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POLITIQUE FAMILIALE

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Les Caf adaptent leur service aux allocataires (21/04/2020)

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Titre : Les Caf adaptent leur service aux allocataires - #LaSécuEstLà
Type de document : Document web
Source : CNAF
Année : 21/04/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; POLITIQUE FAMILIALE ; ACCES AUX DROITS ; CAF ; CONFINEMENT
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En cette période de confinement, les Caf adaptent leurs modalités d’accueil et d’information pour garantir le maintien des droits, et proposent de nouveaux services en ligne.
En ligne : http://www.caf.fr/si [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695959

Les Caf adaptent leur service aux allocataires - #LaSécuEstLà [Document web] . - 21/04/2020 . - 1 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; POLITIQUE FAMILIALE ; ACCES AUX DROITS ; CAF ; CONFINEMENT
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En cette période de confinement, les Caf adaptent leurs modalités d’accueil et d’information pour garantir le maintien des droits, et proposent de nouveaux services en ligne.
En ligne : http://www.caf.fr/si [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695959

Enfance et jeunesse : ce que prévoit la convention entre collectivités et CAF (22/01/2020)

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Titre : Enfance et jeunesse : ce que prévoit la convention entre collectivités et CAF
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 22/01/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : CAF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENFANCE ; JEUNESSE ; POLITIQUE FAMILIALE
Résumé : "Les conventions territoriales globales sont le nouveau cadre d'engagements (y compris financiers) entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales en matière de services aux familles. Une circulaire en précise les contours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688173

Enfance et jeunesse : ce que prévoit la convention entre collectivités et CAF [Document web] . - 22/01/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CAF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENFANCE ; JEUNESSE ; POLITIQUE FAMILIALE
Résumé : "Les conventions territoriales globales sont le nouveau cadre d'engagements (y compris financiers) entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales en matière de services aux familles. Une circulaire en précise les contours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688173

Instruction interministerielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2020)

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[article]
Titre : Instruction interministerielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n°12
Date de parution : 15/01/2020
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688824

[article] Instruction interministerielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°12 - 15/01/2020 [Texte réglementaire] . - 7 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688824

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 / Céline PILORGE (Février 2020)

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Titre : Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l'enfance
Type de document : Document web
Auteurs : Céline PILORGE ; Morgane GLOTAIN
Source : Les Dossiers de la DREES, n°50
Année : Février 2020
Pages : 46 p.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE
Résumé : Le cœur des dépenses sociales en faveur des enfants ont augmenté, entre 2012 et 2017, de 1,2 % par an, pour atteindre 63 milliards d'euros. Cette quasi-stabilité recouvre des évolutions contrastées, liées à plusieurs réformes des prestations familiales.
En ligne : https://www.lemedias [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692177

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l'enfance [Document web] / Céline PILORGE ; Morgane GLOTAIN . - Février 2020 . - 46 p.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE
Résumé : Le cœur des dépenses sociales en faveur des enfants ont augmenté, entre 2012 et 2017, de 1,2 % par an, pour atteindre 63 milliards d'euros. Cette quasi-stabilité recouvre des évolutions contrastées, liées à plusieurs réformes des prestations familiales.
En ligne : https://www.lemedias [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692177

Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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[article] Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Michèle FOIN . - p. 30-36.
Mots-clés : POLITIQUE FAMILIALE ; TERRITOIRE ; CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; HANDICAP ; MIXITE SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; INVESTISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONVENTION D'OBJECTIFS ; CNAF ; CONTRACTUALISATION ; FINANCEMENT ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; PETITE ENFANCE
Résumé : Pour faire évoluer l'offre d'accueil entre les territoires, la CNAF veut changer l'échelle de la contractualisation et signer des conventions territoriales globales [CTG], qui se substituent progressivement aux contrats enfance jeunesse [CEJ], avec les intercommunalités. Le gouvernement souhaite soutenir la mixité sociale en crèche. Cependant, les bonus incitatifs sont trop restrictifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684877

[article]
Titre : Petite enfance. Financement des crèches : pourquoi ça coince (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michèle FOIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2494
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 30-36
Mots-clés : POLITIQUE FAMILIALE ; TERRITOIRE ; CONTRAT ENFANCE JEUNESSE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; HANDICAP ; MIXITE SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; INVESTISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONVENTION D'OBJECTIFS ; CNAF ; CONTRACTUALISATION ; FINANCEMENT ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; PETITE ENFANCE
Résumé : Pour faire évoluer l'offre d'accueil entre les territoires, la CNAF veut changer l'échelle de la contractualisation et signer des conventions territoriales globales [CTG], qui se substituent progressivement aux contrats enfance jeunesse [CEJ], avec les intercommunalités. Le gouvernement souhaite soutenir la mixité sociale en crèche. Cependant, les bonus incitatifs sont trop restrictifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684877

