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PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

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Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne / Christian ROLFS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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[article] Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Christian ROLFS . - p. 843-850.
Mots-clés : FONDS DE PENSION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; SECTEUR PRIVE ; ALLEMAGNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PREVOYANCE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Résumé : L'épargne retraite dans les entreprises allemandes est radicalement différente de celle que l'on connait en France. Il est nécessaire d'examiner les difficultés qui découlent de la transposition des règles de non-discrimination du droit communautaire aux régimes d'épargne retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572990

[article]
Titre : Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian ROLFS
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 843-850
Mots-clés : FONDS DE PENSION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; SECTEUR PRIVE ; ALLEMAGNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PREVOYANCE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Résumé : L'épargne retraite dans les entreprises allemandes est radicalement différente de celle que l'on connait en France. Il est nécessaire d'examiner les difficultés qui découlent de la transposition des règles de non-discrimination du droit communautaire aux régimes d'épargne retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572990

Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace / Yann-Eric LOGEAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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[article] Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Yann-Eric LOGEAIS ; Manuèle PENNERA . - p. 818-826.
Mots-clés : PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECTEUR PRIVE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF
Résumé : Dans les textes, le Plan d'Epargne Retraite COllectif permet de constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux tant pour le salarié que pour son employeur. Néanmoins, se constituer une épargne par versements bloqués jusqu'à la retraite peut décourager de nombreux salariés. De plus, il n'est réellement proposé que dans les entreprises d'au moins 250 salariés, ce qui n'est pas pour démocratiser la démarche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572987

[article]
Titre : Le PERCO, un dispositif d'épargne retraite inefficace
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yann-Eric LOGEAIS ; Manuèle PENNERA
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 818-826
Mots-clés : PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECTEUR PRIVE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF
Résumé : Dans les textes, le Plan d'Epargne Retraite COllectif permet de constituer une épargne retraite dans un cadre social et fiscal avantageux tant pour le salarié que pour son employeur. Néanmoins, se constituer une épargne par versements bloqués jusqu'à la retraite peut décourager de nombreux salariés. De plus, il n'est réellement proposé que dans les entreprises d'au moins 250 salariés, ce qui n'est pas pour démocratiser la démarche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572987

Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5644 (27/01/2012)

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[article] Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise In Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5644 - 27/01/2012 [Article de périodique] . - 18 p.
Mots-clés : RETRAITE ; EPARGNE SALARIALE ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482860

[article]
Titre : Compléter sa retraite. Les solutions en entreprise
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5644
Date de parution : 27/01/2012
Article en page(s) : 18 p.
Mots-clés : RETRAITE ; EPARGNE SALARIALE ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE ; FONDS DE PENSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482860

LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) in Les Petites Affiches, n° 29, spécial (2007 8 février)

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[article] LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006) In Les Petites Affiches - n° 29, spécial - 01/01/2007 [Article de périodique] . - 55 p.
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; PARTICIPATION ; EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182006

[article]
Titre : LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (LOI DU 20 DECEMBRE 2006)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 29, spécial
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : 55 p.
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; PARTICIPATION ; EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=182006

DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) in La Semaine juridique - social, n° 1-2 (2007 9 janvier)

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[article] DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I) In La Semaine juridique - social - n° 1-2 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 13 à 22.
Mots-clés : EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PARTICIPATION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180942

[article]
Titre : DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES (LOI N° 2006-1770, 30 DECEMBRE 2006, TITRE I)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - social
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 01/01/2007
Article en page(s) : p. 13 à 22
Ancienne cote : PERD2516
Mots-clés : EPARGNE SALARIALE ; INTERESSEMENT ; PARTICIPATION ; PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=180942

L'EPARGNE EN ENTREPRISE : RESULTATS DE L'ENQUETE PATRIMOINE 2004 in INSEE Première, n° 1072 (2006 mars)

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EPARGNE SALARIALE. LA LOI CREE LE SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5379 (2006 29 décembre)

Permalink
UN AN APRES LA LOI FABIUS : L'EPARGNE SALARIALE SE DEMOCRATISE in Entreprise, n° 201 (2002 juin)

Permalink
EPARGNE SALARIALE : LE POINT APRES LA LOI FABIUS in Entreprise, n° 197 (2002 février)

Permalink
UN PAS DE PLUS POUR L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1201 (2002 du 31 mai au 13 juin)

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ENQUETE PATRIMOINE 1998. MOINS D'UN SALARIE SUR QUATRE DETIENT DE L'EPARGNE PLACEE EN ENTREPRISE in INSEE Première, n° 755 (2001 janvier)

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EPARGNE SALARIALE : COMMENT EN BENEFICIER in Challenges, n° 155 (2001 février)

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EPARGNE SALARIALE : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, PEE - PEI - PPESV. LES DROITS DES SALARIES ACTIONNAIRES in Liaisons sociales, n° 13543, supplément (2001 14 décembre)

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L'EPARGNE SALARIALE S'OUVRE AUX PME in Liaisons sociales, n° 19 (2001 février)

Permalink
LE LIFTING REUSSI DE L'EPARGNE SALARIALE in Le Nouvel économiste, n° 1183 (2001 du 14 au 27 septembre)

Permalink
LOI N° 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 8 (2001 mars-avril)

Permalink
LA LOI SUR L'EPARGNE SALARIALE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15-16 (2001 11 avril)

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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE in Recueil Dalloz, n° 15 (2001 12 avril)

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L'EPARGNE SALARIALE PASSEE AU CRIBLE in Entreprise, n° 179 (2000 septembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE / Jean CHERIOUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 500 (1999 29 septembre)

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LA PARTICIPATION FINANCIERE. RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PARTICIPATION POUR 1997 / Conseil supérieur de la participation (01/01/1998)

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LES AVANTAGES DU PEE in Entreprise, n° 119 (1995 septembre)

Permalink
Lettre-circulaire DRT n° 93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 94/5; 2 (1994 20 mars; février)

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Lettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 94/9 (20 mai)

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Lettre-circulaire n° DRT/93-24 du 3 novembre 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4700 (1993 24 décembre)

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