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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > RISQUE MAJEUR > PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

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Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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[article] Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 24/02/2020 [Article de périodique] . - p.12.
Mots-clés : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PROPRIETAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 424153 : la Haute Juridiction a confirmé que l'estimation indicative des mesures foncières, dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques, n'a pas pour objet de déterminer le montant des indemnités versées aux propriétaires concernées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691102

[article]
Titre : Recours effectif et mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 24/02/2020
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PROPRIETAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n° 424153 : la Haute Juridiction a confirmé que l'estimation indicative des mesures foncières, dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques, n'a pas pour objet de déterminer le montant des indemnités versées aux propriétaires concernées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691102

Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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[article] Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2501 - 10/02/2020 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 47.
Mots-clés : ZONE URBAINE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; ZONE INONDABLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; EDIFICE D'HABITATION ; AUTORISATION ; DEMOLITION ; ASSIGNATION
Résumé : Une commune a le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après un sinistre si celle-ci se situe dans une zone exposée au risque d'inondation. Cour de Cassation, 16 janvier 2020, pourvoi n° 19-13645.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690047

[article]
Titre : Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2501
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : ZONE URBAINE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; ZONE INONDABLE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; EDIFICE D'HABITATION ; AUTORISATION ; DEMOLITION ; ASSIGNATION
Résumé : Une commune a le droit d'ordonner la démolition d'une maison d'habitation reconstruite sans autorisation après un sinistre si celle-ci se situe dans une zone exposée au risque d'inondation. Cour de Cassation, 16 janvier 2020, pourvoi n° 19-13645.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690047

Risques psychosociaux. Comment agir face aux suicides au travail ? / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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[article] Risques psychosociaux. Comment agir face aux suicides au travail ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2501 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Judith CHETRIT . - p. 24-25.
Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; DEPRESSION NERVEUSE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; SUICIDE ; POLICE MUNICIPALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Qu'ils soient ou non la conséquence d'une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide est un évènement bouleversant qui engendre plusieurs temps d'intervention et de prévention. Plan d'évaluation des risques psychosociaux, guide de la gestion d'un évènement traumatique, cellule d'écoute sont différentes actions qui peuvent être mises en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690040

[article]
Titre : Risques psychosociaux. Comment agir face aux suicides au travail ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Judith CHETRIT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2501
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; DEPRESSION NERVEUSE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; SUICIDE ; POLICE MUNICIPALE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Qu'ils soient ou non la conséquence d'une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide est un évènement bouleversant qui engendre plusieurs temps d'intervention et de prévention. Plan d'évaluation des risques psychosociaux, guide de la gestion d'un évènement traumatique, cellule d'écoute sont différentes actions qui peuvent être mises en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690040

La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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[article] La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques In Maires de France - N°376 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 54.
Mots-clés : RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Résumé : A la suite de la catastrophe AZF de Toulouse en 200, la loi du 30 juillet 2003 a créé le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site Seveso seuil haut.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690610

[article]
Titre : La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°376
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Résumé : A la suite de la catastrophe AZF de Toulouse en 200, la loi du 30 juillet 2003 a créé le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) pour le site Seveso seuil haut.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690610

Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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[article] Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Isabelle VERBAERE . - p. 36-38.
Mots-clés : FINANCEMENT ; RIVERAIN ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; INGENIERIE ; ENTREPRISE ; PROPRIETAIRE ; TRAVAUX
Résumé : 16.000 logements sont concernés par une mise en protection des risques technologiques. Les travaux recommandés ne sont pas tous réalisés faute de moyens financiers. La mise en place d'une ingénierie d'accompagnement technique est efficace pour lever les freins à la réalisation de travaux souvent prévus par les plans de prévention de risques des communes (PPRT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687374

