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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT ECONOMIQUE > LICENCIEMENT COLLECTIF > PLAN SOCIAL

PLAN SOCIAL

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Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires / Boris CASSEL ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (06/04/2019)

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[article]
Titre : Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires - La Caisse des dépôts et consignations veut dégraisser grâce au nouveau dis positi Les syndicats craignent un ballon d'essai de la future réforme de la fonction publique.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Boris CASSEL ; Catherine GASTE
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/04/2019
Mots-clés : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONCTIONNAIRE ; PLAN SOCIAL
Résumé : Paris (VIIe), le 13 mars. L'accord présenté par la Caisse des dépôts et consignations aux syndicats prévoit une centaine de départs grâce à cette rupture conventionnelle collective.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663004

[article] Première rupture conventionnelle collective chez les fonctionnaires - La Caisse des dépôts et consignations veut dégraisser grâce au nouveau dis positi Les syndicats craignent un ballon d'essai de la future réforme de la fonction publique. In Aujourd'hui en France - 06/04/2019 [Article de presse] / Boris CASSEL ; Catherine GASTE.
Mots-clés : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONCTIONNAIRE ; PLAN SOCIAL
Résumé : Paris (VIIe), le 13 mars. L'accord présenté par la Caisse des dépôts et consignations aux syndicats prévoit une centaine de départs grâce à cette rupture conventionnelle collective.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663004

L'État impuissant à sauver Blanquefort / Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (16/12/2018)

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[article]
Titre : L'État impuissant à sauver Blanquefort
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sylvie ANDREAU
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 16/12/2018
Mots-clés : EMPLOI ; LICENCIEMENT ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ; PLAN SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652154

[article] L'État impuissant à sauver Blanquefort In Le Journal du Dimanche - 16/12/2018 [Article de presse] / Sylvie ANDREAU.
Mots-clés : EMPLOI ; LICENCIEMENT ; DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ; RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ; PLAN SOCIAL
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Un plan social chez Marine Le Pen / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (07/09/2018)

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[article]
Titre : Un plan social chez Marine Le Pen - Alors que la présidente du FN fait sa rentrée à Châlons-en-Champagne, le parti a dû fermer le tiers de ses permanences et va réduire le nombre de ses salariés à cause de ses difficultés financières.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie HACOT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 07/09/2018
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; PLAN SOCIAL ; RASSEMBLEMENT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641974

[article] Un plan social chez Marine Le Pen - Alors que la présidente du FN fait sa rentrée à Châlons-en-Champagne, le parti a dû fermer le tiers de ses permanences et va réduire le nombre de ses salariés à cause de ses difficultés financières. In Aujourd'hui en France - 07/09/2018 [Article de presse] / Valérie HACOT.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; PLAN SOCIAL ; RASSEMBLEMENT NATIONAL
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Biot : les salariés de Galderma poussent les portes de l'État / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (25/11/2017)

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[article]
Titre : Biot : les salariés de Galderma poussent les portes de l'État - Une délégation de la CFDT s'est rendue à Paris au ministère de l'Économie et des Finances, hier afin de dénoncer l'incohérence du plan social proposé par la direction de Nestlé à ses employés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/11/2017
Mots-clés : EMPLOI ; PLAN SOCIAL
Résumé : Quatre des membres de la délégation CFDT qui s'est rendue au ministère de l'Économie et des Finances, à Paris, hier, en début d'après-midi. (Photo J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614313

[article] Biot : les salariés de Galderma poussent les portes de l'État - Une délégation de la CFDT s'est rendue à Paris au ministère de l'Économie et des Finances, hier afin de dénoncer l'incohérence du plan social proposé par la direction de Nestlé à ses employés In Nice-Matin - 25/11/2017 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : EMPLOI ; PLAN SOCIAL
Résumé : Quatre des membres de la délégation CFDT qui s'est rendue au ministère de l'Économie et des Finances, à Paris, hier, en début d'après-midi. (Photo J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614313

Le grand retour des plans sociaux ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

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[article] Le grand retour des plans sociaux ? In Alternatives économiques - N°369 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Justin DELEPINE . - p. 45.
Mots-clés : EMPLOI ; LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MARCHE DU TRAVAIL
Résumé : Aujourd'hui, "la réduction d'effectifs s'effectue plus par rupture conventionnelle que par plan social, dont les règles ont été durcies au profit des employeurs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597857

[article]
Titre : Le grand retour des plans sociaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Justin DELEPINE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°369
Date de parution : 01/06/2017
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : EMPLOI ; LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MARCHE DU TRAVAIL
Résumé : Aujourd'hui, "la réduction d'effectifs s'effectue plus par rupture conventionnelle que par plan social, dont les règles ont été durcies au profit des employeurs".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597857

Les salariés de Tati sont-ils victimes de la loi Macron ? / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (21/05/2017)

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" Ce qui a échoué en 1981 marchera demain " / Dominique SEUX ; Etienne LEFEBVRE ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (12/04/2017)

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Vivarte, le grand gâchis / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Plans sociaux: la fin de la trêve électorale - Une procédure profondément réformée en 2013 - Le burn- out toujours en mal de reconnaissance / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/02/2017)

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Carros : le plan social d'Arkopharma attaqué / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (12/01/2017)

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Alstom : I'Etat doit-il tout mettre en oeuvre pour l'usine de Belfort ? / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (16/09/2016)

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Alstom Belfort l'Etat sur la voie de secours / Christophe ALIX in Libération, (13/09/2016)

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L'exécutif se met en alerte " plans sociaux " / Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (13/09/2016)

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Plan social à IBM: Patrick Allemand écrit à Myriam El Khomri et Christian Estrosi in Nice-Matin, (08/06/2016)

