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POLYGAMIE

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Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] Les dix commandements du projet « RPR » In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 50-51.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; SEPARATISME ; JURISPRUDENCE ; MISE EN DANGER D'AUTRUI ; DELIT ; INFRACTION ; TERRORISME ; CONTROLE FISCAL ; POLYGAMIE ; LUTTE ; PROTECTION ; CONSENTEMENT ; SIGNALEMENT ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; SCOLARISATION ; CULTE ; DROIT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; RENFORCEMENT ; FINANCEMENT ; DROIT PENAL ; NEUTRALITE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION
Résumé : Le 6 octobre dernier a été dévoilé le contenu de l'avant-projet de loi "Séparatisme". Ce texte a depuis donné lieu à de nombreux débats et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République », adopté ce 9 décembre 2020 en Conseil des ministres avec en nom abrégé « Respect des principes de la République », conduisant aux initiales « RPR ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726464

[article]
Titre : Les dix commandements du projet « RPR »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; SEPARATISME ; JURISPRUDENCE ; MISE EN DANGER D'AUTRUI ; DELIT ; INFRACTION ; TERRORISME ; CONTROLE FISCAL ; POLYGAMIE ; LUTTE ; PROTECTION ; CONSENTEMENT ; SIGNALEMENT ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; SCOLARISATION ; CULTE ; DROIT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; RENFORCEMENT ; FINANCEMENT ; DROIT PENAL ; NEUTRALITE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION
Résumé : Le 6 octobre dernier a été dévoilé le contenu de l'avant-projet de loi "Séparatisme". Ce texte a depuis donné lieu à de nombreux débats et a été renommé pour devenir le « projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République », adopté ce 9 décembre 2020 en Conseil des ministres avec en nom abrégé « Respect des principes de la République », conduisant aux initiales « RPR ».
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Aurélien Taché, accusé de défendre la polygamie, invoque " les films d'Honoré ou de Truffaut " in Huffingtonpost.fr, (20/11/2020)

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[article]
Titre : Aurélien Taché, accusé de défendre la polygamie, invoque " les films d'Honoré ou de Truffaut " - Les propos du député déclenchent l'ire d'une partie de la classe politique. Son excollègue Aurore Bergé lui demande de démissionner.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Huffingtonpost.fr
Date de parution : 20/11/2020
Mots-clés : DEPUTE ; POLYGAMIE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Accusé de défendre la polygamie, Taché invoque "les films d'Honoré ou de Truffaut" (photo d'illustration prise le 7 janvier 2020)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715962

[article] Aurélien Taché, accusé de défendre la polygamie, invoque " les films d'Honoré ou de Truffaut " - Les propos du député déclenchent l'ire d'une partie de la classe politique. Son excollègue Aurore Bergé lui demande de démissionner. In Huffingtonpost.fr - 20/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : DEPUTE ; POLYGAMIE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Accusé de défendre la polygamie, Taché invoque "les films d'Honoré ou de Truffaut" (photo d'illustration prise le 7 janvier 2020)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715962

Au Niger, l'allaitement démarre trop tard / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°211 (01/12/2014)

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[article] Au Niger, l'allaitement démarre trop tard In Profession Sage-Femme - N°211 - 01/12/2014 [Article de périodique] / Géraldine MAGNAN, Auteur . - p. 43-45.
Mots-clés : ALLAITEMENT ; ALLAITEMENT MATERNEL ; MORTALITE INFANTILE ; ALIMENTATION ; NOUVEAU-NE ; NIGER ; POLYGAMIE ; HYGIENE
Résumé : Au Niger, la mortalité des nouveaux-nés est alarmante. De nombreuses femmes retardent l'allaitement au quatrième jour de naissance. Comment inverser la tendance ? Explications de l'auteur, chercheuse, ayant travaillé pour l'Unicef.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502072

