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PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur : pas d'interdiction de modification générale et absolue des immeubles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Plan de sauvegarde et de mise en valeur : pas d'interdiction de modification générale et absolue des immeubles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14-15.
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 juillet 2021 (n° 438247). Cette décision juge illégal un refus de permis de construire fondé sur la circonstance qu'un tel projet modifie un immeuble que le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) interdit pourtant de transformer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743828

[article]
Titre : Plan de sauvegarde et de mise en valeur : pas d'interdiction de modification générale et absolue des immeubles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 14-15
Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 22 juillet 2021 (n° 438247). Cette décision juge illégal un refus de permis de construire fondé sur la circonstance qu'un tel projet modifie un immeuble que le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) interdit pourtant de transformer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743828

Un mur tombe d'un immeuble pas loin de la médiathèque in Nice-Matin, (29/06/2020)

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[article]
Titre : Un mur tombe d'un immeuble pas loin de la médiathèque - Une façade d'un lieu inhabité est tombée au 1, rue de la Lauve. Pas de victime, mais suffisant pour raviver la crainte des habitants qui ont en mémoire les effondrements de 2015
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/06/2020
Mots-clés : GRASSE ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; DEMOLITION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702332

[article] Un mur tombe d'un immeuble pas loin de la médiathèque - Une façade d'un lieu inhabité est tombée au 1, rue de la Lauve. Pas de victime, mais suffisant pour raviver la crainte des habitants qui ont en mémoire les effondrements de 2015 In Nice-Matin - 29/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; DEMOLITION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702332

Menton : Des jeunes de Vento à la rescousse d'une chapelle / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (09/12/2019)

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[article]
Titre : Menton : Des jeunes de Vento à la rescousse d'une chapelle - Dans le cadre d'un projet scolaire, un petit groupe de collégiens réalise des tuiles vernissées pour contribuer à la restauration d'un mausolée russe situé dans le cimetière du vieux château.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/12/2019
Mots-clés : MENTON ; COLLEGE ; JEUNES ; SEGPA ; ASSOCIATION ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; CIMETIERE
Résumé : Enchantés par ce projet, les collégiens ont déjà réalisé autour de 120 tuiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684575

[article] Menton : Des jeunes de Vento à la rescousse d'une chapelle - Dans le cadre d'un projet scolaire, un petit groupe de collégiens réalise des tuiles vernissées pour contribuer à la restauration d'un mausolée russe situé dans le cimetière du vieux château. In Nice-Matin - 09/12/2019 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; COLLEGE ; JEUNES ; SEGPA ; ASSOCIATION ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; CIMETIERE
Résumé : Enchantés par ce projet, les collégiens ont déjà réalisé autour de 120 tuiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684575

L'Aspona a gagné sa bataille contre le parking des Sablettes / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/04/2018)

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[article]
Titre : L'Aspona a gagné sa bataille contre le parking des Sablettes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie WIÉLÉ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/04/2018
Mots-clés : MENTON ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; DDTM
Résumé : Pollution, détérioration du milieu aquatique, abattage des arbres... Depuis le début du projet, l'Aspona considère que le parking des Sablettes, inauguré en 2016, allait avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Après, la décision du tribunal administratif, la mairie va devoir relancer une nouvelle révision du PSMV. (Photos Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627855

[article] L'Aspona a gagné sa bataille contre le parking des Sablettes In Nice-Matin - 07/04/2018 [Article de presse] / Stéphanie WIÉLÉ.
Mots-clés : MENTON ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR ; DDTM
Résumé : Pollution, détérioration du milieu aquatique, abattage des arbres... Depuis le début du projet, l'Aspona considère que le parking des Sablettes, inauguré en 2016, allait avoir des impacts significatifs sur l'environnement. Après, la décision du tribunal administratif, la mairie va devoir relancer une nouvelle révision du PSMV. (Photos Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627855

Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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[article] Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir - Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables In Droit de la voirie et du domaine public - N°196 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 92-93.
Mots-clés : PROTECTION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; CLASSEMENT ; ESPACE REMARQUABLE ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
Résumé : Le point sur la refonte des espaces protégés par la loi Création, Architecture et Patrimoine et son décret d’application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600310

[article]
Titre : Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir - Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°196
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 92-93
Mots-clés : PROTECTION DU PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; CLASSEMENT ; ESPACE REMARQUABLE ; SERVITUDE ADMINISTRATIVE ; PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
Résumé : Le point sur la refonte des espaces protégés par la loi Création, Architecture et Patrimoine et son décret d’application.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600310

Vieux Grasse : y a-t-il deux poids, deux mesures ? in Nice-Matin, (17/01/2017)

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Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles (CGI, art. 1529) : précisions administratives sur ses modalités d'institution et son champ d'application in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Loi Architecture et patrimoine (6ème partie) : les dispositions sur l'environnement et l'urbanisme / Olivier CIZEL (21/07/2016)

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Loi Architecture et patrimoine (1re partie) : présentation générale / Olivier CIZEL (11/07/2016)

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Loi Architecture et patrimoine : présentation générale et dispositions sur les sites patrimoniaux remarquables / Olivier CIZEL (11/07/2016)

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Besançon. L'agglomération réconcilie le rural et l'urbain / Christian ROBISCHON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Extrait d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 14 janvier 2013 (n° 0805259 et 1101541) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, n° 22 (2013 avril)

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L'ABSENCE DE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DANS UN SECTEUR SAUVEGARDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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Projet d'étude pour la mise en valeur d'édifices patrimoniaux forestiers dits "fours à chaux ou chaufours" recensés sur l'ensemble du Parc Naturel Départemental de la Brague et de ses marges / Stéphane ESCLAMANTI (2008)

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Circulaire n°2007-50 du 31 août 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 17 (2007 25 septembre)

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REFORME DU CODE DE L'URBANISME. LES SECTEURS SAUVEGARDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1896 (2007 6 août)

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SECTEUR SAUVEGARDE ET PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR. LA REFORMETTE DES SECTEURS SAUVEGARDES (SUITE) in Construction - urbanisme, n° 6 (2007 juin)

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LA MISE EN COHERENCE DU REGIME JURIDIQUE DES "PSMV" PAR L'ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2005 RELATIVE AUX SECTEURS SAUVEGARDES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)

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PATRIMOINE. LES SECTEURS SAUVEGARDES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1816 (2005 5 décembre)

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LE RENOUVELLEMENT DES CENTRES ANCIENS : UNE ANALYSE COMPAREE DES OPERATIONS MENEES A NEVERS ET AGENT in Études foncières, n° 104 (2003 juillet-août)

Permalink
SECTEURS SAUVEGARDES. PLAN DE SAUVEGARDE in La Gazette du palais, n° 172-173 (2002 21-22 juin)

Permalink
SAUVEGARDER LES QUARTIERS ANCIENS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5040 (2000 30 juin)

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Décret n° 97-122 du 11 février 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (1997 12 février)

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Circulaire n° 97-37 du 22 avril 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4875 (1997 2 mai)

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Géoportail de l'urbanisme

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