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POMPES FUNEBRES

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Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques / Katell PRIGENT in AFP, (09/04/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Katell PRIGENT
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 09/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE ; POMPES FUNEBRES ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694970

[article] Covid-19 : la gestion de la morgue de Rungis sous le feu des critiques In AFP - 09/04/2020 [Article de presse] / Katell PRIGENT.
Mots-clés : EPIDEMIE ; VIRUS ; CASTANER CHRISTOPHE ; POMPES FUNEBRES ; MELENCHON JEAN-LUC ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694970

En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3154 (03/04/2020)

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[article] En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3154 - 03/04/2020 [Article de périodique] / Maxime RICARD . - p. 10-11.
Mots-clés : EHPAD ; EPIDEMIE ; DECES ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; TRANSPORT DE CORPS
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En cette période de pandémie, certains Ehpad connaissent un nombre conséquent de décès et se heurtent à des problématiques liées à la mise en place des protocoles funéraires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694617

[article]
Titre : En Ehpad, le casse-tête de la gestion des décès
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime RICARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3154
Date de parution : 03/04/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : EHPAD ; EPIDEMIE ; DECES ; FUNERAILLES ; LEGISLATION FUNERAIRE ; POMPES FUNEBRES ; TRANSPORT DE CORPS
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : En cette période de pandémie, certains Ehpad connaissent un nombre conséquent de décès et se heurtent à des problématiques liées à la mise en place des protocoles funéraires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694617

Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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[article] Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - 12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 26-27.
Mots-clés : LEGISLATION FUNERAIRE ; COUR DES COMPTES ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES ; ELU LOCAL
Résumé : "Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles de la part des collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684851

[article]
Titre : Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia BENAILI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : 12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : LEGISLATION FUNERAIRE ; COUR DES COMPTES ; COMMUNE ; SERVICE PUBLIC ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES ; ELU LOCAL
Résumé : "Dans son rapport 2019, la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des services funéraires. Résultat : elle préconise un renforcement des contrôles de la part des collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684851

Pompes funèbres. Le funéraire public se bat pour sa survie (Dossier) / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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[article] Pompes funèbres. Le funéraire public se bat pour sa survie (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2488 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Hervé JOUANNEAU . - p. 34-40.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FAMILLE ; CIMETIERE ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES
Résumé : "Loin des exigences de rentabilité, le funéraire public mise sur la singularité de son statut pour faire la différence. Ses points forts : une tarification avantageuse, l'accueil et l'accompagnement des familles." Mais, malgré le volontarisme de rares élus qui voient dans le funéraire une compétence de service public, les régies municipales et les sociétés d'économie mixte pourraient disparaître dans le tourbillon d'une concurrence hyperfinanciarisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681209

[article]
Titre : Pompes funèbres. Le funéraire public se bat pour sa survie (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé JOUANNEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2488
Date de parution : 28/10/2019
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FAMILLE ; CIMETIERE ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES
Résumé : "Loin des exigences de rentabilité, le funéraire public mise sur la singularité de son statut pour faire la différence. Ses points forts : une tarification avantageuse, l'accueil et l'accompagnement des familles." Mais, malgré le volontarisme de rares élus qui voient dans le funéraire une compétence de service public, les régies municipales et les sociétés d'économie mixte pourraient disparaître dans le tourbillon d'une concurrence hyperfinanciarisée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681209

Le régime financier des vacations funéraires in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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[article] Le régime financier des vacations funéraires In La Lettre de l'employeur territorial - 1518 - 03/01/2017 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : REMUNERATION ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE
Résumé : Commentaire de la question écrite n° 7282 JO AN du 22 septembre 2015, page 7218 : Seul le receveur municipal peut recevoir les sommes correspondant aux coûts de la prestation puis reverser, après émargement, l'intégralité du produit au fonctionnaire. Le montant attribué sera retranscrit sur sa fiche de paye.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580162

[article]
Titre : Le régime financier des vacations funéraires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1518
Date de parution : 03/01/2017
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : REMUNERATION ; POMPES FUNEBRES ; FUNERAILLES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE
Résumé : Commentaire de la question écrite n° 7282 JO AN du 22 septembre 2015, page 7218 : Seul le receveur municipal peut recevoir les sommes correspondant aux coûts de la prestation puis reverser, après émargement, l'intégralité du produit au fonctionnaire. Le montant attribué sera retranscrit sur sa fiche de paye.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580162