[article]
Titre : Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle VERBAERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : FINANCEMENT ; RIVERAIN ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; INGENIERIE ; ENTREPRISE ; PROPRIETAIRE ; TRAVAUX
Résumé : 16.000 logements sont concernés par une mise en protection des risques technologiques. Les travaux recommandés ne sont pas tous réalisés faute de moyens financiers. La mise en place d'une ingénierie d'accompagnement technique est efficace pour lever les freins à la réalisation de travaux souvent prévus par les plans de prévention de risques des communes (PPRT).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687374

Une digue amovible pour protéger le littoral des aléas climatiques / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°67 (01/01/2020)

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Protéger les populations, un défi majeur face au risque nucléaire / Catherine PAYEN in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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Sinistrés : le Département valide son aide de 10 M€ / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

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Vague d'inquiétude pour les riverains de Beau Rivage / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (24/10/2019)

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Se rappeler du risque incendie / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Comment vit-on près d'un site dangereux ? / Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (06/10/2019)

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Une partie de la falaise de Bon-Voyage confortée / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (10/08/2019)

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Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (03/08/2019)

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" Le pôle métropolitain Cap Azur doit cimenter l'unité de l'Ouest du département " / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1008 (02/08/2019)

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Inondations : nouvelles définitions de l’aléa et des règles d’inconstructibilité / Stéphanie BIDAULT in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Risque incendie à Vence : les propriétaires sollicités in Nice-Matin, (29/07/2019)

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Recul du trait de côte : une nouvelle vague de travaux en prise avec les collectivités (19/07/2019)

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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine / Philie MARCANGELO-LEOS (08/07/2019)

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L'Assemblée a adopté le projet de loi Énergie-Climat en première lecture / Anne LENORMAND (01/07/2019)

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Alerte aux feux in Aujourd'hui en France, (24/06/2019)

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Gare multimodale de Cagnes : quelles remarques ? in Nice-Matin, (11/06/2019)

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Légalité d'un prix de vente pourtant non conforme à l'estimation du service des domaines / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Fonds Barnier mode d'emploi / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°503 (01/06/2019)

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Le plan prévention risques inondation émerge, enfin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/04/2019)

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Inondations : les associations sont toujours mobilisées / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (11/03/2019)

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" Pourquoi je suis passé en rouge ? Je ne comprends pas " ; Soirée difficile pour Debras / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (08/03/2019)

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Le juge doit-il porter une appréciation sur l’étude préalable, requise par un plan de prévention des risques, destinée à éclairer la conception du projet de construction ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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Le maire et les intempéries / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d'action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Le plan de prévention des risques naturels est à l'étude in Nice-Matin, (16/02/2019)

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Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane BECHAUX in Alternatives économiques, 386 (01/01/2019)

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Urbanisme. Prise en compte d'une attestation d'un expert / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Variations autour du contenu et des effets des PPRN / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Rapport d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)

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Interprétations autour de l’attestation de l’article R. 431-16 f) du Code de l’urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Un million d’habitants vivent en zone inondable / Jérôme CARAY (02/10/2018)

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La prévention en actions in Objectif méditerranée, N°184 (01/10/2018)

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Le plan de prévention des risques technologiques en 5 points / Nathalie LEVRAY (26/09/2018)

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Environnement. Le plan de prévention des risques technologiques / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Littoral. Résidence le Signal : le Conseil d'État refuse l'accès au fonds "Barnier" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Magnan : berges et chaussée en travaux in Nice-Matin, (12/09/2018)

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Le spectre de violentes inondations cet automne / Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (06/09/2018)

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Prévention des risques majeurs : Mandelieu passe la surmultipliée / Eric FAREL in Nice-Matin, (04/09/2018)

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Le non-respect des mesures de prévention du PPRN incombant aux particuliers ne fait pas obstacle à la délivrance d'un permis de construire in Droit de l'environnement, 270 (01/09/2018)

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Quelles dispositions du PPRN s’appliquent à l’autorisation d’urbanisme ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2018)

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Chantier Desambrois : la fronde active des riverains / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/08/2018)

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Prescriptions des plans de prévention des risques naturels prévisibles / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Le préfet peut-il légalement refuser de communiquer au commissaire enquêteur les résultats d'une étude de dangers ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Peymeinade (27/06/2018)