[article]
Titre : Au Niger, l'allaitement démarre trop tard
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine MAGNAN, Auteur
Titre du périodique : Profession Sage-Femme
Numéro : N°211
Date de parution : 01/12/2014
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : ALLAITEMENT ; ALLAITEMENT MATERNEL ; MORTALITE INFANTILE ; ALIMENTATION ; NOUVEAU-NE ; NIGER ; POLYGAMIE ; HYGIENE
Résumé : Au Niger, la mortalité des nouveaux-nés est alarmante. De nombreuses femmes retardent l'allaitement au quatrième jour de naissance. Comment inverser la tendance ? Explications de l'auteur, chercheuse, ayant travaillé pour l'Unicef.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502072

Polygamie : un travail social d'orfèvre / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2764 (2012 18 juin)

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[article] Polygamie : un travail social d'orfèvre In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2764 - 15/06/2012 [Article de périodique] / Caroline HELFTER . - p. 32-35.
Mots-clés : IMMIGRATION ; POPULATION ETRANGERE ; POLYGAMIE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; INTERVENTION SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL
Résumé : En France, les familles immigrées doivent se conformer à la loi qui interdit les situations de polygamie sous le même toit. Mais le processus conduisant les secondes épouses vers l'indépendance est un véritable parcours du combattant. C'est pourquoi des intervenants sociaux s'engagent à leurs côtés pour les aider à gagner leur autonomie résidentielle et financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226750

[article]
Titre : Polygamie : un travail social d'orfèvre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline HELFTER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2764
Date de parution : 15/06/2012
Article en page(s) : p. 32-35
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : IMMIGRATION ; POPULATION ETRANGERE ; POLYGAMIE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; INTERVENTION SOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL
Résumé : En France, les familles immigrées doivent se conformer à la loi qui interdit les situations de polygamie sous le même toit. Mais le processus conduisant les secondes épouses vers l'indépendance est un véritable parcours du combattant. C'est pourquoi des intervenants sociaux s'engagent à leurs côtés pour les aider à gagner leur autonomie résidentielle et financière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226750

La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2011 mai)

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[article] La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 5 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Amélie DIONISI-PEYRUSSE . - p. 250-254.
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION ; POLYGAMIE
Résumé : Certaines législations étrangères autorisent des mécanismes de création ou d'anéantissement des liens familiaux non admis par le législateur français tels que le mariage homosexuel, la polygamie, la répudiation, l'adoption par un couple homosexuel, la maternité pour autrui. Quel est l'accueil réservé en France à ces situations familiales créées régulièrement à l'étranger? Cet article examine la position de la jurisprudence sur ces questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217621

[article]
Titre : La reconnaissance en France des situations familiales créées à l'étranger
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie DIONISI-PEYRUSSE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/05/2011
Article en page(s) : p. 250-254
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION ; POLYGAMIE
Résumé : Certaines législations étrangères autorisent des mécanismes de création ou d'anéantissement des liens familiaux non admis par le législateur français tels que le mariage homosexuel, la polygamie, la répudiation, l'adoption par un couple homosexuel, la maternité pour autrui. Quel est l'accueil réservé en France à ces situations familiales créées régulièrement à l'étranger? Cet article examine la position de la jurisprudence sur ces questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217621

Aider à rompre avec la polygamie / Marwan CHAHINE in Club santé social, n° 71 (2011 février)

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L'intérêt politique de la polygamie / Joël PLANTET in Lien social, n° 978 (2010 24 juin)

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Polygamie : plus de 16.000 familles concemée, selon l'Intérieur / Marie BELLAN in Les Échos, n° ind (11/06/2010)

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L'EXCEPTION DE NULLITE DU MARIAGE EN MATIERE DE REVERSION in Droit de la famille, n° 12 (2008 décembre)

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LE PARTAGE D'UNE PENSION DE REVERSION ENTRE LES EPOUSES SURVIVANTES DE L'ASSURE POLYGAME in Droit de la famille, n° 9 (2007 septembre)

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LA BIGAMIE NE SE PROUVE PAS PAR DES FICHES FAMILIALES D'ETAT CIVIL in Droit de la famille, n° 5 (2007 mai)

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LE DROIT A REVERSION DES VEUVES DE L'ASSURE SOCIAL POLYGAME in Droit de la famille, n° 4 (2007 avril)