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Plans sociaux: les précisions du Conseil d'Etat in Les Échos, (23/07/2015)

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Le maire face aux plans sociaux : entre combat et accompagnement in Maires de France, n° 302 (2013 mai)

Permalink
Le maire face aux plans sociaux - Une gestion de crise délicate / Cédric MORIN in Maires de France, n° 271 (2010 juillet-août)

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REGION PAR REGION : LES PLANS SOCIAUX QUI SE PREPARENT in Capital, n° 208 (2009 janvier)

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LA GRANDE COLERE DE L'HOPITAL in Marianne, n° 608 (2008 du 13 au 19 décembre)

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Hewlett-Packard face à des départs massifs. / Marc CHERKI in Le Figaro, n° ind (02/10/2006)

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"Nous ne ressentons de l'Etat ni solidarité ni attention particulière". / Alexandra CACCIVIO-BOUILLOT in La Tribune, n° ind (14/06/2006)

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UNION EUROPEENNE Bruxelles propose un fonds d'aide pour les victimes de la mondialisation. / Karl de MEYER in Les Échos, n° ind (02/03/2006)

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Petite passe d'armes entre l'Unedic et l'Etat sur le contrat de transition professionnelle. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (22/02/2006)

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Délocalisations : le COE contre le remboursement des aides. in Le Figaro, n° ind (11/01/2006)

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Les entreprises qui délocalisent n'ont pas à rembourser les aides publiques, selon le COE. / Lucie ROBEQUAIN in Les Échos, n° ind (10/01/2006)

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LES ENNEMIS DE LA CONCURRENCE ET DE L'EMPLOI in Commentaire, n° 114 (2006 Eté)

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Informatique : HP revoit à la baisse le nombre de postes supprimés en France. / Florence PUYBAREAU in La Tribune, n° ind (15/12/2005)

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Hewlett-Packard et la France : la fin d'une époque. / Philippe ESCANDE in Les Échos, n° ind (15/11/2005)

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Antibes : Jean Leonetti soutient les salariés de Hewlett-Packard. in Nice-Matin, n° ind (28/09/2005)

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Les élus essaient de contrôler l'utilisation des aides aux entreprises ; Des primes nationales, locales et européennes ; Une jurisprudence du Conseil d'Etat. / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, n° ind (27/09/2005)

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EMPLOI : Villepin relance le débat sur le remboursement des aides publiques. / Delphine GIRARD in La Tribune, n° ind (26/09/2005)

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Hewlett-Packard : Villepin met la pression sur Bruxelles. / Pierre AVRIL in Le Figaro, n° ind (26/09/2005)

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Faillites : une réforme pour anticiper les difficultés in La Tribune, n° ind (01/03/2005)

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Social : Le contrat intermédiaire aurait besoin de 5 milliards d'euros in La Tribune, n° ind (22/02/2005)

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SOCIAL : Licenciements économiques - les propositions du rapport Sabeg / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (21/02/2005)

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Faillites : les licenciements en période de sauvegarde en débat in Les Échos, n° ind (11/02/2005)

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Faillites. "Il faut revenir à une logique de confiance et d'entreprise" / Frédéric HASTINGS in La Tribune, n° ind (07/02/2005)

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Les entreprises pourront négocier les règles du licenciement économique in La Tribune, n° ind (30/07/2004)

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LES DISPOSITIFS PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS : PREMIERES INFORMATIONS ET PREMIERES SYNTHESES in Problèmes économiques, n° 2836 (2003 17 décembre)

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PERTE D'EMPLOI, PERTE DE SOI. / Danièle LINHART (01/03/2003)

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COMMENTAIRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 in Les Petites Affiches, n° 23 (2002 31 janvier)

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COMMENTAIRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 in Les Petites Affiches, n° 22 (2002 30 janvier)

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PLANS SOCIAUX : PERSPECTIVES DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMENTAIRE in Les Petites Affiches, n° 105 (2001 28 mai)

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LE PLAN SOCIAL : UN ACTE NORMATEUR in Recueil Dalloz, n° 36 (2000 19 octobre)

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L'AMENDEMENT MICHELIN in Travail et protection sociale, n° 12 (1999 décembre)

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LE FINANCEMENT PUBLIC D'UN PLAN SOCIAL EST-IL CONDAMNE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE? (CJCE 26 SEPTEMBRE 1996) in Droit social, n° 2 (1997 février)

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Lettre-circulaire du 17 décembre 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4857 (1996 27 décembre)

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LES PLANS SOCIAUX : AVANTAGES ET LIMITES in Problèmes économiques, n° 2477 (1996 19 juin)

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PLANS SOCIAUX SOUS SURVEILLANCE in Enjeux les échos, n° 118 (1996 octobre)

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RETROUVER UN TRAVAIL APRES UN PLAN SOCIAL : L'APPORT MODESTE DES CELLULES DE RECLASSEMENT in Consommation et mode de vie, n° 109 (1996 juin)

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CONTENTIEUX DU PLAN SOCIAL ET OBLIGATION DE RECLASSEMENT in Recueil Dalloz, n° 31 (1995 14 septembre)

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Circulaire du 29 août 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4742 (1994 14 octobre)

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Circulaire CDE n° 94-36 du 12 août 1994 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4738 (1994 16 septembre)

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Lettre DRT du 29 août 1994 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 94/22 (1994 5 décembre)

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Circulaire du 29 janvier 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 37 (1993 13 février)

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Arrêté du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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Circulaire du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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Décret n° 92-502 du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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LE SOCIAL EN PLAN / Bruno JOBERT (01/01/1981)

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