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Développement local. L'économie et la transition écologique, un mariage à arranger / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Développement local. L'économie et la transition écologique, un mariage à arranger In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 38-40.
Mots-clés : NORD ; PLANIFICATION ; CONSEIL REGIONAL ; EURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOLOGIE ; ECONOMIE LOCALE ; AIN ; SEINE-MARITIME ; COMPATIBILITE
Résumé : "Transition écologique et développement économique doivent faire l'objet d'une même politique et se renforcer l'une l'autre en pensant autrement l'économie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781698

[article]
Titre : Développement local. L'économie et la transition écologique, un mariage à arranger
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : NORD ; PLANIFICATION ; CONSEIL REGIONAL ; EURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; ECOLOGIE ; ECONOMIE LOCALE ; AIN ; SEINE-MARITIME ; COMPATIBILITE
Résumé : "Transition écologique et développement économique doivent faire l'objet d'une même politique et se renforcer l'une l'autre en pensant autrement l'économie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781698

Aménagement. Décrets ZAN : retour sur les dispositions contestées / Arthur GAYET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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[article] Aménagement. Décrets ZAN : retour sur les dispositions contestées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2625 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Arthur GAYET ; Emmanuelle BARON . - p. 50-51.
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; LUTTE ; NOMENCLATURE ; PLANIFICATION URBAINE ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ELU LOCAL ; CLIMAT ; AMF ; ANNULATION ; APPLICATION ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Fortement contestés par les élus locaux, les décrets d'application n° 2022-762 et n° 2022-763 du 29 avril 2022 "zéro artificialisation nette" (ZAN), font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat. Le décret n° 2022-762 concerne les objectifs et les règles en matière de gestion économes de l'espace du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Le décret n° 2022-763 établit la nomenclature de l'artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776480

[article]
Titre : Aménagement. Décrets ZAN : retour sur les dispositions contestées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arthur GAYET ; Emmanuelle BARON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2625
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; LUTTE ; NOMENCLATURE ; PLANIFICATION URBAINE ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; ELU LOCAL ; CLIMAT ; AMF ; ANNULATION ; APPLICATION ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES
Résumé : Fortement contestés par les élus locaux, les décrets d'application n° 2022-762 et n° 2022-763 du 29 avril 2022 "zéro artificialisation nette" (ZAN), font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat. Le décret n° 2022-762 concerne les objectifs et les règles en matière de gestion économes de l'espace du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Le décret n° 2022-763 établit la nomenclature de l'artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776480

Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°157 (08/07/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°157
Date de parution : 08/07/2022
Mots-clés : ECOLOGIE ; SECRETARIAT GENERAL ; PLANIFICATION ; CLIMAT ; ENERGIE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774997

[article] Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°157 - 08/07/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ECOLOGIE ; SECRETARIAT GENERAL ; PLANIFICATION ; CLIMAT ; ENERGIE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774997

Biodiversité : 8 indicateurs sur l'état des milieux naturels en région (29/06/2022)

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Titre : Biodiversité : 8 indicateurs sur l'état des milieux naturels en région
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 29/06/2022
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ESPACE NATUREL ; PACA ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION
Résumé : En 2021, la Région SUD et le Cerema ont actualisé 8 indicateurs du SRADDET sur la biodiversité et les milieux naturels. Les fiches résultats sont présentés dans ce dossier.
En ligne : https://connaissance [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774548

Biodiversité : 8 indicateurs sur l'état des milieux naturels en région [Document web] . - 29/06/2022.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ESPACE NATUREL ; PACA ; SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONSTRUCTION
Résumé : En 2021, la Région SUD et le Cerema ont actualisé 8 indicateurs du SRADDET sur la biodiversité et les milieux naturels. Les fiches résultats sont présentés dans ce dossier.
En ligne : https://connaissance [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774548