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LES EFFETS D'UN MARIAGE POLYGAME EN MATIERE DE PRESTATIONS AUX CONJOINT(S) SURVIVANT(S) in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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ASSURANCE SOCIALE. LES DROITS A PRESTATIONS SOCIALES DES VEUVES D'UNE UNION POLYGAME in Recueil Dalloz, n° 35 (2006 12 octobre)

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QUEL TITRE DE SEJOUR POUR UN REFUGIE POLYGAME? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2006 9 janvier)

Permalink
COMMENT PEUT-ON ETRE POLYGAME ET ACQUERIR LA NATIONALITE FRANÇAISE? in Droit de la famille, n° 12 (2005 décembre)

Permalink
Intégration : Les ménages polygames seront comptabilisés. / Cécilia GABIZON in Le Figaro, n° ind (21/05/2005)

Permalink
BENEFICE DU MARIAGE PUTATIF MALGRE LA MAUVAISE FOI in Droit de la famille, n° 4 (2005 avril)

Permalink
LA FEMME MAROCAINE, DEVENUE COEPOUSE, ENSUITE REPUDIEE, N'A PAS DROIT AU DIVORCE! in Droit de la famille, n° 4 (2005 avril)

Permalink
LES MUNICIPALITES LEVENT LE TABOU DE LA POLYGAMIE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 181-182 (2005 juin-juillet)

Permalink
POLITIQUEMENT CORRECT. POLYGAMIE : LES DEGATS D'UN PROBLEME OCCULTE in Marianne, n° 371 (2004 du 31 mai au 6 juin)

Permalink
POLYGAMIE : CET INTERDIT QUI A DROIT DE CITE in L'Express, n° 2741 (2004 du 15 au 21 janvier)

Permalink
QUE FONT LES COLLECTIVITES ET LES BAILLEURS SOCIAUX FACE A LA POLYGAMIE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1756 (2004 13 septembre)

Permalink
LA BIGAMIE EST UN EMPECHEMENT BILATERAL in Recueil Dalloz, n° 29 (2003 28 août)

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LE MARIAGE CONTRACTE A L'ETRANGER, EN ETAT DE BIGAMIE, N'A PAS D'EFFET EN FRANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2003 15 janvier)

Permalink
LE NON-RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE RESIDENT A UNE ETRANGERE EN SITUATION DE POLYGAMIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2003 28 avril)

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NULLITE DU MARIAGE CONTRACTE PAR UNE FRANCAISE AVEC UN HOMME DEJA MARIE DONT LE STATUT PERSONNEL AUTORISE LA POLYGAMIE in Les Petites Affiches, n° 73 (2003 11 avril)

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MARIAGES ARRANGES, MARIAGES FORCES .... in Lien social, n° 627 (2002 27 juin)

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Circulaire DPM/ACI 4 n° 2001-358 du 10 juin 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/35 (2001 15 septembre)

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FAMILLES POLYGAMES EN FRANCE in Accueillir, n° 225 (2000 octobre)

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UN BIGAME PEUT-IL DEVENIR FRANCAIS? in Recueil Dalloz, n° 36 (1998 3 novembre)

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NATIONALITE. NATURALISATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1998 20 mars)

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LE RESPECT DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 PEUT-IL INTERDIRE L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION HORS MARIAGE? in Recueil Dalloz, n° 35 (1997 9 octobre)

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Circulaire DSS/4C n° 490 du 31 juillet 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DSS/4C n° 96-490 du 31 juillet 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/34 (1996 28 septembre)

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LA NULLITE D'UN MARIAGE POLYGAMIQUE ET SES CONSEQUENCES in Recueil Dalloz, n° 11 (1996 14 mars)

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REGROUPEMENT FAMILIAL ET REPUDIATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1996 mai-juin)

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Note d'information DPM n° 95-07 du 8 septembre 1995 / Ministère de l'Intégration et de la Lutte contre l'exclusion (1995 8 septembre)

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DE LA POLYGAMIE COMME SIGNE DE NON-ASSIMILATION A LA POPULATION FRANCAISE in Recueil Dalloz, n° 7 (1995 16 février)

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ETRANGERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1994 20 avril)

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