PLFSS 2020 : focus sur les mesures « famille » / Diane POUPEAU (30/09/2019)

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Un Fonds national parentalité restructuré et mieux doté / Diane POUPEAU (27/09/2019)

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Politiques en faveur de la petite enfance : la France dans la moyenne / Jean-Noël ESCUDIE (01/07/2019)

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Congé parental et modes de garde : l’Europe du Nord en tête / Brigitte BEGUE (14/06/2019)

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Au chevet des nouveau-nés in CNEWSMatin, (28/05/2019)

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Les besoins des familles nombreuses / Nathalie AUPHANT (19/04/2019)

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Construire la politique familiale de demain / Stéphane LANDREAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

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Prestations familiales in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022 / Véronique de LA TOUANNE (04/04/2019)

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Avoir 3 enfants ou plus aujourd'hui / Marie-Andrée BLANC (01/04/2019)

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Protection de l'enfance : Adrien Taquet présente les six thématiques de la concertation / Anne SIMONOT (22/03/2019)

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Des propositions pour relancer le conge parental / Solveig GODELUCK in Les Échos, (07/03/2019)

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Christelle Dubos : "Je ne veux pas me couper du terrain" / Noël BOUTTIER (15/02/2019)

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Création d'un fonds pour moderniser des établissements d'accueil de jeunes enfants / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2019)

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Plan crèche 2018-2022 : comment ça marche ? / Véronique de LA TOUANNE (31/01/2019)

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Avoir 3 enfants ou plus aujourd’hui (Avril 2019)

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Évaluation de la préfiguration des schémas départementaux des services aux familles / Cécile ENSELLEM (01/01/2019)

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/279 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (21/12/2018)

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Parentalité, enfant et handicap : les CCAS/CIAS ne cloisonnent pas in Actes, N°491 (01/10/2018)

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Accueil de la petite enfance, vers une nouvelle commande sociale ? / Silvana MONELLO HOUSSIN in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)

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L'Igas recommande d'harmoniser les pratiques des CAF en matière d'action sociale / Anne SIMONOT (25/07/2018)

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La CNAF adopte sa future convention d'objectifs et de gestion / Marion ESQUERRÉ (12/07/2018)

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L'accès à l'accueil dans l'Union européenne / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Les prestations familiales - Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3063 (01/06/2018)

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Instruction interministerielle n° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°4 (15/05/2018)

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Accueil des moins de 3 ans : le HCFEA appelle à renforcer la qualité et la quantité / Marion ESQUERRÉ (13/04/2018)

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L'idée de supprimer le quotient familial ne passe pas à droite / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22894 (21/03/2018)

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Les réseaux parentalité font leur bilan / Nathalie AUPHANT (21/03/2018)

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Réduire les inégalités professionnelles en réformant le congé de paternité : OFCE POLICY BRIEF 11, 12 JANVIER - 2ème partie / PERIVIER Hélène in Les Dossiers de l'obstétrique, N°478 (01/03/2018)

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Remédier aux faiblesses de l'accompagnement à la parentalité / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)

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Les évolutions de la politique familiale / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°164 (01/12/2017)

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Quelle politique pour la famille? / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Devant la Cnaf, Agnès Buzyn trace les grandes lignes de la politique familiale / Jean-Noël ESCUDIE (21/09/2017)

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Les spécificités des politiques de l’adolescence. Réflexions à partir d’une revue de littérature / Audrey BOULIN in Revue des politiques sociales et familiales, N°125 (01/09/2017)

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"N'oubliez pas les bébés, Monsieur le Président !" in Spirale, N°82 (01/08/2017)

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Politiques sociales et familles : perspectives internationales in Revue des politiques sociales et familiales, N°124 (23/07/2017)

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Familles et société. Sondages 2016 / Lucienne HONTARREDE (01/06/2017)

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Les modes d'accueil des jeunes enfants : des politiques publiques à l'arrangement quotidien des familles / Marie-Clémence LE PAPE in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2017)

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Services aux familles. Les schémas départementaux tiennent-ils leurs promesses ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Du nouveau pour l'allocation de soutien familial et le complément familial / Sandrine VINCENT (25/04/2017)

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Les prestations familiales- Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3006 (14/04/2017)

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Présidentielle : la CNAF inscrit ses orientations stratégiques dans le débat pré-électoral / Marion ESQUERRÉ (27/03/2017)

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Les bourses de collège vont augmenter de 25 % à la rentrée 2017 (28/02/2017)

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Prestations familiales : du changement en vue pour le versement du CMG / Virginie FLEURY (01/02/2017)

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Histoire des congés parentaux en France - Une lente sortie du modèle de rémunération de la mère au foyer / Catherine COLLOMBET in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf / Mathilde RAVANEL-VASSY (Octobre 2017)

