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ZONE FRANCHE URBAINE

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Edouard Philippe favorable à la création de zones franches in Nice-Matin, (24/04/2019)

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[article]
Titre : Edouard Philippe favorable à la création de zones franches
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/04/2019
Mots-clés : SANTE ; MEDECINE ; ZONE FRANCHE URBAINE ; PREMIER MINISTRE ; PHILIPPE EDOUARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664568

[article] Edouard Philippe favorable à la création de zones franches In Nice-Matin - 24/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SANTE ; MEDECINE ; ZONE FRANCHE URBAINE ; PREMIER MINISTRE ; PHILIPPE EDOUARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664568

Insertion. Le retour des emplois francs offre une possibilité aux collectivités de lutter contre le chômage / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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[article] Insertion. Le retour des emplois francs offre une possibilité aux collectivités de lutter contre le chômage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2444 - 10/12/2018 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 47.
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; ANGERS ; ZONE FRANCHE URBAINE
Résumé : Angers Loire métropole (Maine-et-Loire), expérimente la mesure des emplois francs, dispositif relancé par le gouvernement en avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651994

[article]
Titre : Insertion. Le retour des emplois francs offre une possibilité aux collectivités de lutter contre le chômage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2444
Date de parution : 10/12/2018
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; QUARTIER DEFAVORISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; ANGERS ; ZONE FRANCHE URBAINE
Résumé : Angers Loire métropole (Maine-et-Loire), expérimente la mesure des emplois francs, dispositif relancé par le gouvernement en avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651994

L'Ariane : quel bilan tirer de la zone franche ? in Nice-Matin, (23/04/2018)

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[article]
Titre : L'Ariane : quel bilan tirer de la zone franche ? - La conseillère métropolitaine, Dominique Estrosi-Sassone, partage sa vision du quartier. Le dispositif de zone franche doit disparaître en 2020, année de la généralisation des emplois francs
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/04/2018
Mots-clés : NICE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ZONE FRANCHE URBAINE ; ECONOMIE ; EMPLOI
Résumé : À l'Ariane, " l'objectif économique est atteint, si l'on regarde la diminution du chômage ", estime la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629483

[article] L'Ariane : quel bilan tirer de la zone franche ? - La conseillère métropolitaine, Dominique Estrosi-Sassone, partage sa vision du quartier. Le dispositif de zone franche doit disparaître en 2020, année de la généralisation des emplois francs In Nice-Matin - 23/04/2018 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ZONE FRANCHE URBAINE ; ECONOMIE ; EMPLOI
Résumé : À l'Ariane, " l'objectif économique est atteint, si l'on regarde la diminution du chômage ", estime la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629483

20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d'échec des ZFU / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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[article] 20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d'échec des ZFU In La Lettre du cadre territorial - N° 503 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Philippe NIKONOFF . - p. 22-23.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; LOGEMENT SOCIAL ; ZONE FRANCHE URBAINE ; PAUVRETE ; QUARTIER ; IMMOBILIER ; COMMUNE ; SOCIAL ; QUARTIER DEFAVORISE ; URBANISME
Résumé : En dépit du travail de rénovation du bâti mené depuis des années, les zones franches urbaines continuent de concentrer des populations pauvres. Au delà d'un sentiment d'échec, l'analyse de leur situation masque le rôle de sas que jouent ces quartiers pour les plus défavorisés. Dans ce constat, les conséquences de logiques immobilières à l'œuvre ne doivent pas non plus être oubliées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577164

[article]
Titre : 20 ans après, pourquoi on ne peut pas vraiment parler d'échec des ZFU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe NIKONOFF
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 503
Date de parution : 01/12/2016
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; LOGEMENT SOCIAL ; ZONE FRANCHE URBAINE ; PAUVRETE ; QUARTIER ; IMMOBILIER ; COMMUNE ; SOCIAL ; QUARTIER DEFAVORISE ; URBANISME
Résumé : En dépit du travail de rénovation du bâti mené depuis des années, les zones franches urbaines continuent de concentrer des populations pauvres. Au delà d'un sentiment d'échec, l'analyse de leur situation masque le rôle de sas que jouent ces quartiers pour les plus défavorisés. Dans ce constat, les conséquences de logiques immobilières à l'œuvre ne doivent pas non plus être oubliées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577164

