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Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne / Christian ROLFS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
[article] Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Christian ROLFS . - p. 843-850.
Mots-clés : FONDS DE PENSION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; SECTEUR PRIVE ; ALLEMAGNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PREVOYANCE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE Résumé : L'épargne retraite dans les entreprises allemandes est radicalement différente de celle que l'on connait en France. Il est nécessaire d'examiner les difficultés qui découlent de la transposition des règles de non-discrimination du droit communautaire aux régimes d'épargne retraite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572990 [article]
Titre : Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ROLFS Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 843-850 Mots-clés : FONDS DE PENSION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; SECTEUR PRIVE ; ALLEMAGNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PREVOYANCE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE Résumé : L'épargne retraite dans les entreprises allemandes est radicalement différente de celle que l'on connait en France. Il est nécessaire d'examiner les difficultés qui découlent de la transposition des règles de non-discrimination du droit communautaire aux régimes d'épargne retraite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572990 Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace / Yann-Eric LOGEAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
[article] Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Yann-Eric LOGEAIS ; Manuèle PENNERA . - p. 818-826.
Mots-clés : PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECTEUR PRIVE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF Résumé : Dans les textes, le Plan d'Epargne Retraite COllectif permet de constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux tant pour le salarié que pour son employeur. Néanmoins, se constituer une épargne par versements bloqués jusqu'à la retraite peut décourager de nombreux salariés. De plus, il n'est réellement proposé que dans les entreprises d'au moins 250 salariés, ce qui n'est pas pour démocratiser la démarche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572987 [article]
Titre : Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann-Eric LOGEAIS ; Manuèle PENNERA Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 818-826 Mots-clés : PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECTEUR PRIVE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF Résumé : Dans les textes, le Plan d'Epargne Retraite COllectif permet de constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux tant pour le salarié que pour son employeur. Néanmoins, se constituer une épargne par versements bloqués jusqu'à la retraite peut décourager de nombreux salariés. De plus, il n'est réellement proposé que dans les entreprises d'au moins 250 salariés, ce qui n'est pas pour démocratiser la démarche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572987 Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5644 (27/01/2012)
[article] Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise In Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5644 - 27/01/2012 [Article de périodique] . - 18 p.
Mots-clés : RETRAITE ; EPARGNE SALARIALE ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482860 [article]
Titre : Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5644 Date de parution : 27/01/2012 Article en page(s) : 18 p. Mots-clés : RETRAITE ; EPARGNE SALARIALE ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482860 LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) in Les Petites Affiches, n° 29, spécial (2007 8 février)
[article] LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) In Les Petites Affiches - n° 29, spécial - 01/01/2007 [Article de périodique] . - 55 p.
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; PARTICIPATION ; EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182006 [article]
Titre : LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 29, spécial Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : 55 p. Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : ACTIONNARIAT ; PARTICIPATION ; EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182006 DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) in La Semaine juridique - social, n° 1-2 (2007 9 janvier)
[article] DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) In La Semaine juridique - social - n° 1-2 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 13 à 22.
Mots-clés : EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PARTICIPATION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180942 [article]
Titre : DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - social Numéro : n° 1-2 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 13 à 22 Ancienne cote : PERD2516 Mots-clés : EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PARTICIPATION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180942 L'EPARGNE EN ENTREPRISE : RESULTATS DE L'ENQUETE PATRIMOINE 2004 in INSEE Première, n° 1072 (2006 mars)
PermalinkEPARGNE SALARIALE. LA LOI CREE LE SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5379 (2006 29 décembre)
PermalinkUN AN APRES LA LOI FABIUS : L'EPARGNE SALARIALE SE DEMOCRATISE in Entreprise, n° 201 (2002 juin)
PermalinkEPARGNE SALARIALE : LE POINT APRES LA LOI FABIUS in Entreprise, n° 197 (2002 février)
PermalinkUN PAS DE PLUS POUR L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1201 (2002 du 31 mai au 13 juin)
PermalinkENQUETE PATRIMOINE 1998. MOINS D'UN SALARIE SUR QUATRE DETIENT DE L'EPARGNE PLACEE EN ENTREPRISE in INSEE Première, n° 755 (2001 janvier)
PermalinkEPARGNE SALARIALE : COMMENT EN BENEFICIER in Challenges, n° 155 (2001 février)
PermalinkEPARGNE SALARIALE : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PEE - PEI - PPESV. LES DROITS DES SALARIES ACTIONNAIRES in Liaisons sociales, n° 13543, supplément (2001 14 décembre)
PermalinkL'EPARGNE SALARIALE S'OUVRE AUX PME in Liaisons sociales, n° 19 (2001 février)
PermalinkLE LIFTING REUSSI DE L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1183 (2001 du 14 au 27 septembre)
PermalinkLOI N° 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 8 (2001 mars-avril)
PermalinkLA LOI SUR L'EPARGNE SALARIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15-16 (2001 11 avril)
PermalinkLES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE in Recueil Dalloz, n° 15 (2001 12 avril)
PermalinkL'EPARGNE SALARIALE PASSEE AU CRIBLE in Entreprise, n° 179 (2000 septembre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE / Jean CHERIOUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 500 (1999 29 septembre)
PermalinkLA PARTICIPATION FINANCIERE. RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PARTICIPATION POUR 1997 / Conseil supérieur de la participation (01/01/1998)
PermalinkLES AVANTAGES DU PEE in Entreprise, n° 119 (1995 septembre)
PermalinkLettre-circulaire DRT n° 93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 94/5; 2 (1994 20 mars; février)
PermalinkLettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 94/9 (20 mai)
PermalinkLettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4700 (1993 24 décembre)
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