ZAN : les décrets de la résilience... ou de la défiance / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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[article] ZAN : les décrets de la résilience... ou de la défiance In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Clara DELZANNO ; Walter SALAMAND . - p. 72-73.
Mots-clés : DECRET ; LEGISLATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME ; REGLEMENTATION ; PROJET ; CLIMAT ; PLANIFICATION ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; RESILIENCE
Résumé : "Deux des trois décrets d'application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d'établir une nomenclature des surfaces concernées par l'artificialisation des sols alors que le second précise le contenu du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires en la matière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774758

[article]
Titre : ZAN : les décrets de la résilience... ou de la défiance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clara DELZANNO ; Walter SALAMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 559
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 72-73
Mots-clés : DECRET ; LEGISLATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN ; DOCUMENT D'URBANISME ; REGLEMENTATION ; PROJET ; CLIMAT ; PLANIFICATION ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; RESILIENCE
Résumé : "Deux des trois décrets d'application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d'établir une nomenclature des surfaces concernées par l'artificialisation des sols alors que le second précise le contenu du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires en la matière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774758

Aménagement. Les conférences des Scot au pas de course contre l'artificialisation / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Le ZAN : penser autrement la conception des territoires / Marion MICHEL in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Transition écologique. Le secteur de l'énergie mise sur l'éolien terrestre / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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Sur la route du ZAN : les étapes incontournables / Zoé BENOIT in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Retour sur la Conférence Technique Territoriale. Élaborer une stratégie de mobilité pour son territoire : pourquoi ? comment ? (22/02/2022)

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Artificialisation des sols. Une stratégie territoriale de sobriété foncière / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

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Environnement. "Croire que l'on peut protéger le patrimoine et, dans le même temps, développer des éoliennes est illusoire" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

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Les énergies renouvelables poursuivent leur mue / Florian FERJOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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Management. Embarquement "première classe" pour les nouveaux agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols (NOR : TERB2118777C) (30/08/2021)

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Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport / Philie MARCANGELO-LEOS (17/05/2021)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / BLANC Jean-Baptiste (12/05/2021)

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Décentralisation. Le contrat de relance et de transition écologique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Urbanisme «Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN » in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Le Contrat État-Région profite au 06 in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Managers : ces "lois" que vous devez connaître / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Un SCoT simplifié et plus stratégique à partier du 1er avril 2021 / François BENECH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2021)

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Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2556 (15/03/2021)

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La 5G : tout savoir pour l'affronter...ou l'adopter / Franck PLASSE in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Vingt ans d'application de la loi SRU / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2020)

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L'Occitanie investit dans les entreprises régionales / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°77 (01/12/2020)

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Circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020. Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (20/11/2020)

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Analyse et concaténation du volet énergie des SRADDET (01/11/2020)

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Contrats de plan Etat-Régions, les négociations s'engagent / Christine CABIRON in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation / David CARASSUS (10/2020)

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Région et SNCF ensemble pour améliorer le service. / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (02/09/2020)

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Elu-fonctionnaire : construire un tandem qui dure / Moufida ALI SOUDJA in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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La loi d’orientation des mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité? / Thomas DURLIN (01/09/2020)

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Contribution du Groupe de travail sur le rôle et les moyens d’action dont disposent les Collectivités locales en faveur de la relance de l’activité / Yolaine de Courson (28/07/2020)

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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale / Laurent RADISSON (19/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (30/03/2020)

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Capitale française de la biodiversité. Climat : la nature source de solutions Recueil d’actions exemplaires de collectivités françaises, 2019 (18/03/2020)

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PLUi et GEMAPI. Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification / Sophie BOUGARD (16/03/2020)

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Planification : la concertation est terminée, place aux ordonnances / Delphine GERBEAU (07/02/2020)

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Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou / David PICOT (22/01/2020)

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Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité (01/01/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Organisation. Le schéma directeur, boussole de la transition numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Politiques publiques. La prospective a-t-elle encore un avenir ? Dossier / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (14/11/2019)

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Planification littorale. Contraintes et potentiels (06/11/2019)