Zone franche : Xavier Bertrand rappelle François Hollande à sa promesse in Le Figaro, (17/06/2016)

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[article]
Titre : Zone franche : Xavier Bertrand rappelle François Hollande à sa promesse
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/06/2016
Mots-clés : ZONE FRANCHE URBAINE ; HOLLANDE FRANCOIS ; BERTRAND XAVIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556062

[article] Zone franche : Xavier Bertrand rappelle François Hollande à sa promesse In Le Figaro - 17/06/2016 [Article de presse].
Mots-clés : ZONE FRANCHE URBAINE ; HOLLANDE FRANCOIS ; BERTRAND XAVIER
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556062

Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

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Quartiers prioritaires, de la fiscalité à l'économie / Karine GROLLIER in Traits Urbains, 79 (01/12/2015)

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Politique de la ville. Développer l'entrepreneuriat dans les quartiers / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (04/07/2015)

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01/07/2015 : BIC - Prorogation et aménagement du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 48) (01/07/2015)

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BIC. Champ d'application et territorialité. Exonérations. Entreprises implantées dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (01/07/2015)

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Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales / Pierre CHEMINADE (13/11/2014)

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Zone franche : Hubert Falco en appelle à Manuel Valls in Var-Matin, (01/11/2014)

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Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : vers une géographie rationalisée et de nouvelles responsabilités pour les intercommunalités / Emmanuel HEYRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2014 5 mai)

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Les zones franches prolongées en 2017... avec contreparties / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 476 (2014 mars)

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L'Ariane est-elle prête à se passer de sa zone franche ? / Pierre COMET in Nice-Matin, n° ind (03/02/2014)

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Les zones franches urbaines / Yves LEGRAIN in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2014 15 janvier)

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Zones franches urbaines : vers un donnant-donnant avec les collectivités ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Les députés pour sauver les zones franches urbaines / Laurence ALBERT in Les Échos, n° ind (15/05/2013)

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Les ZFU sont mortes, vive les emplois francs ! / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)

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Politique de la ville : vers la fin des zones à tout faire / Alice GERAUD in Libération, n° ind (12/10/2012)

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Quate villes vont expérimenter les "emplois francs" / Marion KINDERMANS in Les Échos, n° ind (02/10/2012)

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Circulaire du 7 mars 2012 (2012)

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Circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/ 2012-238 du 18 juin 2012 (2012)

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Circulaire n° 2012-025 du 7 mars 2012 (2012)

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Instruction n°4 A-7-12 du 17 avril 2012 (2012)

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Zones franches urbaines. Un dispositif en survie ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Zone franche urbaine Une prorogation au goût amer / Marc RAMBUZET in Objectif méditerranée, n° ind (01/10/2011)

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Les zones franches urbaines veulent une prolongation / Aliette de BROQUA in Le Figaro, n° ind (06/06/2011)

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Suspense sur l'avenir des zones franches urbaines / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 279 (2011 avril)

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Instruction 6 E-8-11du 30 septembre 2011 (2011)

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OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES - RAPPORT 2011 / Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) (01/01/2011)

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ZFU, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI DANS LES QUARTIERS / Eric RAOULT (01/01/2011)

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Zones prioritaires : la réforme traîne dans les quartiers / Emmanuel HEYRAUD in La Lettre du cadre territorial, n° 395 (2010 15 février)

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OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES. RAPPORT 2010 / Secrétariat général du Comité interministériel des villes (01/01/2010)

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Zones franches Un avenir incertain ? in Objectif méditerranée, n° ind (01/10/2009)

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Circulaire n° NOR/INT/B/09/00061/C du 20 mars 2009 (2009)

Permalink
Instruction fiscale n°6-C-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 5 janvier 2009 (2009)

Permalink
Instruction fiscale n°6-E-1-09 parue au bulletin officiel des impôts du 2 janvier 2009 (2009)

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Instruction fiscale n°4-A-1-07 parue au bulletin officiel des impôts du 6 février 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5387, supplément (2007 23 février)

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LA VILLE ET LA RENOVATION URBAINE / Assemblée nationale (01/02/2007)

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ZONES FRANCHES URBAINES, MODE D'EMPLOI / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (01/01/2007)

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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 79 (2006 2 avril)

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Lettre - circulaire n° 2006-089 du 4 août 2006 (2006)

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Arrêté du 31 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 76 (2005 1er avril)

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