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POMPES FUNEBRES

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Fiche d’actualité du 2 novembre 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (02/11/2020)

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Titre : Fiche d’actualité du 2 novembre 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire
Type de document : Texte réglementaire
Source : Dgcl
Article en page(s) : 14 p.
Mots-clés : INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; TRANSPORT DE CORPS ; FUNERAILLES ; POMPES FUNEBRES ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714320

Fiche d’actualité du 2 novembre 2020 à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire [Texte réglementaire] . - 02/11/2020 . - 14 p.
Mots-clés : INHUMATION ; LEGISLATION FUNERAIRE ; CIMETIERE ; TRANSPORT DE CORPS ; FUNERAILLES ; POMPES FUNEBRES ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714320

La morgue temporaire de Rungis critiquée in Le Monde, (11/04/2020)

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[article]
Titre : La morgue temporaire de Rungis critiquée - Les familles des défunts doivent payer pour le stockage des cercueils
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/04/2020
Mots-clés : CHAMBRE FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; DECES ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695066

[article] La morgue temporaire de Rungis critiquée - Les familles des défunts doivent payer pour le stockage des cercueils In Le Monde - 11/04/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CHAMBRE FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; DECES ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695066

Covid-19: après la polémique, l'opérateur funéraire prend à sa charge les frais / Katell PRIGENT in AFP, (10/04/2020)

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[article]
Titre : Covid-19: après la polémique, l'opérateur funéraire prend à sa charge les frais
Type de document : Article de presse
Auteurs : Katell PRIGENT
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 10/04/2020
Mots-clés : POMPES FUNEBRES ; CASTANER CHRISTOPHE ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695101

[article] Covid-19: après la polémique, l'opérateur funéraire prend à sa charge les frais In AFP - 10/04/2020 [Article de presse] / Katell PRIGENT.
Mots-clés : POMPES FUNEBRES ; CASTANER CHRISTOPHE ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695101

Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques / Katell PRIGENT in AFP, (09/04/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Katell PRIGENT
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 09/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE ; POMPES FUNEBRES ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694970

[article] Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques In AFP - 09/04/2020 [Article de presse] / Katell PRIGENT.
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE ; POMPES FUNEBRES ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694970

En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3154 (03/04/2020)

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[article] En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3154 - 03/04/2020 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 10-11.
Mots-clés : EHPAD ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; DECES ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; TRANSPORT DE CORPS
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En cette période de pandémie, certains Ehpad connaissent un nombre conséquent de décès et se heurtent à des problématiques liées à la mise en place des protocoles funéraires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694617

[article]
Titre : En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3154
Date de parution : 03/04/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : EHPAD ; COVID 19 ; EPIDEMIE ; DECES ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; TRANSPORT DE CORPS
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En cette période de pandémie, certains Ehpad connaissent un nombre conséquent de décès et se heurtent à des problématiques liées à la mise en place des protocoles funéraires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694617

Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Pompes funèbres. Le funéraire public se bat pour sa survie (Dossier) / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Le régime financier des vacations funéraires in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Frais de santé dans les pompes funèbres in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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Une nouvelle ère pour le funéraire / Ségolène POINAS in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Dossier : le business de la mort. / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Dossier funéraire. Comment aider les familles endeuillées ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Dossier funéraire. Les pompes funèbres low cost / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Funéraire, les vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

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Circulaire du 15 mars 2013 (2013)

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Le juge judiciaire interprète de la volonté des défunts / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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Le déroulement des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Droit funéraire : un pas de plus dans la simplification / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)

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La surveillance des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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POMPES FUNEBRES : QUELLES QUALIFICATIONS? in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)

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DU STATUT JURIDIQUE DES CENDRES A LA NOUVELLE GESTION COMMUNALE EN MATIERE FUNERAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2009 23 mars)

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Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2009 31 janvier)

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COMMENT CHOISIR UNE ASSURANCE OBSEQUES in Le Particulier, n° 1041 (2009 octobre)

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COMPETENCE, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT, EXECUTIF, POMPES FUNEBRES, PROTECTION DES FAMILLES, POLICE DES CIMETIERES, STATUT DES CENDRES in Revue française d'administration publique, n° 129 (2009)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PASSATION DU CONTRAT in Contrats publics, n° 86 (2009 mars)

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L'UTILISATION, PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE, DE LA PROCEDURE D'ENGAGEMENTS DEVANT LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES OPERATIONS FUNERAIRES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

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LE FOSSOYAGE DANS LES CIMETIERES. 2. LE REGIME DES REGIES DE FOSSOYAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)

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OPERATEURS, PRESTATIONS, PRIX : L'INFORMATION DES ADMINISTRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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OPERATIONS FUNERAIRES ET DEMARCHAGE COMMERCIAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2007 14 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/06/00119/C du 20 décembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

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FORMATION. LES AGENTS DU FUNERAIRE VEULENT SORTIR DE L'OMBRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1849 (2006 21 août)

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LE FOSSOYAGE DANS LES CIMETIERES. 1. FOSSOYAGE ET HABILITATION PREFECTORALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2006 15 novembre)

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FUNERAIRE. GESTION DES CIMETIERES ET ATTENTES DES FAMILLES. FACE A DE NOUVEAUX DEFIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2006 15 janvier)