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Guillaumes : les travaux du château sont lancés in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales / Laurent RADISSON (14/06/2019)

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Dix conseils pour...intégrer l’énergie dans l’urbanisme et la planification / Joël GRAINDORGE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Le SCoT'Ouest dit oui à la Région / Eric FAREL in Nice-Matin, (30/04/2019)

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Gestion financière - La comptabilité analytique, utile mais pas magique (Dossier) / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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La concertation, pierre angulaire des futurs Sraddet / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Transition énergétique; diverses aides financières pour les collectivités territoriales ; fiscalité énergétique, attribution d’une fraction aux collectivités locales peu probable in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Aménagement. Simplification des procédures d'urbanisme par la loi Elan / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Un contrat qui suit son bonhomme de chemin / Louis CREMIEUX in Objectif méditerranée, N°187 (01/03/2019)

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Après la loi "Notre". Développement économique, le new deal / Jacques LE BRIGAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Mobilités et transports. Pratiques locales - série de fiches (01/01/2019)

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La prévision à moyen et long terme de la demande en eau potable: bilan des méthodes et pratiques actuelles / Jean-Daniel RINAUDO (01/01/2019)

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Aménagement. Montagne : le régime des unités touristiques nouvelles / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Rapport d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)

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Transition. Entrez dans le cercle vertueux de l'économie circulaire / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Sraddet : planifier autrement (dossier) / Nicolas PORTIER in Intercommunalités, 231 (01/08/2018)

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Biodiversité. Le sol, un patrimoine commun en danger / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Davantage de projets seront traités au cas par cas / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5986 (27/07/2018)

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Xavier Bertrand signe le contrat avec l'Etat in Le Figaro, N°22978 (28/06/2018)

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Évaluation et propositions d'optimisation des outils concourant à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers / Catherine de MENTHIERE (27/06/2018)

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Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État / Pascale TESSIER (20/06/2018)

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L’obsolescence des bureaux, une fatalité organisée ? (2) / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Environnement. Continuités écologiques : comment franchir les obstacles / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé / Yvan AUJOLLET (20/04/2018)

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Premières pistes pour la loi sur les mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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La planification à bout de souffle / Antoine LOUBIERE in Urbanisme, N°408 (01/04/2018)

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Fronde des élus contre le pacte budgétaire de Macron in Les Échos, (16/03/2018)

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Le CoTRRIM, instrument de la rénovation de la planification des risques / Bertrand PAUVERT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Les Hauts-de-France élaborent un projet global d'aménagement du territoire / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°354 (01/02/2018)

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Évaluation environnementale. Guide d’aide à la définition des mesures ERC / Commissariat général au développement durable (CGDD) (01/01/2018)

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Villes de France veut faire battre le cœur des villes in Journal des communes, N°2201 (01/01/2018)

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Cannes-Grasse La ligne rouvre en doublant sa fréquence / Gaëlle CLOAREC in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE / Françoise SIGOT (23/11/2017)

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Etendue du droit de reconstruire à l'identique / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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L'arrivée des outils numériques de planification / Frédéric VILLE in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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Transition energétique : un atout pour les régions / Raphaël ROMI in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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L'aménagement du territoire : du mythe mobilisateur à la capacité transformatrice / Daniel BEHAR in Pouvoirs locaux, N°110 (01/11/2017)

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Trame verte et bleue. Les outils pour sa mise en oeuvre. Outils de gestion et de planification (01/10/2017)

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Développement durable - Préserver la biodiversité reste un enjeu majeur / Thierry LASSAGNE in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, N° 36 (19/09/2017)

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Le Cerema et l'INRA développent Urbansimul, outil collaboratif d'analyse foncière et d'aide à la décision (11/09/2017)

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L'Etat, un partenaire pas comme les autres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural : mode d’emploi / Thomas GOUARD in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2017)

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Urbanisation et préservation des ressources environnementales : une contradiction, des réconciliations envisageables ? 2 in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Littoral languedocien. L'Occitanie se tourne vers la mer / Jean LELONG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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