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Pas de plan anti-inondations sans écologie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Pas de plan anti-inondations sans écologie In Technicités - N° 317 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Julie LALLOUET-GEFFROY . - p. 24-25. Mots-clés : RESTAURATION ; INONDATION ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE Résumé : "Gif-sur-Yvette n'a pu financer son plan de lutte contre les inondations qu'à la condition de restaurer la continuité écologique de son cours d'eau capricieux, la Mérantaise. Un changement de braquet synonyme d'ambition et d'approche globale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651701 [article]  Titre : Pas de plan anti-inondations sans écologie Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie LALLOUET-GEFFROY Titre du périodique : Technicités Numéro : N° 317 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : RESTAURATION ; INONDATION ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE Résumé : "Gif-sur-Yvette n'a pu financer son plan de lutte contre les inondations qu'à la condition de restaurer la continuité écologique de son cours d'eau capricieux, la Mérantaise. Un changement de braquet synonyme d'ambition et d'approche globale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651701

Plans de corps de rue simplifiés : des technologies adaptées au secteur / Frédéric VILLE in Technicités, N°305 (01/08/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Plans de corps de rue simplifiés : des technologies adaptées au secteur In Technicités - N°305 - 01/08/2017 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 28-29. Mots-clés : VOIRIE ; URBANISME ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; TOPOGRAPHIE Résumé : "Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d'émerger." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611926 [article]  Titre : Plans de corps de rue simplifiés : des technologies adaptées au secteur Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : Technicités Numéro : N°305 Date de parution : 01/08/2017 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : VOIRIE ; URBANISME ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; TOPOGRAPHIE Résumé : "Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d'émerger." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611926

L'imprécision du programme d'aménagement rend illégales les participations / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

ISBD Vue détaillée [article] L'imprécision du programme d'aménagement rend illégales les participations In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 14 - 07/04/2014 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10. Mots-clés : URBANISME ; FINANCEMENT ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2014 (n° 351884). La délibération instituant un plan d'aménagement d'ensemble doit nécessairement préciser " les aménagements prévus ainsi que leur coût prévisionnel et déterminer la part de ce coût mise à la charge des constructeurs ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243755 [article]  Titre : L'imprécision du programme d'aménagement rend illégales les participations Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 07/04/2014 Article en page(s) : p. 10 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : URBANISME ; FINANCEMENT ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 2014 (n° 351884). La délibération instituant un plan d'aménagement d'ensemble doit nécessairement préciser " les aménagements prévus ainsi que leur coût prévisionnel et déterminer la part de ce coût mise à la charge des constructeurs ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243755

Droits à construire : le dopage légalisé ? / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Droits à construire : le dopage légalisé ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 27 - 09/07/2012 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 45-48. Mots-clés : URBANISME ; PLU ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI droits a construire Résumé : Cette étude fait le point sur les dispositions essentielles de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227454 [article]  Titre : Droits à construire : le dopage légalisé ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe BILLET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 27 Date de parution : 09/07/2012 Article en page(s) : p. 45-48 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI droits a construire Résumé : Cette étude fait le point sur les dispositions essentielles de la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227454

Urbanisme. Droits à construire : comment profiter de la majoration de 30 % ? / Paul-Guillaume BALAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Urbanisme. Droits à construire : comment profiter de la majoration de 30 % ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5657 - 27/04/2012 [Article de périodique] / Paul-Guillaume BALAY . - p. 48-49. Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMUNE ; EPCI ; LOGEMENT Résumé : La loi du 20 mars 2012 a inséré un nouvel article L.123-1-11-1 dans le Code de l'urbanisme qui instaure un mécanisme simple de majoration automatique des droits à construire à hauteur de 30 %, réservé aux contructions à usage d'habitation. Cette mesure doit permettre de réduire la pénurie de logements et de lutter contre l'étalement urbain. Cet article présente ce dispositif (procédure de consultation, champ et calendrier d'application, risques de contentieux..) dont le succès, selon l'auteur, reste incertain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225327 [article]  Titre : Urbanisme. Droits à construire : comment profiter de la majoration de 30 % ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul-Guillaume BALAY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5657 Date de parution : 27/04/2012 Article en page(s) : p. 48-49 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; PLU ; POS ; PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMUNE ; EPCI ; LOGEMENT Résumé : La loi du 20 mars 2012 a inséré un nouvel article L.123-1-11-1 dans le Code de l'urbanisme qui instaure un mécanisme simple de majoration automatique des droits à construire à hauteur de 30 %, réservé aux contructions à usage d'habitation. Cette mesure doit permettre de réduire la pénurie de logements et de lutter contre l'étalement urbain. Cet article présente ce dispositif (procédure de consultation, champ et calendrier d'application, risques de contentieux..) dont le succès, selon l'auteur, reste incertain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225327

Quels sont les pouvoirs du juge administratif face à un ouvrage public inachevé dont le permis de construire est illégal ? / Claire LEGRAS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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DATE DE REFERENCE DANS UNE ZAC SOUMISE A UN PROJET DE PAZ ARRETE ANTERIEUREMENT A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SRU in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2007 10 janvier)

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SORTIR DU REGIME TRANSITOIRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE in Études foncières, n° 125 (2007 janvier-février)

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CONDITIONS DE LEGALITE DE LA MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2006 30 octobre)

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DANS QUELLE MESURE UN PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE D'UNE ZAC PEUT-IL EVOLUER? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2006)

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ILLEGALITE DU REFUS D'APPROUVER LA MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2006 15 mai)

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QU'EST-CE QU'UN EQUIPEMENT COLLECTIF? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2006)

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DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PROROGER UNE ZAC? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2005)

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Circulaire UHC/DU1/1 n°2003-3 du 21 janvier 2003 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2003 25 février)

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LOI LITTORAL. ESPACES PROCHES DU LITTORAL. EXTENSION LIMITEE DE L'URBANISATION in Construction - urbanisme, n° 3 (2003 mars)

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LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE. PAZ. INTERPRETATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CARACTERE GENERAL DE LA ZONE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2002)

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PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ET LOI LITTORAL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2002 mars)

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URBANISME : QUE DEVIENNENT LES ZAC DANS LES COMMUNES SANS PLU? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5124 (2002 8 février)

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ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS DU 24 NOVEMBRE 1998. ASSOCIATION PARIS-OXYGENE ET MME GRAIGNIC in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (1999 juillet-août)

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DOCUMENTS D'URBANISME : LES CONSEQUENCES EN CAS D'ANNULATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4977 (1999 16 avril)

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PAZ : OBLIGATION DE JUSTIFIER LA COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR in Droit administratif, n° 2 (1997 février)

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