Frais de santé dans les pompes funèbres in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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Une nouvelle ère pour le funéraire / Ségolène POINAS in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Dossier : le business de la mort. / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Dossier funéraire. Comment aider les familles endeuillées ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Dossier funéraire. Les pompes funèbres low cost / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Funéraire, les vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

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Circulaire du 15 mars 2013 (2013)

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Le juge judiciaire interprète de la volonté des défunts / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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Le déroulement des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Droit funéraire : un pas de plus dans la simplification / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)

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La surveillance des opérations funéraires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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POMPES FUNEBRES : QUELLES QUALIFICATIONS? in La Lettre du cadre territorial, n° 375 (2009 1er mars)

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DU STATUT JURIDIQUE DES CENDRES A LA NOUVELLE GESTION COMMUNALE EN MATIERE FUNERAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2009 23 mars)

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Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2009 31 janvier)

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COMMENT CHOISIR UNE ASSURANCE OBSEQUES in Le Particulier, n° 1041 (2009 octobre)

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COMPETENCE, COMMUNE, ORGANE DELIBERANT, EXECUTIF, POMPES FUNEBRES, PROTECTION DES FAMILLES, POLICE DES CIMETIERES, STATUT DES CENDRES in Revue française d'administration publique, n° 129 (2009)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PASSATION DU CONTRAT in Contrats publics, n° 86 (2009 mars)

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L'UTILISATION, PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE, DE LA PROCEDURE D'ENGAGEMENTS DEVANT LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE in Droit administratif, n° 11 (2008 novembre)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES OPERATIONS FUNERAIRES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)

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LE FOSSOYAGE DANS LES CIMETIERES. 2. LE REGIME DES REGIES DE FOSSOYAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2007 15 mars)

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OPERATEURS, PRESTATIONS, PRIX : L'INFORMATION DES ADMINISTRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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OPERATIONS FUNERAIRES ET DEMARCHAGE COMMERCIAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2007 14 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/06/00119/C du 20 décembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2007 janvier)

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FORMATION. LES AGENTS DU FUNERAIRE VEULENT SORTIR DE L'OMBRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1849 (2006 21 août)

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LE FOSSOYAGE DANS LES CIMETIERES. 1. FOSSOYAGE ET HABILITATION PREFECTORALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2006 15 novembre)

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FUNERAIRE. GESTION DES CIMETIERES ET ATTENTES DES FAMILLES. FACE A DE NOUVEAUX DEFIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2006 15 janvier)

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DROIT FUNERAIRE. UNE CONCURRENCE ENCORE LIMITEE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1781 et 12/1782 (2005 14 mars et 21 mars)

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FUNERAIRE. UN PAYSAGE EN RECOMPOSITION in Bulletin des élus locaux, n° 208 (2005 juin)

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PREVOYANCE-OBSEQUES : LES AMENDEMENTS "SUEUR" SONT MODIFIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1763 (2004 1er novembre)

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SERVICES PUBLICS. CAPACITE PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS HABILITES POUR LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)

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DELIBERATION RELATIVE AU REGLEMENT MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1699 (2003 23 juin)

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FUNERAIRE : LA LOI SUEUR A-T-ELLE MORALISE LES PRATIQUES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1714 (2003 27 octobre)

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES : NOTION DE POUVOIR ADJUDICATEUR in Recueil Dalloz, n° 18 (2003 1er mai)

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NOUVELLES PRECISIONS SUR LA NOTION DE POUVOIR ADJUDICATEUR in Contrats et marchés publics, n° 6 (2003 juin)

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SERVICE FUNERAIRE. DE LA NEUTRALITE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2003 29 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10026/C du 4 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE METTRE A LA CHARGE D'UNE ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES LE COUT DES PRESTATIONS RENDUES A DES FAMILLES EN VIOLATION DU MONOPOLE COMMUNAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2002 décembre)

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MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUX CONTRAIRE AUX REGLES DE LA CONCURRENCE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

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LES POMPES FUNEBRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 152 (2002 novembre)

