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Police Mortiers d'artifice : les ventes suspectes désormais signalées à Beauvau in La Croix, (21/12/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Police Mortiers d'artifice : les ventes suspectes désormais signalées à Beauvau Type de document : Article de presse Titre du périodique : La Croix Date de parution : 21/12/2021 Mots-clés : POLICE ; SECURITE ; PETARD ; VENTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755510 [article] Police Mortiers d'artifice : les ventes suspectes désormais signalées à Beauvau In La Croix - 21/12/2021 [Article de presse]. Mots-clés : POLICE ; SECURITE ; PETARD ; VENTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755510

Arrêté préfectoral n° 2011-510 du 11 juillet 2011 (2011)

Vue détaillée ISBD Titre : Arrêté préfectoral n° 2011-510 du 11 juillet 2011 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : p. 1-3,@ Mots-clés : SECURITE CIVILE ; FEU D'ARTIFICE ; PETARD ; VENTE Résumé : Interdiction de vente et d'utilisation des artifices de divertissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17333 Arrêté préfectoral n° 2011-510 du 11 juillet 2011 [Texte réglementaire] . - 2011 . - p. 1-3,@. Mots-clés : SECURITE CIVILE ; FEU D'ARTIFICE ; PETARD ; VENTE Résumé : Interdiction de vente et d'utilisation des artifices de divertissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17333

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1989 20 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 9 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 551 et 552. Mots-clés : RESPONSABILITE ; ACCIDENT ; PETARD Résumé : La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 18 avril 1989, se prononce sur le caractère récursoire ou subrogatoire d'une action en responsabilité engagée contre une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72448 [article]  Titre : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 9 Date de parution : 01/01/1989 Article en page(s) : p. 551 et 552 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : RESPONSABILITE ; ACCIDENT ; PETARD Résumé : La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 18 avril 1989, se prononce sur le caractère récursoire ou subrogatoire d'une action en responsabilité engagée contre une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72448