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La proportion de femmes sans enfant a-t-elle atteint un pic en Europe ? / Eva BEAUJOUAN (01/2017)

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La CNAF rectifie son budget d'action sociale 2016 et vote en faveur de l'institution d'un médiateur indépendant / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2983 (11/11/2016)

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La famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°134 (01/11/2016)

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Prospective des politiques familiales in Informations sociales, N°193 (01/11/2016)

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Les politiques de soutien à la parentalité (22/09/2016)

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" Redonner à la politique familiale toute sa place " / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (05/07/2016)

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Le Sénat dresse un bilan très positif des maisons d’assistantes maternelles / Jean-Noël ESCUDIE (15/06/2016)

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Rapport du Sénat sur les maisons d’assistants maternels / Caroline CAYEUX (14/06/2016)

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Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant / Direction de la sécurité sociale (DSS) (06/2016)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (15/05/2016)

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Pour une qualité "ouverte" de l'accueil de la petite enfance / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°233 (01/05/2016)

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Les prestations familiales- Régime au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (15/02/2016)

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L'Observatoire national de la petite enfance fait le point sur l'accueil des tout-petits / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2946 (05/02/2016)

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Investissement social : repenser la protection sociale ? / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, N°192 (01/02/2016)

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La démolition de la politique familiale: une "réussite " du gouvernement in Le Figaro, (22/01/2016)

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Le budget d'action sociale de la CNAF progresse de 6,8% en 2016 / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2942/2943 (15/01/2016)

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Comprendre les politiques sociales / Valérie LOCHEN (2016)

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Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 / Caroline CAYEUX (04/11/2015)

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Les dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? / FAVRAT, Adélaïde in Économie et statistique, N° 478-479-480 (01/10/2015)

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Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales : « Il faut faire remonter les besoins des familles qui ne viennent pas frapper à la porte des CCAS » / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°121 (01/09/2015)

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Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent / François De SINGLY (01/09/2015)

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Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2015-204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (15/08/2015)

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Des allocations familiales réduites pour 500.000 foyers - Politique familiale : les prestations diminuent, le déficit subsiste - Statu quo sur le supplément familial des fonctionnaires / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (05/08/2015)

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Politique familiale: une copie brouillonne / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (05/08/2015)

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Les prestations familiales- Régime au 1er juillet in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2918 (10/07/2015)

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La CNAF précise les modalités de financement des espaces de rencontre in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2917 (03/07/2015)

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Schémas départementaux des services aux familles : les recommandations de la CNAF pour impulser la démarche in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2917 (03/07/2015)

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1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public in Informations sociales, N°189 (01/05/2015)

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Politique familiale : les plus aisés financent les économies / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/05/2015)

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Les effets redistributifs des réformes récentes des politiques sociales et familiales (01/04/2015)

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Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? in Les Cahiers français, N°385 (01/03/2015)

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Circulaire interministérielle DSS/SD2B n° 2014-345 du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (15/02/2015)

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Accompagner la parentalité / Emmanuelle BARSKY in Cahiers de la puéricultrice, N°283 (01/01/2015)

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Enfants, politique familiale et fiscalité : les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014 / BOISNAULT Denis (01/01/2015)

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Thèmes de culture générale / Rémi PERES (DL 2015, cop. 2015)

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Parentalité et politique de la famille / Sandrine DAUPHIN in Revue des politiques sociales et familiales, N°118 (01/12/2014)

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Le soutien à la parentalité : une nouvelle politique en Europe ? / Claude MARTIN in Revue des politiques sociales et familiales, N°118 (01/12/2014)

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Offre d'accueil du jeune enfant : la CNAF présente les règles d'utilisation du fonds de rééquilibrage territorial in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2884 (21/11/2014)

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Le gouvernement envisage de moduler le montant des allocations familiales en fonction des revenus / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2880 (24/10/2014)

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Marylise Lebranchu prête à revoir le supplément familial de traitement / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (22/10/2014)

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Allocations: Sarkozy dénonce une "attaque brutale" contre la famille in AFP, (21/10/2014)

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Allocations familiales : débat musclé en vue à l'Assemblée / Isabelle FICEK in Les Échos, (20/10/2014)

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Etat providence Et maintenant, le ras-le-bol social ! / Olivier AUGUSTE in L'Opinion, (20/10/2014)

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Juppé dénonce les atteintes à une politique familiale « qui marche » in Le Figaro, (20/10/2014)

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Allocations familiales : Hollande rompt la promesse de Touraine / Fanny GUINOCHET in L'Opinion, (17/10/2014)

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Les allocations familiales seront divisées par deux ou quatre pour les ménages aisés / Solveig GODELUCK in Les Échos, (17/10/2014)

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Des allocs plus chiches pour les plus riches / Catherine MALLAVAL in Libération, (17/10/2014)

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Les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015 in www.huffingtonpost.fr, (16/10/2014)

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