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PROJET DE VILLE

PLANIFICATION URBAINE

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Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Arthur GAYET . - p. 4-5.
Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; PLANIFICATION URBAINE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur met en lumière certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement, contenues dans le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté par le Sénat le 22 octobre 2019. Ces dispositions manifestent une volonté de renforcer l'échelon communal dans trois domaines particuliers : la planification urbaine, le droit de préemption urbain et le droit de priorité, ainsi que les sanctions prononcées contre les ouvrages irréguliers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682814

[article]
Titre : Les dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arthur GAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; MAIRE ; PLANIFICATION URBAINE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; POS ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; AUTORISATION D'URBANISME ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur met en lumière certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'aménagement, contenues dans le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté par le Sénat le 22 octobre 2019. Ces dispositions manifestent une volonté de renforcer l'échelon communal dans trois domaines particuliers : la planification urbaine, le droit de préemption urbain et le droit de priorité, ainsi que les sanctions prononcées contre les ouvrages irréguliers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682814
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GEN_000142425 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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[article] La loi ELAN, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT . - p. 84-112.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693

[article]
Titre : La loi ELAN, aspects de droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 84-112
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693
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GEN_000139350 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Mobilités et transports. Pratiques locales - série de fiches (01/01/2019)

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Titre : Mobilités et transports. Pratiques locales - série de fiches
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 01/01/2019
Mots-clés : PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; DEPLACEMENT ; TRANSPORTS ; PROJET DE VILLE ; TCSP ; ACCESSIBILITE ; PLANIFICATION
Résumé : La série de fiches "Pratiques locales" vise à faire partager les expériences et pratiques des collectivités territoriales sur des sujets innovants ou complexes dans le domaine des déplacements : Mieux intégrer projets de ville et projets de transport : six enseignements tirés des appels à projets TCSP ; L'évaluation des PDU : des convergences d'approches pour une réalité complexe ; La concertation citoyenne dans l'élaboration des PDU ; Schéma directeur d'accessibilité programmée (SD'AP) ; Les intiatives citoyennes de mobilité au service du projet de territoire ; Logistique urbaine et planification des déplacements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684908

Mobilités et transports. Pratiques locales - série de fiches [Document web] . - 01/01/2019.
Mots-clés : PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; DEPLACEMENT ; TRANSPORTS ; PROJET DE VILLE ; TCSP ; ACCESSIBILITE ; PLANIFICATION
Résumé : La série de fiches "Pratiques locales" vise à faire partager les expériences et pratiques des collectivités territoriales sur des sujets innovants ou complexes dans le domaine des déplacements : Mieux intégrer projets de ville et projets de transport : six enseignements tirés des appels à projets TCSP ; L'évaluation des PDU : des convergences d'approches pour une réalité complexe ; La concertation citoyenne dans l'élaboration des PDU ; Schéma directeur d'accessibilité programmée (SD'AP) ; Les intiatives citoyennes de mobilité au service du projet de territoire ; Logistique urbaine et planification des déplacements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684908

Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)

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[article] Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 21-43.
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843

[article]
Titre : Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 21-43
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843
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GEN_000139886 PERD0671 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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[article] Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°37 - 05/11/2018 [Article de périodique] / VINET Camille . - p. 2136-2140.
Mots-clés : PLANIFICATION URBAINE ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 26 juin 2018, n° 16LY03742. "Si le conseil municipal, compétent pour arrêter le projet de plan local d'urbanisme, peut, après sa soumission à l'enquête publique, y apporter des modifications limitées pour tenir compte des observations formulées par le public, l'autorité qui a soumis le projet à enquête n'est pas autorisée à intervenir au cours de celle-ci pour proposer des modifications au projet".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652038

[article]
Titre : Le maire ne peut pas intervenir au cours de l'enquête publique précédant l'adoption du PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : VINET Camille
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°37
Date de parution : 05/11/2018
Article en page(s) : p. 2136-2140
Mots-clés : PLANIFICATION URBAINE ; PLU ; ENQUETE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 26 juin 2018, n° 16LY03742. "Si le conseil municipal, compétent pour arrêter le projet de plan local d'urbanisme, peut, après sa soumission à l'enquête publique, y apporter des modifications limitées pour tenir compte des observations formulées par le public, l'autorité qui a soumis le projet à enquête n'est pas autorisée à intervenir au cours de celle-ci pour proposer des modifications au projet".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652038
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GEN_000138541 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Regards d'acteurs sur l'urbanisme méditerranéen / Marie-Christine VATOV in Traits Urbains, 99 (01/11/2018)