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DROIT FUNERAIRE. UNE CONCURRENCE ENCORE LIMITEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1781 et 12/1782 (2005 14 mars et 21 mars)

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FUNERAIRE. UN PAYSAGE EN RECOMPOSITION in Bulletin des élus locaux, n° 208 (2005 juin)

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PREVOYANCE-OBSEQUES : LES AMENDEMENTS "SUEUR" SONT MODIFIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1763 (2004 1er novembre)

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SERVICES PUBLICS. CAPACITE PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS HABILITES POUR LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)

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DELIBERATION RELATIVE AU REGLEMENT MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1699 (2003 23 juin)

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FUNERAIRE : LA LOI SUEUR A-T-ELLE MORALISE LES PRATIQUES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1714 (2003 27 octobre)

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES : NOTION DE POUVOIR ADJUDICATEUR in Recueil Dalloz, n° 18 (2003 1er mai)

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NOUVELLES PRECISIONS SUR LA NOTION DE POUVOIR ADJUDICATEUR in Contrats et marchés publics, n° 6 (2003 juin)

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SERVICE FUNERAIRE. DE LA NEUTRALITE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2003 29 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10026/C du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE METTRE A LA CHARGE D'UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES LE COUT DES PRESTATIONS RENDUES A DES FAMILLES EN VIOLATION DU MONOPOLE COMMUNAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2002 décembre)

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUX CONTRAIRE AUX REGLES DE LA CONCURRENCE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

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LES POMPES FUNEBRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 152 (2002 novembre)

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SERVICES PUBLICS LOCAUX. LES POMPES FUNEBRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 153 (2002 décembre)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE SECTEUR DES PRESTATIONS FUNERAIRES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)

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ENTRE LES VIVANTS ET LES MORTS : LE MARCHE DES POMPES FUNEBRES in Problèmes économiques, n° 2695 (2001 10 janvier)

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L'INFORMATION SUR LES PRIX DES PRESTATIONS FUNERAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1539 (2000 28 février)

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LES METIERS DES POMPES FUNEBRES MENACES PAR LES LIBERALISATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1549 (2000 8 mai)

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SERVICES DES POMPES FUNEBRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGLES APPLICABLES - MARCHES NEGOCIES in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 5 (2000 février)

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Arrêté du 11 janvier 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1999 20 janvier)

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DROIT FUNERAIRE ET GESTION DES CIMETIERES / Marie-Thérèse VIEL (01/01/1999)

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GUIDE D'AUDIT ET DE CONTROLE DES SERVICES FUNERAIRES / Jean-Luc BRINGUIER (01/01/1999)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00182/C du 11 août 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-3 (1998 3ème trimestre)

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Instruction du 15 janvier 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4916 (1998 13 février)

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Instruction du 15 janvier 1998 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1442 (1998 23 février)

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Arrêté préfectoral du 3 juin 1998 (1998)

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Circulaire du 9 février 1998 (1998)

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L'EXPLOITATION ABUSIVE D'UNE POSITION DOMINANTE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (1998)

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FIN DU MONOPOLE MUNICIPAL SUR LES POMPES FUNEBRES in RCL La revue des collectivités locales, n° 289 (1998 février)

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FIN DU MONOPOLE DES POMPES FUNEBRES : QUEL AVENIR POUR LES PERSONNELS? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1442 (1998 23 février)

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GESTION DES REGIES MUNICIPALES DE POMPES FUNEBRES - CONTRATS OBSEQUES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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POMPES FUNEBRES, LE NOUVEL ELDORADO in Que choisir ?, n° 348 (1998 avril)

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POMPES FUNEBRES : PREMIER BILAN MITIGE DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1461 (1998 6 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00211/C du 12 décembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00151/C du 2 septembre 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1997 novembre)

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CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES. APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 et 13 (1997 20 décembre et 1998 20 mars)

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LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10082/C du 12 août 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1996 septembre-octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/96/00070/C du 31 mai 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1996 juillet)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10030/C du 14 mars 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1996 juin)

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Arrêté du 29 janvier 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 (1996 4 février)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (1996 21 juin)

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Circulaire DGS n° 81 du 8 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 82 du 8 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 96-123 du 20 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DGS n° 96-81 du 8 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DGS n° 96-82 du 8 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10022/C du 27 février 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Lettre du 28 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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LES POMPES FUNEBRES in RCL La revue des collectivités locales, n° 277 (1996 novembre)

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Arrêté du 29 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 11 (1995 13 janvier)

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Circulaire du 15 mai 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/36 (1995 7 octobre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 95-61 du 4 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95-28 (1995 7 septembre)

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Circulaire DGS/VS3 n° 32 du 3 avril 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/19 (1995 13 juillet)

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Circulaire DGS/VS3/n° 61 du 4 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 4 juillet)

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Circulaire DGS/VS3/n° 68 du 31 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 31 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00265/C du 27 octobre 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1995 décembre)

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Décret n° 95-506 du 2 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1995 4 mai)

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Décret n° 95-652 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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POMPES FUNEBRES : LA FIN DU MONOPOLE DEVIENT REALITE in Maires de France, n° 6 (1995 décembre)

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ARNAQUES AUX OBSEQUES in 50 Millions de consommateurs, n° 277 (1994 octobre)

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