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" Une charte pour réduire la vulnérabilité des quartiers à l'inondation " / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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[Plan canicule 2018] Canicule et fortes chaleurs : le dispositif de surveillance saisonnière sera activé du 1er juin au 15 septembre 2018 en France métropolitaine (31/05/2018)

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Gemapi : les communautés s'organisent / Apolline PRETRE in Intercommunalités, 229 (01/05/2018)

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Gestion des risques naturels : la Gemapi au cœur des priorités d'action in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Les bons ingrédients de la construction d'une SLGRI / Didier FELTS in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Une note d’urbanisme lacunaire n’excuse pas le notaire d’ignorer un arrêté préfectoral publié ! / Julien DUBARRY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Risques inondations : concertation à pas comptés in Nice-Matin, (05/03/2018)

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Absence d'incidence de dispositions obsolètes sur la légalité du PLU / Xavier COUTON in Construction - urbanisme, N°3 (01/03/2018)

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Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018 (20/02/2018)

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Concertation publique au sujet du PPRI in Nice-Matin, (15/02/2018)

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L'insuffisance des modalités de concertation ne peut être invoquée par voie d'exception / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5961 (02/02/2018)

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Les assouplissements et éclaircissements de la loi Gemapi / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 227 (01/02/2018)

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Carros: pas de sociétés à risques sur le site Primagaz / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/01/2018)

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La nouvelle carte des aléas dévoilée lundi par le préfet - La saga du porter à connaissance / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/01/2018)

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Il est temps de parler débroussaillement / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (22/01/2018)

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Les digues à l'épreuve de la GEMAPI / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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Contestation de la décision approuvant un plan de prévention des risques technologiques / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5953 (15/12/2017)

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Des fêtes de fin d'année sous haute surveillance / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (08/12/2017)

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Opposabilité des plans de prévention des risques naturels prévisibles / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Les Papi de troisième génération / Stéphanie BIDAULT in Environnement magazine, N°1760 (01/10/2017)

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Le PPRT doit prendre en compte les effets dominos entre toutes les installations / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

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La prévention des risques naturels et technologiques en 50 questions. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Pleins feux sur le risque incendie en plein été... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (01/08/2017)

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Avoir un coup d'avance face aux catastrophes / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (24/06/2017)

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Conditions de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Guide général (01/06/2017)

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Débroussaillement : prise de conscience / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (25/05/2017)

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Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)

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L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Inondations : cahier des charges simplifié pour Papi de 3ème génération in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Exercice anti-incendie à Thalès : 800 employés évacués in Nice-Matin, (26/04/2017)

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Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Une instruction rassemble les dispositions visant à faire face à la menace terroriste dans les écoles / Valérie LIQUET (18/04/2017)

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Inondations : des pistes pour améliorer la gestion de crise / Joël GRAINDORGE (23/03/2017)

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Cahier des charges « PAPI 3 » (09/03/2017)

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Tout savoir sur la GEMAPI (06/03/2017)

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Le plan national cavités, outil d'aide à l'aménagement face au risque cavités souterraines (28/02/2017)

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Risques naturels - Directive Inondation : le cadre est fixé pour la mise en œuvre du deuxième cycle / Anne LENORMAND (22/02/2017)

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Fleuves et rivières en ville: éviter de nouveaux drames / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/02/2017)

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La bataille du littoral / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l'élaboration du PPRI / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)

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Actions menées par l’État à la suite de la tempête Xynthia (01/02/2017)

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Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire. Retour d’experience / Frédéric PERRIN (01/02/2017)

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" J'ai peur que ma maison bascule dans la Brague " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)

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PREVENIR LES RISQUES in Direct Matin, (24/01/2017)

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Primagaz confirmé à Malaussène in Nice-Matin, (21/01/2017)

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La colle-sur-Loup: Le Mas d'Artigny ferme ses portes in Nice-Matin, (14/01/2017)

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