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Pas d'éclipse des PLU « non grenellisés » entre le 2 et le 28 janvier 2017 / Naïla BOUKHELOUA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (08/10/2018)

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PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain / Arthur GAYET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Les territoires face au ruissellement. Analyse des dispositifs et enseignements tirés de 4 études de cas (29/08/2018)

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Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine. Séminaire du 19 juin 2018 (23/08/2018)

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Comment apprécier la compatibilité d'un PLU avec les normes supérieures ? / Jérôme TREMEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Un outil de planification urbaine décisif pour la revitalisation commerciale du centre-ville : la directive services n’interdit pas d’interdire des commerces de détail en périphérie / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Un outil de planification urbaine décisif pour la revitalisation commerciale du centre-ville : la directive services n’interdit pas d’interdire des commerces de détail en périphérie / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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La procédure de concertation ne doit pas être vidée de sa substance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Première annulation en appel d'une orientation d'aménagement et de programmation / Véronique VACCARO-PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Les conséquences du défaut de caractère exécutoire de la prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Le projet de loi « ELAN » déposé au Parlement / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La centralité, au cœur des enjeux de planification / Ségolène POINAS in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Le parc des Tuilières toujours en souffrance / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Annulation du plan local d'urbanisme d'Huez in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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Les orientations d'aménagement et de programmation sont contestables devant le juge administratif... sauf si elles n'ont pas de portée / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)

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L'élaboration des PLUi s'assouplit in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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L'essor des PLU intercommunaux / Philippe SCHMIT in Intercommunalités, 226 (01/01/2018)

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Grand Prix de l'urbanisme 2017. "Les grands magmas humains des villes me fascinent" / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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Il y a 50 ans ..... La LOF, tentation d'une planification urbaine sans urbanisme / Jean-François TRIBILLON in La revue foncière, 19 (09/10/2017)

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L'activité économique et le projet urbain / Séverine CATTIAUX in Traits Urbains, 90 (08/08/2017)

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Caen - Une continuité républicaine / Nicolas GUILLON in Traits Urbains, 90 (08/08/2017)

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Des étudiants architectes pour repenser Chinon / Jean-Jacques TALPIN in Traits Urbains, 90 (08/08/2017)

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Faciliter l'urbanisme de projet grâce aux OAP / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5933 (04/08/2017)

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La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation / François PRIET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)

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Quelles solutions pour une gestion intelligente de l'énergie ? / Jean DELPHES in RCL La revue des collectivités locales, N°483 (01/06/2017)

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Vidéoprotection et signalisation : la ville connectée prend ses marques / Jean-Pierre SOULES in RCL La revue des collectivités locales, N°483 (01/06/2017)

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Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité (05/05/2017)

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L'urbanisme à hauteur d'eau. Revue de bonnes pratiques sur la gestion de l'eau pluviale en aménagement urbain (01/05/2017)

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Avis insuffisamment motivé d'un commissaire-enquêteur sur l'élaboration d'un PLU / Jean-Claude HELIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Vers un "âge 2" de l'aménagement made in France ? / Martin VANIER in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Nécessité d'une évaluation environnementale en cas de modification d'un PLU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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L'ancien article L. 300-2 du code de l'urbanisme: suite et (toujours) pas fin / Hubert DELESALLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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La Caisse des dépôts lance une offre pour une « smart city d'intérêt général » / Arnaud GARRIGUES (22/11/2016)

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Régularisation manquée d'un plan local d'urbanisme / Jean-Fabrice SAUTON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Le règlement du plan local d'urbanisme doit être cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables / Antoine DURUP DE BALEINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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L’attractivité des pôles - gare / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Ilots de chaleur : premières pistes pour ré - inventer la ville / Agnès SINAI in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°360 (01/07/2016)

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La participation et le numérique / Catherine ATGER in Diagonal, N°196 (01/04/2016)

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Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir / Nathalie COULAUD (23/02/2016)

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Urbanisme et mobilité (14/01/2016)

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"Les outils classiques d'aménagement sont mal adaptés aux enjeux contemporains" / Jean-Philippe DEFAWE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5846 (11/12/2015)

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Inventer la ville. Renforcer l'offre urbain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N° spécial (27/11/2015)

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Pour des SCoT plus souples et plus résilients / David PICOT (26/11/2015)

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Quels transports collectifs pour le périurbain ? / Isabelle TREVE (18/11/2015)