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SERVICES PUBLICS LOCAUX. LES POMPES FUNEBRES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 153 (2002 décembre)

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ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE SECTEUR DES PRESTATIONS FUNERAIRES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)

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ENTRE LES VIVANTS ET LES MORTS : LE MARCHE DES POMPES FUNEBRES in Problèmes économiques, n° 2695 (2001 10 janvier)

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L'INFORMATION SUR LES PRIX DES PRESTATIONS FUNERAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1539 (2000 28 février)

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LES METIERS DES POMPES FUNEBRES MENACES PAR LES LIBERALISATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1549 (2000 8 mai)

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SERVICES DES POMPES FUNEBRES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGLES APPLICABLES - MARCHES NEGOCIES in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 5 (2000 février)

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Arrêté du 11 janvier 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1999 20 janvier)

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DROIT FUNERAIRE ET GESTION DES CIMETIERES / Marie-Thérèse VIEL (01/01/1999)

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GUIDE D'AUDIT ET DE CONTROLE DES SERVICES FUNERAIRES / Jean-Luc BRINGUIER (01/01/1999)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00182/C du 11 août 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-3 (1998 3ème trimestre)

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Instruction du 15 janvier 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4916 (1998 13 février)

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Instruction du 15 janvier 1998 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1442 (1998 23 février)

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Arrêté préfectoral du 3 juin 1998 (1998)

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Circulaire du 9 février 1998 (1998)

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L'EXPLOITATION ABUSIVE D'UNE POSITION DOMINANTE in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (1998)

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FIN DU MONOPOLE MUNICIPAL SUR LES POMPES FUNEBRES in RCL La revue des collectivités locales, n° 289 (1998 février)

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FIN DU MONOPOLE DES POMPES FUNEBRES : QUEL AVENIR POUR LES PERSONNELS? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1442 (1998 23 février)

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GESTION DES REGIES MUNICIPALES DE POMPES FUNEBRES - CONTRATS OBSEQUES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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POMPES FUNEBRES, LE NOUVEL ELDORADO in Que choisir ?, n° 348 (1998 avril)

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POMPES FUNEBRES : PREMIER BILAN MITIGE DE LA LOI DU 8 JANVIER 1993 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1461 (1998 6 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00211/C du 12 décembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00151/C du 2 septembre 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1997 novembre)

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CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES. APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 et 13 (1997 20 décembre et 1998 20 mars)

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LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10082/C du 12 août 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1996 septembre-octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/96/00070/C du 31 mai 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 (1996 juillet)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10030/C du 14 mars 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1996 juin)

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Arrêté du 29 janvier 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 (1996 4 février)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 143 (1996 21 juin)

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Circulaire DGS n° 81 du 8 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 82 du 8 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 96-123 du 20 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DGS n° 96-81 du 8 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DGS n° 96-82 du 8 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10022/C du 27 février 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Lettre du 28 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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LES POMPES FUNEBRES in RCL La revue des collectivités locales, n° 277 (1996 novembre)

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Arrêté du 29 décembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 11 (1995 13 janvier)

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Circulaire du 15 mai 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-2 (1995 deuxième trimestre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 68 du 31 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/36 (1995 7 octobre)

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Circulaire DGS/VS 3 n° 95-61 du 4 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95-28 (1995 7 septembre)

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Circulaire DGS/VS3 n° 32 du 3 avril 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/19 (1995 13 juillet)

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Circulaire DGS/VS3/n° 61 du 4 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 4 juillet)

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Circulaire DGS/VS3/n° 68 du 31 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 31 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4779 (1995 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00051/C du 14 février 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 95-1 (1995 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/95/00265/C du 27 octobre 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1995 décembre)

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Décret n° 95-506 du 2 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (1995 4 mai)

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Décret n° 95-652 du 9 mai 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1995 8, 9 et 10 mai)

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POMPES FUNEBRES : LA FIN DU MONOPOLE DEVIENT REALITE in Maires de France, n° 6 (1995 décembre)

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ARNAQUES AUX OBSEQUES in 50 Millions de consommateurs, n° 277 (1994 octobre)

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Arrêté du 19 janvier 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (1994 29 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1994 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/000/92/C du 22 mars 1993 (1993)

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