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Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2135 - 23/07/2012 [Article de périodique] / Monique TRANCART . - p. 28-30. Mots-clés : ACCESSIBILITE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; MISE EN CONFORMITE ; AUTOCAR ; TRANSPORT PUBLIC ; POINT D'ARRET ROUTIER ; AUTOBUS ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSPORT A LA DEMANDE ; RESEAU DE TRANSPORT ; RENNES ; DEPLACEMENT loire atlantique ; maine et loire Résumé : La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite doit être effectuée d'ici 2015. Les collectivités doivent fixer la programmation et les modalités de la mise en accessibilité de leur réseau dans un schéma directeur d'accessibilité, qui devait être voté en 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227994 [article]  Titre : Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins Type de document : Article de périodique Auteurs : Monique TRANCART Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2135 Date de parution : 23/07/2012 Article en page(s) : p. 28-30 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ACCESSIBILITE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; MISE EN CONFORMITE ; AUTOCAR ; TRANSPORT PUBLIC ; POINT D'ARRET ROUTIER ; AUTOBUS ; INITIATIVE LOCALE ; TRANSPORT A LA DEMANDE ; RESEAU DE TRANSPORT ; RENNES ; DEPLACEMENT loire atlantique ; maine et loire Résumé : La mise en accessibilité des transports pour les personnes à mobilité réduite doit être effectuée d'ici 2015. Les collectivités doivent fixer la programmation et les modalités de la mise en accessibilité de leur réseau dans un schéma directeur d'accessibilité, qui devait être voté en 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227994

Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement - / Bruno MALHEY in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement - In Cahiers de la fonction publique - n° 306 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Bruno MALHEY . - 38. Mots-clés : ACCESSIBILITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; HANDICAPE PHYSIQUE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; POINT D'ARRET ROUTIER ; SCHEMA DE TRANSPORTS COLLECTIFS ; SCHEMA DIRECTEUR Résumé : Les autorités compétentes pour l'organisation du transport public ne peuvent, pour justifier le non-respect des délais légaux de mise en conformité, s'abriter derrière un coût global trop élevé si elles n'établissent pas, pour les différents points d'arrêt, les difficultés techniques étayant cette impossibilité. Cour administrative d'appel de Lyon du 1er juillet 2010, n° 09LY00079. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215041 [article]  Titre : Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement - Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno MALHEY Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : n° 306 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : 38 Ancienne cote : PERD0784 Mots-clés : ACCESSIBILITE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; HANDICAPE PHYSIQUE ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; POINT D'ARRET ROUTIER ; SCHEMA DE TRANSPORTS COLLECTIFS ; SCHEMA DIRECTEUR Résumé : Les autorités compétentes pour l'organisation du transport public ne peuvent, pour justifier le non-respect des délais légaux de mise en conformité, s'abriter derrière un coût global trop élevé si elles n'établissent pas, pour les différents points d'arrêt, les difficultés techniques étayant cette impossibilité. Cour administrative d'appel de Lyon du 1er juillet 2010, n° 09LY00079. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215041