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Irrégularité de la procédure d'adoption d'un PLU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Ville et rechauffement climatique in Diagonal, N°195 (01/11/2015)

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1er janvier 2016 : nouvelle étape pour la numérisation de l’urbanisme (30/10/2015)

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Eau et changement climatique : quelles mesures d’adaptation / Sylvie LUNEAU (26/10/2015)

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Aménagement. La planification urbaine à l'heure de la smart city / Camille MIALOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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L'aéroport de Bruxelles trop bruyant ! in Écho bruit, 148 (01/10/2015)

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Comment intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme ? Cahier ressources sur les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics dans les documents et projets d’urbanisme / Naël ISMAIL (09/2015)

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Planification urbaine et changement climatique : peut mieux faire ! / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 285 (01/07/2015)

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Plan d’action pour la qualité de l’air. La transition énergétique pour la croissance verte / Conseil national de l'Air (02/06/2015)

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Réussir la planification et l'aménagement durable. L’AEU2 : des outils pour agir. Mode d’emploi à destination des acteurs de l’urbanisme (06/2015)

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Les urbanistes face à l’inflation des normes juridiques : vers une nécessaire adaptation des pratiques professionnelles / Jérôme ROLLIN (29/05/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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De l'écoquartier à la ville durable ou comment repenser l'urbanisme / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

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L'évaluation du confort thermique dans les espaces urbains / Marjorie MUSY in Technicités, N°272 (23/06/2014)

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La création d'un portail national de l'urbanisme dématérialisé / Noémie LECARPENTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Smart city : au service des habitants ou de Big brother ? / Sabine BLANC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

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Loi ALUR : le PLUi, le nouvel outil de planification urbaine / Céline LHERMINIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Réflexions sur l'évolution de la planification urbaine / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Planification et adaptation au changement climatique / Christopher de LABURTHE (01/03/2014)

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Urbanistes-ingénieurs, une coproduction dans l'intérêt des territoires / Stéphane MENU in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Collectivités territoriales et transition énergétique / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Plan d'urbanisme ou projet d'urbanisme ? La planification urbaine à bout de souffle / Fernand BOUYSSOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2013 22 juillet)

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Urbanisme : associer diversité locale et PLU intercommunal / Olivier PIECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Banlieues : les professionnels s'impatientent / Hugo SOUTRA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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La mixité sociale dans les plans locaux d'urbanisme / Carole CHEVILLEY-HIVER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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A Saint-Omer, le transport précède l'urbanisation / Christine CABIRON in Transport public, n° 1132 (2013 février)

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Toulouse pacifie et remodèle son centre-ville / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5697 (2013 1er février)

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La planification de l'aménagement commercial (2013 janvier)

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Les nouveaux outils de la planification / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

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Aménagement, gagner en souplesse avec le projet urbain partenarial / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

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L'intégration des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. L'apport de la loi Grenelle II / Jean-François STRUILLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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La lente progression des PLU intercommunaux / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Planification urbaine : les outils pour une politique foncière efficace / Nathalie COULAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5665 (2012 22 juin)

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L'impact du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire / Jean-Marc TALAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Guide pour l'élaboration des plans stratégiques locaux / Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (01/01/2012)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales sur les collectivités territorriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme / Pierre JARLIER (01/01/2012)

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Planification urbaine : les effets des enquêtes publiques / Valentine TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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La planification urbaine au service d'une gestion économe de l'espace périurbain / SAVARIT-BOURGEOIS Isabelle in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2011 août)

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Plans locaux d'urbanisme : la crise de la croissance / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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Le commerce intégré dans l'urbanisme, la liberté du commerce menacée. A propos d'une proposition de loi... / Alain LAGUERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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Commerce : le retour du projet urbain / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 239 (2010 octobre)

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Les villes face aux défis de l'attractivité : classements, enjeux et stratégies urbaines / CUSIN François in Futuribles, n° 367 (2010 octobre)

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LA LOI GRENELLE II (1ère partie) : La planification stratégique / Philippe BAFFERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2010 20 septembre)

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Intercommunalité et politique des sols / Jean-luc PISSALOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Planification : les Scot confrontés au défi de l'urbanisme commercial / Alix de VOGUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5564 (2010 16 juillet)

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L'urbanisme à la campagne ou la difficile conciliation entre néoruraux et exploitants agricoles / INSERGUET Jean-François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Urbanisme : lutter contre l'émiettement / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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Planification Lyon (1984) 2010 in Urbanisme, n° 371 (2010 mars-avril)

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Energie : les outils contre le réchauffement climatique / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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