ? / Jean DEBRIE in Les Cahiers français, N°395 (01/11/2016)

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Restaurants et bars du port : six mois pour tout refaire / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (17/10/2016)

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La croisière finit sur la digue / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (15/10/2016)

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Port, camping, hôtel : ça sent les vacances ! in Nice-Matin, (02/07/2016)

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La décentralisation de la gestion des ports en France : qui est le capitaine ? / Mathieu LHETIREAU in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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L'économie maritime azuréenne en quelques chiffres / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°845 (27/05/2016)

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Les départements s'accrochent à leurs ports - La Bretagne candidate à la reprise de 83 ports / Matthieu QUIRET in Les Échos, (18/03/2016)

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A bons ports in L'avenir côte d'azur, (12/02/2016)

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Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2015)

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Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)

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Port Vauban : cap vers le troisième millénaire / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Port Vauban : la digue se rénove et se bichonne / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/12/2015)

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Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (06/11/2015)

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Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux / BUDOC Rémy-Louis in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (14/10/2015)

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Ports maritimes : Recueil de textes et ses annexes (01/06/2015)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2015)

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Sélection d’images contemporaines de la base iconographie des Alpes-Maritimes / Service Documentation (12/09/2013)

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Une route en mer contre les cyclones / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

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Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2013 15 février)

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Ports maritimes : Code des transports, code des ports maritimes et annexes (01/01/2013)

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Les ports maritimes et les lois Grenelle I et II de l'environnement / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, n° 154 (2011 juillet-août)

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L'autonomie des établissements publics. L'exemple du droit portuaire / Jean-François KERLEO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2011 11 avril)

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Déchets : améliorer le dragage des ports maritimes / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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La convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, n° 146 (2010 septembre)

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L'OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) (01/01/2010)

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Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2008 18 novembre)

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Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2008 18 novembre)

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Arrêté du 6 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (2008 18 novembre)

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Arrêté du 17 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2008 11 novembre)

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Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (2008 10 octobre)

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Circulaire du 4 juillet 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 15 (2008 15 août)

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Arrêté du 18 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 145 (2008 22 juin)

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Arrêté du 4 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (2008 17 juin)

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Arrêté du 2 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (2008 18 juin)

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Arrêté du 20 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 130 (2008 5 juin)

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Arrêté préfectoral n°2008-132 du 3 mars 2008 (2008)

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LA CREATION DES GRANDS PORTS MARITIMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2008 septembre-octobre)

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LA DECENTRALISATION DES PORTS MARITIMES : COMMENT DESIGNER LA COLLECTIVITE TERRITORIALE BENEFICIAIRE DU TRANSFERT EN CAS DE CANDIDATURES MULTIPLES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2008 2 juin)

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Lettre du préfet de région du 6 février 2008 (2008)

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PORTS DE PLAISANCE. COLLECTER ET TRAITER LES EAUX GRISES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1937, fascicule n° 2 (2008 9 juin)

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PROCEDURE DE RADIATION D'OUVRIERS DOCKERS INTERMITTENTS DANS LES PORTS MARITIMES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2008 9 juin)

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SPECIAL MANDELIEU in Le Point, n° 1880 (2008 25 septembre)

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TRANSFERTS DE COMPETENCES. L'ANNULATION POUR DEFAUT DE CONCERTATION DU TRANSFERT DE LA PROPRIETE ET DE LA GESTION DU PORT DE NICE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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VERS UNE VERITABLE ECONOMIE DE LA MER in L'Express, n° 2986 (2008 du 25 septembre au 1er octobre)

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Arrêté du 10 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (2007 4 mai)

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LA DECENTRALISATION ET LA PLACE DU SECTEUR PUBLIC EN MATIERE PORTUAIRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2007 mars)

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PORTS. LES COLLECTIVITES LOCALES PRENNENT LA BARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1869 (2007 15 janvier)

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LES REGIONS AU COEUR DE LA POLITIQUE MARITIME EUROPEENNE in Inforegio, n° 23 (2007 septembre)

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Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2007 10 janvier)

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LES PORTS FRANCAIS VEULENT COMBLER LEUR RETARD EN EUROPE in Le Moci, n° 1763 (2006 du 13 au 19 juillet)

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LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PORTS FRANCAIS in Revue française d'administration publique, n° 120 (2006)

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Circulaire n°2005-51 du 2 août 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 16 (2005 10 septembre)

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Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2005 3 août)

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LA DECENTRALISATION DES PORTS NON AUTONOMES ET DES AERODROMES CIVILS : UNE OCCASION DE REFLECHIR AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS D'OUTILLAGE in Contrats et marchés publics, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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PORTS FRANCAIS : SONT-ILS A L'ECART DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE FRET FERROVIAIRE? in Le Moci, n° 1724 (2005 du 13 au 19 octobre)

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QUELLE EST L'ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE DANS LES COMMUNES RIVERAINES DE LA MER? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2005 janvier)

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LA REORGANISATION DES COMPETENCES DE POLICE DANS LES PORTS MARITIMES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2005 26 décembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5268, cahier détaché n° 2 (12 novembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1758, supplément (2004 27 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (troisième trimestre)

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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 190 (2004 17 août)

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Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 162 (2004 14 juillet)

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Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 6 (2004 10 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004 (2004)

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CODE DES PORTS MARITIMES (01/01/2004)

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LES CONDITIONS D'ACCES A UN PONTON AU RISQUE DES REGLES DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2004 22 novembre)

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LA DECENTRALISATION DES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1760 (2004 11 octobre)

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DOMAINE PUBLIC. DES FACILITES PARTICULIERES POUR L'UTILISATION DU DOMAINE PEUVENT-ELLES ETRE ACCORDEES AUX ENTREPRISES CHARGEES D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT? in Droit administratif, n° 11 (2004 novembre)

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EAU. LOI SUR L'EAU ET REGLES CONTENTIEUSES. LE JUGE ADMINISTRATIF PREND EN CONSIDERATION LA SITUATION EXISTANT A LA DATE A LAQUELLE IL STATUE LORSQU'IL SE PRONONCE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION DE CERTAINES DECISIONS PRISES EN MATIERE D'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2004 5 avril)

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L'EXPLOITANT D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT MARITIME PEUT-IL BENEFICIER DE FACILITES D'ACCES AUX INSTALLATIONS PORTUAIRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2004 novembre)

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EXTENSION D'INFRASTRUCTURES PORTUAIRES. REGIME DES AUTORISATIONS. CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION in Environnement, n° 1 (2004 janvier)

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TRANSPORTS. DESSERTE MARITIME DE L'ILE D'YEU, REGLES DE CONCURRENCE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE ARMATEURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45 (2004 2 novembre)

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Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 224 (2003 27 septembre)

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